Commission du développement durable, CDD-14 (1
erau 12 mai 2006)
Énergie pour le développement durable et changements climatiques
Contribution de la Francophonie
1. INTRODUCTION
Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité L’action de la Francophonie dans le domaine
de l’énergie et de l’environnement se conduit principalement à l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF, www.iepf.org), créé comme organe subsidiaire de l’Organisation intergouvernementale de la Francophonie (OIF, www.francophonie.org).
La mission de l’IEPF est de contribuer à renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays membres dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, et de développer les partenariats utiles à l’atteinte de ces objectifs. La programmation stratégique de l’IEPF est issue de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie:
«Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité».
Plus spécifiquement, il s’agit de contribuer, par la coopération, aux efforts de réduction de la
pauvreté dans une stratégie de développement durable, et de contribuer à l’intégration des pays en développement francophones à l’économie mondiale. Renforcement de capacités, mutualisation de l’expertise, exercice de la solidarité, et orientation selon un « angle d’attaque » porteur de valeur ajoutée, sont au cœur de l’action proposée
Parmi les quatre thèmes prioritaires de la 14ème Commission du Développement Durable, les actions déployées par l’IEPF concernent l’énergie pour un développement durable, et les changements climatiques.
L’IEPF n’intervient pas de manière spécifique en matière de développement industriel, et pollution de l’air et de l’atmosphère, bien que plusieurs de ses activités puissent avoir des retombées indirectes sur ces aspects.
Bref historique institutionnel de l’IEPF C’est par la gestion des ressources naturelles que la Francophonie a abordé les questions de développement durable. Elle fait de l’énergie un secteur d’intervention prioritaire dès son premier Sommet en 1986. L’IEPF est né en 1988 de la volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, cette action a été élargie à l’environnement, auparavant inscrit dans la programmation des activités de l’Organisation intergouvernementale de la Francophonie. L’IEPF s’engage alors dans une action d’intégration de ses deux domaines d’intervention, l’énergie et l’environnement.
Basé à Québec (Canada), l’IEPF a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.
Les États et gouvernements membres de la Francophonie sont répartis sur les cinq continents : Albanie, Andorre, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Canada-Nouveau Brunswick, Canada-Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, R.D. Congo, Côte- d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, France, Gabon, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée- équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, São Tomé et Príncipe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. L’Arménie, l’Autriche, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie y sont observateurs.
Programmation stratégique de l’IEPF
La programmation mise en œuvre par l’IEPF s’exprime dans sept projets issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie : «Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité».
« Améliorer les conditions d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable »
1. Accroître les capacités institutionnelles pour l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable
2. Améliorer l'information pour le développement durable
« Améliorer l'accès des pays francophones en développement aux financements pour le développement »
3. Développer les capacités pour l'accès aux fonds et mécanismes dédiés à l'environnement mondial
« Développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l'énergie »
4. Accroître la maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED)
5. Accroître les capacités pour l'utilisation durable de l'énergie
6. Développer les capacités pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques énergétiques
« Améliorer la participation des pays francophones en développement aux processus de régulation multilatérale »
7. Accroître les capacités des pays
francophones en développement à participer aux négociations internationales sur
l'environnement et le développement durable
2. ÉNERGIE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
L'énergie est au cœur des stratégies mises en œuvre pour relever les défis du développement durable, que ce soit du point de vue de l’accès à l’énergie pour satisfaire les besoins de développement, des impacts des systèmes énergétiques sur l'environnement global, local et sur la santé humaine, ou encore des risques d'épuisement des ressources fossiles.
Les actions de l’IEPF visent à disséminer les bonnes pratiques et à outiller les pays
membres en compétences humaines et institutionnelles pour construire des politiques adéquates, en veillant à pérenniser et ancrer les actions à travers des partenariats solides.
Il est à signaler qu’un rapport détaillé sur les actions de l’IEPF en matière d’énergie en Afrique est disponible à l’adresse http://www.iepf.org/ressources/document.asp
?id=213
Politiques de l’énergie et réforme du secteur électrique L’action de l’IEPF vise à appuyer les pays
membres dans la mise en place de conditions réglementaires et institutionnelles qui contribuent à améliorer l’accès aux services énergétiques pour tous, notamment en rendant les marchés locaux de l’énergie plus attractifs pour les investisseurs privés.
