B C L M W ’HAJI O I * l ' A H H 3 A U H n 3JII' A HOOX I’ AH 111 H M
E B P O n E f i C K O E P E T H O H A J l b H O E BIOPO
R E G I O N A L C O MM I T T E E F O R E U R O P E C OMI T É R É G I O N A L DE L ’E U R O P E RE G I ON AL KOM I TEE F Ü R E U R O P A E B P OI I E f i C K H t f P E T H O H A J l b Hb l H K O M H T E T
O R G A N I S A T I O N M O N I ) I A 1.1- I) I 1 A S A M I B U R E A U R É G I O N A L D E L ’E U R O P E
W E L T G ES U N D H L I T S O KG A MI S A T I O N
R E G I O N A L B Ü R O F U R E U R O P A
W O R L D H E A L T H OR C . A N I Z A T I O N
R E G I O N A L O F F I C E F O R E U R O P E
Vingt-neuvième session EUR/RC29/4
Helsinki, 11-15 septembre 1979 21 juin 1979
Po int 7 d e 1 1 ordr e du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT SUR LA REUNION DU GROUPE CONSULTATIF SUR LE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME
COPENHAGUE, 24-26 AVRIL 1979
1. In trod uct ion
En application de la résolution EUR/RC28/R1 adoptée par le Comité régional à sa vingt-huitième session, qui priait, entre autres, le Directeur régional de continuer à utiliser une telle méthode de consultation, une troisième réunion du Groupe consultatif sur le développement du programme a été convoquée à Copenhague du 24 au 26 avril 1979. Conformément aux observations formulées au Comité régional, la composition du groupe a été à nouveau élargie (voir en Annexe II la liste des participants), mais, malheureusement, le Professeur M.A. Aldea, Vice-Ministre de la Santé de Roumanie, et le Dr J.J. Vines Rueda, Sous-Secrétaire à la Santé au Ministère espagnol de la Santé et de la Sécurité sociale, n ’ont pu assister à la réunion.
Après avoir présenté les différents points inscrits à l’ordre du jour provisoire, le Directeur régional a brièvement évoqué les diverses mesures adoptées par le Bureau de l'Europe pour tenter de parer aux difficultés entraînées en 1979 par la crise monétaire, et exprimé sa gratitude aux Etats Membres qui ont généreusement offert leur assistance. L'ensemble de la question, a-t-il précisé, serait discuté de façon plus approfondie lors de la prochaine réunion du Groupe consultatif pour les questions budgétaires.
Le Dr I. Margan (Yougoslavie) a été élu Président de la réunion. On trouvera l'ordre du jour en Annexe I.
2. Suite donnée aux discussions de la vingt-huitième session du Comité régional de l'Europe au sujet du rapport du Groupe consultatif sur le développement du programme
2.1 Role du groupe consultatif
Faisant remarquer que le Comité régional, en ratifiant l ’allocation des crédits nécessaires pour les réunions des groupes consultatifs, avait approuvé la pratique des consultations régulières, le Directeur régional a cru bon de rappeler aussi que les participants à ces consultations étaient invités par lui, en accord avec leurs gouvernements, pour le conseiller en leur qualité personnelle et que de ce fait, les représentants officiels des pays (aux sessions du Comité régional par exemple) n'étaient pas nécessairement liés par les opinions exprimées au cours des réunions du groupe
consultatif.
Dans la discussion qui a suivi, l'accord s ’est fait pour reconnaître que le groupe avait pour tache prioritaire de donner au Directeur régional des avis sur le développement du programme, mais que le Directeur régional conservait la pleine liberté et la responsabilité totale de décider comment mettre en oeuvre les directives des organes délibérants de l ’OMS au sujet des politiques.
Tout en convenant q u ’il fallait maintenir le principe du roulement, on a estimé que la composition du groupe et sa continuité étaient d ’une importance capitale.
