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UNIQUEME
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Exploitations -©rastièmi s! scories
PRINCIPAUX RESULTATS
E E S C H I F F R E E S
ministère de i agriculture et de la pêche
m m m m
Données chiffrées
IAA
N° 42 - OCTOBRE 1994 AGRESTE
ENQUÊTE ANNUELLE D'ENTREPRISE 1992 EXPLOITATIONS FORESTIÈRES ET SCIERIES PRINCIPAUX RÉSULTATS
SOMMAIRE
TABLEAU DE BORD 1992... 3
ÉVOLUTION ENTRE 1991 et 1992 ... 4
INTRODUCTION 1. - Présentation de l'enquête...:...:...:... 5
2. - Les principaux résultats... 14
LISTE DES TABLEAUX... 21
TABLEAUX : 1. - Données par secteur d'entreprise... 23
2. - Résultats par branche d'activité... 41
3. - Données par secteur d'établissement... 45
LISTE D'ENTREPRISES... 49
QUESTIONNAIRE DE L'ENQUÊTE... 51
L'enquête annuelle d'Entreprise est réalisée au SCEES par la Sous-Direction des statistiques des IAA Bureau Statistiques des Entreprises, sous la direction de Jean-Pierre BELLANGER. La rénovation de l'enquête a été assurée par Elisabeth LAURET et Éliane DUCHIRON. La gestion des fichiers, les opérations de collecte et le contrôle des questionnaires ont été menés par le SCEES - Centre de Toulouse, sous la responsabilité d'Alain HOFFMANN.
Cette publication a été réalisée par Martine DELLUS etAnne-Marie FERTÉ.
Service Central des Enquêtes et Études Statistiques - 4, Avenue de Saint-Mandé - 75570 Paris Cedex 12 - Tél. : (1) 43 44 46 33
Signes conventionnels
- Résultat nul
8 Résultat inférieur à la moitié de l'unité utilisée
.. . Renseignement non disponible ou non encore publié
S Renseignement non publiable : secret statistique (loi du 7 juin 1951)
I I I II ne saurait être question d'inscrire un nombre en raison de la nature des choses
P Chiffre provisoire r Chiffre rectifié
Nombre inchangé Prév. Prévision
Les nombres entre crochets [ ] renvoient
TABLEAU DE BORD 1992
Exploitations forestières et scieries
Secteur d'entreprise
E N T R E P R IS E S EM PLO YANT 6 S A L A R IÉS ET PLU S
E N T R E P R IS E S EM PLO YANT 10 SA LA R IÉS ET PLU S 0220
Exploitation forestière
4801
Scierie Ensemble
0220 Exploitation
forestière
4801
scierie Ensemble
Nombre d'entreprises 200 973 1 173 114 588 702
Effectif salarié moyen • 4 175 16 964 21 139 3 518 13 952 17 470
Effectif salarié permanent 4 015 16 653 20668 3 365 13 736 17101
Rémunérations totales 429,5 1 743,2 2 172,7 365,2 1 453,6 1 818,8
- par salarié 103 103 103 103 104 104
Chiffre d'affaires net total 3 865,0 10 734,5 14 599,4 3 374,1 9 011,3 12 385,4
- par salarié 926 633 691 959 646 709
VA BC F totale 871,6 3 248,6 4 120,3 732,4 2 695,7 3 428,1
- par salarié 209 192 195 208 193 196
Investissements corporels hors
apports totaux 122,9 507,1 630,0 94,5 425,6 520,1
- par salarié 29 30 30 27 31 30
Secteur d'établissement Nombre d'établissements de transformation (1)
Effectif salarié moyen Effectif salarié permanent Investissements corporels hors apports totaux
- par salarié
IS 'o?
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lilli
Mi
:K \:^l' * t: ! ■ • ” '
li ll ll
«Sllllsl
-H.
128 3 848 3 256
90,2 23
617 14118 13 775
429,5 30
745 17 600 17 031
519,7 30
Branche d’activité Effectif salarié moyen Chiffre d'affaires net total
- par salarié
4 174 3 865,0
926
16 957 10 734,5
633
21 131 14 599,5
691
U n ité : m illion d e fr a n c s p o u r le s m o n ta n ts m illier d e fr a n c s p o u r le s m o y e n n e s
(1) Y compris siège social, qu'il exerce ou non une activité de transformation.
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AGRESTE Données chiffrées - IAA n° 42
EAE 1992EFS
ÉVOLUTION ENTRE 1991 ET 1992
ENCORE UNE ANNÉE FAVORABLE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIÈRES
L’année 1991 avait été plus favorable aux exploitations forestières qu’aux scieries. L’année 1992 confirme cette évolution. Les exploitations forestières accélèrent la progression de leur chiffre d’affaires et, plus encore, celle de leurs investissements. L’emploi y est en reprise, ainsi que la valeur ajoutée. Par contre le chiffre d’affaires des scieries baisse au même rythme qu’en 1991 et le recul s’amplifie pour l’emploi, la vameur ajoutée et surtout les investissements. Seul élément favorable, les exportations reprennent.
Evolutions 1991-1992 En % - champ constant d'entreprises
1 5 - i
1 0-
5 —
- 5 -
- 1 0 -
■ 1 5
C hiffre d ’affaires Exportations V aleu r ajoutée Investissem ents
Scie rie s Exploitations forestières
Source : S C E E S - Enquête annuelle d'entreprise
INTRODUCTION
1 - PRÉSENTATION DE L’ENQUETE
1.1 - L’ENQUETE ANNUELLE D’ENTREPRISE DANS LE DISPOSITIF STATISTIQUE FRANÇAIS
L’enquête annuelle d’entreprise (EAE) est réalisée dans les différents secteurs de l’économie non agricole : industrie, commerce, services, bâtiment et travaux publics, transports. Les services statistiques des divers ministères en sont chargés pour leur domaine de compétence, une coordination d’ensemble étant assurée sous l’égide de l’INSEE.
S ’agissant des activités industrielles, l’EAE est élaborée dans le cadre de la directive communautaire du 6 juin 1972 qui traite de l’organisation d’enquêtes annuelles coordonnées dans ce secteur.
Complémentaire des enquêtes de branche qui assurent un suivi conjoncturel de la production en volume et apportent une information détaillée par produit, prolongement des grands recensements économiques menés dans les années 1960, l’EAE joue un rôle majeur dans le système français de statistique industrielle.
Elle coexiste avec d’autres investigations statistiques sur le monde industriel au sein du système de statistique d’entreprise (SSE). Rapprochée des sources fiscales dans la constitution du système unifié de statis
tique d’entreprise (SUSE), elle contribue notamment à l’élaboration des Comptes de la Nation.
