Cancer et travail :
De la reconnaissance en maladie professionnelle au maintien dans l’emploi
Colloque inter3C, le 19 octobre 2012 Dr S Arnaud, Dr C Landret
Partie 1 : repérer, déclarer
1. Le SISTEPACA, Système d’information santé, travail et environnement PACA
2. Contexte
3. Repérer une origine professionnelle 4. Déclarer en maladie professionnelle
1
. Le Système d’information
en santé, travail et environnement
Provence Alpes Côte d’Azur
DIRECCTE Depuis 2004 Conseil régional
Observatoire régional de la santé PACA
Inspection médicale Médecins du travail
régionale du travail
Médecins conseils Médecin de prévention des
Cs pathologie professionnelle risques prof.
CARSAT SE
Services de maintien dans l’emploi
Collège méditerranéen des généralistes maîtres de stage
URPS ML PACA
Le SISTEPACA :
1. Proposer un outil d’aide sur les maladies professionnelles :
www.sistepaca.org
accessible via www.oncopaca.org
2. Organiser des réunions médicales
pluridisciplinaires santé-travail avec les médecins praticiens, infirmier(e)s,
assistantes sociales.
Collaboration Réseau ONCOPACA Corse
- SISTEPACA
2. Pourquoi sensibiliser les soignants au repérage et à la déclaration
des cancers professionnels ?
Quelques chiffres parlants …
365 000 nouveaux cas de cancers/ an (INCA)
– 147 000 décès, 1ère cause de mortalité
4 à 8,5% de cancers d’origine professionnelle (InVS 2003)
→ Estimation de 14 600 cancers professionnels attendus, et près de 5 800 décès possibles
4 000 décès par accident de la route en 2010
550 décès par accident du travail en 2010
Source CNAMTS
Plan cancer 2009-2013
Mesure 12 :
Renforcer la prévention des cancers liés à l’environnement en particulier professionnel
╚► Améliorer le recensement des cancers professionnels
Détails
3. Comment repérer l’origine professionnelle possible d’un
cancer ?
Quels organes sont concernés ?
Les CANCERS PROFESSIONNELS
Nez et sinus:
45%
Le foie
La peau
Les os
La vessie: 14%
Le sang: 10%
La plèvre: 85%
Les poumons: 16%
Le cerveau
Les principaux organes concernés
Pourcentage attribuable aux expositions professionnelles (Source : InVS)
Nez et sinus::
poussières de bois, nickel
Le foie:
chlorure de vinyle, arsenic, Virus hép B…
La peau:
arsenic, brai de houille...
Les os:
rayonnements ionisants
La vessie:
HAP, amines aromatiques, Nitrosamines, arsenic
Le sang:
benzène,
rayonnements ionisants
La plèvre:
amiante
Les poumons: amiante, arsenic, chrome, brai de houille, silice,…
Le cerveau: nitrosoguanidines, nitrosourées
Les principaux organes concernés
3. Comment repérer
l’origine professionnelle
d’un cancer ?
3. Comment repérer
l’origine professionnelle d’un cancer ?
En posant des questions sur les expositions
professionnelles
actuelles et passées
Quelles questions poser ?
Demander au patient si un document
décrivant une exposition à des risques lui a été remis par l’employeur ;
Poser des questions sur les situations de travail décrites dans www.sistepaca.org .
Brochure TVU
Que faire quand une
situation à risque est
repérée ?
4. Déclarer un cancer en maladie professionnelle :
Qui, comment ?
Pourquoi déclarer ?
Intérêt de déclarer :
Intérêt Individuel :
• Prise en charge frais médicaux liés à MP
• Rente/capital pour le salarié et ayants droits
• Retraite anticipée pour pénibilité si IP> 20%
• Sous conditions si 10%<IP<20%
Intérêt Collectif :
• Le coût MP sous-déclarées est estimé à 710 M€
• Evolution des tableaux de MP même si rejet
• Faire avancer la prévention en entreprise
Maladie professionnelle : définition
3 critères nécessaires :
Une exposition habituelle durable et prolongée
Une exposition à un risque : physique, chimique, biologique
Une relation directe entre la maladie ou les symptômes et cette exposition
Déclarer un cancer en maladie
professionnelle
Ce que fait le médecin :
Remplir le certificat médical initial
•Décrire la maladie et le lien possible avec le travail
Ce que fait le patient
Maladies professionnelles
Modalités de reconnaissance 2 possibilités
Les tableaux de MP
Le système complémentaire
1/ Système des tableaux (RG + RA)
Symptômes ou pathologies que doit présenter le malade.
Parfois, des critères de diagnostic sont exigés
(radiographies, examens de laboratoire…
Délai maximal entre la constatation de l’affection et la date à laquelle le travailleur a
cessé d’être exposé
Cette liste peut être
limitative ou indicative.
Désignation des maladies
Délai de Prise en Charge
Durée d’expo
Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Si 3+1 critères remplis = PRESOMPTION D’ORIGINE ET RECONNAISSANCE DE LA MP
2/ Système complémentaire :
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
2 cas :
Certaines conditions du tableau non remplies
– Délai de prise en charge et/ou – Durée d’exposition et/ou
– Liste limitative des travaux
Pathologies hors tableaux
– IP estimée ≥ 25 % et/ou – Décès du patient.
