Table chronologique
ROF N
os1 à 53 Année 2020
07.11.2019 Règlement de la Conférence des préfets rela-
tif à son organisation 2020_014
10.12.2019 Ordonnance modifiant le règlement sur la ges- tion des déchets (déchets sauvages et amendes d’ordre)
2020_001
Rectification du 30.01.2020 2020_012 07.01.2020 Ordonnance modifiant le règlement concer-
nant les études gymnasiales 2020_002 07.01.2020 Ordonnance modifiant le règlement concer-
nant les études en écoles de culture générale 2020_003 07.01.2020 Ordonnance modifiant le règlement concer-
nant les examens de certificat de culture gé- nérale
2020_004
07.01.2020 Ordonnance fixant les tarifs de référence des
hôpitaux et des maisons de naissance 2020_005 14.01.2020 Ordonnance limitant le nombre d’admissions
à la formation francophone à l’enseignement au secondaire II pour l’année académique 2020/21
2020_006
14.01.2020 Ordonnance concernant l’admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2020/21
2020_007
14.01.2020 Règlement sur la Haute Ecole pédagogique
Fribourg (RHEPF) 2020_008
14.01.2020 Règlement concernant le personnel de la
Haute Ecole pédagogique Fribourg (RPHEPF) 2020_009
14.01.2020 Ordonnance déléguant à la commune de Vua- dens la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_010
28.01.2020 Ordonnance sur le statut des aspirants et as- pirantes de police et des policiers et poli- cières en formation
2020_011
31.01.2020 Rectification – Ordonnance modifiant le rè- glement sur la gestion des déchets (déchets sauvages et amendes d’ordre), du 10.12.2019 (ROF 2020_001)
2020_012
03.02.2020 Ordonnance fixant la part cantonale à la ré-
munération des prestations hospitalières 2020_013 04.02.2020 Loi modifiant la loi sur l’eau potable 2020_015 05.02.2020 Loi modifiant la loi sur les établissements
publics 2020_016
05.02.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022
2020_017
06.02.2020 Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2019
2020_018
11.02.2020 Ordonnance modifiant le règlement sur la formation des adultes (adaptation des seuils de compétence pour les subventions)
2020_019
11.02.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers
2020_020
11.02.2020 Ordonnance approuvant la convention tarifaire LAMal fixant les baserates de 2012 à 2019, négociée entre l’HFR et CSS Assurance- maladie SA
2020_021
18.02.2020 Ordonnance approuvant les tarifs convenus
entre l’Hôpital intercantonal de la Broye et 2020_022
03.03.2020 Ordonnance concernant la capacité d’accueil et le test d’aptitudes pour le Bachelor of Me- dicine (BMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2020/21
2020_023
03.03.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer- nant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes natu- relles
2020_024
03.03.2020 Ordonnance concernant l’exécution des re-
levés statistiques cantonaux (ORStat) 2020_025 13.03.2020 Ordonnance du 13 mars 2020 définissant les
mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_026
13.03.2020 Ordonnance du 13 mars 2020 modifiant l’ordonnance fixant la liste des établisse- ments médico-sociaux du canton de Fribourg
2020_027
17.03.2020 Ordonnance concernant la suspension de l’enseignement présentiel au sein des éta- blissements de formation dépendant de la DICS, de la DEE et de la DIAF, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (CO- VID-19)
2020_028
17.03.2020 Ordonnance limitant l’exploitation des struc- tures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (CO- VID-19) (OStE COVID-19)
2020_029
19.03.2020 Ordonnance élargissant les horaires d’ouver-
ture des magasins d’alimentation 2020_030 23.03.2020 Ordonnance déléguant aux communes de
Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges- Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel- Saint-Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre (COVID-19)
2020_031
23.03.2020 Ordonnance fixant la part cantonale aux
coûts des prestations de soins aigus et de 2020_032
27.03.2020 Ordonnance de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) modi- fiant l’ordonnance sur la vigne et le vin
2020_036
31.03.2020 Ordonnance suspendant les délais en matière
de droits politiques 2020_033
31.03.2020 Ordonnance portant approbation des conven- tions relatives à la modification des concor- dats concernant la chasse sur le lac de Neu- châtel et sur le lac de Morat
2020_034
31.03.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance limitant l’exploitation des structures d’accueil extra- familial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_035
06.04.2020 Ordonnance sur les mesures économiques à
la suite du coronavirus (OME COVID-19) 2020_037 06.04.2020 Ordonnance sur les mesures urgentes et
temporaires en matière fiscale pour maîtriser la crise du coronavirus
2020_038
14.04.2020 Ordonnance d’application de l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
2020_039
14.04.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus dans le domaine du tourisme (MET COVID-19)
2020_040
21.04.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux (OMEB COVID-19)
2020_041
21.04.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien et du conseil aux entre- prises (OME-entreprises COVID-19)
2020_042
21.04.2020 Ordonnance approuvant les conventions tari- faires LAMal 2020 concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le canton de Fribourg
2020_043
28.04.2020 Ordonnance modifiant le règlement sur
l’agriculture 2020_044
28.04.2020 Ordonnance sur l’aide financière d’urgence aux pêcheurs professionnels pour les années 2020, 2021 et 2022
2020_045
28.04.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative
à l’identité visuelle de l’Etat de Fribourg 2020_046 28.04.2020 Ordonnance prorogeant et modifiant l’ordon-
nance limitant l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_047
05.05.2020 Ordonnance ratifiant le règlement concer- nant l’admission et l’immatriculation des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices à l’Université de Fribourg
2020_048
05.05.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux
2020_049
05.05.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien et du conseil aux entreprises
2020_050
05.05.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus dans le domaine des médias (MEM COVID-19)
2020_051
