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Plan stratégique de sécurité et de prévention

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Academic year: 2022

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Plan stratégique de sécurité et de prévention

TUBIZE : PSSP Tubize

période : 01-01-2020 - 31-12-2020

Entre d'une part :

l'Etat représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, établi Rue de la Loi 2 à 1000 Bruxelles, ci-après dénommé L'Etat,

Et d'autre part : la Ville de TUBIZE, représentée par le Conseil communal, pour lequel interviennent

Monsieur Michel JANUTH , Bourgmestre et Monsieur Laurent ETIENNE, Directeur général , agissant en exécution d'une décision du Conseil communal du / / , ci-après dénommée 'la Ville’

Agissant en exécution de la décision du Conseil des Ministres du 14 décembre 2017.

Est convenu ce qui suit :

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Dispositions générales

1. Sur base du plan stratégique de sécurité et de prévention et eu égard aux dispositions de l'Arrêté royal et sous réserve des crédits disponibles, un montant annuel de 48.161,87 EUR est attribué à la Ville de TUBIZE.

2. Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

3. Les autorités locales s'engagent à utiliser les subsides de l'Etat fédéral de la manière la plus

efficace et la plus efficiente, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2017 et à

fournir à la demande toute information utile sur l'affectation de ces subsides, à permettre tout

contrôle et à prêter toute l'assistance nécessaire en la matière.

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1. DISPOSITIF DE COORDINATION 1.1. Objectifs généraux

1.1.1. Mettre en œuvre le plan stratégique de sécurité et de prévention

1.1.2. Mettre en place, promouvoir et piloter une politique de prévention locale intégrée et intégrale

1.2. Objectifs stratégiques

1.2.1. Assurer le bon fonctionnement administratif, logistique et financier du plan et le suivi avec les autorités subsidiantes

Objectifs opérationnels

- Assurer la formation adéquate du personnel

Résultats

- Mise en place d'un programme de formation adéquat chaque année Indicateurs

- Nombre de formations suivies > ou = à 2 par an

- Existence d'une procédure relative au choix des formations : oui-non - Existence d'un programme de formation : oui - non

- Recruter le personnel nécessaire et compétent

Résultats

-Mise en place d'une procédure de recrutement dans les 3 mois suivant la vacance du poste

-Réalisation de profils de fonction dans les 3 mois suivant la vacance du poste -Recrutement de l'ensemble du personnel prévu dans les 3 mois suivant la vacance

des postes Indicateurs

-Existence d'un Comité de sélection : oui - non

-Existence d'un profil de fonction pour le recrutement du personnel dans les 3 mois suivant la vacance du poste : oui - non

-100% du personnel a été recruté dans les 3 mois suivant la vacance du poste : oui - non

- Réaliser les investissements nécessaires au bon déroulement des initiatives prévues au plan

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4

Résultats

-Chaque année réaliser les investissements nécessaires dans les 3 mois suivant leur nécessité

Indicateurs

-Chaque année, les investissements nécessaires sont réalisés dans les 3 mois suivant leur nécessité : oui - non

- Assurer la mise à disposition de locaux

Résultats

- Mise à disposition de locaux durant toute la durée du plan Indicateurs

- Existence de locaux adéquats durant toute la durée du plan : oui - non

- Mettre en place un système de classement propre au plan

Résultats

-Maintien d'un système de classement spécifique durant toute la durée du plan Indicateurs

-Existence d'un système de classement propre durant toute la durée du plan : oui - non

- Mettre en place une comptabilité et un suivi spécifique au plan

Résultats

-Existence d'un système de comptabilité spécifique pendant toute la durée du plan -Existence d'un plan de dépense à court, moyen et long terme pendant toute la durée

du plan Indicateurs

-Existence d'un système de comptabilité spécifique pendant toute la durée du plan : oui - non

-Existence d'un article budgétaire spécifique au plan : oui - non

-Existence d'un plan de dépense pendant toute la durée du plan : oui - non

- Assurer la communication avec l'autorité subsidiante

Résultats

-Transmission de toute information relative au plan à l'autorité subsidiante dans le mois suivant la demande

