«Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France»

« Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France »

Février 2010

FONDATION HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE I

Synthèse des observations de la Cour des comptes ……… 1

I - Historique de la fondation………..……… 3

II - Missions et organisation actuelle……… 4

A - Missions statutaires………. 4

B – Organisation……… 5

C - Les relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris…….. 9

III - Ressources………. 11

A - Vue d’ensemble……… 11

B - Le poids prépondérant des ressources tirées de la générosité publique……… 14

IV - Les actions……… 28

A - L’attribution de subventions………. 29

B - L’action de sensibilisation (colloques, concours, enquêtes)…… 32

C - Le soutien à des associations……… 33

D - Le Fonds d’aide d’urgence sociale………. 34

E - Evaluation de l’action de la Fondation……… 35

V - Comptes d’emploi des ressources (CER)……….. 37

VI - Comptes certifiés………. 48

VII – Diligences particulières………. 53

A - Un organisme confronté à une campagne de rumeurs………… 53

B - Diligences de l’instruction……….. 54

C - Résultat des investigations……….. 54

Réponse de la Présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France……… 59

FONDATION HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE 1

Synthèse des observations de la Cour des comptes

Créée, en 1987, à l’initiative de l’Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particulier des enfants et des adolescents, avant, pendant et après leur hospitalisation.

Ses ressources annuelles proviennent à près de 90 % des produits de la générosité du public collectés à partir de deux grandes campagnes nationales : la principale, en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés ("les Pièces Jaunes") et l'autre, au profit des personnes âgées hospitalisées ("Plus de Vie").

L’emploi des ressources de la Fondation prend pour l’essentiel la forme de subventions à des hôpitaux publics attribuées à des projets en faveur des enfants et adolescents (projets "pédiatriques") et des personnes âgées (projets "gériatriques"). Au travers de l’examen des réalisations financées, la Cour a pu relever l’apport incontestable et reconnu par le service public hospitalier de l’action de la Fondation.

De 2005 à 2007, la Fondation a collecté en moyenne annuelle près de 8 M€ de dons. Cependant, elle est confrontée à une évolution préoccupante de ses ressources qui ont baissé de plus de 3 M€ de 2003 à 2008. Outre ses ressources tirées de la générosité publique, la Fondation bénéficie de partenariats car plus d’une dizaine d’organismes lui apportent bénévolement une contribution en nature vitale pour ses capacités d’action. Mais, la quasi-totalité des conventions avec ces partenaires étant signées pour un an, il en résulte une source de fragilité et un risque stratégique.

La Cour a constaté l’exhaustivité, la qualité et la clarté des informations publiées par la Fondation à destination du public qui, ajoutées à la simplicité recherchée dans la présentation du compte d’emploi, traduisent un réel souci de transparence. La Cour a également relevé, au crédit de la Fondation, la volonté (concrétisée en 2003 et 2004) d’affecter à sa mission sociale une partie de sa réserve pour projets associatifs ce, avant même l’intervention du règlement comptable 2008- 12 l’autorisant pour sa première année d’application.

Les comptes de la Fondation ont été certifiés sans réserve pour les exercices de la période sous revue. Nonobstant, la Fondation a été confrontée à une campagne de rumeurs, en particulier sur Internet. Cette campagne a conduit la présidente de la Fondation à solliciter l’intervention de la Cour. De ce fait, l’instruction a procédé à des vérifications approfondies sur l’ensemble des postes de dépenses ainsi qu’à divers contrôles relatifs aux relations de la Fondation avec des tiers.

Ces investigations n’ont fait apparaître aucune irrégularité et ont permis à la Cour de vérifier l’absence de fondement des rumeurs précitées.

En conséquence, la Cour a constaté que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France était en tout point conforme à l’objet de l’appel à la générosité publique.

* * *

Introduction

Le contrôle de la Cour, se situant dans le cadre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 142 du code des juridictions financières, avait pour objet de vérifier le compte d’emploi des ressources que la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, ci après la Fondation, a collectées auprès du public de 2005 à 2007 inclus, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 91-722 du 7 août 1991. La Cour n’a pas procédé à l’examen du financement de "La Maison des Adolescents-Maison de Solenn" par le biais de subventions d’investissement versées par la Fondation à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dont la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge les comptes. En outre, l’examen des dépenses éventuelles engagées par les communes-étapes et/ou partenaires de l’opération "Pièces Jaunes" relève exclusivement de la compétence des chambres régionales dans le ressort desquelles ces collectivités se trouvent. Au cours de cette enquête, les dirigeants de la Fondation et ses services financiers et comptables ont fourni dans les meilleurs délais toutes les informations demandées par la Cour. Les constatations provisoires de la Cour ont donné lieu à un examen contradictoire avec la Fondation. A l’issue de cette procédure, la Cour des comptes a arrêté ses observations et décidé de les rendre publiques, en application des articles L. 135-2 et R. 136-2 du code des juridictions financières.

I - Historique de la fondation

C’est le directeur de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris qui, déplorant, de n’avoir pas les moyens d’améliorer l’accueil et le confort des malades décida en 1986 la création d’une association destinée à collecter des fonds à cet effet.

L’initiative s’inspirait de précédents comme celui de l’hôpital de Brest qui avait lancé en 1983 une action de collecte de fonds auprès du public pour l’acquisition d’un scanner, ou celui des Hospices Civils de Lyon qui, en 1988, avaient réussi à obtenir le concours d’entreprises pour se doter de systèmes complets d’assistance respiratoire.

Domiciliée au siège de l’Assistance publique, l’association dénommée "Fondation Hôpitaux de Paris" vit le jour le 12 février 1987 mais sa création ne fut officialisée que le 19 avril 1989 par une conférence de presse du directeur de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

En février 1992, l’association fut mise en demeure par le préfet de police de Paris de « procéder à la modification de (son) intitulé. » pour se conformer aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 97-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifié par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990, aux termes duquel « seules les fondations reconnues d’utilité publique peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publicités, de l’appellation de fondation. ». Le 20 février 1992 l’association prit le nom, conforme au cadre légal, d’ "Association hôpitaux de Paris", introduisant parallèlement une demande pour obtenir cette reconnaissance d’utilité publique, qui, dans un premier temps, resta infructueuse.

Cette requête, renouvelée par Mme Bernadette Chirac, depuis peu nouvelle présidente de l’association, aboutit finalement le 20 décembre 1994 ; l’association fut reconnue d’utilité publique par décret du 20 décembre 1994. Pouvant désormais agir sur l’ensemble du territoire national, la nouvelle fondation changea de nom le 13 novembre 1996 pour prendre son appellation définitive de "Fondation Hôpitaux de Paris- Hôpitaux de France" et, à cette occasion, adopta ses statuts actuels.

II - Missions et organisation actuelle A - Missions statutaires

Aux termes de l’article 1^er de ses statuts, la Fondation a pour buts :

« de sensibiliser l’opinion aux défis de la médecine moderne, de mettre en œuvre toutes actions susceptibles d’en accélérer la progression et de la rendre plus rapidement disponible à tous, »

« de contribuer au mieux-être des patients et en particulier des enfants et des adolescents avant, pendant et après leur hospitalisation. »

Comme l’indique le titre II du règlement intérieur de la Fondation (en date du 12 janvier 2000) et comme le précise cette dernière sur son site internet, c’est évidemment cette deuxième mission – idée directrice du projet originel - qui est prédominante.