Peut-être se révélera-t-il nécessaire, par la suite, de fixer plus officiellement le role et la compétence du groupe consultatif en relation avec le Comité régional, mais les participants ont jugé q u ’il était encore beaucoup trop tôt pour cela et q u ’il valait mieux attendre quelques années.
On a ensuite examiné le rôle du groupe dans l'évaluation du programme du Bureau régional de l'Europe, en se référant aux nouvelles directives préparées en la matière par le Siège pour les programmes tant de l'OMS que des pays. Il est prévu de mettre ces directives à l'essai pendant deux ans dans six ou sept programmes exécutés dans autant de pays, mais on pourrait aussi les ap
pliquer à un programme déterminé du Bureau régional, et les analyser avec l'assistance d'un consul
tant externe. Le groupe consultatif, ou un sous-groupe spécial, serait alors appelé à examiner les résultats. Cette procédure, en fait, a déjà été utilisée une fois, pour le programme relatif aux maladies cardio-vasculaires, ce qui a fourni de précieuses indications pour la poursuite du programme.
Bien que, dès l'origine, on ait incorporé dans tous les programmes des mécanismes d'évaluation (rapports périodiques, examens et revues à intervalles réguliers par des groupes de gestion ou des organismes consultatifs), il pourrait être judicieux de faire procéder à des évaluations externes, et aussi de s'assurer que tous les aspects importants d'un programme ont bien été couverts. Il est possible qu'une évaluation plus approfondie des programmes conduise à avoir des activités moins nombreuses, mais de meilleure qualité. Il faudrait prendre pour règle générale de ne pas entre
prendre de nouvelles activités avant de savoir ce qui a été réalisé dans le cadre des programmes existants. Le Bureau régional, a-t-on suggéré, devrait fournir à intervalles réguliers aux Etats Membres un résumé des recommandations formulées au sujet de programmes déterminés.
Pour évaluer l'impact des programmes du Bureau régional dans les Etats Membres, on pourrait aussi analyser la suite donnée aux résolutions adoptées par le Comité régional et l'Assemblée mondiale de la Santé. Il a été proposé de mettre en place un système selon lequel chaque Etat Membre serait régulièrement interrogé sur les mesures prises au niveau national pour mettre en application les résolutions adoptées par les organes délibérants de l'OMS et pour mener à bien les activités recommandées par l'Organisation.
Le Groupe consultatif sur le développement du programme a également discuté de sa collaboration avec le Groupe consultatif pour les questions budgétaires. Il a été proposé que les réunions futures soient planifiées de telle sorte que les deux groupes puissent siéger une journée ensemble, ce qui serait particulièrement important lorsqu'il s'agit d'examiner les propositions relatives à un nou
veau budget programme.
2.2 Organes consultatifs chargés de programmes déterminés
Lors de la vingt-huitième session du Comité régional, des critiques avaient été formulées quant à la lourdeur des mécanismes consultatifs institués pour orienter les programmes à moyen terme.
Le groupe a examiné ce problème, et conclu qu'il serait prématuré de prendre dès maintenant une décision définitive sur la structure à adopter. Le soin de décider quels programmes doivent avoir leurs propres groupes consultatifs doit être laissé aux organes de gestion du Bureau régional, qui examineront la possibilité de fusion entre certains groupes et d'une redistribution de leurs tâches.
Il a été convenu que le Secrétariat étudierait la question et préparerait des propositions qui seront soumises au groupe lors de sa prochaine réunion.
3. Examen des points à discuter au cours de la vingt-neuvième session du Comité régional de 1'Europe
Des avant-projets de documents concernant le programme à moyen terme en matière de santé de la famille, la contribution du Bureau régional au Programme international sur la sécurité des substances chimiques, et les soins de santé primaires comme élément des services de santé complets, ont été présentés au groupe afin qu'il puisse connaître, dès le stade préparatoire, des questions d'ordre technique devant être soumises au Comité régional et participer à leur élaboration. Il a été rap
pelé qu'il ne s'agissait pas de sujets nouveaux ajoutés au programme régional, mais de points que le Comité régional avait demandé au Bureau de développer.