Indicateurs

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5

-Connaissance des directives établies par l'autorité subsidiante : oui - non

-Transmission effective de toute information relative au plan à l'autorité subsidiante dans le mois suivant la demande : oui - non

1.2.2. Assurer un processus d'évaluation permanente du plan Objectifs opérationnels

- Suivi et Mise à jour du Diagnostic Local de Sécurité (DLS)

Résultats

-Réalisation d'outils d'accompagnement et de suivi pour toute la durée du plan -Mise à jour des tableaux de bord fournis par l'autorité subsidiante selon les échéances

fournies par cette autorité subsidiante Indicateurs

-Existence d'outils d'accompagnement et de suivi : oui - non

-Réalisation des tableaux de bord dans le respect des directives réglementaires (délai/forme/structure/contenu) : oui - non

- Assurer la communication avec l'autorité subsidiante

Résultats

-Actualisation du DLS en conformité avec les directives réglementaires

-Réalisation de rapports annuels en conformité avec les directives réglementaires Indicateurs

-Production d'un état des lieux relatif au DLS en conformité avec les directives réglementaires : oui - non

-Production de rapports d'évaluation intermédiaires et finals dans le respect des directives réglementaires (délai/forme/structure/contenu) : oui - non

- Mise en place de structures de concertation propres à l'évaluation

Résultats

-Chaque année, mise en place de réunions internes semestrielles relatives à l'évaluation

Indicateurs

-Nombres de réunions annuelles relatives à l'évaluation > ou = à 2

1.2.3. Assurer une information à la population Objectifs opérationnels

- Développer des outils spécifiques de communication concernant les initiatives prises au niveau

local en matière de prévention

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6

Résultats

-Réalisation d'un état des lieux relatif aux divers supports/canaux de communication existant au niveau local durant toute la durée du plan

-Utilisation rationnelle des différents supports de communication durant toute la durée du plan

Indicateurs

-Existence d'un état des lieux mis à jours des canaux de communication durant toute la durée du plan : oui - non

-Existence de brochures de présentation du service régulièrement réétudiées : oui - non

- Assurer une visibilité des services de prévention

Résultats

-Identification spécifique du service communal au sein des autres services communaux

Indicateurs

-Place et statut du service au sein de l'organigramme communal : oui - non

1.2.4. Assurer une synergie entre les différentes actions de prévention communales et une articulation avec la prévention policière zonale

Objectifs opérationnels

- Mettre en place des structures de coordination spécifiques au plan

Résultats

-Réunion du Conseil Consultatif de Prévention (CCP) 1 à 2 fois/an -Chaque année, préparation et suivi du CCP

-Réunion du Comité de Pilotage 1 à 2 fois par an Indicateurs

-Respect des directives réglementaires concernant la constitution du CCP : oui - non -Nombre de réunions annuelles du CCP > ou = à 2 par an

-PV des séances du CCP réalisé et envoyé aux participants : oui - non

-Respect des directives réglementaires concernant la constitution du Comité de pilotage : oui - non

-Nombre de PV du Comité de Pilotage > ou = à 1 à 2 par an : oui - non

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7

- Participer aux structures de concertation existantes

Résultats

- Participation du fonctionnaire de prévention au conseil zonal de sécurité Indicateurs

- Nombre de participations du fonctionnaire de prévention au Conseil zonal de sécurité

> ou = à 1 par an

- Mettre en place des partenariats adéquats et pertinents

Résultats

-Développement d'un réseau de partenaires durant toute la durée du plan Indicateurs

-Existence et maintien d'un réseau de partenaires variés (aide, justice, soin,

administratif, socio-professionnel, logement, politique, etc...) durant toute la durée du plan : oui - non

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8

2. NUISANCES PUBLIQUES LIÉES À L'USAGE DE DROGUE 2.1. Objectifs généraux

2.1.1. Prévenir, détecter et limiter les nuisances publiques liées à l'usage de drogue et/ou le sentiment d'insécurité y relatif

2.2. Objectifs stratégiques

2.2.1. Diminuer les comportements à risque Objectifs opérationnels

- Favoriser l'émergence de nouveaux comportements chez les consommateurs

Résultats

-Favoriser continuellement la réorientation des consommateurs vers d'autres moyens de "décharges" et de satisfaction que les drogues.