L’EAE relève de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. Elle est proposée à l’approbation du Conseil National de l’information statistique et soumise à visa conjoint du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et du Ministre de l’Économie (INSEE). Cette enquête statis
tique présente un caractère obligatoire pour les enquêtés, en contrepartie duquel le secret des déclarations indi
viduelles est rigoureusement garanti. Enfin, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés donne aux entreprises individuelles un droit d’accès et de rectification pour toute donnée de l’enquête les concernant.
1.2 - L’EAE AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
C’est dès 1965 que l’enquête annuelle auprès des industries agricoles et alimentaires et de la coopé
ration agricole a été lancée par le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques (SCEES) du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Depuis 1976, le SCEES a également été chargé de l’enquête auprès des exploitations forestières et scieries.
Sur la base de cette expérience de plus d’une décennie et des efforts d’harmonisation menés pour rapprocher les questionnaires dans les différents secteurs, une première rénovation de l’enquête du SCEES avait été pratiquée à partir de l’exercice 1977. Une seconde rénovation est intervenue, pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable, à partir de l’exercice 1984. Une troisième rénovation, de moins grande ampleur a pris effet à partir de l’exercice 1992.
1.3 - LES UNITÉS STATISTIQUES UTILISÉES Terminologie
La description statistique du domaine industriel repose sur les notions de secteur et de branche et utilise les unités statistiques «entreprise», «établissement», «fraction d’entreprise» et «fraction d’établissement».
Entreprise et établissement
L’entreprise est une entité juridique (soit entreprise individuelle, soit société). L’établissement, constitué par une usine, un magasin, un bureau, un siège social, un dépôt..., situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas, par lui-même, une personnalité juridique. Un établissement appartient à une seule entreprise, mais une entreprise peut compter plusieurs établissements.
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE 1992 EFS
Fraction d’entreprise et fraction d’établissement
Une entreprise, comme un établissement, peut exercer plusieurs activités différentes. Chacune de ces activités correspond à une fraction d’entreprise ou à une fraction d’établissement.
Secteur
Pour chaque entreprise, on peut déterminer au moyen de règles adéquates (cf l’Annexe sur l’Activité principale) l’activité principale exercée par cette entreprise. Toutes les entreprises ayant la même activité princi
pale sont classées dans un ensemble appelé secteur d’entreprise. Le secteur d’entreprise constitue le cadre d’analyse le mieux adapté pour l’étude des données comptables. En effet, le compte de résultat n’est générale
ment disponible que pour l’ensemble de l’entreprise et non au niveau d’unités productives telles que l’établisse
ment ou la fraction d’entreprise. De manière analogue, tous les établissements exerçant à titre principal une même activité sont classés dans un ensemble appelé secteur d’établissement. Le secteur d’établissement convient, par exemple, pour l’étude des investissements, que l’on peut connaître au niveau de l’ensemble de l’établissement et non pour chacune de ses fractions.
Branche
Les fractions d’entreprise ou d’établissement qui ont une même activité constituent la branche d’activité, ou plus brièvement, la branche. Ainsi une même entreprise relève d’autant de branches qu’elle exerce d’activités ; il en va de même pour un établissement. Les informations par branche sont les plus intéressantes pour mesurer l’importance de chacune des activités.
Croisement secteur-branche
La répartition du champ de l’EAE entre les différents services enquêteurs est effectuée en référence au secteur d’entreprise. C’est ainsi qu’il incombe au SCEES d’interroger les entreprises dont l’activité principale appartient aux industries agricoles et alimentaires, aux exploitations forestières et aux scieries ou au commerce de gros de produits alimentaires (pour la coopération agricole seulement, s’agissant de ce dernier secteur).
L’enquête porte sur toutes les activités exercées par ces entreprises, et en particulier sur les activités secondaires non IAA. En contrepartie, elle ne porte pas sur les activités secondaires IAA, d’exploitation forestière et de scierie ou de commerce de gros alimentaire exercées par des entreprises d’autres secteurs.
Relations entre les diverses unités statistiques
Les unités ainsi définies ne sont bien évidemment pas indépendantes les unes des autres. C’est ainsi que l’on peut reconstituer le secteur d’entreprise en cumulant tous les établissements ou toutes les fractions d’entreprise de la même entreprise. On peut également reconstituer le secteur d’établissement en cumulant toutes les fractions d’établissement concernant le même établissement. Par ailleurs, pour une variable donnée, la somme des fractions d’entreprise correspond au total des fractions d’établissement relatives à la même entrepri
se. C’est ainsi que chaque unité interrogée dans l’enquête du SCEES fournit des informations sur l’entreprise (ex. : montant des achats), la fraction d’entreprise (ex. : répartition par activité des ventes de l’entreprise), l’éta
blissement (ex. : rémunérations versées dans l’établissement au cours de l’année civile), la fraction d’établisse
ment (ex. : répartition par activité des effectifs de l’établissement).
L’agrégation des données individuelles de la première catégorie correspond au concept de secteur d’entreprise. Le deuxième type de renseignements correspond à la notion de branche si l’on se place au niveau de la fraction d’entreprise, à celle de secteur d’entreprise si l’on cumule pour l’entreprise les informations initia
lement réparties par activité. Le troisième cas correspond au secteur d’établissement si l’unité de référence demeure l’établissement - on pourra en ce cas affiner l’analyse suivant le niveau géographique - ou bien au sec
teur d’entreprise si l’on cumule au niveau de l’entreprise les informations de même type recueillies dans chacun des établissements.
Le dernier cas autorise :
• un traitement par branche regroupant les fractions d’établissement qui exercent la même activité.
• un traitement suivant le secteur d’établissement si l’on agrège dans chaque établissement les données de même type en les affectant à l’activité principale de l’établissement.
• une analyse en secteur d’entreprise si l’on cumule toutes les informations de même type de tous les établissements de l’entreprise.
• enfin, une présentation en termes de fraction d’entreprise si l’on agrège au sein de l’entreprise toutes les données repérées au niveau des établissements pour une même activité.
Les différents tableaux élaborés à partir de l’EAE procèdent de ces différentes approches : les aspects
«données comptables» résultent du concept de «secteur d’entreprise», les informations relatives aux établissements sont présentées d’après le secteur d’établissement ou le secteur de l’entreprise correspondante, les ventilations par activité traduisent l’importance des branches dans le champ général défini par le secteur d’entreprise.
