N DU SP. Votre Régime conventionnel frais de santé. CCN Sport.

Votre Régime conventionnel

frais de santé

CCN Sport

www.umanens.fr

LA BE LLISÉE PA R

LA CCN DU SPO RT

Les signataires de la Convention collective nationale (CCN) du Sport

ont négocié pour vous une complémentaire santé applicable à l’ensemble des salariés de la branche.

Nous vous proposons des garanties conformes au régime complémentaire frais de santé (Accord Frais de santé du 6 novembre 2015 et avenants ultérieurs).

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la CCN,

les représentants de la branche ont référencé Umanens comme organisme labéllisé en charge de l’assurance et la gestion du régime frais de santé.

d’une couverture conforme à votre CCN, des garanties conforme au 100% santé,

d’un réseau de proximité,

de prestations d’assistance et de prévention, le respect du contrat responsable,

la souscription par vous même d’une option facultative, la possibilité de couvrir vos ayants droit dans les mêmes

conditions de garanties,

l’exonération des charges salariales sur vos cotisations.

Avec Umanens, vous êtes certains de bénéfi cier...

UN RÉGIME POUR VOUS

Votre part salariale s’élève à 50% maximum du régime obligatoire souscrit par votre employeur pour vous

BASE (R1)

Socle obligatoire responsable À partir de 14,91€*

OPTION 1 (R2)

Socle obligatoire responsable À partir de 19,03€*

OPTION 2 (R3)

Socle obligatoire responsable À partir de 21,43€*

OPTION 1 (R2)

Option responsable

*Exemple régime général de la Sécurité sociale : part employeur (50%) d’une cotisation «Salarié seul», en Euros (Valeur 2021).

Option pour vos salariés

Selon le régime collectif obligatoire mis en place par votre entreprise, vous pourrez souscrire une option facultative pour vous-mêmes et vos ayants droit.

Régime complémentaire Santé (Choix de votre garantie obligatoire) :

Base (R1): régime minimal

Option 1 (R2) : régime médian avec du reste à charge sur certains postes

Option 2 (R3) : régime amélioré avec moins de reste à charge

OPTION 2 (R3)

Option responsable OPTION 2 (R3)

Option responsable

A titre facultatif vous pouvez compléter votre couverture par la surcomplémentaire Renfort Umanens

Régime surcomplémentaire

Umanens met à disposition des salariés adhérents à ses contrats collectifs une

surcomplémentaire permettant d’améliorer le régime complémentaire santé souscrit l’employeur.

Choisissez votre niveau en fonction de votre famille et de vos besoins :

Renfort 1 Renfort 2 Renfort 3 Renfort 4

Plafond de la Sécurité sociale 2021 (PMSS)

Les montants des cotisations et de certaines garanties sont exprimés en % du PMSS.

Ces montants sont calculés par rapport au plafond de la Sécurité sociale.

Annuel Trimestriel Mensuel (PMSS)

Plafond de la Sécurité sociale 41 136 € 10 284 €

LA BE LLISÉE PA R

LA CCN DU SPO RT

VOTRE GRILLE DE GARANTIES

Régime conventionnel

Régimes négociés

DENTAIRE

Soins dentaires 100% BR 100% BR 100% BR

Soins et prothèses dentaires 100% Santé

Prothèses dentaires prises en charge par la S.S RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la S.S dans la limite des HLF

Panier maitrisé

Inlay-Onlay 160% BR dans la limite des

HLF 200% BR dans la limite

des HLF 200% BR dans la limite des HLF

Soins et Prothèses dentaires prises en charge par la S.S 175% BR 200% BR 270% BR

Panier libre

Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 175% BR 200% BR 270% BR

HOSPITALISATION – MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Sécurité sociale incluse) Base (R1) Option 1 (R2) (Base incluse) Option 2 (R3) (Base incluse)

Frais de séjour 130% BR 150% BR 180% BR

Honoraires, actes de chirurgie, d’anesthésie OPTAM/OPTAM-CO 150% BR 190% BR 200% BR

Honoraires actes de chirurgie, d’anesthésie Hors OPTAM/OPTAM-CO 120% BR 150% BR 180% BR

Forfait hospitalier et psychiatrique Frais réels Frais réels Frais réels

Participation forfaitaire actes lourds 100% du forfait 100% du forfait 100% forfait

