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Ministère des Postes et Télécommunications. Gestion du personnel ( )

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(1)

Ministère des Postes et Télécommunications. Gestion du personnel (1908-1998)

répertoire numérique détaillé du versement 20090394 (20090394/1- 20090394/8)

Archives nationales

Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2009

(2)

Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système

d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.

Ce document est écrit en français.

(3)

INTRODUCTION

Référence

20090394/1-20090394/8

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Ministère des Postes et Télécommunications. Gestion du personnel

Date(s) extrême(s) 1908-1998

Importance matérielle et support 2,7 mètres linéaires (8 articles).

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

DESCRIPTION

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Vesré aux Archives nationales en 2009.

Archives nationales (France)

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répertoire numérique détaillé du versement 20090394 (20090394/1-20090394/8)

20090394/1

Le droit syndical dans la fonction publique ; réforme PTT ; La grève dans le secteur public ; commission administrative paritaire (CAP) ; les commissions administratives paritaires après la réforme ; décrets relatifs aux CAP de la Poste et France Télécom ; questions disciplinaires ; l’amnistie ; association syndicale des attachés d’administration centrale (ASAAC) ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

1971-1997

Le droit syndical dans la fonction publique :

- Statut juridique des syndicats : rappel historique ; représentativité des organisations syndicales dans

la fonction publique : étude.

- Droit syndical : note ; application du décret 82447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical

dans la fonction publique.

Réforme PTT ( 1971-1992) :

- Cadre général d’adaptation des procédures relatives à l’exercice des droits syndicaux : notes.

- Conséquences de la réforme des PTT sur les droits syndicaux : notes.

- Statuts fédéraux de syndicats.

La grève dans le secteur public (1958-1991) :

- Loi 63.777 du 31 juillet 1963 relative à certaines mobilités de la grève dans les services publics.

- mesures à prendre pour assurer en cas de grève la marche des services essentiels à la vie de la nation,

fonctionnement des services postaux en cas de grève : circulaires.

- « Existe-t-il un contrat de travail de droit public ? » : étude.

- « La grève : conflit structural, système de relations industrielles ou facteur de changement social » :

étude.

- « Droit de grève » : étude du Centre de formation à l’administratif du personnel

- Grèves de 1968 : situation dans les services des postes.

Commission administrative paritaire (CAP) (1958-1992) :

- Historique de 1947 à 1977 : textes constitutionnels, organes de consultation du personnel dans

l’administration française : rapport.

- Elections professionnelles avant la réforme : statistiques et analyses, 1980-1989.

Les commissions administratives paritaires après la réforme (1989-1994) :

- Premières élections : notes, incidence de la réforme institutionnelle sur la validité de certains

organismes paritaires des PTT.

- Projet de calendrier des élections aux CAP chez les exploitants publics.

- Prorogation du mandat des membres des CAP à la Poste et France Télécom.

- Congés de fonctionnaires : notes, rapports.

- Elections aux CAP : procès-verbaux, statistiques.

Décrets relatifs aux CAP de la Poste et France Télécom ( 1993-1994)

Questions disciplinaires (1980-1996) :

- Suspension : note.

- Signature des arrêtés portant relève de la suspension des droits à pension après amnistie par mesure

individuelle : note.

(5)

- « Les politiques disciplinaires : le secteur des postes et télécommunications » : rapport.

- « La théorie de l’abandon de postes » : étude.

L’amnistie (1981-1995) :

- Circulaire relative à l’application de la loi du 4 août 1982, projet de loi d’amnistie de 1988.

- Législation, réglementation, application du temps de travail : études.

- Cas de Bernard Raymond : note.

Association syndicale des attachés d’administration centrale (ASAAC) (1980-1996) :

- Situation des ASAAC dans le cadre de la réforme des PTT : arrêtés, notes.

- Mémoire contre les arrêtés de détachement d’office des attachés du ministère des PTT.

- Assemblée générale : bulletins, 1990-1993.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (1975-1997) :

- Historique, mise en place, préparation des lois et décrets, textes législatifs et réglementaires :

application à la Poste et France Télécom.