1.4 - LE CHAMP DE L’ENQUÊTE
L’enquête annuelle d’entreprise du SCEES s’adresse aux entreprises privées employant dix salariés permanents et plus et exerçant à titre principal une activité IAA, de vinification ou d’entrepôt frigorifique, aux organismes coopératifs agricoles, sans limitation de taille, qui exercent une activité principale IAA, de vinification, d’entrepôt frigorifique ou de commerce de gros alimentaire, enfin aux exploitations forestières et scieries (EFS) de six salariés et plus. S ’agissant des IAA, les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie artisanales (NAP 3840 et 3850) sont exclus de l’enquête du SCEES et interrogés par l’INSEE.
Un questionnaire simplifié, sans volet établissement, est utilisé pour les EFS employant six à neuf salariés et une fiche sommaire est adressée aux organismes coopératifs de moins de dix salariés. Mais la périodi
cité de la fiche sommaire devenant triennale, la prochaine ne sera utilisée que sur l’exercice 1995.
Les modalités de réalisation de l’EAE sont retracées dans le tableau ci-dessous :
Type d'unité Nombre
de salariés
Entreprises privées IAA
Coopération IAA et de
commerce de gros alimentaire
Exploitations forestières et scieries
0 à 5 Pas d'enquête Fiche sommaire
(sauf en 1988) Pas d'enquête
6 à 9 Pas d'enquête Fiche sommaire
(sauf en 1988) Questionnaire simplifié
10 et plus Questionnaire général Questionnaire général Questionnaire général
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE 1992 EFS
Liste des secteurs couverts par l'enquête (en nomenclature NAP)
0220 Exploitation forestière
- Enquête EFS
4801 Scierie J
0130 Vinification \
3501 Abattage du bétail
3504 Fabrication de charcuterie et de conserves de viandes 3505 Abattage de volaille
3610 Industrie laitière
3620 Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets 3701 Conserverie de fruits et confitures
3702 Conserverie de légumes 3703 Conserverie de poissons 3704 Préparation de plats cuisinés
3810 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
3901 Meunerie
3902 Biscuiterie, biscotterie
3903 Semoulerie
3904 Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous 3905 Transformation de céréales secondaires
3906 Malterie
3907 Fabrication de produits amylacés 3908 Fabrication d'aliments pour animaux Enquête
IAA
4011 Fabrication d'huiles et corps gras bruts 4012 Fabrication d'huiles et corps gras raffinés 4021
4031 4032
Sucreries, raffineries de sucre Chocolaterie, confiserie
Torréfaction et brûlerie de café, thé, chicorée et infusions, préparation d'épices et herbes aromatisées
4033 Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées Enquête
4034 Fabrication d'aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime , coopération
4035 Fabrication d'entremets, desserts ménagers et petits déjeuners agricole
4036 Fabrication de bouillons et potages 4037 Fabrication de produits alimentaires divers 4101 Distillation d'alcool
4102 Distillation d'eau de vie naturelle
4103 Production de liqueurs et apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin 4104 Fabrication d'apéritifs à base de vin
4105 Champagnisation
4106 Brasserie
4107 Cidrerie
4108 Production de jus de fruits et de légumes
4109 Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées 4110 Production d'eaux minérales naturelles
7308 Entrepôts frigorifiques
5702 Commerce de gros de bestiaux 5703 Commerce de gros de fruits et légumes 5704 Commerce de gros de viandes sans abattage 5705 Commerce de gros de produits laitiers 5706 Commerce de gros de volailles et gibiers 5707 Commerce de gros de poissons
5708 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs 5709 Commerce de gros d'autres boissons
5710 Commerce de gros d'épicerie
5711 Commerce de gros spécialisés de produits alimentaires divers 5781 Stockage et commercialisation des céréales
5791 Approvisionnement en produits nécessaires à l'agriculture t
1.5 - LE QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL
Le questionnaire porte un numéro de visa attribué conjointement par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et par le Ministre de l’Économie (INSEE). Sur l’étiquette-adresse figurent la raison sociale de l’entreprise, son adresse et son numéro SIREN. Ce dernier numéro d’identité de l’entreprise attribué par l’INSEE, est le numéro de gestion de l’EAE.
Le questionnaire général comporte les cadres suivants : I - Caractéristiques générales
II - Modifications de structure III - Compte de résultat
IV - Répartition du montant net du chiffre d’affaires par activité V - Questions diverses sur l’activité de l’entreprise
VI - Investissements, cessions et crédit-bail VII - Liste des établissements de l’entreprise VIII - Siège social
IX - Établissement exerçant au moins une activité de transformation
X - Établissements autres que le siège social n’exerçant aucune activité de transformation On reprendra rapidement chacun des cadres.
I - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Les entreprises précisent leur forme juridique, l’effectif salarié qu’elles emploient, celui qu’elles prê
tent à d’autres entreprises, celui que d’autres entreprises leur prêtent. Les organismes coopératifs agricoles com
plètent cette information générale par des renseignements spécifiques sur leurs adhérents, sur les coopératives affiliées dans le cas des unions de coopératives agricoles ou des SICA (sociétés d’intérêt collectif agricole) et leur existence en tant que groupement de producteur ou leur affiliation à ce type de groupement.
II - MODIFICATIONS DE STRUCTURE
Ce cadre permet de repérer les mouvements de fusion, absorption, scission, ... qui ont pu toucher l’entreprise au cours de l’exercice. Il permet également de recenser les investissements et les cessions par voie d’apport.
III - COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat (CR), qui remplace depuis 1984 le compte d’exploitation générale (CEG) de l’ancien plan comptable, constitue une information commune aux questionnaires des différentes enquêtes annuelles d’entreprise, ce qui permet une analyse globale pour l’ensemble de l’économie. Le CR sert également de pivot pour les comparaisons avec les exploitations statistiques des données fiscales. C’est donc le noyau cen
tral de l’EAE ; sur lui se cadrent les prolongements de la description de la structure et des activités de l’entreprise que constituent les cadres relatifs à la répartition du chiffre d’affaires et aux questions diverses sur l’activité de l’entreprise. Le compte, demandé hors taxes déductibles, se rapporte à l’entreprise interrogée, sans consolidation ni adjonction d’éléments de l’une quelconque de ses filiales.
L’exercice de référence est le dernier exercice clos entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant l’enquête.
IV - RÉPARTITION DU MONTANT NET DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ
Chaque entreprise fournit, en principe dans le niveau 600 de la NAP, la répartition de son chiffre d’affaires net pour les activités de transformation, les activités de revente en l’état et les prestations de service. Le chiffre d’affaires net réalisé en France est distingué de celui effectué directement à l’exportation par l’entreprise.
