LE SPORT EN 2022
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EN ROUTE V ERS PARIS 2024 5 LA RELANC E DU SPORT 13 PLUS DE SP ORT À L’ÉC OLE
ET DÈS LE P LUS JEUNE Â GE 19
UN SPORT PLUS SÛR E T CITOYEN 27 UN SPORT UTILE ET D URABLE 35 LES AVANC ÉES DE LA L OI DU 2 MA RS 2022
VISANT À DÉMOCRAT ISER
LE SPORT E N FRANCE 41 LES AUTRES MESURES L EGISLATIVE S 44
SOMMAIRE
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EN ROUTE V ERS
PARIS 2024
© IJF / Di Feliciantonio Emanuele
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, c’est demain. Nous y serons dans un peu plus de deux ans avec pour ambition qu’ils soient, pour la France, une réussite sportive, économique et culturelle.
EN ROUTE V ERS
PARIS 2024
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BILAN DES JEUX D’ÉTÉ DE TOKYO
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo se sont tenus dans un contexte sanitaire inédit. Malgré le manque de repères dû aux bouleversements du calendrier sportif international, l’Équipe de France a réalisé des performances satisfaisantes.
33 médailles dont 10 en or aux Jeux Olympiques et un record de 54 médailles dont 11 en or pour les Paralympiques.
S’il reste des marges importantes de progression pour certaines disciplines comme l’athlétisme, la natation ou le cyclisme, le bilan exceptionnel des sports collectifs, du judo et de l’escrime a donné une tonalité globalement positive au bilan tricolore.
Côté Paralympiques, les résultats dépassent les objectifs fixés et illustrent une vitalité remarquable dans toutes les disciplines, tout particulièrement le para tennis de table et le para cyclisme qui totalisent respectivement 11 médailles et 16 médailles.
Depuis Tokyo, l’État a revalorisé les primes aux médaillés portant à 65 000 euros la prime pour l’or, 25 000 euros l’argent et 15 000 euros le bronze.
Le ministère chargé des Sports a versé un total de 9,04 millions d’euros de primes dont 7,72 millions aux athlètes (et leurs guides) et 1,32 millions d’euros à leur encadrement.
BILAN DES JEUX D’HIVER DE PÉKIN
Au terme des Jeux Olympiques et Paralympiques 2022, l’équipe de France unifiée totalise 26 médailles sur l’ensemble des épreuves : 14 médailles dont 5 en or aux Jeux Olympiques, 12 médailles dont 7 en or aux Jeux Paralympiques.
Au classement des nations, la France termine au 10ème rang mondial des 24èmes Jeux Olympiques d’Hiver et se maintient en 4ème position des Jeux Paralympiques.
En dépit du contexte sanitaire et géopolitique exceptionnel, l’Equipe de France a trouvé les ressources pour rester performante. Parmi les artisans de ce succès, trois athlètes se sont tout particulièrement illustrés : le biathlète Quentin Fillon- Maillet qui a remporté 5 médailles dont 2 d’or (individuel, poursuite) et le para skieur Arthur Bauchet qui en récolte 4 dont 3 en or en para ski alpin (descente, super combiné et slalom) sans oublier Benjamin Daviet qui décroche également 4 médailles dont 2 en or.
Au total, le ministère chargé des Sports versera 1 440 000 euros de primes aux 18 médaillés olympiques et 10 médaillés paralympiques : 650 000 pour les médaillés paralympiques (dont un relais et trois guides) et 790 000 euros pour les médaillés olympiques (dont trois relais). Les primes sont les mêmes pour les sportifs olympiques et paralympiques ainsi que pour les guides.
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PERSPECTIVES EN VUE DE PARIS 2024
Le Président a fixé l’ambition de se rapprocher du top 5 des nations et de la première place en Europe, en 2024. Pour cela, le ministère chargé des Sports et son opérateur l’Agence nationale du Sport travaillent main dans la main avec les fédérations sportives, les comités olympique et paralympique pour favoriser la réussite de nos athlètes.
Le budget consacré par le ministère à la haute performance est passé de 63 M€ en 2018 à 120 M€ en 2022. En son sein, les moyens consacrés au volet paralympique ont été multipliés par 2,5 entre 2017 et 2021 (de 2,9 à 7,3 M€).
Depuis 2019, le ministère s’appuie sur la cellule « haute performance » de l’ANS dirigée par Claude Onesta et ses experts, pour accompagner nos athlètes vers l’excellence.
La stratégie baptisée « Ambition bleue » consiste à accompagner 400 athlètes à fort potentiel de médaille qui bénéficient d’un traitement optimum :
z la garantie de revenus d’un montant minimum de 40 000 € brut par an et une insertion professionnelle pour leur permettre de se concentrer sur leur projet sportif
z un accompagnement technique et scientifique au travers d’un programme de data pour optimiser la performance et un programme de recherche appliquée au travers du PPR Sport
z des aménagements de scolarité
z un renforcement très important des actions au bénéfice des sportifs paralympiques
Et des services sur mesures : besoin de matériel, de stages…
Un budget en hausse pour le sport de haute performance
63 M€
2018 2022
120 M€
Grâce à la réforme OTE, la cellule haute performance s’appuie désormais sur les maisons régionales de la performance installées au sein des CREPS, avec 80 agents supplémentaires dédiés au service des athlètes dans chaque territoire. Ainsi, en CREPS ou hors CREPS, chaque sportif, chaque structure sportive de haut niveau, bénéficiera de la même attention et des mêmes efforts pour atteindre les objectifs sportifs fixés.
Pour autant, l’État veille à maintenir son niveau d’engagement auprès des autres sportifs qui ne figurent pas dans le Cercle, soit environ 15 000 athlètes dont près du tiers sont inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau ministérielles.
Parmi eux, 2 600 disposent d’aides personnalisées, de contrats d’insertion professionnelle ou d’image. L’État maintient un niveau d’engagement élevé et croissant aux fédérations sportives qui préparent et encadrent nos filières de haut niveau et ceci en veillant à ne sacrifier aucune discipline.
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a fait une priorité de l’aménagement des formations et des programmes aux exigences sportives des athlètes de haut niveau.
