La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires
dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national
Article 1er de la loi montagne
LORS DE SA CREATION, l’ ANEM s’est fixée un triple objectif : faire connaître la spécificité
et l’identité de la montagne et, d’une façon plus générale, défendre la cause de la mon
tagne au sein de la collecti
vité nationale et de l’Union européenne ;
apporter un appui aux élus de la montagne dans l’exercice de leurs missions et renforcer structurellement leur capaci
té d’action, chaque adhérent étant assuré personnellement du soutien de l’Association face aux difficultés qu’il peut rencontrer ;
offrir un lieu de débat et d’é chan ge sur les grandes problématiques de dévelop
pement, d’aménagement et de protection de la montagne.
DES ADHÉRENTS
ENGAGÉS
UNE ASSOCIATION
QUI A FAIT SES PREUVES DEPUIS 35 ANS
L’adhésion à l’ANEM est ouverte à l’ensemble des collectivités terri
toriales classées totalement ou partiellement en zone de montagne.
Forte de ses quelque 6 000 membres, maires, conseillers commu
nautaires, départementaux et régionaux ainsi que parlementaires, membres de droit, l’ Association construit l’avenir des territoires et des populations de montagne.
Les 277 parlementaires (139 députés et 138 sénateurs) ayant des zones de montagne dans leur circonscription incarnent le parti montagnard au Parlement.
Pour en savoir plus sur l’action de l’Association et adhérer, les informations sont disponibles sur le site www.anem.org.
DES TERRITOIRES
UN DÉFI
Pour pérenniser les principes de la loi montagne, les élus se sont regroupés au sein de l’As
so ciation nationale des élus de la montagne dès octobre 1984. Sa principale mission vise à donner aux collectivités des moyens d’action renfor
cés pour défendre les enjeux économiques, sociaux, envi
ronnementaux et culturels de la montagne. La loi reconnaît une spécificité montagne, un droit à la différence et la néces
sité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire français et de 5 millions d’habi
tants en métropole et 1,4 mil
lions outremer.
Favorable au développement harmonieux de tous les terri
toires, l’Association promeut le développement équilibré et durable des massifs et rassem
ble tous les niveaux de collec
tivités locales (communes, intercommunalités, départe
ments et régions).
Elle contribue à la synergie entre associations d’élus et organis
mes associatifs et socioprofes
sion nels pour fédérer les monta
gnards. Les représentants de l’Association sont mobilisés au quotidien dans les instances et les assemblées locales, natio
nales et européennes.
Le nombre et la qualité de ses adhérents lui conférant une légi
timité incontestable, l’ ANEM est reconnue par l’État comme un interlocuteur qualifié sur toutes les questions relatives à la montagne ou à l’aménagement de son territoire. Elle par ticipe ainsi à la définition des poli
tiques nationales au sein du Conseil national de la montagne et à l’animation des groupes
« montagne » à l’ Assemblée nationale et au Sénat.
Administrée par un Comité di rec teur, l’ Association réu
nit une assemblée générale annu elle à laquelle sont conviés tous les adhérents. Les mem
bres du Comi té directeur re pré
sen tent tous les massifs, tous les ni veaux de collectivités et toutes les sensi bilités politiques.
Ci-dessus : 1. Annie Genevard, Présidente, Députée du Doubs
2. Jeanine Dubié, Secrétaire générale, députée des Hautes-Pyrénées
3. Frédérique Lardet, Vice-présidente, députée de la Haute-Savoie
4. Pierre Bretel, Délégué général
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35 ANS D’ACQUIS
L’ANEM intervient dans de nombreux domaines
tels que finances, services publics, aménagement du territoire, couverture numérique, agriculture, tou
risme, environnement, urbanisme… Elle a construit avec le gouvernement l’Acte II de la loi montagne (du 28 décembre 2016) qui refonde la politique nationale, en phase avec les enjeux du XXI e siècle Mobilisée pour obtenir des améliorations en faveur des collectivités de montagne, l’action coordon
née des élus de l’ANEM et de ses parlementaires a notamment permis :
l’adaptation des dispositions de portée générale et des politiques publiques à la spécificité montagne ;
l’abaissement du seuil des intercommunalités en montagne à 5 000 habitants (au lieu de 15 000) ;
la protection de l’école de montagne (seuils d’ouverture et de fermeture de classes, recensement des effectifs prévisionnels spécifiques) et la désignation d’un référent montagne au sein du minis
tère de l’éducation nationale…
l’amélioration des conditions d’accès aux soins : notion de délai raisonnable ; contrat de praticien isolé ; exonération de 50% des cotisations sociales sous conditions…