V - QUESTIONS DIVERSES SUR L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE Ces questions portent sur les éléments suivants :
A - Répartition par produit des subventions d’exploitation et des restitutions à l’exportation Cf. le texte actuel du paragraphe V
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE 1992 EFS
B - Sous-traitance confiée à des tiers
Les questions sur les achats de sous-traitance et sur la sous-traitance générale des enquêtes précé
dentes ont été approfondies dans l’enquête de 1992 : répartition de la sous-traitance entre sous-traitance indus
trielle et autre sous-traitance, répartition de la sous-traitance industrielle entre sous-traitance de capacité et sous- traitance de spécialité.
C - Publicité, publications, relations publiques
Il s’agit d’une question nouvelle, introduite dans l’enquête de 1992.
D - Logiciels acquis par l’entreprise
Cette question, nouvelle également, porte sur les dépenses de logiciels non immobilisables et donc comptabilisées en autres achats et charges externes.
VI - INVESTISSEMENTS, CESSIONS ET CRÉDIT-BAIL
Les investissements et cessions sont mesurés par l’évolution, entre le début et la fin de l’exercice, des comptes d’immobilisation :
- valeur brute des immobilisations au début de l’exercice - augmentation des immobilisations par réévaluation
- augmentation des immobilisations par acquisition, création ou apport
- diminution des immobilisations par virement du poste immobilisations en cours à un autre poste - diminution par cession à des tiers ou mise hors service
-valeur brute des immobilisations en fin d’exercice
Le montant des investissements de l’exercice correspond à la différence entre le montant des immobilisations acquises, créées ou apportées par des tiers et celui des immobilisations virées du poste «en cours» à un autre poste. L’enquête, qui, depuis l’exercice 1984, ne concernait que les investissements et ces
sions corporels a été étendue en 1992 aux investissements et cessions incorporels (brevets, licences, marques...).
Les investissements corporels sont répartis par nature : terrains, bâtiments et ouvrages existants, constructions neuves, matériel de transport, installations techniques ainsi que matériel et outillage industriels, autres immobilisations corporelles.
Pour chaque type d’investissement corporels, on distingue les investissements reçus par voie d’apport des investissements acquis ou créés hors apport. S ’agissant des investissements hors apports, la dis
tinction entre les matériels neufs et d’occasion est abandonnée depuis l’exercice 1992.
Depuis le même exercice, les investissements en logiciels sont demandés. Avec les acquisitions de logiciels non immobilisables, ils permettent de suivre l’ensemble des dépenses de logiciels.
L’entreprise fournit également des informations sur ses cessions corporelles courantes et par voie d’apport ainsi que sur les mises hors service. Pour chaque catégorie de cession sont indiquées la valeur brute - inscrite au bilan - et la valeur réelle de cession.
Pour le crédit-bail mobilier et immobilier, des questions sont posées sur le montant des contrats souscrits au cours de l’exercice et sur les redevances payées au cours de l’exercice.
VII - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE
Le questionnaire comprend la liste complète des établissements de l’entreprise, que ceux-ci exer
cent ou non une activité de transformation. La liste est préimprimée d’après la situation de l’enquête précédente.
Il appartient à l’entreprise de mettre à jour les renseignements de cette liste et de signaler les établissements dis
parus ou créés depuis l’enquête précédente. Les informations demandées portent sur l’adresse de l’établisse
ment, sa nature (établissement de transformation, bureau...), son code APE, le code INSEE de sa commune de localisation, son effectif salarié moyen au cours de l’exercice.
VIII - SIÈGE SOCIAL - IX- ÉTABLISSEMENT EXERÇANT AU MOINS UNE ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION Pour le siège social (qu’il exerce ou non une activité de transformation) et pour chacun des établisse
ments de transformation de l’entreprise, sont demandés : - l’identification : numéro SIRET, adresse
- les rémunérations (salaires et appointements) versées au personnel au cours de l’année civile - une description de l’emploi :
- pour l’ensemble de l’établissement : effectif salarié total et effectif salarié permanent au 31 décembre, nombre d’heures effectuées par l’effectif salarié total et par l’effectif salarié permanent au cours de l’année civile, effectif salarié moyen de l’exercice.
- par activité en nomenclature NAP de niveau 600 : répartition de l’effectif salarié moyen de l’exercice.
- le montant des investissements corporels acquis ou créés hors apports et le montant des contrats de crédit-bail souscrits au cours de l’exercice.
X - ÉTABLISSEMENTS AUTRES QUE LE SIÈGE SOCIAL N’EXERÇANT AUCUNE ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION
Un cadre unique permet d’obtenir sous la même forme que pour les établissements de transforma
tion les informations relatives à la totalité des établissements non producteurs : récapitulatif pour l’ensemble de ces établissements des rémunérations, de l’emploi, des investissements et des contrats de crédit-bail.
1.6 - LE QUESTIONNAIRE SIMPLIFIÉ
Le questionnaire adressé aux exploitations forestières et scieries employant six à neuf salariés est conçu suivant le même schéma que le questionnaire complet. Il n’en diffère que par la suppression du cadre
«Questions diverses sur l’activité de l’entreprise», et des cadres sur les établissements. Cette dernière simplifica
tion équivaut à faire l’hypothèse que l’entreprise est à établissement unique, ce qui n’est pas irréaliste s’agissant de la classe de salariés permanents concernée.
1.7 - LA FICHE SOMMAIRE
Cette fiche, qui doit devenir triennale, s’adresse aux organismes coopératifs agricoles d’activité prin
cipale IAA, vinification ou commerce de gros alimentaire employant moins de dix salariés permanents.
Les informations collectées portent sur : - les caractéristiques générales de l’entreprise - les modifications de structure, s’il y a lieu - le nombre d’établissements
- l’emploi global : effectif salarié total et effectif salarié permanent au 31 décembre, nombre d’heures travaillées, rémunérations versées au cours de l’année civile.
- le chiffre d’affaires net - les investissements totaux
- la répartition par activité du chiffre d’affaires net et du nombre d’heures travaillées.
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE1992 EFS
1.8 - LES MODALITÉS D’ENQUÊTE
Le SCEES, Centre de Toulouse est chargé de la gestion de l’EAE.
L’enquête est réalisée par correspondance, avec recours aux Services Régionaux de Statistique Agricole pour obtenir les réponses de certains retardataires. Les documents d’enquête, accompagnés des résul
tats de l’année précédente, sont adressés aux enquêtés à la mi-mars de l’année n + 1 pour l’enquête sur l’exerci
ce n.
