LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET LE 14 JUILLET 1789

LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET

LE 14 JUILLET 1789

PAGES D'HISTOIRE POPULAIRE

JEAN MICHAUD

Agrégé de l'Université

LES ÉTATS GÉNÉRAUX

ET

LE 14 JUILLET 1789

ÉDITIONS SOCIALES

95-97, boulevard de Sébastopol, PARIS

Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction réservés pour tous les pays.

Copyright 1960, Editions sociales, Paris,

INTRODUCTION

I L y a 171 ans commençait la Révolution française. Ce grand événement de notre histoire nationale et de l'histoire mondiale fut, chacun le sait, une ardente lutte de classes. La bourgeoisie souffrait des entraves que l'ancien régime mettait au développement économique. Parce qu'elle avait conscience d'être la classe qui incarnait le tra- vail, le progrès, les lumières elle supportait de moins en moins d'être officiellement reléguée à un rang inférieur de la société et de ne pas participer à la direction politique du pays. Les masses paysannes de leur côté étaient égale- ment désireuses et impatientes de se débarrasser des droits et règlements seigneuriaux et le peuple des villes attendait d'une transformation profonde du régime un soulagement à sa misère. Bourgeois, paysans, artisans, ouvriers, tous rangés officiellement dans l'ordre du Tiers état avaient au départ des ennemis communs : l'aristocrate, le privilégié et la monarchie absolue. C'est pourquoi ils s'unirent pour faire triompher la Révolution

Le déclenchement de la lutte fut provoqué par l'aggra- vation de la crise financière sous le règne de Louis XVI.

Cette crise devint telle que les ministres du roi furent amemés par la nécessité à demander quelques légers

« sacrifices » à l'aristocratie, à envisager un début d'égalité devant l'impôt et une timide participation de la bourgeoisie à l'administration locale. Mais dans leur immense majorité, les privilégiés refusèrent l'idée même de « sacrifices » ; ils réclamèrent la convocation des Etats généraux croyant par là faire barrage à toute menace et faire triompher leur point de vue.

1. Connaissances ; terme particulier au XVIII siècle.

C est à ce point précis que nous allons commencer le récit qui va suivre. Dans le cadre de ce petit ouvrage tous les aspects de la Révolution à ses débuts ne peuvent être abordés. Nous allons retracer l'essentiel des événements du mois d'août 1788 à la mi-juillet 1789.

C'est un récit très traditionnel par beaucoup de côtés mais qui se propose de décrire et de souligner le rôle des masses populaires et de Paris dans le déroulement victo- rieux de la révolution commençante.

CHAPITRE I La crise financière.

A

u début du mois d'août 1788 Mgr de Brienne, arche- vêque de Sens et principal ministre de Louis XVI, se trouve dans une situation difficile. Les caisses de l'Etat sont vides. Nous n'allons pas écrire qu'il ne sait comment les remplir, car ce prélat est d'esprit inventif. Le 13 juillet 1788, un orage de grêle d'une rare violence a ravagé les récoltes de la région parisienne ; une collecte en argent a été faite pour venir en aide aux sinistrés : Mgr de Brienne en confisque le montant. Dans le même temps, il fait main basse sur les fonds de la Caisse des Retraites des invalides et sur ceux des hôpitaux de Paris ; il lui arrive aussi quelquefois d'envoyer saisir la recette de l'Opéra et du Théâtre Français ; ce sont là de singuliers procédés qui ne procurent au demeurant que de bien faibles rentrées de fonds. Aussi le 16 août 1788, à court d'argent et d'ima- gination, Mgr de Brienne suspend tous les paiements de l'Etat jusqu'au mois de septembre ; il annonce qu'à leur reprise ils se feront partie en monnaie métallique, partie en monnaie de papier ayant cours forcé. A ces nouvelles, de violentes manifestations se déroulent dans Paris ; aussi le 24 août 1788, Mgr de Brienne démissionne et le 25, Louis XVI fait appel à Necker qu'il nomme directeur des Finances et ministre d'Etat.

1. Archevêque de Toulouse au moment de sa nomination comme ministre. Brienne se fit transférer à l'archevêché de Sens qui rap- portait davantage.