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 5

« La Fondation a pour mission essentielle l’amélioration de la qualité de vie de la personne hospitalisée, principalement par l’octroi de subventions aux projets agréés par un comité d’orientation et approuvés par le conseil d’administration. Elle sensibilise le monde hospitalier aux besoins et aux attentes des personnes hospitalisées en organisant des forums et des colloques. » (Titre II du règlement intérieur).

« La Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, a pour vocation, depuis sa création en 1989, d'améliorer la qualité de vie des enfants, des adolescents et des personnes âgées hospitalisés (…) La Fondation s'attache également à informer et sensibiliser les différents publics qui interviennent à l'hôpital, notamment par le biais de colloques. » (Présentation des missions de la Fondation sur son site Internet).

B - Organisation

Pour mener à bien ses missions, la Fondation est organisée autour de trois organes principaux.

1°) Le conseil d’administration comprend, en application de l’article 4 de ses statuts :

− cinq membres représentant les fondateurs, ou leurs représentants,

− trois membres de droit (le ministre de l’intérieur, celui de la santé, le maire de Paris, ou leurs représentants),

− sept personnalités cooptées (une personnalité éminente du monde médical ou scientifique, une personnalité éminente du monde de l’économie, cinq autres personnalités hautement qualifiées) dont le mandat est de « trois années renouvelables » Ce conseil d’administration (cf. Titre IV – art. 1.1 du règlement intérieur) :

− définit les choix stratégiques de la Fondation

− arrête le budget et les comptes

− décide et contrôle l’attribution des subventions

La Cour relève que, depuis 1994, la composition du conseil d’administration n’a pratiquement pas été modifiée (à l’exception de la rotation des représentants des membres de droit). Par ailleurs, depuis plusieurs années, le ministre de la santé ne désigne plus de représentant.

Aux termes de l’article 7 des statuts, « les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites » sauf « remboursement de frais occasionnés par l’exercice de ces fonctions ».

Participent aux réunions du conseil avec voix consultative :

− En application de l’article 4 des statuts :

o le représentant du comité d’orientation (cf. infra)

o le représentant du collège des membres associés (cf. infra)

o le délégué général de la Fondation (cf. infra)

− En application de l’article IV-1.2 du règlement intérieur : o le censeur désigné par le comité de la Charte

o les commissaires aux comptes à la séance consacrée à l’examen

des comptes De façon classique :

− Le président « représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il nomme les personnels. Il peut donner délégation de ses pouvoirs suivant les règles qui sont fixées par le règlement intérieur » (art. 9 des statuts).

− Le trésorier « encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il a en charge la tenue d’une comptabilité faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et une annexe. » (art.10 des statuts).

− Le conseil d’administration qui « se réunit une fois au moins tous les six mois » (art. 6 des statuts)¹ élit parmi ses membres « un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier, lesquels constituent son bureau » (art. 5 des statuts) qui est élu pour un an. Ce bureau a pour rôle principal de « mettre en œuvre la politique définie par le conseil d’administration. (A ce titre, il) prépare et exécute les décisions prises » par le conseil (art. IV-2.1 du règlement intérieur).

Au cours de la période sous-revue, le bureau de la Fondation a été

"renouvelé" par le conseil d’administration dans ses séances des 1^er juin 2005, 31 mai 2006 et 13 juin 2007. Ses membres sont cependant restés les mêmes.

La Cour relève qu’aux termes de l’article 4 des statuts, la liste des cinq membres de droit comprend le « président de "l’Association-

1) Au cours de la période sous revue, il s’est en effet réuni deux fois en 2005 (1er juin et 1er décembre), en 2006 (31 mai et 12 décembre) et en 2007 (13 juin et 5 décembre)

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hôpitaux de Paris" ou son représentant » et « le vice-président de

"l’Association-hôpitaux de Paris" ou son représentant ». Or, cette association a été dissoute le 10 juin 1997 suite à la création de la Fondation actuelle.

2°) un comité d’orientation de « 20 personnalités choisies par le conseil (d’administration) soit en fonction de leurs compétences ou de l’aide qu’elles sont susceptibles d’apporter à la Fondation, soit parmi les représentants des usagers et des associations caritatives (…) nommés pour une durée de 4 ans » (art. 13 des statuts) et dont « les fonctions sont incompatibles avec (celles) de membre du conseil d’administration ».

Le règlement intérieur (art. 4), attribue au comité d’orientation deux rôles principaux :

− « proposer au conseil d’administration les principes et la procédure d’évaluation des projets ; »

− « évaluer les projets soumis à la Fondation et proposer au conseil d’administration le montant des subventions à accorder. »

Ce comité d’orientation qui doit se réunir « au minimum trois fois dans l’année »² est, selon les statuts, « présidé par le président de sa Fondation ou son représentant » (art. 13). En réalité, « le comité d’orientation élit, en son sein, une personnalité qui, sous réserve de l’accord du président de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, représentera ce dernier au sein du comité d’orientation et présidera de ce fait cette instance » (art. IV- 4.2 du règlement intérieur), sachant que, par ailleurs, « un membre du bureau de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France assiste avec voix consultative aux réunions du comité d’orientation » (art. IV- 4.4 du règlement intérieur).

3°) une équipe permanente dirigée par le délégué général de la Fondation.

La Fondation disposait au 31 décembre 2008 d’une équipe permanente de quatorze salariés auxquels s’ajoutent cinq collaborateurs mis à disposition par l’AP-HP, organisée en quatre pôles (l’administration générale qui comprend les finances, le service des projets chargé des relations avec les hôpitaux, la collecte de fonds et la communication institutionnelle, toutes deux regroupées dans le service

"communication"), renforcée par une quinzaine de bénévoles (correspondant selon la Fondation à 4 équivalents temps plein).

2) Ce qui fut le cas en 2004 (4 réunions), 2006 et 2007 (3 réunions) mais pas en 2005 (2 réunions)

Le délégué général de la Fondation « nommé par le conseil d’administration sur proposition du président après avis du bureau » (art.

17 des statuts) dirige cette structure permanente de la Fondation. Par ailleurs :

− il participe – on l’a vu – avec voix consultative au conseil d’administration (art. 4 des statuts) dont il assure la tenue et le secrétariat (art. IV-1.2 du règlement intérieur). Il en est de même pour le bureau (art. IV-2.1) ;

− il assiste, également avec voix consultative, aux réunions du comité d’orientation dont il assure le secrétariat (art. 13 des statuts) ;

− il « a délégation pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’établissement des comptes et à une présentation conforme aux dispositions légales en vigueur. » (Titre V du règlement intérieur). Il est membre du comité budgétaire et du comité des placements de la Fondation.

Pendant la période correspondant aux exercices sous revue et le déroulement du contrôle, deux délégués généraux se sont succédé.

Quatre autres structures sont prévues par les textes constitutifs de la Fondation.