Deux autres documents ont été soumis pour discussion au groupe : 1 1 avant-projet de l'analyse des réponses reçues des Etats Membres au sujet de l'Etude sur les structures de l'OMS eu égard à ses fonctions, et le catalogue des projets préparé par le Siège de l'OMS.
3.1 Etude des structures de l'OMS eu égard à ses fonctions
Il a été souligné que c'était là, de loin, le point le plus important inscrit à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session du Comité régional de l'Europe. Le groupe a été informé qu'en application de la résolution EUR/RC28/R10 demandant que l'étude soit poursuivie au niveau de la Région, trois de ses membres s'étaient réunis au Bureau régional sous la présidence du Dr U. Frey, afin de donner des avis concernant la procédure à suivre. Ce groupe ad ho a a estimé que, si le document préparé par le Directeur général (DGO/78.1) devait former la base des consultations avec les Etats Membres, il convenait également d'appeler l'attention sur certains aspects caractéristiques
EUR/RC29/4 page 3
de la Région européenne. C'est ce que l'on a fait grâce à une série de questions, complétant celles du document de base ou cernant plus particulièrement différents points, présentées sous la forme d'un questionnaire qui a été envoyé à tous les Etats Membres en même temps que le document préparé par le Directeur général.
Un consultant, le Dr L. Lataillade (France), avait été chargé d'analyser les commentaires for
mulés par les ELats Membres; il a présenté au groupe consultatif un avant-projet où étaient analy
sées les réponses reçues, à l'époque, de neuf Etats Membres, du personnel du Bureau régional et du Centre international de 1 'Enfance. Entre la rédaction de cet avant-projet et la réunion du groupe consultatif, des réponses avaient été reçues de neuf autres Etats Membres. Pour que le document soit plus facile à lire, le plan adopté différait légèrement de celui qui avait été utilisé dans le document du Directeur général et dans le questionnaire.
En outre, comme cela avait été suggéré à la précédente réunion du groupe consultatif, le Bureau régional avait préparé un système pilote d'examen des travaux r nés par d'autres organisations internationales dans le domaine de la santé: ce système demandait toutefois à être un peu plus travaillé.
Certains membres du groupe ont exprimé quelques doutes quant à l'objectif de l'étude, et estimé que la responsabilité de ces questions devait être confiée à l'organe exécutif de l'OMS - c'est-à- dire au Secrétariat - et non à ses organes "législatifs" (Assemblée, Conseil exécutif et Comités régionaux). C'est toutefois au législatif qu'il appartient d'indiquer la voie dans laquelle doit s'engager l'Organisation, les structures devant ensuite être adaptées en conséquence.
Le projet de document a été étudié point par point, le consultant donnant en outre pour chaque chapitre des informations complémentaires, notamment sur ce qu'avaient indiqué les gouvernements dont la réponse était parvenue trop tard pour figurer dans la première analyse.
Le groupe a souligné que le document en lui-même ne devait comporter que les commentaires pré
sentés par les Etats Membres, les opinions exprimées par le personnel étant données en annexe. Il a formulé des observations sur la présentation du document et sur la manière dont les informations avaient été analysées, chaque membre vérifiant que les vues exprimées par son gouvernement avaient été correctement reproduites. Il a été suggéré d'ajouter quelques conclusions à la fin du document.
3.2 Programme à moyen terme en santé _d_e_ la famille
Le programme défini dans le document présenté au groupe consultatif était centré sur la famille considérée comme l'unité sociale la plus importante lorsqu'il s'agit de la santé des populations.