10 Les Etats Généraux Necker.

Necker (1732-1804) n'est pas un homme nouveau. Une première fois, d'octobre 1776 à mai 1781, il a été chargé avec ce même titre de directeur des Finances de la ges- tion du Trésor royal en sérieux déficit. Sa nomination avait alors constitué un événement peu banal, car ce ministre de fait du roi très chrétien était suisse et protestant. C'était aussi, il est vrai, et surtout, l'un des principaux banquiers de Paris. Son administration ayant été fort critiquée, il publia en février 1781 pour la défendre une brochure inti- tulée : Compte rendu au roi par M. Necker. Ce « conte bleu », comme le surnommèrent ses adversaires à cause de la couleur de la couverture, connut un succès prodi- gieux. Six mille exemplaires furent vendus le premier jour et un contemporain affirme qu' « il passa dans toutes les mains, fut lu dans les villages et dans les hameaux ».

Ce succès s'explique parce qu'entre autres choses le compte rendu contenait un véritable réquisitoire contre la Cour, accusée de gaspiller de façon scandaleuse l'argent de l'Etat.

Naturellement les courtisans s'indignèrent et menacèrent.

Necker contre-attaqua en réclamant à Louis XVI le titre de ministre d'Etat. Le souverain ayant refusé, Necker démissionna le 19 mai 1781. Son départ suscita beaucoup d'émotion dans le peuple et dans la bourgeoisie :

A Paris la consternation était peinte sur tous les visages ; les promenades, les cafés, les lieux pu-, blics étaient remplis de monde, mais il y régnait un silence extraordinaire. On se regardait, on se serrait tristement la main 1

Necker n'était pourtant pas un audacieux en politique.

Mais on ne vit alors en lui que l'homme qui avait été

1. GRIMM : Correspondance littéraire, philosophique, critique, tome V, Paris, 1812.

chassé seulement parce qu'il avait dénoncé les abus dont profitait l'aristocratie. Aussi lorsqu'en janvier 1785 il se livra à une nouvelle attaque de plume contre ses succes- seurs, le public assura à son Administration des finances le même succès de librairie qu'au compte rendu.

Louis XVI était bien décidé à ne jamais le rappeler.

« Mais c'est du Necker tout pur que vous me proposez là ! », s'exclama-t-il quand son ministre Calonne lui pré- senta en août 1786 un vaste plan de réformes. Et dans la bouche du souverain cette exclamation impliquait une con- damnation. Mais nécessité oblige en ce mois d'août 1788.

Les courtisans prennent des visages aimables, la reine sourit et dit au roi recevant Necker : « Voici votre meil- leur ami ». Le « meilleur ami », qui est cette fois ministre d'Etat, trouve de l'argent ; il prête à Louis XVI deux millions sur sa fortune personnelle et en obtient une cen- taine des grands banquiers et des notaires parisiens ; la confiance renaît. A la Bourse, en cinq jours, du 26 au 31 août, les effets royaux remontent de 30 %.

Mais pourquoi banquiers et notaires accordent-ils à Necker ce qu'ils ont refusé à Brienne ? C'est qu'il ne s'agit pas seulement de résoudre un problème financier : un problème politique indissolublement lié au précédent réclame des solutions et passionne les Français. Ce pro- blème politique, c'est celui des Etats généraux.

Louis XVI et Brienne, en détresse, ont été contraints de céder à l'impérieuse exigence de l'opinion publique una- nime ; le 5 juillet 1788 ils ont dû annoncer la convocation des Etats généraux et le 8 août 1788, ils ont fixé la date de leur réunion au I mai 1789. Des manifestations de joie ont accueilli ces décisions.

Qu'était-ce donc que ces Etats généraux tant désirés ? Les Etats généraux.

Les Etats généraux étaient une assemblée dont la con- vocation, le nombre de députés, le mode d'élection, la date

et le lieu de réunion dépendaient uniquement de la volonté du roi, du moins en théorie ; car ce n'était jamais de gaieté de cœur que le roi convoquait les Etats :

Il ne s'y décide, ou pour mieux dire il ne s'y résigne, que dans les circonstances difficiles, quand il ne peut faire autrement sans risques graves pour son autorité ou quand il est tenaillé par de trop impérieux besoins d'argent Il serait plus exact de dire qu'en fait, les Etats généraux étaient constitués de trois assemblées distinctes, les Fran- çais étant alors divisés officiellement en trois catégories appelées ordres : Clergé, Noblesse, Tiers état, et chaque ordre élisant séparément ses propres députés.

