LETTRE DE LA RELANCE DANS L’YONNE
N°6 – 2 février 2021
Henri Prévost – Préfet de l’Yonne
Lancement du fonds Transformation numérique des territoires à destination des collectivités
Le 25 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont annoncé l’ouverture des guichets France Relance consacrés à la transformation numérique des collectivités territoriales.
La relance est l’opportunité d’utiliser le numérique pour que les services publics soient plus accessibles, plus simples et plus efficaces pour les citoyens, et les collectivités sont en première ligne de ce défi.
Une enveloppe de 88 millions est mobilisée dans le cadre du plan de relance pour les accompagner dans la définition et la réalisation de leurs projets de transformation numérique. Ces crédits permettront notamment :
• le financement d’outils numériques pour faciliter et accélérer les procédures des citoyens et le travail quotidien des agents ;
• le soutien de la formation ;
• le renforcement de la cybersécurité.
ENSEMBLE, SOUTENONS L’ECONOMIE
DANS L’YONNE
Des mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie
Les Actualités
Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation soutient les associations de protection animale dans la mise en œuvre et l’accompagnement de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.
Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d’aides leur est accessible indépendamment de leur taille :
•
• une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refugespour animaux de compagnie (chiens, chats, furets, équidés). Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges ;
• uneaide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires).
Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits par la DDCSPP.
Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter les aides :
• l’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
• le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.
Ce dispositif vient en complément de l’appel à projets national lancé le 10 décembre par le Gouvernement, et visant la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.
Plus d’informations sur la constitution des dossiers :
https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-de-soutien- pour-lutter-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie
Lancement de l’appel à projets jardins partagés
Lancement de l’appel à projets alimentation locale et solidaire
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement souhaite soutenir des projets de jardins partagés et d’agriculture urbaine.
En remettant l’alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan pour les circuits courts.
Une enveloppe de 17 millions d'eurosdu volet agriculture du plan de relance sera consacrée aux jardins partagés et collectifs. Avec pour ambition d’accompagner des projets locaux à visée environnementale et sociale pour les habitants des zones urbaines et périurbaines, elle permettra de financer des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements), immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols) et des prestations de formation-animation.
Ces aides financières sont accessibles par un appel à candidatures au niveau départemental, ouvert entre le 8 février et le 30 avril.Les dossiers devront être adressés en préfecture. L’intégralité de l’appel à candidatures est visible sur le site internet de la préfecture.
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement souhaite soutenir le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées et modestes.
L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : il s’agit autant d’une question de justice sociale que de santé publique.
Des mesures pour la réhabilitation et la rénovation des logements sociaux
Uneenveloppe de 30 millions d'eurosest consacrée à cette mesure qui comporte 2 volets :
• Un volet A destiné aux projets nationaux, lancé le 15 janvier et doté d’un montant de 6 millions d’euros : il s’appuie sur un appel à projets national et soutient des projets structurants et innovants des acteurs têtes de réseaux ;
• Un volet B territorialisé destiné aux projets locaux et doté d’une enveloppe de 24 millions d’euros ; il vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thématiques :
- le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
- le soutien aux associations / start up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
- le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.
Ces aides financières (volet B) sont accessibles par un appel à candidatures au niveau départemental, ouvert entre le 8 février et le 30 avril. Les dossiers devront être adressés en préfecture. L’intégralité de l’appel à candidatures est visible sur le site internet de la préfecture.
Le plan de relance prévoit de soutenir les bailleurs sociaux engageant des opérations de rénovation en 2021 et 2022 à hauteur de 500 millions d’euros :
• 445 millions d’euros seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde ;
• 40 millions d’euros à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique ;
• 15 millions d’euros seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer.
Le soutien à la réhabilitation vise desopérations qui transforment en profondeur les logements concernés ciblant prioritairement les @ passoires énergétiques A.
L’ensemble des territoires sont concernés, qu’il s’agisse de zones tendues ou détendues, avec une attention particulière portée aux opérations situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le cahier des charges précisant l’ensemble des critères minimaux d’éligibilité à cette aide est publié sur le site du Ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-relance-restructuration-rehabilitation-lourde-et- renovation-thermique-logements-locatifs
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