- Comptes rendus de réunions du CHSCT de la Poste.

- Projet de programme général de formation des inspecteurs d’hygiène et de sécurité de la fonction

publique de l’Etat.

20090394/2

Groupement pour la gestion des activités sociales de la Poste et France Télécom ; Conseil national d’orientation sociale (CNOS) ; Conseils régionaux d’orientation sociale (CROS) ; restaurants des agents de la Poste et de France Télécom

1985-1996

Groupement pour la gestion des activités sociales de la Poste et France Télécom (1990-1992) :

- Convention constitutive, arrêtes de création.

- Comptes rendus de réunions du conseil de gestion.

- Rapports d’activités, bilans, statistiques, notes.

Groupement pour la gestion des activités sociales de la Poste et France Télécom (1993-1996) :

- Comptes rendus de séances.

- Budget des activités sociales.

- Projets de loi de finances, rapports, notes, bilans, statistiques.

Conseil national d’orientation sociale (CNOS) (1991-1994) :

- Historique, procès-verbaux et comptes rendus de séances.

- Conseils régionaux d’orientation sociale (CROS) (1991-1994) :

- Notes et fiches par région.

Restaurants des agents de la Poste et de France Télécom (1985-1996) :

- Statuts, mise en place d’un dispositif d’attribution de titres restaurant.

- « Système Midiville » : statuts du centre national d’approvisionnement, des restaurants du personnel

des PTT, audit, rapports sur le mode de gestion, notes.

20090394/3

Amélioration de l’action sociale ; Commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS)

1968-1997 Archives nationales (France)

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Amélioration de l’action sociale (1968-1997) :

- Généralités, circulaires, statistiques,

- Prestations sociales : notes, rapports, 1992-1997

- Prestations de services de crèche : généralités, contrats, 1983-1991

- Amélioration de l’habitat des fonctionnaires : circulaires, notes, 1979-1991

- Fonctionnaires retraités : conventions d’aide ménagère, expérience régionale d’aide ménagère, aide à

l’amélioration de l’habitat, 1980-1996

- Chèques vacances : conventions, notes sur les conditions d’attributions, bilans, rapport d’activité,

1983-1994

- Accession à la propriété, prêts aidés : décret, circulaires, notes, brochure, 1968-1991

Amélioration de l’action sociale (1973-1996) :

- Centres de vacances : organisation, fonctionnement, bilans, 1973-1992

- Programme de logement de la Poste et de France Télécom, plan « Jeunes à Paris », régime des

logements des cadres supérieurs, rapport de la commission nationale de réflexion sur l’hébergement, 1991-1996

Commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) (1988-1997) :

- Décision de création, règlement intérieur, procès-verbaux de réunions, décret modifiant divers statuts

particuliers des personnels de la Poste et de France-Télécom, convention relative à la création d’un conseil d’orientation et de gestion des activités sociales au sein de la Poste

20090394/4

Comités techniques paritaires ; réforme des PTT ; prestations familiales ; régime de retraites ; réforme de la protection sociale ; formation continue, avancement ; dérogation pour les époux (loi Roustan) ; affectations et mutations ; mobilité et reclassement ; recrutement ; notation, appréciation du personnel de la Poste ; bureau d’études des PTT d’Outre-Mer (BEPTOM)

1908-1997

Comités techniques paritaires (1990-1992) :

- Procès-verbaux de séances, comptes rendus, décrets, notes et statistiques sur la classification du

personnel des PTT

Réforme des PTT ( 1990-1992) :

- Accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel

- Mise en place de la réforme, arrêté relatif à l’organisation du service public des PTT

- Modalités d’affectation des personnels des services généraux.

Prestations familiales (1990-1996) :

- Règlement de l’Etat à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale,

- Problématique du rattachement éventuel au régime général,

- Décret relatif au versement des prestations familiales par les exploitants publics de la Poste et France

Télécom.

