Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC

QCS SERVICES TOULOUSE

1 rue de la Paderne 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 05.34.51.61.10 - Fax : 05.34.51.61.11

SAS au capital de 300000.00 € - R.C. VERSAILLES - SIRET 804 448 587 00019 - APE 7112B

Siège Social : 1 bis rue petit Clamart – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY– Tél. : 01 40 83 75 75 – Fax : 01 40 30 39 62 N° TVA Intracommunautaire : FR 32 804 448 587

Accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC

ECOLE DE MUSIQUE

9 IMPASSE MAX BAYLAC 31170

TOURNEFEUILLE

Rapport de diagnostic accessibilité n° 000823311500026

N° d’affaire Rapport version Date du rapport

000823311500026 1 27/07/2015

ADAP – V1410 ^{2 / 22 2 / 22}

SOMMAIRE

1. RAPPEL DE LA MISSION ... 3

1.1DEFINITION DE LA MISSION ... 3

1.2REFERENTIEL ... 3

1.3LIMITE DE LA MISSION ... 3

2. DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT ... 5

2.1GENERALITES ... 5

2.2DESCRIPTION DES BATIMENTS ... 6

2.3DESCRIPTION DES ABORDS ... 6

2.4LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE ... 6

2.5LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS ... 6

3. ZONE ACCESSIBLE ... 6

4. SYNTHESES DES OBSERVATIONS ... 7

4.1VISUALISATION DE LA CHAINE DU DEPLACEMENT DE L’ETABLISSEMENT ... 7

4.2AUTRES ACTIONS ... 8

4.3SYNTHESE DE L’ESTIMATION DES TRAVAUX ... 8

4.4SYNTHESE DES COUTS PAR CORPS D'ETATS ... 9

5. DIAGNOSTIC TECHNIQUE : FICHES DES OBSTACLES ...11

5.1 CIRCULATION DU RDC/RDC/PORTE D'ENTREE ... 14

5.2 SANITAIRES MIXTE /RDC/SANITAIRES RDC ... 15

5.3 ACCES AUX ETAGES /RDC/ACCES AU SOUS SOL ... 17

5.4 ESCALIER /RDC/ESCALIER MENANT AU R-1 ... 18

5.5 ESCALIER /RDC/ ESCALIER MENANT A L'ETAGE ... 20

5.6 ESCALIER /RDC/ESCALIER MENANT A L'ETAGE ... 21

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

ADAP – V1410 ^{3 / 22 3 / 22}

1. Rappel de la mission

1.1 Définition de la mission

La présente mission consiste en un diagnostic comprenant :

- une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires selon le référentiel listé au § 1.2 ci-après ;

- une proposition de solution de travaux à réaliser pour la mise en conformité ; - une estimation financière de ces travaux.

1.2 Référentiel

Sauf dispositions spécifiques définies dans les conditions particulières de la présente convention, cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP existants est réalisée par référence aux textes suivants :

- Code de la construction et de l’habitation, articles L.111-7, L.111-7-3 et L.111-7-5 à L.111-7- 11, R. 111-19 à R. 111-19-11 et R.111-19-31 à R.111-19-44 ;

- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111- 19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, JO du 13 décembre 2014 ;

1.3 Limite de la mission

La mission que nous effectuons n'étant pas une mission de maîtrise d'œuvre, les estimations en coûts et en délais ne permettent de fixer qu’un ordre de grandeur utile demandé par la réglementation.

Les solutions présentées ne remplacent pas les normes, règlements et Documents Techniques Unifiés en vigueur.

Elles ne constituent pas de devis, ni de cahier des charges qui reste du domaine d’un maître d’œuvre.

Ce rapport exclut la réalisation de métrés et d’études approfondies. Le coût des travaux préconisés est une évaluation et ne peut être considéré comme une valeur optimale. Il s'agit d'une valeur indicative du coût d'exécution pour une gamme de produits moyenne. Elle ne prend pas en compte d'éventuelles complications qui échappent à une analyse visuelle.

Notamment, elle ne prend pas en compte l’impact des travaux nécessaires à la mise en accessibilité sur l’aggravation possible de la vulnérabilité des bâtiments au séisme (arrêté du 22 octobre 2010).

