Table
des taux
2004
ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Tél. (819) 797-6196 1 800 267-2922 Téléc. (819) 762-9325
BAS-SAINT-LAURENT 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Tél. (418) 725-6161 1 800 267-2773 Téléc. (418) 727-4183
CHAUDIÈRE- APPALACHES
777, rue des Promenades Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-2333 1 800 267-4613 Téléc. (418) 834-8031
CÔTE-NORD Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-Îles
(Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3939 1 800 267-9014 Téléc. (418) 964-8230
ESTRIE
Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1650, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Tél. (819) 821-5040 1 800 267-3090 Téléc. (819) 820-3927
GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA- MADELEINE
163, boulevard de Gaspé Gaspé
(Québec) G4X 2V1 Tél. (418) 368-7878 1 800 663-6789 Téléc. (418) 360-8375
ÎLE-DE-MONTRÉAL 1, complexe Desjardins Tour sud
Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal
(Québec) H5B 1H1 Montréal – 1 : Bâtiment et travaux publics (con- struction), transport et entreposage, industries des aliments, des bois- sons et du textile 33eétage Tél. (514) 906-3111 Téléc. (514) 906-3112 Montréal – 2 : Commerce et fabrication d’équi- pement de transport 30eétage
Tél. (514) 906-3222 Téléc. (514) 906-3233 Montréal – 3 : Services médicaux et sociaux, administration publique 32eétage
Tél. (514) 906-3333 Téléc. (514) 906-3334 Montréal - 4 : Services commerciaux et person- nels, fabrication de pro- duits en métal 35eétage Tél. (514) 906-3444 Téléc. (514) 906-3510
LANAUDIÈRE 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette
(Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-2700 1 800 561-4489 Téléc. (450) 752-2602
LAURENTIDES 6eétage
85, rue De Martigny Ouest Saint-Jérôme
(Québec) J7Y 3R8 Tél. (450) 431-4020 1 800 565-2234 Téléc. (450) 569-3287
LAVAL
1700, boulevard Laval Laval
(Québec) H7S 2G6 Tél. (450) 967-2960 Téléc. (450) 629-0147
LONGUEUIL
25, boulevard La Fayette Longueuil
(Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6262 1 800 267-4612 Téléc. (450) 442-6375
MAURICIE ET CENTRE- DU-QUÉBEC
Bureau 200
1055, boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Tél. (819) 372-3434 1 800 267-7810 Téléc. (819) 371-4921
OUTAOUAIS 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Tél. (819) 778-8611 1 800 267-4483 Téléc. (819) 772-3610
QUÉBEC 425, rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec
(Québec) G1K 7S6 Tél. (418) 266-4020 1 800 267-6811 Téléc. (418) 266-4025
SAGUENAY–LAC-SAINT- JEAN
Place-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutimi (Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-5211 1 800 267-0087 Téléc. (418) 696-9957
SAINT-JEAN-SUR- RICHELIEU
145, boul. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Tél. (450) 359-2110 1 800 267-2204 Téléc. (450) 359-8831
VALLEYFIELD 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Tél. (450) 377-6210 1 800 267-2550 Téléc. (450) 377-8228
YAMASKA 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Tél. (450) 771-3950 1 800 267-2465 Téléc. (450) 773-8126
SERVICE DES COMPTES MAJEURS ET DES MUTUELLES DE PRÉVENTION Bureau 381 524, rue Bourdages Case postale 1200 Succursale Terminus Québec
(Québec) G1K 7E2 Tél. (418) 266-4654 1 800 848-4219 Téléc. (418) 266-4653
7eétage
1199, rue De Bleury Case postale 6056 Succursale Centre-ville Montréal
(Québec) H3C 4E1 Tél. (514) 906-2960 Téléc. (514) 906-2961
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec le personnel des directions régionales de la CSST.
Service du financement
Table des matières
La classification des employeurs 5
Le taux de prime 7
Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 30 sectorielles paritaires pour l’année 2004
Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1
eroctobre 2003) constituent les documents de référence officiels.
Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.
De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d’être classé dans une unité d’exception.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec.
© Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Vice-présidence aux finances ISSN 0711-7280
Table des matières
La classification des employeurs 5
Le taux de prime 7
Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 30 sectorielles paritaires pour l’année 2004
Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1
eroctobre 2003) constituent les documents de référence officiels.
Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.
De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d’être classé dans une unité d’exception.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec.
© Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Vice-présidence aux finances ISSN 0711-7280
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage, l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti- vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi- nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous- traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-
duits à des grossistes ou à des détaillants.
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage, l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti- vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi- nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous- traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-
duits à des grossistes ou à des détaillants.
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage, l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti- vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi- nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous- traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-
duits à des grossistes ou à des détaillants.
Le taux de prime
Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l’établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités.
Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l’admi- nistration du régime de santé et de sécurité du travail et de l’ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ 2,01 milliards de dollars en 2004. Quant aux salaires assurables, ils sont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une hausse d’environ 11 % par rapport à celui de 2003. Le taux moyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rende- ments favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années 1990. Près de la moitié de l’augmentation du taux moyen en 2004 est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en 2002.
Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s’obtient en comparant l’expérience de l’unité avec celle de l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d’établir le taux de l’unité.
Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises
sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car celles-
ci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé
et la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tient
pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de
prévention et au programme Pour une maternité sans danger.
Les associations sectorielles paritaires
Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des ser- vices d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de for- mation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.
Constituées volontairement par les associations d’employeurs et les associations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASP sont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteur d’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2004.
10010
10020 10030
10040*
11010 13110*
13120*
13130*
13140*
13150*
13160*
14010*
14020*
14030*
20010
20020
Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;
services de pension pour chevaux
Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds
Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles;
élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture
Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;
culture ornementale; culture des champignons; culture d’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploita- tion d’une tourbière
Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sous-marine
Exploitation d’une mine de métaux ferreux Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;
exploitation d’une mine de sel ou de diamants Exploitation d’une mine d’amiante
Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;
exploitation d’une mine de minéraux industriels ou de construction
Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières
Aménagement forestier Travaux arboricoles
Abattage d’animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origine minérale ou animale
Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin
6,01
4,64 3,77
5,62
10,46 0,94 7,54 4,01 5,84
7,55 14,15 13,59 8,79 23,74 7,49
8,06 6,50
5,08 4,19
6,09
11,07 1,28 8,06 4,43 6,31
8,07 14,86 14,28 9,35 24,72 8,02
8,60
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Les taux de prime par unité de classification
Les associations sectorielles paritaires
Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des ser- vices d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de for- mation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.
Constituées volontairement par les associations d’employeurs et les associations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASP sont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteur d’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2004.
10010
10020 10030
10040*
11010 13110*
13120*
13130*
13140*
13150*
13160*
14010*
14020*
14030*
20010
20020
Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;
services de pension pour chevaux
Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds
Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles;
élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture
Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;
culture ornementale; culture des champignons; culture d’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploita- tion d’une tourbière
Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sous-marine
Exploitation d’une mine de métaux ferreux Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;
exploitation d’une mine de sel ou de diamants Exploitation d’une mine d’amiante
Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;
exploitation d’une mine de minéraux industriels ou de construction
Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières
Aménagement forestier Travaux arboricoles
Abattage d’animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origine minérale ou animale
Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin
6,01
4,64 3,77
5,62
10,46 0,94 7,54 4,01 5,84
7,55 14,15 13,59 8,79 23,74 7,49
8,06 6,50
5,08 4,19
6,09
11,07 1,28 8,06 4,43 6,31
8,07 14,86 14,28 9,35 24,72 8,02
8,60
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Les taux de prime par unité de classification
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,93 3,94 3,85
8,33 3,15
2,73
2,66
2,75 2,36
3,93 3,04 4,34
3,31 1,86 2,72
2,23 2,89 21040
21050 21060
22010 22020
22040
22050
22060 22070
22080 22090 22100
22110 22120 22140
22150 22160
Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en matière plastique
Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;
fabrication de sacs en matière plastique
Fabrication de produits en matière plastique stratifiée ou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrica- tion de produits en matière plastique, non autrement spécifiée dans les autres unités
Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes
Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc
Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal
Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament
Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage
Tissage de produits textiles autres que les tapis; recy- clage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre
Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis
Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies
Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à la vapeur
Fabrication de produits de premiers soins
Confection de vêtements ou d’articles complémen- taires à l’habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités
Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement, y compris la confection
Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes
3,52 3,53 3,44
7,80 2,76
2,36
2,29
2,37 1,99
3,52 2,65 3,92
2,91 1,51 2,34
1,87 2,51 7,11
5,14
2,69
5,39 2,59 3,88 4,77 3,03 3,27 2,81 4,14
2,01 1,46 2,06 0,85 2,67 3,72
2,99 20030
20040
20050
20060 20070 20080 20090 20100 20110 20120 20130
20140 20150 20160 20170 21010 21020
21030
Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve
Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie
Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillage d’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle
Minoterie
Transformation de viandes impropres à la consomma- tion humaine ou de résidus d’abattoir
Meunerie; traitement du grain
Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries
Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;
rôtissage d’amandes Fabrication de croustilles
Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végé- tale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d’épices; fabrication ou traitement de produits alimen- taires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distri- bution
Distillerie; fabrication de vin ou de cidre
Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;
fabrication du malt
Fabrication de produits du tabac
Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc pour pneus
Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortis- seurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc Fabrication de produits en matière plastique en mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de caoutchouc mousse
6,62 4,70
2,31
4,94 2,22 3,47 4,33 2,64 2,88 2,43 3,73
1,65 1,12 1,71 0,53 2,29 3,31
2,61
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,93 3,94 3,85
8,33 3,15
2,73
2,66
2,75 2,36
3,93 3,04 4,34
3,31 1,86 2,72
2,23 2,89 21040
21050 21060
22010 22020
22040
22050
22060 22070
22080 22090 22100
22110 22120 22140
22150 22160
Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en matière plastique
Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;
fabrication de sacs en matière plastique
Fabrication de produits en matière plastique stratifiée ou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrica- tion de produits en matière plastique, non autrement spécifiée dans les autres unités
Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes
Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc
Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal
Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament
Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage
Tissage de produits textiles autres que les tapis; recy- clage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre
Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis
Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies
Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à la vapeur
Fabrication de produits de premiers soins
Confection de vêtements ou d’articles complémen- taires à l’habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités
Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement, y compris la confection
Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes
3,52 3,53 3,44
7,80 2,76
2,36
2,29
2,37 1,99
3,52 2,65 3,92
2,91 1,51 2,34
1,87 2,51 7,11
5,14
2,69
5,39 2,59 3,88 4,77 3,03 3,27 2,81 4,14
2,01 1,46 2,06 0,85 2,67 3,72
2,99 20030
20040
20050
20060 20070 20080 20090 20100 20110 20120 20130
20140 20150 20160 20170 21010 21020
21030
Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve
Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie
Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillage d’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle
Minoterie
Transformation de viandes impropres à la consomma- tion humaine ou de résidus d’abattoir
