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COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-THANN
sous la présidence de Monsieur Bruno LEHMANN
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20h00.
M. le Maire Bruno LEHMANN, M. l’Adjoint Michel SCHMITT, Mmes les Adjointes Laurence WEISS et Marie-Paule MORIN, Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers, Xavier SESTER, Sébastien KRUGLER, Marie FRESLIER-BOSSA, Véronique SPITTLER, Claudia ROELLINGER, Michel RIMELEN et Guillaume HIRTH.
Absent non excusé et non représenté : M le Conseiller Christian FUCHS.
Ont donné procuration :
Mme la Conseillère Sylvie RIMELEN a donné procuration à M. l’Adjoint Michel SCHMITT.
M. le Conseiller Mickaël HALLUIN a donné procuration à M. le Conseiller Michel RIMELEN.
M. le Conseiller Charles KOEGELE a donné procuration à M. le Conseiller Xavier SESTER.
Secrétaire de séance : M. le Conseiller Michel RIMELEN assisté par Mme Julie BUCHELE, secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018
2- NOUVEAUX HORAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE DU RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) DE LA PETITE DOLLER 2019
3- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GOBELETS REUTILISABLES ET CONSIGNES AUX ASSOCIATIONS DE SCHWEIGHOUSE-THANN
4- DECLARATION D'ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS DES CONCESSIONS AMELIE, ELSE, JOSEPH ET MAX.
5- MOTION MATERNITE HÔPITAL DE THANN
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2018 SEANCE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
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6- RAPPORTS DE REUNIONS ET COMMISSIONS 7- DIVERS
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. NOUVEAUX HORAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE DU RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) DE LA PETITE DOLLER 2019
Afin de pouvoir pallier aux différents problèmes de retard des transports scolaires rencontrés depuis la rentrée scolaire 2018 -2019, le Conseil d’école propose de modifier les horaires de l’école primaire des 2 Aspach-Michelbach et de Schweighouse-Thann.
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
PROPOSE à Madame la Directrice académique de l’Education nationale une nouvelle organisation du temps scolaire à compter du 7 janvier 2019 pour le RPI des 2 Aspach - Michelbach et Schweighouse-Thann comme suit :
HORAIRES ECOLES
ELEMENTAIRES ASPACH-LE-
BAS SCHWEIGHOUSE MICHELBACH LUNDI
MARDI JEUDI VENDREDI
MATIN 8h15- 11h45 8h20 – 11h50 8h25 – 11h55 APRES-MIDI 13h35 – 16h05 13h45 – 16h15 13h50- 16h20
HORAIRES ECOLES
MATERNELLES ASPACH-LE-
BAS SCHWEIGHOUSE ASPACH-LE- HAUT LUNDI
MARDI JEUDI VENDREDI
MATIN 8h10 – 11h40 8h20 – 11h50 8h15 – 11h45 APRES-MIDI 13h30 – 16h00 13h45 – 16h15 13h40 – 16h10
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3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GOBELETS REUTILISABLES ET CONSIGNES AUX ASSOCIATIONS DE SCHWEIGHOUSE-THANN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir des gobelets réutilisables et consignés et les mettre à disposition des associations de la commune pour leurs différentes manifestations.
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec les associations de la commune de SCHWEIGHOUSE-THANN.
Cette convention ouvre le droit au prêt de gobelets réutilisables par la commune aux associations si ces dernières remplissent les conditions suivantes :
• Les gobelets seront prêtés aux associations suite à une demande préalable au secrétariat de mairie.
• Les gobelets empruntés devront être restitués en état et propres.
• Le nombre de gobelets rendus devra être identique aux nombres de gobelets empruntés.
Dans le cas contraire, la commune facturera 1.00€ par gobelet non restitué à l’association.
Monsieur le Maire fait lecture de cette convention et propose aux membres du Conseil Municipal d’en accepter la signature avec les associations de SCHWEIGHOUSE-THANN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la conclusion d’une convention avec les associations de SCHWEIGHOUSE- THANN,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après discussion concernant la contenance utile des gobelets, il est décidé de commander 300 gobelets de 25 cl de contenance utile.