Indicateurs

-Chaque année 15 consommateurs trouvent une activité de substitution au produit.

2.2.2. Promouvoir une approche intégrée et intégrale Objectifs opérationnels

- Informer les professionnels concernés quant à la problématique des assuétudes

Résultats

-Assurer continuellement l'information des intervenants responsable de la prise en charge générale et médicale des toxicomanes

-Assurer la supervision des professionnels en demande Indicateurs

-Nombre d'actions d'information et/ou de collaboration destinées aux professionnels, assistants, généralistes, pharmacie, ... > ou = à 2/an

-Supervision de professionnels en demande > ou = à 10/ an

-Intégration des informations liées à la problématique sur le site internet de la Ville

- Participer au réseau des intervenants spécialisés en matière d'assuétude

Résultats

-Assurer la présence du Service au réseau Toxicomanie du Brabant Wallon -Assurer la présence du Service au sein de la Fédération wallonne Fedito Indicateurs

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-Présence effective du service aux réunions ASARBW > ou = à 80%

-Présence au sein de la Fedito : oui - non

- Développer un réseau à Tubize dans l'approche de la toxicomanie

Résultats

-Développer, durant toute la durée du plan, la réflexion en matière de toxicomanie au niveau local

Indicateurs

-Nombre de réunions de concertation avec la zone de police > ou = 3/an

-Nombre de réunions avec un maximum de partenaires du réseau tubizien > ou = à 3/an

2.2.3. Dissuader les auteurs potentiels d'infraction Objectifs opérationnels

- Assurer une présence dissuasive

Résultats

- Assurer la présence des Gardiens de la Paix dans la Ville et d’une équipe éducative dans le quartier des Clos

Indicateurs

- Assurer la présence des Gardiens de la Paix Paix dans la Ville et d’une équipe éducative dans le quartier des Clos : oui – non

- Accrocher un public cible par rapport à la problématique

Résultats

-Développement d’un transfert de compétence, de lien et d’informations avec d’autres institutions plus généralistes

-Organisation d’informations aux citoyens au sein du local attribué au Ressort pour garantir de la discrétion aux citoyens

-Développement d’un travail de proximité au sein du quartier très sensible des Clos Indicateurs

-Nombre de rencontres d’usagers d’autres services plus généralistes et de représentant de ces institutions : 4 par mois

-Nombre de réponses aux demandes d’informations de citoyens au sein du local attribué au Ressort : > ou = 12/mois

- Présence d’une équipe éducative au sein du quartier des Clos : oui – non

2.2.4. Favoriser la resocialisation des usagers de drogues Objectifs opérationnels

- Impliquer le public cible dans les activités structurées

Résultats

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-Organisation quotidienne d'activités structurées et encadrées visant le public cible Indicateurs

-Nombre d'activités structurées visant le public cible organisé durant toute la durée du plan > ou = 1/jour

- Mettre en place un travail d'accroche

Résultats

-Présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos

- Relais par les services de la Ville et du Brabant wallon des demandes du public cible vers le service afin de permettre une prise en charge.

