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DIRECTRICE OU DIRECTEUR FINANCIER DE COLLECTIVITÉS

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Academic year: 2022

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DIRECTRICE OU

DIRECTEUR FINANCIER DE COLLECTIVITÉS

CYCLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 202 1

PROPOSÉ PAR LE CNFPT - INSET D'ANGERS

Nadette CHIQUET Assistante de formation nadette.chiquet@cnfpt.fr

QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

POUR TOUTE INFORMATION : Isabelle Massaux

Conseillère formation isabelle.massaux@cnfpt.fr

(2)

OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE

La professionnalisation

Cette formation s’inscrit dans une démarche de professionnalisation autour des invariants du métier et vise à :

• développer l’acquisition de connaissances et de savoir-faire professionnels liés au métier ;

• transformer ces apprentissages en compétences par des travaux et productions directement liés aux situations professionnelles.

UN MÉTIER EN ÉVOLUTION

Lors des vingt dernières années, la gestion financière des collectivités locales s’est profondément transformée : réforme des systèmes comptables, multiplication des instruments financiers, concurrence des prêteurs, diversification des modes de gestion, développement de l’intercommunalité, accroissement des compétences, raréfaction des ressources, montée des risques financiers et juridiques, émergence du contrôle de gestion, etc.

Confronté à ce contexte, la directrice ou directeur financier de collectivité territoriale doit aujourd’hui non seulement maîtriser les techniques inhérentes aux différents champs de son métier mais aussi renforcer son rôle de conseiller de l’exécutif ou encore développer une fonction transversale de

« manager » des finances pour qu’émerge une culture de gestion au sein de l’organisation.

Conscient de ces enjeux, le cycle de formation professionnelle « directrice ou directeur financier de collectivités », créé par le CNFPT, a pour ambition d’apporter une réponse pertinente aux besoins de professionnalisation unanimement confirmés par les décideurs locaux et aux difficultés de recrutement qu’ils rencontrent pour pourvoir cette fonction.

À QUI S’ADRESSE CE CYCLE

Le cycle de formation professionnelle s’adresse principalement aux cadres en situation de prise de fonction ou de mutation professionnelle recherchant ainsi une rapide opérationnalité.

CYCLE : DIRECTRICE OU DIRECTEUR FINANCIER DE COLLECTIVITÉS

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Organisation et durée

Le cycle se compose de 8 modules pour une durée totale de 40 jours.

Une pédagogie adaptée à des professionnels en activité

Pour atteindre l’objectif de professionnalisation, une approche par la pédagogie active est retenue :

• alternance entre formation théorique et application en situation de travail ;

• conduite d’un projet professionnel pour aider les participants à transférer leurs nouveaux acquis dans leur activité.

Des apprentissages ponctués par des épreuves d’évaluation

Chaque module fait l’objet d’une évaluation systématique. Un rapport à finalité professionnelle est présenté devant un jury à la fin du cycle. Pour le produire, les stagiaires bénéficient d’un accompagnement méthodologique spécifique.

Délivrance du certificat de formation

Après évaluation des modules et soutenance du projet et/ou validation des acquis de l’expérience, le certificat de formation professionnelle est délivré par le président du CNFPT.

La valorisation de l’expérience

Afin de s’adapter aux besoins individuels, une procédure de valorisation des acquis de l’expérience est proposée au démarrage du cycle. Sous certaines conditions, elle offre à toute personne qui en fait la demande, d’obtenir des allégements de formation.

LIEU DE FORMATION

Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) d'Angers

Rue du Nid de Pie 49000 ANGERS

www.cnfpt.fr

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MODULES DE FORMATION

1. La fonction financière et le rôle de la directrice ou du directeur financier dans le cadre d’une collectivité

Se positionner et comprendre le rôle de la directrice ou du directeur financier dans une collectivité est un enjeu fort, notamment pour les cadres novices dans cette fonction. Ce premier temps de formation vise à mettre en perspective les compétences professionnelles à développer, la responsabilité et les limites des actions liées à la pratique financière.

La démarche pédagogique s’appuie sur l’exploration des différentes dimensions de ce métier.