12.05.2020 Ordonnance concernant la reprise de l’enseignement présentiel au sein des éta- blissements de formation dépendant de la DICS dans le cadre de la lutte contre le co-
2020_052
12.05.2020 Ordonnance abrogeant l’ordonnance suspen-
dant les délais en matière de droits politiques 2020_053 19.05.2020 Ordonnance limitant le nombre de places
d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fri- bourg pour l’année académique 2020/21
2020_054
19.05.2020 Ordonnance concernant la réserve forestière Naturwaud Seiseflüe 2, sur le territoire des communes d’Alterswil et St. Antoni
2020_055
19.05.2020 Ordonnance concernant la réserve forestière Le Pralet, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey
2020_056
25.05.2020 Ordonnance de soutien au château de Gruyères
à la suite du coronavirus (COVID-19) 2020_057 25.05.2020 Ordonnance concernant la chasse du sanglier 2020_058 27.05.2020 Ordonnance parlementaire sur la participa-
tion à distance aux débats et le vote à dis- tance pendant la pandémie COVID-19
2020_059
27.05.2020 Décret approuvant la fusion des communes
d’Arconciel, Ependes et Senèdes 2020_060 27.05.2020 Décret approuvant la fusion des communes
de Cheiry et Surpierre 2020_061
27.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020–2023
2020_062
28.05.2020 Décret instituant une commission d’enquête parlementaire (pisciculture d’Estavayer-le- Lac)
2020_063
28.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement en vue de la réalisation de la pre- mière étape de la planification pénitentiaire 2016–2026
2020_064
28.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude
en vue de la réalisation de la seconde étape 2020_065
28.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’une aide aux inves- tissements des communautés régionales de transport
2020_066
29.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles
2020_067
29.05.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle à la route des Ar- senaux, à Fribourg
2020_068
03.06.2020 Ordonnance modifiant temporairement cer- tains délais relevant de la législation sur les communes
2020_069
03.06.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien à l’économie locale et de proximité (OMEL COVID-19)
2020_070
03.06.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques à la suite du coronavi- rus
2020_071
03.06.2020 Ordonnance sur les mesures économiques des- tinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l’orientation et à la formation professionnelle (OMEF COVID-19)
2020_072
03.06.2020 Ordonnance complétant provisoirement le rè- glement de formation ETC (Ordonnance pro- visoire ETC)
2020_073
03.06.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien aux personnes nouvel- lement précarisées et à risque de pauvreté (OMEP COVID-19)
2020_074
09.06.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance d’appli- cation de l’ordonnance fédérale sur l’atténua- tion des conséquences économiques du co- ronavirus (COVID-19) dans le secteur de la
2020_075
09.06.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commer- ciaux
2020_076
16.06.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les
finances communales 2020_077
16.06.2020 Ordonnance modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (corps professoral de la HEP-PH FR)
2020_078
24.06.2020 Loi d’application de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
2020_085
25.06.2020 Loi modifiant la législation en matière de fu-
sion de communes 2020_086
25.06.2020 Loi modifiant la loi sur la pêche (soutien à la
pêche professionnelle) 2020_087
26.06.2020 Ordonnance de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) concer- nant la planification de la chasse pour la sai- son 2020 (OPlan 2020)
2020_079
26.06.2020 Loi modifiant la loi sur la Caisse de pré- voyance du personnel de l’Etat (passage à la primauté des cotisations)
2020_088
29.06.2020 Ordonnance limitant le nombre d’admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l’année académique 2020/21
2020_080
29.06.2020 Ordonnance portant adhésion à la conven- tion entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition com- mune de la technique et de l’informatique policières en Suisse (CTIP)
2020_081
29.06.2020 Ordonnance modifiant le règlement sur les
établissements publics 2020_082
29.06.2020 Ordonnance modifiant le règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Di- rection de l’économie et de l’emploi (statut administratif des doyens et doyennes)
2020_083
29.06.2020 Ordonnance modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (administration générale, surveillance, cuisines, technique et scientifique)
2020_084
17.07.2020 Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (OE COVID-19 en situation par- ticulière)
2020_089
17.08.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance indi- quant les noms des communes et leur ratta- chement aux districts administratifs
2020_091
17.08.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer-
nant la chasse 2020_092
17.08.2020 Ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de CO- VID-19 en situation particulière
2020_090
17.08.2020 Ordonnance relative à la suspension des in- térêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020
2020_093
19.08.2020 Décret relatif au compte d’Etat du canton de
Fribourg pour l’année 2019 2020_094
19.08.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement pour les études et acquisitions de ter- rain du réseau routier cantonal pour les an- nées 2020 à 2025
2020_095
20.08.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin
2020_096
21.08.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga-
gement en vue du maintien de la valeur du 2020_097
21.08.2020 Loi sur les agglomérations (LAgg) 2020_098 25.08.2020 Ordonnance relative à l’amélioration de la
protection des victimes de violence 2020_099 25.08.2020 Tarif relatif à la participation financière des
personnes astreintes à un programme de pré- vention de la violence
2020_100
25.08.2020 Ordonnance déléguant à la commune de Del- ley-Portalban la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_101
25.08.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
2020_102
01.09.2020 Ordonnance abrogeant l’ordonnance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Vil- lars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Esta- vayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre (COVID-19)