Au terme des opérations de collecte, de rappel, de contentieux pour les non-répondants (mise en demeure, constat de non réponse en vue de la signification d’une amende administrative), les questionnaires des rares non-répondants résiduels sont estimés manuellement.
La diffusion de résultats provisoires intervient à partir de juillet, après redressement pour les entre
prises encore non répondantes. Dès le début de l’année suivant l’année d’exécution de l’enquête, les premiers résultats définitifs sont disponibles au terme d’opérations d’apurement sur fichier magnétique avec mise à jour en télétraitement. Une batterie d’une centaine de contrôles assure la fiabilité des données obtenues.
1.9 - LA PUBLICATION DES RÉSULTATS
Résultats provisoires .
L'exploitation provisoire porte sur cinq données : effectif salarié permanent au 31 décembre, chiffre d'affaires net, ventes à l'exportation, investissements corporels hors apports, résultat net, et elle est relative aux seules unités enquêtées par questionnaire complet ou simplifié. Les résultats sont ventilés par secteur d'activité principale (de niveau 600 de la Nomenclature d'Activités et de Produits).
Un document relatif aux IAA est diffusé dans la famille «Données» de la gamme de publications Agreste.
Premiers résultats définitifs
Les premiers résultats définitifs reprennent sur fichier totalement apuré, les informations précédentes et les complètent par les rémunérations et par les principaux agrégats des comptes intermédiaires : marge com
merciale brute, valeur ajoutée brute ainsi qu'au coût des facteurs, excédent brut d'exploitation, profit brut courant avant impôt, capacité d'autofinancement. Quelques ratios et moyennes sont également présentés.
Trois documents, relatifs respectivement aux IAA, à la coopération agricole, aux exploitations fores
tières et aux scieries, sont publiés, comme les résultats provisoires, dans la famille «Données».
Publications détaillées
Quatre publications sont effectuées dans la famille «Données chiffrées IAA» d'Agreste. Elles sont intitulées :
• Industries agricoles et alimentaires. Principaux résultats.
• Industries agricoles et alimentaires. Résultats sectoriels et régionaux.
• Coopération agricole. Principaux résultats.
• Exploitations forestières et scieries. Principaux résultats.
Les fascicules de principaux résultats comportent 3 volets. Après une première partie consacrée aux informations relatives au secteur d’entreprise - données de structure, emploi, données comptables, dépenses, investissements et commerce extérieur - suivie de l’analyse des effectifs et des ventes par branche, la publication présente les principales données par secteur d’établissement.
Le fascicule de résultats sectoriels et régionaux comporte deux parties. La première partie pré
sente les principales données recueillies pour l’ensemble IAA et pour les niveaux 100 et 600 de la nomenclature d’activités et de produits NAP.
La première page contient : la répartition des principales données pour le secteur croisé avec la clas
se d’effectif salarié permanent, ainsi que la répartition des investissements corporels hors apports selon la nature de l’investissement et la diversification du secteur d’entreprise (répartition du chiffre d’affaires suivant les princi
pales branches d’activité.
La deuxième page contient : le compte de résultat et les soldes intermédiaires de l’ensemble des entreprises du secteur, les données de la branche au niveau de la nomenclature détaillée d’activités (principales grandeurs, concentration, principales entreprises), des informations régionales concernant les établissements.
La deuxième partie est consacrée à une ventilation régionale des résultats de l’enquête selon le secteur d’établissement. Elle comprend pour chaque région les grandeurs suivantes : le nombre d’établisse
ments, les effectifs salariés, les rémunérations et les investissements hors apports. Elle donne aussi la part (en % ) de la région dans le total France pour chacune des variables étudiées.
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE1992 EFS
2 - LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1992
Tableau de bord
Évolution 1991-1992 calculée sur champ constant (en %)
Secteurs d’activité
Chiffre d’affaires
Ventes à l’expor
tation
Effectif salarié total
Valeur ajoutée
Investis
sements Exploitations forestières
ensemble 6 à 9 salariés 10 salariés et plus
+ 6,0 -1,4 + 6,9
+ 4,6 + 16,6 + 2,6
+ 4,7 -5,8 + 6,6
+ 4,8 -3,2 + 6,2
+ 12,3 - 0,1 + 14,8 Scieries
ensemble 6 à 9 salariés 10 salariés et plus
-2,7 -3,5 -2,5
+ 3,3 - 0,6 + 3,7
-3,7 -3,4 -3,8
-6,4 -4,5 -6,8
-15,3 -16,6 -15,1 Source : AG RESTE - Enquête annuelle d’entreprise
Champ courant, champ constant
Dans le souci de mieux refléter les tendances, les indices d'évolution sont calculés sur un champ constant d'entreprises, celui des entreprises présentes dans l'enquête à la fois en 1991 et en 1992 et n’ayant pas été affectées par des modifications de structures.
En 1992, les 200 exploitations forestières et les 973 scieries de 6 salariés et plus ont réalisé respecti
vement un chiffre d'affaires de 3,9 et 10,7 milliards de '-ancs.
Pour les exploitations forestières, la progression du chiffre d'affaires, sur champ constant d'entre
prises, s'accélère sensiblement par rapport à 1991 • 6 % contre 3,8 % , après 2,6% en 1990. Cette accélération est due aux entreprises de 10 salariés et plus dont le chiffre d'affaires s'accroît de 6,9 % contre 4,1 % l'année précé
dente. Les petites entreprises de moins de 10 salariés, dont l'activité s'était déjà tassée en 1991, voient leur chiffre d'affaires diminuer de 1,4 % en 1992. Les exportations des exploitations forestières augmentent au même rythme que l'année précédente (+ 4,6 %). En fait, par classe de taille, leur évolution est inversée par rapport à celle du chiffre d'affaires, avec un certain freinage pour les entreprises de 10 salariés et plus et au contraire, une croissance de plus en plus soutenue pour les petites entreprises.
La situation des scieries continue à se dégrader. Leur chiffre d'affaires, sur champ constant, diminue de 2,7 % , soit au même rythme que l'année précédente, alors qu'à la fin des années 1980 l'évolution de ces entre
prises était largement positive. Comme en 1991, la régression du chiffre d'affaires affecte les deux classes de taille, mais en 1992 la dégradation est un peu plus importante pour les scieries de 6 à 9 salariés que pour les plus grandes.
Comme pour les exploitations forestières, l'évolution des exportations diverge par rapport à celle du chiffre d'affaires. C'est ainsi que la baisse des exportations est freinée pour les petites entreprises et qu'une nette reprise est enregistrée pour les scieries de 10 salariés et plus. Pour l'ensemble du secteur, les exportations aug
mentent de 3,3 % , après une chute de 2,6 % en 1991.
