Compte rendu du Conseil Syndical du 13 Janvier 2022

Compte rendu du Conseil Syndical du 13 Janvier 2022

Étaient présents :, BOISSIERES : MR. ANDRE MEYRONNET, CAVEIRAC : GUILLAUME BARAGNON, CLARENSAC : MR GILBERT CHAUVET, LANGLADE : MR. ALAIN VIALA, MILHAUD : MR. JEAN LUC FRANCOIS, NIMES : MME PASACALE VENTURINI, SAINT DIDONISY : MME JOSEE FAUQUET, UCHAUD : MR. JEAN LOUIS ANGLADA,

Absents excusés : BEZOUCE : MR. MICHEL TRIAIRE, MR WILIAM ROSIER, LA CALMETTE : JEAN CLAUDE SKAFF,SAINT COME ET MARUEJOLS : MR. SERGE DURAND,

Absents : BERNIS : MR. ALEXANDRE LAVAL,C.C DU PAYS DE SOMMIERES : MR. FABRICE GRANIER, GAJAN : MR. JEREMY POUDEVIGNE, LA ROUVIERE : JEROME PHILIP, MARGUERITTES : MR JEAN PIERRE CATHEBRAS,NAGES ET SOLORGUES : MR. ERIC PESENTI, SAINT GERVASY : JOEL VINCENT, VERGEZE : MR. FABIEN GAVANON,VESTRIC ET CANDIAC : MME NATHALIE CALIA,

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Monsieur Alain VIALA Président, ouvre la séance en soumettant au vote l'approbation du compte rendu du conseil syndical du : 03 Mars 2022

Délibération N°

004-2022 :

Monsieur Alain VIALA, rapporteur expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exercice budgétaire 2021,

CONSIDERANT que le Compte de Gestion 2021 doit être voté en amont du Compte Administratif,

CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Principal de la Trésorerie de Nîmes Agglomération,

CONSIDERANT que l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Syndicat et les écritures du Compte de Gestion du Trésorier Principal,

VU les résultats de l'exercice suivant :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 68 480,57 € 134 168,25 €

Recette 66 116,12 € 119 245,27 €

Équilibre -2 364,45 € -14 922,98 €

Report excédents 2020 Fonctionnement Investissement

35 395,07 € 76 113,38 €

Résultat de l'exercice 2021

Fonctionnement 33 030,62 €

Investissement

TOTAL 94 221,02 €

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Syndicat pour le même exercice.

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

005-2022 :

Madame Pascale VENTURINI, Vice Présidente, rapporteur expose :

Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIALA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le résultat du budget de l’exercice considéré,

Monsieur Alain VIALA quitte la salle et donne la parole à Madame Pascale VENTURINI, du Syndicat,

1°- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif telle que figurant sur les documents joints en annexe intitulés « exécution du budget principal 2020 »

Les éléments principaux et synthétiques en matière d'exécution budgétaire pour l'année 2020 sont :

Section Fonctionnement :

Dépenses 68 480,57 €

Recettes 66 116,12 €

Excédent N-1 reporté : 35 395,07 €

Résultat en fonctionnement exercice 2021 33 030,62 €

Section Investissement:

Dépenses 134 168,25 €

Excédent N-1 reporté : 76 113,38 €

Résultat en investissement exercice 2021 61 190,40 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021

Fonctionnement 33 030,62 €

Investissement

TOTAL

2° - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés sur les documents en annexe.

