COMMUNE DE LUZARCHES
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ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES.
BILAN D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2021 ___________
Permanence, astreinte
S O M M A I R E
I - SITUATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EU
II - TRAVAUX D’ENTRETIEN REALISES EN 2021
a) Curage et inspection télévisée des collecteurs d’eaux usées, y compris branchements particuliers.
b) Interventions d'urgence
c) Entretien des postes de refoulement d) Travaux sur les réseaux
e) Divers
ANNEXES
COMMUNE DE LUZARCHES
I – ÉTAT DU PATRIMOINE EAUX USEES
LINEAIRE TOTAL : 23 800 ml de conduite gravitaire et 629 ml de refoulement
II – TRAVAUX REALISES DURANT L’ANNEE 2021
a) Curage et inspection télévisée des collecteurs eaux usées, y compris branchements particuliers
Curage ITV Curage
Bts
ITV Bts
6/8 Rue des selliers 83,35 83,35 7 7
Allée des Cerisiers 256
Route de Seugy 567
Rue des Azalées 275
Antenne entre Selliers et Pommeraye 150
Avenue de la Libération 430
Clos du Bois 92
Antenne de Gaulle et Selliers 145
Rue Chemin Vert 200
Rue d'Oradour sur Glane 72
Allée Jean Renoir 120
Rue de Moanda 105
Rue du Vexin 43
Rue St Come 235
Rue St Eterne 30
Route de Seugy (entre Cerisiers et Vivien) (SDA) 450 450
Rue Saint Damien (entre CdG et Selliers) (SDA) 165 165
Rue Saint Damien (entre Sorret et Selliers) (SDA) 204 204
Ruelle des Selliers (du 1 au 13) (SDA) 209 209
Rue Gérard de Nerval (vers Place Europe) (SDA) 125 125
Place de l'Europe (antenne vers Pomeraye) (SDA) 260 260
Rue du Parisis + Antenne aval (SDA) 310 310
12 A 31 Rue des Selliers 198,6 198,6
2 au 22 Clos des Gatines 72,3 72,3
34 au 56 rue Saint Damien 78,1 78,1 11 11
35 rue de Thimécourt 31,1 31,1
Allée du Pays de France 155,75 155,75
Avenue Joffre 426,75 426,75 2 2
Boulevard de la Fraternité 72,6 72,6
Rue de la Pommeraye 220
Place de l’Europe -dojo 91,9 91,9
15 Rue Monsieur Le Prince (EP+EU) 99,7 99,7
5 941 ml 3 000 ml 20 u 20 u
b) Interventions d’urgence : 7 unités
Le 24/02/2021 : 23 rue du Poirier aux Chats Le 04/03/2021 : 16 rue Sophie Arnould Le 24/04/2021 : 43 Résidence Ile de France Le 28/09/2021 : 21 rue de la Pommeraye Le 17/11/2021 : 2 bis rue des Selliers Le 20/11/2021 : Résidence Ile de France Le 10/12/2021 : 156 route de Seugy
c) Entretien des postes de refoulement PRC 15, 16 et 24
Postes de refoulement rue de Gascourt PRC 15 :
Passage une fois par semaine pour vérifier et inspecter le fonctionnement du poste.
6 Passages pour pomper et nettoyer la bâche du poste : Février, Avril, Juin, Aout, Octobre, Décembre
Postes de refoulement rue de Roquemont / Turenne PRC 16 :
Passage une fois par semaine pour vérifier et inspecter le fonctionnement du poste.
2 Passages pour nettoyer la bâche du poste : Mai, Décembre
Postes de relèvement Domaine des Bruyères PRC 24 :
Passage une fois par semaine pour vérifier et inspecter le fonctionnement du poste.
