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Décision 16-DCC-122 du 23 août 2016

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 16-DCC-122 du 23 août 2016

relative à l’acquisition du contrôle exclusif par The Carlyle Group du groupe Cupa

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 22 juillet 2016, relatif à l’acquisition du contrôle exclusif par The Carlyle Group du groupe Cupa, formalisée par un accord d’achat d’actions en date du 24 juin 2016 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par The Carlyle Group du groupe Cupa, actif dans l’extraction, la production et la commercialisation de matériaux de construction. Elle constitue une opération de concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au point I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

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DECIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 16-139 est autorisée.

Le vice-président, Emmanuel Combe

 Autorité de la concurrence

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