Régime de retraites (1990-1995) :

- Problème du reclassement appliqué aux retraités

- Cessation progressive d’activité des agents non titulaires de l’Etat,

- Application aux retraites des mesures résultant du protocole d’accord pour la fonction publique et des

mesures pour les PTT

(7)

- Application du décret 95.905 du 9 août 1995 relatif à l’intégration des agents dans un grade de classification après 15 ans de service

Réforme de la protection sociale (1990-1996) :

- Conséquences du plan de réforme de la protection sociale sur les exploitants publics de la Poste et de

France Télécom.

Formation continue, avancement (1991-1993) :

- Recrutement, promotion et formation à la Poste, 1991-1992

- Avancement et détachement de fonctionnaires, 1993-1995

- Accès à la fonction publique française : projet de décret, comptes rendus de réunions, notes

Dérogation pour les époux (loi Roustan) (1951-1980) :

Circulaire, dérogation pour rapprochement de conjoints, prise en considération des situations de

concubinage et d’union libre.

Affectations et mutations (1972-1978) :

- Attribution des emplois situés hors du territoire européen

- Effectifs affectés dans les DOM et retour en mutation dans les DOM d’origine

- Réforme de la durée des séjours en Outre-Mer

- Tableau des mutations, 1976-1989

- Délais de séjour minimum dans les postes obtenus : circulaires, arrêté fixant les modalités

d’attribution des emplois dans les services extérieurs des PTT, notes.

Mobilité et reclassement :

-Décret, tableau des mutations, notes de services, 1991-1994

- Effectifs budgétaires des PTT, de 1908 à 1983

Recrutement (1988-1991) :

- Principes généraux, arrêté, avis du Conseil d’Etat,

- Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne d’admission à

l’Ecole nationale supérieure des PTT.

Notation, appréciation du personnel de la Poste (1987-1997) :

Projet de décret, analyses, notes.

Bureau d’études des PTT d’Outre-Mer (BEPTOM) (1974-1994) :

Arrêté, convention, situation des agents.

20090394/5

Rémunération, intéressement et indemnités ; association nationale pour les sourds-aveugle ; convention commune La Poste – France Télécom ; agents non titulaires ; problèmes spécifiques au départements d’Outre- Mer ; bilan social de la Poste et France Télécom ; politique de la ville ; féminisation des services ; aménagement du temps de travail

1975-1992

Rémunération, intéressement et indemnités (1976-1995) :

- Régime intermédiaire des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom : décret, tableaux et

statistiques des indemnités, 1986-1987

- Orientation pour une politique des rémunérations, projets de contrat de Plan : études, notes, rapport

Archives nationales (France)

(8)

de la Cour des comptes,

- Accord d’intéressement à France Télécom : rapport,

- Accords sociaux : notes de service.

Association nationale pour les sourds-aveugles (1993-1996) :

Statuts, arrêté.

Convention commune La Poste – France Télécom (1991-1993 ) :

- Droit d’option,

- Principes directeurs du système de rémunération

- Convention collective des agents contractuels

- Affiliation des contractuels de droit privé de France Télécom à un régime de retraite complémentaire.

Agents non titulaires (1971-1996) :

- Situation de la main d’œuvre de nettoyage : étude,

- Réforme de la rémunération des gérants d’établissements secondaires postaux : circulaire,

- Personnels étrangers à l’administration : notes du groupe de travail, 1971-1985

Problèmes spécifiques au départements d’Outre-Mer (1991-1998) :

- Congés bonifiés

- Rapport Rippert sur l’égalité sociale et le développement économique dans les DOM.

Bilan social de la Poste et France Télécom (1990-1997) :

Statuts de reclassification : règles de gestion, bilans, notes.

Politique de la ville (1991-1992) :

Etude, comptes rendus de réunions, bilans, notes.

Féminisation des services (1975-1981) :

- Rapports du comité technique paritaire

- Mixité dans les centres de tri : rapport

- Problèmes liés à l’existence de quota dans les centres de tri : circulaire, statistiques, notes.

Aménagement du temps de travail (1982-1992) :

Développement du travail à temps partiel : rapports, circulaires, notes.