3 Passages pour pomper et nettoyer la bâche du poste :
Février, Juillet, Décembre
d) Travaux sur réseaux (petites réparations)
n° de la demande
Date de la demande
Description des travaux Adresse Montant HT
21-016 02/03
Réhabilitation d'un branchement particulier sous domaine public et remplacement d'un tampon sur
regard de visite
6, rue Saint Eterne 6 663.47 € 21-033 16/04 Remplacement de 6 tampons avec DST sur regards
de visite Rue Vivien 8 328.10 €
21-073 21/06 Reprise d'un effondrement de chaussée sur regard
de visite 44, rue du Parisis 15 028.92 €
21-092 17/08 Reprise effondrement de chaussée et réparation
cunette sur regard de visite 21, rue Monsieur le Prince 8 990.57 € 21-107 24/11 Mise en sécurité urgente sur effondrement de
voirie 15, rue Monsieur le Prince 931.05 €
39 942.11 €
e) Divers
e1 - Enquêtes de branchement : 6 unités
Adresse du branchement Nature
Date de l’enquête152 Route de Seugy Construction existante 01/02/2021 11 chemin des Bruyères Construction neuve 29/03/2021 Route Nationale 16 Construction neuve 06/04/2021 1 ruelle Ginet Construction existante 14/06/2021 5 bis rue des Selliers Construction neuve 14/06/2021 25 rue des Quatre Vents Construction neuve 28/07/2021
e2 - Conformités : 111 unités
34 non conformes (voir annexe), 26 contre-visites, 10 PFAC
e3 – Avis sur demande d’urbanisme ( CU, DP, PA, PC ) : 31 unités (voir annexe)
e4 – Assainissement Non Collectif :
0 contrôle diagnostic de l’existant, 3 contrôles de conception et 1 contrôle de bonne exécution (toujours en cours) réalisés en 2021 :
e5- Rétrocession et Astreinte
Le SICTEUB souhaiterait obtenir de la part de votre commune la liste des voiries privées rétrocédées dans le domaine communal afin de mettre à jour les plans des réseaux de votre commune et de ne pas oublier de collecteurs à entretenir.
Le SICTEUB souhaiterait connaitre vos projets de réfection de voiries pour l’année à venir afin d’anticiper le diagnostic des ouvrages d’eaux usées implantés sous vos futurs projets.
Numéro Adresse de
l'installation Nom du propriétaire Conclusion
anc-2021-pro-1 26, Hameau de la Biche BECCART SEE Conception Validée anc-2021-pro-4 Abbaye d’Herivaux SNC IMMOMAD Conception Validée anc-2021-pro-5 Abbaye d’Herivaux SNC IMMOMAD Conception Validéeanc-2021-exec-1 Route d’Hérivaux Château d’Hérivaux Travaux non conformes (en cours)
Annexe 1
Tableau des « non conformités » EU/EP 2021
N° Cont. Adresse Date de visite Type de
contrôle Séparativité Type désordre 21-0027 19, rue des Hortensias 12/01/2021 initial NON EP dans EU 21-0072 8, rue des Gantiers 28/01/2021 initial NON EU dans EP 21-0258 3 bis, ruelle Lefevre 24/03/2021 initial NON EP dans EU 21-0314 10, Clos Vivien 06/04/2021 CV - IDPr NON EP dans EU 21-0335 10, rue Aristide Maillol 08/04/2021 initial NON EU dans EP 21-0353 3, rue de la Pommeraye 13/04/2021 CV - IDPr NON EU dans EP 21-0387 11, rue Monsieur Le Prince 20/04/2021 CV - IDPr NON EU dans EP 21-0388 25, rue Monsieur Le Prince 20/04/2021 CV - IDPr NON mixte
21-0525 60, rue Saint Damien 26/05/2021 initial NON ANC
21-0573 2/2bis rue de l’Abbé Soret 09/06/2021 initial NON mixte 21-0574 17, rue de la Libération 10/06/2021 initial NON EP dans EU 21-0711 26, rue Saint Côme 30/06/2021 CV - IDPr NON EP dans EU
21-0722 2, rue des 4 vents 01/07/2021 CV - IDPr NON ANC
21-0801 Rue François de Ganay 22/07/2021 CV - IDPr NON EU dans EP 21-0887 14, rue de Moanda 17/08/2021 initial NON EU dans EP 21-0901 42, rue Saint Damien 23/08/2021 initial NON EP dans EU 21-0909 24, rue des 4 Vents 24/08/2021 initial NON EP dans EU 21-0998 17, Av de la Libération 22/09/2021 initial NON EP dans EU 21-1002 21, rue des Gantiers 22/09/2021 CV - IDPr NON EU dans EP 21-1018 5 bis, rue des Selliers 28/09/2021 PFAC NON EU dans EP