Meunerie; traitement du grain
Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries
Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;
rôtissage d’amandes Fabrication de croustilles
Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végé- tale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d’épices; fabrication ou traitement de produits alimen- taires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distri- bution
Distillerie; fabrication de vin ou de cidre
Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;
fabrication du malt
Fabrication de produits du tabac
Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc pour pneus
Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortis- seurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc Fabrication de produits en matière plastique en mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de caoutchouc mousse
6,62 4,70
2,31
4,94 2,22 3,47 4,33 2,64 2,88 2,43 3,73
1,65 1,12 1,71 0,53 2,29 3,31
2,61
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
1,24 1,95 1,35 1,72 4,33
3,93
3,63 1,16
1,60
1,85
3,65 0,94 2,66 3,52 2,60 1,09 3,94 1,58 27060
27070 27080 27090 27110
28090*
30030 31110
32010
32020
32030 32040 32050 32060 32070 32080 32090 33010
Fabrication de l’aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traite- ment de leurs sous-produits
Laminage de l’aluminium et de ses alliages Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leurs alliages
Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrica- tion de pièces d’automobile en aluminium ou en alliage léger
Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion avec coulée
Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de produits chimiques inorganiques d’usage industriel, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de produits chimiques organiques d’usage industriel ou d’autres produits chimiques, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de matières plastiques ou de résines synthé- tiques
Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments
Fabrication de peinture, de vernis, d’encre d’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit
Fabrication de savon ou de produits de nettoyage Fabrication de produits de toilette
Fabrication de munitions Fabrication d’explosifs
Assemblage de montres ou d’horloges; exploitation d’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux ou d’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d’appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes
0,90 1,59 1,01 1,37 3,91
3,52
3,23 0,83
1,26
1,50
3,25 0,61 2,29 3,12 2,23 0,76 3,53 1,24 23050*
23060*
23070*
23090
23120*
24010 24020*
24030*
24040*
25410*
26050*
27020
27030
27040
27050
5,08
3,16 6,31 4,34
5,46 4,30 9,26
2,94
4,72 7,53 2,06 7,76
2,45
2,66
3,53 5,53
3,56 6,80 4,77
5,93 4,73 9,84
3,34
5,16 8,05 2,43 8,29
2,83
3,04
3,94 Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d’armoires en bois
Fabrication de portes ou de fenêtres en bois
Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamellé
Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en métal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos ou d’autres instruments de musique
Fabrication de divers articles en bois, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublement en métal
Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;
fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d’étuis en bois pour les instruments de musique
Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage;
rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; répa- ration de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés
Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage Fabrication en usine de maisons, de panneaux de maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles Impression; reprographie; reliure; fabrication de fourni- tures de bureau en papier ou en carton
Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);
laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages
Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par lami- nage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment
Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;
fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages
Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte)
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
1,24 1,95 1,35 1,72 4,33
3,93
3,63 1,16
1,60
1,85
3,65 0,94 2,66 3,52 2,60 1,09 3,94 1,58 27060
27070 27080 27090 27110
28090*
30030 31110
32010
32020
32030 32040 32050 32060 32070 32080 32090 33010
Fabrication de l’aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traite- ment de leurs sous-produits
Laminage de l’aluminium et de ses alliages Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leurs alliages
Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrica- tion de pièces d’automobile en aluminium ou en alliage léger
Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion avec coulée
Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de produits chimiques inorganiques d’usage industriel, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de produits chimiques organiques d’usage industriel ou d’autres produits chimiques, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de matières plastiques ou de résines synthé- tiques
Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments
Fabrication de peinture, de vernis, d’encre d’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit
Fabrication de savon ou de produits de nettoyage Fabrication de produits de toilette
Fabrication de munitions Fabrication d’explosifs
Assemblage de montres ou d’horloges; exploitation d’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux ou d’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d’appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes
0,90 1,59 1,01 1,37 3,91
3,52
3,23 0,83
1,26
1,50
3,25 0,61 2,29 3,12 2,23 0,76 3,53 1,24 23050*
23060*
23070*
23090
23120*
24010 24020*
24030*