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

006-2022 :

Monsieur Alain VIALA, Président, Rapporteur, expose :

Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIALA, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, conforme au Compte de Gestion ,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021, Constatant que le compte de gestion 2021 fait apparaître comme résultat de clôture d'exercice :

un excédent de fonctionnement de : +33 030,65 € un excédent d'investissement de : +61 190,40 €

DÉCIDE

Article unique : D’affecter les résultats au Budget Supplémentaire 2022 comme suit :

Fonctionnement au compte 002

Excédent

33 030,65 €

Investissement au compte 001

Excédent

61 190,40 €

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

007-2022 :

Monsieur Alain VIALA, rapporteur expose :

VU l’arrête du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la Délibération N° 010-2010 approuvant l'utilisation du plan de compte M 14,

VU la délibération N° 021-2021 portant approbation du rapport d'orientation budgétaire 2022, VU la Délibération N° 001-2022 portant approbation du Budget Primitif 2022,

VU la Délibération N° 004-2022 portant constatation et approbation du Compte de gestion 2021, VU la Délibération N° 005-2022 portant sur les résultats du Compte administratif 2021,

VU la Délibération N° 006-2020 affectant les résultats de l'exercice budgétaire de l'année 2021 sur l'exercice 2022,

VU les propositions du Président dans les documents annexés,

CONSIDEREANT que le budget supplémentaire doit être présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1,

CONSIDEREANT la nécessité d'affecter au budget 2022 les résultats budgétaires de l'exercice 2021 en section d'investissement et de fonctionnement,

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,

D ÉC I D E

ARTICLE 1 : de modifier le Budget 2022,

ARTICLE 2 : d'inscrire au budget supplémentaire les résultats de l'exercice budgétaire 2021, ARTICLE 3 : d'adopter le Budget Supplémentaire 2022 du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes qui s'équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Compte Nature Propositi

on Montant Compte Nature Propositi

on Montant

11 611 Prestation

de service 8 500,00 €

12 002

Affectation de résultats, excédent

2021

33 030,62 € 11 615231 Travaux

voiries 22 530,62 €

12 64111 Diverses

charges ^{2 000,00 €}

TOTAL 33 030,62 € TOTAL 33 030,62 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte Nature Propositi on

Montant Compte Nature Propositi on

Montant

21 ²¹²⁸

Travaux de normalisat

ion DFCI

60 690,40 €

12 001

Affectatio n de résultats,

excédent 2021

61 190,40 €

21 ^{2182 Matériel}de

transport 500,00 €

TOTAL 61 190,40 € TOTAL 61 190,40 €

ARTICLE 4: d'annexer à la présente Délibération, les documents résumés relevant du Budget Supplémentaire 2022,

ARTICLE 5 : que Monsieur le Président et Monsieur le Receveur Syndical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

008-2022 :

Monsieur Alain VIALA, Président, Rapporteur, expose :

AFIN de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au Conseil Syndical la création d'un emploi de technicien territorial principal de deuxième classe (grade d'avancement) pour assurer les missions de Directeur du Syndicat ;

CONSIDERANT l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la structure ;

CONSIDERANT que la durée hebdomadaire nécessaire afférente à chacun des emplois est fixée à 35 heures ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs ;

Le Conseil Syndical après avoir délibéré

DECIDE :

Article 1 : de créer un emploi de Technicien Territorial principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures pour diriger le Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes, à compter du 01/01/2022.

Article 2 : De modifier le tableau des effectifs à compter du 01/01/2022 avec un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaire de Technicien Territorial principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux ;

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

009-2022 :

Monsieur Alain VIALA, rapporteur, expose :

Considérant, qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-2 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M 14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil Syndical adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes préalablement à l’adoption du budget primitif ;

Il est donc proposé au Conseil Syndical d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents présent dans cette délibération ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2313-2 et R.2313-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Considérant le besoin du Syndicat de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour ;

Considérant, que l'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu ;

Considérant, que la périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée ;

Considérant que cette modification des effectifs est liée pleinement à la mise en place d'un avancement de grade ;

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,

D É C I D E

Article 1 :

D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de l’établissement, à compter du 01 janvier 2022 comme suit :

N° + date de la délibération créant

l’emploi Filière Catégorie Cadre

d’emplois ^Grade Libellé de

l’emploi Temps de travail

Emploi pourvu

ou vacant 11-20219 du

25/06/2019 Technique B Technicien Technicien Directeur 35h Pourvu

Technique B

Technicien Principal

2ème classe

Technicien Directeur 35h _pourvoir^A

Article 2 :

