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VILLE DE SCEAUX N° 15-c CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 mai 2015 NOTE DE PRESENTATION OBJET : Désignation d’un membre du conseil municipal au sein :

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VILLE DE SCEAUX N° 15-c CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2015 NOTE DE PRESENTATION OBJET : Désignation d’un membre du conseil municipal au sein :

o de la commission d’appel d’offres, o du centre communal d’action sociale o du comité consultatif ville pour tous o conseil des ainés

o conseil local des professionnels de santé Rapporteur : Philippe Laurent

M. Hervé DOUCERON ayant présenté sa démission du conseil municipal à compter du 30 avril 2015, il convient de désigner son successeur au sein des instances qui suivent :

- commission d’appel d’offres ; M. DOUCERON doit être remplacé en qualité de membre titulaire de la CAO ;

- conseil d’administration du centre communal d’action sociale ; la désignation des membres de ce conseil s’effectue à la représentation proportionnelle ;

- comité consultatif ville pour tous ; - conseil des aînés ;

- conseil local des professionnels de santé.

En ce qui concerne la commission d'appel d'offres, l’article 22 du code des marchés publics dispose qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Lors de la séance du conseil municipal du 5 mai 2014, la liste Voix des Scéens avait présenté trois candidats : M. Hervé DOUCERON, Mme Claude DEBON, M. Jean-Jacques CAMPAN.

M. Hervé DOUCERON avait été élu membre titulaire et Mme Claude DEBON, membre suppléant.

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte que Mme Claude DEBON devient membre titulaire de la commission d’appels d’offres et M. Jean-Jacques CAMPAN, suppléant.

Il est par ailleurs proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner le conseiller municipal qui sera appelé à siéger au sein des autres instances suite à la démission de M. Hervé DOUCERON.

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