LES SCIERIES À LA TRAÎNE POUR L'EMPLOI...
Alors qu'en 1991, la situation de l'emploi s'était détériorée dans les exploitations forestières comme dans les scieries, les évolutions sont nettement différentes en 1992. En effet l'emploi augmente de 4,7 % dans les exploitations forestières, mais il diminue de 3,7 % dans les scieries, le rythme des pertes d'effectifs y étant deux fois plus élevé qu'en 1991. Les grandes exploitations forestières avaient débauché en 1991, après deux années de stabilité. Elles accroissent fortement leurs effectifs en 1992. Par contre, dans les petites unités, le rythme des pertes d'emploi reste élevé : - 5,8 % à près - 4,4 % en 1991. L'emploi des scieries diminue dans les mêmes proportions quelle que soit la taille des entreprises. Ceci traduit une dégradation plus sensible par rapport à 1991 pour les scie
ries de 10 salariés et plus que pour les autres unités.
... COMME POUR LA VALEUR AJOUTÉE...
En 1991, la valeur ajoutée des scieries avait diminué au même rythme que leur chiffre d'affaires. Elle continue à décroître en 1992, mais la baisse s'accentue : - 6,4 % soit, nettement plus que celle du chiffre d'affaires.
La régression par rapport à 1991 est un peu plus sensible pour les entreprises de 10 salariés et plus que pour celles de plus petite taille. Mais dans les deux cas, les taux d'évolution perdent 4 points par rapport à l'année précédente.
Par contre, après une quasi-stagnation en 1991 contrastant avec la progression du chiffre d'affaires, la valeur ajoutée des exploitations forestières est en reprise : + 4,8 % . Cette évolution est à attribuer aux grandes unités dont la valeur ajoutée, en baisse de 0,5 % en 1991, augmente de 6,2 % . Pour leur part, les petites unités voient leur valeur ajoutée diminuer de 3,2 % , après une progression déjà ralentie en 1991.
La part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires est plus importante pour les scieries, industries de deuxième transformation, que pour les exploitations forestières, mais cette part tend à diminuer au cours du temps pour les deux secteurs d'activité. Par contre la productivité du travail des exploitations forestières, définie comme la valeur ajoutée par salarié, est supérieure à celle des scieries, avec une orientation générale également à la bais
se pour ces dernières années.
Données structurelles et comptables
Champ courant - entreprises de 6 salariés et plus
Exploitations
forestières Scieries Total de
l’enquête
Nombre d’entreprises 200 973 1 173
Effectif salarié total 4175 16 964 21 139
Données comptables (en millions de F)
Rémunérations 429,5 1 743,2 2 172,7
Chiffre d’affaires net 3 865,0 10 734,5 14 599,4
Ventes à l’exportation 573,3 1 924,5 2 497,8
Valeur ajoutée brute 915,7 3 489,1 4 404,9
Valeur ajoutée biute au coût des facteurs 871,6 3 248,6 4 120,3
Investissements corporels hors apports 122,9 507,1 630,0
Marge commerciale brute 35,4 128,8 164,2
Excédent brut d ’exploitation 198,9 663,8 862,8
Profit brut courant avant impôt 135,4 325,7 461,1
Capacité d’autofinancement 112,0 250,9 363,0
Résultat net 40,6 10,2 50,9
Source : AG RESTE - Enquête annuelle d’entreprise
... ET POUR LES INVESTISSEMENTS
L'évolution des investissements confirme, en l'amplifiant, la tendance observée à propos des autres variables, avec une forte croissance pour les exploitations forestières (+ 12,3%) et, au contraire, une chute très importante pour les scieries (-15,3 %).
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE1992EFS
Les exploitations forestières de 10 salariés et plus, qui avaient déjà redressé la situation en 1991, accentuent leur avantage avec une progression de près de 15 % . Pour leur part, les petites unités stabilisent leurs investissements, après plusieurs années de baisse. Dans les scieries, les deux classes de taille sont responsables de la diminution de l'investissement, ce qui traduit, en fait, des comportements différents par rapport à l'année pré
cédente : accélération de la baisse pour les grandes entreprises, brutal renversement de tendance pour les scieries de moins de 10 salariés.
UN EFFORT D'INVESTISSEMENT ORIENTÉ À LA HAUSSE SUR LONGUE PÉRIODE Taux d’investissement
(investissementA/ABCF) Champ courant
Scieries Exploitations
forestières
Le taux d'investissement, mesuré par le rapport entre le montant des investissements et la valeur ajou
tée, atteint 15,6 % en 1992 pour les scieries et 14,1 % pour les exploitations forestières, sur champ complet d'en
treprises. Ce taux s'inscrit pour ces deux secteurs dans une tendance croissante à long terme : il était, en 1985, de l'ordre de 13 % pour les scieries et de 10 % pour les exploitations forestières. L'effort d'investissement des scie
ries est toujours supérieur à celui des exploitations forestières. L'écart le plus important, de près de 7 points, concerne l'année 1991, en raison d'une forte progression de l'investissement des scieries, qu'on ne retrouve d'ailleurs pas en utilisant le champ constant. Par contre, cet écart est limité à 1,5 point en 1992, les excellentes per
formances des exploitations forestières leur permettant de se rapprocher des scieries.
Investissements par nature en 1992 (répartition en % )
Scieries Exploitations forestières
Bâtiments, construction Matériel de transport
Outillage Autres
» I I I I I |
0 10 20 30 40 50 60 70 0 10 20 30 40 50 60 70
La nature des investissements réalisés est très différente suivant le secteur d'activité, à cause de l'im
portance prise dans les exploitations forestières par le transport du bois abattu. C'est ainsi que, dans ce secteur, les matériels de transport représentent 36 % de l'investissement total, contre 10 % seulement dans les scieries. A l'inverse, la part des bâtiments et constructions est trois fois plus importante dans les scieries (22,7 % contre 7,2 % pour les exploitations forestières). Les scieries consacrent par ailleurs 60,8 % de leurs investissements à l'outilla
ge, contre 49,6 % dans le cas des exploitations forestières.
Les deux secteurs se retrouvent, par contre, dans l'utilisation du crédit-bail. Dans chacun d'entre eux, 16 % des entreprises ont souscrit un contrat au cours de l'exercice 1992, pour un montant représentant de 17 à 18 % du total investissement plus crédit-bail. Le montant des redevances payées pendant l'exercice 1992 au titre des contrats en cours est égal au quart environ des dotations aux amortissements, qu'il s'agisse des exploitations forestières ou des scieries.