La délibération n° 13-20219 du 25 juin 2019 le tableau des effectifs des emplois permanents est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal ;

Article 4 :

Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

010-2022 :

- Citernes DFCI et piste DFCI ; - Demandes de subvention ; - Consultation d’entreprises ;

Monsieur Alain VIALA, rapporteur, expose : Le Conseil Syndical,

VU le Plan de massif des Garrigues de la Région de NÎMES, validé par les instances le 04 Juin 2020 ;

CONSIDÉRANT les équipements D.F.C.I. à créer sur le territoire des communes membres du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de NÎMES ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise aux normes de ces équipements D.F.C.I. ; CONSIDÉRANT qu’un dossier de demande d’aide aux travaux de normalisation des équipements D.F.C.I. sera transmis aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard afin d’obtenir une subvention au taux de 80% sur le montant H.T. des travaux,

CONSIDERANT que le montant des travaux permet la passation de marchés en procédure adaptée avec publication ;

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,

D É C I D E

ARTICLE 1 : La réalisation du programme de mise au normes des équipements D.F.C.I. sur les équipements suivant :

Pistes :

Citernes :

Pour un montant H.T. De 377 997,50 €uros , suivant les devis descriptifs estimatifs de l'appui technique du département complétés par des devis réalisés par des entreprises et annexés à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : De solliciter une subvention afférente à ce programme de travaux auprès de la Direction Départementale des Territoires et du la Mer du Gard, à hauteur de 80% du montant H.T.

des travaux ;

ARTICLE 3 : De réaliser les travaux à l'issue d'une consultation en procédure adaptée avec une publicité formalisée ;

ARTICLE 4 : De solliciter financièrement les communes concernées par les travaux de première normalisation à hauteur de 20 % sur le montant HT de l'opération et de la TVA à 0,3152 % ;

ARTICLE 5: D’autoriser le Président à signer toutes pièces à intervenir ;

ARTICLE 6 : Les écritures correspondant à l’opération seront inscrites au Budget Primitif 2022, en section Investissement , aux lignes budgétaires suivantes :

Commune Piste Concernée Citerne

Caveirac à déplacer sur croisement des pistes B132/B33 commune de Bernis B107_20 1

Marguerittes à déplacer sur la piste B 129 B 61-54 1

Nîmes à remplacer B 01-25 1

Nîmes à remplacer B 03-18 1

TOTAL des citernes 4

Commune Piste Concernée Catégorie Km total

NIMES B 03 2 CG 1,724

LA ROUVIERE B 03 2 CG 1,9

NIMES B 09 2 CB 1,806

PARIGNARGUES B 10 2 CB 1,884

GAJAN B 10 2 CB 0,66

GAJAN B 10 2 CG 0,718

CAVEIRAC B 14 2 CB 2,51

NIMES B 14 2 CB 0,478

CLARENSAC B 15 2 CB 3,375

UCHAUD B32 1 CB 2,353

NAGES ET SOLORGUES B32 1 CB 0,533

NIMES B 47 2 CB 0,901

NIMES B 83 2 CG 2,079

PARIGNARGUES B 83 2 CG 1,452

CALVISON C 7 2 CB 2,8

ST COME ET MARUEJOLS C 7 2 CB 1,1

26,273

- En dépenses : au chapitre 21 - En recettes : au chapitre 13

ARTICLE 7 : Monsieur le Président et Monsieur le Receveur Syndical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à : Unanimité

Délibération N°

011-2022 :

Monsieur Alain VIALA, rapporteur, expose : Le Conseil Syndical,

CONSIDÉRANT la délibération 011-2021 approuvant le programme de travaux en matière normalisation d'équipement D.F.C.I. :

Piste DFCI N° B22 communes de Milhaud et Bernis Piste DFCI N° B68 commune de Nîmes

Piste DFCI N° B77 commune de Nîmes

Piste DFCI N° B40 communes de Vergèze Calvisson et Boissières Piste DFCI N° C32 commune de Saint Côme et Maruejols