Le comité d’honneur « composé de personnalités choisies par le conseil d’administration (…) parraine toutes les actions que la Fondation est amenée à accomplir durant son existence. » (art. 12 des statuts).

Le collège des membres fondateurs comprend « outre les fondateurs à l’origine, ceux qui seront désignés comme tels par le conseil d’administration (…) et qui apporteront, en complément à la dotation initiale, une contribution dont la valeur minimum est fixée par le conseil (…) » (art. 14 des statuts). « Le droit d’accès (…) est lié à un versement de 150 000 F [un peu moins de 23 000 €] » (art. IV-5 du règlement intérieur).

Le collège des membres associés rassemble « toutes les personnes morales ou physiques qui (…) manifesteront leur intérêt au fonctionnement de la Fondation, notamment par des versements annuels représentant le montant minimum fixé chaque année par le conseil d’administration. » (art. 15 des statuts). Ce versement annuel est au minimum de « 20 000 F [3 049 €] et maximum de 50 000 F [7 623 €] » (art. IV- 6 du règlement intérieur).

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Le comité budgétaire est « composé au minimum du trésorier, d’un membre du conseil d’administration et du délégué général (…) prépare les documents d’analyse des comptes et du budget qui sont présentés (…) au bureau et au conseil d’administration. » (art. V-1 du règlement intérieur).

Le comité des placements « a pour objet d’examiner plus particulièrement les placements financiers de la Fondation en privilégiant l’impératif de sécurité. Il est composé des membres du comité budgétaire et d’experts en gestion de trésorerie (…). Deux réunions sont prévues au minimum par an. Le comité (…) propose au bureau et au conseil d’administration la politique de placements qu’il a retenue. »

S’agissant des responsabilités financières, en application de l’article V-3 de son règlement intérieur, « chaque année, à l’occasion du renouvellement de son bureau, le conseil d’administration décide des personnes habilitées à ouvrir et à faire fonctionner les comptes », sachant que leur intervention « nécessitera deux signatures par opération, pour les comptes espèces, et une signature par opération pour les comptes titres. »

Les personnes concernées dont l’habilitation a, en effet, été renouvelée chaque année par le conseil d’administration lors des séances où il reconduisait formellement son bureau furent, sur la période sous revue sont la présidente, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, un membre du comité budgétaire, le délégué général, le directeur administratif et financier.

C - Les relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Elles se traduisent par deux formes de concours.

1°) La mise à disposition gratuite de locaux

La Fondation est hébergée dans des locaux mis à sa disposition par l’AP-HP au 13 rue Scipion dans le 5^ème arrondissement de Paris. Cette mise à disposition est aujourd’hui régie par une convention, conclue pour deux ans puis renouvelable annuellement par tacite reconduction, signée par le délégué général de la Fondation et le directeur général de l’AP-HP, le 11 mai 1999. Elle prend le relais des deux précédentes (respectivement signées les 25 avril 1989 et 18 avril 1996).

Aux termes de l’article 6 cette convention, l’AP-HP met aujourd’hui « à titre gratuit » 429,36 m² à disposition de la Fondation, à charge pour cette dernière de « rembourser à l’AP-HP les frais de fonctionnement », c’est-à-dire les prestations de chauffage, d’eau,

d’électricité et de téléphone. Cette convention et son avenant ont été visés par le contrôleur financier près l’AP-HP.

2°) La mise à disposition de personnels

Au moins depuis 1995 et jusqu’en 2007, la Fondation a bénéficié de mise à disposition « sans contrepartie du remboursement » d’agents de l’AP-HP qui prenait en charge leurs rémunérations « primes et indemnités comprises ». Ce dispositif a concerné deux agents jusqu’au 27 janvier 2000 (convention du 27 janvier 2000), trois agents à compter du 8 septembre 2000 (avenant n° 1 puis convention du 30 juin 2002), un quatrième à partir du 23 mai 2007 et jusqu’au 30 juin 2008 (avenant à la convention du 30 juin 2002, en date du 25 juillet 2007).

Un second avenant à la convention du 30 juin 2002, conclu le 20 juin 2008, avait pour objet « la mise à disposition (…) d’un cinquième collaborateur » du 1^er février au 30 juin 2008, en fait son nouveau délégué général (directeur d’hôpital hors classe). Ce second avenant prévoyait, cette fois, que la Fondation s’engageait « à rembourser totalement (…) les traitements et indemnités servis, sur la base des rémunérations qui lui sont versées par l’AP-HP ainsi que les charges qui y sont attachées (cotisations patronales et taxes sur les salaires) et son logement à titre statutaire…. »

Cette autre approche préludait à la signature d’une nouvelle convention signée le 27 juin 2008 par laquelle l’AP-HP s’engage à mettre à disposition de la Fondation « trois cadres supérieurs de santé, un attaché d’administration hospitalière et un directeur d’hôpital hors classe » pour une période allant « du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2014 », les rémunérations de ces agents étant « prises en charge par l’AP-HP » sous contrepartie, pour la Fondation, de les « rembourser totalement à trimestre civil échu ».

Parallèlement, une convention fut signée le 5 août 2008, prenant effet le 1^er juillet et pour une durée de 18 mois (donc jusqu’à fin 2009), par laquelle « l’AP-HP accorde une subvention annuelle de 400 000 euros destinée à accompagner les actions qu’elle mène au profit des enfants, adolescents et personnes âgées hospitalisés. ».

Or, nonobstant son objet affiché, cette convention avait pour but réel de compenser pour la Fondation le coût des rémunérations et charges induites relatif à la mise à disposition de personnels par l’AP-HP, coût devant normalement être supporté par la Fondation en application de changements réglementaires intervenus en 2008.

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La Cour relève :

- Que tous ces accords ont été signés entre la Fondation et un membre (de droit) de son conseil d’administration, le directeur général de l’AP-HP ;

- que la convention du 27 janvier 2000 fut une convention de régularisation puisqu’aux termes de son article III, conclue pour une durée de six ans, elle prit effet à compter « du 1^er janvier 1995 » ;

- - qu’enfin, et sauf à ce que la Fondation soit en mesure d’établir un compte d’emploi des subventions reçues de l’AP-HP en application de la convention signée le 5 août 2008, compte d’emploi qui établirait la conformité de leur utilisation à l’objet affiché (« accompagner les actions qu’elle mène au profit des enfants, adolescents et personnes âgée hospitalisés »), ladite convention ne respecte pas les dispositions, auxquelles l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est soumise, de l’article 2-II du décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à la fonction publique hospitalière dans sa rédaction issue du décret 2008-928 du 12 septembre 2008, lesquelles disposent que « l'organisme d'accueil rembourse à l'établissement d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes. »

III - Ressources A - Vue d’ensemble

Aux termes de l’article 19 de ses statuts, les ressources annuelles de la Fondation se composent notamment :

1- du revenu de la dotation,

2- des subventions qui peuvent lui être accordées, 3- du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé,

4- du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

5- du produit des rétributions perçues pour service rendu.

