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Cinq ans de départementalisation à Mayotte

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Direction scientifique

Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la

« rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires. Mayotte a évolué, mais est toujours en évolution ; la

« marche vers le droit commun », c’est-à-dire vers l’égalité juridique et l’égalité économique, n’est pas achevée. L’égalité juridique n’est pas encore atteinte dans tous les domaines et la réalité économique est très différente des résultats escomptés ; des enjeux sociaux, politiques, et sécuritaires sont également en cause. Le cas de Mayotte, dont la situation économique et sociale est fortement dégradée, montre à quel point l’égalité outre-mer, pourtant au cœur des préoccupations politiques régionales, mais aussi nationales, est difficile à atteindre. Il reste encore un long chemin à parcourir…

Élise RALSER,

Professeur des universités - Université de La Réunion [email protected]

Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences HDR en droit public - Université de La Réunion

[email protected]

François HERMET,

Maître de conférences en sciences économiques - Université de La Réunion [email protected]

Contact

Karine LEYGOUTE,

Secrétariat de la recherche et des relations internationales [email protected]

Cinq ans de départementalisation à Mayotte

Enjeux juridiques et économiques

- Sous le haut patronage du Ministère des Outre-Mer -

27 ocotbre 2016 - Amphithéâtre D2 à 8h30 Campus du Moufia - UFR droit et économie

Entrée gratuite et inscription obligatoire : https://goo.gl/forms/inRoer1VixkOz82W2

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... à la réalité économique

Accueil des participants Ouverture du colloque

A. L’égalité institutionnelle

Mayotte et son insertion dans les institutions françaises et européennes Jacques ZILLER, Professeur de droit de l’Union européenne, Université de Pavie

L’impact de la départementalisation de Mayotte sur le contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte

Frédéric SAUVAGEOT, premier conseiller au Tribunal administratif de La Réunion et au Tribunal administratif de Mayotte

Le contentieux familial à Mayotte et la disparition de la juridiction des cadis

Zarianti NOURDINE ABDALLAH, Doctorante en droit privé, Université de La Réunion

Pause café

B. L’égalité matérielle

L’aménagement du territoire et la question de la propriété foncière à Mayotte

Christophe POPINEAU, Notaire à l’étude Marel, Rocca, Popineau, Ah- Fenne, Chan Khu Hine et Pons-Servel

Les spécificités du droit des étrangers à Mayotte

Fabienne JAULT-SESEKE, Professeur de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Pause déjeuner

Les défis de la départementalisation dans la lutte contre les inégalités Nicolas ROINSARD, Maître de conférences en sociologie, Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand

A. Les enjeux économiques de la rupéisation de Mayotte

Les fonds européens à Mayotte

Hélène PONGERARD-PAYET, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Régime douanier et rupéisation

Faneva T. RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Pause Café

B. Les enjeux économiques de la départementalisation

Mayotte : un territoire en développement

Valérie ROUX, Directrice régionale de l’INSEE Réunion-Mayotte

Une mesure de l’indicateur de développement humain pour Mayotte Jean-François HOARAU, Professeur en sciences économiques, Université de La Réunion

Les déséquilibres du marché du travail à Mayotte : quelles préconisations économiques ?

François HERMET et Michel PAUL, Maîtres de conférences en sciences économiques, Université de La Réunion

Cocktail de clôture

De l’égalité juridique...

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5 ans de départementalisation à Mayotte

Enjeux juridiques et économiques

Références

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