• Aucun résultat trouvé

BOFIP-RHO du 15/02/2022

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "BOFIP-RHO du 15/02/2022"

Copied!
8
0
0
Télécharger maintenant ( 8 Page )

Texte intégral

(1)

BOFIP-RHO-22-0620 du 15/02/2022

Arrêté du 6 septembre 2021

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE CONTRÔLEURS DES FINANCES PUBLIQUES DE DEUXIÈME CLASSE STAGIAIRES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR

(CONCOURS 2021) Bureau RH-2A

RÉSUMÉ

Le présent document liste les agents nommés au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe stagiaires affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre des concours interne et externe 2021.

Date d’application : 06/09/2021

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

(2)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ N° 662 / 2021 DU 6 SEPTEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DE CONTRÔLEURS DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE STAGIAIRES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR (CONCOURS 2021)...3

(3)

PARTIE 1 : ARRÊTÉ N° 662 / 2021 DU 6 SEPTEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DE CONTRÔLEURS DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE STAGIAIRES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR (CONCOURS 2021)

DIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUES

SERVICEDESRESSOURCESHUMAINES

SOUS-DIRECTIONGESTIONDESPERSONNELS ETDESPARCOURSPROFESSIONNELS

BUREAURH-2A – POLEB-CARRIÈRE

A R R Ê T É

portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur (Concours 2021)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ; Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des Finances publiques stagiaires ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ;

Vu la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours sus mentionnés.

ARRÊTE :

3

(4)

Article 1er - Sont et demeurent rapportés les avancements d'échelon dans l'emploi d'agent administratif des Finances publiques pour les agents qui en auraient bénéficié postérieurement à leur nomination.

Article 2 - Les agents titulaires de la Direction générale des Finances publiques sont détachés pour l'accomplissement de leur stage préalable à leur titularisation dans l'emploi de contrôleur des Finances publiques de 2ème classe.

Article 3 - Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 6-1° du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 susvisé, sont nommés contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur dans les conditions ci-après :

DONNÉES INDIVIDUELLES SITUATION NOUVELLE

Arrêté d'annulation Identifiant Civ. Nom d'usage Nom de famille Prénom Code

Dir. Date d'effet Éch. Date de prise

de rang

Ancienneté conservée (aa mm jj)

Date d'effet pécuniaire

000003061504 MME ANTUS ANTUS KENJI A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061507 MME APPOL APPOL SEVERINE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061511 M. BARRE BARRE LOUIS A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061485 M. BELLIER BELLIER JIMMY A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061489 M. BEURAERT BEURAERT SIMON A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061491 M. BONNIVARD BONNIVARD DYLAN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061493 M. BOUCETTA BOUCETTA NOURDINE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061790 M. BUI BUI VAN GIANG A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003048084 MME CODINA CODINA SOPHIE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

(5)

DONNÉES INDIVIDUELLES SITUATION NOUVELLE

Arrêté d'annulation Identifiant Civ. Nom d'usage Nom de famille Prénom Code

Dir. Date d'effet Éch.

Date de prise

de rang

Ancienneté conservée (aa mm jj)

Date d'effet pécuniaire

000003061501 MME COQUILLAUD COQUILLAUD MALAURY A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061505 MME DEHARENG DEHARENG MORGANE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061508 M. DEL NISTA DEL NISTA VALENTIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061486 M. DIAS DIAS BENJAMIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061487 M. DIRAISON DIRAISON JORIS A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061490 M. DUCTEIL DUCTEIL DANIEL A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003053690 M. FERRAZA FERRAZA CORENTIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061498 M. FLAO FLAO JULIEN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061502 MME HELISSEY HELISSEY LAURIE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021 04/10/2021

000003061509 M. IEONG IEONG THOMAS A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061510 M. JOLIVEL JOLIVEL VALENTIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061512 M. JOLY JOLY QUENTIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061488 M. LAGANE LAGANE ERIC A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061492 M. LE MAITRE LE MAITRE XAVIER A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061494 M. LEUOW LEUOW THIBAUD A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

5

(6)

DONNÉES INDIVIDUELLES SITUATION NOUVELLE

Arrêté d'annulation Identifiant Civ. Nom d'usage Nom de famille Prénom Code

Dir. Date d'effet Éch.