Post Tokyo, des axes de progrès ont été identifiés. Un effort conséquent a été porté sur le renforcement de l’encadrement technique dans les fédérations avec le retour en France de l’entraineur d’escrime Hugues Obry, le recrutement de la légende allemande de l’aviron Jurgen Grobler ou encore de Jacco Verhaeren, coach de Pieter Van den Hoogeband ou encore de Florian Rousseau à la Fédération de Cyclisme.
La cellule s’est également fixé pour objectif d’instaurer une collaboration étroite entre le sport professionnel et les disciplines olympiques, paralympiques pour qu’elles puissent bénéficier de ses infrastructures et s’inspirer de son savoir- faire en matière d’accompagnement psychologique, du suivi médical, et de la culture de l’exigence que cultive déjà le sport professionnel.
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LA RECHERCHE APPLIQUÉE
AU SERVICE DE LA PERFORMANCE
En complément des crédits publics déployés par l’Agence, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a permis de consacrer, dès 2020, un budget de plus de 18 millions d’euros à l’optimisation de la haute performance en vue des Jeux de 2024 dans le cadre des programmes prioritaires de recherche.
12 projets de recherche appliquée sont financés, des projets menés en étroite collaboration avec le mouvement sportif pour répondre à ses besoins, dont plusieurs concernent le paralympique et le volet lié au matériel.
Exemples :
THPCA2024
Le projet THPCA2024, porté par l’École Polytechnique et soutenu par les Fédérations de Cyclisme et d’Aviron, sur la minimisation des frictions et l’optimisation du couplage homme-machine.
TrainYourBrain
Le projet TrainYourBrain, porté par l’Université de Nantes et la Fédération d’Escrime, sur la façon d’optimiser l’entraînement mental (approches psycho-physiologiques innovantes).
Sport Data Hub
En collaboration avec l’INSEP et la direction des Sports, l’Agence nationale du Sport a élaboré un plan national « Sport Data Hub » à destination des cellules de performances (athlètes et encadrements), des instances du sport français et des acteurs de la recherche.
Ce plan vise à développer un patrimoine de données et d’en tirer des éléments de progrès sur la préparation des athlètes, l’évaluation grâce à des indicateurs objectifs…
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LA RELANC E
DU SPORT
Après deux saisons marquées par la crise sanitaire, l’État a consacré au secteur sportif d’importantes mesures de soutien et de relance pour favoriser la démocratisation de la pratique sportive dans un contexte sanitaire préoccupant.
LA RELANC E
DU SPORT
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PASS’SPORT, UNE AIDE
DE 100 MILLIONS D’EUROS POUR LE SPORT AMATEUR
L’État a mis en place une allocation de rentrée sportive, le Pass’Sport, pour favoriser l’inscription des jeunes dans les clubs dès la rentrée scolaire 2021. D’un montant de 50 euros par enfant, cette nouvelle aide de l’État, cumulable avec d’autres aides, a permis à 1,1 million de jeunes*
d’adhérer à une association sportive cette saison.
Le Pass’Sport est reconduit pour 2022 avec un budget de 100 M€.
Plus d’informations sur : https://www.sports.gouv.fr/pass-sport/
* Bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) jusqu’à 30 ans.
PLAN « 5 000 TERRAINS DE SPORT D’ICI 2024 »
Ces investissements pour favoriser la pratique sportive s’appuient sur une politique nationale d’équipements. Or, le parc d’équipements sportifs existant en France, malgré les investissements consentis au cours des dernières années, reste insuffisant, notamment en zones rurales et quartiers prioritaires de la ville. C’est pourquoi, le Président de la République a annoncé un plan massif de création d’équipements sportifs innovants et de proximité doté de 200 millions d’euros sur trois ans pour construire ou requalifier 5 000 équipements sportifs de proximité.
Implantés prioritairement en QPV et en milieu rural ces terrains ont vocation à assurer une mixité d’usages entre pratique libre, clubs associatifs et scolaires.
L’État s’engage à financer de 50 % à 80 % de l’équipement et jusqu’à 100% du coût en Outre-mer.
BUDGET DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS
0 200 400 600 800 1000
2022 2021
2020 2019
2018
481
63 88
65
129 225
+122 263
90 110
A minima120
516
Aisance Aquatique
+15
Performance Solideo
Infrastructures pour Paris 2024
Pass’Sport
+100
Plan 5 000 terrains
+250
de sport 2022/2024
+30
CIV710 802
En millions d’euros
987
BUDGET DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS
FRANCE RELANCE POUR LE SPORT
Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le soutien apporté par l’État au secteur du sport professionnel, amateur et marchand représente plus de 8 milliards d’euros.
Au-delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a sanctuarisé pour le sport un budget de 122 millions d’euros sur 2 ans dans le cadre de France Relance qui priorise l’emploi des jeunes via le dispositif #1jeune1solution, la rénovation énergétique du bâti sportif français, le soutien aux clubs et la transformation numérique des fédérations.
France Relance permet de financer :
¨
La création de 2 500 emplois aidés supplémentaires pour les jeunes de moins de 30 ans grâce à un fonds de 40 millions d’euros.Au total, 7 500 emplois d’éducateur ou d’agent de dévelop- pement sont financés par des crédits publics. Dans les associations sportives.
¨
L’accompagnement en 4 ans de 9 000 jeunes de 16 à 25 ans vers les métiers du sport et de l’animation grâce au dispositif SESAME qui connait une forte accélération grâce à France Relance.La rénovation énergétique de 166 équipements sportifs pour un budget de 50 millions d’euros. Ces crédits viennent s’ajouter aux investissements annuels de l’État sur le bâti sportif. Grâce à France Relance et aux crédits du Comité Interministériel aux Villes, l’Agence nationale du Sport a participé à hauteur de 136 millions d’euros au financement d’équipements sportifs en 2021. C’est trois fois plus de stades, gymnases et complexes sportifs financés.
