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Termes de référence
Enquête sur les violences dont sont victimes les enfants et jeunes en situation de rue à Bamako
Cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du contrat de subvention avec le Samusocial Mali – référencé Contrat EIDHR/2019/412-514– en partenariat avec le Samusocial International et soutenu
par le Gouvernement de la Principauté de Monaco.
samusocialMali
Service d’aide mobile d’urgence sociale
2 I. Contexte de l’enquête
Présentation du public cible de l’enquête
Le Mali a ratifié toutes les conventions relatives aux droits de l’enfant, parmi lesquelles la Convention des droits de l’enfant en 1990 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant en 1998. Néanmoins, en dépit de ces efforts menés par l’Etat, la situation des enfants au Mali reste toujours préoccupante. Dans les faits, des milliers d’enfants sont exposés et/ou victimes de violences sous différentes formes, à la fois dans les familles, dans les écoles, au sein des établissements d’apprentissage coranique et au sein de la communauté. Les enfants et jeunes en situation de rue sont en particulier victimes de ces violences.
Depuis plusieurs années, le Mali est confronté à un phénomène croissant d’enfants et jeunes en situation de rue. Faute de statistiques officielles (ce qui démontre la marginalisation de ce phénomène), leur nombre peut être estimé à plusieurs milliers d’individus. La terminologie d’Enfant et Jeune en Situation de Rue (EJSR) désigne les enfants et jeunes vivant en rue de manière permanente, c'est-à-dire des enfants et jeunes en rupture de vie familiale ; ainsi que les enfants et jeunes dans la rue, c'est-à-dire qui passent la majeure partie de leur temps dans la rue sans y dormir (les enfants talibés, les enfants mendiants et les enfants travailleurs).
Cette population est largement concentrée à Bamako, la capitale administrative et économique du pays. Elle est composée majoritairement de garçons, mais inclut également de nombreuses filles pour lesquelles la rue est devenue le principal lieu de vie.
La réalité des enfants et jeunes en situation de rue se caractérise par leur exclusion sociale, qui se manifeste sous trois dimensions principales (i) la vulnérabilité, au quotidien, aux violences et aux maltraitances multiformes (violences physiques, sexuelles, psychologiques qu’elles soient intra groupales, commises par d’autres enfants et jeunes en situation de rue, ou commises par des personnes tierces), (ii) la discrimination dans l’accès aux services sociaux de base (violences institutionnelles), (iii) l’absence d’offres en termes de perspectives de réinsertion pour ces enfants et jeunes en rupture sociale.
Les effets psychiques de la rupture des liens avec la famille et les traumatismes subis au quotidien dans la rue, ainsi que la nécessité de s’adapter à la vie en rue, font des enfants et jeunes en situation de rue des personnes désocialisées et vulnérables à de multiples risques.
Selon le rapport du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (janvier 2012), la rue expose les enfants et jeunes à d’autres scènes et formes de violences, notamment la violence physique et/ou sexuelle d’autres personnes vivant dans la rue ou des membres de la communauté, aux violences au sein des bandes des rues, à la violence des organisateurs du commerce du sexe forcé ou de la mendicité, à la violence des commerçants, des rafles de la police, des viols... Les enfants et jeunes en situation de rue sont aussi victimes de violences institutionnelles au quotidien et de multiples formes de discrimination et de stigmatisation dans le cadre du système de justice pour mineurs ou par les travailleurs sociaux ou professionnels de la santé qui refusent de travailler avec eux. Privés de l’accès aux services
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sociaux de base, notamment la santé1, l’éducation, la justice, les enfants des rues sont aussi parfois victimes de politiques disproportionnées et mesures répressives destinées à prévenir la mendicité, l’errance, le vagabondage, les opérations de nettoyage des rues ou rafles, et les actes ciblés de violence, de harcèlement et d’extorsion commis par des forces de l’ordre.
Présentation du projet
Pour répondre à cette problématique, le Samusocial Mali met en œuvre, depuis sa création en 2001, un projet d’assistance médicale, psychosociale et éducative quotidienne aux enfants et jeunes en situation de rue à Bamako, dont les mères adolescentes de la rue, population particulièrement vulnérable et surexposée aux risques sanitaires, psychologiques et sociaux.
C’est dans ce cadre que le Samusocial Mali a signé une Convention de subvention, n°EIDHR/2019/412-514, avec la Délégation de l’Union Européenne au Mali pour le financement du projet « Inclusion des enfants en situation de rue dans le système de protection de l’enfance au Mali » lancé le 1er janvier 2020. Ce projet est mis en œuvre par le Samusocial Mali, en partenariat avec le Samusocial International et l’Association Négè Blon pour une durée de 30 mois (janvier 2020 – juin 2022). La zone d’intervention du projet est principalement le District de Bamako et ses environs et les régions de Sikasso et de Ségou.
