Commission Territoire du CNIS
Statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des
activités sur le territoire
Les préconisations du groupe de travail
Septembre 2009
Le groupe de travail
- Issu d’une demande conjointe des formations
« urbanisme et logement » et « statistiques régionales et locales » du CNIS.
⇒ disposer d’outils statistiques permettant de caractériser et quantifier les nouvelles tendances de localisation des
populations, des emplois et des établissements.
- Fonctionnement de septembre 2008 à juin 2009 - Composition
Président : Francis Cuillier
Rapporteurs : Mohamed Hilal, Dalila Vienne
Enjeux et besoins : des attentes convergentes
- Un besoin limité de production de nouvelles données
(exception : marché immobilier et foncier)
- Attente forte d’un « cadre d’intelligibilité » de la statistique sur les territoires : indicateurs signifiants, modes d’emploi
didactiques…
- Nécessité de faire évoluer la géographie de production et de diffusion des statistiques territoriales (critique des
découpages administratifs ; besoin d’informations infracommunales…)
- Nécessité de référentiels de comparaison (en particulier, les zonages d’études : zones d’emploi, ZAU, bassins de vie…).
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives à la diffusion de nouvelles données
Préconisation 1 : Marchés immobiliers et fonciers
Définir et mettre en œuvre un programme de production et de diffusion annuelle de statistiques sur les transactions immobilières et foncières pour l’habitat et les activités économiques.
Sujet à initialiser par une étude préalable.
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives à l’amélioration de sources existantes
Préconisation 2 : Enquêtes déplacement « CERTU » Processus de rénovation à engager.
Préconisation 3 : Appareil productif
Mettre à disposition un outil permettant le rapprochement des diverses informations pour un territoire (Sirene-REE, Démographie des
entreprises, CLAP, DADS).
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives à l’amélioration de sources existantes (suite)
Préconisation 4 : Occupation du sol et son évolution
4a – Suivi des différents projets pouvant contribuer à améliorer cette connaissance
4b – Ouverture d’un dialogue entre la statistique publique et les collectivités locales
4c – Réflexion sur la mise au point d’indicateurs sur la forme du bâti.
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives aux modalités de mise à disposition
Préconisation 5 : diffusion de données de base à un niveau très fin (XY et petits polygones).
Mettre à disposition une « boite à outils » de quelques informations à une échelle géographique très fine
Préconisation 6 : diffusion de chiffres clés « au carreau »
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives à la méthodologie
Préconisation 7 : actualisation des zonages
7a – Mettre à jour le périmètre des unités urbaines à
définition constante. Actualiser en 2010-2011 le zonage en aires urbaines et les bassins de vie.
7b – Actualiser le zonage en zones d’emploi en 2010-2011.
8 préconisations regroupées en 5 ensembles
Préconisations relatives au dispositif d’accompagnement de la diffusion
Préconisation 8 : Un référentiels d’indicateurs
Pour fournir un « cadre d’intelligibilité » des territoires commun à tous les acteurs locaux
Deux préconisations suivies d’effet
Diffusion de chiffres clés « au carreau » :
fin 2010 : diffusion sur insee.fr d’un premier jeu de données
(densité de population – carreaux de 1km)
2011 : diffusion de données régionales détaillées
(densité de population – carreaux de 200m)
30 nouveaux indicateurs seront diffusés au carreau d’ici mi-2013
(population, ménages, logements, revenus, activités)
Actualisation des zonages :
Unités urbaines : actualisées en 2011 Aires urbaines : actualisées en 2011 Zones d’emploi : actualisées en 2011
Des préconisations à suivre par la commission
Commission pourra revenir sur 5 préconisations :
1 : marchés immobiliers et fonciers 2 : enquêtes déplacement
3 : appareil productif
5 : diffusion de données de base à un niveau très fin 8 : référentiels d’indicateurs
Préconisation relative à l’occupation du sol : ce que propose le rapport (1)
Nécessité de développer des outils pour :
Observer artificialisation des sols à des échelles géographiques très fines
Caractériser la nature de l’occupation du sol de territoires institutionnels (région, département, Scot,
intercommunalités…) selon une maille géographique de l’ordre de 5 ha
Décrire qualitativement l’occupation du territoire
Permettre une vision prospective de l’occupation du territoire
Etat des lieux des sources disponibles
Précision à améliorer pour :
Corine Land Cover Teruti-Lucas
Des sources à mettre en relation pour caractériser
finement l’occupation du sol selon plusieurs dimensions :
Fichiers fonciers, Registre parcellaire graphique, Inventaire forestier national,…
