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Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - APHP DAJDP

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Texte intégral

(1)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 100.

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SANTÉ

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d’activité type des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie

NOR : SASP1009637A

La ministre de la santé et des sports,

Vu l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles ; Vu les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

er

Pour l’activité ambulatoire des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addicto- logie, le rapport d’activité prévu à l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Pour l’activité d’hébergement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addic- tologie, le rapport d’activité prévu à l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l’annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. H

OUSSIN

Nota. – Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé no2010-5 du mois de mai et sont consultables sur le site Internet du ministère chargé de la santé et des sports (www.sante.gouv.fr).

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 101.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 102.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 103.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 104.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 105.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 106.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 107.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 108.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 109.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 110.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 111.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 112.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 113.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 114.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 115.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 116.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 117.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 118.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 119.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 120.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 121.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 122.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 123.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 124.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 125.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 126.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 127.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 128.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 129.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 130.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 131.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 132.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 133.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 134.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2010/5 du 15 juin 2010, Page 135.

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