En fait, la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France a très largement pour ressource principale l’appel à la générosité publique ainsi qu’il ressort de son compte d’emploi pour les exercices 2005-2007 publié chaque année et adossé au compte de résultat :

Compte de résultat

RESSOURCES (€) 2005 2006 2007

Collecte Pièces Jaunes 5 820 950 4 610 116 6 169 000 Collecte Plus de Vie 1 664 618 1 951 635 2 439 009

Autres dons 57 176 462 000 209 486

Total Dons manuels 7 542 744 7 023 751 8 817 495

Legs 591 025 1 037 627 544 944

Total générosité du public (1) 8 133 769 8 061 378 9 362 439 Mécénat et autres concours privés

(2)

392 000 580 000 542 600

Produits financiers 559 654 355 532 569 125

Autres produits (exceptionnels, divers) 171 40 113 8 525 Total autres produits (3) 559 825 395 645 577 650 TOTAL RESSOURCES OBTENUES

DANS L’ANNEE (1) + (2) + (3)

9 085 594 9 037 023 10 482 689

Utilisation collectes des années antérieures (4)

8 125 118 4 365 028 4 608 196

Total ressources de l’année 17 210 712 13 402 051 15 090 885

Soit en pourcentage :

RESSOURCES (%) 2005 2006 2007

Dons 83,0 77,7 84,1

Legs 6,5 11,5 5,2

Total générosité du public 89,5 89,2 89,3

Produits financiers et divers 10,5 10,8 10,7

Total ressources de l’année

(hors ressources des exercices antérieurs)

100 100 100

On peut replacer les ressources des exercices contrôlés dans une série plus longue allant de 2003³ à 2008, en neutralisant les éléments

"exceptionnels" et les ressources provenant des exercices antérieurs.

3) Pour neutraliser l’effet du passage à l’euro qui en 2001 et 2002 a "dopé" la collecte

"Pièces Jaunes"

Ressources de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France

RESSOURCES OBTENUES DANS L’ANNEE (€)

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Dons 9 811 911 (1) 8 532 496 7 542 743 7 023751 8 117 496 (2) 6 076 377

Legs et autres Libéralités 177 773 39 234 591 025 1 037627 544 944 578 176

Générosité du public 9 989 684 8 571 730 8 133 768 8 061378 8 662 440 6 654 533 Mécénat et autres concours privés 460 900 463 090 392 000 580 000 542 600 538 000 Autres produits (produits financiers,

subventions) hors produits exceptionnels

719 667 741 201 559 654 384 572 577 425 879 265

TOTAL 11 170 251 9 776 021 9 085 422 9 025950 9 782 465 8 071 798

Source : comptes de résultat

(1)hors dons exceptionnels (vente de tableaux) pour la maison de Solenn de 4,5 M€

(2)hors dons exceptionnels "Pièces Jaunes" de 700 K€ (cf. rapport comptes 2007)

A la lumière de ces chiffres, la Fondation parait confrontée à une diminution structurelle de ses ressources liée à la baisse tendancielle des dons issus de la générosité publique.⁴

B - Le poids prépondérant des ressources tirées de la générosité publique

Chaque année, la Fondation organise deux campagnes nationales de collecte de fonds : l'une en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés et l'autre, au profit des personnes âgées hospitalisées.

A ce titre, la Cour constate que la Fondation s’est conformée aux obligations légales en déposant à la préfecture de Paris pour les exercices de la période sous revue, la déclaration préalable prévue à l’article 3 de la loi du 7 août 1991 :

− 10 novembre 2004 pour la collecte 2005

− 19 septembre 2005 pour la collecte 2006

− 30 octobre 2006 pour la collecte 2007

La Cour recommande que les statuts de la Fondation mentionnent explicitement parmi ses ressources le recours à la générosité publique.

1 - Les "Pièces Jaunes"

La campagne "Pièces Jaunes" de la Fondation n’a pas changé de fil directeur depuis vingt ans. Elle commence chaque année, la seconde semaine de janvier, par une conférence de presse⁵ qui la lance en rappelant ses objectifs, ses réalisations passées, annonce ses temps forts des semaines à venir jusqu’à son échéance intervenant quelques semaines plus tard, en février.

4) Hypothèse que ne semble pas écarter la Fondation : « L’augmentation des ressources de la Fondation observée en 2007 ne s’est pas confirmée en 2008. La tendance s’est réorientée à la baisse : - 25 % par rapport à 2007, - 10 % par rapport à 2006. Cette inflexion n’est pas propre à la Fondation qui continue à disposer d’une large assise populaire. » (rapport de gestion 2008)

5) Et se termine en général, au mois de juin suivant, par une seconde conférence de presse de bilan de la campagne

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 15

Ainsi, les cinq dernières campagnes de collecte se sont déroulées du 7 janvier au 26 février 2005⁶, du 6 janvier au 11 février 2006, du 6 janvier au 11 février 2007, du 9 janvier au 9 février 2008, et du 7 janvier au 7 février 2009.

A partir de la date de lancement, tous les enfants et leurs familles sont invités à se procurer une tirelire "Pièces Jaunes" afin de la remplir de

« pièces en euro : jaunes, cuivrées et bicolores ! » puis de la rapporter avant l’échéance dans leur bureau de poste. Editées par la Fondation, les tirelires peuvent être retirées dans l’un des 17 000 bureaux de poste et sont aussi disposées sur les comptoirs de 33 000 artisans boulangers et aux caisses de 228 magasins de grande surface. Jusqu’en 2007 inclus, les tirelires étaient également disponibles sous forme d’encart dans plusieurs publications destinées à la jeunesse. En 2008 et 2009, la tirelire était encartée principalement dans un magazine de programmes télévisés (distribué avec 42 quotidiens régionaux et nationaux, soit une estimation de 14 millions de lecteurs) et était aussi disponible aux points de vente presse.

Au total, selon la Fondation, 7 millions de tirelires auront été diffusées en 2009⁷.

Cette campagne de collecte "Pièces Jaunes" est soutenue par un fort dispositif de communication organisée par les "Partenaires" de la Fondation, en particulier des médias de télévision et de radio (émissions spéciales, spots promotionnels, reportages) ainsi que par l’organisation d’événements tout au long de la période notamment ceux organisés avec le concours d’artistes et de personnalités dans les villes-étapes du "TGV Pièces Jaunes"⁸ qui, de 2005 à 2008⁹, a parcouru la France en s’arrêtant dans les villes suivantes :

6) Durée rallongée due au fait que la campagne 2005 intervenait après la catastrophe du tsunami en Asie du Sud-est, et que la Fondation s’était assignée l’objectif d’affecter la moitié de la collecte à venir à « la restauration et à l’équipement d’hôpitaux dans les zones sinistrées en fournissant du matériel médical »

7) Contre seulement 3,6 millions en 2006, 2007 et 2008 (3,8 millions en 2005) 8) En fait (cf. infra), 2 TGV, l’un "postal" pour la collecte proprement dite, l’autre dit des " Partenaires " acheminant Fondation, sponsors, artistes, parrains, etc.

9

)

En 2009, les 31 janvier et 1er février, la Fondation s’est contentée d’un train expo mis à disposition par la SNCF qui a stationné à la Gare de Lyon où eurent lieu des animations.