21-1037 1, rue Royale 30/09/2021 CV - IDPr NON EP dans EU
21-1049 20, rue de Rocquemont 05/10/2021 initial NON EP dans EU 21-1058 3, rue Honoré de Balzac 07/10/2021 CV - IDPr NON EP dans EU 21-1104 17A, rue de la Garenne 19/10/2021 initial NON mixte 21-1117 9, rue du Pontcel 21/10/2021 CV - IDPr NON EP dans EU 21-1145 6, rue de Picardie 02/11/2021 initial NON EP dans EU
21-1146 38, rue Vivien 02/11/2021 PFAC NON EP dans EU
21-1147 9, rue du Pontcel 02/11/2021 initial NON EP dans EU 21-1166 4, Hameau de Thimécourt 08/11/2021 initial NON EP dans EU 21-1189 3 bis, rue des Gantiers 16/11/2021 initial NON mixte 21-1192 18, rue Sophie Arnoud 17/11/2021 CV - IDPr NON EP dans EU
21-1218 2, rue Moanda 24/11/2021 PFAC NON EP dans EU
21-1265 12, rue du Poiriers au Chat 08/12/2021 initial NON EU dans EP
Annexe 2
Tableau des réponses aux documents d’urbanisme 2021
Demande
reçue le N° N° rue Adresse de la
construction Objet de la demande
18/02/2021 PC 095 352 21 L0001 110 route de Seugy Surélévation d'un ancien garage 22/02/2021 PA 095 352 21 L0002 Chemin du
Vauvouard Lotissement de 11 lots
04/03/2021 PC 095 352 21 L0002 5 rue des selliers Changement de destination d'un petit local en logement
05/03/2021 PC 095 352 21 L0003 23 allée de la
grenouillère Construction d'un entrepôt pour entreprise VRD 12/03/2021 PC 095 352 21 L0005 25 rue des quatre vents Construction d'une maison individuelle 12/03/2021 PC 095 352 21 L0004 152 route de Seugy Agrandissement d'une maison individuelle et de la
dépendance
19/03/2021 PC 095 352 21 L0006 la montagne Surélévation d'une maison existante 09/04/2021 DP 095 352 21 L0022 3 rue de la justice construction d'une piscine 09/04/2021 DP 095 352 21 L0024 3 rue du chêne construction d'une piscine 09/04/2021 DP 095 352 21 L0025 1 avenue de la Fosse à
Chapon construction d'une piscine
23/04/2021 PC 095 352 21 L0007 6 rue des Gantiers Surélévation d'un bâtiment pour création de 3 logements
17/05/2021 PC 095 352 21 L 0009 8 rue Saint eterne construction maison individuelle 18/05/2021 PC 095 352 21 L0010 Avenue Marechal
Joffre Construction de 29 logements individuels 19/05/2021 PC 095 352 21 L0011 22 bis Rue de Rocquemont construction maison individuelle 10/08/2021 DP 095 352 21 L0072 16 bis rue Bonnet Extension d'une construction existante 16/08/2021 PC 095 352 21 L0012 8 rue Saint Eterne construction maison individuelle 17/08/2021 PC 095 352 21 L0013 2 allée de la
grenouillère Rehaussement du garage et construction d'une annexe 05/10/2021 DP 095 352 21 L0087 40 rue de Rocquemont Extension d'une construction existante 11/10/2021 CU 095 352 21 L0001 17 ter avenue de la
Libération Changement d'affectation d'un hangar en habitation 15/10/2021 PC 095 352 21 L0014 19 rue des Hortensias Extension d'une maison individuelle et création d'une
piscine
25/10/2021 PC 095 352 21 L0015 rue de Rocquemont construction maison individuelle 25/10/2021 PC 095 352 21 B0016 1 Impasse des aulnes Extension d'une maison individuelle 03/11/2021 CUB 095 352 21 L0002 9 Allée des Cerisiers Détachement de 6 lots à bâtir 03/11/2021 DP 095 352 21 L0089 9 Allée des Cerisiers Division en vue de construire 04/11/2021 PC 095 352 21 L0017 7 Chemin des
Bruyères Extension d'une habitation existante 05/11/2021 PC 095 352 21 L0018 20 route des bruyères Construction d'un restaurant 10/11/2021 DP 095 352 21 0095 21 rue du cerf Transformation d'un local en loge de gardien 23/11/2021 DP 095 352 21 L0102 14 avenue de la
Libération Division en vue de construire
25/11/2021 PC 095 352 21 L0020 28 rue du Pontcel Construction de trois batiments de logements collectifs 25/11/2021 DP 095 352 21 L0103 18 allée des pins construction d'une piscine
10/12/2021 DP 095 352 21 L0108 34 bis rue Charles de
Gaulle Aménagement d'un restaurant pizzeria à emporter
