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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2022 VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2022

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le lundi deux du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Gildas-des-Bois, sous la Présidence de Monsieur Jean-François LEGRAND, Maire.

Date de convocation : 21/04/2022 Date d’affichage : 21/04/2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 27

Présents : M. J-F. LEGRAND, Mme D. FRASLIN, Mme O. DEPIROU, M. B. LELIEVRE, Mme P. ROY, M. F. ROUSSEAU, Mme C. ROLAND, M. L. FAVREAU, M. Y. DENIGO, M. P.

BIDON, Mme C. MAHE, M. T. DANIEL, M. J. BLANCHARD, Mme S. LE MAGUERESSE, M. A. BOMPE, Mme E. POTTIER-CLEMENT, Mme A. MICHAUD, Mme F. ALLAIN, M. M.

POULARD, M. M. GUENO, Mme G. JOUNY-BRIAND, Mme HOUIS Claire formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. J-P. BONOUVRIER (pouvoir à M. B. LELIEVRE), M. L. PLAUD (pouvoir à M.

J-F. LEGRAND), Mme L. FAUCHER (pouvoir à M. F. ROUSSEAU), M. H. BLANDIN (pouvoir à M. Y. DENIGO), Mme S. PLAUD (pouvoir à Mme D. FRASLIN),

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 MARS 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le procès- verbal de la réunion du 28 mars 2022.

M. Philippe BIDON a été désigné secrétaire de séance.

I – DÉLIBERATIONS

N°2022.IV.01 – SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022.

M. le Maire présente le dossier des subventions 2022 tel que discuté en commission des finances le 25 avril 2022 et demande au Conseil Municipal d'en délibérer.

Le Conseil Municipal de SAINT GILDAS DES BOIS, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré :

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'arrêter comme suit la répartition des subventions municipales de l’exercice 2022.

Associations ou activités liées à la Mairie Office Municipal : Centre Aéré

Comptabilité

58 000 2 000 Amicale des Sapeurs-Pompiers : Assurances

Sport

2 400 500 TOTAL 62 900.00

Associations à caractère social

UNC - AFN 580

Les Aînés gildasiens 1 400

FNATH Ponchâteau 430

PACTES 450

APF 200

Familles rurales cinéma 1 200

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Exceptionnelle 700

La Croix Rouge 200

Restos du Coeur 1 055

Secours populaire 300

ADMR Guenrouët 200

ADAR 200

Conférence St Vincent de Paul 250 TOTAL 7 165.00 Enseignement Agricole et technique :

Subvention de 52 € par élève.

BTP CFA 44 572

Lycée ISSAT Redon 208

MFR Questembert 104

TOTAL 884.00

Activités scolaires :

Ecoles primaires

Amicale laïque 800.00

RASED 301.95

TOTAL 1 101.95 Associations sportives :

Subvention de 15 €/déplacement et 32 € /licencié

Cyclotourisme 960.00 960.00

Football – Licenciés Déplacements Traçage des terrains

Exceptionnelle 20 ans du Club

3 864.00 1 811.00 850.00 1 600.00

5 675.00 850.00 1 600.00 Tennis – Licenciés

Déplacements

1 600.00

750.00 2 350.00 Twirling – Licenciés

Déplacements

1 600.00 210.00

1 810.00 Basket – Licenciés

Déplacements

2 896.00

1 358.00 4 254.00 Pétanque – Licenciés

Déplacements

600.00 600.00 Karaté – Licenciés

Déplacements

544.00

220.00 764.00

AGGE gymnastique 800.00 800.00

Ecole de danse 2 400.00 2 400.00

YOGA des Bois 150.00 150.00

Volant gildasien 500.00 500.00

TOTAL 22 713.00 DIVERS :

INTERIM Association remplacement agricole 550.00 Le Lièvre Gildasien

Exceptionnelle

500.00 1 000.00 TOTAL 2 050.00 Activités culturelles et d’animations :

Théâtre 300

Atelier de l’Evasion 400

Association mycologique 750

Ensemble vocal 500

Broderies et dentelles 300

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Jumelage 2 000 TOTAL 4 250.00 Cotisations municipales :

POLLENIZ (Lutte collective) 621.00 POLLENIZ Frelons asiatiques 500.00

ADIL 954.06

Association Fédérative Départementale des Maires

990.21

Association Maires- Région Ouest 60.00

CAUE 44 160.00

Fondation du patrimoine 230.00

TOTAL 3 515.27 Les sommes votées font un total général de 102 979,22 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’arrêter comme proposé ci-dessus la répartition des subventions com- munales pour l’exercice 2022, dont le total s’élève à 102 979,22 €.