2020_103
01.09.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d’invalidité en matière de prestations com- plémentaires
2020_104
01.09.2020 Ordonnance précisant certains montants liés
aux derniers comptes de l’Etat 2020_105 01.09.2020 Ordonnance révisant la durée de validité des
ordonnances COVID-19 2020_106
08.09.2020 Ordonnance relative au patrimoine culturel
immatériel 2020_107
08.09.2020 Ordonnance sur la péréquation financière in-
tercommunale pour l’année 2021 (OPFI 2021) 2020_108 08.09.2020 Ordonnance indiquant les effectifs au 31 dé-
cembre 2019 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg
2020_109
08.09.2020 Ordonnance approuvant la convention tari- faire LAMal fixant le «baserate» 2020, né- gociée entre la Clinique Générale – Sainte- Anne SA et CSS Assurance-maladie SA, concernant le traitement hospitalier en soins somatiques aigus
2020_110
08.09.2020 Ordonnance concernant la déduction des
primes d’assurance-maladie et accidents 2020_111 08.09.2020 Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédé-
rale relative à l’imputation forfaitaire d’impôts 2020_112 10.09.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative
aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
2020_113
15.09.2020 Loi modifiant la loi sur la scolarité obliga- toire (langue partenaire par immersion et modification terminologique)
2020_118
17.09.2020 Loi portant adhésion au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d’argent
2020_119
Rectification du 10.02.2021 2021_018 17.09.2020 Loi sur les jeux d’argent (LAJAr) 2020_120 18.09.2020 Loi portant adhésion aux modifications de la
convention intercantonale relative aux insti- tutions sociales
2020_121
18.09.2020 Loi modifiant la loi sur les prestations com- plémentaires à l’assurance-vieillesse, survi- vants et invalidité
2020_122
18.09.2020 Décret portant dépôt d’une initiative canto- nale à l’Assemblée fédérale (Pour plus de force aux cantons)
2020_123
18.09.2020 Décret portant dépôt d’une initiative canto- nale à l’Assemblée fédérale (Pour des ré- serves justes et adéquates)
2020_124
18.09.2020 Décret portant dépôt d’une initiative canto- nale à l’Assemblée fédérale (Pour des pri- mes conformes aux coûts)
2020_125
18.09.2020 Décret portant dépôt d’une initiative canto- nale à l’Assemblée fédérale (Modèle fri- bourgeois d’assistance pharmaceutique dans les EMS)
2020_126
22.09.2020 Ordonnance modifiant le règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
2020_114
22.09.2020 Ordonnance modifiant le règlement sur
l’emploi et le marché du travail 2020_115 22.09.2020 Ordonnance approuvant des modifications
des statuts de l’Association du Centre pro- fessionnel cantonal
— Modifications du 17 juin 2020 des statuts de l’Association du Centre professionnel canto- nal
2020_116
2020_117
02.10.2020 Rectification – Loi sur les finances commu-
nales (LFCo), du 22.03.2018 (ROF 2018_021) 2020_153 06.10.2020 Ordonnance déléguant à la commune de Mor-
lon la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_127
06.10.2020 Ordonnance approuvant les conventions tari- faires LAMal 2020 entre le Réseau fribour- geois de soins en santé mentale, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA concer- nant les traitements psychiatriques station- naires
2020_128
12.10.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg
2020_131
12.10.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant
le taux des cotisations dues à la Caisse can- 2020_132
12.10.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer- nant la réduction des primes d’assurance- maladie
2020_133
12.10.2020 Ordonnance sur le travail mobile du person-
nel de l’Etat 2020_134
13.10.2020 Décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg
2020_130
14.10.2020 Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus pour les entrepreneurs et entrepre- neuses et les indépendants et indépendantes (LMEI COVID-19)
2020_137
14.10.2020 Loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d’Etat visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
2020_138
15.10.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
2020_129
15.10.2020 Loi modifiant le code de procédure et de ju-
ridiction administrative (actes matériels) 2020_139 16.10.2020 Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux
directs 2020_140
Rectification du 12.03.2021 2021_036 16.10.2020 Loi modifiant la loi sur les droits de muta-
tion et les droits sur les gages immobiliers 2020_141 28.10.2020 Ordonnance déclarant la situation extraordi-
naire à l’échelon cantonal 2020_135
28.10.2020 Ordonnance relative aux mesures de préser- vation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (OMPCS)
2020_136
03.11.2020 Ordonnance limitant le nombre de places d’études en Master of Medicine (MMed) à l’Université de Fribourg pour l’année aca- démique 2021/22
2020_142
03.11.2020 Ordonnance relative aux mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entre- preneuses et les indépendants et indépen- dantes (OMEI COVID-19)
2020_143
03.11.2020 Ordonnance modifiant le règlement d’exé- cution de la loi sur l’aide sociale (rapport sur la situation sociale et la pauvreté)
2020_144
10.11.2020 Ordonnance relative aux mesures cantonales
pour freiner la propagation du coronavirus 2020_145 16.11.2020 Ordonnance pour le soutien à la relance du
commerce local 2020_158
16.11.2020 Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR COVID-19)
2020_148
16.11.2020 Ordonnance sur les mesures d’accompagne- ment pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de co- ronavirus (OMAF COVID-19)
2020_149
16.11.2020 Ordonnance sur les mesures d’accompagne- ment pour les employé-e-s des établisse- ments contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus (OMAE COVID-19)
2020_150
16.11.2020 Ordonnance approuvant une convention tari- faire concernant la rémunération de presta- tions de soins ambulatoires de physiothéra- pie entre la Clinique Générale – Sainte-Anne et tarifsuisse SA
2020_151
16.11.2020 Ordonnance approuvant un avenant à la convention tarifaire entre les associations fribourgeoises de logopédie et tarifsuisse SA concernant la reconnaissance des organisa- tions de logopédistes
2020_152
