1181
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY
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RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7 OCTOBRE 2019 à 19 heures
PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière, tenue par le conseil municipal de Westbury, au bureau municipal, 168 route 112, le lundi 7 octobre à 19 h et présidée par le maire Gray Forster.
Présences: Siège no 1: Marcel Gendron Siège no 3: Doris Martineau Siège no 4: Jean Martel Siège no 6: Pierre Reid Absents : Siège no 2: Réjean Vachon
Siège no 5 : Sylvain Hébert
Madame Adèle Madore, secrétaire-trésorière et directrice générale.
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7OCTOBRE 2019 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
Pensée : La ville a une figure, la campagne a une âme.
1.00 OUVERTURE ET CONSTAT DE QUORUM
2.00 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ©
3.00 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL © Assemblée ordinaire du 3 septembre 2019
Assemblée extraordinaire du 18 septembre 2019 4.00 CORRESPONDANCE ©
Une liste de la correspondance reçue, pendant la période de septembre, est annexée à l'ordre du jour. Les copies remises aux membres du conseil sont indiquées sur la liste.
5.00 PÉRIODE DE QUESTIONS
6.00 DEMANDES ÉCRITES ET VERBALES
6.01 Présence de représentants de la clinique de sans rendez-vous de Cookshire 6.02 Place aux jeunes du HSF –demande de soutien financier aux jeunes
6.03 Demande de don – La Méridienne bateau Dragon 7.00 RAPPORT : DES COMITÉS
7.01
8.00 TRÉSORERIE – COMPTES A PAYER © 8.1 salaires du 1 septembre au 30 septembre 2019 Employés 11 107.00$ dépôt direct Élus 10 262.70$ dépôt direct
1182 achats listes ©
2019-09B 11 507.57 $ 2019-10A 79 838.55 $ 2019-10B 22 910.24 $
8.2 Certificats disponibilité de crédits
dépôt rapports sec.-trés. et certificats faisant état des dépenses autorisées pendant la période de septembre 2019 en vertu du règlement de délégation, art.96l CMQ.
9.00 ADOPTION DES RÈGLEMENTS 10.00 AVIS DE MOTION
10.01 Avis de motion concernant le règlement général de la municipalité de Westbury
11.00 AFFAIRES NON TERMINÉES
11.01 Embauche du chauffeur pour le déneigement (Luc Ménard) 12.00 DÉPÔT DES RAPPORTS ET SUIVIS DE DOSSIERS
a) Conseil municipal/comités
Conseiller #1 Marcel Gendron : Salle municipale, régie des Hameaux Conseiller #2 Réjean Vachon : voirie et régie des incendies
Conseillère #3 Doris Martineau : famille, loisirs et sécurité civile
Conseillère #4 Jean Martel : chambre de commerce et sécurité civile Conseiller #5 Sylvain Hébert : Incendie et voirie
Conseiller #6 Pierre Reid : voirie et sécurité civile Maire : MRC
b) Rapports – chef d’équipe
Rapport des travaux faits en septembre et travaux à faire en octobre 2019 c) Dépôt rapports – inspecteur en bâtiment
Le nouvel inspecteur a débuté le 24 septembre 2019 – M. Philippe Brault
d) Dépôt rapports – directrice générale et secrétaire trésorière
Rencontre à la MRC concernant le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) le 8 octobre à 13h30.