-Relais par les éducateurs des demandes du public cible vers le service afin de permettre une prise en charge

Indicateurs

-Présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos : oui - non

- 100% des demandes relayées par des services de la Ville et du Brabant wallon sont pris en charge : oui - non

-100% des demandes du public cible sont relayées par les éducateurs du service pour une prise en charge : oui - non

- Initier un lieu social entre le public cible et le tissu participatif de la Ville

Résultats

-Organisation, chaque année, d'activités tendant à créer un lien social entre le public cible et le tissu participatif de la ville

Indicateurs

-Nombre d'activité tendant à créer un lieu social entre le public cible et le tissu participatif de la ville < ou = 1/mois

- Assurer la prise en charge psychosociale des toxicomanes

Résultats

-Analyse des demandes du public cible

-Prise en charge psychosociale de toute demande du public cible Indicateurs

-Écoute et analyse de 100% des demandes du public cible durant toute la durée du Plan : oui - non

-Pris en charge psychosociale de 100% des demandes du public cible durant toute la durée du plan : oui - non

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- Assurer un relais entre les toxicomanes et les structures adéquates existantes

Résultats

-Favoriser chaque année les suivis "inter-services" des toxicomanes -Faire relais vers des services plus compétents quand la situation l'exige Indicateurs

-Nombre de dossiers de toxicomanes réalisés en "inter-services" > ou = 20 -100% des demandes dépassant les compétences du service sont relayées vers un

service plus compétent : oui - non

- Mettre en place un lieu d'accueil "centralisé" à l'attention des usagers de drogue

Résultats

- Améliorer continuellement l'attractivité du lieu d'accueil Indicateurs

- Augmentation de 3% par an du nombre d'usagers accueillis

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3. NUISANCES SOCIALES 3.1. Objectifs généraux

3.1.1 Prévenir, détecter et limiter les nuisances sociales 3.2. Objectifs stratégiques

3.2.1. Diminuer les comportements à risque Objectifs opérationnels

- Sensibiliser la population au comportement citoyen

Résultats

-Promouvoir l'échange d'information entre la population et le service Vie Citoyenne et Communication

Indicateurs

-Nombre de réunions > ou = à 3 par an au sein du service Vie Citoyenne et Communication de la Ville

-Nombre d'articles publiés par an dans le journal communal concernant le phénomène

> ou = à 1

- Sensibiliser la population en matière de respect de l'environnement

Résultats

-Chaque année, mettre en place des actions axées sur la question de la propreté publique afin de sensibiliser et de responsabiliser le citoyen

Indicateurs

-Chaque année, nombre d'actions en lien avec la problématique de la propreté publique > ou = à 2

-Intégration au sein du site internet de la Ville des coordonnées des services utiles en lien avec la propreté publique : oui - non

3.2.2. Agir sur les circonstances et l'environnement criminogènes Objectifs opérationnels

- Relayer les situations problématiques constatées vers les services compétents

Résultats

-Relai permanent des remarques des GP et éducateurs vers les services compétents durant toute la durée du plan

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Indicateurs

-100% des remarques des GP et des éducateurs sont transmises chaque semaine aux services compétents (service environnement, service social, service des travaux, secrétariat, direction générale, police, ...): oui - non

- Réduire les zones « sales » sur le territoire de la Ville

Résultats

-Réalisation d'un travail de proximité avec les citoyens pour réduire le nombre de zones « sales » sur le territoire de la Ville

Indicateurs

-Nombre de M.&Mme Propre (citoyen en charge du « nettoyage » d’une zone) ayant signé une convetion de volontariat : > ou = à 12 par an

- Réduire le sentiment d'insécurité lié aux lieux insalubres et dégradés

Résultats

-Réalisation chaque année d'une action visant à réduire le sentiment d'insécurité lié aux lieux insalubres et dégradés

Indicateurs

-Réalisation d'une action/an visant à réduire le sentiment d'insécurité lié aux lieux insalubres et dégradés : oui – non

3.2.3. Dissuader les auteurs potentiels d'infraction Objectifs opérationnels

- Assurer une présence dissuasive

Résultats

-Assurer une présence des GP, au marché, lors d'évènements communaux et dans les quartiers les plus difficiles identifiés sur le territoire de la Ville

-Assurer la présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos Indicateurs

-Présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos : oui -non

-Présence des GP dans les quartiers sensibles > ou = à 15heures/mois pour chaque quartier identifié comme sensible sur le territoire communal

