Le Matin du 2 mai 2010 y consacrait une pleine page : un médecin vaudois confiait à ce journal son écœurement par rapport à l’augmentation de prime qui venait de lui être signifiée par son assureur de base, Sanatop. Ce brave médecin avouait avoir joué le jeu de la concurrence en choisissant en 2009 de s’affilier à la caisse-maladie la meilleur marché sur le canton de Vaud.
Cette assurance, bien incapable de ga- rantir les primes basses qu’elle faisait mi- roiter à ses futurs assurés a donc commu- niqué à son affilié l’augmentation dont il va devoir s’acquitter pour la seconde moi- tié de l’année, à savoir une hausse de ses primes de 25% environ. En effet, de Fr.
263.80 par mois dès le 1er janvier 2010, sa prime passera au 1er juillet de cette année à Fr. 330.60, toujours avec une franchise de Fr. 1500.
L’assuré en question, par ailleurs député popiste au Grand Conseil vaudois – au- près duquel il va déposer une interpella- tion sur ce sujet – peut se targuer d’avoir de la chance d’habiter le canton de Vaud et non pas celui de Genève. En effet, pour Sanatop Genève et pour une personne jeune de 56 ans, la prime mensuelle est d’ores et déjà de Fr. 346, toujours avec une franchise de Fr. 1500.
Au-delà de l’anecdote malheureuse qui doit toucher un certain nombre d’assurés dans les cantons romands, on voit ici une illustration de ce qu’est devenu le marché de l’assurance maladie qui reste toujours – il sied de le rappeler – une assurance so- ciale.
Au début de cette année, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) garantissait quasiment qu’aucune hausse de prime n’in- terviendrait en cours d’année. Deux assu- reurs ont d’ores et déjà communiqué à leurs assurés que cette hausse interviendrait dès le 1er juillet 2010, ce qui, sur le plan légal, est parfaitement possible. Mais on peut s’étonner de cette politique du fait accom- pli puisque, dans ce cas, les cantons concer- nés n’ont même pas été informés et n’ont pas pu, comme cela se fait en général avant les hausses de début d’année, analyser les comptes et chiffres qui leur sont fournis et
donner leur préavis à l’OFSP. Préavis d’ail- leurs rarement suivi…
D’autre part, ce point est l’illustration de la perversion et de l’opacité du système ac- tuel. En effet, chaque automne, certains as- sureurs maladie se profilent sur le marché en baissant leurs primes le plus possible afin d’attirer un nombre important d’assu- rés. Malheureusement, cela marche encore, puisque nombre d’entre eux décident de changer de caisse pour l’année suivante afin de bénéficier d’une baisse de prime bienvenue dans un budget familial déjà chargé.
Or, dans la mesure où l’assuré qui chan ge de caisse ne prend pas avec lui les réserves qui ont été constituées par sa caisse antérieure sur sa tête, l’assureur nou- veau va devoir reconstituer les dites réserves, ce qui l’amènera au bout de quelques mois, comme on le voit, à augmenter sensiblement ses primes. Ce jeu est stupide, et il est dommage de cons- tater que la plupart des cantons l’encoura- gent puisqu’ils incitent les assurés qu’ils sub- ventionnent à choisir les caisses les moins chères sur le marché.
Il sied toutefois de saluer ici l’initiative du Parlement cantonal genevois qui a in- terpellé les chambres fédérales, par le biais d’une résolution, en demandant une fédé- ralisation de ces réserves. En effet, le fait que ces réserves soient cantonales – large- ment au-dessus de ce qui est nécessaire selon les dispositions légales en particulier dans les cantons de Genève, Zurich et Vaud – a pour conséquence que l’on ne sait pas – opacité toujours – dans quelle mesu- re les cantons dont les réserves sont suffi- santes ne subventionnent pas directement les cantons dans lesquels elles sont trop basses.
Cette espèce de jeu de cache-cache et de simulation qui intervient à chaque fin d’an- née, qui favorise le débauchage d’assurés et la chasse aux bons risques de la part de certains courtiers peu scrupuleux, doit ces- ser si l’on veut continuer à maintenir la crédibilité du système. Les chambres fédé- rales vont, lors de leurs prochaines sessions, s’intéresser à un certain nombre de modifi- cations dans le cadre de l’assurance mala- die. Il serait temps que cette fois enfin, plu- tôt que des réformettes mises bout à bout selon la méthode Couchepin, on assiste à une réforme en profondeur du système.
Faute de quoi, la porte est grande ouverte pour l’institution d’une future caisse unique.
D’ailleurs, serait-ce vraiment une mau- vaise solution ? Si les projets qui ont été dé- posés jusqu’ici ont tous échoué, c’est essen- tiellement en raison du fait que la percep- tion des primes était liée au salaire. Et cela, manifestement, la population n’en veut pas.
La dernière initiative lancée en particulier par le Parti socialiste et le Mouvement po- pulaire des familles prévoit que ce soit la franchise qui soit liée au revenu, solution plus équitable et manifestement plus cré- dible et défendable.
Assortie de cette médication, une telle initiative a, à notre avis, de fortes chances de passer. Les assureurs et les partis de droite auront beau crier au loup et s’offus- quer de cette nouvelle tentative de la gau- che d’étatiser le système d’assurance mala- die, la population risque bien, dans la droite ligne de la votation passée sur la LPP, de choisir un système plus sécuritaire et moins aléatoire que l’actuel qui, jusqu’ici, n’a pas fourni les preuves de son bon fonctionne- ment et de sa transparence.
Si, de surcroît, la majorité des membres de la Commission santé et sécurité sociale du Conseil des Etats sont toujours membres ou présidents de conseils d’administration de caisses-maladie, les derniers remparts de crédibilité qui pouvaient encore rassurer l’ensemble de la population vont tomber et c’est dans cette brèche que la gauche pour- ra proposer le choix de la caisse unique.
C’est la dernière ligne droite, et il est temps que les politiciens réagissent de façon constructive et s’attachent à répondre – en- fin – aux besoins de la population et à as- sainir un système qui se veut à tout prix concurrentiel alors qu’il doit être avant tout social.
Jean-Marc Guinchard 16, rue de Rive 1204 Genève
réflexion
Revue Médicale Suisse – www.revmed.ch – 2 juin 2010 1161
… la population risque bien de choisir un système plus sécuritaire et moins aléatoire que l’actuel …
Et si la caisse unique passait… ?
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