17.11.2020 Loi autorisant la participation à distance aux travaux du Grand Conseil pendant la pan- démie de COVID-19
2020_146
17.11.2020 Loi fixant le coefficient annuel des impôts
cantonaux directs de la période fiscale 2021 2020_147 17.11.2020 Décret relatif au budget de l’Etat de Fri-
bourg pour l’année 2021 2020_154
18.11.2020 Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil
(indemnité de la présidence) 2020_155 18.11.2020 Loi modifiant la loi sur l’exercice du com-
merce 2020_156
18.11.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement additionnel en vue de l’assainis- sement et de l’agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg
2020_157
24.11.2020 Ordonnance relative aux mesures du plan de relance pour contrer les effets du coronavi- rus relevant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport
2020_159
24.11.2020 Ordonnance fixant, pour 2021, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l’étiquette Energie)
2020_166
24.11.2020 Ordonnance modifiant les mesures pour frei- ner la propagation du coronavirus et prolon- geant l’état de situation extraordinaire
2020_160
24.11.2020 Ordonnance sur l’octroi d’une prime à l’utilisation du bois fribourgeois dans la construction (OPrimBois)
2020_167
24.11.2020 Ordonnance pour le soutien des technologies
numériques dans l’élevage laitier 2020_168
24.11.2020 Ordonnance relative à une augmentation tem- poraire des taux des aides financières desti- nées aux mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie
2020_161
24.11.2020 Ordonnance d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au corona- virus («Bars, discothèques et restaurants») (OPCR-Gastro COVID-19)
2020_162
24.11.2020 Règlement d’exécution du plan cantonal de re- lance en vue de contrer les effets de la crise sa- nitaire et économique due au coronavirus («Chèques à la recherche et au développe- ment», «Chèques à la digitalisation et à l’automation» et «COVID Service Pack / Sou- tien à l’innovation»)
2020_163
24.11.2020 Règlement d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au corona- virus («Contribution au financement des sa- laires des apprenti-e-s de première année»)
2020_164
24.11.2020 Ordonnance relative aux bons de consomma- tion pour les bénéficiaires des réductions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus
2020_165
24.11.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant le montant de l’indemnité forfaitaire en ma- tière d’aide et de soins à domicile
2020_169
01.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un sou- tien aux cas de rigueur
2020_170
01.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement pour les établis- sements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus
2020_171
01.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement pour les em- ployé-e-s des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de co- ronavirus
2020_172
04.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la pro- pagation du coronavirus
2020_173
09.12.2020 Ordonnance coordonnant le passage de l’ancienne à la nouvelle loi sur les agglomé- rations
2020_175
09.12.2020 Ordonnance fixant les tarifs de référence des
hôpitaux et des maisons de naissance 2020_176 09.12.2020 Ordonnance concernant la fixation des échelles
de traitements du personnel de l’Etat pour l’année 2021
2020_177
09.12.2020 Ordonnance relative à la perception de l’im-
pôt à la source 2020_178
09.12.2020 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande
2020_179
14.12.2020 Ordonnance sur les jeux d’argent (OAJAr) 2020_183 14.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative
aux mesures cantonales pour freiner la pro- pagation du coronavirus
2020_180
14.12.2020 Ordonnance abrogeant l’ordonnance concer- nant l’usage de la formule officielle pour la conclusion d’un nouveau bail à loyer
2020_184
14.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance d’exé- cution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et éco- nomique due au coronavirus («Bars, disco- thèques et restaurants»)
2020_181
14.12.2020 Ordonnance modifiant les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pau- vreté et prolongeant les mesures de préserva- tion de la capacité sanitaire
2020_182
14.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur la gestion de l’informatique et des télécommu- nications dans l’administration cantonale
2020_185
15.12.2020 Loi modifiant la loi sur la scolarité obliga-
toire (évaluation et bulletin scolaire) 2020_190 15.12.2020 Loi modifiant la loi sur l’enseignement se-
condaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires)
2020_191
15.12.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement additionnel en vue de la construction d’un bâtiment de recherche sur le site Agro- scope de Posieux
2020_192
15.12.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga- gement en vue de l’acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route d’Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot
2020_174
16.12.2020 Loi sur le financement de la politique (LFiPol) 2020_193 17.12.2020 Décret relatif à la vente d’un terrain à l’en-
treprise Micarna SA en vue de l’implanta- tion d’un atelier de transformation de vo- lailles sur le site industriel AgriCo, à Saint- Aubin
2020_194
18.12.2020 Loi adaptant la législation cantonale à cer-
tains aspects de la digitalisation 2020_195 18.12.2020 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’enga-
gement destiné au subventionnement du pro- jet de développement régional Bio Gemüse
2020_196
22.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la pro- pagation du coronavirus (adaptation aux me- sures fédérales du 18 décembre 2020)
2020_186
22.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement pour les établis- sements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus
2020_187
22.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance d’exé- cution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et éco- nomique due au coronavirus («Bars, disco- thèques et restaurants»)
2020_188
22.12.2020 Ordonnance modifiant l’ordonnance relative aux mesures de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
2020_189
____________________
Table alphabétique
ROF N
os1 à 53 Année 2020
A
Accidents. Voir sous Assurance-maladie et accidents Accueil pour les études de médecine (capacité d’–).