2. L’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget d’une collectivité territoriale Ce second module se situe au cœur des nouveaux enjeux qui caractérisent le métier de directrice ou de directeur financier. Le processus budgétaire interne d’une collectivité peut en effet favoriser l’émergence puis la diffusion d’une culture de gestion au sein de l’organisation, et ceci par des procédures participatives qui replacent la notion de prestation rendue au centre du débat budgétaire.

3. L’analyse et la stratégie financière en collectivité

L’analyse financière d’une collectivité territoriale est un outil qui doit permettre à la directrice ou au directeur financier de dégager les points forts et les points faibles d’une situation financière présente ou future. La perspective de cette analyse est de proposer aux élus des stratégies financières possibles et de les éclairer sur les conséquences financières de leurs choix en matière de politique publique.

4. L’analyse fiscale et la stratégie territoriale La fiscalité occupe une place prépondérante dans la structure financière des collectivités. Elle est par ailleurs au centre de nombreux débats politiques.

L’objectif de la directrice ou du directeur financier est d’optimiser cette ressource tout en maîtrisant la pression qui s’exerce sur le contribuable et ce dans un contexte de spécialisation fiscale et de réformes en cours qui fait craindre à certaines

collectivités un moindre dynamisme de ce qui constitue leur principale marge de manœuvre.

5. La gestion de la dette et de la trésorerie Face à l’exigence toujours plus grande de maîtriser sa gestion, la gestion de la dette et celle de la trésorerie constituent une source d’économies

« indolores » pour la collectivité. Pour ce faire, il appartient à la directrice ou au directeur financier d’en maîtriser parfaitement les techniques dans un contexte de complexification croissante de l’offre bancaire.

6. L’analyse, le calcul des coûts et l’optimisation des ressources

De nombreuses collectivités sont aujourd’hui confrontées à une situation marquée par la dualité entre, d’une part, une demande sociale de services toujours plus importante et, d’autre part, des ressources plutôt en stagnation. Aussi apparait-il important pour la directrice ou le directeur financier de bien appréhender les techniques de calcul des coûts afin d’apporter une aide à la décision en matière de politique tarifaire, de maîtrise des charges ou de choix du mode de gestion des services publics.

7. La gestion réglementaire du patrimoine de la collectivité territoriale

La modernisation des instructions budgétaire et comptable, amorcée depuis une dizaine d’années (M4, M14, M52, M17…) oblige les collectivités locales à inventorier et à valoriser leurs immobilisations.

Au-delà de son caractère réglementaire, cette disposition peut constituer une réelle opportunité pour mettre en place une gestion stratégique du patrimoine permettant de dégager des marges de manœuvre.

8. La gestion des marchés publics

Une proportion significative des rejets de mandat qu’opère le comptable public est souvent inhérente aux situations de marchés publics. Il importe donc, pour la directrice ou le directeur financier, de bien connaître les règles de l’exécution financière des marchés publics dans le cadre des nouvelles dispositions et de les faire respecter.

(5)

MODULES CYCLE DURÉE

(en journées) DATES à confirmer

MODULE 1 SXF49

La fonction financière et le rôle de manageur de la directrice ou du directeur financier d’une collectivité territoriale

5 Septembre 2021

MODULE 2 SXF50

L’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget d’une collectivité

territoriale

5 Octobre 2021

MODULE 3 SXF51

L’analyse et la stratégie

financière en collectivité 5 Mars/Avril 2022

MODULE 4 SXF52

Analyse fiscale et stratégie

territoriale 5 Novembre/Décembre2021

MODULE 5 SXF53

La gestion de la dette et

de la trésorerie 5 Janvier 2022

MODULE 6 SXF54

Analyse et calcul des coûts, optimisation des

ressources 5 Février 2022

MODULE 7 SXF55

La gestion réglementaire et financière du patrimoine d’une collectivité

territoriale

5 Mai 2022

MODULE 8 SXF56

La gestion réglementaire et financière des marchés publics d’une collectivité territoriale.