4. DECLARATION D'ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS DES CONCESSIONS AMELIE, ELSE, JOSEPH ET MAX.
En date du 18 septembre 2018, les services préfectoraux ont adressé à SCHWEIGHOUSE- THANN une déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers des concessions Amélie, Else, Joseph et Max. Le Conseil Municipal a la possibilité d’émettre des observations sur le document dans un délai de trois mois. De cette déclaration, il ressort les points suivants :
Il y a dix ans, en 2008, les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) ont renoncé à 33 de leurs 37 concessions minières dans le cadre de procédures d’arrêt des travaux similaires à celle en cours. Ne restaient alors que les quatre concessions précitées, conservées pour assurer les travaux nécessaires à l’entretien des galeries de stockage de produits dangereux (STOCAMINE). Celles-ci expirent le 31 décembre 2018.
Aujourd’hui, le renouvellement de ces concessions, bien que juridiquement possible, serait inutile puisque les MDPA (Mines De Potasses d’Alsace) n’exploitent plus le gisement. Les travaux visant à préparer la fermeture définitive des mines incombent toujours à l’exploitant,
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en application du code minier et ce, jusqu’au terme de la procédure qui est engagée par le dépôt du présent dossier de déclaration. Ladite procédure concerne :
- la fin des travaux de fond des quatre concessions ;
- le remblayage et la fermeture de deux puits, Joseph et Else ;
- la destruction des installations de surface (chevalements, bâtiments, machines d’extraction) ;
- l’identification des risques nécessitant des mesures de prévention et de surveillance futures, au-delà de la date d’échéance du titre minier.
Concrètement, la procédure prendra la forme de deux arrêtés préfectoraux, nommés AP1 et AP2 et détaillés comme suit :
- L’AP1 sanctionnera la qualité du dossier présenté, les engagements de l’exploitant et les moyens qu’il prévoit de mettre en œuvre pour les tenir. Si besoin, il pourra prescrire des mesures complémentaires. On note que l’arrêté ne fixera pas de calendrier des travaux relatifs à la fermeture des puits (ceux-ci étant dépendants de l’avancement des travaux de confinement de STOCAMINE).
- L’AP2 constatera la bonne exécution des travaux et le respect des engagements pris. Il attestera notamment de la fermeture des puits Joseph et Else. Par conséquent, il ne pourra pas intervenir avant la mise en œuvre définitive des solutions de gestion concernant les puits d’accès à STOCAMINE (prévue pour 2024).
Le dossier fourni à l’appui de la procédure est consultable au secrétariat en marie.
En 2018, les MDPA ont demandé à l’Institut National de l'Environnement Industriel et des risques (INERIS) une étude concernant les puits Joseph et Else, les seuls encore propriété des MDPA. Celui-ci a pris en considération les aléas suivants :
- Risque d’effondrements localisés (que l’étude a exclu pour les deux puits car les premiers « horizons solubles » se trouvent à une profondeur supérieure à 200 mètres) ; - Risque de présence de gaz (également déclaré nul) ;
- Risque de mouvement de terrain (vu comme de faible ampleur, à ne pas considérer comme un risque résiduel) ;
- Risque pour les eaux souterraines (géré en ralentissant l’ennoyage pour diminuer les débits de remontée de saumure - un suivi de la qualité de la nappe peut être envisagé bien que l’analyse mette en évidence des concentrations inférieures au seuil de 250 mg/l).
Au vu de tout ce qui précède, les procédures suivantes seront mises en place :
- Inscription de servitudes visant à interdire toute construction dans un cercle de huit mètres de rayon centré sur l’axe du puits ;
- Contrôles visuels des dalles de couverture, des regards cadenassés et du niveau du remblai dans les regards ;
- Mesures trimestrielles du niveau des remblais et mesures de gaz ;
- Surveillance des niveaux d’ennoyage au moyen des deux piézomètres existants et d’un nouveau forage ;
- Surveillance des affaissements résiduels liés aux anciens travaux miniers ; - Suivi qualitatif de la nappe alluviale et d’éventuelles remontées de saumure.
Le Conseil Municipal doit toutefois prendre en compte le fait que si l’extraction de la potasse par ces puits a bien été arrêtée en 1966, ils jouent cependant un rôle important depuis la création de STOCAMINE : le puits Joseph sert d’entrée d’air et de transit du personnel et des
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déchets ultimes tandis que le puits Else assure le retour d’air. Leur fonctionnement est donc nécessaire à la réalisation des travaux de fermeture du stockage de déchets et leur remblayage ne pourra pas intervenir tant que le confinement autour de STOCAMINE ne sera achevé.