• 2005 (28, 29, 30 janvier) : Saint-Quentin, Châteauroux, Sens, Montauban et Sète

• 2006 (27, 28, 29 janvier) : Rouen, Caen, Montélimar et Nice

• 2007(28, 29 et 30 janvier) : Saint-Malo, Chartres, Blois, Tarbes et Bayonne

• 2008 (1^er, 2 et 3 février) : Metz, Châlons-en-Champagne, Bourg- en-Bresse et Nice

Elle est également marquée par diverses initiatives, notamment, vers les enfants scolarisés dans le primaire en menant avec le concours du ministère de l’éducation nationale des actions pédagogiques autour de la thématique de l’hôpital (sur la base du volontariat des enseignants de 32 000 classes "partenaires" en 2008¹⁰ et autour d’un dossier pédagogique conçu par le ministère de l’éducation nationale), ou encore en organisant des descentes aux flambeaux dans certaines stations alpines ou enfin, avec l’organisation de concours primés (en 2009).

Au final, la campagne des Pièces jaunes, procure à la Fondation, deux types de ressources.

1°) la collecte "métallique" proprement dite : son montant est établi par la Banque de France dont, chaque année, les agents assurent le tri et le comptage des pièces récoltées via les tirelires ramenées dans les bureaux de poste¹¹.

2°) Les autres dons qui parviennent à la Fondation – pas seulement durant la période de campagne "Pièces Jaunes" – sous une autre forme (chèque, don en ligne) mais pour lesquels le rattachement aux mêmes projets (pédiatriques) est incontestable à raison de l’intention explicite du donateur.

Les résultats comptabilisés par la Fondation au titre de la collecte

"Pièces Jaunes" consolidée (tous dons pédiatriques), replacés dans une perspective plus longue enregistrent une sensible régression.

10) 42 000 en 2005, 38 000 en 2006 et 2007

11) La Poste assure la mise en sacs scellés qui sont convoyés par des transporteurs de fonds vers les centres de Paris et Pessac de la Banque de France où les pièces sont triées, décomptées puis comptabilisées, leur montant étant ensuite crédité de façon échelonnée au compte de la Fondation à la Banque de France

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 17

Collecte "Pièces Jaunes" consolidée

en €

Année 2001 11 183 415

Année 2002 15 403 495

Année 2003 12 372 126

Année 2004 6 208 566

Année 2005 5 820 950

Année 2006 4 610 116

Année 2007 6 169 000

Année 2008 3 951 000

En l’état, ces chiffres ne permettent pas de dégager une tendance de la seule collecte "Pièces Jaunes", pour deux raisons. La première est que les excellents chiffres des années 2001 et 2002 sont dus à l’abandon du franc et au passage à l’euro. La seconde est que ces chiffres globalisent les deux ressources "Pièces Jaunes" de la Fondation à savoir la collecte "métallique" et les autres dons affectés par les donateurs aux projets pédiatriques de la Fondation. Ainsi, dans ses comptes 2008, la Fondation rappelle t-elle, s’agissant du résultat de la collecte 2007 que

« ce dernier (avait) enregistré deux dons exceptionnels pour un total de 700 000 € » ce, après un don exceptionnel de 4,5 M€ en 2003 pour la maison de Solenn.

Les rapports de gestion dont il faut souligner qu’ils sont publiés intégralement sur son site Internet par la Fondation, permettent cependant de retracer le montant de la seule collecte métallique. Ainsi, depuis 2003 :

Collecte "Pièces Jaunes" (pièces uniquement)

en K€

Année 2003 6 562

Année 2004 4 980

Année 2005 4 411

Année 2006 3 625

Année 2007 3 759

Année 2008 2 446

Estimation 2009 2 680

Il en résulte un double constat :

1°) La collecte des pièces jaunes stricto sensu (via les tirelires) a connu de 2003 à 2008¹² une baisse tendancielle avec un « nouvel étiage (qui) s’est établi autour de 2,5 millions d’euros, décrochant d’un peu plus de 1 million d’euros par rapport au niveau 2006 / 2007 » (cf. rapport de gestion 2008), situation que la Fondation s’emploie à relativiser : « Ce constat est cependant réducteur. Il ne rend pas compte du volume très important des Pièces Jaunes qui sont recueillies (…) et du grand nombre de donateurs, tout particulièrement les enfants et leurs grands parents, qui sont fidèles au rendez-vous de la campagne en janvier et février de chaque année. »

2°) La Fondation cherche, depuis 2006, à redynamiser (changement du support d’encart des tirelires) et à diversifier sa collecte

"Pièces Jaunes" en développant de nouvelles actions susceptibles de générer parallèlement des dons de type plus classique : « A côté des tirelires, de nouvelles actions (lettres Hôpital Soleil, émissions TV, plateformes téléphoniques, dons en ligne) ont généré 1,5 million d’euros de dons ».

Il semble que le bilan de la campagne 2009 fasse apparaître un niveau de collecte métallique (2 680 K€) un peu supérieur à celui de 2008 (2 446 K€)¹³ ce qui tendrait à laisser penser que la stratégie de reconquête (deux fois plus de tirelires diffusées par rapport à la période 2005-2007¹⁴ ) commence peut-être à porter ses fruits.

En tout état de cause, eu égard à la nature des messages d’appel à dons diffusé par la Fondation à l’occasion de la campagne " Pièces Jaunes

", il ne fait pas de doute qu’il s’agisse là d’une collecte affectée aux projets dits pédiatriques de la Fondation donnant lieu donc, le cas échéant, à constitution de fonds dédiés.

2 - "Plus de Vie"

Dans l’objectif affiché d’améliorer le quotidien des personnes âgées hospitalisées, la Fondation organise, depuis 1997¹⁵, l’opération

"Plus de Vie", elle aussi placée sous le parrainage de personnalités médiatiques. La campagne d’appels à dons de la Fondation se déroule chaque année au mois d’octobre. Elle est jalonnée tout au long de ce mois

12) L’année 2005 marque peut-être une césure compte tenu de la non convertibilité des anciennes monnaies métalliques à compter du 17 février 2005

13) Y compris en volume (230 tonnes contre 210 en 2008)

14) Et surtout via un support acheminant de fait à domicile les tirelires bien davantage que précédemment

15) L’opération s’appelait, jusqu’en 2000 inclus, "Donnons des couleurs à l’hôpital"

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 19

d’événements médiatisés visant à sensibiliser le public à la situation des personnes âgées hospitalisées et à susciter ses dons en faveur de cette cause

Campagne "Plus de Vie" 2008

« Grâce à cette campagne de collecte de fonds, de nombreux projets sont financés chaque année dans les établissements hospitaliers. Un enjeu qui devient de plus en plus important aujourd’hui en France face à l’allongement de l’espérance de vie.

Aujourd’hui, plus de 640 000 personnes âgées sont hospitalisées en France.

En 2050, le nombre des personnes âgées de plus de 85 ans sera multiplié par quatre et notre société comptera plus de 150 000 centenaires.

»

Le temps fort de la campagne est, en effet, une émission de télévision diffusée en première partie de soirée.