l’accélération du déploiement de la couverture numérique mobile et la mise en œuvre du « New Deal mobile » : prise en compte des contraintes physiques ; solutions innovantes ; évaluation annuelle du déploiement des réseaux ; dérogation au principe de continuité pour les pylônes…
La préservation de la présence postale sur le territoire et le déploiement des Maisons France Services ;
la priorité à l’élevage et à l’agriculture de montagne ; conservation des acquis dans la PAC et notam
ment des ICHN ; renforcement des aides spécifiques aux agriculteurs dans l’Acte II ;
des conseils individuels et des consultations juridiques
DES FORMATIONS SPECIFIQUES agréée par le ministère de l’intérieur depuis 2016, l’ANEM propose aux élus de la montagne des formations adaptées
NOS MOYENS DE COMMUNICATION
LA REVUE MENSUELLE d’analyse et d’actualité « Pour la Montagne » (PLM) LA NEWSLETTER BIMENSUELLE LE SITE ÉLECTRONIQUE www.anem.fr LES RÉSEAUX SOCIAUX
DES RÉUNIONS locales et des colloques des notes d’information
et des études
L’ Association propose à ses adhérents de nombreux services :
la possibilité de conserver un office de tourisme communal dans les stations classées ;
le développement des activités économiques et touristiques avec l’activité partielle accessible aux régies dédiées aux remontées mécaniques ainsi que l’aide aux pluriactifs et aux saisonniers : accès au logement, biqualification…
la dispense de cotisation forfaitaire imposée aux moniteurs de ski, guides et accompagnateurs ayant une activité accessoire ;
la possibilité de conserver la compétence eau et assainissement pour les communes membres d’une communauté de communes, jusqu’au 1er janvier 2026 ;
l’adaptation des règles d’urbanisme : construction d’annexes, appréciation de la continuité, procé
dure « chalet d’alpage » ; dispositif des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs (ORIL) ;
la modernisation de la gouvernance des territoires de montagne notamment du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif avec un rôle renforcé de l’ANEM
la représentation équitable des territoires de montagne dans les instances de démocratie locale : conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ; commission départementale de la coopéra
tion intercommunale (CDCI) ; association du comité de massif à l’élaboration des schémas régio
naux d’aménagement du territoire…
la prise en compte par la DGF et le FPIC des surcoûts et des services propres à la montagne lorsque ces dotations seront réformées ;
la reconnaissance du caractère d’« île montagne » pour les massifs de Corse et d’Outremer ;
la reconnaissance de la spécificité montagne par l’Union européenne (article 174 du traité de Lisbonne)..
NOS PARTENAIRES
POUR PROMOUVOIR L’INNOVATION
Plusieurs grandes entreprises publiques et privées sont partenaires de l’Association pour promouvoir des solutions, des moyens et souvent des innovations répondant aux contraintes des territoires de montagne.
ANCV, Bouygues Telecom, Dalkia, La Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts), Groupe La Poste, EDF, ENEDIS, ENGIE, Eutelsat, Orange, RTE, SFR, Veolia, Suez, Camping Car Park.
CARTOGRAPHIE DES MASSIFS
alpes corse jura
massif central pyrénées
vosges
GUADELOUPE MARTINIQUE RéUNION
MéTROPOLE
OUTRE-MER 1,4 millions d’habitants
1/4 du territoire
6050 communes classées montagne
66 communes classées montagne
5 millions d’habitants plus de
DES TEMPS FORTS INCONTOURNABLES
Le CONGRÈS
Chaque année, l’ Association convie lors de son congrès, ministres, parlementaires, élus locaux, experts et partenaires pour évoquer les problé
matiques de la montagne et les défis auxquels elle est confrontée.
Le BUREAU
Le Bureau, qui comprend 87 membres dont 73 parlementaires, élabore une stratégie sur les textes en discussion au Parlement entre deux réunions du Comité directeur.
Le COMITÉ directeur
Chaque trimestre, les 220 membres du Comité directeur considèrent l’actualité et les débats, notamment parlementaires, et arrêtent des positions pour agir.
L’ANCRAGE local
Des rencontres sont régulièrement organisées avec les adhérents pour connaitre les attentes, identifier les besoins et proposer des solutions.
Les responsables de massif et départementaux sont les relais locaux de l’Association auprès des adhérents.
quelque 6 000
adhérents issus de :
4 000
communes
7 régions
40
250
départements
STATIONS DE SKI
100 intercommunalités
7, rue de Bourgogne 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 45 22 15 13 www.anem.fr contact@anem.org
SUIVEZ NOUS SUR
Crédits photos : L.A. Photo Création, Assemblée Nationale-2014 & 2015, Élodie Grégoire, Thinkstockphotos - Édition : Mars 2020 - création :