L’objectif principal de ce projet est d’assurer une protection effective des droits des enfants et jeunes (majoritairement âgés de 10 à 25 ans) en situation de rue à Bamako. Capitalisant les acquis et les expériences passés du Samusocial Mali dans la lutte contre l’exclusion des enfants et jeunes en situation de rue, ce projet s’appuie sur 3 axes stratégiques :
1) l’amélioration des connaissances des communautés et des pouvoirs publics sur les réalités des enfants et jeunes en situation de rue (EJSR) et leur implication dans la protection de leurs droits,
2) le renforcement des capacités d’intervention des acteurs et l’accroissement de l’offre de services de qualité répondant aux besoins des EJSR,
3) l’accompagnement des EJSR dans des projets d’intégration scolaire, de formation professionnelle et d’insertion socioéconomique.
Dans le cadre de ce projet et de son premier axe stratégique, il est prévu la réalisation d’une enquête auprès des enfants et jeunes en situation de rue à Bamako afin de documenter et de disposer de données quantitatives concernant les situations de violences dont sont victimes ces enfants et jeunes en situation de rue (violences physiques, sexuelles, psychologiques, institutionnelles …) et en les catégorisant en fonction de différents critères (récurrence, intensité, auteurs…). L’objectif est de pouvoir s’appuyer sur ces données pour alimenter les actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès de la société civile et des pouvoirs publics.
1 « Les contraintes d’accès aux soins pour les enfants et jeunes vivant en rue- Résultats d’une étude de diagnostic sur les modalités et contraintes d’accès des enfants et jeunes vivant en rue aux services de prévention, dépistage et traitement du VIH/SIDA, de la Tuberculose et du Paludisme », Bamako, Mali.
Samusocial International, Samusocial Mali. Mars 2019. http://www.samu-social-
international.com/site/portfolio/etude-de-diagnostic-les-contraintes-dacces-aux-soins-pour-les-enfants-et- jeunes-vivant-en-rue-bamako/
4 II. Description de l’enquête
Objectifs
Il s’agira donc, à travers cette enquête, de :
- collecter des données quantitatives quant aux différentes formes de violences dont sont victimes les enfants et jeunes en situation de rue, à la fois dans la rue et dans les centres d’hébergement, les services sociaux, les structures de soins, les structures de formation, les commissariats, les centres de rétention…
- catégoriser et répartir ces violences en fonction de différents critères qu’il appartiendra au/à la consultant.e de définir et de justifier,
- considérer ces violences subies par les enfants et jeunes au regard de leurs droits afin de mettre en lumière les privations et violations de droits dont ils sont victimes,
- recueillir des témoignages permettant d’illustrer ces données quantitatives.
Description de la méthodologie attendue
La prise en compte du genre est inhérente à la démarche du Samusocial Mali qui développe depuis 2004 une action spécifique en faveur des jeunes filles avec des méthodes plus adaptées à leurs besoins en lien avec leurs vulnérabilités particulières. La prise en compte du genre devra être intégrée dans la méthodologie de l’enquête dans la mesure où les stratégies de survie, ainsi que les violences subies et vécues, sont différenciées.
De façon générale la méthodologie devra tenir compte des principales étapes suivantes : Une phase de préparation de l’enquête qui portera sur :
- Une analyse documentaire permettant de prendre connaissance des documents de projet, des documents et études du Samusocial Mali et du Samusocial International et de la Base de données du Samusocial Mali recueillant les informations sociodémographiques relatives aux bénéficiaires.
- Un cadrage méthodologique de l’enquête avec des échanges préalables entre le comité de pilotage de l’enquête (représentant.e.s du Samusocial Mali et du Samusocial International) et le/la consultant.e, afin de garantir la compréhension et le respect des termes de référence de l’enquête. Cette réunion donnera à lieu à la production d’une note de cadrage.
- Des échanges avec les professionnel.le.s du Samusocial Mali.
Une phase de construction de l’enquête : Il s’agira dans un premier temps de proposer un protocole d’enquête par focus-group, préalable à la construction du support de collecte des données plus quantitatives. Ce protocole déterminera la méthodologie d’échantillonnage, le guide d’animation du focus-group, la méthode de traitement des données collectées ; il devra être validé par le comité de pilotage de l’enquête. Ces focus-group seront ensuite organisés et conduits par l’enquêteur.trice dans le cadre des maraudes du Samusocial Mali. L’analyse des informations issues des focus-group permettra d’élaborer un questionnaire directif ou semi-directif à l’intention des enfants et jeunes vivant en rue. Il s’agira ensuite de déterminer l’échantillonnage, le mode d’administration, les modalités de traitement et d’analyse des données collectés par questionnaire. Ce protocole d’enquête devra être validé par le comité de pilotage de l’enquête.
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Une phase d’administration de l’enquête : Le/la prestataire devra ensuite administrer le questionnaire lors des maraudes réalisées par le Samusocial Mali. Ces maraudes seront aussi l’occasion de recueillir des témoignages qui permettront, par la suite, d’illustrer les données quantitatives recueillies.