¨
La transformation numérique des fédérations à laquelle l’État consacre 8 millions d’euros pour développer de nouveaux services, fidéliser les licencier et contribuer aux enjeux environnementaux.¨
Une mesure de soutien aux associations sportives locales dotée de 11 millions d’euros alloués en 2021 aux structures en grande difficulté.¨
Une compensation aux pertes de recettes de billetterie à hauteur de 210 millions d’euros sur deux ans pour couvrir une partie des pertes de revenus les jours de match ou d’événement des clubs professionnels, fédérations sportives et organisateurs d’événements sportifs.¨
Une aide d’urgence aux fédérations et associations sportives en difficulté. Un fonds de 10 millions d’euros a été consacré au soutien des fédérations les plus fragilisées par la perte de licenciés.Un fonds territorial de solidarité a été activé pour aider les associations locales à hauteur de 30 millions d’euros en deux ans.
7 500
emplois aidés par l’État
9 000
aidés avec Sésame
jeunes Plus de
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UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION PORTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
Annoncée par le Président de la République, une campagne de communication pilotée par le ministère chargé des Sports et signée du Gouvernement a été menée à la rentrée 2021 pour inciter nos concitoyens à se (re)mettre au sport.
Cette campagne nationale intitulée « C’est trop bon de faire du sport », s’est déclinée en TV, radio, digital et affichage.
Le spot de 60 secondes a été vu plus de 6 millions de fois sur le compte YouTube du Gouvernement.
Selon BVA, 1 Français sur 2 a été impacté par la campagne et 78 % des sondés se disent incités faire du sport.
La campagne s’est accompagnée du lancement d’une plateforme https://lebonsportpourmoi.
sports.gouv.fr/ pour aider les non-sportifs à trouver la discipline sportive qui leur convient.
Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.
Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.
Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.
Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.
Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.
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PLUS DE SP ORT À L’ÉCOLE ET DÈS LE P LUS
JEUNE ÂGE
PLUS DE SP ORT À L’ÉCOLE ET DÈS LE P LUS
JEUNE ÂGE
À l’horizon de Paris 2024, l’ambition du grand ministère est de renforcer
la place du sport dans le quotidien de chacun de nos concitoyens, en
particulier des enfants, pour faire de la France une véritable nation
sportive et en bonne santé. D’un bout à l’autre de la scolarité des jeunes,
de la maternelle au lycée, le sport a une place essentielle à l’école.
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LES SAVOIRS SPORTIFS
FONDAMENTAUX : SAVOIR NAGER ET SAVOIR ROULER
Lancés en 2019 par Roxana MARACINEANU, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoir-faire et savoir-être sportifs fondamentaux qui contribuent à leur sécurité et à leur autonomie. Le rapprochement du ministère des Sports avec celui de l’Éducation nationale et de la Jeunesse permet l’accélération de leur déploiement.
Savoir Rouler à Vélo
Le Gouvernement porte l’ambition de multiplier l’usage du vélo par 3 d’ici 2024. Le déploiement du Savoir Rouler à Vélo revêt donc une importance fondamentale pour former les usagers du vélo de demain.
Dès le primaire, les enfants sont invités à suivre cette formation de 10 heures constituée de trois étapes : apprendre à pédaler, à circuler et enfin à rouler sur la voie publique. L’objectif est de leur permettre de circuler en réelle autonomie et en toute sécurité à l’entrée au collège, en contribuant à leur l’éducation au développement durable, grâce aux mobilités actives.
Un budget de 21 millions d’euros est consacré au Savoir Rouler à Vélo via le programme
« Génération Vélo » financé par des « certificats d’économie d’énergie », et porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) en lien avec les fédérations sportives concernées (FFCyclisme, FFVélo, FFTriathlon…) pour leur permettre d’intervenir dans les établissements scolaires.
L’objectif est d’atteindre les 200 000 attestations Savoir Rouler à Vélo en 2022.
La loi du 2 mars 2022 a inscrit le Savoir Rouler à Vélo dans les programmes scolaires
Plus d'information ici :
Aisance Aquatique
Initié pour lutter contre les noyades dès 2019, le programme d’Aisance Aquatique, doté de 17 millions d’euros en 2022, s’adresse aux enfants de moins de 6 ans. L’Aisance Aquatique est désormais intégrée aux cycles d’apprentissage de la natation scolaire : cette première brique permet aux enfants de maternelle de développer de nouvelles compétences (flotter sans aide, prendre sa respiration, se déplacer dans l’eau) et d’acquérir les fondamentaux pour aller vers le savoir nager.
Pour gagner en clarté, les attestations relatives au savoir nager délivrées à l’école et dans les clubs fusionnent pour laisser place à un unique test appelé « attestation du savoir nager sécuritaire ».
La loi du 2 mars 2022 a inscrit l’Aisance Aquatique dans les programmes scolaires
Pour faciliter le déploiement de cet apprentissage précoce de la natation, le ministère finance des appels à projet via son opérateur, l’Agence nationale du Sport. Pour l’année 2022, ces appels à projet sont dotés de 3,5 millions d’euros, dont 2 millions sont consacrés à la formation de professionnels de l’enseignement (MNS et professeurs des écoles).
Les deux premiers appels à projet ont permis à 176 porteurs de projets, dans 74 départements, de financer la formation de 50 000 enfants de 4 à 6 ans.
L’objectif est de délivrer 90 000 attestations d’Aisance Aquatique en 2022 et de parvenir à 400 000 enfants formés d’ici 2024.
L’accès aux équipements aquatique constitue un élément majeur pour le déploiement de l’Aisance aquatique. La France compte 4 000 piscines publiques regroupant 6 000 bassins.
Entre 2006 et 2019, 560 piscines ont bénéficié de subventions de l’État pour un montant de 206 millions d’euros. Depuis 2019 et le lancement du plan de prévention des noyades, 59 millions d’euros ont été consacrés aux équipements pour la rénovation ou la construction de piscines.
Afin d’élargir cette base d’équipements aquatiques, l’État subventionne, via le plan
« 5 000 terrains de sport d’ici 2024 », 200 bassins mobiles pour aller au plus près des enfants et des écoles. Ce plan équipement est ouvert aux collectivités et aux associations. Pour rappel, ces bassins mobiles sont financés jusqu’à 80 % par l’État.