Plus spécifiquement, il s’agit de :
• renforcer les capacités, outiller les cadres et les institutions et appuyer les pays pour développer et mettre en œuvre des politiques énergétiques et des cadres de régulation qui favorisent un accès élargi aux services énergétiques ;
• contribuer à la mise en place des conditions optimales de planification et de gestion du secteur;
• contribuer à la consolidation des processus de restructuration et au renforcement des mécanismes de réglementation.
Cours et formations en économie et politique de l’énergie
Master en énergie électrique et son environnement, initiative de l’Agence Universitaire de la Francophonie avec le Centre d’enseignement spécialisé en énergie (CRES-É) installé à l’Université Cheikh Antah Diop de Dakar.
► 3ème promotion en cours de recrutement.
►30 personnes formées en 2004 et 2005.
Formation en politique de l’énergie offerte aux cadres des Ministères de tutelle de l’énergie des pays membres de l’UEMOA.
► Plus de 70 cadres formés en 2004 et 2005.
Cours en réglementation économique et financière du secteur électrique mis en place à l’Université de Québec à Sherbrooke, au Canada.
► 6ème édition en 2005.
► Une centaine de personnes formées, issues des agences de régulation nouvellement constituées et des ministères impliqués dans la réforme du secteur, Ministères de l’énergie et Ministères de l’économie et des finances.
Publications
Le Marché régional de l'électricité. Les contrats d'achat d'électricité au Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua. Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes CEPAL/ONU. Collection Point de repères, IEPF, 2004.
Vers de nouvelles organisations du secteur électrique : les réformes, les acteurs et les expériences. Collectif. Collection Actes, IEPF, 2005.
Spécial de la Revue Liaison Énergie Franco- phonie (N° 44) sur la réforme institutionnelle du secteur de l’énergie.
Formations sur les réformes du secteur électrique
Programme d’information et de sensibilisation, organisé de 1998 à 2001, sous forme de séminaires et d’ateliers nationaux (10) et régionaux (6) centrés sur la nature des réformes, le contenu et la façon de les conduire.
► Environ 400 personnes formées, directement en charge de ces questions dans les Ministères de l’énergie, du plan, de l’économie et des finances; dans les sociétés d’électricité et les agences de réglementation.
Formation-action sur les contrats et les conventions du secteur de l’énergie, fondée sur des exercices pratiques d’analyse, conduits sur des contrats et conventions existants ou sur des processus d’appel d’offre
► 9 pays d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal Togo)
Systèmes d’information énergétique (SIE)
(www.sie.iepf.org)
L’IEPF appuie la mise en place de SIE dans les pays d’Afrique subsaharienne, visant à contribuer à l’élaboration de politiques nationales de l’énergie performantes.
► Première phase (1999-2001): Bénin, financée avec l’appui du Programme SYNERGY de la Commission Européenne).
Depuis 2002, le Bénin gère de façon autonome le SIE-Bénin,.
►Seconde phase (depuis 2002): Niger, Sénégal et Togo.
Réalisée dans le cadre du Programme
"Energie intelligente pour l'Euro-pe", volet COOPENER, de la Commission Européenne et Organisation internationale de la Francophonie.
►Troisième phase : En cours de définition et visant à appuyer l’UEMOA pour l’élaboration et le démarrage d’un projet régional impliquant ses 4 pays membres qui n’ont pas encore de SIE (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali).
Efficacité énergétique et maîtrise de l’énergie Le déficit de compétences humaines et institutionnelles adéquates a sûrement retardé les prises de conscience nécessaires pour engager, dans plusieurs pays en développement de la Francophonie, des stratégies adaptées de maîtrise de l’énergie, telles que des programmes de sensibilisation ou la mise en place d’agences spécialisées.
Dans ce contexte, le Programme PRISME de soutien à la maîtrise de l’énergie vise à :
• faire de la maîtrise de l'énergie une composante à part entière et clairement affichée des politiques énergétiques élaborées par les pays membres du Sud ;
• contribuer à l'appropriation des concepts et outils de maîtrise de l'énergie par les principaux opérateurs économiques, notamment en favorisant le développement d'un marché de l'efficacité énergétique.