13.00 AFFAIRES NOUVELLES
13.01 Invitation à l’activité Oktoberfest – 25 octobre 2019
13.02 Adoption des prévisions budgétaires de la Régie des Hameaux 13.03 Demande de remboursement PARRM (travaux Bassin Sud)
13.04 Diagnostic régional sur la situation des abattoirs en Estrie le 23 octobre 2019 13.05 Reconnaissances professionnelles – directeur municipal agréé –formation 13.06 Soumission maintenance de la plate-forme élévatrice
13.07 Soumission asphalte chemin Bassin Sud 13.08 Soumission porte de garage (2)
13.09 Soumission installation glissières chemin Bassin Nord 14.00 INVITATIONS
14.01 Cérémonie (Jour du souvenir) 10 novembre 2019 à East Angus
14.02 4 à 7 Noël au Château le 14 décembre 2019 (clinique sans rendez-vous) 15.00 VARIA
15.01 Rencontre avec René Vachon, bacs bruns (pas le 1er et 8 oct.) 15.02 Rencontre pour l’étude route 112 – 253 et 214 (date à confirmer)
16.00 PÉRIODE DE QUESTIONS
17.00 FERMETURE
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RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
1.0 OUVERTURE ET CONSTAT DE QUORUM
2019-171 résolution no 2019-171
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Jean Martel
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE cette assemblée soit déclarée ouverte avec constat de quorum et de la régularité de la convocation.
A D O P T É E
2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2019-172 résolution no 2019-172
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Jean Martel
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE l'ordre du jour proposé aux membres de ce conseil soit accepté en laissant le point « Varia » ouvert.
A D O P T É E
3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 SEPTEMBRE 2019
2019-173 résolution no 2019-173
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par le conseiller Pierre Reid
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
Une copie du procès-verbal a été remise à chacun des membres du conseil.
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2019 soit adopté tel que rédigé par la directrice générale, Mme Adèle Madore.
A D O P T É E
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2019
2019-174 résolution no 2019-174
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marcel Gendron APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
Une copie du procès-verbal a été remise à chacun des membres du conseil.
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre 2019 soit adopté tel que rédigé par la directrice générale, Mme Adèle Madore.
A D O P T É E 4.0 CORRESPONDANCE
2019-175 résolution no 2019-175
1184
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Jean Martel
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la correspondance reçue durant le mois de septembre 2019 soit déposée aux archives de la municipalité, pour y être conservée et être mise à la disposition de tous ceux qui désiraient en avoir copie et/ou communication.
A D O P T É E
5.0 PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune
6.00 DEMANDES ÉCRITES ET VERBALES
6.01 PRÉSENCE DE REPRÉSENTANTS DE LA CLINIQUE DE SANS RENDEZ- VOUS DE COOKSHIRE-EATON
ATTENDU que Madame Louise Lemelin et Dre Stéphanie Blais Boilard présentent le nouveau projet de Clinique sans rendez-vous.
2019-176 résolution no 2019-176
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Reid APPUYÉ par le conseiller Marcel Gendron RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE les citoyens de Westbury puissent bénéficier du service, qu’un montant de 1300$
sera réservé au budget 2020, afin de soutenir le projet de nouvelle mini-urgence du centre de santé intégrale de Cookshire-Eaton.
A D O P T É E
6.02 PLACE AUX JEUNES DU HSF –DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUX JEUNES
Le conseil ne donne pas suite à cette demande.
6.03 DEMANDE DE DON – LA MÉRIDIENNE BATEAU DRAGON
Le conseil ne donne pas suite à cette demande.
7.00 RAPPORT : DES COMITÉS Aucun
8.0 TRÉSORERIE – COMPTES À PAYER
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière dépose les rapports faisant état des dépenses autorisées pendant la période du mois de septembre 2019, ce, en vertu des règlements de délégation pour les employés municipaux, art. 961 CMQ
2019-177 résolution no 2019-177
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Jean Martel
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
D’APPROUVER les salaires du mois de septembre 2019 pour un montant de 21 369,70$, selon un rapport déposé par la secrétaire-trésorière;
1185
D’APPROUVER les listes des comptes à payer totalisants : 2019-09B 11 507,57 $
2019-10A 79 838,55 $ 2019-10B 22 910.24 $
D’AURORISER la secrétaire-trésorière à effecteur le paiement de ces comptes à qui de droit;
A D O P T É E
9.00 ADOPTION DES RÈGLEMENTS
Aucun
10.00 AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION est par la présente donné par le conseiller Pierre Reid qu’à une prochaine séance du conseil, un règlement numéro 2019-04 concernant le règlement général de la municipalité de Westbury sera adopté à une prochaine séance.