Ainsi, la responsabilité de QCS SERVICES ne saurait être engagée sur les détails des solutions techniques retenues pour ces travaux.

La mission ne vise que les dispositions d’accessibilité dans des conditions normales de fonctionnement du bâtiment, ainsi les dispositions complémentaires visant à permettre une évacuation directe ou différée des personnes en situation d’handicap peuvent être exigées dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de travaux par la commission de sécurité compétente. Ces dispositions sont données par l’article GN8/GN10 du règlement de sécurité incendie.

Ainsi, un diagnostic complémentaire relatif à l’évacuation en cas d’incendie des personnes handicapées dans un ERP selon les règles de l’article GN8 peut être proposé en option pour les ERP définis au contrat.

Pour information, cet article, entré en vigueur le 24 janvier 2010, bien que n’ayant pas un caractère rétroactif, peut s’imposer notamment lorsque des travaux de mise en accessibilité de l’établissement sont engagés.

ADAP – V1410 ^{4 / 22 4 / 22} La présente mission ne vise que les locaux recevant du public ; les locaux relevant du code du travail

ne sont donc pas pris en compte lors de cette mission.

Elle ne prend pas en compte les voies, aménagements et équipements situés sur le domaine public (relevant d’une autre réglementation).

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

ADAP – V1410 ^{5 / 22 5 / 22}

2. D

’E

2.1 Généralités

Client : Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Adresse : PLACE DE LA MAIRIE Code postal : 31170

Ville : TOURNEFEUILLE

Adresse de l’ERP : Nom de l’établissement ou de l’installation : ECOLE DE MUSIQUE

Adresse : 9 IMPASSE MAX BAYLAC Code postal : 31170

Ville : TOURNEFEUILLE

Classement incendie :

Catégorie Activité(s) Effectif (*)

1 2 3 4 5 PE NC

(*) Source du classement : Le classement n'a pas été transmis par l'exploitant. Celui indiqué ci-dessus est donc estimé au vu de l'établissement

Date(s) des investigations :

18/06/2015

Nom de

l’accompagnateur :

Mr CAPELLA

ADAP – V1410 ^{6 / 22 6 / 22}

2.2 Description des bâtiments

Ecole de musique sur 3 niveaux. Au RDC et au 1er se trouvent des salles de cours; au sous-sol, une salle d'orchestre.

Commentaires : Les cours peuvent être donnés dans une salle en RDC. Pas de nécessité d'ascenseur.

2.3 Description des abords

Un parking communal se situe à proximité de l'établissement.

Moyens d’accès : Transports en commun, Taxis, Voiture personnelle, Accès piétons

2.4 Liste des lieux non diagnostiqués faute d’accès le jour de la visite

2.5 Liste des documents transmis

3. Z

ERP 1ère à la 4ème catégorie : tous les lieux publics sont considérés comme accessibles.

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 ^{7 / 22 7 / 22}

4. S

4.1 Visualisation de la chaîne du déplacement de l’établissement

T ^{AUX D} ’ ACCESSIBILITE INDICATIF (*) ^{DE L} ’ ETABLISSEMENT : 88 %

Seuil S'y rendre Repérer

l’entrée Accéder

Etre accueilli - s'informer

Circuler au RDC

Utiliser les fonctionnalités

du RDC

Accéder aux étages

Circuler aux étages

Utiliser les fonctionnalités

des étages

Sortir

Moteur 4 4 4 4 2 1 1 4 4 4

Visuel 4 4 4 4 4 4 2 4 4 4

Auditif 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

Mental 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

Global 4 4 4 4 2 1 1 4 4 4

Légende

1 = non accessible

2 = accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme 3 = accessible de façon autonome et non conforme

4 = accessible en toute autonomie et conforme

(*) Le taux d'accessibilité est donné à titre indicatif. Sa valeur résulte d'une pondération calculée en fonction des seuils d'accessibilité attribués à chacun des maillons de la chaîne du déplacement. Ce taux ne saurait engager la responsabilité de QCS Services.

HANDIAGERP – V1410 ^{8 / 22 8 / 22}

4.2 Autres actions

Aucune autre action.