En 2005 : émission spéciale "Au nom des autres" de deux heures diffusée le 10 octobre.

En 2006 : émission spéciale, le 9 octobre, "Les stars chantent les plus grands airs d’opéra pour Plus de Vie"; à cette occasion, une plateforme d’appels à don, mise à disposition gracieuse par une société (avec un numéro spécial), fut utilisée avec le concours de 350 bénévoles.

En 2007 : émission spéciale diffusée le 15 octobre 2007 avec 6 plateformes d’appels à don mises à disposition gratuitement par le même partenaire et le concours de 700 bénévoles.

En 2008 : même format qu’en 2007 avec, selon la Fondation, 24 000 donateurs ayant répondu à ses sollicitations.

Le tableau ci-après retrace le montant de collecte de l’opération

"Plus de Vie" depuis 1997¹⁶, année de sa création.

16) A laquelle s’agrègent depuis 2003 d’autres dons reçus en dehors du mois de campagne au titre de la "Douleur de la personne âgées"

Collecte "Plus de Vie" (K€)

Année 1997 (1) 315

Année 1998 (2) 534

Année 1999 (3) 610

Année 2000 (4) 762,2

Année 2001 (5) 786,1

Année 2002 (5) 667,4

Année 2003 (5) 1 404,3

Année 2004 (5) 1 688,6

Année 2005 (5) 1 664,6

Année 2006 (6) 1 952,0

Année 2007 (6) 2 439,0

Année 2008 (6) 1 989,0

TOTAL 14 812,2

(1) collecte en francs de 2 063 923 d’après rapport d’activité 1997

(2) collecte en francs « supérieure à 3 500 000 » d’après rapport d’activité 1998 (3) collecte de « plus de 4 MF » d’après rapport d’activité d’après rapport d’activité

1999

(4) collecte en francs de « 5 MF » d’après rapport d’activité 2000 (5) récapitulatif sur 5 ans publié dans comptes 2005

(6) récapitulatif sur 3 ans publié dans rapport de gestion 2008

Eu égard aux messages d’appel à dons de la Fondation et comme précédemment pour les "Pièces Jaunes", il ne fait pas de doute que l’opération "Plus de Vie" relève d’une collecte affectée, constitutive, le cas échéant, de fonds dédiés.

3 - Le mécénat, partie émergée de partenariats vitaux.

De 2005 à 2007, la Fondation a reçu 1 518 K€ au titre du mécénat : 2005 : 392 K€

2006 : 580 K€

2007 : 546 K€

Les ressources tirées du mécénat ont donc représenté sur la période moins de 6 % de celles tirées de la générosité publique. Mais les contributions financières comptabilisées au titre du mécénat sont loin de résumer les apports des très nombreux partenaires de la Fondation.

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L’exemple de la SNCF, partenaire de la Fondation depuis presque l’origine, est sans doute à la fois l’un des plus significatifs. Sa collaboration avec la Fondation est formalisée dans une convention annuelle (conclue du 1^er septembre N-1 au 31 août N) reconduite à l’identique et dans laquelle (jusqu’en 2008, inclus) la SNCF met à disposition pour quelques jours deux TGV, le TGV postal destiné au transport des pièces collectées d’une part, et le TGV dit des "Partenaires", qui assure simultanément le transport des responsables de la Fondation, des représentants des autres partenaires et des artistes d’autre part. Pour ces deux TGV, la SNCF prend en charge « l’ensemble des frais inhérents : étude de faisabilité technique, tracé des horaires, (…) coûts de circulation (frais d’utilisation de l’infrastructure, personnel de conduite, d’accompagnement [pour le TGV "Partenaires"]), suivi technique, mises à quai. » (cf. article 3 des conventions "Obligations de la SNCF").

Mais cette contribution « exclusivement en nature » (article 7 des conventions : "Conditions financières") de la SNCF ne s’arrête pas là, loin s’en faut. Elle prend aussi à sa charge :

- l’essentiel des frais occasionnés dans les gares au titre des animations d’étape (espaces, sécurité, signalétique, mise à disposition de personnels)

- une campagne d’affichage sur 15 jours avec mise à disposition d’un réseau d’affichage (1600 faces au format 80 x 120) « dans les gares parisiennes, les gares des grandes villes de province et dans les régions SNCF des gares d’arrêt (des) TGV pièces jaunes » avec, en sus, « les frais inhérents à la pose et à la dépose (des) affiches »

- des opérations de communication avec une publi-information dans "TGV Magazine" du mois de janvier, tiré à 300 000 exemplaires et distribué dans tous les TGV en première classe, une information dans son journal interne ("Les Infos" tiré à 200 000 exemplaires) et des reportages en boucle sur 3 jours sur sa radio interne.

Enfin, la SNCF met à la disposition de la Fondation 50 billets (100 en 2007) pour « faciliter le travail de la Fondation et (de ses) partenaires lors des repérages des sites d’accueil du TGV postal ».

Dans les conventions de 2005 et 2006, cette contribution en nature a fait l’objet d’une évaluation financière qui permet d’en mesurer l’importance.

Contribution de la SNCF Opération "Pièces Jaunes" (en €)

2005 2006

TGV postal (3 jours) 32 000 35 000

TGV "Partenaires" (4jours) 106 000 110 000

Espace Gare 78 000 80 000

Affichage 193 000 200 000

Médias 22 000 22 000

Billetterie 16 000 16 000

TOTAL 447 000 463 000

Les contreparties pour la SNCF prennent la forme de « l’utilisation du titre de partenaire de l’opération "Pièces Jaunes" » ce, à titre exclusif dans son secteur d’activité (ce qui, en l’espèce, relève plutôt de la clause de style) et de la présence du logo SNCF sur l’ensemble des supports de la campagne "Pièces Jaunes" (tirelires, affiches, décor du TGV, guides, etc.), sans oublier une « présence dans le dossier de presse ».

L’examen des autres conventions confirme l’importance des contributions en nature des "partenaires" de la Fondation.

En premier lieu, évidemment, La Poste participe « à la mise à disposition de la Fondation d’un TGV postal ». Mais, bien au-delà, elle met au service de la Fondation l’intégralité de son réseau de bureaux de poste pour proposer au public une tirelire en carton pliable (format : 10 x7,5) » pendant plus d’un mois (en général de la deuxième semaine de janvier à la mi février). Concrètement, ce sont les guichetiers de La Poste qui réceptionnent ces tirelires une fois remplies, vident leur contenu dans des sacs adaptés, situés à côté de leur poste de travail, et délivrent aux enfants une carte de donateur. C’est aussi à La Poste qu’incombe la responsabilité de l’acheminement des sacs vers les succursales de la Banque de France. En contrepartie, la Fondation a notamment à charge d’approvisionner l’établissement postal en tirelires et affiches sur lesquelles figurent le logo et des messages de communication à la discrétion de La Poste.

Enfin, le partenariat avec La Poste est mis en valeur tout au long de l’opération de collecte : dossier de presse, conférence de presse de lancement et de bilan, liens entre les sites Internet des deux entités, etc.