-Présence d'un GP aux abords de 8 écoles identifiées comme "à risque" à toutes les sorties et entrées d'école : oui - non

-Présence d'au moins un GP lors d'événements communaux, ce dans le respect de la

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loi du 30/01/14 : oui - non

-Présence de deux GP à chaque marché hebdomadaire : oui - non

- Accrocher un public cible par rapport à la problématique

Résultats

-Assurer la présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos

-Établissement progressif de contacts avec la population et les groupes cibles durant toute la durée du Plan

-Fournir à chaque demande une information, liée au phénomène, à la population durant toute la durée du Plan

Indicateurs

-Présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos : oui- non

-Chaque année, 100% des citoyens faisant la demande ont reçu une information liée au phénomène : oui - non

3.2.4. Promouvoir une approche intégrée et intégrale Objectifs opérationnels

-Construire un réseau autour du phénomène

Résultats

-Chaque année, réunion d'un "groupe de travail propreté" (problèmes liés au manque de propreté, à la détérioration du patrimoine Communal et sentiment d'insécurité qui en découle)

-Organisation d'un "groupe de travail nuisances sociales", attroupements, bandes, bruits, ... et sentiment d'insécurité qui en découle)

Indicateurs

-Nombre de réunions du "groupe de travail propreté" (problèmes liés au manque de propreté, à la détérioration du patrimoine Communal et sentiment d'insécurité qui en découle) > ou = à 2 par an

-Nombre de réunions du "groupe de travail nuisances sociales", attroupements, bande, bruits, ... et sentiment d'insécurité qui en découle)

> ou = à 2 par an

-Mise en place de partenariats ciblés sur le phénomène

Résultats

-Mise en place et maintien d'échanges d'informations entre la police et les GP durant toute la durée du Plan

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15

-Mise en place de réunions ciblées sur le phénomène entre la police et le service durant toute la durée du Plan

-Mise en place et maintien d'échanges d'informations entre les fonctionnaires sanctionnateurs et les GP durant toute la durée du Plan

-Faire lien entre les Peines de Travail Autonomes et la brigade propreté afin de répondre au mieux aux plaintes des habitants liées à la problématique de la propreté et relayées par les GP et les éducateurs

-Mise en place d'actions sur les nuisances sociales en lien avec au moins un partenaire concerné

Indicateurs

-Nombre de réunions entre la police et la coordination des GP > ou = à 4/an -Nombre de réunion ciblées sur le phénomène entre la police et le service > ou = à 1

par an

-Chaque année, existence de contacts mensuels entre les fonctionnaires sanctionnateurs et la coordination des GP : oui - non

-100% des rapports des GP ou des éducateurs en lien avec la propreté sont transmis à la brigade propreté : oui – non

-100% des rapports des GP en lien avec un dépôt sauvage sont transmis au service des agents constatateurs : oui - non

-75% des demandes d'intervention liées à la problématique de la propreté émanant des GP et des éducateurs trouvent satisfaction : oui - non

-Chaque année, nombre d'actions sur le thème de propreté ou des nuisances sociales de quartier avec un partenaire concerné > ou = à 1

-Sensibiliser le personnel communal compétent face au phénomène

Résultats

-Transmission régulière des rapports des GP relatifs au phénomène aux services compétents de la Ville

Indicateurs

-100% des rapports des GP relatifs au phénomène sont transmis aux services communaux compétents : oui – non

3.2.5. Diminuer les effets négatifs liés à la victimisation Objectifs opérationnels

Favoriser le vivre ensemble (interculturel, intergénérationnel, interquartier, …)

Résultats

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-Organiser des activités gratuites et facilement accessibles pour tout tubizien Indicateurs

-Nombre d’activités gratuites et facilement accessibles organisées pour tout tubizien : > ou

= 3/semaine

-Eviter, par un accueil, une écoute et une information, la dégradation des conflits entre personnes