Par ailleurs, la France compte 3 millions de piscines privées familiales. Une convention liant le ministère chargé des Sports aux professionnels de la piscine a permis de créer un fonds de dotation pour financer des formations à l’Aisance Aquatique et sensibiliser les propriétaires à la lutte contre les noyades grâce aux tutoriels déployés par le ministère disponibles sur : https://
www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades
Plus d'information ici :
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30 MINUTES
D’ACTIVITÉ PHYSIQUE PAR JOUR À L’ÉCOLE
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Paris 2024 se sont engagés, dès 2021, à ce que chaque élève bénéficie, à l’école élémentaire, d’au moins 30 minutes d’activité physique quotidienne, en complément de l’EPS, dans un objectif de santé.
La loi sport du 2 mars 2022 a inscrit le principe d’une activité physique quotidienne des élèves dans le code de l’éducation.
Le contenu de ces séquences est laissé à l’initiative des professeurs qui peuvent l’organiser avec l’appui des associations sportives locales. Un kit d’accessoires sportifs est offert aux écoles par le ministère en lien avec le Comité d’organisation de Paris 2024.
À date, 630 000 élèves de 6 000 écoles effectuent les 30 minutes d’activité physique quotidienne.
1 ÉCOLE, 1 CLUB
Pour renforcer le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne et les collaborations avec des associations sportives de proximité dans le primaire, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a créé l’opération « 1 école, 1 club ».
Ces partenariats entre des écoles et des associations sportives de territoire permettent d’élargir la diversité des pratiques sportives proposées aux élèves mais aussi de conduire de nouveaux publics vers les clubs.
Ils sont la déclinaison concrète des 41 conventions signées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports avec 41 fédérations sportives qui viennent compléter le maillage des fédérations sportives scolaires (USEP et UNSS).
Afin de renforcer la vitalité associative et favoriser l’engagement des jeunes, la possibilité de créer des associations dans le cadre des alliances éducatives territoriales, a été inscrite dans la loi Sport du 2 mars 2022.
De même, la loi sport du 2 mars 2022 a acté l’obligation d’ouvrir l’accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux associations sportives locales pour toute nouvelle construction ou lors de travaux importants de rénovation.
GÉNÉRATION 2024
Le label Génération 2024 est destiné à engager les écoles et établissements scolaires dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le label comprend quatre objectifs :
1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire ; 2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques ; 3. Accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau ;
4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements.
5 049 écoles et établissements scolaires du ministère (2 928 écoles, 1 515 collèges et 606 lycées) ont déjà obtenu le label Génération 2024 impliquant 2 000 000 d’élèves auxquels s’ajoutent plus d’un million d’étudiants dans une centaine d’établissements d’enseignement supérieur.
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UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SPORT
AU BAC GÉNÉRAL
Depuis la rentrée scolaire 2021, un nouvel enseignement de spécialité en « éducation physique, pratiques et culture sportives » est proposé à environ 2 000 jeunes qui l’étudieront 4 heures en première et 6 heures en terminale, dans 97 lycées généraux et technologiques.
En plus des enseignements en EPS, il permettra aux lycéens de développer des compétences transversales autour des activités physiques, sportives et artistiques, et de découvrir la diversité des secteurs professionnels qui pourront leur offrir une insertion dans le monde du travail. Cet enseignement intégrera des champs disciplinaires variés (sciences, humanités…) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques.
Retrouvez la liste des lycées proposant l’enseignement de spécialité sport au Baccalauréat général.
UNE NOUVELLE FILIÈRE PROFESSIONNELLE
« DANS LE SECTEUR SPORTIF »
Le MENJS s’est engagé dans la création d’une filière de la voie professionnelle dans le secteur sportif. De nouveaux enseignements ont donc été conçus en baccalauréat professionnel, à la suite de la mention complémentaire animation et gestion dans le secteur sportif (MC AG2S) créée à la rentrée 2018. L’objectif est de donner aux élèves de la voie professionnelle une orientation choisie dans les métiers du secteur sportif, en leur proposant plusieurs dispositifs constitutifs d’un parcours de formation.
Ainsi, à la rentrée 2021, une unité professionnelle facultative dans le secteur sportif (UF2S) visant une bi-qualification aux métiers du sport a été ouvert à des élèves de classe de première dans les baccalauréats professionnels suivants :
z Assistance à la gestion des organisations et leurs activités (AGOrA) ; z Métiers du commerce et de la vente ;
z Métiers de l’accueil ; z Métiers de la sécurité ;
z Animation enfance et personnes âgées (AEPA).
84 lycées proposent cette unité facultative secteur sportif en bac professionnel dans 29 académies. 976 élèves suivent la formation en UF2S, dont 35 % de filles pour 65 % de garçons.
En 2022, ce dispositif sera étendu à des familles de métiers et à d’autres spécialités de baccalauréats professionnels, dès la classe de seconde. L’arrêté du 4 mars 2022 définit les 16 baccalauréats éligibles.
Retrouvez la liste des lycées proposant une filière professionnelle dans le secteur sportif.
SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES ET SECTIONS D’EXCELLENCE SPORTIVE
Favoriser le parcours scolaire et la pratique sportive de haut niveau est une priorité du ministère.
Plus de 100 000 élèves sont actuellement inscrits dans près de 4 000 sections sportives scolaires proposant des horaires aménagés pour pratiquer leur discipline sportive.
Depuis la circulaire du 10 avril 2020, des sections d’excellence sportive ont été créées de manière à offrir une plus grande souplesse aux futures élites sportives avec des aménagements horaires et des programmes sur mesure, sur le modèle de l’INSEP.
DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DES JEUNES EN SITUATION
DE HANDICAP
Les bienfaits de la pratique quotidienne d’une activité physique et sportive sont considérables pour les enfants en situation de handicap. Il s’agit, d’une part, d’améliorer la prise en compte des spécificités de ces élèves dans la pratique de l’EPS et, d’autre part, de permettre à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers de pratiquer une activité physique et sportive.