Programme de développement d’entreprises de services écoénergétiques (ESCOs)
Implanté en Côte d’Ivoire sur un financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) avec la collaboration de la Banque Mondiale agissant comme Agence d’exécution du FEM, le programme ESCOs a atteint les résultats suivants (évaluation externe réalisée) :
►2 ESCO opérationnelles sur les 4 créées;
► des économies substantielles d’énergie, soit 40
% de la consommation des entreprises auditées, et de carbone;
► au plan monétaire, des économies de 1,8 Millions d’euros sur la facture d’électricité des entreprise auditées et des investissements de 2,7 Millions d’euros mobilisés en dehors des fonds du projet.
Le processus de duplication du projet ivoirien vers quatre autres pays, le Bénin, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, a été lancé (le FEM vient d’accepter de financer l’étude de faisabilité - PDF-A).
Programme Ville-Énergie
La création d’une fonction Responsable énergie dans l’organisation municipale constitue la base de l’action de développement des capacités des villes pour la gestion de leur consommation d’énergie. La stratégie de formation et de tutorat mise en place par l’IEPF s’appuie sur des partenaires expérimentés comme l’Institut Wallon (Belgique), l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME, France) ou le Programme de développement municipal (PDM).
Initié à Bamako au Mali en 2003, le programme est en cours d’extension pour les villes de Beyrouth, d’Ho Chi Minh Ville, et de Ouagadougou.
Résultats à Bamako :
►Éclairage public : L’optimisation de la facturation et les autres mesures ont permis d’économiser respectivement 120 et 16.4 millions de FCFA par an. Soit une économie totale de 136.4 millions de FCFA pour une facture de 766 millions.
►Bâtiments municipaux : Les mesures les plus remarquables aboutissent à une économie minimale annuelle de 111 millions de FCFA pour une facture annuelle de 256 millions de FCFA.
Modules spécialisés en maîtrise de l’énergie implantés dans des centres de formation
Formation des Responsables énergie du tertiaire à l’École Nationale polytechnique (ENP) de Yaoundé, au Cameroun.
►4ème édition en 2005
► Une centaine de personnes formées
Formation sur la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments climatisés à l’École inter-état pour le développement rural (EIER) de Ouagadougou au Burkina Faso
►4ème édition en 2005
► Une centaine de personnes formées, en particulier, des techniciens de la climatisation.
Ateliers de formation réguliers organisés sur la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, l’industrie, le secteur tertiaire, le froid et la climatisation, l’optimisation de la facturation, dans toutes les régions de la Francophonie.
►une vingtaine d’ateliers nationaux et régionaux sur la dernière décennie
►une dizaine d’experts formés par pays membre en développement
Publication des Fiches techniques de PRISME
Outre les guides et monographies publiés à intervalles réguliers, les Fiches techniques PRISME diffusent vers les professionnels du secteur de l’espace francophone et au-delà, une information opérationnelle de qualité sur des sujets variés touchant la maîtrise de l’énergie. Une vingtaine de fiches ont été publiées et diffusée à ce jour.
► Les technologies à haute performance énergétique : 6 fiches
►Le financement de la maîtrise de l’énergie : 3 fiches
► La planification énergétique sectorielle : 4 fiches
► Les diagnostics énergétiques : 4 fiches
► Énergie renouvelable : 2 fiches
► Les politiques de maîtrise de l’énergie : 9 fiches
Voir http://www.iepf.org/ressources
Accès à l’énergie durable, notamment par les énergies renouvelables
On connaît la forte corrélation entre le taux d’accès à l’énergie et le niveau de pauvreté dans son acception courante.. Aussi, les efforts déployés aujourd’hui pour réduire la pauvreté considèrent-ils le renforcement de l’accès à l’énergie comme une priorité.
L’objectif de l’action de l’IEPF ici est de :
• développer les capacités et connaissances sur les différentes formes d’énergie disponibles dans les pays membres;
• définir des stratégies d’intervention adaptées à l’évolution du domaine, en tenant compte des objectifs de développement durable (veille stratégique).
Développement des capacités en micro- hydroélectricité
Le programme de développement des capacités pour exploiter les ressources en micro- hydroélectricité repose sur des projets pilotes à vocation de démonstration servant aussi de plateforme de formation par l’action.
Les projets pilotes ont concerné respectivement le Rwanda (Nyakabanda), Madagascar (Ambositra, 42 kW), le Cameroun (Bapi, 6 kW).