Date de prise

de rang

Ancienneté conservée (aa mm jj)

Date d'effet pécuniaire

000003061496 M. LEVANNIER LEVANNIER BAPTISTE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061499 M. LOTTIN LOTTIN JIMMY A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003046486 M. MANCHE MANCHE BAPTISTE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061588 M. MOUTALOU MOUTALOU YVES A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003057349 M. NAVES NAVES LEO A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003057157 MME PAYEL PAYEL AMELIE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003026257 M. SIDANE SIDANE FARID A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061495 M. SINAMA-VALLIAMEE SINAMA-VALLIAMEE KILLIAN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061497 M. SPIGA SPIGA FREDERIC A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061500 MME TEIXEIRA TEIXEIRA LOLA A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061503 M. TORRES TORRES LAURENT A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061506 MME TSAMALAX MOKELO TSAMALAX MOKELO CELI-JAEL A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061513 M. VANDURA VANDURA QUENTIN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

Nombre d’agents : 37

(7)

Article 4 - Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 6-2° du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 susvisé, sont nommés techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires dans les conditions ci-après :

DONNÉES INDIVIDUELLES SITUATION NOUVELLE

Arrêté d'annulation Identifiant Civ. Nom d'usage Nom de famille Prénom Code

Dir. Date d'effet Éch. Date de prise de rang

Ancienneté conservée (aa mm jj)

Date d'effet pécuniaire

000003061514 M. BELOUAHCHI BELOUAHCHI MOHAMMED-SAID A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000003061515 M. EMERY EMERY AURELIEN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000002472403 M. GARCIA GARCIA LOU A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000002472595 MME LABEAU LABEAU SOLENE A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000002266662 M. ROCHE ROCHE DAMIEN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

000002489567 M. ROUQUET ROUQUET NATHAN A55 01/10/2021 01 01/10/2021 00 00 00 01/10/2021

Nombre d’agents : 6

7

(8)

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 6 SEPTEMBRE 2021

POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES ET PAR DÉLÉGATION,

L’ADMINISTRATEUR CIVIL

ADJOINT À LA CHEFFE DU BUREAU RH-2A,

SÉBASTIEN PREVOST

Voies et délais de recours :

Un agent qui souhaiterait contester cette décision doit saisir le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal dans le ressort duquel siège l’autorité qui a pris la décision contestée) dans un délai de deux mois (ou le cas échéant, dans le délai prolongé prévu par l’article R 421-7 du code de justice administrative) courant à compter de sa publication au BOFIP.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’autorité qui l’a prise ou d’un recours hiérarchique auprès de l’autorité supérieure. Un tel recours interrompt le délai de recours contentieux auprès du juge s’il est déposé dans les deux mois de la publication de la décision au BOFIP.

En cas de recours contentieux, la juridiction peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

BOFiP

Direction générale des Finances publiques

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 8 Page - 111.73KB )

Documents relatifs

BOFIP-RHO du 24/06/2022

ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES

BOFIP-RHO du 01/07/2022

M me Corinne SIMON-GRAMOLI, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle centre de services des ressources humaines, pour le pôle CSRH

BOFIP-RHO du 21/07/2022

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO du 10/02/2022

Un agent qui souhaiterait contester cette décision doit saisir le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal dans le ressort duquel siège l’autorité qui a pris

BOFIP-RHO du 04/02/2015

Cet arrêté porte mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l’emploi de chef de service comptable des Finances publiques

[Édictée par l article 3 du chapitre 15 des Lois du Canada (2010), en vigueur à la sanction le 15 décembre 2010.]