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Les deux autres grands partenaires de la Fondation s’agissant de l’opération "Pièces Jaunes" sont la Banque de France et la chaîne de télévision TF1.

S’agissant de TF1, pour mesurer l’ampleur de sa participation, on peut se reporter au compte rendu qu’en fait sur son site, la Fondation.

Ainsi pour 2008 : « TF1 a relayé l’opération à travers des actions d’information et de sensibilisation auprès de ses téléspectateurs avec des reportages dans les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures, des bandes-annonces et des émissions spéciales telle que “Qui veut gagner des millions” et “Attention à la marche”. Toute la chaîne s’est également mobilisée au cours du week-end TGV Pièces Jaunes. Pour la 2ème année consécutive, un centre d’appel a permis aux téléspectateurs de faire des promesses de dons en appelant le 3280 les 2 et 3 février (0,11 euro/min d’un fixe + surcoût d’un mobile).»

De fait, Mme Chirac fut l’invitée du journal de 20 heures, le 31 janvier 2008, journal au cours duquel fut diffusé un reportage de 2 minutes et, en effet, le 2 février 2008, eut lieu un spécial "Pièces Jaunes".

Cependant, il n’existe aucune convention entre la Fondation et TF1.

Avec la Banque de France, jusqu’il y a peu, et en tout cas au cours de la période sous-revue, il n’existait pas non plus de convention¹⁷ , en dépit du rôle majeur de celle-ci chargée de l’intégralité du tri et du comptage des pièces (sans préjudice de la distribution de plusieurs milliers de tirelires à son personnel et ses agents retraités.). Il a été remédié à cette situation début 2009 par l’officialisation d’une collaboration indispensable, née dès 1990, et au titre de laquelle :

« (L)’intervention de la Banque de France dans la campagne annuelle des pièces jaunes couvre la réception du produit de la collecte, apporté par la Poste, Carrefour et les autres collecteurs éventuels, l’acheminement, la centralisation, le tri et la comptabilisation de ce produit (…) » sachant qu’à cet effet, « un compte dédié ouvert au nom de la Fondation dans les écritures de la Banque de France est crédité du montant total ainsi collecté. » (Convention Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France / Banque de France du 27 février 2009).

17) Sinon quelques protocoles techniques reprenant les règles en vigueur pour le tri et le comptage des pièces

Les autres partenaires de la Fondation – sauf action ponctuelle simplement formalisée par un échange de courrier¹⁸ – ont, en général, avec elle une convention.

Ainsi en est-il d’une chaîne de grande distribution qui, aux termes de la sienne (pour 2007), s’engage notamment :

- « à mettre à la disposition de sa clientèle dans chacun de ses 218 magasins, du 10 janvier au 17 février, une ou deux tirelires géantes (habillage carton) fournies par la Fondation (…) placée de préférence dans l’allée centrale du magasin (ou à l’entrée ou à la sortie des hypermarchés, à l’intérieur du magasin ou dans la galerie marchande (…) [et] une petite tirelire à chacune des caisses (…) »

- « à relayer l’opération Pièces Jaunes dans les supports de communication interne et externe (…) »

- à « l’acheminement des sacs de pièces de monnaie, le transport étant effectué par les sociétés habituelles de transport de fonds vers les succursales de la Banque de France (…) »

De même, RTL le partenaire radio (exclusif) de l’opération Pièces Jaunes depuis 19 ans, s’engageait, aux termes de la convention pour 2007 :

- à réaliser 4 émissions, diffusées de 11 h 30 à 12 h 30 dédiées aux Pièces Jaunes. Pour ce faire, 4 personnalités seront invitées à participer au jeu et les gains issus de ces émissions (50 000 €) seront reversés au profit de l’Opération Pièces Jaunes. »

- à réaliser et diffuser le journal télévisé en direct d’une ville étape du TGV Pièces Jaunes

- à réaliser et diffuser gracieusement une campagne de spots destinée à promouvoir l’événement pour une valeur brute tarif de 340 000 € »

- à organiser et prendre en charge un cocktail pour tous les partenaires dans une ville étape.

Enfin, une organisation professionnelle nationale de la boulangerie-pâtisserie met à la disposition du public chez chaque artisan boulanger « deux tirelires » (soit en 2007, 68 000 auxquelles s’ajoute un stock de 11 000 pour les syndicats départementaux) à charge pour ces artisans de les gérer (« mise en place, sécurisation, retrait régulier des

18) Ce qui semble être le cas – selon la Fondation – du ministère de l’Education nationale qui

«

mobilise l’ensemble des écoles élémentaires en menant une action pédagogique autour de la thématique de l’hôpital. »

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 25

pièces »), les fonds ainsi collectés devant être déposés avant une date limite (en 2007, le 17 février) dans un bureau de poste. La même organisation s’engage, dans la convention qui les lie, à mettre en place

« une animation dans les gares étapes » du TGV "Pièces Jaunes".

Si les partenaires de la Fondation pour les "Pièces Jaunes" sont les plus nombreux, il en existe aussi pour "Plus de Vie". Ainsi, une convention existe depuis l’origine entre la Fondation et Radio France qui la fait « bénéficier de l’enregistrement de messages gracieux au nombre de 84 » pour un coût de réalisation (en 2006) « évalué forfaitairement à 1 525 € HT par message et par radio. », la chaîne prenant à sa charge

« les frais de conception, d’enregistrement et de réalisation, cachets comédiens compris. »

Peuvent aussi être cités un groupe d’assurance qui « a soutenu pour la 8ème année l’opération Plus de Vie en mobilisant ses collaborateurs et en informant ses adhérents. Les affiches de l’opération ont été diffusées dans l’ensemble des implantations régionales du groupe. » (site Internet de la Fondation ; campagne 2008), et les télévisions et radios partenaires ont diffusé le film de promotion de la campagne. Le groupe a également mené une action d'information et de sensibilisation auprès des téléspectateurs, en diffusant (…) une émission dédiée à l’opération »

Au final, plus d’une dizaine de partenaires apportent à la Fondation une contribution en nature¹⁹ bien plus importante – une fois valorisée – que les soutiens financiers dont elle dispose au titre du mécénat. Ces partenaires et leurs contributions sont vitaux pour la Fondation. Or, la quasi-totalité des conventions sont signées pour un an. Il en résulte pour la Fondation une source de fragilité et un risque stratégique.

4 - Les legs

Les legs dans les ressources de la Fondation

En €

2004 2005 2006 2007 2008

Legs 39 234 591 025 1 037 627 544 944 578 176

Ressources obtenues dans l’année

9 776 198 9 085 594 9 037 023 10 482 689

NS (réforme comptable)

cf. infra

% 4 6,5 11,5 5,2 NS

19) Qui fait l’objet d’une description résumée mais fidèle dans les comptes certifiés

Compte tenu des procédures d’instruction et des formalités réglementaires (acceptation par les instances, accord de l’autorité de tutelle), le montant annuel des "legs et autres libéralités" est nécessairement aléatoire sinon erratique (ce qui explique par exemple la baisse de près de 500 K€ de la ligne entre 2006 et 2007), même si la Fondation considère disposer de marges de progression dans l’obtention de ce type de ressources : « Les engagements reçus et acceptés par le conseil d’administration sont en augmentation. Ils s’élèvent à 2,9 millions d’euros au 31 décembre 2008 au lieu de 1,7 million d’euros à fin 2007.