Comme l'avait recommandé le Comité régional à sa dernière session, on a accordé plus d'attention à la nutrition. Le groupe a reconnu l'intérêt et la valeur du programme proposé, mais l'a jugé un peu trop ambitieux. Il a estimé qu'il fallait veiller très soigneusement à ne pas entreprendre des activités faisant double emploi avec celles d'autres organismes internationaux, ou refaire des études déjà menées à l'échelon national. On s'est aussi demandé pourquoi le programme avait été appelé
"santé de la famille", alors qu'il traitait essentiellement de questions relatives à la santé de la mère et de l'enfant. Le groupe a estimé que le document devrait comporter des informations plus précises sur les critères appliqués dans le choix des secteurs prioritaires.
3.3 Contribution du Bureau régional au programme international sur la sécurité des substances chimiques
Le groupe a reconnu l'importance des activités proposées, et il a trouvé que le document, de façon générale, avait été bien conçu. 11 a recommandé de mieux préciser la collaboration envisagée avec d'autres organisations et avec le Siège de l'OMS, de promouvoir l'établissement de normes européennes en ce domaine, et de mettre en lumière les difficultés suscitées par le partage des responsabilités entre différents ministères au niveau national.
3.4 Les soins de santé primaires comme élément des services de santé complets
Ce n'est pas d'aujourd'hui que le Bureau régional poursuit des activités dans le domaine des soins de santé primaires, mais il est apparu à la conférence d'Alma-Ata qu'il était nécessaire de repenser complètement la question. Etant donné les changements fondamentaux qui seront indispen
sables pour ajuster les politiques nationales, le programme devra sans nul doute se prolonger sur un certain nombre d'années. La similitude de ces problèmes dans les pays développés et en déve
loppement est un point sur lequel les participants ne sont pas tous tombés d'accord. Ils ont jugé, par contre, que dans son ensemble le programme était bon et les priorités bien choisies.
3.5 Catalogue des projets
Après avoir entendu des explications sur l'objet de ce document préparé par le Siège de l'OMS, les membres du groupe ont été priés de dire si, à leur avis, le Bureau régional devait adopter le même procédé pour obtenir des contributions bénévoles destinées à financer des activités non cou
vertes par le budget ordinaire. Une autre solution était de maintenir le système actuel, dans lequel apparaissent au budget programme toutes les activités d'un programme, qu'elles soient finan
cées sur les fonds du budget ordinaire ou sur d'autres sources. On a souligné que le document pré
paré par le Siège était destiné à être envoyé à des organismes donateurs bilatéraux pour obtenir des fonds, et ne représentait donc pas l'ensemble du programme de l'OMS; en outre, les projets qui y figuraient n'étaient pas tous nécessairement appelés à devenir des projets OMS.
Le groupe s'est inquiété à la pensée que les Etats Membres fournissant au programme des contri
butions bénévoles pourraient en retour exercer une influence non souhaitable. La plupart des Etats Membres ayant de très larges programmes d'assistance bilatérale, on a pensé qu'il serait peut-être préférable, pour soutenir le programme régional, d'utiliser plus largement les centres collabora
teurs ou de demander aux gouvernements de financer la participation de leurs nationaux aux réunions de l'OMS. Il faudrait évidemment pour cela que les Etats Membres soient mis bien à l'avance au courant des activités pour lesquelles ils auront besoin de trouver des fonds dans leurs budgets na
tionaux. Une solution pourrait être de fournir ces indications dès l'origine, au moment où l'on consulte les gouvernements sur les programmes qui devront être inscrits dans le prochain budget programme. Tous les participants ont été d'avis qu'il fallait conserver la présentation actuelle du budget programme.
Les donations posent, sur le plan administratif, un problème assez difficile. Chaque ministère de la santé pourrait peut-être avoir un budget pour la coopération inter-européenne en matière de santé; ou une autre solution pourrait consister à voter un budget régional complémentaire.
Il a été décidé de laisser la question en suspens jusqu'à la prochaine réunion du groupe consul tatif, puisque celui-ci sera alors appelé à considérer la préparation du budget programme 1982-83.
Mais le catalogue, quant à lui, devra être soumis pour information et commentaires à la prochaine session du Comité régional, puisque le Directeur général l'a demandé.