4.3 Synthèse de l’estimation des travaux

E

E

E

E

TOTAL 1450€HT 153200€HT 154650€HT 0€HT OBSTACLES SUR LA CHAINE

DU DEPLACEMENT 1450€HT 153200€HT 154650€HT 0€HT

T

OBSTACLES BLOQUANTS

(

1)

0 €HT 153000 €HT 153000 €HT 0 €HT

T

(

2)

250 €HT 200 €HT 450 €HT 0 €HT

T

(

3)

1200 €HT 0 €HT 1200 €HT 0 €HT

OBSTACLES HORS DE LA

CHAINE DU DEPLACEMENT 0€HT 0€HT 0€HT 0€HT

T

(

1)

0 €HT 0 €HT 0 €HT 0 €HT

T

(

2)

0 €HT 0 €HT 0 €HT 0 €HT

T

(

3)

0 €HT 0 €HT 0 €HT 0 €HT

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 9 / 22 9 / 22

4.4 Synthèse des coûts par corps d'états Coût global par corps d’états

0%

2%

97%

1% 0%

Gros Oeuvre Maçonnerie 200€HT

Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation 3000€HT

Ascenseurs - EPMR - Escalier mécanique 150000€HT Aménagement et équipements intérieurs 750€HT

Serrurerie - Métallerie 700€HT

HANDIAGERP - V1410 10 / 22 10 / 22

Coût par corps d'états en fonction de la chaîne du déplacement

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000

Circuler au RDC Utiliser les fonctionnalités du RDC

Accéder aux étages

Montant en €HT

Maillons

Gros Oeuvre Maçonnerie Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Ascenseurs - EPMR - Escalier mécanique Aménagement et équipements intérieurs Serrurerie - Métallerie

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 11 / 22 11 / 22

5. DIAGNOSTIC TECHNIQUE : FICHES DES OBSTACLES

Un seuil d'accessibilité est attribué à chaque obstacle relevé:

Seuils d'accessibilité

1 Non accessible 2 Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme

3 Accessible de façon autonome et non

conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme

HANDIAGERP - V1410 12 / 22 12 / 22 TABLEAU DE SYNTHESE DE LA CHAINE DU DEPLACEMENT INTEGRANT LE NOMBRE D’OBSTACLE PAR

SEUIL D’ACCESSIBILITE

L'affectation des travaux au propriétaire ou à l'exploitant présentée dans le présent rapport est une

proposition mais ne saurait préjuger des dispositions contenues dans le contrat de bail liant le propriétaire et l'exploitant des établissements concernés.

Fiches Nombre

obstacles

Nombre dérogations

Seuils d'accessibilité

Estimation

€HT

École de musique 9 0 1 2 4 4 154650

Fiche n°1 - Circulation du RDC /

RDC / Porte d'entrée 1 0 2 4 4 4 200

Fiche n°2 - Sanitaires mixte / RDC

/ Sanitaires RDC 1 0 1 4 4 4 3000

Fiche n°3 - Accès aux étages / RDC / Accès au Sous

sol

1 0 1 4 4 4 150000

Fiche n°4 - Escalier / RDC /

Escalier menant au R-1 3 0 3 2 4 4 350

Fiche n°5 - Escalier / RDC / Escalier menant à

l'étage

1 0 4 2 4 4 200

Fiche n°6 - Escalier / RDC / Escalier menant à

l'étage

2 0 3 3 4 4 900

TOTAL 9 0 1 2 4 4 154650

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 13 / 22 13 / 22

Fiches des obstacles

Seuils d'accessibilité

1 Non accessible 2 Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme

3 Accessible de façon autonome et non

conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme

HANDIAGERP - V1410 14 / 22 14 / 22

5.1 Circulation du RDC / RDC / Porte d'entrée

Fiche n°1

Localisation: École de musique

Circulation du RDC RDC

Porte d'entrée

Maillon: Circuler au RDC

N° Sur la chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI Distance entre deux ressauts < à 2,50 m 2 4 4 4

