PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt
Service régional de l'alimentation Dossier suivi par : Georges FOUILLEUX Tél. : 01 41 24 18 25
Compte rendu de réunion
Groupe Ecophyto « projets territoriaux»
13 janvier 2011
Objet de la réunion : Installation du groupe Ecophyto « projets territoriaux » Participants : Voir liste ci-dessous
Rédacteur : Georges FOUILLEUX – relu par le pôle « eau et environnement » du SRAL Documents joints (ou distribués) :
– diaporamas présentés en séance
Plan de diffusion
P. Margot-Rougerie, participants et invités à la réunion
La réunion est présidée par Hélène de Comarmond, directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF).
Michel Adnot, chef du service eau, sous-sol à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, accueille l'ensemble des participants dans les locaux de la DRIEE.
En ouverture de séance, Hélène de Comarmond (DRIAAF) expose le contexte de l'installation du groupe et le cadre de la réunion.
Elle rappelle que la création du groupe « projets territoriaux » a été décidée à la suite du CROS – comité régional d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018 - du 22 mars 2010, à la demande de porteurs de projets et dans la continuité du groupe Phyt'eaux propres. L'animation et la coordination des projets territoriaux constitue l'une des 18 fiches actions du plan d’action régional Ecophyto, validé lors de ce CROS.
Ce groupe a vocation à s’intéresser à toutes les actions coordonnées à un niveau local, et dont l’objectif est de réduire la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, et d’une manière plus générale à limiter l’usage des produits phytosanitaires. Ces actions concourent à l’atteinte de l’objectif du plan Ecophyto avec une ambition qui doit être encore plus grande que celle de Phyt’eaux propres. En effet, le plan Ecophyto et la directive cadre sur l’eau ont renforcé les exigences par rapport à l’usage des produits phytosanitaires. De plus, le Grenelle a conduit à la sélection de captages prioritaires en vue de l’alimentation en eau potable, les captages dits « Grenelle », et la mise en place de plans d’action sur les aires d’alimentation de ces captages. Ces plans d’actions seront coordonnés par les maîtres d'ouvrage de ces AAC. Ce groupe sera amené à intégrer dans ses démarches l'ensemble de ces captages prioritaires, ainsi que d'autres captages qui devront également faire l’objet de plans d’actions.
Tous les représentants locaux de structures qui participent déjà depuis plus ou moins longtemps à l’animation d‘actions visant à réduire la présence des produits phytosanitaires dans l’eau ont été invités, ainsi que les structures qui envisagent de s’engager sur cette thématique, pour les zones agricoles et les zones non agricoles. Ont également été invitées toutes les structures qui portent un intérêt à ces projets et qui les soutiennent.
Malgré des spécificités locales, tous les projets ont des procédures communes, avec une composante animation qui est fondamentale. Le raisonnement au niveau local, en tant que projet synthétique pris en charge avec les acteurs locaux, est également une composante essentielle. Il est important de favoriser les échanges entre les groupes, afin que chacun puisse profiter des expériences des autres et progresser plus rapidement dans sa démarche. Ce groupe régional doit permettre de renforcer ces échanges, selon des modalités et une organisation à élaborer ensemble.
Pour cette première séance de travail, il est prévu de rappeler le contexte dans lequel s’inscriront ces travaux (DRIAAF), de faire un point sur la situation des eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires (DRIEE), de bénéficier du retour d’expérience de la part de projets impliqués dans la démarche (Phyt’Eaux Cités, Aqui'Brie, SIARCE). Par ailleurs, pour répondre à une demande exprimée précédemment, un point est prévu sur les sources de financements (DRIAAF, ONEMA, AESN).
Hélène de Comarmond profite de la présence de Michel Adnot pour remercier son équipe pour la préparation de la réunion, aux côtés de l'équipe Ecophyto de la DRIAAF.