La circonscription électorale normale était le bailliage 2 division territoriale d'ordre administratif et judiciaire dont l'étendue moyenne était inférieure à celle de nos actuels départements. En général, tous les nobles et tous les ecclé- siastiques se rendaient au chef-lieu de bailliage où, réunis en assemblée électorale de leur ordre, ils désignaient direc- tement leurs députés.

L'élection des représentants du Tiers état se faisait, elle, par degrés. Les électeurs des paroisses rurales et des villes nommaient des délégués qui, réunis à un échelon supérieur, désignaient un certain nombre d'entre eux, et ceux-ci, à leur tour, constituaient au chef-lieu de bailliage l'assemblée électorale du Tiers état.

En même temps que les opérations électorales, il était procédé à la discussion et à la rédaction par chacun des 1. Gaston ZELLER : Les Institutions de la France au XVI siècle, P.U.F.

2. Appelé sénéchaussée dans le sud de la France.

3. La paroisse était une circonscription religieuse qui servait aussi de cadre administratif.

ordres d'un cahier de doléances où étaient notés les sou- haits, les réclamations, les revendications des diverses caté- gories de Français. Les derniers Etats généraux s'étaient réunis en 1614. C'est à ces Etats que l'on se réfère en 1788 quand on veut réglementer la tenue de ceux de 1789.

Un député du Tiers du bailliage de Lyon, Florimond Rapine, en avait fait un compte rendu publié à Paris en 1651 sous le titre : Recueil très exact et curieux de tout ce qui s'est fait et passé de singulier et de mémorable à l'as- semblée générale des Etats de 1614. Il est vraisemblable que les bourgeois de 1788 puisèrent une bonne part de leur information historique dans ce recueil plein d'intérêt.

A l'issue d'une messe solennelle, une séance dite royale, parce que présidée par le roi en personne, marquait l'ou- verture des Etats. Les députés étaient tous réunis dans une vaste salle, mais soigneusement rangés par ordres selon un dispositif hiérarchique comme le montre une gravure de 1614. Le roi préside, assis sous un dais orné de fleurs de lys ; les députés du Clergé sont en avant et à sa droite, ceux de la Noblesse sont à sa gauche et ceux du Tiers sont en face de lui et au fond de la salle.

Le roi disait d'abord quelques mots ; puis le chancelier 1 prononçait une allocution s'adressant successivèment au clergé, à la noblesse et au Tiers. Nulle occasion n'était perdue de marquer les distances et de bien faire sentir aux députés du Tiers qu'ils étaient de condition inférieure.

Je remarquai que M. le chancelier parlant en sa harangue à Messieurs du clergé et de la no- blesse mettait la main au bonnet carré et se dé- 1. CHANCELIER : Deuxième personnage de l'Etat, joue entre autres rôles celui d'un ministre de la Justice.

couvrait, ce qu'il ne fit point lorsqu'il parla au Tiers état \

Après la séance royale d'ouverture, les ordres se reti- raient chacun dans une salle et constituaient en fait, comme nous l'avons dit, trois assemblées distinctes. Chaque ordre élisait son bureau (un président, un secrétaire, un orateur) et procédait à la vérification des pouvoirs, formalité deve- nue habituelle à chaque nouvelle assemblée qui vérifie si chacun de ses membres a été régulièrement élu et qui se prononce par un vote de validation ou d'invalidation en cas de contestation.

Ceci fait, les députés s'occupaient à fondre en un cahier unique les cahiers de doléances des bailliages, ce cahier devant être remis au roi par l'orateur de l'ordre lors de la séance royale de clôture. Ils discutaient ensuite des ques- tions qui avaient motivé la convocation des Etats ; il pou- vait y avoir des séances plénières présidées de droit par le président du clergé. Mais quand il s'agissait de clore la discussion par un vote, celui-ci n'avait jamais lieu indivi- duellement, par tête, comme on disait, mais par ordre.

Automatiquement, les propositions du Tiers qui pouvaient porter atteinte aux privilèges de la noblesse et du clergé étaient repoussées par deux voix contre une. L'aristocratie sous son double aspect laïque et ecclésiastique était maî- tresse aux Etats.