N° Solutions Nature de

la solution

Estimation

€ HT

1

Supprimer un ressaut : création d'une rampe avec une pente d'au plus 6%

sur 10 m, d'au plus 8% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m. Un palier de repos horizontal au dévers près est à prévoir en haut et en bas du plan incliné avec une dimension de 1,40 x 1,20 m / Corps d'état: Gros Oeuvre

Maçonnerie

Lourd 200 €HT

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif réglementaire

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 15 / 22 15 / 22

5.2 Sanitaires mixte / RDC / Sanitaires RDC

Fiche n°2

Localisation: École de musique

Sanitaires mixte RDC

Sanitaires RDC

Maillon: Utiliser les fonctionnalités du RDC

N° Sur la

chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour

personnes handicapées 1 4 4 4

N° Solutions Nature de

la solution

Estimation

€ HT

1

Créer un cabinet d'aisance accessible mixte dans le volume du bloc sanitaire mixte existant. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une

hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une

fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur

à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage -

Ventilation

Lourd 3000 €HT

HANDIAGERP - V1410 16 / 22 16 / 22 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif

réglementaire

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 17 / 22 17 / 22

5.3 Accès aux étages / RDC / Accès au Sous sol Fiche n°3

Localisation: École de musique

Accès aux étages RDC

Accès au Sous sol

Maillon: Accéder aux étages

N° Sur la

chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI Absence d'ascenseur pour accéder aux niveaux

supérieurs et inférieurs 1 4 4 4

N° Solutions Nature de

la solution

Estimation

€ HT

1

Installer un ascenseur conforme aux dispositions de l'article 7.2 de l'Arrêté du 08/12/14 ou à la norme NF EN 81-70 (Commentaire: Salle d'orchestre

en R-1 non accessible.) / Corps d'état: Ascenseurs - EPMR - Escalier mécanique

Lourd 150000

€HT

HANDIAGERP - V1410 18 / 22 18 / 22

5.4 Escalier / RDC / Escalier menant au R-1

Fiche n°4

Localisation: École de musique

Escalier RDC

Escalier menant au R-1

Maillon: Accéder aux étages

N° Sur la

chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 28 cm

de la première marche haute 4 2 4 4

2 OUI Le contraste de la contremarche n'est pas sur au

moins 10 cm de hauteur 4 3 4 4

3 OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et

dernière marche 3 3 4 4

N° Solutions Nature de

la solution

Estimation

€ HT 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 28 cm de la première marche /

Corps d'état: Aménagement et équipements intérieurs Léger 50 €HT 2 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au

moins 10 cm / Corps d'état: Aménagement et équipements intérieurs Léger 100 €HT 3

Prolonger une main courante horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle

dans la circulation / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie

Léger 200 €HT

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif réglementaire

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 19 / 22 19 / 22

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif réglementaire

HANDIAGERP - V1410 20 / 22 20 / 22

5.5 Escalier / RDC / Escalier menant à l'étage

Fiche n°5

Localisation: École de musique

Escalier RDC

Escalier menant à l'étage

Maillon: Accéder aux étages

N° Sur la

chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 28 cm

de la première marche haute 4 2 4 4

N° Solutions Nature de la

solution

Estimation € HT 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 28 cm de la première marche /

Corps d'état: Aménagement et équipements intérieurs Léger 200 €HT Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif

réglementaire

Mission(s) : ADAP + HANDIAGERP

HANDIAGERP - V1410 21 / 22 21 / 22

5.6 Escalier / RDC / Escalier menant à l'étage

Fiche n°6

Localisation: École de musique

Escalier RDC

Escalier menant à l'étage

Maillon: Accéder aux étages

N° Sur la

chaine Obstacles

Seuils d'accessibilité

1 OUI La première et dernière contremarches de la volée

ne sont pas contrastées 4 3 4 4

2 OUI Absence d'une main courante de chaque côté 3 4 4 4

N° Solutions

Nature de la solution

Estimation

€ HT

1 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au

moins 10 cm / Corps d'état: Aménagement et équipements intérieurs Léger 400 €HT

2

Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement

de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie

Léger 500 €HT

HANDIAGERP - V1410 22 / 22 22 / 22 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l’objectif

réglementaire