Voir sous Université
Accueil extrafamilial (limitation de l’–). Voir sous Co- ronavirus (COVID-19)
Acomptes fiscaux. Voir sous Coronavirus (COVID-19) Acquisitions immobilières. Décret du 15 décembre 2020
relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’acquisition des bâtiments et terrains du quartier com- mercial à la route d’Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot
2020_174
– Voir aussi sous Routes
Actes matériels. Voir sous Procédure et juridiction ad- ministrative
Adaptation de la législation. Voir sous Digitalisation Adaptation des seuils de compétence pour les subven-
tions. Voir sous Subventions
Adhésion à un concordat, à des conventions. Voir sous Droit Confédération–cantons, Institutions sociales, Jeux d’argent
Administration cantonale. Voir sous Informatique et té- lécommunications
Admission à la Haute Ecole pédagogique, à la forma- tion francophone à l’enseignement au secondaire II, aux études de médecine, à l’Université. Voir sous Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), Uni-
Adultes (formation des –). Voir sous Subventions Affaires culturelles. Voir sous Coronavirus (COVID-
19), Patrimoine culturel
Affaires intercantonales. Voir sous Institutions sociales, Jeux d’argent
Affaires sanitaires et sociales. Voir sous Aide sociale, Aide et soins à domicile, Allocations familiales, Assurance- maladie et accidents, Assurance-vieillesse, survivants et invalidité, Coronavirus (COVID-19), Etablissements médico-sociaux, Financement des soins, Impôts, Initia- tives cantonales à l’Assemblée fédérale, Institutions so- ciales
Agglomérations. Loi du 21 août 2020 sur les aggloméra-
tions (LAgg) 2020_098
– Ordonnance du 9 décembre 2020 coordonnant le pas- sage de l’ancienne à la nouvelle loi sur les aggloméra- tions
2020_175
Agrandissement et assainissement du Collège Sainte- Croix. Voir sous Ecoles
AgriCo (Saint-Aubin). Décret du 20 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue des investis- sements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin
2020_096
– Décret du 17 décembre 2020 relatif à la vente d’un ter- rain à l’entreprise Micarna SA en vue de l’implantation d’un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin
2020_194
Agriculture. Ordonnance du 28 avril 2020 modifiant le
règlement sur l’agriculture 2020_044
Agroscope (Posieux). Décret du 15 décembre 2020 rela- tif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel en vue de la construction d’un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux
2020_192
Aide sociale. Ordonnance du 3 novembre 2020 modifiant 2020_144
Aide et soins à domicile. Ordonnance du 24 novembre 2020 modifiant l’ordonnance fixant le montant de l’indemnité forfaitaire en matière d’aide et de soins à domicile
2020_169
Aides financières, d’urgence, aux investissements. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Pêche, Transports Alimentation (ouverture des magasins d’–). Voir sous
Coronavirus (COVID-19)
Allocations familiales. Ordonnance du 12 octobre 2020 modifiant l’ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allo- cations familiales
2020_132
Amendes d’ordre. Ordonnance du 14 janvier 2020 délé- guant à la commune de Vuadens la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_010
– Ordonnance du 25 août 2020 déléguant à la commune de Delley-Portalban la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_101
– Ordonnance du 6 octobre 2020 déléguant à la com- mune de Morlon la compétence d’infliger des amendes d’ordre
2020_127
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19), Gestion des déchets
Animaux. Voir sous Chasse
Apprenti-e-s (contribution au financement des salaires des –). Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Approbation de conventions. Voir sous Chasse
Aptitudes aux études de médecine (test d’–). Voir sous Université
Aspirants et aspirantes de police. Voir sous Police can- tonale
Assainissement et agrandissement du Collège Sainte- Croix. Voir sous Ecoles
Assistance pharmaceutique dans les EMS. Voir sous Initiatives cantonales à l’Assemblée fédérale
Association du Centre professionnel cantonal (ACPC).
Ordonnance du 22 septembre 2020 approuvant des modifications des statuts de l’Association du Centre professionnel cantonal
— Modifications du 17 juin 2020 des statuts de l’Association du Centre professionnel cantonal
2020_116
2020_117 Associations fribourgeoises de logopédie. Voir sous
Assurance-maladie et accidents
Assurance-maladie et accidents. Ordonnance du 7 jan- vier 2020 fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
2020_005
– Ordonnance du 11 février 2020 approuvant la conven- tion tarifaire LAMal fixant les baserates de 2012 à 2019, négociée entre l’HFR et CSS Assurance-maladie SA
2020_021
– Ordonnance du 18 février 2020 approuvant les tarifs convenus entre l’Hôpital intercantonal de la Broye et les assureurs-maladie
2020_022
– Ordonnance du 21 avril 2020 approuvant les conven- tions tarifaires LAMal 2020 concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le can- ton de Fribourg
2020_043
– Ordonnance du 8 septembre 2020 approuvant la con- vention tarifaire LAMal fixant le «baserate» 2020, négociée entre la Clinique Générale – Sainte-Anne SA et CSS Assurance-maladie SA, concernant le trai- tement hospitalier en soins somatiques aigus
2020_110
– Ordonnance du 6 octobre 2020 approuvant les con- ventions tarifaires LAMal 2020 entre le Réseau fri- bourgeois de soins en santé mentale, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA concernant les traite- ments psychiatriques stationnaires
2020_128
– Ordonnance du 12 octobre 2020 modifiant l’ordon- nance concernant la réduction des primes d’assuran- ce-maladie
2020_133
– Ordonnance du 16 novembre 2020 approuvant une convention tarifaire concernant la rémunération de prestations de soins ambulatoires de physiothérapie entre la Clinique Générale – Sainte-Anne et ta- rifsuisse SA
2020_151
– Ordonnance du 16 novembre 2020 approuvant un avenant à la convention tarifaire entre les associations fribourgeoises de logopédie et tarifsuisse SA concer- nant la reconnaissance des organisations de logopé- distes
2020_152
– Ordonnance du 9 décembre 2020 fixant les tarifs de
référence des hôpitaux et des maisons de naissance 2020_176 – Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19), Finance-
ment des soins, Impôts, Initiatives cantonales à l’Assemblée fédérale
Assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Loi du 18 septembre 2020 modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
2020_122
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19)
Atelier de transformation de volailles. Voir sous AgriCo (Saint-Aubin)
Atténuation des conséquences économiques du coro- navirus. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Auditeurs et auditrices. Voir sous Université
Automation et digitalisation (soutien). Voir sous Coro- navirus (COVID-19)
Automobiles. Voir sous Amendes d’ordre, Impôts, Routes
B Bachelor. Voir sous Université
Bars, discothèques, restaurants. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Baserates. Voir sous Assurance-maladie et accidents Bâtiments. Voir sous Acquisitions immobilières, AgriCo
(Saint-Aubin), Agroscope (Posieux), Ecoles, Impôts Baux à loyer. Ordonnance du 14 décembre 2020 abro-
geant l’ordonnance concernant l’usage de la formule officielle pour la conclusion d’un nouveau bail à loyer
2020_184
Bénéfices de la Loterie romande (répartition des –).