Bapi, Cameroun
Le projet de Bapi présente des caractéristiques intéressantes en ce qui concerne l’appropriation des technologies en jeu. La formation des artisans locaux par la pratique, grâce à une expertise cingalaise (Sri Lanka) mobilisée par l’IEPF, a permis d’obtenir cette appropriation. Ces artisans ont été capables, à l’issue de ce premier projet, d’en réaliser d’autres sans concours extérieur et même de former de nouvelles compétences comme ce fut récemment le cas à Madagascar, dans le cadre du chantier-école de Fakontany.
Fakotany, turbine de la picocentrale fabriquée par les stagiaires
Le programme régional de micro- hydroélectricité (http://www.microhydro- undp.org/ ) concerne, pour sa phase actuelle, 11 pays d’Afrique subsaharienne : Bénin, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Togo. Il a été initié par l’IEPF qui a réussi à obtenir le partenariat du PNUD, lequel a permis de donner au projet l’envergure actuelle : un million de dollars US du FEM et du PNUD pour les études de faisabilité aujourd’hui terminées; un important portefeuille de projets nationaux identifiés (une centaine) et dûment documentés; mobilisation de la Banque Africaine de développement (déjà associée au développement du programme) pour le financement de la réalisation en partenariat avec le GEF.
Actions de terrain
D’autres opérations concrètes ont pu être menées sur le terrain dans une perspective de démonstration.
Installation de 30 unités de biogaz en Guinée : réalisées avec la participation des populations locales, ces unités utilisant les déjections d’élevage local de bovins, procurent aux villageois l’énergie pour la cuisson et pour l’éclairage.
Projet d’épargne-crédit pour l’acquisition de systèmes énergétiques individuels au Burkina Faso : utilisation du micro-credit et appui sur la société civile locale pour faciliter la diffusion de kits solaires aux populations qui ne peuvent pas faire l’investissement initial. Une banque et une ONG locales ont été le support de ce projet qui continue de se développer sur le terrain.
Projet éolien de Tunisie : assise des bases, au niveau des compétences et de l’environnement institutionnels, pour développer un programme éolien de grande puissance en cours aujourd’hui.
L’intervention de l’IEPF s’est située au niveau de la mobilisation des ressources pour déterminer le potentiel local, informer les décideurs, former les opérateurs et adapter le cadre réglementaire.
Des publications spécialisées accompagnent ces actions de terrain en matière d’énergies renouvelables.
Cours
Cours de formation en valorisation thermo- chimique de la biomasse lignocellulosique au Pôle régional de thermochimie d’Abidjan.
►Formation de près de 150 spécialistes de la biomasse énergie des ministères de l’Énergie, d’organisations non-gouvernementales et des industries du charbon de tous les pays membres d’Afrique.
Cours de formation sur la pérennisation des systèmes énergétiques décentralisés, au centre de développement des énergies renouvelables, CDER, Marrakech, Maroc.
►3ème édition,
►45 personnes formées.
Veille stratégique
Appui au Réseau MONDER (Mondialisation, Énergie et Environne- ment), témoignant de la volonté d’encourager l’implication des experts universitaires dans les activités de l’IEPF. MONDER vise à coordonner et mettre en valeur les activités de recherche, des centres de recherché affiliés, constituer un cadre approprié pour entretenir et développer les relations entre chercheurs et «décideurs», tant du secteur public que du secteur privé, réunir les expertises disponibles et agir comme conseiller ou consultant, organiser des cycles de formation.
Élaboration d’une Charte des pays francophones pour l’accès universel à l’énergie d’abord, en 2004, qui a fait l’objet d’une large diffusion comme base d’actions concertées pour développer l’accès à l’énergie dans une perspective de développement durable.
3. LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les changements climatiques occupent également une place spécifique dans les activités de l’IEPF, étant donné leur lien étroit avec les politiques nationales de l’énergie. Leur prise en compte se fait selon deux axes de programmation : d’une part, l’appui à la
participation des pays francophones en développement aux négociations internationales sur le climat; d’autre part, l’appui à la maîtrise des mécanismes dédiés et notamment des mécanismes de flexibilité.
Accompagner les négociateurs : appui à la participation des pays francophones en développement aux négociations internationales su l’environnement
Le besoin de disposer de plus d'occasions de rencontres informelles, de préférence transversalement aux groupes constitués, pour favoriser des rapprochements et ainsi faciliter les négociations formelles, est exprimé de manière de plus en plus marquée par la plupart des pays, quel que soit leur profil.