Au regard de l’ensemble de ces informations, et après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal ;
EMET un avis défavorable à la fermeture des puits Amélie, Max, Joseph et Else afin de préserver la possibilité d’un déstockage total de STOCAMINE.
5. MOTION MATERNITE HÔPITAL DE THANN
Au cours des dernières semaines, la presse s'est faite l'écho de la menace de fermeture pesant sur la maternité de l'hôpital de Thann.
Or, la configuration particulière des vallées de la Thur et de la Doller, de même que les difficultés de circulation sur la RN66, sont autant d'obstacles pour les habitants de ce territoire pour accéder rapidement aux ensembles hospitaliers de Mulhouse ou de Colmar, notamment aux services de santé natale et prénatale.
De surcroît, une telle éventualité ne manquerait pas de fragiliser l'hôpital de Thann dans son ensemble.
Un tel projet de fermeture ne peut par conséquent que susciter une opposition résolue de la part des élus des communes concernées, dont la commune de Schweighouse-Thann.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu le risque de fermeture de la maternité de l'hôpital de Thann ;
Vu les engagements de l'Agence Régional de Santé (ARS) et du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) quant à la préservation d'un service de maternité de qualité au sein de l'hôpital de Thann ;
Considérant l'importance du maintien de la maternité de Thann pour les vallées de la Thur et de la Doller au regard des impératifs de santé publique et d'aménagement du territoire ; Considérant les efforts réalisés par les hôpitaux du territoire au terme des rapprochements successifs tant par l'optimisation de leurs organisations qu'en matière de mutualisation des moyens ;
Décide,
D'AFFIRMER avec force l'attachement des élus communaux à la maternité de l'hôpital de Thann ;
DE DEMANDER le maintien de la maternité de l'hôpital de Thann.
6 6. RAPPORTS DE REUNIONS ET COMMISSIONS 6.1 – Rapports de réunions et évènements
- le 05.10.2018 : Dernière édition de l’année 2018 du Marché du Terroir.
- le 11.10.2018 : Rendez-vous à la mairie d’Aspach-le-Bas entre M. le Maire, M. Maurice LEMBLE, maire d’Aspach-le-Bas, et les représentants des Associations Foncières de Schweighouse-Thann et d’Aspach-le-Bas afin de solutionner le problème de busage et de fermeture d’un fossé au lieu-dit « Allmend ».
- le 15.10.2018 : Bureau CCTC.
Ordre du jour : – Affaires culturelles – Développement économique et touristique – Finances – Services techniques – Calendrier – Divers.
- le 16 et 24.10.2018 : Rendez-vous à l’atelier communal entre M. l’Adjoint Michel SCHMITT et Mme Angélique GUTH, responsable du service d’assainissement du Syndicat Mixte Assainissement de la Basse Vallée de la Doller, afin de faire un état des lieux du réseau d’assainissement et d’évacuation des eaux à l’aide d’une caméra. Il faudra créer et modifier un regard afin que l’écoulement se fasse correctement. L’atelier étant un bâtiment communal, le SMABVD pourrait prendre en charge le coût des travaux.
- le 17.10.2018 : Elaboration du calendrier communal en présence des présidents d’associations.
- le 19.10.2018 : Conseil d’école.
Mme l’Adjointe Laurence WEISS y a assisté.
Ordre du jour : – Installation du Conseil d’école – Les compétences du Conseil d’école – Lecture et approbation du CR du Conseil d’école du 26.06.2018 – Adoptions des règlements intérieurs – Modalités de communication avec les familles – La sécurité dans le RPI – Présentation du nouveau projet d’école – Fonctionnement de l’école – Vie de l’école – Changements d’horaires du RPI – Points soulevés par les parents d’élèves (possibilité d’ouvrir un site bilingue).
- le 23.10.2018 : Rendez-vous en mairie avec M. le Maire, Mme Carine BARRAL, directrice des Jardins d’Icare et M. Benoît SCHAFFNER, maraîcher.
M. Benoit Schaffner souhaite développer son exploitation de maraîchage en installant des serres à la Bachgaerten. La commune soutient ce projet de maraîchage bio qui contribue au développement durable, cependant, décrocher un accord des services de l’état pour l’installation de serres sur des parcelles en zones N, inondables n’est pas possible. Une alternative se présente au stade qui appartient à la commune.
