Libre comme la Banquise

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[Juridique] Internet n'est pas un défouloir

Extrait du Libre comme la Banquise

http://eric.berthomier.free.fr/spip.php?article88

[Juridique] Internet n'est pas un défouloir

- Parents - Ordinateur et Enfants -

Date de mise en ligne : samedi 7 septembre 2013

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[Juridique] Internet n'est pas un défouloir

Vous êtes responsables des propos tenus sur Internet ...

Source Wikipedia : « Le blogueur, qui s'exprime sur le blog qu'il a créé, ou sur le blog d'un tiers, est responsable des propos qu'il tient. »

Exemple :

• Rama Yade condamnée pour diffamation pour des propos tenus sur son blog

Cette information est à nuancer avec l'arrêté de le cour de cassation Service Public qui indique que dans le cas d'un blog collaboratif, le responsable du blog ne peut être inquiété que s'il a eu connaissance du message posant problème. Par contre, en premier lieu, c'est l'auteur du message qui est responsable de ces propos.