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La neutralité

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Colloque de la promotion 2014 de l’agrégation de droit public

RENSEIGNEMENTS

Mme Véronique PICARD

Responsable administrative du LERAP Tél.: 02 47 36 11 70

Mail : veronique.picard@univ-tours.fr

Site Internet : http://colloqueneutralite.univ-tours.fr

INSCRIPTION

Entrée gratuite sur inscription auprès de Véronique PICARD à l’adresse du colloque : colloqueagregation2014@univ-tours.fr

Formation continue (frais d’inscription : 50€) : s’adresser à Véronique PICARD

ADRESSE

Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales Amphithéâtre E

50, avenue Jean-Portalis Quartiers des 2 Lions BP 0607

37206 Tours Cedex 3

PLAN

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais

A l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Faculté de Droit, Economie et Sciences sociales Amphithéâtre E

50, avenue Jean-Portalis – BP 0607 – 37206 TOURS CEDEX 03

Jeudi 13 Vendredi 14

Octobre 2016

© Jacques Rouxel - aaa production

LA NEUTRALITÉ

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Jeudi 13 octobre 2016 après-midi

14h ACCUEIL par Nathalie Albert-Moretti, doyen de la Faculté de droit de Tours INTRODUCTION, François Brunet

14h30-15h30

LA NEUTRALITE DU JURISTE

• La neutralité comme idéologie - Xavier Souvignet

• Neutralité et science du droit - Nicolas Chifflot

• Neutralité et analyse critique du droit - Isabelle Boucobza

• La lutte contre le syncrétisme méthodologique : Kelsen au XXIème siècle Jean-François Lafaix

15h30-16h Débat (animé par Thomas Hochmann)

16h15-17h30

LA NEUTRALITE DE LA JUSTICE

• La neutralité du jury constitutionnaire de Sieyès - Arnaud Le Pillouer

• La neutralité dans le procès administratif - Alexandre Ciaudo

• La neutralité dans le procès constitutionnel - Mathieu Disant

• La neutralité du juge constitutionnel à l’épreuve des portes étroites Thomas Perroud

• La neutralité de la Cour de Justice de l’Union européenne - Gaëlle Marti 17h30-18h Débat

Vendredi 14 octobre 2016 matin

9h30-10h45

LA NEUTRALITE À L’INTERNATIONAL

• Neutralité, guerre et paix - Muriel Ubeda-Saillard

• La neutralité du Net et le droit international - Géraldine Giraudeau Débat

11h-12h15

LA NEUTRALITE DU POLITIQUE

• La neutralité de l’impôt - Emmanuel de Crouy-Chanel

• La neutralité de la commande publique - Etienne Muller

• La neutralité du droit de l’Union européenne vis-à-vis du régime de la propriété dans les Etats membres - Vincent Correia

• La neutralité politique en droit des collectivités territoriales Julien Martin

Débat

Vendredi 14 octobre 2016 après-midi

14h-16h

LA NEUTRALITE EN SOCIETÉ

• Sport et neutralité - Sylvain Niquege

• La neutralité de l’État en matière religieuse selon la Convention européenne des droits de l’homme - Patrick Wachsmann

• La neutralité de l’espace public - Arnaud Sée Débat

16h15 CONCLUSION - Thibaut Fleury Graff

La neutralité Colloque de la promotion 2014 de l’agrégation de droit public

Avec la participation active de :

Patrick WACHSMANN, professeur à l’université de Strasbourg, président du jury, ainsi que plusieurs membres du jury :

Myriam BENLOLO-CARABOT, professeure à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense

Grégoire BIGOT, professeur à l’université de Nantes

Emmanuel de CROUY-CHANEL, professeur à l’université de Picardie Mattias GUYOMAR, conseiller d’Etat

Wanda MASTOR, professeure à l’université de Toulouse

et les lauréats suivants du concours d’agrégation de droit public 2014 : Isabelle BOUCOBZA, professeure à l’Université de la Rochelle

François BRUNET, professeur à l’Université de Tours Clément CHAUVET, professeur à l’Université de Brest Nicolas CHIFFLOT, professeur à l’Université de Limoges

Alexandre CIAUDO, professeur à l’Université de Clermont-Ferrand Vincent CORREIA, professeur à l’Université de Poitiers

Mathieu DISANT, professeur à l’Université de Saint-Etienne Thibaut FLEURY GRAFF, professeur à l’Université de Rennes 1 Aurore GAILLET, professeure à l’Université de Toulouse Géraldine GIRAUDEAU, professeure à l’Université de Perpignan Andrea HAMANN, professeure à l’Université de Strasbourg Thomas HOCHMANN, professeur à l’Université de Reims Jean-François LAFAIX, professeur à l’Université de Lorraine Pierre-François LAVAL, professeur à l’Université d’Orléans Arnaud LE PILLOUER, professeur à l’Université de Poitiers Gaëlle MARTI, professeure àl’Université de Lyon 3 Julien MARTIN, professeur à l’Université de La Rochelle François-Xavier MILLET, professeur à l’Université des Antilles Etienne MULLER, professeur à l’Université de Strasbourg Sylvain NIQUEGE, professeur à l’Université de Bordeaux Thomas PERROUD, professeur à l’Université Paris 2 Romain RAMBAUD, professeur à l’Université de Grenoble Céline ROYNIER, professeure à l’Université de Rouen Arnaud SEE, professeur à l’Université de Picardie Xavier SOUVIGNET, professeur à l’Université de Grenoble Muriel UBEDA-SAILLARD, professeure à l’Université de Lille 2

© Jacques Rouxel - aaa production

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