M. le Maire entend les remarques soulevées par certains élus concernant l’attribution des subventions et demande à la commission finances, pour 2023, de préparer un processus nouveau afin de distinguer s’il s’agit d’une subvention de fonctionnement ou sur un projet ou une subvention d’équipement.

M. le Maire rappelle que l’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements contractuels pris par la collectivité ou lorsqu’elle a été prévue par le législateur.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

N°2022.IV.02 – PARTICIPATION AU COUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE.

M. le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement pu- blic (art. L 442-5 du code de l'éducation).

Par ailleurs, la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012 rappelle les principales règles de la par- ticipation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de l'inscription d'office à mettre en œuvre en cas de défaillance de la collectivité.

Pour 2022, le coût de fonctionnement d’un élève s’élève à :

1 398.15 € pour un maternel,

460.37 € pour un primaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : VALIDE les coûts de fonctionnement mentionnés ci-dessous pour un élève de maternelle et primaire.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

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N°2022.IV.03 – PARTICIPATIONS CLASSE DE DECOUVERTE.

M. le Maire propose de modifier les tarifs 2021 des participations de la Commune de Saint Gildas Des Bois aux classes de découverte ainsi :

DESIGNATION MONTANT 2021 MONTANT PROPOSE 2022

Voyage scolaire 6.55 € 7 €

Classe de neige par élève 15.10 € / jour 15 € / jour Classe de mer ou verte par élève 13.00 € / jour 13 € / jour Classe de ville par élève 11.40 € / jour 12 € / jour

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés,

- ADOPTE les tarifs ci-dessus des classes de découverte au 1er janvier 2022.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

N°2022.IV.04 – ADHESION A VESP’ACTION (POLLENIZ).

Depuis 2015, POLLENIZ œuvre à la lutte contre le Frelon asiatique en proposant aux collectivités de la Région Pays de la Loire, un schéma de lutte volontaire. Ce Plan d’Ac- tion Collectif (PAC) était basé sur une incitation envers les particuliers à faire détruire les nids par des entreprises spécialisées, via un coût partagé entre eux et la collectivité. Le montant de l’aide financière étant décidé et choisi par chaque collectivité engagée.

Notre commune adhérait à ce schéma et faisait confiance à POLLENIZ pour son organi- sation technique et sa gestion administrative.

A partir de 2016, suite à des sollicitations de la part de POLLENIZ et d’élus locaux, un partenariat financier avait été créé avec le Conseil Régional des Pays de la Loire. L’aide allouée permettait la rémunération de l’activité d’animation et de coordination du PAC effectuée par POLLENIZ. Les sommes versées annuellement par les communes étaient exclusivement destinées à supporter financièrement la part des coûts de destruction des nids leur revenant.

Depuis le 1er janvier 2022, le financement du Conseil Régional des Pays de la Loire a cessé. Cela implique un arrêt du PAC sous sa forme actuelle. Les conventions ont donc été dénoncées.

Cette issue avait été envisagée depuis quelques temps et les collectivités partenaires en avaient été informées. De par notre statut d’adhérent à POLLENIZ, et confortés par les résultats de l’enquête indiquant que le maintien d’un schéma de lutte était souhaité par la plupart, POLLENIZ propose un nouveau service pour lutter contre cette espèce préjudi- ciable à la biodiversité et à la santé publique : VESP’Action : schéma communal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique.

Il conservera le principe d’une incitation envers les particuliers à faire détruire les nids par des entreprises spécialisées à l’aide d’une prise en charge partagée ou totale des frais de destruction des nids entre les administrés et la collectivité.

Le montant du forfait d’adhésion annuel au schéma de lutte s’élève à 325 €.

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M. le Maire propose de maintenir la participation de la commune à la destruction des nids à 50 €

Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour adhérer à VESP’Ac- tion, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique pro- posé par POLLENIZ,

- FIXE le montant de la participation de la commune à 50 €,

- DONNE pouvoir à POLLENIZ pour proposer une entreprise pour la destruction du frelon asiatique.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

N°2022.IV.05 – TARIF LOCATION DU FRUITIER POUR LES EXPOSITIONS.