Les jardins d’Icare occupent actuellement le stade sous forme de convention d’occupation précaire. Leur projet consiste également à l’installation de serres maraîchères pour augmenter leur rendement, en prévision de ces installations, ils ont fait appel à un sourcier qui leur indiquait la présence d’une source à environ 13 mètres produisant 3m3/h. Pour subvenir à leur besoin, il leur en faudrait 10m3 /h.
Mme Carine Barral accepte de libérer la parcelle pour donner une solution de développement à M. Benoit Schaffner, qui emploie un autre mode de culture.
M. Benoit Schaffner est intéressé par l’exploitation du stade mais il souhaiterait connaître le coût de l’assainissement et de l’électricité avant de s’engager.
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- le 24.10.2018 : Réunion au Dorfhisla avec M. l’Adjoint Michel SCHMITT et des parents d’enfants de Schweighouse-Thann afin d’organiser une chasse aux œufs dans le village pour Pâques 2019. L’Association « Jouer le jeu » serait partenaire de cette manifestation.
- le 25.10.2018 : Projection du film « Les contes de la Nuit » à la salle des fêtes par l’Union Schweighousienne Culture et Sport (USCS). Malgré un public un peu plus nombreux que lors de la projection précédente ; la participation volontaire des spectateurs n’a pas suffi à rembourser le coût de diffusion du film.
- le 26.10.2018 : Réception pour la remise des prix du concours des Maisons Fleuries.
- le 26.10.2018 : Réunion d’information et d’échange sur la mobilisation et commercialisation des bois en forêt communale organisée par l’Association des Communes Forestières d’Alsace, en collaboration avec l’Office national des forêts (ONF). M. le Conseiller Xavier SESTER y a assisté.
Ordre du jour : – Actualité vente de bois sur votre agence territoriale ONF – La filière forêt- bois, un élément du territoire de la région Grand Est – La récolte de bois en forêt communale, comment cela s’organise ? – Les différentes modalités de commercialisation des bois – Les délais de paiement – Verre de l’amitié.
- le 28.10.2018 : Repas Carpes-frites par l’Association des Pêcheurs de Schweighouse-Thann et l’Association Sportive de Schweighouse.
- le 29.10.2018 : Bureau CCTC.
Ordre du jour : – Administration générale – Ressources Humaines – Développement économique et touristique – Finances – Services techniques – Calendrier – Divers
- le 03.11.2018 : Réunion à la mairie de Thann au sujet de la menace de fermeture de la maternité. M. le Maire y a assisté.
- le 06.11.2018 : Réunion de la Commission SCOT – Urbanisme à Aspach - Michelbach. M. le Maire y a assisté.
Ordre du jour : – Présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïque au sol à Rammersmatt en présence d’élus de la commune – Discussion autour de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur le territoire du Pays Thur Doller – Elaboration d’un schéma directeur vélo en Thur Doller en 2019.
Le Pays Thur Doller recherche un référent vélo par commune afin de travailler sur les projets de pistes cyclables. M. le Maire sera le référent sur la commune de SCHWEIGHOUSE- THANN.
- le 07.11.2018 : Visite du logement de M. et Mme KIEFFER par M. le Maire et M. l’Adjoint Michel SCHMITT afin d'en vérifier le bon état d'entretien général et pour étudier la possibilité d'y effectuer des travaux de maintien en l’état et d’entretien normal du logement suite au rapport de visite de l’entreprise RECK du 11 mai 2018.
- le 07.11.2018 : Conseil Syndical SMTC.
L’Adjointe Marie-Paule MORIN y a assisté.
Ordre du jour : – Adoption du PV de la séance du 26/09/2018 – Administration générale (Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP) – Finances (Rapport d’orientation budgétaire et avenants divers) – Mise à jour du règlement de la déchetterie d’ASPACH-
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MICHELBACH – Projet de mise en place des conteneurs enterrés et aménagements complémentaires relatifs à la gestion des déchets des ménages au quartier Bel Air à CERNAY – Divers.
- le 08.11.2018 : Bureau SIAEP M. le Maire y a assisté.
Volume d’eau pompé : – Grand réseau 759 034m3 en 2017 et 615 800 m3 en 2018 soit environ -3% / 2017 d’ici la fin de l’année – Petit réseau 241 114 m3 en 2017 et 193 698 m3 en 2018 soit environ – 4% / 2017 d’ici fin 2018.