Afin d’assurer la sensibilisation de tous, les programmes officiels d’EPS au collège sont déclinés pour y intégrer du para-sport, d’autant que de nombreuses para-disciplines se pratiquent sans matériel spécifique coûteux.
De plus, dans le cadre du déploiement de la Stratégie national sport/handicap (SNSH), et notamment dans sa mesure 1, relative au développement du para-sport, le renforcement des passerelles entre le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire est recherchée par l’introduction de contenus de formation sur l’accompagnement pendant les pratiques physiques et sportives (déplacement vers les lieux d’activité, aide à l’habillage, sécurisation de l’activité…).
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UN SPORT
PLUS SÛR
ET CITOYE N
Pour accueillir chaque jour en toute sécurité les pratiquants, dont près de 10 millions de mineurs, dans les structures sportives, une politique de prévention a été initiée depuis 2018.
UN SPORT
PLUS SÛR
ET CITOYE N
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Ces engagements pour un sport émancipateur, propre et éducatif, qui protège contre toutes les formes de violences ou de discriminations, sont au cœur de la nouvelle relation liant le ministère chargé des Sports et les fédérations sportives.
Issue de la loi confortant le respect des principes de la République, cette relation de responsabilité et de confiance engage les fédérations sportives à deux niveaux :
z d’une part, pour pouvoir être agréé par le ministère des Sports, elles doivent souscrire le contrat d’engagement républicain qui fixe les 7 engagements en faveur du Pacte Républicain, z d’autre part, pour bénéficier du monopole résultant de la délégation, un contrat de
délégation est désormais conclu entre l’État représenté par le ministère et chaque fédération. Cette dernière se voit alors confier des prérogatives élargies sur les champs de l’éthique et de l’intégrité.
PRÉVENTION DES VIOLENCES DANS LE SPORT
Depuis la libération de la parole des victimes de violences dans le sport fin 2019, le ministère chargé des Sports s’est structuré pour traiter des affaires sensibles, accompagner les victimes et déployer un plan de prévention robuste pour préserver les clubs sportifs de ce fléau. Cette politique volontariste ne serait pas possible sans l’engagement massif des fédérations sportives.
L’entrée en vigueur du contrôle automatisé de l’honorabilité des 2 millions d’éducateurs sportifs bénévoles en septembre 2021 vise à exclure de l’encadrements des clubs les personnes déjà condamnées et à garantir un encadrement sûr dans toutes les associations affiliées à une fédération. A l’instar des éducateurs professionnels et de l’ensemble des conseillers techniques sportifs, les arbitres, les maitres-nageurs et tous les bénévoles au contact des enfants dans les clubs (y compris par exemple les personnels médicaux ou paramédicaux qui interviennent dans les équipements sportifs) sont désormais soumis au contrôle préalable de leur casier judiciaire, à travers le FIJAIS (puis si nécessaire du bulletin B2) qui recense les auteurs condamnés pour agressions et atteintes sexuelles.
Depuis sa création en décembre 2019, la cellule chargée de traiter les signalements de violence au ministère chargé des Sports, a été saisie de 630 affaires mettant en cause 681 individus (au 21 février 2022). 54 fédérations sportives sont concernées. 84 % des victimes étaient mineures au moment des faits. Chaque signalement donne lieu à une instruction et le cas échéant, à une enquête administrative voire un signalement au parquet. Près de 300 mesures d’interdiction ont été prononcées sous l’autorité des préfets depuis décembre 2019.
Le ministère chargé des Sports anime en parallèle un réseau de référents prévention des violences dans les fédérations pour le suivi des signalements, la mise en œuvre des actions de prévention et des procédures disciplinaires. Les travaux sur la formation des éducateurs se poursuivent avec la création de contenus qui viseront les éducateurs bénévoles en poste, les professionnels en formation et dans le cadre de la formation continue.
La loi du 2 mars 2022 a inscrit dans la loi plusieurs avancées :
• Tout éducateur ou dirigeant poursuivi pénalement pour des faits mettant en danger la santé ou la sécurité des pratiquants pourra être interdit, par arrêté préfectoral, d’exercer auprès des mineurs jusqu’à la décision de justice.
• À l’instar des éducateurs sportifs, les entraîneurs de e-sport et de jeux vidéos sont désormais soumis à une obligation d’honorabilité.
• Obligation pour les fédérations sportives d’informer leurs licenciés de l’existence de garanties sur l’accompagnement juridique et psychologique ainsi que la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences.
LA LUTTE ANTIDOPAGE
Déterminée à jouer un rôle moteur dans la lutte mondiale contre le dopage et toute forme de tricherie, la ministre déléguée chargée des Sports a intégré le comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), pour 3 ans (2022 à 2024) au titre de représentante des autorités publiques européennes (au sens du Conseil de l’Europe, donc représentant 47 États membres).
Conformément à ses engagements, la France a définitivement transposé les nouvelles dispositions du code mondial antidopage dans son droit interne suite à la publication de l’ordonnance du 21 avril 2021 visant à renforcer la lutte contre le dopage, puis des deux décrets du 2 août 2021 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport.
Plusieurs évolutions majeures sont entrées en vigueur dont le renforcement considérable des pouvoirs d’enquête de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Le transfert du laboratoire antidopage, actuel département des analyses de l’AFLD, est acté vers l’université de Paris-Saclay, afin de respecter l’exigence d’indépendance de ces laboratoires imposée par l’AMA. L’intégration du laboratoire au sein de cette université internationale offre des perspectives inédites en matière de recherche et de coopération. Le ministère chargé des Sports accompagne l’ensemble de la politique de prévention et de lutte contre le dopage à hauteur de 11 millions d’euros hors financement du laboratoire.
LE SPORT ACCÉLÉRATEUR D’INCLUSION SOCIALE
En 2021, le ministère chargé des Sports soutient l’Olympic Refuge Fondation du CIO en lui versant une aide de 1 million d’euro pour le programme « Terrains d’avenir » à destination des populations déplacées et réfugiées en Île-de-France.
À 2 ans de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et en France, ce programme s’inscrit dans les objectifs d’héritage sociétal que la France souhaite laisser aux futures générations.