4. Préparation du septième programme général de travail pour une période déterminée (1984-1989) Bien que l'OMS n'en soit qu'à la deuxième année de son sixième programme général de travail, c'est dès l'automne 1979 que commencera la préparation du budget programme 1982-83, avec projection pour 1984-85 (première période biennale du septième programme général de travail). La grande préoc
cupation, dans l'élaboration du septième programme général de travail, sera la "qualité de la vie"
cou idérée comme moyen de réaliser l'objectif de la "santé pour tous d'ici l'an 2000". Le groupe a passé en revue les projets de calendriers établis par le Siège aussi bien pour la préparation du septième programme général de travail que pour les stratégies visant à assurer la "santé pour tous d'ici l'an 2000". On a souligné que, si ce dernier but n'était pas atteint, l'OMS perdrait sa cré
dibilité et qu'il était donc de la plus haute importance de tenir les administrations nationales informées, les motivant à oeuvrer dans la voie de cette approche nouvelle pour une justice sociale.
Le groupe a été informé que le Protesseur J.J.A. Reid, Président de la session de janvier 1979 du Conseil exécutif, avait promis d'aider le Directeur régional à rédiger le document présentant les stratégies de la Région européenne. Il a été suggéré que certains membres du groupe revoient ces propositions avec le Professeur Reid avant leur soumission à la vingt-neuvième session du Comité régional.
Le groupe a insisté sur le fait que la "santé pour tous d'ici l'an 2000" ne devait pas être un objectif uniquement réservé à l'Organisation mondiale de la Santé; il serait souhaitable de le voir adopté aussi par d'autres institutions spécialisées des Nations Unies.
Le groupe consultatif va être appelé à revoir et à évaluer à mi-parcours (c'est-à-dire en 1980) le sixième programme général de travail. On a suggéré que, pour faciliter le moment venu l'évaluation du septième programme général de travail, il serait bon d'intégrer à celui-ci des indicateurs quant ifiab1 e s . Ici encore, le groupe a souligné l'importance d'une évaluation régulière visant à repérer aussi rapidement que possible les programmes ou les éléments de programme qu'il ne vaut plus la peine d'exécuter.
EUR/RC29/4 page 5
5.1 Rationalisation des procédures du Comité régional
Sur la recommandation du Groupe consultatif pour les questions bugétaires, les systèmes utilisés dans les différentes Régions de l'OMS pour établir les procès-verbaux et les rapports des débats des Comités régionaux ont été passés en revue.
Bien qu'appréciant la nécessité de faire des économies, le groupe a été unanime pour estimer qu'il fallait maintenir le système actuel : aussi bien le rapport que les procès-verbaux sont en effet si précieux aux administrations nationales qu'il convient de les conserver, même si cela implique des frais supplémentaires.
5. 2 Publ i c a t io n s
Si le sujet n'était pas inscrit à l'ordre du jour de la réunion, la valeur des publications de l'OMS a été évoquée à maintes reprises. On ne peut assez insister sur leur importance pour assurer le transfert de l'information, promouvoir des idées nouvelles et aider les gouvernements à dévelop
per leurs propres programmes - toutes choses qui, en somme, figurent parmi les tâches fondamentales de l'Organisation. Il faut que ces publications touchent autant de personnes et d'institutions que possible. Si, pour des raisons financières, il est nécessaire d'en réduire le nombre, on devra faire un effort pour promouvoir les ventes et éviter par là un rétrécissement du programme.
Il a été confirmé que les nouvelles politiques adoptées au niveau régional ont permis de faire figurer toutes les publications du Bureau régional dans le catalogue de l'OMS et que l'on peut donc maintenant les trouver en librairie. Malheureusement, tous les fonds rapportés par ces ventes vont automatiquement au Siège de l'OMS. Des efforts assidus sont faits dans la Région pour que les ré
sultats des activités du Bureau soient publiés d'une façon qui permette de les appliquer facilement au niveau des pays, dans les législations nationales. Le programme de législation sanitaire, récem
ment mis en place, pourrait être à cet égard d'une aide précieuse.