Résultats

- Mise en place d’une équipe éducative formée et toujours à l’écoute Indicateurs

-Mise en place d’une équipe éducative formée et toujours à l’écoute : oui - non

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4. VIOLENCE INTRAFAMILIALE 4.1. Objectifs généraux

4.1.1. Prévenir, détecter et limiter la violence intrafamiliale et/ou le sentiment d'insécurité y relatif

4.2. Objectifs stratégiques

4.2.1. Diminuer les effets négatifs liés à la victimisation Objectifs opérationnels

-Mettre en place des moments d'échanges, d'écoute et de dialogue à destination du public cible

Résultats

-Mise en place de moments à destination des victimes durant toute la durée du Plan dans les locaux du service Vie Citoyenne et Communication

Indicateurs

-Nombre de victimes écoutées et soutenues > ou = à 1/mois

-Servir de relais vers les services, professionnels et instances concernés

Résultats

-Relayer un maximum de victimes vers les services compétents (Service d'assistance aux victimes et Service de la Jeunesse de la Police, urgences médicales, permanence pro-déo, SAJ, SPJ, AMO, CPF, SSM, ...) dans les 30 jours maximum suivant le premier contact

Indicateurs

-50% des demandes sont relayées vers les services compétents dans les 30 jours maximum suivant le premier contact : oui - non

-Dispenser une information aux victimes

Résultats

-Dispenser une information relative au phénomène dès la prise de connaissance de leur statut de victime par le service

Indicateurs

-100% des victimes ont reçu une information relative au phénomène dès la prise de connaissance de leur statut de victime par le service : oui - non

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-Intégration au sein du site internet de la Ville des coordonnées des services utiles en lien avec l'aide aux victimes : oui - non

4.2.2. Favoriser la resocialisation des victimes Objectifs opérationnels

- Impliquer les victimes de violence dans des activités structurantes et sociabilisante

Résultats

-Organisation par les éducateurs d'activités structurantes et sociabilisantes à destination des victimes

Indicateurs

- Nombre d’activités organisées par les éducateurs pour les victimes : > ou = 3/semaine

4.2.3. Promouvoir une approche intégrée et intégrale Objectifs opérationnels

- Développer la collaboration avec les partenaires concernés par le phénomène

Résultats

-Organisation de réunions de collaboration avec la la zone de Police Ouest Brabant wallon -Mise en place d'actions sur les violences intrafamiliales en lien avec au moins un

partenaire concerné

-Organisation de groupes de travail en la matière en collaboration avec les partenaires locaux (Service d'assistance aux victimes et Services de la Jeunesse de la Police, AMO, CPF, SSM, FPS, CLPS, CPAS, ...)

Indicateurs

- Nombre de réunions avec la zone de Police en la matière > ou = 4/an

-Chaque année, réalisation d'action sur le thème des violences intrafamiliales avec un partenaire concerné > ou = à 1

-Intégration au sein du site internet de la Ville des informations liées à l'action menée

: oui - non

-Organisation de 1 séance de travail par an sur le thème des violences intrafamiliales avec tous les partenaires concernés : oui - non

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5. VIOLENCE JUVÉNILE 5.1. Objectifs généraux

5.1.1. Prévenir, détecter et limiter la violence juvénile et/ou le sentiment d'insécurité y relatif 5.2. Objectifs stratégiques

5.2.1. Dissuader les auteurs potentiels d'infraction Objectifs opérationnels

- Assurer une présence dissuasive

Résultats

-Assurer une présence des GP aux abords des écoles, au marché, lors d'événements communaux et dans les quartiers plus difficiles identifiés sur le territoire

communal

-Assurer une présence d’éducateurs dans le quartier sensible des Clos Indicateurs

-Présence d'éducateurs dans le quartier des Clos (attroupements, deal, délinquance juvénile, …) : oui – non

-Présence des GP dans les quartiers sensibles > ou = à 15 heures/mois pour chaque quartier identifié comme sensible sur le territoire communal

-Présence d'un GP aux abords de 8 écoles identifiées comme "à risque" à toutes les sorties et entrées d'école : oui - non