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PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS
Le ministère consacre 500 000 € par an pour soutenir des associations mandatées pour intervenir dans ses établissements ou mener des campagnes de prévention dans le champ du sport.
18 partenariats ont ainsi été noués pour la saison sportive 2021-22 pour la prévention des violences ou des discriminations mais aussi pour la réparation psychologique des victimes. Un nouvel axe est soutenu par le ministère depuis 2021 : pour les auteurs d’incivilités, la possibilité de mobiliser des dispositifs alternatifs aux poursuites pénales ou disciplinaires (visites mémorielles, activités d’intérêt général). Pour la première fois aussi, un axe a été spécialement orienté vers les associations intervenant dans les territoires d’outre-mer.
Par ailleurs, le ministère est activement impliqué dans les plans interministériels de lutte contre les LGBTphobies mais aussi contre le racisme et l’antisémitisme.
Une rubrique « éthique / intégrité » régulièrement mise à jour est disponible pour tous les acteurs du sport sur le site du ministère.
La loi du 2 mars 2022 a inscrit dans la loi plusieurs avancées notamment pour lutter contre les LGBTphobies :
• Proférer ou exhiber des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre sera désormais puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende au même titre que des faits racistes ou antisémites.
• Possibilité pour les associations de défense des droits LGBT+ de se porter partie civile en cas d’infractions homophobes ou transphobes dans les enceintes sportives.
L’ÉDUCATION CITOYENNE PAR LE SPORT
Le sport, vecteur d’éducation et de citoyenneté, a naturellement trouvé sa place dans la loi confortant le respect des principes de la République qui reconnait et renforce les prérogatives du mouvement sportif en la matière.
Promotion des principes de la République
La loi prévoit désormais la conclusion d’un contrat d’engagement républicain pour toutes les associations percevant des subventions publiques ou sollicitant une affiliation à une fédération sportive. Ce contrat comporte 7 engagements en faveur des principes de liberté, d’égalité, de
fraternité et de dignité de la personne humaine, de respect des symboles de la République et du principe de laïcité. Ce contrat comporte aussi spécifiquement l’obligation pour les associations de veiller à l’intégrité des personnes, notamment les mineurs.
Dans le cadre de la nouvelle relation instaurée également entre le ministère chargé des Sports et les fédérations sportives qui reçoivent une délégation de service public et les responsabilités afférentes, la loi confie désormais aux fédérations le soin d’élaborer une stratégie nationale de promotion des principes de la République.
Lutte contre les séparatismes
Le ministère chargé des Sports a engagé depuis 2018 un travail en profondeur pour lutter contre les atteintes au pacte républicain et contre toutes les formes de séparatismes. Ce travail a connu une forte accélération depuis 2020 au travers d’actions concrètes : contrôles ciblés de structures sportives sous l’autorité des préfets avec l’appui des agents jeunesse et sports des directions départementales, constitution d’un réseau de 260 référents répartis dans les fédérations sportives, les services du ministère et les établissements, l’animation du réseau par un officier de liaison du ministère de l’Intérieur placé au ministère chargé des Sports et mobilisation des ressources transversales au sein de la direction des Sports. Près de 10 000 personnes (agents de l’État ou de la fonction publique territoriale, éducateurs sportifs, dirigeants, pratiquants, etc) ont reçu une sensibilisation ou une formation sur les enjeux de la gestion du fait religieux et de la lutte contre les phénomènes de radicalisation.
En complément, une organisation territoriale plus efficace s’est mise en place pour repérer les signaux faibles et intervenir grâce à :
z la participation systématique des services déconcentrés du ministère chargé des Sports (les SDJES) au sein des CLIR placées sous l’autorité du préfet de département ;
z un ciblage des contrôles dans les structures sportives des départements et disciplines prioritaires dont le fonctionnement est identifié comme problématique par les CLIR.
Enfin, des travaux de recherche ont été confiés à l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur pour documenter la réalité du phénomène de radicalisation dans le sport en France et en Europe, en complément d’une mission de l’IGESR sur les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou autres structures d’accueil de jeunes.
UN GUIDE AFNOR :
En 2020, le ministère chargé des Sports a engagé avec l’Afnor et 40 partenaires du mouvement sportifs et des associations de prévention, l’élaboration d’un référentiel sur l’intégrité du sport au service de ceux qui font le sport au quotidien sur tout le territoire.
Ce guide « Éthique et Intégrité du Sport » (accessible gratuitement : AFNOR-Spec S50 -20) comprend des recommandations méthodologiques et des propositions d’actions concrètes pour tous les acteurs du sport professionnel et amateur (fédérations sportives et leurs instances territoriales, ligues professionnelles, clubs et organisateurs privés).
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LE SPORT AU FÉMININ
Roxana Maracineanu s’est fortement engagée à accélérer le développement du sport au féminin, que ce soit pour la pratique de loisirs ou de haut niveau mais aussi en terme de représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes ou d’arbitrage.
La loi visant à « démocratiser le sport en France » a ainsi permis d’instaurer la parité dans les instances dirigeantes des fédérations au niveau national à horizon 2024 et au niveau régional en 2028.
Dans le cadre de l’Appel de Paris pour le Sport, la ministre chargée des Sports et les présidents du CNOSF, du CPSF, de l’ANLSP, du CoSMoS et de la FNASS ainsi que les représentants de la Fédération des entraineurs professionnels (FEP) ont signé une déclaration commune en lien avec l’initiative « le Sport pour la Génération égalité ». Lancée par ONU Femmes avec le CIO, elle a pour objectif de transformer l’environnement sportif vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes et d’utiliser le sport comme moyen d’autonomisation des jeunes filles.
Le ministère chargé des Sports s’associe chaque année à l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour mobiliser tous les médias audiovisuels nationaux et locaux dans le cadre de l’opération de médiatisation du sport féminin « Sport Féminin Toujours ».
Par ailleurs, chaque année, l’opérateur du ministère, l’Agence nationale du Sport, consacre 1,5 million d’euros à la production de contenus audiovisuels relatifs au sport au féminin.