L’action de l’IEPF participe de cette dynamique et de la volonté d’assurer une présence active des pays membres dans les négociations multilatérales, en particulier celles sur les changements climatiques. Elle prépare les acteurs des pays membres aux négociations par l’information et la formation des compétences leur permettant ainsi de faire connaître et valoir leurs priorités nationales. Cet appui permet aussi un
"désenclavement" des négociateurs des pays francophones en développement, confrontés à un problème d'isolement, dans des délégations trop réduites pour suivre l'ensemble des travaux à l'intérieur des divers groupes formels ou informels de négociation.
Bref aperçu des actions 1996-2003 (évaluation externe)
81 actions de concertation francophones (la majorité d’entre elles étant liée d’une manière ou d’une autre aux négociations formelles concernant l‘une des trois Conventions issues de Rio ou la CDD) dont 32% pour le climat.
Ces activités auront permis de remplir, au niveau des négociateurs des pays membres, un certain nombre de fonctions dont les fonctions mobilisation (contacts bilatéraux, réseautage, partenariat de coopération et de solidarité), médiation (mise en commun des positions des pays et création des conditions cadres facilitant des rapprochements ultérieurs), service
(élaboration de dossiers d’information liés aux enjeux des négociations, formation, traduction…)
Les forces des concertations résident dans les impacts réels, identifiés par les participants, en matière de renforcement des capacités, de réseautage, de rapprochement des positions de négociations parfois. Une valeur ajoutée est certainement la création d’un cadre d’échanges qui transcende les blocs de négociation constitués et permet des discussions ouvertes, dont les principaux enjeux restent l’information mutuelle et le partage des connaissances…
Les activités en marge de la CdP-11 (Montréal, décembre 2005), une illustration des actions menées
Les activités tenues en marge de la 11ème Conférence des Parties (CdP-11) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont touché l’ensemble des délégations des pays membres et, au-delà, leurs représentants de la société civile. Elles comprennent des ateliers d’échanges, de concertation, de préparation aux négociations et de réflexion prospective, notamment sur la deuxième période d’engagement. L’animation d’un kiosque d’information a permis de diffuser une documentation riche et variée sur les changements climatiques comme illustré ci- dessous.
Publications
Moniteur du MDP et de la MOC (CDM & JI Monitor) (http://www.pointcarbon.com) : maintenant disponible en français. Initiative conjointe de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre et de l’IEPF.
Objectif Terre, Édition spéciale "Changements climatiques", IEPF, OEI, novembre 2005.
Guide "Mettre en place une Autorité Nationale Désignée pour le MDP. Pourquoi et comment ?" de Helena Olivas, Christiana Figueres, Ali Agoumi, Maxime Rivet, Philip Raphals, Coll. Points de repère, No5, Les publications de l'IEPF, Centre Helios, 2005.
6 fiches thématiques sur les principaux enjeux de la CdP, réalisées par Pierre Radanne, IEPF, 2005.
"État de la lutte contre le changement climatique à l’amorce de la négociation sur la deuxième période d’engagement", Pierre Radanne, Collection Études prospectives, No 3, Les publications de l'IEPF, 2005.
"Actes du séminaire international Mécanisme pour un Développement Propre". 4 - 6 avril 2005, Montréal (Canada-Québec)", Coll. Actes, No 4, Les publications de l'IEPF, 2005.
"Glossaire du climat - Traductions anglais/
français et définitions", version du 14 nov 2005;
Christian Brodhag, Florent Breuil et Renate Husseini; IEPF, CIRIDD, ENSMSE, 2005.
"Les négociations à venir sur les changements climatiques - Bilan et perspectives", Pierre Radanne, Collection Études prospectives, No 1, nov 2004, IEPF.
"Vivre les changements climatiques. Quoi de neuf", de Claude Villeneuve et François Richard, Préface de Francesco Di Castri, Coll. Points de
repère, No 6, Les publications de l'IEPF, Éditions Multimondes, 2005.
"Le mécanisme de développement propre", Fiche technique PRISME; rédaction : Bureau Canadien du MDP et de l'AC et Ministère des Affaires Étrangères du Canada; supervision technique : Maryse Labriet, Environnement Énergie Consultants; IEPF, 2005.
"Glossaire du Mécanisme pour un développement propre - Traductions anglais/français et définitions", version de travail du 12 mars 2001, par Christian Brodhag, IEPF, CIRIDD-Agora21, ENSMSE, 2001.