Chambre particulière limité à 30 jours (hors ambulatoire) - 30€/j 40€/j

Lit accompagnant (pour enfant jusqu’à 12 ans) - 30€/j 40€/j

Transport pris en charge par la S.S ⁽¹⁾ 100% BR 100% BR 100% BR

SOINS MÉDICAUX COURANTS

Visites, Consultations Généralistes OPTAM/OPTAM-CO 120% BR 130% BR 130% BR

Visites, Consultations Généralistes Hors OPTAM/OPTAM-CO 100% BR 100% BR 100% BR

Visites, Consultations Spécialistes OPTAM/OPTAM-CO 150% BR 175% BR 200% BR

Visites, Consultations Spécialistes Hors OPTAM/OPTAM-CO 120% BR 130% BR 180% BR

Auxiliaires médicaux 100% BR 100% BR 100% BR

Analyses 100% BR 100% BR 100% BR

Actes d'imagerie médicale, d'échographie, électroradiographie, ostéodensitométrie OPTAM 150% BR 175% BR 200% BR Actes d'imagerie médicale, d'échographie, électroradiographie, ostéodensitométrie non

OPTAM 120% BR 130% BR 180% BR

Auxiliaires médicaux 100% BR 100% BR 100% BR

Actes de chirurgie et techniques médicaux OPTAM 150% BR 175% BR 200% BR

Actes de chirurgie et techniques médicaux non OPTAM 120% BR 130% BR 180% BR

PHARMACIE

(SMR majeur/important, modéré, faible) 100% BR 100% BR 100% BR

OPTIQUE

Equipement de classe A (monture+verres) y compris prestations d’appairage pour des verres de classe A d’indices de refraction différents et/ou suppléments pour verres avec filtres

RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité Sociale, dans la limite des PLV

Equipement libres Réseau partenaire :

Equipement avec 2 verres simples 150 € 160 € 210 €

Equipement avec 2 verres complexes 285 € 330 € 420 €

Equipement avec 1 verre simplet et 1 verre complexe 230 € 240 € 320 €

Equipement libre : Hors réseau

Equipement avec 2 verres simples 120 € 120 € 140 €

Equipement avec 2 verres complexes 220 € 220 € 250 €

Equipement avec 1 verre simplet et 1 verre complexe 170 € 170 € 180 €

Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement d’une ordon-

nance pour des verres de classe A et B 100% BR dans la limite des PLV

Autres suppléments pour verres de classe A ou B (prisme / système antiptosis /

verres iséiconiques) 100% BR 100% BR 100% BR

Lentilles prises en charge ou non par la SS ou jetable BR + 70 €/ an BR + 150 €/ an BR + 200 €/ an

AIDE AUDITIVE

Prothèses auditives 130% BR 160% BR 220% BR

SOINS A COMPTER DU 01/01/2021

Equipement 100% Santé (équipement de classe I) Acquisition d’une aide auditive par oreille, par période de 4 ans Aides auditives remboursées par la S.S. RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la S.S

dans la limite des HLF

Equipement libre (équipement de classe II) Acquisition d’une aide auditive par oreille, par période de 4 ans dans les limites du plafond de remboursement prévu par le contrat responsable

Prothèses auditives prise en charge par la SS 130% BR 160% BR 220% BR

Piles remboursées SS 100% BR 100% BR 100% BR

PRÉVENTION ET MÉDECINES DOUCES

Actes de prévention (tous les actes des contrats responsables) oui oui oui

Ostéopathie 25€/an limité à 1 séance par

an et par bénéficiaire 25€/an limité à 2 séances

par an et par bénéficiaire 25€/an limité à 3 séances par an et par bénéficiaire

Orthopédie et autres prothèses prise en charge par la SS 130% BR 160% BR 220% BR

DENTAIRE

Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale 160% BR 200% BR 270% BR

(1) ambulance ou taxi conventionné, hors SMUR.

(2) Professionnels de santé réglementés : praticien justifiant d’un numéro ADELI. Professionnels de santé non réglementés : praticien inscrit à l’annuaire professionnel ou à l’organisation représentative de l’activé (fédération/syndicat professionnel), ou justifiant par diplôme (copie du justificatif) de son aptitude professionnelle.

Les équipement 100% Santé et les prestations supplémentaires y afférentes sont ceux définis réglementairement.

Les équipements libre ou relevant du panier maitrisé sont tels que définis réglementairement

Le contrat est responsable selon la législation actuellement en vigueur. Sauf précision contraire, les prestations sont exprimées en pourcentage de la BR et elles les prestations Conditions de renouvellement de l’équipement :

La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’arrêté du 03.12.2018 et rappelées ci-après :

Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement (respectivement une monture et deux verres).

Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement (respectivement une monture et deux verres).

Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné à l’alinéa précédent s’applique.

Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour l es adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations suivantes :

- variations de la sphère ou du cylindre d’au moins 0,5 dioptrie d’un verre, ou d’au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres ;

- variation d’au moins 0,5 dioptrie de l’addition (pour un verre), ou d’au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres en cas de presbytie et en l’absence de variation de la vision de loin ; - somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d’au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ;

- variation de l’axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ; - variation de l’axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ; - variation de l’axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries.