En complément, Roxana Maracineanu et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ont également décidé de réviser la liste des événements dits d’importance majeure (EIM) dont l’accès gratuit est prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. L’enjeu est d’inclure dans cette liste des compétitions sportives féminines pour en assurer une meilleure visibilité. Il s’agit d’un enjeu économique pour le sport au féminin mais aussi d’un enjeu de l’attractivité du sport auprès du public féminin.
Enfin, Roxana Maracineanu s’est emparée d’un sujet longtemps tabou : la maternité des sportives de haut niveau. Le ministère a donc créé un guide très documenté pour faire connaître leurs droits aux sportives mais aussi les accompagner dans leur projet de maternité de manière à concilier leur désir personnel avec leur projet de performance.
Elle s’est également attachée à inciter toutes les femmes à poursuivre une pratique sportive quotidienne, y compris durant la grossesse, avec un guide grand public pragmatique qui donne des clés pour de maintenir en activité et en connaître les bienfaits pour la maman et le bébé.
LE PARASPORT
Afin de contribuer au développement et à l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, le ministère chargé des Sports a mis en œuvre la Stratégie Nationale Sport et Handicaps 2020-2024. Co-construite avec le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées, le Comité Paralympique et Sportif français (CPSF) et les acteurs du mouvement sportif et du handicap, elle place le pratiquant en situation de handicap au coeur de chacune des mesures qui y sont inscrites, prenant en compte l’offre de pratique, l’environnement social, l’accessibilité, la formation, l’encadrement, les transports...
La Stratégie vise notamment à promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans le cadre des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Elle permet aussi de développer la médiatisation des parasports, grâce à l’opération « Jouons Ensemble » organisée pour la première fois en 2021 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel devenu l’Arcom, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF).
Le ministère chargé des Sports a également conçu le Handiguide des sports, une solution numérique innovante qui permet aux personnes en situation de handicap et leur entourage de trouver une offre de pratique de qualité.
Le guide des parasports à destination des élus aux sports accompagne le déploiement des politiques publiques parasportives en lien avec les acteurs du monde associatif, sportif et scolaire ,et acculture les élus aux spécificitésdu parasport
Le Pass’Sport, allocation de rentrée sportive crée en 2021, a été élargi aux bénéficiaires de l’allocation enfants et adultes handicapés (jusqu’à 30 ans) qui bénéficient d’une réduction de 50 euros pour s’inscrire dans un club.
La liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % intègre désormais les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap.
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UN SPORT
UTILE ET
DURABLE
Si le sport joue un rôle de ciment social, il est aussi un acteur majeur de la santé publique. Les effets de la crise sanitaire ont renforcé l’utilité et l’efficience de la pratique d’une activité physique et sportive régulière pour vivre mieux et plus longtemps.
Or, démocratiser la pratique sportive pour 68 millions de Français implique une prise en compte responsable de son impact sur l’environnement et la nécessité d’éduquer fortement à des comportements et des modes de consommation sportifs plus vertueux.
UN SPORT
UTILE ET
DURABLE
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UN PAS EN AVANT SUR LE SPORT-SANTÉ
Les innombrables études scientifiques et universitaires sur ce thème convergent pour documenter le rôle du sport au service de la santé physique et mentale, à titre préventif et curatif. C’est le sens des conventions historiques signées entre le ministère chargé des Sports et, d’une part le conseil de l’ordre des médecins, et d’autre part l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour valoriser le rôle du sport comme un pilier de santé publique tout au long de la vie.
La loi du 2 mars renforce le rôle du sport au service de la santé :
• Élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. La loi prévoit également que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de la prescription d’activité physique adaptée.
• Élargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’activité physique adaptée. Aussi, en complément des médecins généralistes, les médecins spécialistes pourront prescrire de l’APA et les kinésithérapeutes renouveler une prescription.
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436 maisons sport-santé reconnues :la cible des 500 établissements atteinte en 2022
Fidèle à l’engagement présidentiel, le ministère chargé des Sports a engagé dès 2019, en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé, la création d’un réseau de maisons sport-santé.
Véritable sas de (re)mise en activité, les maisons sont ouvertes aux personnes qui n’ont jamais (ou peu) pratiqué d’activité physique et sportive, celles souhaitant s’y (re)mettre avec un accompagnement mais aussi aux personnes souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques nécessitant une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des personnels formés sur prescription médicale.
Le ministère chargé des Sports a consacré 8 millions d’euros en 2021 et 2022 pour accompagner le réseau des maisons sport- santé.
ÉDUQUER AU DÉVELOPPEMENT DURABLE GRÂCE AU SPORT
La publication d’une étude du WWF en juillet 2021 documente l’impact du réchauffement climatique sur la pratique sportive et pointe l’urgence de se mobiliser pour atténuer cette trajectoire, pour la propre survie du secteur sportif.
En effet, dans un scenario à +4 degrés, les Français pourraient perdre jusqu’à deux mois d’activité sportive par an et il faudrait relocaliser près d’un quart des clubs de voile situés sur les littoraux français.
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Des organisateurs d’événements responsablesAvec 2,5 millions de manifestations sportives organisées chaque année en France, le secteur du sport a la responsabilité de réduire son impact sur l’environnement. Aussi, le ministère chargé des Sports a lancé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements responsables.
Cette charte conçue par le ministère en partenariat avec le WWF, comptait déjà, pour sa version initiale plus de 100 signataires (Paris 2024, Tour de France, France 2023, FFF, LNR…), représentant près de 350 évènements sportifs et près de 40 équipements sportifs (Stade Pierre Mauroy, AccorHotel Arena, Parc des Princes, Stade de France, Groupama Stadium, Stade Vélodrome…).
Initiée en 2017, elle engage les acteurs du sport dans une démarche progressive de développement durable (alimentation responsable, transports à faible émission, économie circulaire et réduction des déchets, achats responsables, préservation des sites naturels et de la biodiversité).
La mise en œuvre de la charte des 15 engagements écoresponsables ou d’une démarche de développement durable fait partie des critères d’attribution des subventions aux organisateurs de grands événements sportifs par le ministère.