5 Juin 2022

MÉTHODO

Méthodologie de mémoire 3 A définir avec le groupe

Durée totale du cycle :

40 jours + 3 optionnels

PLANNING DU CYCLE

Les dates de la soutenance de rapport de fin de cycle seront définies sur octobre 2022 Tous les modules se dérouleront à l’INSET d'Angers.

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MODULE 2 -

L’ÉLABORATION, L’EXÉCUTION ET LE CONTRÔLE DU BUDGET D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Objectif général Maîtriser l’élaboration, l’exécution et le contrôle des procédures internes du budget d’une collectivité et en optimiser le déroulement.

Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique

Maîtriser les différentes phases et techniques d’élaboration du budget d’une collectivité territoriale

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Maîtriser les phases et techniques d’exécution du budget

Séquence 3.

Objectif spécifique

Organiser les procédures de contrôle de la collectivité et sécuriser la fonction financière, budgétaire et comptable

MODULE 1-

LA FONCTION FINANCIÈRE ET LE RÔLE DE LA DIRECTRICE OU DU DIRECTEUR FINANCIER D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Objectif général

Identifier les missions liées à la fonction de directrice ou de directeur financier en poste dans une collectivité territoriale et appréhender les techniques de management appliquées à cette fonction.

Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique Identifier les composantes de la fonction de directeur financier

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Appréhender le management stratégique des compétences d’un service

Séquence 3.

Objectif spécifique Situer les enjeux stratégiques du management de la fonction financière Séquence 4.

Objectif spécifique Appréhender la conduite d’entretien comme un outil de management

(7)

MODULE 3 -

L’ANALYSE ET LA STRATÉGIE FINANCIÈRE EN COLLECTIVITÉ

Objectif général

Poser un diagnostic de la situation financière de la collectivité afin de mesurer ses marges de manœuvre et produire une prospective financière et proposer des scénarios d’action.

Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique Procéder à une analyse des comptes de la collectivité et établir un diagnostic

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Produire une prospective financière et élaborer des scénarios

MODULE 4 -

ANALYSE FISCALE ET STRATÉGIE TERRITORIALE

Objectif général Poser un diagnostic de la situation financière de la

collectivité de façon à optimiser ses ressources. Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique Identifier la réglementation en matière de fiscalité locale et intercommunale

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Recueillir et échanger les informations fiscales

(8)

MODULE 6 -

ANALYSE ET CALCUL DES COÛTS, OPTIMISATION DES RESSOURCES

Objectif général

Maîtriser les enjeux, les méthodes et techniques permettant l’analyse du coût d’une activité ou d’un équipement et être capable de proposer de nouvelles orientations de gestion au regard des diagnostics portés.

Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique

Maîtriser les enjeux, les méthodes et techniques relatives à l’analyse du coût d’une activité ou d’un équipement

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique

Mettre en œuvre des moyens et

solliciter les acteurs internes permettant l’analyse des coûts

Séquence 3.

Objectif spécifique Mettre en œuvre un contrôle de gestion et une gestion de projet

MODULE 5 -

LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

Objectif général Poser un diagnostic de la situation financière de la

collectivité de façon à optimiser ses ressources. Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique

Analyser les composantes de la dette afin de choisir les produits les plus

adaptés à la situation du moment 5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Elaborer une stratégie de gestion de trésorerie

(9)

MODULE 7

LA GESTION RÉGLEMENTAIRE ET FINANCIÈRE DU PATRIMOINE D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Objectif général Maîtriser, optimiser et dynamiser la gestion du patrimoine

d’une collectivité. Durée du

module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique Repérer le cadre et les acteurs de la gestion du patrimoine

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Mettre en place des procédures de gestion du patrimoine

Séquence 3.

Objectif spécifique Développer une gestion dynamique du patrimoine

MODULE 8

LA GESTION RÉGLEMENTAIRE ET FINANCIÈRE DES MARCHÉS PUBLICS D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Objectif général Appréhender les règles de passation et d’exécution des

marchés publics au sein de la collectivité. Durée du module

Séquences pédagogiques

Séquence 1.

Objectif spécifique

Identifier et veiller à la bonne exécution des différentes procédures des

marchés de la collectivité

5 jours Séquence 2.

Objectif spécifique Identifier les principes de gestion financière des marchés

Séquence 3.