La justification d’une évolution de la vue (dans les limites rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l’article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance.

Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale.

Par dérogation enfin, aucun délai de renouvellement minimal des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières et sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique.

La mention par l’ophtalmologiste sur l’ordonnance de ces cas particuliers est indispensable à la prise en charge dérogatoire.

BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale - FR : Frais Réels - OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée - OPTAM-CO : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée, destinée aux médecins exerçant en Chirurgie et en Obstétrique - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - S.S. : Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur.

EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS ET DE RESTE À CHARGE*

E ^{n complémEnt du régimE général dE la sécurité socialE hors} 100% ^santé

*Exemples donnés à titre indicatif, valeur non contractuelle. Les remboursements sont susceptibles d’évoluer selon les règles de remboursement de la Sécurité sociale.

Dentaire - Inlay core : dépense 360€

REMBOURSEMENT

SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Y COMPRIS SECURITÉ SOCIALE RESTE À CHARGE

BASE (R1) 19,60€ 42,00€ 18,00€

BASE + OPTION 1 (R2) 19,60€ 49,00€ 11,00€

BASE + OPTION 2 (R3) 19,60€ 56,00€ 4,00€

REMBOURSEMENT

SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Y COMPRIS SECURITÉ SOCIALE RESTE À CHARGE

BASE (R1) 100,84€ 151,25€ 108,04€

BASE + OPTION 1 (R2) 100,84€ 187,26€ 72,03€

BASE + OPTION 2 (R3) 100,84€ 360,00€ 0,00€

Frais médicaux - Consultation spécialiste OPTAM (ex : pédiatre) : dépense 60€

REMBOURSEMENT

SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT

MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE Reste à charge

(RAC*)

BASE 187,89€ 224,26€ 37,00€

REMBOURSEMENT RÉGIME COMPLÉMENTAIRE + SURCOMPLÉMENTAIRE Y COMPRIS SECURITÉ SOCIALE

RENFORT 1 187,89€ 507,31€ 142,70€

RENFORT 2 187,89€ 563,85€ 86,33€

RENFORT 3 187,89€ 620,04€ 29,96€

RENFORT 4 187,89€ 620,04€ 29,96€

Hospitalisation - Acte de chirurgie OPTAM (ex : appendicectomie) : dépense 650€

ExEmplE dE rEmboursEmEnt surcomplémEntairE umanEns :

* Exemples à titre illustratif, pour indiquer le fonctionnement d’une surcomplémentaire

REMBOURSEMENT

SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT

MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE Reste à charge

(RAC*)

BASE 16,10€ 6,90€ 37,00€

REMBOURSEMENT RÉGIME COMPLÉMENTAIRE + SURCOMPLÉMENTAIRE Y COMPRIS SECURITÉ SOCIALE

RENFORT 1 16,10€ 39,10€ 20,90€

RENFORT 2 16,10€ 46,00€ 14,00€

RENFORT 3 16,10€ 57,50€ 2,50€

RENFORT 4 16,10€ 60,00€ 0€

Frais médicaux - Consultation spécialiste Hors OPTAM (ex: pédiatre) : dépense 60€

c

choisiEparl

’

c

choixd

’

-

/

Structure Salarié Seul Structure Salarié/Conjoint/Enfant

Salarié seul Salarié seul Conjoint

s

:

Enfant(s)

(Gratuité à partir du 3^ème enfant)

Se rapprocher de son employeur, afin de déterminer quel niveau de garan-

ties il a choisi pour l’entreprise.

Lorsque vous souscrivez une option, celle-ci est intégralement à

votre charge.

Le choix d’option est applicable à vos ayants droit à titre facultatif.

CHOIX D’OPTION MODE D’EMPLOI 1

c

’

:

2 3

COMPRENDRE VOS COTISATIONS POUR LES GARANTIES FACULTATIVES : EXEMPLES

Si votre employeur a choisi de prendre le régime de Base pour l’entreprise, il vous est possible d’y ajouter pour vous et vos ayants droit une option.

Choix employeur pour ses

salariés

Régime de BASE (R1)

Option choisie:

OPTION 1 (R2) Votre choix

(Salarié)

VOTRE PART SALARIALE

DE LA COTISATION OBLIGATOIRE :

14,91€

Coût total de votre cotisation (Hors part employeur)

14,91€ + 9,60€

= 24,51€

EXEMPLE : Votre employeur a choisi la Base (R1) comme régime obligatoire, vous souhaitez optez pour l’OPTION 1 (R2) :

VOTRE COTISATION

POUR OPTION 1 (R2) :

+ 9,60€

Si votre employeur a choisi de prendre la cotisation OPTION 1 pour l’entreprise, il vous est possible d’y affilier votre conjoint ou/et vos enfants, ainsi que d’améliorer votre protection.

