Argumentaire
L’idée même d’une pratique anarchiste du droit peut paraître paradoxale. Cette journée d’étude vise à œuvrer contre cet a piori en rendant compte de réalités juridiques s’apparentant à des pratiques anarchistes. La journée d’étude cherche ainsi à démontrer, par des exemples et des hypothèses, les possibilités de mise en place contemporaine d’un droit anarchiste au-delà du mythe fondateur des États-nations et de l’ordre juridique objectif.
Le choix du terme “utopie concrète” a ici un rôle à jouer. Il renvoie à la construction de nouveaux modèles d’organisation sociale et politique à partir de pratiques déjà existantes. En ce sens, il nous permet de mettre en exergue la nécessité d’enraciner la théorie politique révolutionnaire dans une démarche scientifique. Trop souvent l’un exclut l’autre. Pourtant, le militantisme sans science est aussi dogmatique que la science sans critique. A travers cette journée d’étude, nous souhaitons ainsi promouvoir la mise en place théorique et pratique d’espaces (au sein du droit ou par le biais de ses opérations) qui permettent à la fois une pratique préfigurative et un geste spéculatif au soutien d’une nouvelle utopie anarchiste.
Il s’agit dès lors de participer à la construction collective de récits et modèles qui auraient un pouvoir transformateur distinct des mouvements sociaux. Par l’identification et la mise en place de pratiques quotidiennes anarchistes, notre réflexion propose une revalorisation des utopies comme (i) “lieux qui ouvrent localement des possibilités, qui transforment des modes de vie et des localités de proche en proche, à travers des liens affinitaires”, et (ii) des pratiques qui “participent à une remise en cause des relations d’oppression et de domination”.
Journée d’étude sur la pratique anarchiste du droit
Thématiques
Notre démarche est donc de faire l’hypothèse qu’il existe au sein du droit des micro-modèles d’anarchie. Ils renvoient à des pratiques quotidiennes propices à l’imagination d’une société libre. Il incombe aux juristes de les identifier et d’en concevoir l’exportation dans la théorie politique. Vous trouverez ici les trois thématiques qui fondent la trajectoire de notre pensée dans le cadre du groupe de lecture “Juristes Anarchistes” de l’école de droit de Sciences Po. Libre à vous de vous en inspirer ou non. Ces questions thématiques visent à donner des exemples juridiques concrets et à permettre de faire l’hypothèse de leur réalisation dans “une société anarchiste”.
L’objectivité du jugement : l’État et la jurisprudence
(Séances 1 & 2) - Il nous semble que les deux questions principales qui ressortent de la thématique de l’objectivité de la décision de justice sont les suivantes :
Est-il possible de rendre des jugements objectifs sans État ? Cette question demande d’imaginer à quoi ressemblerait une société et un jugement sans État. La réponse peut-elle se trouver dans le passé ? Car avant de s’imposer si complètement que sa disparition nous semble chimérique, l’État a d’abord dû bouleverser, par le fer et le sang, les organisations humaines.
Comment le droit a-t-il rendu légitime la violence ? Peut-il s’en passer ? Ces questions offrent la possibilité d’examiner la généalogie de la formation de l’État et le rôle du droit dans la justification et la perpétuation de la violence qui en est au fondement. On cherchait ici à mieux comprendre le processus de rationalisation d'une violence légitime que le droit distingue de celle qui se dresse contre l'ordre juridique.
Les principes et concepts juridiques : coutume, contrat, propriété ?
(Séances 3 & 4) - Ces deux séances nous ont vu questionner certains des principes fondateurs de nos institutions juridiques et leur fonctionnement actuel. Pouvons-nous nous en passer, et si oui comment ?
Pouvons-nous institutionnaliser l’autogestion par l’imaginaire de la coutume ? Cette question suppose de s’interroger sur la possibilité d’exporter le modèle coutumier et d’en faire un principe de droit dans une “société anarchiste”. Il faut ici penser à la coutume qui existe en dehors du droit et à laquelle les juristes reconnaissent parfois un caractère obligatoire, mais aussi à la coutume judiciaire dont les juristes, et surtout les juges, sont les artisans.
Le droit naturel peut-il être un principe fondateur d’une société anarchiste ? Cette question offre aux candidats de choisir si les sciences de la nature sont nécessaires pour appuyer leurs revendications, ou s’il faut simplement s’inspirer des pratiques d’un « âge d’or » anthropologique où régnaient vie « simple et saine » et solidarité.
Les opérations du droit : institutionnaliser la fiction ou dépasser l’ordre ?
(Séances 5 & 6) - Lors de ces deux dernières séances, nous avons exploré les possibilités normatives de l’anarchisme en dehors du droit et au sein du droit.
L’anarchisme peut-il développer un ordre juridique alternatif ? Nous cherchons ici à savoir comment changer d’ordre et envisager les enjeux normatifs de propositions actuelles de réformes d’inspiration anarchiste. Une société anarchiste peut-elle être un ordre sans prisons, un ordre bâti sur les communs, ou sur les luttes anti-capitalistes et anti-patriarcales ?
L’anarchisme peut-il dépasser l’ordre normatif dans sa pratique du droit? Ici, les propositions chercheront à interroger l’idée même d’ordre normatif, sur laquelle reposent les projets anarchistes étudiés jusqu’à présent. Si l’anarchisme n’est certes pas le désordre, est-il pour autant acceptable d’en faire un nouvel ordre normatif ? Par ce « retour au droit », nous avons tenté de voir en quoi les opérations et institutions juridiques peuvent nous aider à imaginer des pratiques collectives qui n’institueraient pas pour autant un ordre normatif.