Partie 2 : Maintien ou retour à l’emploi après cancer
Plan
- Contexte du maintien dans l’emploi - Le réseau de maintien dans l’emploi
Enquête ALD Cancer, DREES-INCa, 2004
Devenir des actifs occupés au moment du diagnostic deux ans plus tard
67% en emploi 14% en arrêt-maladie 6% au chômage 3,5% à la retraite
9,5% autres inactifs
Hommes: 65% Femmes: 68%
Artisans-commerçants: 73,5% Cadres-PIS: 72%
Employés: 68% Ouvriers: 54%
Agriculteurs: 45%
Colorectum: 69,5% Sein: 69%
Tumeurs urogénitales: 67% Hémopathies: 61%
VADS-poumon: 43%
Malavolti et al. [2008], Paraponaris et al. [2008], Paraponaris et al. [2010]
Contexte
Maintien dans l’emploi : Contexte régional
Plan régional santé travail 2010-2014 Plan Cancer 2009-2013 :
– Mesure 29, axée sur le maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer
Charte régionale pour le maintien dans l’emploi 2011-2013
Collaboration avec le réseau ONCOPACA-Corse
SISTEPACA
Plan
- Contexte du maintien dans l’emploi
- Le réseau de maintien dans l’emploi
http://www.sistepaca.org/pdf/brochure/MDE.pdf
Connaitre le réseau de
maintien dans
l’emploi
http://www.sistepaca.org/07-maintien-dans-lemploi.htm
http://www.sistepaca.org/07-maintien-dans-lemploi.htm
Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
Visite conseillée si des difficultés de reprise du travail sont prévisibles.
Quand ? précocément, pendant et avant la fin de l’arrêt de travail ;
Pourquoi ? Pour anticiper le retour au poste de travail et favoriser le maintien dans
l’emploi
Qu’est-ce qu’une visite de pré-reprise ?
Visite de pré-reprise
Non obligatoire Qui la demande ?
– le patient-salarié – le médecin traitant – le médecin conseil
Pas d’avis d’aptitude
Visite de reprise
Obligatoire
Qui la demande ?
– L’employeur
Avis d’aptitude
http://www.sistepaca.org/07-maintien-dans-lemploi.htm
Les Assistantes Sociales de la CARSAT SE
Accompagner précocement les assurés qui risquent de perdre leur emploi du fait de leur maladie (accompagnement individuel)
Réunion d’information collective sur le
maintien dans l’emploi pour les assurés en arrêt de travail depuis plus de 90 jours
Pour les assurés en contrat de travail
http://www.sistepaca.org/07-maintien-dans-lemploi.htm
Le SAMETH : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Objectif : maintenir en activité professionnelle un salarié ou un travailleur indépendant dont l’état de santé devient incompatible avec son poste de travail
Qui peut mobiliser le SAMETH ?
– Le médecin du travail = pivot
– Le patient - salarié, le médecin traitant – Autres acteurs du maintien dans l’emploi – L’employeur, les organisation syndicales
Quels services ? Information, recherche, mise en œuvre d’une solution
http://www.sistepaca.org/07-maintien-dans-lemploi.htm
Le Médecin Conseil
SIGNALER le plus tôt possible les assurés en risque de désinsertion professionnelle au médecin du travail et au service social ;
INCITER le salarié à solliciter une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail, en y associant le médecin traitant.
Avis sur la durée de l’arrêt de travail.
A retenir :
Anticiper
la reprise …
…
par la visite
de pré-reprise
Mobiliser le réseau de maintien dans l’emploi
Lien ONCOPACA Corse - SISTEPACA
http://www.oncopaca.org/fr/professionnels/social
Le SISTEPACA propose des formations sur les cancers professionnels et/ou le retour à l’emploi
Public : médecins, personnels d’annonce (infirmières, assistantes sociales)
Demi-journée, journée ou en cycle de 2 séances avec suivi pendant l’interséance
Contacter le SISTEPACA ou la coordination du réseau ONCOPACA-Corse
SISTEPACA
Objectifs ciblés
Effectuer un interrogatoire de débrouillage pour repérer un lien possible entre cancer et
métiers/situations de travail à risque
Rédiger un certificat médical initial pour maladie professionnelle
Orienter le patient vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Nous contacter
SISTEPACA
Merci pour votre attention …
SISTEPACA : Nous contacter
Dr S. Arnaud
Observatoire régional de la santé PACA
23, rue Stanislas Torrents - 13 006 Marseille Tél : 04 91 59 89 00 ; Fax : 04 91 59 89 18.
Courriel : [email protected]
Par le site www.sistepaca.org
Mesure 12 : renforcer la prévention des cancers liés à l’environnement en
particulier professionnel
Améliorer le recensement des cancers professionnels
Campagnes de contrôle renforcées / entreprises
Recommandations de bonne pratique pour les MT et les MG : améliorer la surveillance des
travailleurs exposés aux CMR
Expérimenter des consultations spécifiques
« cancer professionnel » / étiologie, déclaration
SISTEPACA
Retour