S’agissant des legs, il est raisonnable de penser que la Fondation dispose d’une marge de développement à exploiter auprès d’une partie des donateurs. » (rapport de gestion 2008).

5 - Les produits financiers

Les produits financiers dans les ressources de la Fondation

En €

2004 2005 2006 2007 2008

Produits

financiers 738 914 559 654 355 532 569 125 623 765

Ressources obtenues dans l’année

9 776 198 9 085 594 9 037 023 10 482 689

NS (réforme comptable)

cf. infra

% 7,5 6,1 3,9 5,4

Les produits financiers sont à relier à la gestion de trésorerie de la Fondation laquelle se caractérise, d’une part, par l’importance des volumes placés, d’autre part, par une "gestion de père de famille" des placements.

En K€

2004 2005 2006 2007 2008

Poste "valeurs mobilières

de placement" Au bilan 28 913 23 542 25 010 27 762 28 282

Poste "fonds dédiés"

au passif 21 433 16 427 15 765 16 628

NS (réforme comptable)

cf. infra

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 27

Pour le justifier, la Fondation rappelle chaque année, à l’appui de ses comptes, que « les sommes collectées ne donnent pas lieu, en règle générale, à un décaissement immédiat compte tenu des délais techniques de mise en œuvre des projets par les hôpitaux (et qu’) en moyenne les engagements de subventions de la Fondation en attente de versement correspondent à une année de collecte. »

En effet, la règle suivie par la Fondation est de ne verser ses subventions qu’après attestation d’achèvement par le directeur de l’hôpital bénéficiaire, sachant que, sauf dérogation, « (le) projet doit être réalisé dans un délai de 6 à 18 mois. ». Par ailleurs, la procédure d’attribution des subventions par le comité d’orientation, implique un délai minimal de 6 mois entre le dépôt d’un dossier de candidature et l’attribution d’une subvention ; enfin, l’incertitude accrue dans la période récente sur l’évolution de la principale ressource, les "Pièces Jaunes", comme le délai "technique" entre sa réalisation pratique et la communication de son montant exact par la Banque de France (environ trois mois), sont autant de facteurs supplémentaires qui poussent la Fondation à une gestion précautionneuse de sa trésorerie.

S’y ajoute le cas des projets possédant un calendrier de réalisation étalé sur plusieurs années. C’est, au premier chef, le cas de l’opération

« la Maison de Solenn » dont les décaissements ont obéi à un rythme singulier, ce qui explique, par exemple, la baisse intervenue en 2004 et 2005 du volume de la trésorerie : « Des décaissements importants liés à l’achèvement des travaux et à l’équipement en mobilier de la Maison de Solenn – Maison des Adolescents ont été constatés en 2005 soit un montant de 4,21 millions d’euros contre 12,79 millions d’euros en 2004. » (rapport sur les comptes 2005 : "Faits marquant de l’exercice").

Pour gérer sa trésorerie, la Fondation utilise plusieurs supports. La part traditionnellement prépondérante est gérée par la Banque de France (85 % au 31 décembre 2007) dont les représentants se réunissent chaque trimestre avec le comité budgétaire de la Fondation. Celle-ci revendique avoir « opté pour une gestion financière prudente » (rapport sur les comptes 2008) tout en dégageant des produits financiers réalisés pour l’essentiel par des opérations de vendu / acheté sur les FCP monétaires et les SICAV.

L’existence de plus-values potentielles calculées chaque année (sur la base de la valeur liquidative de fin d’année) par la Fondation confirme cette allégation.

K€ 2005 2006 2007 2008

Poste "valeurs mobilières de placement" Au bilan

23 542 25 010 27 762 28 282

Plus-values latentes 1 909 2 272 2 833 3 632

IV - Les actions

« La Mission de la Fondation est simple : améliorer l’accueil et l’environnement des malades, de leurs familles et de ceux qui les soignent » (Dossier de l’AP-HP de 1991) en privilégiant deux populations, les enfants et les personnes âgées, à partir de deux constats qu’elle met en exergue :

« En France, un enfant sur deux est hospitalisé avant l’âge de 15 ans.»

« En 2050, un Européen sur trois aura plus de 60 ans et un sur dix plus de 80 ans. »

Elle regroupe aujourd’hui ses actions en six grands domaines d’intervention :

- le rapprochement des familles : la Fondation participe financièrement à la création de structures d’accueil et d’hébergement pour les familles (Maison des parents, chambres mère-enfant, Espaces Famille...) ;

- le développement d’activités : la Fondation favorise la réalisation d’activités intérieures et extérieures à l’établissement hospitalier (salle de jeux, sports, équipement de centres scolaires, minibus, ateliers cuisine...) ;

FONDATION HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX DE FRANCE 29

- l’amélioration de l’accueil et du confort : la Fondation contribue à offrir un cadre familier et convivial à l’hôpital (décoration d’espaces d’accueil, de chambres et de couloirs, achat de fauteuils roulants…) ;

- la prise en charge des adolescents en souffrance avec notamment la création de structures et de lieux dédiés à la santé des adolescents, au sein ou à proximité des hôpitaux ;

- la lutte contre la douleur avec l’achat de matériels adaptés tels que des pompes d’analgésie autocontrôlée pour les enfants ou les personnes âgées ou des matelas anti-escarres et des coussins de positionnement (pour les personnes âgées) ;

- l’amélioration de l’accueil dans les services d’urgence des hôpitaux avec un réaménagement des locaux, la diffusion d’informations, l’acquisition d’un mobilier confortable...

A - L’attribution de subventions

Dans ce cadre, l’emploi des ressources de la Fondation prend pour l’essentiel la forme de subventions à des hôpitaux publics (ainsi qu’à des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier), attribués à des projets en faveur des enfants et adolescents (projets "pédiatriques"), d’une part, des personnes âgées (projets

"gériatriques"), d’autre part.

L’attribution des subventions obéit à une procédure formalisée et fondée sur des principes clairs et pérennes.

1°) Les projets soutenus par la Fondation doivent exclusivement provenir "du terrain" et sont donc « entièrement conçus par les équipes hospitalières en place ». Il s’agit d’« initiatives locales, émanant d’équipes médicales et soignantes » (cf. "dossier institutionnel" de la Fondation).

A cet effet, la Fondation adresse plusieurs fois par an aux hôpitaux un dossier de demande de subvention. « Cela représente un publipostage d’environ 5000 envois pour l’opération Pièces Jaunes et 6000 pour la campagne Plus de Vie. » (compte - rendu du comité d’orientation ; 8 mars 2004). Ces dossiers sont adressés aux directeurs d'établissement, aux chefs de service, aux directeurs des soins infirmiers et aux chargés de communication des hôpitaux (métropole et DOM). Ils sont, par ailleurs, mis en ligne par la Fondation sur son site avec la lettre d’accompagnement de sa Présidente en rappelant les réalisations et la finalité d’action. Compte tenu des dates respectives des campagnes