Voir sous Loterie romande
Bio Gemüse Seeland. Décret du 18 décembre 2020 rela- tif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné au sub- ventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland
2020_196
Bois fribourgeois (prime à l’utilisation du –). Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Bons de consommation, bons d’achat. Voir sous Coro- navirus (COVID-19)
Bruit routier. Voir sous Routes
Budget de l’Etat. Voir sous Finances publiques Bulletin scolaire et évaluation. Voir sous Ecoles
C
Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales. Voir sous Allocations familiales
Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat. Voir sous Personnel de l’Etat
Cancer colorectal (dépistage du –). Voir sous Assu- rance-maladie et accidents
Candidatures étrangères aux études de médecine. Voir sous Université
Capacité d’accueil pour les études de médecine. Voir sous Université
Capacité sanitaire (préservation de la –). Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Cas de rigueur (soutien aux –). Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Catastrophes naturelles (protection contre les –). Voir sous Forêts
Centre professionnel cantonal. Voir sous Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
Certificats. Voir sous Ecoles
Chasse. Ordonnance du 31 mars 2020 portant approba- tion des conventions relatives à la modification des concordats concernant la chasse sur le lac de Neuchâ- tel et sur le lac de Morat
2020_034
– Ordonnance du 25 mai 2020 concernant la chasse du
sanglier 2020_058
– Ordonnance de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) du 26 juin 2020 concernant la planification de la chasse pour la saison 2020 (OPlan 2020)
2020_079
– Ordonnance du 17 août 2020 modifiant l’ordonnance
concernant la chasse 2020_092
Château de Gruyères. Voir sous Coronavirus (COVID-19) Chèques à la recherche et au développement, à la digi- talisation et à l’automation, à l’innovation. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Circulation routière. Voir sous Amendes d’ordre, Im- pôts, Routes
Classification des fonctions. Voir sous Personnel de l’Etat
Clinique Générale – Sainte-Anne SA. Voir sous Assu- rance-maladie et accidents
Coefficient annuel des impôts. Voir sous Impôts Collèges. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Ecoles Commerce. Loi du 18 novembre 2020 modifiant la loi
sur l’exercice du commerce 2020_156
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19)
Commission d’enquête parlementaire. Voir sous Pisci- culture d’Estavayer-le-Lac
Communautés régionales de transport. Voir sous Transports
Communes. Décret du 27 mai 2020 approuvant la fusion
des communes d’Arconciel, Ependes et Senèdes 2020_060 – Décret du 27 mai 2020 approuvant la fusion des
communes de Cheiry et Surpierre 2020_061
– Loi du 25 juin 2020 modifiant la législation en ma-
tière de fusion de communes 2020_086
– Ordonnance du 17 août 2020 modifiant l’ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattache- ment aux districts administratifs
2020_091
– Voir aussi sous Agglomérations, Amendes d’ordre, Coronavirus (COVID-19), Finances communales, Fo- rêts, Recensement
Compensation pour allocations familiales (Caisse can- tonale de –). Voir sous Allocations familiales
Compétence d’infliger des amendes d’ordre. Voir sous Amendes d’ordre, Coronavirus (COVID-19)
Compétence pour les subventions (adaptation des seuils de –). Voir sous Subventions
Compte d’Etat. Voir sous Finances publiques
Conférence des préfets. Règlement de la Conférence des
préfets du 7 octobre 2019 relatif à son organisation 2020_014 Conseil aux entreprises. Voir sous Coronavirus (CO-
VID-19)
Conséquences économiques du coronavirus (atténua- tion des –). Voir sous Coronavirus (COVID-19) Constructions. Voir sous Agroscope (Posieux), Corona-
virus (COVID-19), Musée d’histoire naturelle
Conventions. Voir sous Assurance-maladie et accidents, Chasse, Droit Confédération–cantons, Institutions so- ciales, Jeux d’argent
Coronavirus (COVID-19). Ordonnance du 13 mars 2020 définissant les mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_026
– Ordonnance du 13 mars 2020 modifiant l’ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg
2020_027
– Ordonnance du 17 mars 2020 concernant la suspen- sion de l’enseignement présentiel au sein des établis- sements de formation dépendant de la DICS, de la DEE et de la DIAF, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_028
– Ordonnance du 17 mars 2020 limitant l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) (OStE COVID-19)
2020_029
– Ordonnance du 19 mars 2020 élargissant les horaires
d’ouverture des magasins d’alimentation 2020_030
− Ordonnance du 23 mars 2020 déléguant aux com- munes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges- Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Mo- rat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la com- pétence d’infliger des amendes d’ordre (COVID-19)
2020_031
– Ordonnance du 31 mars 2020 suspendant les délais en
matière de droits politiques 2020_033
– Ordonnance du 31 mars 2020 modifiant l’ordonnance limitant l’exploitation des structures d’accueil extra- familial de jour dans le cadre de la lutte contre le co- ronavirus (COVID-19)
2020_035
– Ordonnance du 6 avril 2020 sur les mesures écono-
miques à la suite du coronavirus (OME COVID-19) 2020_037 – Ordonnance du 6 avril 2020 sur les mesures urgentes
et temporaires en matière fiscale pour maîtriser la crise du coronavirus
2020_038
– Ordonnance du 14 avril 2020 d’application de l’ordon- nance fédérale sur l’atténuation des conséquences éco- nomiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