Objectif spécifique Intervenir sur les incidents et litiges liés à la gestion financière des marchés

MODULE ACCOMPAGNEMENT POUR LE MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE sur 3 jours

(10)

Centre national de la fonction publique territoriale

Institut national spécialisé d’études territoriales d'Angers

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, RENDEZ-VOUS SUR NOTRE SITE :

WWW.CNFPT.FR

DOSSIER D’INSCRIPTION

(11)

Date :

Cycle des Directeurs Financiers Promotion 2021/2022

Dossier de candidature – Bulletin d’inscription

BULLETIN d’INSCRIPTION

CYCLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTEUR FINANCIER A retourner avant le vendredi 23 avril 2021

Par mail à isabelle.massaux@cnfpt.fr

Ou par voie postale à l’INSET ANGERS, Rue du Nid de Pie - CS 62020- 49016 ANGERS cedex 1 T o u t e s l e s r u b r i q u e s d o i v e n t ê t r e r e n s e i g n é e s. M e r c i d e v o t r e c o m p r é h e n s i o n .

MmeMlleM.

Nom (majuscule) I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I Nom de jeune fille I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I Prénom I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I

Date de naissance I___I___I___I___I___I___I___I___ I Lieu de naissance………..

Code postal du lieu de naissance I___ I___ I___I___ I___ I Pays, si né(e)l’étranger………..

Adresse personnelle……….

………

Code postal I___ I___ I___I___ I___ I

Ville………...

Tél. personnel I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Tél. professionnel I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Fax. professionnel I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

@dresse électronique professionnelle………

Diplôme le + élevé (CAP, BEP, BAC, BTS…)……….

Fonction actuelle………

Date d’entrée dans cette fonction I___ I___ I___I___ I___ I___ I

Service………

Grade……… Catégorie (A,B,C) I___ I Date d’entrée dans ce grade I___ I___ I___ I___ I___ I___ I

Date d’entrée dans la fonction publique I___ I___ I___ I___ I___ I___ I

(12)

STATUT (Cocher la case correspondante)

Personnel de la Fonction Publique Territoriale : Titulaire □ Stagiaire □ Contractuel □

Personnel de la Fonction Publique d'état

Personnel de la Fonction Publique Hospitalière

COLLECTIVITE

Collectivité………..

N° Siret (OBLIGATOIRE) I___ I___ I I___ I___ I___I I___ I___ I___I I___ I___ I___I I___ I___ I___I Service ………

Adresse de la collectivité

I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I

I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I

Code postal I___ I___ I___I___ I___ I Ville ………..

Si l’adresse de votre lieu de travail est différente de celle de votre collectivité ou structure de rattachement :

Service ………

Adresse I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I___ I Code postal I___ I___ I___I___ I___ I Ville ………..

◊ Il est impératif de joindre au présent bulletin d’inscription : - Le dossier pédagogique

- Le dossier d’accompagnement de la candidature

Le Candidat

Le Maire ou le Président

Date et signature Après avoir pris connaissance des conditions d’inscription, le présent document vaut ordre de déplacement. Pour Accord, Le Responsable hiérarchique

Date et signature

Le Maire ou le Président

Après avoir pris connaissance des conditions d’inscription, le présent document vaut ordre de déplacement. Pour accord,

Date et signature

Cachet de la Collectivité.

(13)

Cycle Directeur financier

Promotion 2021-2022

Conseiller Formation : Isabelle MASSAUX

Module Intitulés et intervenants Programmation

2021/2022 à confirmer Module 1

SXF49 La fonction financière et le rôle de manageur du directeur financier d’une collectivité territoriale

Septembre

Module 2

SXF50 L’élaboration, l’exécution et le contrôle du

budget d’une collectivité territoriale Octobre Module 4

SXF52 Analyse fiscale et stratégie territoriale Novembre/décembre Module 5

SXF53 La gestion de la dette et de la trésorerie Janvier Module 6

SXF54 Analyse et calcul des coûts, optimisation des ressources

Février/mars

METHODO Accompagnement à la rédaction du rapport.