EXEMPLE :

Votre employeur a choisi l’Option 1 (R2) comme régime obligatoire, vous souhaitez prendre l’option 2 (R3), ainsi qu’affilier un ayant droit (conjoint)

Choix employeur pour ses

salariés

Régime OPTION 1 (R2)

VOTRE PART SALARIALE

DE LA COTISATION OBLIGATOIRE :

19,03€

COTISATION POUR L’OPTION 2 (R3) SALARIÉ + CONJOINT

+ 5,48€ + 5,83€

Coût total de votre cotisation, (Hors part employeur)

19,03€ + 45,25€

+ 5,48€ + 5,83€

75,59€

(ajout du conjoint)

Couverture du conjoint +45,25€

CHOIX 1

Base

= RÉGIME OBLIGATOIRE

Régime général

Base

Option 1

Option 2

Salarié seul 0,87% Part salariale : 14,91€ +0,28% Soit +9,60 € +0,44% Soit +15,08 €

+Conjoint +1,06% Soit +36,34 € +0,29% Soit +9,94 € +0,47% Soit +16,11 €

+Enfant +0,59% Soit +20,23 € +0,16% Soit +5,48 € +0,28% Soit +9,60 €

CHOIX 2

Option 1

= RÉGIME OBLIGATOIRE

Régime général

Option 1

Option 2

Salarié seul 1,11% Part salariale : 19,03€ +0,16% Soit +5,48 €

+Conjoint +1,32% 45,25 € +0,17% Soit +5,83 €

+Enfant +0,73% 25,02 € +0,11% Soit +3,77 €

EXEMPLE POUR UN SALARIÉ (RÉGIME GÉNÉRAL)

Régime souscrit par l’entreprise : Régime collectif de Base

Cotisation = 0,87% * 3428 /100 = 29,82€

Cotisation salariale : 29,82€/2 = 14,91€

Part salariale : 14,91€

VOS COTISATIONS EN % DU PMSS POUR 2021 (RÉGIME GÉNÉRAL)*

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Votre employeur vous déclare sur le site www.umanens.fr

Vous recevez par mail, un identifiant et un mot de passe

Vous accédez à la gestion de votre compte et bénéficiez de l’ensemble de vos services.

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www.umanens.fr

BON À SAVOIR

*Document non contractuel - ** Enfant : Gratuité à partir du 3ème.

Selon le régime mis en place par votre employeur, vous pourrez choisir un niveau de garanties supérieur.

Les cotisations pour vos ayants droit sont à ajouter au niveau de garanties choisi. Le montant des cotisations exprimé en € est donné à titre indicatif en référence au PMSS 2021, il fait l’objet d’un arrondi opéré par le délégataire de gestion.

CHOIX 1

BASE (R1) = RÉGIME OBLIGATOIRE

Régime général Base (R1) Option 1 (R2) Option 2 (R3)

Salarié 0,87% Part salariale : 14,91€ +0,28% Soit +9,60 € +0,44% Soit +15,08 €

+Conjoint +1,06% Soit +36,34 € +0,29% Soit +9,94 € +0,47% Soit +16,11 €

+Enfant* +0,59% Soit +20,23 € +0,16% Soit +5,48 € +0,28% Soit +9,60 €

CHOIX 2

OPTION 1 (R2) = RÉGIME OBLIGATOIRE

Régime général Option 1 (R2) Option 2 (R3)

Salarié 1,11% Part salariale : 19,03€ +0,16% Soit +5,48 €

+Conjoint +1,32% Soit +45,25 € +0,17% Soit +5,83 €

+Enfant* +0,73% Soit +25,02 € +0,11% Soit +3,77 €

CHOIX 3

OPTION 2 (R3) = RÉGIME OBLIGATOIRE

Régime général Option 2 (R3)

Salarié seul 1,25% Part salariale : 21,43€

+Conjoint +1,47% Soit +50,39 €

+Enfant* +0,83% Soit +28,45 €

Nous avons la conviction que la proximité, la solidarité et l’écoute ont encore toutes leur place dans la mise en œuvre d’un régime Frais de Santé.

Mieux vous connaitre, mieux vous comprendre pour mieux vous accompagner... Voilà ce qui anime nos équipes.

Umanens...

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à vous de choisir la solution qui vous convient :

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Union de groupe mutualiste - Code de la mutualité - livre I - SIREN N° 800 533 499 - Siège social : 40, boulard Richard Lenoir - 75011 PARIS - 1909-PLA.S.CCN.SPO

Un conseiller à votre écoute !

Umanens c’est :