Sa nouvelle version, déjà signée par 44 organisateurs, fixera dès 2022 aux organisateurs d’évènements sportifs de nouveaux objectifs sur l’empreinte numérique, le sponsoring ou l’éducation au développement durable. Elle constitue aussi une évolution des engagements de la première version avec une ambition plus marquée et surtout des objectifs chiffrés qui permettront de mesurer l’atteinte effective de ces engagements et leurs publications.
ÉVÉNEMENT ENGAGÉ ÉCORESPONSABLES
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ARTE DES 15 ENGAGEM ENTS
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Un prolongement au niveau européenDans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, la ministre chargée des Sports a fixé une ambition : aboutir à un engagement commun des 27 États membres pour transformer les pratiques sportives et l’organisation des activités sportives en tenant compte de l’exigence climatique. C’est en ce sens que la ministre présente un projet de conclusions sur « Le sport et l’activité physique, leviers de transformation des comportements en faveur d’un développement durable » au Conseil des ministres des Sports de l’Union européenne le 4 avril 2022.
Au-delà de l’enjeu climatique et environnemental, la démarche de la France est d’intégrer les objectifs de développement durable fixés par l’ONU dans son Agenda 2030 dans toutes les pratiques sportives dès le plus jeune âge puis tout au long de la vie.
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Issue d’une concertation menée trois années durant avec l’ensemble des acteurs du sport par la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU, et les parlementaires, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022.
LES AVANC ÉES DE LA LOI D U 2 MARS
2022 VISAN T À
DÉMOCRA TISER LE
SPORT EN FRANCE
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Au cours de son parcours législatif, ce texte a été enrichi par les Parlementaires de la majorité comme de plusieurs formations politiques et compte désormais 59 articles qui constituent autant d’avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.
SPORT SANTÉ
z Élargissement de la prescription d'activité physique adaptée aux patients atteints de maladies chroniques, en surpoids ou souffrant d’hypertension artérielle, mais aussi aux personnes en perte d’autonomie.
z Élargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’activité physique adaptée.
z Obligation pour tous les établissements et services sociaux-médicaux de nommer un référent « activité physique et sportive ».
z Inscription des Maisons Sport-Santé dans la loi.
z Responsabilité confiée aux fédérations de définir quelle obligation et quelle fréquence de présentation d’un certificat de non contre-indication à la pratique sportive, sauf pour les disciplines à contraintes particulière pour lesquelles le certificat reste annuel.
ÉDUCATION
z Le Savoir Rouler à Vélo et l’Aisance Aquatique sont inscrits dans la loi au titre des savoirs sportifs fondamentaux.
z Le principe d’une activité physique quotidienne des élèves est inscrit dans le code de l’éducation.
z Obligation d’ouvrir l’accès des équipements sportifs des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) aux associations sportives locales pour toute nouvelle construction, mais aussi lors de travaux importants de rénovation.
z Possibilité de créer des associations dans le cadre des alliances éducatives territoriales, complémentaires aux associations sportives.
DÉMOCRATIE DANS LES
ORGANISATIONS SPORTIVES
z Parité complète femmes-hommes dans les instances dirigeantes des fédérations sportives dès 2024 au niveau national, et à partir de 2028 au niveau régional.
z Limitation à 3 du nombre de mandats des présidentes et présidents de fédérations z 50 % des voix lors de l’assemblée générale élective proviendront directement des clubs.
z Obligation de faire siéger les représentants de sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres dans les instances dirigeantes fédérales.
z Possibilité pour les ligues d’Outre-mer de s’affilier aux fédérations continentales de leur zone géographique pour participer à leurs compétitions, sous-réserve que la fédération concernée ne s’y oppose pas.
SÉCURISATION DES PRATIQUANTS
z Les infractions homophobes sont punies au même titre que des faits racistes ou antisémites z Possibilité pour les associations de défense des droits LGBT+ de se porter partie civile en cas
d’infractions homophobes ou transphobes dans les enceintes sportives.
z En cas de violence, un éducateur sportif pourra être interdit d’exercer auprès de mineurs jusqu’à son jugement
z À l’instar des éducateurs sportifs, les entraineurs de e-sport seront soumis à une obligation d’honorabilité.
z Obligation pour les fédérations sportives d’informer leurs licenciés de l’existence de garanties sur l’accompagnement juridique et psychologique ainsi que la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences.
PROTECTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DU SPORT PROFESSIONNEL
z Allongement de la durée des contrats professionnels de trois à cinq ans.
z Possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale destinée à gérer les droits commerciaux audiovisuels et marketing.
z Lutte contre les paris sportifs frauduleux via la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et grâce à de nouvelles prérogatives confiées à l’Autorité nationale des Jeux.
z Possibilité pour le préfet d’autoriser, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, l’usage de fumigènes lors d’un match.
z Création d’une amende forfaitaire individuelle pour usage ou détention de fumigènes ou objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive.
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AUTRES MESURES LÉGISLATIVES SPORT DEPUIS 2019
z Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives
Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
z Gel des matchs de football le 5 mai en hommage aux victimes du drame national de Furiani Loi du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
z Création du Contrat d’Engagement Républicain dont la signature est obligatoire pour obtenir des subventions publiques ou des créneaux dans des équipements sportifs publics z Transformation de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives et création du contrat
de délégation les engageant sur les principes républicains et la protection des pratiquants z Extension de l’obligation d’honorabilité à tous les arbitres, les surveillants de baignades et
aux intervenants au contact de mineurs dans les établissements sportifs Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
z Mise en conformité du droit interne avec le code mondial antidopage. Renforcement des prérogatives confiées à l’AFLD, notamment ses pouvoirs d’enquête
Loi du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
z Remplacement du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence
Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique z Création de l’Agence nationale du Sport
Loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
z Atténuation de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels en cas de réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
z Nombreuses dispositions d’aménagement liées à la crise sanitaire (convocation et tenue des AG par voie dématérialisée ; sécurisation des décisions des fédérations et ligues professionnelles ; prorogation exceptionnelle des contrats de travail des joueurs professionnels)
sports.gouv.fr
Contact presse : 01 40 45 90 15
sec.presse.sports@sports.gouv.fr
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