Inventaire des fuites réparées en 2017 :
Pas de fuite sur la commune de SCHWEIGHOUSE-THANN. 33 interventions ont eu lieu sur des branchements particuliers et 20 sur le réseau principal de la vallée de la Doller.
11ème programme de l’Agence de l’Eau : la consommation foncière en Alsace est de 620 hectares par an. Dans les 6 ans, un prélèvement de 40€ par habitant sera effectué pour l’entretien des berges. Le changement des compteurs d’eau est prévu en 2019 pour Schweighouse-Thann.
Une visite du SIAEP sera organisée au printemps 2019 pour l’ensemble du Conseil Municipal.
- le 08.11.2018 : Réunion du réseau des référents climat des communes et communautés de communes composant le pays Thur Doller
Ordre du jour : – Retour sur l’édition 2018 du Jour de la Nuit par les Communes participantes – Point sur les actions en cours côté Pays : Gaz Naturel pour véhicules, schéma directeur vélos, diagnostics climat-air-énergie, – Retour sur la visite d’Ungersheim fin juillet 2018 et brainstorming général, quelles envies pour 2019 ?
6.2– Rapports de commissions
- le 09.10.2018 : Commission Travaux
Ordre du jour : – Projet d’aménagement de l’atelier communal (en présence de Didier BURGER, agent technique communal) – Dossiers à instruire – Divers.
Travaux : Cette réunion a débuté par une visite du Dorfhisla et de l’atelier communal. L’agent technique souhaiterait des sanitaires et une douche ainsi qu’une salle de vie côté rue de l’Eglise. Il avait été évoqué, lors de la précédente réunion, l’éventuelle installation au Dorfhisla d’une douche et d’une salle de vie. Force est de constater que l’espace est très limité, il n’est par conséquent pas possible de réaliser ces aménagements au Dorfhisla.
Plusieurs aménagements ont été discutés. Des plans de l’état existant de l’atelier seront réalisés afin que chacun puisse y dessiner son projet.
La commission valide l’installation d’une salle d’eau avec VMC et une pièce de vie dans l’atelier. Il faudra également refaire l’assainissement.
Urbanisme : Instruction d’une DP et d’un PC.
- le 10.10.2018 : Commission Consultative Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV)
Ordre du jour : – Lecture du dernier CR – Passation commandement – Remise médailles – Revue des effectifs (formations, visites médicales …) – Tenues – Téléphonie / Fax caserne – Date de la prochaine CCCSPV – Divers
Lors de cette commission, M. le Maire a exprimé la très grande considération qu’il porte au travail remarquable et courageux que les pompiers ont effectué lors de l’intervention sur les 2000 bottes de paille chez M. Sébastien. KRUGLER.
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La cérémonie de passation de commandement 2019 ainsi que le 130è anniversaire du corps des sapeurs-pompiers de Schweighouse-Thann se dérouleront les 28 et 29 septembre.
La remise des médailles se fera aux vœux du maire le vendredi 11 janvier 2019 : 4 médailles d’or pour 30 ans de service et 3 médailles d’argent pour 20 ans de service.
Les nouvelles tenues (vestes et surpantalons) ont été commandées. Tout est pris en charge par la commune. Les sapeurs actifs actuels seront équipés. Les anciennes tenues serviront aux apprenants (exercices…).
- le 23.10.2018 : Commission Communication Elaboration du Blettla.
6.3– Rapports de Commissions Participatives
- le 04.10.2018 : Commission Participative « Divers ».
Ordre du jour : – Sécurité routière. Une réflexion est en cours pour faire ralentir les automobilistes dans la commune. Une des solutions serait de créer des priorités à droite. Mme Fontaine, adjointe au Chef d’Agence de l’Agence Territoriale Routière Thur Doller – Florival sera consultée sur ce projet.
- le 15.10.2018 : Commission Participative « Santé ».
Un bilan des différents marchés du Terroir de l’année 2018 a été établie. Le dernier marché s’est très bien passé, les pompiers ont vendu près de 240 tartes flambées. Le marché a été clôturé par un pot avec les commerçants exposants. Ils souhaitent revenir l’année prochaine.
Plusieurs réflexions sont en cours sur l’organisation des futurs marchés, notamment sur l’utilisation de la cour d’école après la dernière récréation. L’autre solution serait de décaler le marché d’une demi-heure plus tard, mais il y aurait un problème d’éclairage
La question sur la création d’une association pour gérer le marché a été soulevée. Il a été décidé que pour la prochaine réunion, chacun viendrait avec une liste d’avantages et d’inconvénients sur la création d’une association pour gérer le Marché du Terroir : finances, nombre de personnes, organisation, buvette, ...