De toute façon, le roi ne se sentait nullement obligé par un vote des Etats. A tout moment il restait maître d'en prononcer la clôture lors d'une séance qui était également une séance royale. L'orateur de chaque ordre prononçait alors un discours et remettait son cahier de doléances au roi. L'orateur du clergé parlait le premier, debout ; puis l'orateur de la noblesse, lui aussi debout. Quant à l'orateur du Tiers, il était tenu de parler à genoux. Il y avait dans

1. Florimond RAPINE : ouv. cité.

cette obligation u n e h u m i l i a t i o n a m è r e m e n t ressentie p a r le Tiers. E n 1614 son o r a t e u r M i r o n p r o t e s t a c o n t r e « l ' h u m - ble c o n t e n a n c e en laquelle il devait se p r é s e n t e r », c o n t r e cette « e x u b é r a n c e de respect a u P r i n c e s o u v e r a i n ». Il se

soumit cependant. Mais en 1789 les temps ont changé et un article du cahier de Chatellerault défend aux députés de consentir à cette humiliation.

Ayant achevé son discours, Miron

présenta comme les autres son cahier couvert de vélin à fleurs de lys d'or et ayant aux deux côtés les armes de France et de Navarre. Le roi le prit semblablement et le donna au chancelier, puis s'étant découvert il prononça ces paroles : « Mes- sieurs, je vous remercie de tant de peine que vous avez pris pour moi depuis quatre mois. Je ferai voir vos cahiers et leur répondrai promptement et favorablement. » Comme il eut achevé chacun se retira

Ainsi s'étaient terminés sur une promesse du roi les Etats de 1614. Est-il besoin d'écrire qu'en dépit de cette promesse, la réponse ne fut ni prompte ni favorable ; on l'attendait toujours en 1788.

Les raisons de l'hostilité royale aux Etats.

On peut se demander alors, étant donné l'inefficacité des Etats, pourquoi Louis XIII et ses successeurs 2 s'étaient bien gardés de les reconvoquer. C'est que le principe de cette institution était en contradiction avec le principe de la monarchie absolue. Le roi de France est roi de droit divin il prétend n'avoir de comptes à rendre qu'à Dieu par la

1. Florimond RAPINE : ouv. cité.

2. Louis XIII,. roi de France, 1610-1643 ; Louis XIV, 1643-1715 ; Louis XV, 1715-1774.

grâce duquel il règne selon la formule de sa titulature :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Na- varre... »

L'idée d'avoir à compter avec des représentants élus, d'écouter « leurs soupirs et même leurs doléances » lui est insupportable.

Réunir les Etats, c'était aussi provoquer dans tout le pays une agitation politique dangereuse pour la monar- chie et les ordres privilégiés dont elle était le soutien. Les multiples assemblées de villages et de villes pour l'élection des délégués et l'élaboration des cahiers de doléances four- nissaient au Tiers une occasion précieuse de discuter et de mettre en cause la politique royale et les privilèges de l'aristocratie. Aux Etats de 1614, les députés du Tiers n'avaient pas manqué de le faire et à plusieurs reprises certains d'entre eux en étaient venus aux mains avec les nobles.

Lors de la séance de clôture, Miron avait dénoncé avec vigueur les exactions de la noblesse qu'il avait qualifiée de

« race de vipères ». Les Etats, c'était donc une tribune pour le Tiers. Aussi le roi avait-il multiplié les précautions pour que les paroles des orateurs ne parviennent pas au peuple qui en aurait reçu et amplifié l'écho.

Les séances n'étaient pas publiques et les députés devaient même s'engager à ne révéler à personne ce qui s'y disait.

Cette courte histoire des Etats généraux permet de com- prendre que leur convocation en 1788 constituait un événe- ment politique très important. Après une interruption de 174 ans, soit à quelques années près, le temps qui nous sépare en 1960 de 1789, la seule annonce de leur réunion était une première défaite du roi. Cette défaite lui a été infligée par une opinion publique quasi-unanime ; c'est même l'aristocratie qui, la première, a réclamé les Etats, mais, on le devine, pour des raisons différentes de celles du Tiers.

ACHEVÉ D'IMPRIMER LE 25 MAI, 1960 PAR L'IMPRIMERIE COMTE-JACQUET

A BAR-LE-DUC (MEUSE)

Dépôt légal : 2 trim. 1960.

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