Une phase de traitement et d’analyse des données collectées : Enfin, le/la prestataire devra traiter et analyser ces données afin de les qualifier, les catégoriser et les répartir en statistiques.
Cette phase d’analyse fera, si besoin, l’objet d’échanges avec le Samusocial Mali et le Samusocial International afin de permettre l’apport d’éventuels compléments d’information.
Une phase de validation et de restitution de l’enquête : Le/la prestataire devra ensuite présenter la méthodologie adoptée, les données collectées et les résultats de traitement et d’analyse sous forme d’un rapport comprenant des tableaux et graphiques permettant une lecture facile et rapide du contenu ainsi que des témoignages recueillis qui permettront d’illustrer et d’étayer les données quantitatives. Le rapport devra aussi mettre en regard, par exemple sous forme de conclusion analytique, les types de violences subies et vécues par les enfants et jeunes vivant en rue avec leurs droits afin de mettre en lumière les violations et privations de droits dont ils sont victimes du fait de ces violences.
Livrables attendus
Un rapport provisoire sera préalablement transmis au comité de pilotage afin de permettre une phase de questions-réponses, des apports complémentaires et/ou des ajustements avant le rapport final. Le rapport final devra lui aussi faire l’objet d’une validation par le comité de pilotage. Le rapport final sera rédigé en français, il sera remis en version électronique sous format Word et PDF. Le travail d’infographie, de production et d’impression du rapport final sera pris en charge par un.e prestataire préalablement désigné.e par le comité de pilotage de l’enquête, qui sera responsable des échanges avec celui-ci. Dans ce cadre, l’enquêteur.trice pourra cependant être mobilisé.e pour avis.
Enfin, une restitution de l’enquête sera organisée à Bamako au cours d’un atelier de partage des résultats de l’enquête avec les autorités et les acteurs de la protection de l’enfance. Il s’agira donc pour le prestataire de présenter l’enquête et les résultats obtenus.
III. Profil recherché
L’enquête sera conduite par un.e consultant.e ou une équipe de consultant.e.s externes, résidant au Mali, ayant le profil suivant :
- Excellente connaissance des normes internationales et nationales relatives aux violences (avec une capacité spécialisée relative aux violences concernant les mineur.e.s et relative à la problématique du genre en matière de violences).
- Expériences significatives dans la conduite de focus-group et d’enquêtes quantitatives.
- Une expérience d’enquête avec des personnes victimes d’exclusion sociale et/ou des enfants et jeunes en situation de rue est un plus.
6 IV. Modalités d’exécution de la mission Lieu : District de Bamako
Organisation et calendrier
Les phases de préparation et de construction de l’enquête pourront commencer en juillet 2020 et devront se terminer au plus tard le 30 septembre avec la validation du questionnaire par le comité de pilotage de l’enquête (un calendrier respectant ces dates limites est à proposer par l’enquêteur dans son offre notamment pour préciser la date de validation du protocole de focus group).
Les phases d’administration et de validation de l’enquête devront se dérouler entre le 1er octobre et le 31 janvier 2021, se concluant par la validation du rapport final de l’enquête par le comité de pilotage.
Une restitution à Bamako auprès des autorités et des acteurs de la protection de l’enfance sera animée par le/la consultant.e au cours du premier semestre 2021.
Budget
L’offre budgétaire proposée par l’enquête devra inclure les honoraires des consultant.e.s, les per diem des enquêteurs.trices, l’impression des questionnaires, l’élaboration du rapport final et tous frais inhérents à la conduite de la mission d’enquête. Il sera réputé hors taxes dans la mesure où le projet bénéficie d’une exemption de TVA pour le Samusocial Mali.
Le budget maximal disponible pour cette enquête est de 3 255 342 FCFA soit 5 000 EURO comprenant le coût d’impression des questionnaires. Il est demandé aux consultant.e.s de faire dans leur offre une proposition budgétaire détaillée en tenant compte de ces éléments et en précisant le nombre de jours travaillés aux différentes étapes de la prestation.
V. Modalités de réponse Les candidats devront soumettre :
- une proposition technique, respectant la méthodologie demandée, notamment pour l’élaboration du questionnaire via les résultats des focus-group, et contenant l’ébauche d’un guide d’entretien pour les focus-group etd’un questionnaire générique.
- un calendrier détaillé respectant les dates limites indiquées ci-dessus.
- une proposition financière détaillée respectant le budget maximal disponible, réputée hors taxe.
- un CV détaillé du/de la ou des consultant.e.s proposé.e.s ainsi que des exemples d’enquêtes quantitatives réalisées.
- La déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion, signée et remplie avec toutes les pages paraphées, en version électronique (scannée).
La date limite pour la réception par le Samusocial Mali des offres techniques et financières est le 31/07/2020. Merci de les adresser (par mail uniquement) à Alou Coulibaly, Directeur du Samusocial Mali, avec la mention en objet « Enquête projet UE Mali », samusocialmali@gmail.com