11.00 AFFAIRES NON TERMINÉES
11.01 EMBAUCHE DES CHAUFFEURS POUR LE DÉNEIGEMENT
ATTENDU que la municipalité du canton de Westbury désire procéder à l’embauche des chauffeurs de camion pour le déneigement ;
ATTENDU que M. Luc Ménard est intéressé à chauffer les camions de la municipalité pour le déneigement 2019-2020 selon un contrat préparé par la directrice et signé entre les parties ;
2019-178 résolution no 2019-178
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Pierre Reid
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité du canton de Westbury embauche M. Luc Ménard comme chauffeur pour le déneigement des chemins de la municipalité et de la route 214 selon les mêmes conditions avec une augmentation salariale de 2% du taux horaire pour M.
Ménard.
QUE le chef d’équipe supervise le travail des employés selon les horaires déterminés.
A D O P T É E
12.00 DÉPÔT DES RAPPORTS ET SUIVIS DE DOSSIERS
a) Conseil municipal/comités
Conseiller #1 Marcel Gendron : Salle municipale, sécurité civile et voirie Rien de spécial.
Conseiller #2 Réjean Vachon : voirie et régie des incendies Absent.
Conseillère #3 Doris Martineau : famille et loisirs Réunion reportée en novembre.
Conseillère #4 Jean Martel : chambre de commerce et sécurité civile Rien de spécial.
1186 Conseiller #5 Sylvain Hébert : Incendie et voirie Absent.
Conseiller #6 Pierre Reid : voirie et sécurité civile Rien de spécial.
Maire : MRC
Dans le dossier de Valoris la présentation du budget se fera en novembre.
b) Rapports – chef d’équipe
Rapport des travaux faits en septembre et travaux à faire en octobre 2019
c) Dépôt rapports – inspecteur en bâtiment
Le nouvel inspecteur a débuté le 24 septembre 2019 – M. Philippe Brault
d) Dépôt rapports – directrice générale et secrétaire-trésorière
Rencontre à la MRC concernant le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) le 8 octobre à 13h30.
13.00 AFFAIRES NOUVELLES
13.01 INVITATION À L’ACTIVITÉ OKTOBERFEST – 25 OCTOBRE 2019 2019-179 résolution no 2019-179
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Reid APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité du canton de Westbury participe à l’activité Oktoberfest dans le cadre de la campagne annuelle de financement de la Fondation Louis St-Laurent qui se tiendra le 25 octobre 2019.
QUE le conseil autorise un don de 300,00$ pour la réservation de 10 billets pour participer au financement annuel de la Fondation Louis St-Laurent.
A D O P T É E
13.02 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA RÉGIE DES HAMEAUX
2019-180 résolution no 2019-180
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marcel Gendron APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE les membres du conseil municipal du canton de Westbury adoptent les prévisions budgétaires 2020 de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux qui représente un budget global de 2 591 610 $ dont la quote-part de Westbury indique un déboursé prévu de 53 970$.
A D O P T É E
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13.03 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARRM (TRAVAUX BASSIN SUD)
Reporté à la prochaine assemblée ordinaire.
13.04 DIAGNOSTIC RÉGIONAL SUR LA SITUATION DES ABATTOIRS EN ESTRIE LE 23 OCTOBRE 2019 - PDZA
Une rencontre concernant le diagnostic régional sur la situation des abattoirs en Estrie sera présentée le 23 octobre 2019 à Cookshire-Eaton, M. Sylvain Hébert est intéressé à participer.
13.05 RECONNAISSANCES PROFESSIONNELLES – DIRECTEUR MUNICIPAL AGRÉÉ –FORMATION
ATTENDU que la municipalité désire former madame Nathalie Audet comme directrice générale en l’inscrivant à des cours en ligne donnés par l’Association des directeurs municipaux du Québec ;
2019-181 résolution no 2019-181
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par le conseiller Pierre Reid
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité autorise l’inscription de madame Nathalie Audet comme membre en formation de l’Association des Directeurs Municipaux du Québec.