"Guide pratique sur la formulation de projets dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP)", IEPF, 2001.
Former les compétences pour la mise en œuvre et l’utilisation des mécanismes dédiés : Initiative francophone de Partenariat pour le MDP
La programmation de l’IEPF met en œuvre une Initiative pour le MDP, visant à développer les capacités des pays membres en développement pour qu’ils intègrent rapidement le marché du carbone. Cette Initiative a été lancée en 2005 pour corriger le retard qu’accusent ces pays dans le domaine.
Situation des pays francophones
Du point de vue des procédures, moins d’un pays membre en développement sur trois a mis en place les bases nécessaires à une implication réelle dans le MDP, en particulier l’Autorité Nationale Désignée du MDP. De plus, leur participation aux différents programmes de renforcement des capacités sur le MDP (Banque Mondiale, Programme des Nations-Unies pour le Développement, Programme des Nations-Unies pour l’Environnement) reste marginale : par exemple, parmi les 32 projets approuvés pour financement par le Fonds Prototype Carbone (PCF), 5 % seulement les concernent. En mars 2006, seuls 3 des 139 projets validés sur le site Internet de la Convention sont localisés dans des pays membres de la Francophonie (Maroc: 2;
Vietnam: 1).
Initiative francophone de Partenariat pour le MDP (IFP-MDP)
L’Initiative est dotée d’un plan d’action comprenant des actions de formation et d’accompagnement ciblées. Pour la période
2006-2007 ce plan vise spécifiquement l’opérationnalisation des AND existantes et la construction de portefeuilles de projets dans quelques pays d’ici la fin 2007. C’est dans ce cadre que se situe l’atelier sur les AND organisé récemment à Paris (21-28 avril 2006) pour une vingtaine de pays.
Un portail Internet dédié au MDP a été développé (voir http://www.iepf.org/ifp-mdp) et un bulletin hebdomadaire d’information sur le MDP et le marché carbone est diffusé au public francophone sur une base bimensuelle.
(http://www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp- mdp2.htm)
Les fiches profils MDP ont été établies pour 36 pays francophones en développement pour informer les porteurs de projets et les investisseurs sur le potentiel MDP dans l’espace francophone.
http://www.mediaterre.org/climat
4. AUTRES ACTIVITÉS PERTINENTES
Plusieurs activités du volet Environnement de la mission de l’IEPF contribuent à la mise en œuvre de politiques, plans, programmes et projets respectueux des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement. Bien que non spécifiques à l’énergie et aux changements climatiques, ces activités s’inscrivent dans le cadre plus large de la promotion du développement durable, et peuvent bénéficier, directement ou indirectement, aux politiques en matière d’énergie et de changements climatiques, en créant les conditions pour une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable dans les décisions et politiques nationales des pays de la Francophonie.
Développer les compétences pour prendre en compte l’environnement et notamment les enjeux climatiques dans les politiques, plans, programmes et projets de développement : Maîtrise des Outils de Gestion de l'Environnement pour le Développement (MOGED)
Le programme Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED) de renforcement des capacités pour développer la pratique de l’Économie de l’Environnement et de l’Évaluation environnementale procure des outils de gestion de l’environnement et d’aide à la décision permettant de concevoir et mettre en œuvre des stratégies nationales de développement respectueux de l’équilibre écologique à long terme, de l’équité sociale intra et intergénérationnelle. Le guide sur l’évaluation des impacts environnementaux des ouvrages électriques, réalisé dans le cadre de ce programme en collaboration avec e7, l’association des 8 plus grandes sociétés d’électricité du monde, en est une illustration.
Le colloque et l’école d’été organisés sur une base annuelle par l’IEPF et ses partenaires dont le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) en est une
autre, permettant de toucher chaque année plus de 50 spécialistes francophones de l’évaluation environnementale.
Mobiliser les ressources nécessaires pour le financement des projets de développement durable : formation en formulation de projets de gestion durable des sols
La formation en formulation de projets de gestion durable des sols, organisée conjointement par l’IEPF et l’unité FEM du PNUD, a permis de créer les compétences idoines dans tous les pays membres d’Afrique subsaharienne et dans les petits États insulaires (PEID) francophones. Plus d’une centaine de personnes ont été formées par
équipe de trois dans les 26 pays (dont 8 PEID) qui ont participé au projet. Sur 17 requêtes de financement soumis au FEM en 2004 et 2005, 11 ont déjà acquis un financement dans le cadre du Programme opérationnel 15 (OP 15) du PNUD-FEM.