ANNEXE 1 : ACTIVITÉ PRINCIPALE
DÉTERMINATION DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L’ENTREPRISE
Les différentes activités exercées par une entreprise peuvent être classées en trois catégories : acti
vités de transformation, reventes en l’état, prestations de service. Suivant l’existence ou l’absence de chaque catégorie, la détermination de l’activité principale s’opère suivant les règles différentes :
• pour une entreprise n’exerçant que des activités de transformation, l’activité principale est détermi
née sur la base des effectifs employés dans chaque activité.
• pour une entreprise ne réalisant que des reventes en l’état ou des prestations de service, le critère employé est le chiffre d’affaires.
Lorsque les différents types d’activité coexistent, on utilise pour la comparaison le chiffre d’affaires après l’avoir pondéré pour tenir.compte du fait que la valeur ajoutée qu’il procure est différente selon l’activité exercée : en pratique, la règle est de diviser par 3 le chiffre d’affaires de la revente en l’état sauf pour quelques activités à très faible valeur ajoutée (commerce de détail de carburants et lubrifiants, de tabac) où l’on divise par 9
le chiffre d’affaires.
Ainsi, la démarche retenue est la suivante, en référence à la Nomenclature d’Activités et de Produits (NAP).
APPARTENANCE A L’UN DES GRANDS GROUPES I - classes 01 à 54 (transformation)
II - classes 56 à 66, 80, 87 (reventes en l’état, auxquelles sont ajoutées les réparations et locations, activités prolongeant les activités commerciales)
III - classes 55, 67 à 75, 77 à 79, 81 à 86, 88 à 97 (prestations de service)
l’entreprise est classée dans le grand groupe I, Il ou III dans lequel ses ventes pondérées sont les plus importantes.
DÉTERMINATION DU NIVEAU 100 PRINCIPAL (CLASSE à 2 chiffres de la NAP), PUIS DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (NIVEAU 600, groupe à 4 chiffres de la NAP).
L’unité enquêtée relève du grand groupe I (classes 01 à 54 de la NAP) On compare alors les effectifs affectés aux groupes suivants :
A - Agriculture, sylviculture et exploitation forestière, pêche (classe 01 à 03) B - Industries agricoles et alimentaires (classes 35 à 42)
C - Autres industries (classes 04 à 34 et 43 à 54)
Le groupe A, B ou C correspondant aux effectifs les plus importants est considéré comme principal.
Dans ce groupe principal, le niveau 100 (classe à deux chiffres de la NAP) pour lequel les effectifs sont les plus élevés, est la classe principale. Pour les classes 35 à 42, l’activité principale de l’entreprise correspond au niveau 600 (groupe à 4 chiffres de la NAP) de la classe principale pour laquelle l’effectif est le plus important.
L’unité enquêtée relève du grand groupe II (classes 56 à 66, 80, 87 de la NAP) On compare alors les ventes pondérées relevant des groupes de classes suivants : A - Récupération (classe 56)
B - Commerce de gros et intermédiaires du commerce (classes 57 à 60) C - Commerce de détail (classes 61 à 64)
D - Commerce et réparation d’automobiles (classe 65) E - Réparations diverses (classe 66)
F - Location et crédit bail mobilier (classe 80) G - Services marchands divers (classe 87)
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AGRESTE
Données chiffrées - IAA n ° 42 EAE1992 EFS
Si les ventes pondérées les plus importantes sont celles correspondant aux activités du groupe B (classes 57 à 60), on compare les ventes pondérées des activités.
57. Commerce de gros alimentaire
58,59. Commerce de gros non alimentaire 60. Intermédiaires du commerce
On détermine ainsi la classe principale de l’entreprise, classe dans laquelle l’activité au niveau 600 (groupe à quatre chiffres de la NAP) pour laquelle les ventes sont les plus élevées est l’activité principale de l’entreprise.
L’unité enquêtée relève du grand groupe III
Seules sont susceptibles d’intéresser pour l’enquête les classes 68 à 74.
On compare les ventes des groupes de classes.
68 à 72. Transports
73 à 74. Auxiliaires des transports
A l’intérieur de ces groupes, on choisit la classe correspondant aux ventes les plus élevées ; dans cette classe l’activité ayant les ventes les plus importantes est l’activité principale.
Détermination de l’activité principale de l’établissement
L’activité principale de l’établissement est déterminée de la même manière mais uniquement à partir de l’effectif salarié total.
salariés permanents et équivalents - permanents des heures de saisonniers.
Règles de stabilité
Il est souhaitable que le code activité principale de l’entreprise soit le plus proche possible de la réa
lité. Toutefois, la solution consistant à modifier ce code dès que le calcul y conduit comporte des inconvénients dans l’étude des séries statistiques : on recherche une certaine continuité des séries et une limitation des mouve
ments d’aller et retour pour les unités situés à proximité d’une frontière sensible (IAA et commerce de gros ali
mentaire par exemple). Pour cela, sont appliquées des règles de stabilité qui conduisent à ne modifer l’activité d’une entreprise pour laquelle on dispose d’une série, que dans les cas suivants :
• la nouvelle activité dépasse l’ancienne de 50 %
• la nouvelle activité dépasse l’ancienne de 25 % pendant deux années successives
• la nouvelle activité dépasse l’ancienne pendant trois années successives.
ANNEXE 2 : LISTE DES VARIABLES
Adhérents (pour les organismes coopératifs agricoles)
Les adhérents inscrits sont les sociétaires des organismes coopératifs. Les adhérents actifs sont ceux qui au cours de l'exercice ont réalisé au moins une opération (apports, achat) avec l'organisme. Il y a en effet fréquemment un décalage important entre les deux notions car les agriculteurs en retraite sont souvent restés sociétaires de leur coopérative alors qu'ils ont cessé tout échange avec elle.
C apacité d'autofinancem ent
Capacité d'autofinancement = PBC AI + produits exceptionnels sur opération de gestion - charges exceptionnelles sur opérations de gestion - participation des salariés aux fruits de l'expansion - impôts sur les bénéfices.
Chiffre d'affaires net
Il s'agit de la somme des ventes de marchandises, de la production vendue de biens et de la production vendue de services. Ces montants sont comptabilisés hors taxes.
Com pte de résultat
Celui-ci résulte de l'addition des comptes de résultat des entreprises sans aucune consolidation. Il contient donc nécessairement des doubles comptes : les transactions commerciales internes au secteur (reventes en l'état, cessions de demi-produits) et les prestations de service font l'objet de plusieurs enregistrements.