-Présence d'au moins un GP lors d'événements communaux, ce dans le respect de la loi du 30/01/14 : oui - non

-Présence de deux GP à chaque marché hebdomadaire : oui – non

5.2.2. Promouvoir une approche intégrée et intégrale Objectifs opérationnels

- Assurer un relais vers les services compétents

Résultats

-Faire relais vers les services pouvant aider les jeunes en difficulté (AMO, Maison de jeunes, SAJ, CPAS, Inforjeune, ...) durant toute la durée du Plan

Indicateurs

-Chaque année, 100% des demandes sont relayées vers les services compétents : oui - non

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20

-Participer à des groupes de concertation avec les partenaires concernés par la problématique

Résultats

-Participation du service aux réunions des structures locales en lien avec les durant toute la durée du Plan

Indicateurs

-Nombre de participations du service aux réunions des structures locales en lien avec les jeunes > ou = à 2 par an

5.2.3. Favoriser la resocialisation des jeunes en difficultés Objectifs opérationnels

- Impliquer les jeunes vulnérables ou auteurs de violence dans des activités structurantes

Résultats

-Organisation par les éducateurs d'activités structurantes à destination des jeunes de la Ville

-Organisation d’un relais vers les services spécialisés de la Ville (AMO, Maison des Jeunes, Service Insertion du CPAS, Inforjeune, …)

Indicateurs

-Chaque année, 100% des demandes des jeunes sont relayées vers les services spécialisés de la Ville (AMO, Maison des Jeunes, Service Insertion du CPAS, Inforjeune, …) : oui - non

-Organisation par les éducateurs d'une activité structurante durant les congés d’’Eté : oui – non

-Organisation d’un espace numérique pour structurer les jeunes et les aider face à la recherche de formation, emploi ou logement : oui- non

-Organisation du CCJ : oui – non -Organisation de Délibère-toi : oui – non -Organisation de Tubize Tugraf : oui - non -Organisation de Place aux Enfants : oui – non -Organisation d’Eté solidaire : oui – non

- Mettre en place un travail d'accroche

Résultats

-Présence d’une équipe éducative le quartier sensible des Clos afin d'entrer en contact

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avec les jeunes en difficulté durant toute la durée du Plan Indicateurs

-Présence d’une équipe éducative dans le quartier sensible des Clos : oui - non

- Assurer l'accompagnement social des jeunes vulnérables ou auteurs de violence

Résultats

-Analyse des demandes et situations des jeunes rencontrés par les éducateurs durant toute la durée du Plan

-Relais des jeunes vulnérables ou auteurs de violence vers les services compétents (AMO, Maisons de jeunes, SSC, SSM, CPF, SPJ, SAJ, CPAS, ...) pouvant aider les jeunes et familles en difficulté

Indicateurs

-Ecoute et analyse des demandes de 100% des jeunes entrant en contact avec les éducateurs durant toute la durée du Plan : oui - non

-100% des demandes nécessitant une orientation ont été orientés vers un service plus compétent durant toute la durée du Plan : oui – non

- Développer un projet d'encadrement des jeunes taggeurs

Résultats

-Mise en place, en matière de prévention des tags, d'une procédure de relais et d'encadrement positif des auteurs

Indicateurs

-Identification des supports possibles avec les partenaires et la Ville : oui - non

-Chaque année, mise en place, pour les jeunes taggeurs, d'un grand projet de fresque Ville encadré par des graffeurs professionnels et le service : oui - non

- Initier un lien social entre les jeunes et le tissu participatif de la Ville

Résultats

-Organisation, chaque année, d'activités tendant à crée un lien social entre les jeunes et le tissu participatif de la ville

Indicateurs

-Nombre d'activités tendant à la création d'un lien social entre les jeunes et le tissu participatif de la ville (associations, comité de quartier, Conseil Communal des Jeunes, mouvements de jeunesse) > ou = à 3 par an