2020_039
– Ordonnance du 14 avril 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus dans le domaine du tourisme (MET COVID-19)
2020_040
– Ordonnance du 21 avril 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux (OMEB COVID-19)
2020_041
– Ordonnance du 21 avril 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien et du conseil aux entreprises (OME-entreprises COVID-19)
2020_042
– Ordonnance du 28 avril 2020 prorogeant et modifiant l’ordonnance limitant l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_047
– Ordonnance du 5 mai 2020 modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux
2020_049
– Ordonnance du 5 mai 2020 modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien et du conseil aux entreprises
2020_050
– Ordonnance du 5 mai 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus dans le domaine des médias (MEM COVID-19)
2020_051
– Ordonnance du 12 mai 2020 concernant la reprise de l’enseignement présentiel au sein des établissements de formation dépendant de la DICS dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
2020_052
– Ordonnance du 12 mai 2020 abrogeant l’ordonnance
suspendant les délais en matière de droits politiques 2020_053 – Ordonnance du 25 mai 2020 de soutien au château de
Gruyères à la suite du coronavirus (COVID-19) 2020_057 – Ordonnance parlementaire du 27 mai 2020 sur la par-
ticipation à distance aux débats et le vote à distance pendant la pandémie COVID-19
2020_059
– Ordonnance du 3 juin 2020 modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les com- munes
2020_069
– Ordonnance du 3 juin 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien à l’économie locale et de proxi- mité (OMEL COVID-19)
2020_070
– Ordonnance du 3 juin 2020 modifiant l’ordonnance
sur les mesures économiques à la suite du coronavirus 2020_071 – Ordonnance du 3 juin 2020 sur les mesures écono-
miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien à l’orientation et à la formation professionnelle (OMEF COVID-19)
2020_072
– Ordonnance du 3 juin 2020 complétant provisoirement le règlement de formation ETC (Ordonnance provisoire ETC)
2020_073
– Ordonnance du 3 juin 2020 sur les mesures écono- miques destinées à lutter contre les effets du corona- virus par un soutien aux personnes nouvellement pré- carisées et à risque de pauvreté (OMEP COVID-19)
2020_074
– Ordonnance du 9 juin 2020 modifiant l’ordonnance d’application de l’ordonnance fédérale sur l’atténua- tion des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
2020_075
– Ordonnance du 9 juin 2020 modifiant l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux
2020_076
– Ordonnance du 17 juillet 2020 d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lut- ter contre l’épidémie de COVID-19 en situation parti- culière (OE COVID-19 en situation particulière)
2020_089
– Ordonnance du 17 août 2020 relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
2020_090
– Ordonnance du 17 août 2020 relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020
2020_093
– Ordonnance du 25 août 2020 modifiant l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particu- lière
2020_102
– Ordonnance du 1er septembre 2020 abrogeant l’ordon- nance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fri- bourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Vil- lars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d’infliger des amen- des d’ordre (COVID-19)
2020_103
– Ordonnance du 1er septembre 2020 modifiant l’ordon- nance relative au remboursement des frais de maladie et d’invalidité en matière de prestations complémen- taires
2020_104
– Ordonnance du 1er septembre 2020 révisant la durée
de validité des ordonnances COVID-19 2020_106 – Ordonnance du 10 septembre 2020 modifiant l’ordon-
nance relative aux mesures cantonales destinées à lut- 2020_113
– Décret du 13 octobre 2020 relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sani- taire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg
2020_130
– Loi du 14 octobre 2020 complétant les mesures éco- nomiques destinées à lutter contre les effets du coro- navirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI COVID-19)
2020_137
– Loi du 14 octobre 2020 approuvant les mesures ur- gentes du Conseil d’Etat visant à surmonter l’épidé- mie de COVID-19
2020_138
– Ordonnance du 15 octobre 2020 modifiant l’ordon- nance relative aux mesures cantonales destinées à lut- ter contre l’épidémie de COVID-19 en situation parti- culière
2020_129
– Ordonnance du 28 octobre 2020 déclarant la situation
extraordinaire à l’échelon cantonal 2020_135 – Ordonnance du 28 octobre 2020 relative aux mesures
de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (OMPCS)
2020_136
– Ordonnance du 3 novembre 2020 relative aux me- sures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepre- neuses et les indépendants et indépendantes (OMEI COVID-19)
2020_143
– Ordonnance du 10 novembre 2020 relative aux me- sures cantonales pour freiner la propagation du coro- navirus
2020_145
– Ordonnance du 16 novembre 2020 pour le soutien à la
relance du commerce local 2020_158
– Ordonnance du 16 novembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du co- ronavirus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR COVID-19)
2020_148
– Ordonnance du 16 novembre 2020 sur les mesures d’accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavi- rus (OMAF COVID-19)
2020_149
– Ordonnance du 16 novembre 2020 sur les mesures d’accompagnement pour les employé-e-s des établis- sements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus (OMAE COVID-19)
2020_150
– Loi du 17 novembre 2020 autorisant la participation à distance aux travaux du Grand Conseil pendant la pandémie de COVID-19
