• Aucun résultat trouvé

Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION. Réhabilitation de la Mairie (Bureaux, salle des mariages et salle polyvalente)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION. Réhabilitation de la Mairie (Bureaux, salle des mariages et salle polyvalente)"

Copied!
7
0
0

Texte intégral

(1)

Commune d’ECUELLES – RC

1

Dossier de Consultation des Entreprises

REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché à procédure adaptée

Réhabilitation de la Mairie

(Bureaux, salle des mariages et salle polyvalente)

MAITRE de l’OUVRAGE :

Mairie d’ECUELLES - 1 Place Jean Nicolle - 71350 ECUELLES Téléphone : 03.85.91.50.04 - Email : ecuelles.mairie@wanadoo.fr

Date et heure limite de remise des plis

Lundi 12 avril 2022 à 17 heures 30

(2)

Commune d’ECUELLES – RC

2

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous souhaitez participer à la consultation dénommée ci-dessus, ce dont je vous remercie.

Vous trouverez dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces suivantes :

PIECES OUI NON

Règlement de consultation X

Acte d’engagement X

C.C.A.P X

C.C.T.P de chaque lot X

D.P.G.F de chaque lot X

Planning X

P.G.C X

Rapport Amiante avant travaux X

Rapport Plomb avant travaux X

Etude géotechnique X

Attestation de visite X

SECTION I - ACHETEUR PUBLIC

1. Coordonnées du maître d'ouvrage

L’acheteur public passant ce marché est la COMMUNE DE ECUELLES, représentée par son Maire en exercice

1 Place Jean Nicolle- 71350 ECUELLES

Tél : 03 85 91 50 04 - Email : ecuelles.mairie@wanadoo.fr

Pour tout renseignement technique : contacter le maître d’œuvre (coordonnées ci-dessous).

Le Dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée : https://marches.ternum-bfc.fr

2. Coordonnées du maître d'œuvre

SARL Serge ROUX

188 Avenue Jacques Duhamel- 39100 DOLE

Tél : 03 84 82 87 00 – Email : sroux@sergeroux-architecte.fr

SECTION II – DESCRIPTION DE L’OBJET DE LA CONSULTATION

1. Description

Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : ECUELLES

Division en lots :

Lots Désignation du lot CPV

Lot 01 Démolition- Maçonnerie 45111100-9/45223220-4

Lot 02 Charpente Couverture Zinguerie Etanchéité 45261000-4/ 452612210-9

Lot 04 Menuiserie Intérieures Bois 45421000-4

Lot 05 Cloisons- Peintures- Isolations 45421141-4 /45442100-8

Lot 06 Revêtements Sols-Faïences 45430000-0

(3)

Commune d’ECUELLES – RC

3

Possibilité de soumissionner pour :

 un lot Avec une offre séparée pour chacun des lots, le jugement des offres s’effectuant lot par lot

 plusieurs lots

Les variantes à l’initiative du candidat sont-elles autorisées ?

Oui Non

Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d’avoir répondu à l’offre de base. Ces propositions variantes devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale ou économique.

Sauf en cas de réponse à plusieurs lots, auquel cas, le candidat ne pourra pas présenter d’offres variables tel que prévu à l’article 2113-10 de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018.

Cette consultation comporte-t-elle des variantes exigées à l’initiative de l’acheteur ? (anciennement appelées options ou PSE)

Oui  Non

2. Durée prévisionnelle de l’opération : 12 mois dont 1 mois de préparation

3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à l’exigence du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué dans le présent règlement afin d’assurer la bonne exécution du marché (article R.2142-3 du code de la commande publique).

SECTION III - PROCEDURE DE PASSATION

Consultation ouverte dans le cadre de la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.

SECTION IV - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CONTENU DU PLI

A. DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE :

Conformément aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-4, R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l’évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures :

1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat 1.1) à fournir par l’ensemble des candidats :

➢ Le formulaire DC1 correspondant à la lettre de candidature incluant l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d’entreprises, incluant la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement

➢ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société

1.2) à fournir si la situation du candidat (ou d’un des membres du groupement éventuel) le justifie

➢ La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise

(4)

Commune d’ECUELLES – RC

4

➢ Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises

2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles :

➢ Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l’ensemble des renseignements suivants :

• Une déclaration des chiffres d’affaires des 3 dernières années afin d’apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu’aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d’affaires n’est exigée pour cette consultation.

• Si la société est en redressement judiciaire (cf. ci-avant pour la copie des jugements à transmettre)

➢ L’annexe à la DC2 dans lequel sera indiqué l’ensemble des renseignements suivants :

• Les moyens en personnel pour l’année en cours

• L’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation

➢ Références de travaux de nature et d’importance comparables à chacun des lots sur lequel le candidat se présente en cours d’exécution ou exécutés. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s’appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires DC du Ministère de l’Economie et des Finances. Ces documents sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/

Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

PRECISIONS :

- Le maître de l’ouvrage pourra, s’il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

- Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.

- si le candidat vient à être proposé par la commission des marchés, il disposera d’un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, par le maître de l’ouvrage, pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Le titulaire du marché qui est établi en France fournit à l’acheteur tous les 6 mois, une attestation de versement par les Services de l’URSSAF prévue à l’article L.243-15 émanant du Code de la Sécurité sociale. Les entreprises peuvent utiliser le service en ligne « Mon URSSAF » pour générer ce document. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d’être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti.

B. DOCUMENTS A REMETTRE AU TITRE DE L’OFFRE :

1. Acte d’engagement : ci-joint à compléter portant obligatoirement les éventuellement les variantes.

Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il devra présenter un acte d’engagement par lot.