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22

6. SÉCURITÉ ROUTIÈRE 6.1. Objectifs généraux

6.1.1. Prévenir, détecter et limiter la sécurité routière et/ou le sentiment d'insécurité y relatif 6.2. Objectifs stratégiques

6.2.1. Diminuer les comportements à risque Objectifs opérationnels

- Sensibiliser la population

Résultats

-Informer les automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux d'un stationnement fautif aux abords des écoles, du marché hebdomadaire, dans les quartiers sensibles et lors d'événements communaux

-Sensibiliser les automobilistes au règlement général de police en matière de circulation routière et d'utilisation correcte de la voie publique, ce aux abords des écoles, du marché hebdomadaire, dans les quartiers sensibles et lors d'événements communaux

Indicateurs

-Présence des GP dans les quartiers sensibles à raison de 15heures/ mois par gardien de la paix : oui - non

-Présence d'un GP aux abords de 8 écoles identifiées comme "à risque" à toutes les sorties et entrées d'école : oui - non

-Présence d'au moins un GP lors d'événements communaux, ce dans le respect de la loi du 30/01/14 : oui - non

-Présence de deux GP à chaque marché hebdomadaire : oui – non

-Organisation de l’opération cartable MAX aux abords des écoles : > ou = 1 par an

6.2.2. Agir sur les circonstances et l'environnement criminogènes Objectifs opérationnels

- Assurer la sécurité de la traversée des enfants, écoliers, personnes handicapées ou âgées

Résultats

-Aide à la traversée des enfants, écoliers, personnes handicapées ou âgées aux abords des écoles, pendant le marché hebdomadaire et lors d'événements communaux

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Indicateurs

-Présence d'un GP aux abords de 8 écoles identifiées comme "à risque" à toutes les sorties et entrées d'école : oui - non

-Présence d'au moins un GP lors d'événements communaux, ce dans le respect de la loi du 30/01/14 : oui - non

-Présence de deux GP à chaque marché hebdomadaire : oui - non

6.2.3. Dissuader les auteurs potentiels d'infraction Objectifs opérationnels

- Assurer une présence dissuasive

Résultats

-Assurer une présence des GP aux abords des écoles, au marché, lors d'événements communaux et dans les quartiers plus difficiles identifiés sur le territoire communal Indicateurs

-Présence des GP dans les quartiers sensibles à raison de 15 heures/mois par Gardien de la Paix : oui - non

-Présence d'un GP aux abords de 8 écoles identifiées comme "à risque" à toutes les sorties et entrées d'école : oui - non

-Présence d'au moins un GP lors d'évènements communaux, ce dans le respect de la loi du 30/01/14 : oui - non

-Présence de deux GP à chaque marché hebdomadaire : oui - non

6.2.4. Promouvoir une approche intégrée et intégrale Objectifs opérationnels

- Mise en place de partenariats ciblés sur le phénomène

Résultats

-Mise en place et maintien d"échange d'informations entre la Police et les GP durant toute la durée du Plan

-Mise en place de réunion ciblées sur le phénomène entre la Police et le service durant toute la durée du Plan

-Mise en place et maintien d'échanges d'informations entre le service travaux de la Ville et le service durant toute la durée du Plan

(24)

24

Indicateurs

-Nombre de réunions entre la Police et la coordination des GP > ou = à 4/an -Nombre de réunion ciblées sur le phénomène entre la police et le service > ou = à

1/an

-Nombre de rencontres entre le service travaux de la Ville et le service > ou = à 2 par an -100% des rapports des GP en lien avec le phénomène sont transmis à la Police : oui –

non

(25)

25

Ce plan stratégique de sécurité et de prévention a été signé à Bruxelles le __/__/____

Chaque partie intéressée déclare avoir reçu un exemplaire signé.

Pour l'Etat fédéral,

Monsieur Pieter DE CREM, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Pour la Ville,

Monsieur Michel JANUTH , Bourgmestre et

Monsieur Laurent ETIENNE, Directeur général

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