Eidgenössisches Departement für
Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Bundesamt für Umwelt BAFU
Abteilung Abfall und Rohstoffe
Portail
Déchets et matières premières
André Hauser
eGovernment UVEK
Que contient le portail "Déchets et matières premières" ?
• Release 2: Début 2022
• Déclaration annuelle des autres déchets soumis à un contrôle
• Documents de suivi nationaux pour les déchets spéciaux
• Notification et lettres de voiture Exportation/importation
• Déclaration pour le prélèvement selon l’OTAS Release 1: Go-Live fin février 2021
• Attribution d'un numéro de remettant pour les remettants de déchets spéciaux ainsi que les installations de déchets
• Demander et délivrer une autorisation d'élimination des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle
• Collecte des codes de déchets pour les déchets non soumis à contrôle
• Déclaration annuelle des déchets non soumis à un contrôle
• Données sur les décharges selon l'OLED
Organisation, Lieux et services
Organisation
(veva-online: Adresse de l'administration) ➔ Administration des utilisateurs
• Site avec un type d’exploitation ➔ Demande du numéro d’exploitant
• Remettant ➔ Document de suivi national
• Eliminateur avec codes déchets
• Déchets spéciaux ➔ Doc de suivi/Reporting trimestriel Devoir de reporting
• Soumis à contrôle ➔ Reporting annuel selon l’OMoD
• Non-soumis à contrôle ➔ Reporting annuel selon LMoD
• Autorisation OCDE ➔ Validation 3 ans pour import
• Tous ➔ Notification d’export
Changements dans la gestion des données d'utilisateur et d'exploitation veva-online
• Un utilisateur peut s'enregistrer dans le système
• L'organisation peut être créée de manière indépendante par l'utilisateur.
• L'administrateur de l'organisation peut créer des utilisateurs supplémentaires ou les utilisateurs peuvent soumettre une demande pour travailler pour une organisation.
• Lier l'organisation au registre UID.
• Une organisation peut soumettre la demande d'un site ou demander une modification des données d'un site (par exemple, les codes de déchets).
• Les tiers peuvent également demander un numéro de site ou d'usine dans la commande (par exemple, une entreprise d'élimination des déchets pour une entreprise remettante).
• Le canton peut refuser, rejeter ou accepter la demande de site.
• Le site est informé de l'expiration des codes approuvés pour les déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle.
Organisation
Standort
Benachrichtigungen
Déclaration annuelle des données sur les déchets qui ne sont pas soumis à un contrôle et les décharges
• Les codes de déchets sont enregistrés sur le site, pour lequel un rapport doit être fait à la fin de l'année.
• La déclaration peut être saisie sur la base des codes LMoD ou résumée selon la catégorie OLED.
• Les cantons peuvent déterminer la manière dont les données doivent être saisies.
• Les lieux sont demandés via le système pour saisir la déclaration en temps voulu.
Première fois le 28.02.2022.
• Enregistrement et/ou contrôle facultatif par les services d'inspection jusqu'au 30.04.2022
• Contrôle final par les cantons avant le 30.06.2022
Mise en place
• Les entreprises de veva-online seront migrées
• Adresse administrative ➔ Organisation
• Adresse du lieu ➔ Lieu
• Modes de fonctionnement, codes de déchets, procédures d'élimination, date d'expiration de l'autorisation
• Les utilisateurs personnels ayant une adresse électronique seront migrés, affectés à l'organisation appropriée et invités à s'inscrire.
• Les nouveaux utilisateurs d'eGov s'inscriront et demanderont un nouveau lieu ou un lien vers le lieu migré
• Après la version 1, seuls les sites eGov pourront être saisis et modifiés
• Les données seront synchronisées avec veva-online et EWW jusqu'à la version 2 de Go-Live
Communication et formation
• Via la page d'accueil de veva-online
• Événements avec les organisations professionnelles
• Journée des déchets dangereux Ecoserve
• Avec la migration et l'intégration des utilisateurs existants
• La formation est offerte selon les besoins
Aperçu Release 2
• Déclaration annuelle des déchets soumis à un contrôle
• Les documents de suivi, annonce/reporting des déchets spéciaux
• Notifications et formulaires d'importation/exportation
• OTAS
Reporting annuel des déchets soumis à contrôle
• Téléchargement des données
• Rappels de site
• Annulation des codes de traitement
Document de suivi sans papier
Création en ligne du document de
suivi
Transport / Transfert
Confirmation de réception et de
traitement en
ligne Annonce de
l’enlèvement des déchets
Contrôle de l’annonce
Remettant Entreprise d’élimination Canton OFEV on time
Transporteur Begleitschein
Digital
Identification du code lisible électroniquement ou du numéro de document de suivi
Begleitschein Digital
EE1234 EE1234 EE1234
Mise en place et période de transition
Documents de suivi papier BB
Document de regroupement CC
Petites quantités DD Obtention des numéro de
documents de suivi AA Document de suivi
électronique EE Document de suivi AA
Phase de transition jusqu’à 2027
Processus identique pour:
- Obtention des numéros de documents de suivi - Règle sur les volumes - Documents de
regoupement
- Enregistrement des petits tonnages
électroniquement Régles sur les gros volumes
AA, BB
Interface avec les systèmes des entreprises
Mise en œuvre et base légale
• Concept technique des documents de suivi électroniques : consultation préliminaire des entreprises et des cantons intéressés. Commentaires remis le 15 septembre
• Révision USG-Revision : remplacement de la signature manuelle par une
confirmation dans le système par des utilisateurs identifiés au lieu de la signature électronique qualifiée
• Révision OMoD : procédure du document de suivi électronique -> obligation de documentation
Notifications et formulaires d’import et d’export
• La possibilité de soumettre des demandes par le système sera possible
• La garantie bancaire (dépôt de garantie) est envoyée par courrier à l'OFEV (exportation)
• Les cantons reçoivent un message via le système sur les notifications concernant leur canton
• L'approbation cantonale de l'importation a lieu dans le système
• L'annonce de transport et la confirmation de l'élimination sont saisies dans le système comme auparavant
• Si possible, développement des échanges électroniques avec les
autorités étrangères (par exemple EUDIN)
Déclaration OTAS
Reporting selon LMoD
Déchets soumis à
contrôle
Déchets traités en enfouissement Déchets non
soumis à contrôle
Déchets
spéciaux Export
Déclaration selon OTAS