5.3 E x p o s é d u représentant de l 'Association du Personnel
Le représentant a remercié le groupe de lui avoir donné cette occasion de fournir quelques informations sur les problèmes du personnel. L'attention se portera principalement en 1979 sur les questions relatives aux pensions de retraite dans l'ensemble du système des Nations Unies, et les organes délibérants de l'OMS étudieront les problèmes posés par le service sur le terrain. Le Directeur régional a préparé pour le Directeur général une étude sur un autre point qui préoccupe beaucoup le personnel, celui des possibilités de carrière.
Le représentant du personnel a demandé au groupe des avis sur la façon dont pourrait être aug
mentée la proportion de cadres féminins à l'intérieur de l'Organisation. En effet, si au niveau national on voit un certain nombre de femmes médecins occuper des postes supérieurs on n'en trouve pratiquement pas à l'OMS. Le représentant du personne] a également demandé au groupe s'il était possible d'apporter un soutien pour la formation linguistique en allemand, nouvelle langue de travail au Bureau régional, tous les cours de langues ayant du etre supprimés faute d'argent.
Le groupe consultatif a été satisfait d'avoir pu dialoguer avec un représentant du personnel et être informé des problèmes de celui-ci. Il a estimé toutefois que cette pratique ne devait pas être institutionnalisée, mais réservée aux occasions où cela semble nécessaire.
5.4 Date de la prochaine réunion
Il a été décidé que la prochaine réunion du groupe se tiendrait au cours de la semaine commen
çant le 17 mars 1980; les dates précises seront confirmées ultérieurement, en tenant compte de la recommandation présentée au point 2.1 sur une synchronisation avec la réunion du Groupe consultatif pour les questions budgétaires.
5. Divers
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion 2. Introduction
3. Suite donnée aux discussions de la vingt-huitième session du Comité régional de l'Europe au sujet du rapport sur la réunion du Groupe consultatif sur le développement du programme 4. Examen de questions de programmes spécifiques à discuter à la vingt-neuvième session du
Comité régional de l'Europe
4.1 Programme à moyen terme en matière de santé de la famille
4.2 Contribution du Bureau régional au Programme international sur la sécurité des substances chimiques
4.3 Les soins de santé primaires comme élément des services de santé complets 5. Etude des structures de l'OMS eu égard à ses fonctions
6. Préparation du septième programme général de travail 7. Rationalisation des procédures du Comité régional
8. Catalogue des projets et contributions bénévoles requises pour l'exécution du programme régional
9. Divers
ANNEXE II
LISTE DES PARTICIPANTS
CONSEILLERS TEMPORAIRES
Professeur M. Benhassine, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé publique, El Madania Alger, Algérie
Dr U. Frey, Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique, Berne, Suisse
Professeur S. Halter, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles, Belgique
Dr E.L. Harris,'*' Médecin-administrateur en chef adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres, Royaume-Uni
Dr I. Margan, Vice-Préslsent du Conseil exécutif fédéral, Belgrade, Yougoslavie (Président)
Dr G. Martin, Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé et de la Famille, Paris, France Dr N. Rosdahl, Chef de Division à la Direction de la Santé, Copenhague, Danemark
Professeur A.A. de Carvalho Sampaio, Directeur général de la Santé, Ministère des Affaires sociales, Lisbonne, Portugal
Dr M. Savel'ev, Conseiller au Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou, URSS
Professeur H.- G. Wolters, Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de la Jeunesse, de la Famille et de la Santé, Bonn, République fédérale d'Allemagne
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Bureau régional de l'Europe
Dr Léo A. Kaprio, Directeur régional
Dr J.E. Asvall, Directeur de la Gestion des Programmes Dr L. Lataillade, Consultant
EUR/RC29/4 page 7
Frais de participation non pris en charge par l'OMS
