Sous la direction de Thibaut MASSART et Abdoulaye MBOTAINGAR
LIBER AMICORUM
EN L'HONNEUR
DU PROFESSEUR
JOEL MONEGER
LexisNexis' 141 tue de Javel - 75015 Paris
SOMMAIRE
Liste des auteurs XI
Biographie XVII
Travaux et publications XXI
Preface de Jean-Pierre JOUYET XXXVII
Preface de Guy CANIVET XLI
Quelques mots d'amitie d'EIie ALFANDARI XLIII
Quelques mots d'amitie de Thibaut MASSART XLV
Premiere partie
LES AMIS UNIVERSITAIRES
Pierre BERLIOZ, La clause compromissoire dans les contrats immobiliers apres la reforme
de l'article 2061 du Code civil 3
Bastian BRIGNON, L'ingenierie des societh au service des baux commerciaux 11 Andree BRUNET et Antoine LOUVARIS, DU cumul repressif en droit des affaires .... 25 Claude CHAMPAUD, Sources et nature epistemologiques de la Doctrine de l'entreprise . . 57 Aline CHEYNET DE BEAUPRE, En latin dans le texte 89 Georges DECOCQ, De la nature juridique du contrat conclu par un Operateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux encheres publiques 107 Marie-Luce DEMEESTER et Sylvie LEBRETON-DERRIEN, L'avenir prometteur du fonds
agricole 133
Nathalie DION, L'idee d'« entreprise-systeme » en droit des societes. Libres propos. ... 151 Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, L'avant bail commercial 165
VIII SOMMAIRE
Laurence FIN-LANGER, L'equilibre contractuel du bail commercial 181 Eric GARAUD, Quand le « chabatz d''entrar » devient payant: les droits d'entree
en relation contractuelle 195
Fabien KENDERIAN, L'influence de la Convention europeenne des droits de l'bomme
sur les baux commerciaux 209
Caroline KLEINER, Bitcoin, monnaie etrangere et indexation : quelle equation ? ... . 239 Thierry LAMARCHE, Gare ä l'anthropomorpbisme de l'entreprise (ou les risques
de devoiement de l'entreprrise ä des fins de deresponsabilisation de ses dirigeants) 251 Thibaut MASSART, Mon ami JOEL, le sujet de droit 267 Abdoulaye MBOTAINGAR, Le regime OHADA du bail professionnel: un modele
de simplification et de champ de contractualisation du droit 279 Alain Serge MESCHERIAKOFF, Domanialite et commercialite.
Reflexions ä partir de questions posees ä un ami lyonnais 291 Nicolas MOIZARD, Les variations du principe d'egalite de traitement: l'exemple
des accords collectifs categoriels de prevoyance 299
Frangoise MONEGER, Consentement au mariage, intention matrimoniale
et « mariages gris » 311
Sebastien PELLE, Retour sur l'interdependance contractuelle. Reflexions ä partir
de la reforme du droit des contrats 323
Frederic PLANCKEEL, Quelles limites ä la liberte contractuelle en matiere de fixation
du loyer du bail commercial renouvele ? 343
Jean PRIEUR, Societe civile et baux commerciaux 355 Christine QUEMENT, Fonds de commerce et domaine public 367 Olivia TAMBOU, L'emergence d'un modele europeen d'interregulation en matiere
de protection des donnees personnelles 381
Catherine VINCENT, Loi Macron et liberte d'etablissement des societes fran^aises .... 395 Deuxieme partie
LES AMIS PRATICIENS
Jehan-Denis BARBIER, Jeux de baux et maux commerciaux 407 Jean-Pierre BLATTER, Bail derogatoire: cinquante ans de desaveu 419 Philippe-Hubert BRAULT et Charles-Edouard BRAUET, Revisions legales du loyer d'un bail commercial comportant une clause d'echelle mobile 433
SOMMAIRE IX
Arnaud COLIN, Quelques reflexions contemporaines sur le refus de renouvellement
et l'indemnite d'eviction 447
Jean-Pierre DUMÜR, Dans la serie « les effets pervers de la loi Pinel » : /es degdts collateraux du « plafonnement du deplafonnement » du loyer 461 Marianne LASSNER, Les baux commerciaux et la Mediation 475 Daniel OHL, A la recherche du renseignement fiscal en Suisse, de l'assistance ponctuelle
ä l'echange systematique . . 481
Bertrand RACLET, Emmanuelle CHAVANCE et Sebastien REGNAULT,
« La Cour dt Cassation a casse... la baraque ! » 503
Philippe RIGLET, L'Integration des residentes de tourisme dans le Statut des baux
commerciaux 511
Yves ROUQUET, Bail cornmercial: pour en finir avec quelques idees re$ues en matiere
de conge 519
Catherine SAINT GENIEST, La refacturatio.n des travaux de mise en conformite
au locataire ä bail cornmercial 529
Jean-Marc TALAU, La concurrence et l'amenagement cornmercial 549 Sabine THIBAULT-LIGER, La partie lesee et l'entite civilement responsable au sens
de la directive Sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence 561 Troisieme partie
LES AMIS ETRANGERS
Djibril ABARCHI, Dynamique du droit desprocedures collectives dans l'espace OHADA .. 579 Smaranda ANGHENI, Etüde sur le mecanisme de fonctionnement de la clause penale
et particulierement sur son application dans le cas de la resolution ou de la resiliation
du contrat 591
Eric BALATE, DU propos desabuse d l'enthousiasme renaissant: libre exercice sur le droit
de la consommation 603
Luis Maria BANDIERI, Autour d'un eher ami et un grandprofesseur ou comment
j'ai appris d aimer Robert Pothier 609
Henry BIGGS, Mocking their Muses: "Fan Piaion" in the Age of Dickens
and Cervantes 613
Isaak DORE, Code Based Systems ofLaw: Heretical Refleaions from a Common
Law Agent Provocateur 621
Eleanor M. Fox, The new world order - A trialogue from behind the veil of ignorance... 635
X SOMMAIRE
Jozef FRACKOWIAK, Quatre-vingts ans de droit commercial polonais 641 Agnieszka FRACKOWIAK-ADAMSKA, Les jeux de basard et la notification —
Exercices pratiques de droit europeen pour le juge polonais 655 Paul HAGE-CHAHINE, La liberalisation des baux en droit libanais 669 Azzedine KETTANI, L'Obligation de couverture: debat utile, debat futile ? 683 Alain A. LEVASSEUR, What difference, at this point, does it make?
[Au point oü nous sommes, quelle difference cela peut-il faire ?]
{Deuxibne Partie) 695
M. Mahmoud MOHAMED SALAH, La place respective des droits europeens et du droit musulman dans le Code mauritanien des obligations et des contrats 707
Paul NIHOUL, Concurrence et democratie 727
Vernon Valentine PALMER, Empires as Engines ofMixed Legal Systems 739 Bernard REMICHE, Le droit des brevets au XXf siede: simple droit subjectif
ou arme strategique de l'entreprise ? 751
Anne-Lise SIBONY, Le tournant comportemental en droit de la concurrence 761 Helmut SIEKMANN, Exit, Exclusion, and Parallel Currencies in tbe Euro Area. ... 773 Amadou TANKOANO, La signification du terme « traditionnel » dans la notion
de savoirs traditionnels 797
Franz WERRO, European Private Law: Quo VadisP 809
Liste des souscripteurs 821