A définir

Module 7

SXF55 La gestion réglementaire et financière du

patrimoine d’une collectivité territoriale Avril Module 3

SXF51 L’analyse et la stratégie financière en

collectivité Mai

Module 8

SXF56 La gestion réglementaire et financière des

marchés publics + TVA Juin

La soutenance de rapport de fin de cycle interviendra en octobre 2022 (date à déterminer).

Tous les modules se dérouleront à l’INSET d’Angers.

(14)

Nom : Prénom :

Diplôme (ou niveau d’études) le plus élevé : Discipline :

COLLECTIVITE EMPLOYEUR Service d’affectation :

Nombre d’agents dans le service : Votre fonction dans le service : Votre date de prise de fonction : Nombre d’agents que vous encadrez :

Listez les 5 à 10 activités (les plus importantes) qui sont les vôtres sur ce poste :

Cycle des Directeurs Financiers Promotion 2021/2022

Dossier Pédagogique

(

A compléter par le candidat)

(15)

Quelles compétences (en lien avec votre fonction actuelle) détenez-vous ? (Utiliser un verbe d’action pour les décrire)

Au cours d’autres expériences professionnelles ou extra-professionnelles (associatives…), Quelles activités ou compétences vous servent dans votre fonction actuelle

Autres activités professionnelles Ou activités extra-professionnelles

Compétences développées (Utiliser un verbe d’action)

Qu’avez-vous développé, en matière de finances dans votre collectivité ?

(16)

Quelles formations (en lien avec votre fonction actuelle) avez-vous suivies ?

Formations suivies Organisme Dates Compétences acquises par

cette formation

Quelles sont vos attentes vis à vis de ce cycle ?

Si vous n’êtes pas Directeur financier à l’heure actuelle :

Dans quel délai envisagez-vous de prendre un poste de ce type :

 Dans un délai inférieur à 6 mois

 Dans un délai compris entre 6 mois et 1 an

 Dans un délai supérieur à 1 an

(17)

Quelle est la position de votre employeur par rapport à ce projet professionnel ? (Votre employeur devra remplir le dossier d’accompagnement de la candidature)

Cette évolution professionnelle est-elle prévue :

 Dans votre collectivité actuelle

 Dans une autre collectivité

 Ne sait pas

(18)

PROJET ( facultatif : à remplir si vous avez déjà abordé le sujet avec votre collectivité)

Tout au long du cycle, les participants travailleront sur la mise en place d’un projet de formation au sein de leur collectivité qui donnera lieu à un rapport remis, puis présenté devant un jury. Le thème a un caractère indicatif, mais il devra être définitif pour le 6ème module du cycle.

A quelle composante d’un projet de la collectivité le thème envisagé correspond-il (ex. : prospective financière, transfert de compétence, réflexion sur la politique tarifaire, sur la fiscalité…) ?

Oui

Non

Si oui, lequel :

Présentez brièvement ce projet (service(s) concerné(s), nombre d’agents, objectifs, délais…)

Ce projet a-t-il été négocié avec d’autres personnes de la collectivité ?

 Oui Laquelle (lesquelles) ? (Précisez la fonction)

 Non

(19)

Cycle des Directeurs Financiers Promotion 2021/2022

Dossier d’accompagnement de la candidature

(à compléter par l’employeur)

Nom du candidat : Prénom :

Collectivité employeur :

Quelles sont les motivations de la collectivité concernant le suivi du cycle Directeur financier par le candidat :

Quel projet lié aux finances à mener dans la collectivité avez-vous négocié avec le candidat ?

(NB : au premier module, ce projet a un caractère indicatif. Il devra être définitif à partir du 6èmemodule)

La présence du stagiaire à l’ensemble des modules constitue une nécessité pour la bonne réalisation du cycle et une condition de la délivrance de la certification du CNFPT à l’issue de la formation. Nous avons pris bonne note des dates du cycle et, pour le cas où notre candidat serait sélectionné pour le cycle, nous nous engageons à lui permettre de participer à l’ensemble des modules programmés de septembre 2021 à octobre 2022, soit 41 jours (+ 3 jours optionnels).

Date : Signature et cachet de la collectivité territoriale :

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