24040*
25410*
26050*
27020
27030
27040
27050
5,08
3,16 6,31 4,34
5,46 4,30 9,26
2,94
4,72 7,53 2,06 7,76
2,45
2,66
3,53 5,53
3,56 6,80 4,77
5,93 4,73 9,84
3,34
5,16 8,05 2,43 8,29
2,83
3,04
3,94 Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d’armoires en bois
Fabrication de portes ou de fenêtres en bois
Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamellé
Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en métal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos ou d’autres instruments de musique
Fabrication de divers articles en bois, non autrement spécifiée dans les autres unités
Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublement en métal
Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;
fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d’étuis en bois pour les instruments de musique
Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage;
rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; répa- ration de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés
Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage Fabrication en usine de maisons, de panneaux de maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles Impression; reprographie; reliure; fabrication de fourni- tures de bureau en papier ou en carton
Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);
laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages
Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par lami- nage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment
Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;
fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages
Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte)
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,07 4,37
5,47 8,12
4,60
4,85
3,34
3,27
2,73 36060*
36070*
36080*
36090*
36100*
36110*
36120*
36130*
36140*
Fabrication de produits en fil métallique
Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devan- tures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium
Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier
Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabri- cation de produits en fer ornemental; exploitation d’un atelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages Fabrication de machines et d’équipements agricoles;
fabrication d’engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabri- cation de remorques
Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;
fabrication de machines et d’équipements industriels lourds
Fabrication d’équipements de chauffage, de ventila- tion, de climatisation et de réfrigération; fabrication d’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appa- reils d’éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs
Fabrication de machines et d’équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d’équipe- ments pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie de l’acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois;
fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré
Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabri- cation de moteurs électriques, de génératrices, d’alter- nateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs
2,68 3,94
5,02 7,60
4,17
4,42
2,94
2,88
2,35
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,47
7,28 2,99
1,97 1,50 7,32 8,83
5,31 4,10 1,95 3,48
6,47 6,37 8,26 4,97 7,33 5,14 3,20
3,80 33020
33030 33040
33050 33060*
34010*
34030*
34050*
34060*
34200*
34210*
34410*
34420*
35010*
35020*
35030*
35040*
35050*
36050*
Fabrication d’articles de sport ou d’équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes
Fabrication, installation ou réparation d’enseignes commerciales
Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d’artisanat
Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles, d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabri- cation de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie
Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention et au transport de marchandises; fabri- cation de clôtures en bois
Séchage du bois; traitement du bois Fabrication de panneaux de bois massif
Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de parti- cules agglomérées; revêtement de panneaux
Transport en vrac
Transport autre qu’en vrac
Fabrication de produits en pierre de taille
Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte Fabrication de produits en béton
Transformation et finition du verre
Fabrication de produits à base d’argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabri- cation de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse
Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage
3,08
6,78 2,61
1,61 1,15 6,82 8,28
4,86 3,69 1,60 3,08
5,99 5,89 7,73 4,53 6,82 4,69 2,81
3,40
Unité d’exception Unité d’exception
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,07 4,37
5,47 8,12
4,60
4,85
3,34
3,27
2,73 36060*
36070*
36080*
36090*
36100*
36110*
36120*
36130*
36140*
Fabrication de produits en fil métallique
Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devan- tures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium
Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier
Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabri- cation de produits en fer ornemental; exploitation d’un atelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages Fabrication de machines et d’équipements agricoles;
fabrication d’engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabri- cation de remorques
Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;
fabrication de machines et d’équipements industriels lourds
Fabrication d’équipements de chauffage, de ventila- tion, de climatisation et de réfrigération; fabrication d’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appa- reils d’éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs
Fabrication de machines et d’équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d’équipe- ments pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie de l’acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois;
fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré
Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabri- cation de moteurs électriques, de génératrices, d’alter- nateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs
2,68 3,94
5,02 7,60
4,17
4,42
2,94
2,88
2,35
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,47
7,28 2,99
1,97 1,50 7,32 8,83
5,31 4,10 1,95 3,48
6,47 6,37 8,26 4,97 7,33 5,14 3,20
3,80 33020
33030 33040
33050 33060*
34010*
34030*
34050*
34060*
34200*
34210*
34410*
34420*
35010*
35020*
35030*
35040*
35050*
36050*
Fabrication d’articles de sport ou d’équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes
Fabrication, installation ou réparation d’enseignes commerciales
Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d’artisanat
Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles, d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabri- cation de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie
Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention et au transport de marchandises; fabri- cation de clôtures en bois
Séchage du bois; traitement du bois Fabrication de panneaux de bois massif
Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de parti- cules agglomérées; revêtement de panneaux
Transport en vrac
Transport autre qu’en vrac
Fabrication de produits en pierre de taille
Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte Fabrication de produits en béton
Transformation et finition du verre
Fabrication de produits à base d’argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabri- cation de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse
Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage
3,08
6,78 2,61
1,61 1,15 6,82 8,28
4,86 3,69 1,60 3,08
5,99 5,89 7,73 4,53 6,82 4,69 2,81
3,40
Unité d’exception Unité d’exception
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
0,77
1,16
2,31
1,78
2,08 4,64 1,47
0,85 1,13
5,89
12,49 60010
60020
60030
60050
60060 60070 60080
61010 61020
61030
61040
Exploitation d’une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d’inter- communications; récupération ou réparation de télé- phones; épissure de câbles téléphoniques
Exploitation d’une station de télévision; production ou distribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;
exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploita- tion d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale, d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;
location de salles; installation d’équipement pour la danse sociale
Services de câblodistribution; installation d’antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’un club de sport professionnel; exploitation d’un club de curling; exploitation d’une salle de quilles ou de bil- lard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;
exploitation d’une piste de course; exploitation d’un centre de sports de raquette
Exploitation d’un club de golf
Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un club de motoneigistes
Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges, d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navi- gation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’un salon de massage ou de culture physique, d’un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vesti- aire; organisation d’une fête populaire
Production et distribution d’électricité
Exploitation d’un centre de distribution d’eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d’un gazoduc ou d’un oléoduc
Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts;
nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de fosses septiques ou d’équipements industriels; location, avec entretien, de toilettes chimiques portatives Enlèvement des ordures
0,44
0,83
1,94
1,43
1,72 4,22 1,13
0,53 0,80
5,43
11,84
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
1,08
0,92 10,63 6,24 1,26
3,04
1,99
5,37 2,38 3,73 6,85 2,33 6,37 17,20 6,47 4,63 4,43 36150*
36160*
36170*
36180*
36190
36200*
36210
53020 55010*
55020*
55030*
55040*
55050*
55060*
55070*
55080*
55090*
Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d’instruments de mesure et de commande électri- ques et électroniques
Fabrication d’aéronefs
Construction de navires en chantier naval Fabrication d’embarcations hors chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de tripor- teurs; fabrication et remise à neuf de voitures de pas- sagers pour le transport ferroviaire et le métro
Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées
Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe moto- propulseur
Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sans mise en marché
Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire
Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers
Transport routier de marchandises Services de déménagement
Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige
Services d’entreposage
Services de messagerie ou de livraison
0,75
0,59 10,04 5,76 0,93
2,65
1,63
4,92 2,02 3,33 6,36 1,97 5,89 16,43 5,99 4,20 4,00
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
0,77
1,16
2,31
1,78
2,08 4,64 1,47
0,85 1,13
5,89
12,49 60010
60020
60030
60050
60060 60070 60080
61010 61020
61030
61040
Exploitation d’une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d’inter- communications; récupération ou réparation de télé- phones; épissure de câbles téléphoniques
Exploitation d’une station de télévision; production ou distribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;
exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploita- tion d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale, d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;
location de salles; installation d’équipement pour la danse sociale
Services de câblodistribution; installation d’antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’un club de sport professionnel; exploitation d’un club de curling; exploitation d’une salle de quilles ou de bil- lard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;