Responsabiliser les acteurs du développement à travers différentes activités en cours de mise en place : responsabilité sociétale des organisations, modes de production et de consommation durables, stratégies nationales de développement durable
Pour se donner une stratégie opérationnelle dans ces domaines, l’IEPF a conduit sur le biennum 2004-2005 différentes activités préparatoires dont :
▪ l’atelier (Paris, mai 2005) de concertation des Conseils nationaux de développement durable (CNDD) d’une vingtaine de pays membres
▪ l’Avis et le numéro spécial de LEF sur les Modes de production et de consommation durables (MPCD),
▪
le séminaire international (Marrakech, décembre 2005) sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO) et la norme ISO 26000, avec 80 participants,▪ le Colloque sur la Décennie de l’éducation en vue du développement durable (Ouagadougou, 18–21 juillet 2005), avec une soixantaine de participants.
La stratégie définie et engagée comprend :
▪ des appuis matériels et logistiques aux pays membres en développement pour les doter d’une SNDD, et la mise en place d’une plateforme
d’échange sur les SNDD pour l’ensemble des pays membres
▪
la revue par les pairs des SNDD;▪
la veille stratégique pour produire et diffuser de l’information opérationnelle sur les RSO et les MPCD par l’animation des réseaux crées en 2005 sur ces thématiques5. L’INFORMATION
Un outil transversal au service de toutes les actions En lançant en 2002 Médiaterre, le Système d’information francophone pour le développement durable, comme initiative de type II du plan d’action de Johannesburg, l’IEPF, la France et d’autres partenaires répondaient à un souci pressant, celui de renforcer quantitativement et qualitativement les contenus francophones sur la toile.
Les moyens traditionnels de diffusion de l’information, revues spécialisées, guides et monographies gardent cependant toute leur place.
Médiaterre
Médiaterre (www.mediaterre.org) vise à stimuler la diffusion de l'information sur le développement durable, en provenance et à destination des acteurs francophones, à travers le développement et l'animation d'un réseau mondial francophone d'information intégré et décentralisé. Il est notamment réalisé en partenariat avec le Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD), l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF) et l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).
Les statistiques de fréquentation du réseau montrent qu’en 2005, l'ensemble des sites de Médiaterre ont cumulé près de 9,5 millions de pages vues et 2349 dépêches postées, soit une moyenne journalière de 6,4 dépêches.
Du point de vue du référencement dans les moteurs de recherche, l'outil d'audit de sites Web, Outiref.com (qui interroge les moteurs de recherche les plus représentatifs et attribue une note aux meilleurs sites) classe Médiaterre en 1ère position pour le mot clé « information développement durable » (2ème position en 2004 et 4ème position en 2003) et en 1ère position
pour le mot clé « actualité développement durable » (1ère position en 2004 également).
Le portail "Énergie" de Médiaterre (www.mediaterre.org/energie) est le résultat d'une veille sur l'actualité de "l'énergie pour le développement durable" réalisée notamment avec la collaboration de Yil Agence (www.planetenergie.org). Les dépêches diffusées sur ce portail visent les acteurs des pays en développement francophones. Elles portent aussi bien sur les innovations techniques que sur la gouvernance du secteur de l'énergie, la politique énergétique, et les réformes du secteur électrique. Les enjeux, travaux et résultats de la CDD14 seront notamment couverts sur ce portail
"Énergie" et, par syndication de contenus, sur www.planetenergie.org, sur www.iepf.org et sur tous les autres sites qui souhaitent se
"syndiquer" avec www.mediaterre.org/
energie.
Édition
Du point de vue de l’édition, l’IEPF produit des guides, monographies, ouvrages de référence et fiches techniques, en liaison avec les autres projets qu’il met en œuvre.
Les publications comptent maintenant 4 nouvelles collections : Actes, Études prospectives, Études de cas et Point de repère.