Effectif salarié moyen au cours de l’exercice
Les personnes sont comptées en fonction de leur temps de travail réel par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Cet effectif comprend l’effectif moyen détaché ou prêté à d’autres entreprises mais non celui détaché ou prêté par d’autres entreprises.
Effectif salarié perm anent au 31 décem bre
Il s'agit de l'effectif salarié permanent effectuant au moins 20 heures de travail par semaine dans l'entreprise.
Effectif salarié total au 31 décem bre
Cet effectif comprend les salariés en congé payé, en congé de maladie ou de maternité. Il exclut les représentants multicartes et les travailleurs à domicile.
Excédent brut d'exploitation (E B E ) ’
E B E = VA BC F - salaires et traitements - charges sociales Exportations
Il s'agit du chiffre d'affaires net réalisé directement à l'exportation par l'entreprise elle-même.
Form es juridiques (pour les organismes coopératifs agricoles) Bles sont de trois types :
- les coopératives agricoles dont les sociétaires sont des agriculteurs ou des groupes agricoles, - les unions de coopératives agricoles qui sont des coopératives de coopératives,
- les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) qui peuvent avoir, en partie, des adhérents non agriculteurs et réaliser une fraction de leurs opérations avec des usagers non adhérents.
Investissem ents corporels
-hors apports : il s'agit du montant des immobilisations corporelles que l'entreprise a acquises ou créées au cours
de l'exercice. '
-reçus par voie d'apport : il s'agit du montant des immobilisations corporelles que l'entreprise a reçues par voie d'apport au cours de l'exercice.
- totaux : ils résultent de la somme des deux précédents.
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AQRESTE
Données chiffrées - IAA n° 42 EAE1992 EFS
Marge commerciale brute (MB)
M B = Ventes de marchandises - achats de marchandises - variation de stock de marchandises.
Profit brut courant avant impôts sur les bénéfices (PBCAI)
PBCAI = E B E + autres produits + quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun + produits financiers de participation + produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé + autres intérêts et produits assimilés - autres charges - quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun - intérêts et charges assimilés.
Rémunérations
Ce sont les rémunérations versées au personnel au cours de l'année civile.
Résultat courant avant impôt (RCAI)
RCAI = Produits d'exploitation + quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (produits) + produits financiers - charges d'exploitation - quotes-parts de résultats sur opérations en commun (charges) - charges financières. Il est bénéficiaire si les produits dépassent les charges ou déficitaire dans le cas contraire.
Résultat net
C'est le résultat net comptable de l'entreprise. Il est bénéficiaire si les produits du compte de résultat dépassent les charges ou déficitaire dans le cas contraire.
Résultat net = Capacité d'autofinancement + produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement + produits exceptionnels sur opérations en capital + reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges + différences positives de change - charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - charges exceptionnelles sur opéra
tions en capital - dotations aux amortissements et provisions - différences négatives de change.
Valeur ajoutée brute au coût des facteurs (VABCF)
Elle s'obtient en ajoutant les subventions d'exploitation et en retranchant les impôts indirects à la VAHT, c'est-à-dire en éliminant les éléments du compte de résultat non liés au marché.
VA BC F = VAHT + subventions d'exploitation - impôts, taxes et versements assimilés.
Valeur ajoutée brute au prix du marché hors taxes (VAHT)
C'est la différence entre la valeur des biens et des services que l'entreprise a produits, et celle des biens et des ser
vices qu'elle a consommés. La valeur ajoutée est donc égale à la différence (production - consommation).
VAHT = M B + production vendue de biens et services + production stockée + production immobilisée - achats de matières premières et autres approvisionnements - variation de stock de matières premières et autres approvisionnements - autres achats et charges externes.
LISTE DES TABLEAUX
Page . D O N N ÉES PA R S EC T EU R D 'E N T R E P R IS E ... 23
1.1 - Principales données de structure 1.1.1 - Principales données
1.1.1.1 - Par secteur d'activité... 25 1.1.1.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 25 1.1.1.3 - Selon la région de localisation du siège so cia l... 26 1.1.2 - Moyennes
1.1.2.1 - Par secteur d'activité... 27 1.1.2.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 27
1.2 - Em ploi
1.2.1 - Par secteur d'activité... 28 1.2.2.- Par classe d'effectif salarié perm anent... 28
1.3 - Données com ptables
1.3.1 - Répartition des charges du compte de résultat par rapport au chiffre d'affaires net
1.3.1.1 - Par secteur d'activité... 29 1.3.1.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 29 1.3.2 - Principaux agrégats des comptes intermédiaires (en valeur)
1.3.2.1 - Par secteur d'activité... 30 1.3.2.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 30 1.3.3 - Principaux agrégats des comptes intermédiaires (en pourcentage du chiffre d'affaires net)
1.3.3.1 - Par secteur d'activité... 31 1.3.3.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 31
1.4 - Dépenses des entreprises
1.4.1 - Sous-traitance confiée à des tiers
1.4.1.1 - Par secteur d'activité... 32 1.4.1.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 32 1.4.2- Publicité, publications, relations publiques
1.4.2.1 - Par secteur d'activité... 33 1.4.2.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 33 1.4.3 - Dépenses de logiciels
1.4.3.1 - Par secteur d'activité... 34 1.4.3.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 34
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Données chiffrées - IAA n° 42 EAE1992 EFS
1.5 - Investissements
1.5.1 - Investissements et cessions corporels (y compris les apports)
. 1.5.1.1 - Par secteur d'activité... 35 1.5.1.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 35 1.5.2. - Répartition par nature des investissements corporels (hors apports)
1.5.2.1 - Par secteur d'activité... 36 1.5.2.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 36 1.5.3. - Crédit-bail
1.5.3.1 - Par secteur d'activité... 37 1.5.3.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 37 1.5.4. - Immobilisations
1.5.4.1 - Par secteur d'activité... 38 1.5.4.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 38
1.6 - Exportations
1.6.1 - Par secteur d'activité... 39 1.6.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 39
2 - R ÉSU LT A T S PA R BRA N C H E D 'A C T IV IT É... 41
2.1 - Effectif salarié et chiffre d'affaires net par branche d 'a c tiv ité ... 43
3 - D O N N ÉES PA R S EC T EU R D 'É T A B L IS S E M E N T ... 45
3.1 - Données principales sur les établissem ents de transform ation
3.1.1 - Par secteur d'activité... 47 3.1.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 47 3.1.3 - Par région ... 48
1. - DONNÉES PAR SECTEUR D'ENTREPRISE
1.1 - Principales données de structure 1.2 - Emploi
1.3 - Données comptables
1.4 - Dépenses des entreprises 1.5 - Investissements
1.6 - Exportations
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