20090394/6

Accueil du public ; délocalisation ; service national des ateliers garages ; loi sur la politique familiale ;

association sportive des PTT ; caisse d’épargne ; Association des fonctionnaires d’Afrique du Nord et d’Outre- Mer (ANAFOM) ; instruction générale sur le service des Postes et télécommunications

1985-1996

Accueil du public (1994-1996) :

- « Pour un meilleur accueil dans les services publics » : guide, comptes rendus de réunions, notes,

1994-1995.

- Projet « EO² » de France Télécom : association des activités tournées vers le client et adaptation des

activités de réseau aux grandes évolutions technologiques : rapports, notes, 1995-1996.

- Société Atlas : emploi de personnels fonctionnaires et agents contractuels de France Télécom : notes,

1994-1996.

Délocalisation (1994-1995) :

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Service national des ateliers garages (1992-1995) :

Plan d’action, bilan, contrat constitutif, notes.

Loi sur la politique familiale (1993-1994) :

Rapport du groupe de travail « famille et intégration sociale », 1993-1994.

Association sportive des PTT : rapport d’enquête, 1994.

Caisse d’épargne : étude, code des caisses d’épargne (1987-1991).

Association des fonctionnaires d’Afrique du Nord et d’Outre-Mer (ANAFOM) (1984-1996) :

- Circulaires, notes, 1984-1995.

- Projet de décret portant cahier des charges de France Télécom, 1996.

Instruction générale sur le service des Postes et télécommunications (1983-1989):

- Fascicule PB : dispositions statutaires communes à l’ensemble du personnel en matière de certains

droits et obligations, 1986-1987

- Fascicule PC : congés, absences de service, service médical, 1983-1988

- Fascicule PD : instruction générale du personnel : positions, 1989

- Fascicule PF : statuts particuliers, 1985

- Fascicule PH : habillement, 1984

- Fascicule PJ : discipline, 1985

- Fascicule PK : sécurité sociale, 1988

- Fascicule PM : mouvements de personnel et mutations, 1987

20090394/7

Instruction générale sur le service des Postes et télécommunications ; instruction générale, affaires sociales ; instruction sur les prestations familiales

1971-1989

Instruction générale sur le service des Postes et télécommunications (1971-1987) :

- Fascicule PN : notation et avancement, 1986

- Fascicule PP : pensions, allocations temporaires d’invalidité, 1986

- Fascicule PQ : situations administratives : échéances indiciaires, tableaux de correspondance, 1989

- Fascicule FR : recrutement, tomes 1 à 3, 1989

1986-1989

- Fascicule PT : indemnités, 1985-1987

- Fascicule PX : personnels non titulaires, 1985-1987

- Fascicule PZ : affaires militaires, 1971

Instruction générale, affaires sociales (1984-1988) :

- Fascicule SOC E : action en faveur des agents débutants, 1988

- Fascicule SOC F : logement, 1984

- Fascicule SOC H : coopératives de consommation, 1984

- Fascicule SOC J : actions en faveur des enfants du personnel, 1984

Instruction sur les prestations familiales (1981-1982).

Archives nationales (France)

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20090394/8

Grades et statuts ; memento des règles de gestion des ressources humaines

1991-1997

Grades et statuts (1991-1997) :

- Echelles indiciaires des grades et emplois du ministère et des exploitants publics : la Poste et France

Télécom, 1991

- Statuts particuliers des corps et emplois du ministère et des exploitants publics : la Poste et France

Télécom, 1991

- Statuts particuliers : tableaux synoptiques, répertoire des principaux griefs et sanctions disciplinaires,

1997

Memento des règles de gestion des ressources humaines (1993-1997) :

- Recueil PB : dispositions relatives à certains droits et obligations, 1996-1997

- Recueil PC 1-6 : congés ; 1996-1997

- Recueil PC 7 : accidents de service à la Poste, 1996-1997

- Recueil PC 8 : médecine de contrôle, 1993

- Recueil PF : statuts particuliers des nouveaux corps de la Poste

- Recueil PQ : détermination des situations administratives dans le cadre de la nouvelle gestion des

ressources humaines, 1994

- Recueil PTF : prestations familiales, 1993

- Recueil PZ : affaires militaires, 1993

Références

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