Piste DFCI N° C33 commune de Saint Côme et Maruejols Citerne DFCI N° B12-12 Commune de Clarensac

Citerne DFCI N° B21-15 commune de Bernis Citerne DFCI N° B32-26 commune de Uchaud

Citerne DFCI N° C07-04 commune de Saint Côme et Maruejols CONSIDÉRANT la nécessité d'exécuter les travaux,

CONSIDÉRANT qu’une grande partie du financement de ces travaux est assuré par des subventions qui ne pourront être obtenues qu’après achèvement et règlement des dits travaux, CONSIDÉRANT que la trésorerie du Syndicat pourrait s’avérer insuffisante durant quelques mois,

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,

D ÉC I D E

Article 1 : De demander auprès de la Caisse d’Épargne du Languedoc Roussillon l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour le compte du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes, aux conditions suivantes :

Montant 206 000,00 €

Durée A compter du 05/05/2022 jusqu'au 05/05/2023 Indice EURIBOR 1 SEMAINE1 + marge de 0,95 %

Base de calcul exact/360

Frais de dossier 309 €

Article 2 : De prendre l'engagement au nom du Syndicat, de rembourser à l'échéance le capital et d’inscrire en priorité à son budget, les ressources financières nécessaires au remboursement des intérêts.

Article 3 : De répartir les charges financières générées par les sommes prêtées dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat,

Article 4 : D’autoriser le Président à signer le contrat à intervenir, ainsi que toutes autres pièces afférentes à cette opération, entre le Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes et la Caisse d’Épargne du Languedoc Roussillon.

Article 5 : Monsieur le Président et Monsieur le Receveur Syndical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : Le Conseil Syndical autorise ce jour Monsieur Alain VIALA Président à signer le Contrat de Ligne de trésorerie.

Adopté à : Unanimité

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Dégâts intempéries du 14/09/2021

Après instruction des services de l’État concernant les travaux que nous avions proposés dans le cadre de la réparation des équipements DFCI suite aux intempéries du 14 septembre dernier, la DDTM nous a fait part des éléments suivants :

Deux pistes non pas été retenues car les dégâts ont été jugés suffisamment prononcés.

Il s’agit de la piste B28 sur Vergèze et de la B21 sur Bernis. En effet, les communes ayant réalisées des travaux d'urgence sur ces pistes pour les rendre circulables, et le contrôle ayant été réalisé début février, les dégâts pourtant manifestes n'ont pu être constatés.

Nous sommes toujours en attente du taux de financement de la part de l’État sur les opérations de réparation.

A ce jour, il est fort probable que la tranche n°1 des travaux ne pourra pas débuter avant septembre 2022.

Barrières DFCI

Les services de secours nous signales des dysfonctionnement des systèmes de fermeture sur quelques barrière de DFCI. En effet au cours de leurs contrôle, ils ont trouver de multiple barrières avec un système de fermeture trop serré.

Il apparaît au final que quelques barrières sont refermées avec des clés que l'on peut qualifier de non conventionnelles et qui permettent d'exercer une force démesurée. En conséquence, derrière, une personne ou les services de secours avec une clé conventionnelle ne peut ouvrir ces barrières.

Sachant que ce n'est pas sans conséquence sur le volet opérationnel d'une piste DFCI, nous vous demandons de bien vouloir informer les différents utilisateurs de veiller à verrouiller les barrières de façon que les services utilisateurs de ces pistes puissent accéder aux équipements.

Fin du compte rendu

Siège administratif: 1105, Avenue Pierre Mendès-France – 30000 NÎMES - Tél. : 04.66.27.76.46 – Port. : 06.18.33.19.95 [email protected]

Siège Social : Mairie de Nîmes, Place de l’Hôtel de Ville - 30033 NÎMES Cedex 9 – Tél. : 04.66.76.70.01 Site internet :https://www.syndicat-garrigues-nimes.fr/