La commission souhaite organiser, pour l’année 2019, des conférences sur des sujets de santé comme, éventuellement, une conférence sur les perturbateurs endocriniens.
- le 08.10.2018 et 06.11.2018 : Commission Participative « Lien Social ».
- Boîte à livres : un point a été fait sur l’avancement de la fabrication de la boîte à livres.
- Dorfhisla : la Conseillère Marie FRESLIER-BOSSA présente au Conseil Municipal un bilan des travaux et les aménagements futurs en deux espaces :
• Espace de réunion et de travail : quelques tables et chaises, rangements (armoires et meubles bas de rangements) et l’achat de 3 luminaires fabriqués par l’Association Vacance Collective (45€ pièce) validé par le Conseil Municipal.
• Espace de détente : canapé, fauteuils et banquette, tables basses, bar et rangements, rangements (livres, matériel…) et l’achat de 3 lustres fabriqués par l’Association Vacance Collective (45€ pièce) validé par le Conseil Municipal.
• Les sols du Dorfhisla seront changés. Trois devis ont été réalisés par les sociétés Wendling, AR et Parquet et Leroy Merlin. Le sol en lame PVC sera posé par l’entreprise WENDLING pour un montant de 3800€ TTC.
10 7. DIVERS
- M. le Maire fait le point sur les travaux de réhabilitation du presbytère qui ont pris beaucoup de retard. L’entreprise ADR aurait dû finir le chantier le 25 septembre. Le Conseil Municipal ne souhaite plus travailler avec cette entreprise qui n’est pas présente sur le chantier.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation de la visite de l’exposition Waldner de Freundstein, programmée le 18 novembre. Aucune inscription n’a été enregistrée au 9 novembre.
- M. le Maire fait lecture d’un courrier du Conseil Départemental du Haut-Rhin qui gère un inventaire des arbres remarquables dont certains se situent sur le ban communal de SCHWEIGHOUSE-THANN. Parmi eux, le chêne sessile ou « Grand Chêne », à proximité du parcours de santé. Afin de faciliter l’identification de cet arbre remarquable par le plus grand nombre, le Conseil Départemental a pris l’initiative d’élaborer un logo et d’offrir un panonceau à la commune.
- M. le Maire fait lecture du courrier du Père Abbé Dom Dominique-Marie SCHOCH et des moines de la Communauté de l’Abbaye Notre-Dame d’Oelenberg pour une demande de don afin de poursuivre les travaux de restauration du bâtiment. L’ensemble de Conseil Municipal répond favorablement à cet appel et versera 100€ en 2019 à l’Abbaye.
- M. l’Adjoint Michel SCHMITT invite l’ensemble du Conseil Municipal, le samedi 10 novembre à 14H à la salle des fêtes, pour la préparation du vin d’honneur du dimanche 11 novembre. Il sollicite aussi de l’aide pour le service durant le vin d’honneur, et le rangement après le vin d’honneur.
- La distribution des invitations aux Aînés pour le repas du 06 janvier 2019 aura lieu le 1er décembre 2018.
- Un dépôt de pneus de camion a été constaté devant la nouvelle barrière au Muhlwald entre les parcelles (forestières) 9 et 10.
- M. l’Adjoint Michel SCHMITT présente le devis de la société Comafranc pour quatre guirlandes lumineuses pour la décoration des sapins de Noël de SCHWEIGHOUSE-THANN d’un montant de 544.66€ TTC. Le Conseil Municipal valide l’achat de deux guirlandes pour un montant de 284.26€ TTC.
- Remerciement à M. Bernard CHRISTEN pour la photo de la classe 1907 – 1926 offerte à la commune
- La commune organise une manifestation autour du Saint Nicolas le vendredi 7 décembre 2018 sous le préau de l’école. Saint-Nicolas sera présent en personne avec son âne et le père fouettard. Des mannalas, schnackalas, clémentines, chocolat chaud, jus de pomme chaud et vin chaud seront proposés.
- La banque alimentaire est programmée le 1er décembre 2018.
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Tous les points de l’ordre du jour ayant été débattus, Monsieur le Maire lève la séance à 00h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Le Conseiller Michel RIMELEN Bruno LEHMANN