2. Une décomposition détaillée du prix global forfaitaire comprenant les quantités et les prix unitaires du lot concerné (un devis quantitatif est joint pour information au présent cahier des charges),

(5)

Commune d’ECUELLES – RC

5

3. Un mémoire technique OBLIGATOIRE selon le cadre de réponse fourni.

Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il devra présenter un mémoire technique par lot.

4. Attestation de visite dûment signée par le représentant du maître de l’ouvrage et par le candidat ; vous devez prendre contact auprès de la Mairie d’ECUELLES au 03 85 91 50 04 pour convenir d’un rendez-vous selon les heures d’ouvertures de la mairie :

Mardi : 13h30-17h30

Jeudi : 9h00-12h30 / 13h30 – 15h30 Vendredi : 13h30-17h30

ATTENTION ! Le candidat devra fournir également ce document dans son pli sous forme dématérialisée, par conséquent, il scanne l'attestation de visite signée par le maître d’ouvrage et joint ce fichier à son pli dématérialisé.

5. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

SECTION V - SELECTION DES CANDIDATURES ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, financières Compétences - moyens des candidats

Adéquation des références avec les prestations à réaliser.

Conformément aux dispositions de l’article R.2144-1 du code de la commande publique, l’appréciation des offres s’effectuera avant que soient vérifiées les critères de la sélection des candidatures. Seules les offres arrivant aux trois premières places du classement verront leur dossier de candidature vérifié.

L’appréciation des offres s’effectuera après sélection des candidats qui auront démontré leurs compétences au regard de leurs références et moyens.

Pour chaque lot de cette consultation, l’offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l’ensemble des critères pondérés cités ci-dessous, après analyse des offres.

Cette analyse prendra en compte la négociation menée avec tous les candidats dont l’offre est recevable.

La négociation sera menée uniquement par écrit : envoi par mail, d’une lettre d’invitation à remettre une offre négociée dans laquelle seront listés les points de négociation fixés par le maître d’ouvrage en concertation avec le maître d’œuvre.

Chaque candidat disposera d’un délai de 6 jours ouvrés à compter de l’envoi de la lettre de négociation, pour remettre son offre négociée.

La négociation est organisée pour permettre aux candidats de présenter une offre répondant au mieux aux spécifications techniques et aux attentes décrites dans les CCTP de la consultation. Elle ne pourra porter que sur les éléments de l’offre suivants : prix, quantité, méthodologie, organisation de chantier, temps d’intervention, dispositions administratives.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières après négociation au cahier des charges (considérant que la présence de l’attestation de visite est un préalable obligatoire à l’appréciation de la conformité de l’offre) :

(6)

Commune d’ECUELLES – RC

6

Critère n°1 : le prix

Le critère « prix » sera noté par application de la formule suivante :

Coefficient de pondération : 50 X Offre moins disante / Offre proposée

Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses selon les articles R2152- 3 et 4 du code de la commande publique.

50 %

Critère n°2 : valeur technique jugée sur le mémoire technique et décomposée en 5 sous- critères.

Considérant qu’une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l’ouvrage à réaliser, l’appréciation du critère de la valeur technique de l’offre s’effectuera de la façon suivante :

1- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d’agents prévus en phase active au regard des délais contractuels : 20%

2- Un mémoire méthodologique du mode d’exécution des travaux et de leur contrôle (comprenant également les moyens techniques disponibles et les modes de gestion et l

’organisation lors des interventions au cours de l’année de parfait achèvement ainsi que le délai d’intervention suite à réclamation) : 50%

3- Les fiches des produits et des matériels mis en œuvre sur le chantier : 10%

4- L’organisation pour l’évacuation des déchets et la propreté du chantier. Considérant que les activités du secrétariat de mairie seront maintenues durant la durée du chantier, une connaissance du site est ses contraintes seraient appréciés : 10%

5- Qualité des références présentées et adéquation avec le projet : 10%

50 %

Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.

Modalités d’attribution du marché :

L’offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l’ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base recevables entre elles et des variantes retenues par le maître d’ouvrage.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (DPGF) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation : seul le prix précisé à l’acte d’engagement sera pris en compte.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

SECTION VI - MODALITES DE REMISE DU PLI

Le pli sera remis par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.ternum-bfc.fr

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, pdf, ppt, pps, jpg sont acceptés.

(7)

Commune d’ECUELLES – RC

7

RAPPEL : Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant la date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à la section IV ci-dessus.

La signature de l’acte d’engagement n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.

Copie de sauvegarde

L’article R2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d’effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible

« copie de sauvegarde de l’offre de la société………..remise pour le lot N°…de l’opération de «

………..»

Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l’article 2 de l’annexe 6 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

En cas de détection d’un programme informatique malveillant, l’offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions ci-dessus.

Ces plis devront parvenir selon les modalités décrites précédemment avant la date limite de remise des offres fixée au :

Lundi 12 Avril 2022 à 17h30

Les plis dématérialisés, qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas pris en compte.

Nota bene : Il est précisé que le maître d’ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à cette consultation, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire Guy CARLOT

Références

Documents relatifs

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un

 En application de l’article R.2142-3 du code de la commande publique, le candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit les certificats et attestations prévus aux articles R.2142, R.2143 du Code de la

Conformément aux articles R 2142-1 à R 2143-12 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre sera retenue, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants, devront

Conformément aux articles R 2142-1 à R 2143-12 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre sera retenue, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants, devront

En application des articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en

Les candidats sont dispensés de fournir ces documents s’ils sont accessibles gratuitement en ligne par l’acheteur public (mise à disposition d’informations administré par

La conséquence de cette différence de niveau est que la partie supérieure des masses musculaires projette sur le cliché, au-dessus des apophyses épineuses, une