exploitation d’une piste de course; exploitation d’un centre de sports de raquette
Exploitation d’un club de golf
Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un club de motoneigistes
Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges, d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navi- gation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’un salon de massage ou de culture physique, d’un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vesti- aire; organisation d’une fête populaire
Production et distribution d’électricité
Exploitation d’un centre de distribution d’eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d’un gazoduc ou d’un oléoduc
Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts;
nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de fosses septiques ou d’équipements industriels; location, avec entretien, de toilettes chimiques portatives Enlèvement des ordures
0,44
0,83
1,94
1,43
1,72 4,22 1,13
0,53 0,80
5,43
11,84
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
1,08
0,92 10,63 6,24 1,26
3,04
1,99
5,37 2,38 3,73 6,85 2,33 6,37 17,20 6,47 4,63 4,43 36150*
36160*
36170*
36180*
36190
36200*
36210
53020 55010*
55020*
55030*
55040*
55050*
55060*
55070*
55080*
55090*
Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d’instruments de mesure et de commande électri- ques et électroniques
Fabrication d’aéronefs
Construction de navires en chantier naval Fabrication d’embarcations hors chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de tripor- teurs; fabrication et remise à neuf de voitures de pas- sagers pour le transport ferroviaire et le métro
Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées
Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe moto- propulseur
Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sans mise en marché
Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire
Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers
Transport routier de marchandises Services de déménagement
Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige
Services d’entreposage
Services de messagerie ou de livraison
0,75
0,59 10,04 5,76 0,93
2,65
1,63
4,92 2,02 3,33 6,36 1,97 5,89 16,43 5,99 4,20 4,00
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
1,95
1,53
4,09 1,30
5,38
4,21 2,50 4,46
2,90
1,68
1,85 63010*
63020
63030*
63040
63050
63060*
63070 63080*
63090*
63100*
63110*
Commerce de gros d’ameublement de maison, de magasin ou d’entreprise de services, ou d’appareils électroménagers; commerce de gros de revêtements de sol; location, commerce de gros ou de détail d’ameu- blement ou d’équipement de bureau; location d’appa- reils électroménagers ou d’appareils électroniques domestiques
Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie ou d’autres articles du même genre; commerce de gros d’appareils électroniques domestiques
Commerce de métaux ou d’alliages avec manutention Commerce de gros d’articles, de matériel et de fourni- tures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, non autrement spécifié dans les autres unités; com- merce de gros et installation de coffres-forts, avec ou sans la réparation; commerce de gros d’appareils de nettoyage sanitaire
Commerce de gros ou de détail de bois ou de maté- riaux de construction; commerce de gros ou de détail de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de bois
Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revête- ments extérieurs ou d’équipement de garage Commerce de gros ou réparation d’instruments ara- toires, d’équipement agricole ou de jardin
Commerce de gros, location ou réparation d’engins lourds; location d’équipement de manutention, de remorques ou de conteneurs
Commerce de gros, avec ou sans la réparation, d’équipement de manutention pour l’industrie; com- merce de gros ou réparation d’appareils de soudure Commerce de gros ou location de machinerie pour l’industrie manufacturière; commerce de gros ou loca- tion de fours industriels ou commerciaux
Commerce de gros, location, installation ou réparation d’équipement d’éclairage de scènes ou de discothèques;
commerce de gros, location, installation ou réparation d’accessoires de piscine; commerce de gros ou loca- tion de moteurs électriques ou diesels, de groupes électrogènes, d’installations de pompage ou d’équipement pour le traitement des eaux
1,59
1,19
3,68 0,96
4,93
3,80 2,13 4,03
2,52
1,33
1,50
Numéro Titre Taux Taux
de l’unité de l’unité général particulier
3,71
3,88 5,35 8,00 3,59
3,74 4,68
1,13 2,47 2,21 2,96 5,26 3,68 2,27 1,56 1,05 62010
62020 62030 62040 62050
62060 62070
62090 62110 62120 62130 62140 62150 62160 62170 62180
Transport de lait et de crème; commerce de gros de produits laitiers; distribution en gros ou au détail de produits laitiers
Commerce de gros de fruits, de légumes ou de pois- sons
Commerce de gros de la viande et de ses produits Commerce de gros de la viande, y compris le débitage et la coupe
Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce de détail de spécialités importées, d’aliments diété- tiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de produits de la mer
Commerce de gros de produits alimentaires, non autrement spécifié dans les autres unités
Commerce de gros de boissons gazeuses ou d’eau;
distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses ou d’eau; commerce de gros de la bière
Commerce de gros de produits de toilette ou de phar- macie
Épicerie
Exploitation d’un dépanneur avec ou sans la vente d’essence
Épicerie-boucherie Boucherie
Confection et commerce de détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie
Commerce de détail de fruits et de légumes Commerce de détail de boissons
Exploitation d’une pharmacie; exploitation d’une tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat, de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d’une gare d’autobus ou d’un bureau de poste à forfait
3,31
3,47 4,90 7,48 3,19
3,33 4,25
0,79 2,10 1,85 2,58 4,82 3,28 1,91 1,21 0,72