QUE la municipalité remboursera chacune des inscriptions pour les 6 cours pour un total de 2 433.00$ en plus des taxes applicables à condition de réussite du cours et sur présentations des pièces justificatives de la réussite.
A D O P T É E
13.06 SOUMISSION MAINTENANCE DE LA PLATE-FORME ÉLÉVATRICE ATTENDU que la Régis du bâtiment du Québec exige aux détenteurs d’appareil élévateur d’obtenir un programme de maintenance annuel pour tout appareil installé.
ATTENDU que la municipalité désire effectuer la maintenance de la plate-forme élévatrice située à l’hôtel de ville une (1) fois par année.
2019-182 résolution no 2019-182
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité octroi le contrat à Elevabec pour un montant de 395,00$ par maintenance pour les années 2019, 2020 et 2021.
A D O P T É E
13.07 SOUMISSION ASPHALTE CHEMIN BASSIN SUD
ATTENDU que les travaux sont maintenant terminés sur le chemin Bassin Sud.
ATTENDU que des travaux d’asphaltage avaient été planifiés.
2019-183 résolution no 2019-183
1188
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité octroi le contrat à Pavage Plamondon Inc. pour un montant de 15 980,00$ en plus des taxes applicables.
A D O P T É E
13.08 SOUMISSION PORTE DE GARAGE (2)
ATTENDU que les portes de garage ne sont plus fonctionnelles au garage municipal.
2019-184 résolution no 2019-184
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par la conseillère Doris Martineau RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité octroi le contrat à Portes de Garage Dupuy pour un montant de 10 569,93$ en plus des taxes applicables.
A D O P T É E
13.09 SOUMISSION INSTALLATION GLISSIÈRES CHEMIN BASSIN NORD
ATTENDU qu’il faut procéder à la réinstallation des glissières afin d’assurer la sécurité sur le chemin Bassin Nord.
2019-185 résolution no 2019-185
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Martel APPUYÉ par le conseiller Pierre Reid
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité octroi le contrat à Entreprise Ployard 2000 Inc. pour un montant de 2 653,84$ en plus des taxes applicables.
A D O P T É E
14.00 INVITATIONS
14.01 CÉRÉMONIE (JOUR DU SOUVENIR) LE 10 NOVEMBRE 2019 À EAST ANGUS
2019-186 résolution no 2019-186
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Marcel Gendron
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité du canton de Westbury autorise l’achat d’une couronne de 45$ pour le jour du Souvenir de la Légion royale canadienne.
QUE le maire, M. Gray Forster dépose la couronne pour et au nom de la municipalité de Westbury.
A D O P T É E
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14.02 4 A 7 NOËL AU CHÂTEAU LE 14 DÉCEMBRE 2019 (CLINIQUE SANS RENDEZ-VOUS)
2019-187 résolution no 2019-187
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Reid APPUYÉ par le conseiller Marcel Gendron RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
QUE la municipalité autorise l’achat de deux billets pour un coût total de 240,00$ afin d’encourager le projet de clinique « Sans rendez-vous pour tous » dans le Haut-Saint- François.
A D O P T É E
15.00 VARIA
15.01 Rencontre avec René Vachon, bacs bruns le mardi 15 octobre à 15h00.
15.02 Rencontre pour l’étude route 112 – 253 et 214 (date à confirmer)
16.00 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question
17.00 FERMETURE
ATTENDU QUE tous les sujets portés à l'ordre du jour de cette séance, ayant fait l'objet de discussions et de résolutions le cas échéant, ont été traités;
2019-188 résolution no 2019-188
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Doris Martineau APPUYÉ par le conseiller Jean Martel
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, QUE la séance soit fermée;
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L'assemblée est levée à 19h40 heures.
Je, soussignée certifie par la présente qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans les résolutions émises dans la présente assemblée.
Directrice générale et secrétaire-trésorière ……….………...
Adèle Madore
Gray Forster Adèle Madore
Maire Directrice générale/secrétaire-trésorière