Michel Adnot insiste sur l'importance de l'animation sur le difficile sujet de la pollution de l'eau. Sur ce thème, la DRIEE a d'abord pour rôle d'apporter l'expertise pour fournir des données sur la qualité de l'eau, permettant de convaincre les acteurs pour évoluer dans leurs pratiques.
1 - Présentation du contexte Ecophyto et de sa mise en œuvre régionale - document 1 Afin de replacer les enjeux actuels du groupe dans son contexte, Georges Fouilleux (DRIAAF) présente les différentes étapes qui ont abouti à la mise en oeuvre régionale du plan Ecophyto 2018 et à proposer une évolution des travaux du groupe Phyt'eaux propres afin qu'ils soient repris par notre groupe actuel,
2 – Enjeu du territoire - État de la contamination des eaux superficielles par les produits phytosanitaires en Ile-de-France Campagne 2008/2009 - document 2
Christine Fabry (DRIEE) présente un bilan des analyses de recherche des produits phytosanitaires dans les eaux superficielles d'Ile-de-France, bilan réalisé par la DRIEE d'après les données de l'AESN, sur la campagne 2008-2009.
Ce bilan permet de préciser les enjeux, notamment en termes géographiques, en mettant en évidence les zones les plus contaminées, ainsi que l'évolution de certaines contaminations.
3 – État d'avancement des actions des porteurs de projets en Ile-de-France – exemple de 3 groupes - documents 3a, 3b, 3c
4 – Possibilités de financement des actions dans les projets territoriaux - documents 4a, 4b, 4c, 4d
Les projets territoriaux nécessitent des moyens financiers pour leur mise en œuvre, que ce soit pour des actions d'animation, de formation, ou pour des équipements.
Plusieurs structures régionales participent à ce financement, dont les modalités peuvent évoluer au cours des années. A la demande de porteurs de projets et dans la continuité du travail de synthèse réalisé par le SEDIF pour son territoire, Georges Fouilleux présente les grandes lignes d'un document distribué aux participants et développant les modalités de financements des partenaires financiers pour les actions en zones non agricoles pour toute l'Ile-de-France.
Pour illustrer les règles appliquées par sa structure, Mathieu Rouy (AESN) détaille les modalités financières d'intervention de l'agence de l'eau.
Pour traiter spécifiquement les actions en zones agricoles, Michel Aldebert (DRIAAF/SREA) présente les financements régionaux des actions agricoles (mesures agroenvironnementales – MAE, plan végétal pour l'environnement - PVE) par les différents partenaires.
Pour replacer ces financements régionaux dans un cadre plus général des actions Ecophyto 2018, Bruno Canus présente les financements nationaux de l'ONEMA selon les différents axes du plan Ecophyto 2018.
5 – Les captages Grenelle – État d'avancement de la démarche en Ile-de-France – prise en compte dans le groupe « projets territoriaux » - document 5
Suite à la décision de mettre en place des plans d'actions autour des captages prioritaires Grenelle, les maîtres d'ouvrage portant ces plans d'action ont vocation à rejoindre le groupe régional « projets territoriaux ». Ces plans sur les aires d'alimentation de captage sont en cours de préparation.
Afin de faire le lien avec les actions conduites par les porteurs de projets territoriaux déjà en place, Catherine Thouin (DRIEE) présente les captages Grenelle et l'état d'avancement de la préparation des plans d'action sur les AAC.
6 – Conclusion : Organisation et fonctionnement du groupe « projets territoriaux » Les contraintes horaires de la réunion ne permettent pas d'ouvrir une large discussion sur cette question.
Le contexte de travail et les éléments de diagnostic ayant été présentés, la prochaine réunion de travail devra permettre d'entrer rapidement dans les sujets à traiter et de laisser place au dialogue.
Hélène de Comarmond prend néanmoins le temps de proposer les grandes lignes préparant la suite de l'activité du groupe.
Ce groupe correspond d'abord à une demande des participants de disposer d'un lieu de concertation.