M. le Maire suggère d’établir un tarif pour la location du bâtiment « Le Fruitier », très sollicité pour les expositions.

M. le Maire propose :

❖ 20 €/ jour,

❖ 70 € pour une semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :

- FIXE les tarifs de location du bâtiment du fruitier comme indiqué ci-dessus.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

N°2022.IV.06 – SAISON 2022/2023 : TARIFS SPECTACLES CULTURELS.

M. le Maire présente les tarifs pour la saison culturelle 2022/2023, Tarif unique : 5 €/personne

Tarif groupe : 4 €/personne (Centres de Loisirs, maisons de retraite, APEI, ALFA’REPIT, …)

❖ Gratuité pour les accompagnateurs.

Tarif soirée cabaret : 10 €/personne au-delà de 12 ans.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés,

ARRETE les tarifs de la saison culturelle 2022/2023 comme mentionné ci-des- sus.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

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N°2022.IV.07 – ÉTAT DES ADMISSIONS EN NON VALEUR.

M. le Receveur Municipal de PONT-CHATEAU a fourni un état afin de procéder au mandatement de créances, le conseil municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur.

L’admission en non valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Il convient donc de procéder au mandatement des admissions en non valeur, au compte 6541 « admission en non valeur » pour un montant de 0.04 € au SDSE et 1204.94 € au budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE les admissions en non-valeur dont le montant est mentionné ci-dessus.

Reçu en Sous-Préfecture de St Nazaire le : 6 MAI 2022 Affiché le : 6 MAI 2022

II– INFORMATIONS

1°) Point sur la réunion des commerçants et artisans

M. François ROUSSEAU résume la réunion des commerçants et artisans qui s’est tenue le lundi 11 avril 2022. 42 commerçants et artisans étaient présents et ont apprécié les échanges. Des ateliers, avec des thématiques, ont été organisés par Morgane MAGUER, chargée de missions Petites Villes de Demain et Clémence COUGOULIC en tant que Manager de commerces.

D’autres rencontres vont être programmées pour aboutir à la création d’une association des commerçants et artisans.

2°) Bulletin municipal

M. François ROUSSEAU informe que la distribution du bulletin municipal est à organiser pour la 1ère semaine de juillet.

3°) Repas galettes organisé par le CCAS

Mme Patricia ROY informe de l’organisation le 08 juin d’un repas galettes-crêpes inter- générationnel, à la grande salle des Petits Moulins. Inscription obligatoire. Des informations complémentaires seront diffusées lorsque le Centre Communal d’Actions Sociales aura pris toutes les dispositions nécessaires.

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4°) Agenda

- Samedi 07 mai : conférence sur les vitraux au Fruitier

- Dimanche 08 mai : commémoration (messe : 11 h /dépôt de gerbe : 12 h) - Samedi 14 mai : expo de la Palette des Arts

- Vendredi 24, samedi 25, dimanche 26 juin : expo peinture au Fruitier - Du 15 au 20/08 : concert RFA (Les 18 et 20/08 à St Gildas)

Des élus volontaires seront les bienvenus pour assurer la clôture du concert du 20/08.

- Lundi 22 août : rdv de l’Erdre

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 H 30.

Délibérations : N°2022.IV.01 - N°2022.IV.02 - N°2022.IV.03 - N°2022.IV.04 - N°2021.IV.05- N°2021.IV.06 - N°2021.IV.07.

Présents : M. J-F. LEGRAND, Mme D. FRASLIN, Mme O. DEPIROU, M. B. LELIEVRE, Mme P. ROY, M. F. ROUSSEAU, Mme C. ROLAND, M. L. FAVREAU, M. Y. DENIGO, M. P.

BIDON, Mme C. MAHE, M. T. DANIEL, M. J. BLANCHARD, Mme S. LE MAGUERESSE, M. A. BOMPE, Mme E. POTTIER-CLEMENT, Mme A. MICHAUD, Mme F. ALLAIN, M. M.

POULARD, M. M. GUENO, Mme G. JOUNY-BRIAND, Mme HOUIS Claire formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. J-P. BONOUVRIER (pouvoir à M. B. LELIEVRE), M. L. PLAUD (pouvoir à M.

J-F. LEGRAND), Mme L. FAUCHER (pouvoir à M. F. ROUSSEAU), M. H. BLANDIN (pouvoir à M. Y. DENIGO), Mme S. PLAUD (pouvoir à Mme D. FRASLIN),

Références

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