b) 15 pour cent du montant brut des dividendes, dans les autres cas. Les dispositions du présent paragraphe n’affectent pas l’imposition de la société au titre

BOFIP-RHO du 01/09/2022

M me Mylène BRION Inspectrice des Finances publiques M me Olguine CHEREMOND Inspectrice des Finances publiques M me Adrae DAVID Inspectrice des Finances publiques M me Alexia

BOFIP-RHO du 01/09/2022

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe PETIT inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint du responsable chargé du Service de mise en conformité et

Décret , 3 août 2022

I C dép j = Intensité moyenne des émissions de combustion attribuables au type d’activité j de l’établissement pour les années d à d+2 ou d+1 à d+3 lorsque d est l’année

ANNÉE Août 2022

Aux termes de l’article 6 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des Finances publiques, le concours externe est ouvert aux

Obésité: Article pp.2-3 of Vol.5 n°1-2 (2010)

Rohrmann S, Smit E, Giovannucci E, et al (2004) Associations of obesity with lower urinary tract symptoms and non cancer pros- tate surgery in the Third National Health and

Article pp.1-2 du Vol.22 n°1-2 (2010)

To mark the 150th year since its foundation the ‘ Société d ’ Anthropologie de Paris (SAP) ’ organised a seminar held at the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS,

Article pp.3-16 du Vol.22 n°1-2 (2010)

En peu de séances, la Société d ’ anthropologie avait forcé la « justice » pour ce « vaillant lutteur qui a soutenu le combat décisif et remporté la vic- toire » : « L ’

Article pp.1-2 du Vol.8 n°1 (2010)

A ` partir des anne´es 1980, des commissions (notamment celle baptise´e AMM- plantes), ou` j’ai sie´ge´ de nombreuses anne´es, ont beaucoup travaille´ pour de´finir les

Article pp.113-114 du Vol.2 n°3 (2010)

Dans les années 1980 leur témoignage produisit un effet de choc : « nous avons grandi, nous ne sommes plus les mêmes … quand nous passons devant l ’ hôpital où s ’ est

Article p.1 du Vol.2 n°1 (2010)

Leurs contributions n ’ ont pas été sans susciter parfois de vifs débats au sein du comité de rédaction : elles sont de fait souvent dérangeantes.. Les pes- simistes s ’

Article p.1 du Vol.26 n°1 (2010)

La SFMCP adhère toujours à l ’ EFAS, mais aujourd ’ hui, et sans vouloir polémiquer, il faut nous battre pour défendre notre société.. La Revue : nous avons une magnifique revue

Article p.2 du Vol.26 n°1 (2010)

N ’ hésitez pas à nous rejoindre sur le site qui est de plus en plus notre lien avec les membres de la SFMCP, mais aussi avec tous ceux que le pied et la cheville intéressent. En

Article pp.36-38 du Vol.26 n°1 (2010)

Rhumatisme psoriasique – Le pied psoriasique, 119 Rupture tendineuse (tendon calcanéen) – Traitement chirurgical à ciel ouvert des ruptures du tendon calcanéen chez le sportif,

Article p.39 du Vol.26 n°1 (2010)

[r]

Article pp.1-2 du Vol.4 n°1 (2010)

La bonne intelligence sera d ’ être capable de pondérer l ’ élan vers le progrès souvent le souhait des plus jeunes, passionnés dans un monde où « technologie » est synonyme

Article pp.9-15 du Vol.6 n°1-2-3 (2002)

Au delà du strict respect des réglementations, les offreurs de soins hospitaliers sont confrontés au problème de la mise en place de « processus de production de soins » qui

Article pp.15-26 du Vol.6 n°1 (2014)

Elle s’adresse en premier lieu aux acteurs de l’industrie financière : Les managers de fonds , tou- jours à la recherche d’un délicat équilibre entre rentabilité et prise