Mais pour donner suite, il s'agit d'abord de mieux connaître les attentes des participants et leurs besoins.
Pour cela elle propose d'organiser un sondage par écrit, à destination de tous les partenaires du groupe.
Plus largement, il est proposé aux participants de réfléchir sur deux sujets en particulier : – quelles modalités d'échanges de l'information et de documents
– comment Ecophyto peut-il être un support ou un atout à utiliser pour les projets de territoire, notamment dans leur communication.
Participants à la réunion Ecophyto projets territoriaux du 13 janvier 2011
Prénom NOM structure e-mail
Hélène De COMARMOND
DRIAAF Île-de-France [email protected]
Sabine HOFFERER DRIAAF/SRAL [email protected] Carole FOULON DRIAAF/SRAL [email protected] Georges FOUILLEUX DRIAAF/SRAL [email protected] Christian DRON DRIAAF/SRAL [email protected] Bertrand HUGUET DRIAAF/SRAL [email protected] Michel ALDEBERT DRIAAF/SREA [email protected] Stéphanie PEIGNEY-
COUDERC
DRIAAF/SREA [email protected]
Michel ADNOT DRIEE Michel.adnot@ developpement-durable.gouv.fr Catherine THOUIN DRIEE Catherine.thouin@ developpement-durable.gouv.fr Christine FABRY DRIEE Christine.fabry@ developpement-durable.gouv.fr Emmanuel
STEINMANN
DRIEE Emmanuel.steinmann@ developpement-durable.gouv.fr
Alison LARRAMANDY SAGE Beauce [email protected] Colette HUOT-
DAUBREMONT
CORIF [email protected]
Luc JANOTTIN CAIDF [email protected]
Laurence SABLIER CAIDF [email protected] Nikolas AUBOURG SIARCE [email protected]
Delphine FILIPE PNR Vexin français [email protected] Jérôme du CRAY CRA [email protected]
Mathieu ROUY AESN [email protected]
François BIRMANT AQUI’Brie [email protected] Bruno CANUS ONEMA/DCUAT [email protected] Nicolas DEMANGE ONEMA/DAST [email protected]
Milène GRAPPERON CA 77 [email protected] Laurent ROYER CA 77 [email protected] Amparo MARTAUD SIARE [email protected]
Jean-Marc JUMEL CG95 service eau [email protected] Eugénie LACHAIZE SIAVB [email protected]
OPPENEAU
Vincent VAN DE BOR PNR Gatinais Français [email protected] Sophie NOURRISSON SAGE Yerres [email protected]
Bernard SCHULZE UFC Que Choisir IdF [email protected] Laurent LIDOUREN Syndicat mixte du BV
de la Bièvre
Louis MARANT SMBVB [email protected]
Nicolas CARTON GAB IdF [email protected]
Anne LANG SEDIF [email protected]
Sabine FOUREL SIARV [email protected]
Sonia MATHIEU Lyonnaise des eaux – Eaux du sud parisien
Sébastien GARDE SAGE Orge-Yvette [email protected] Christine POUILLART CG78 [email protected] Lionel DOARE SIAH [email protected] Sylvia MAUDET SIAH [email protected] Aurélie NAUD Syndicat Marne Vive [email protected] Michel-Bernard
MARTINEZ
DDT 95 [email protected]
Claude LOISEAU IdF environnement [email protected]
Irène GRAND CG 91 [email protected]
Céline MORIN COBAHMA [email protected] Thierry MICHOTEY MSA IdF SST/PRP [email protected] Véronique BOZZO PNR Oise Pays de
France
Judith MALLET CG 77 [email protected] Eric CHANAL SIAH [email protected] Jacques PLACE CG 77 [email protected] Quentin VATRINET CG77 [email protected]
Christophe DEBARRE Syndicat Marne Vive [email protected] Julienne ROUX DDT 91 [email protected]