L’IEPF publie aussi « Liaison-Énergie- Francophonie » (LEF) et « Objectif Terre » sur une base trimestrielle. La revue LEF est
un instrument essentiel pour l'échange d'expertise et d'expériences à l'intérieur et à l'extérieur de l'espace francophone (tirage de 3000 à 4000 exemplaires par numéro, 4 numéros par an). Objectif Terre se définit spécifiquement comme un instrument de suivi des conventions internationales sur l'environnement et le développement durable et d'outil d'aide aux négociateurs francophones et aux autres acteurs concernés. Le site Internet www.iepf.org, est également un instrument privilégié de diffusion de la production éditoriale francophone en ce domaine.
6. SUR L’AGENDA 2006…
Des actions dans la perspective du développement durable Sur l’agenda 2006, les actions retenues
marquent la volonté de continuer à servir les objectifs de développement durable. Elles sont brièvement exposées ici, en guise de conclusion, pour illustrer cette volonté
SIE-Afrique
Doter les pays membres d’Afrique de Systèmes d’Information Énergétique (SIE) opérationnels, en appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs politiques de l’énergie
En 2006
Le projet se poursuit avec la consolidation des bilans énergétiques et la préparation des premiers tableaux de bord pour décideurs dans les 3 pays participants au projet (Niger, Togo, Sénégal).
IFP-MDP
Développer les capacités des pays membres en développement pour qu’ils tirent avantage du Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto, tel est l’objectif de l’Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP (IFP- MDP)
En 2006
Deux importants séminaires sur :
▪ Les Autorités Nationales Désignées (AND), organes nationaux de suivi du MDP : Comment les rendre opérationnelles?
▪ La préparation de dossiers et de portefeuilles de projets : PIN, PDD, lignes de base
Ville-Énergie
Doter les villes des capacités de gestion et de maîtrise de leurs consommations d’énergie.
En 2006
Extension du projet aux villes de Ouagadougou au Burkina Faso, D’Ho Chi Minh au Vietnam et de Beyrouth au Liban
MOGED
Développer les capacités des pays membres à mieux prendre en compte l’environnement dans les plans, programmes et projets de développement nationaux, par la Maîtrise des Outils de Gestion de l’environnement pour le Développement (MOGED), l’évaluation environnementale et l’économie de l’environnement
En 2006
▪ 11ème Colloque International des spécialiste
francophones de l’évaluation environnementale (12-16 juin) et 10ème école
d’été (6-10 juin, Bamako, Mali
▪ Les Journées scientifiques pours les Économistes de l’environnement, septembre 2006, Paris, France
Concertations francophones
Renforcer la participation des pays membres en développement aux processus de régulation multilatérale et notamment aux négociations internationales sur l’environnement et le développement durable
En 2006
▪ 8ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique (Curitiba, Brésil, 20-31 mars);
▪ 14ème session de la Commission du développement durable (CDD-14) sur l’énergie et le développement durable, le climat et l’industrie (New York, juin 2006);
▪ 12ème Conférence des Parties à la Convention sur les Changements climatiques (Nairobi, Kenya, novembre 2006).
)L’IEPF préparera et diffusera dossiers, guides et autres informations nécessaires aux négociateurs. Il organisera des activités préparatoires, des évènements parallèles et des concertations en lien avec les délégués francophones.
Médiaterre
Développer les échanges entre francophones sur l’Internet dans les différents domaines du développement durable. Médiaterre, le Système d’information francophone pour le développement durable, en est le principal vecteur
En 2006
▪ Couvertures de manifestations (Forum Mondial de l’eau, CDD-14, CdP-8 Biodiversité, CdP-12 Climat , élaboration et diffusion de dépêches s’y rapportant
▪ Consolidations de portails Internet : Jeunes et développement durable, femmes et développement durable, Amérique du Nord, Responsabilité sociale des organisations…
▪ Ouverture du portail Parlementaires et développement durable, Asie du Sud-est et Pacifique
SNDD
Développer dans les pays membres en développement une dynamique endogène d’élaboration et de mise en œuvre de Stratégies nationales de développement durable (SNDD).
En 2006
▪ Appui matériel et logistique à trois pays membres en développement pour les doter d’une
SNDD et mise en place d’une plateforme d’échange sur les SNDD pour l’ensemble des pays membres;
▪ Revue par les paires de quatre SNDD
▪ Veille stratégique pour produire et diffuser de l’information opérationnelle sur la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) et les Modes de Production et de Consommation Durables (MPCD) par l’animation des réseaux crées en 2005 sur ces thématiques.
Rapport préparé par l'IEPF
Collaboration : Environnement Énergie Consultants
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MAI 2006.