2020_146
– Ordonnance du 24 novembre 2020 relative aux me- sures du plan de relance pour contrer les effets du co- ronavirus relevant de la Direction de l’instruction pu- blique, de la culture et du sport
2020_159
– Ordonnance du 24 novembre 2020 modifiant les me- sures pour freiner la propagation du coronavirus et prolongeant l’état de situation extraordinaire
2020_160
– Ordonnance du 24 novembre 2020 sur l’octroi d’une prime à l’utilisation du bois fribourgeois dans la cons- truction (OPrimBois)
2020_167
– Ordonnance du 24 novembre 2020 pour le soutien des
technologies numériques dans l’élevage laitier 2020_168 – Ordonnance du 24 novembre 2020 relative à une aug-
mentation temporaire des taux des aides financières destinées aux mesures d’encouragement dans le do- maine de l’énergie
2020_161
– Ordonnance du 24 novembre 2020 d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Bars, discothèques et restaurants») (OPCR-Gastro COVID-19)
2020_162
– Règlement du 24 novembre 2020 d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Chèques à la recherche et au développement»,
2020_163
– Règlement du 24 novembre 2020 d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Contribution au financement des salaires des ap- prenti-e-s de première année»)
2020_164
– Ordonnance du 24 novembre 2020 relative aux bons de consommation pour les bénéficiaires des réduc- tions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus
2020_165
– Ordonnance du 1er décembre 2020 modifiant l’ordon- nance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur
2020_170
– Ordonnance du 1er décembre 2020 modifiant l’ordon- nance sur les mesures d’accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus
2020_171
– Ordonnance du 1er décembre 2020 modifiant l’ordon- nance sur les mesures d’accompagnement pour les employé-e-s des établissements contraints à la ferme- ture lors de la deuxième vague de coronavirus
2020_172
– Ordonnance du 4 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus
2020_173
– Ordonnance du 14 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus
2020_180
– Ordonnance du 14 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et écono- mique due au coronavirus («Bars, discothèques et res- taurants»)
2020_181
– Ordonnance du 14 décembre 2020 modifiant les me- sures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvel- lement précarisées et à risque de pauvreté et prolon- geant les mesures de préservation de la capacité sani-
2020_182
– Ordonnance du 22 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus (adaptation aux mesures fédérales du 18 décembre 2020)
2020_186
– Ordonnance du 22 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance sur les mesures d’accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus
2020_187
– Ordonnance du 22 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et écono- mique due au coronavirus («Bars, discothèques et res- taurants»)
2020_188
– Ordonnance du 22 décembre 2020 modifiant l’ordon- nance relative aux mesures de préservation de la ca- pacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le co- ronavirus
2020_189
Cotisations, primauté des cotisations. Voir sous Allo- cations familiales, Personnel de l’Etat
Crédits supplémentaires compensés, crédits d’engage- ment, crédits d’étude. Voir sous Acquisitions immo- bilières, AgriCo (Saint-Aubin), Agroscope (Posieux), Bio Gemüse Seeland, Ecoles, Finances publiques, Musée d’histoire naturelle, Planification pénitentiaire, POLYCOM, Promotion économique, Routes
Crise sanitaire et économique. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Culture. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Patrimoine culturel
Culture générale (écoles de –). Voir sous Ecoles D
Débats du Grand Conseil. Voir sous Coronavirus (CO- VID-19)
Délais en matière communale, en matière de droits po- litiques (modification temporaire, suspension). Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Délégation de compétence aux communes. Voir sous Amendes d’ordre, Coronavirus (COVID-19)
Délocalisation. Voir sous Musée d’histoire naturelle Dépistage du cancer colorectal. Voir sous Assurance-
maladie et accidents
Dépôt d’initiatives. Voir sous Initiatives cantonales à l’Assemblée fédérale
Député-e-s. Voir sous Coronavirus (COVID-19) Détention. Voir sous Planification pénitentiaire
Développement et recherche (soutien). Voir sous Coro- navirus (COVID-19)
Développement régional (projet de –). Voir sous Bio Gemüse Seeland
Digitalisation. Loi du 18 décembre 2020 adaptant la lé- gislation cantonale à certains aspects de la digitalisa- tion
2020_195
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19) Diplômes. Voir sous Université
Discothèques, restaurants, bars. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Districts administratifs. Voir sous Communes
Doyens et doyennes (statut administratif des –). Voir sous Personnel enseignant
Droit Confédération–cantons. Ordonnance du 29 juin 2020 portant adhésion à la convention entre la Confé- dération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informa- tique policières en Suisse (CTIP)
2020_081
Droit intercantonal. Voir sous Institutions sociales, Jeux
Droits de mutation et droits sur les gages immobiliers.
Voir sous Impôts
Droits politiques. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Initiatives cantonales à l’Assemblée fédérale
Durée de validité des ordonnances COVID-19. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
E
Eau potable. Loi du 4 février 2020 modifiant la loi sur
l’eau potable 2020_015
Echelles de traitements. Voir sous Personnel de l’Etat Ecoles. Ordonnance du 7 janvier 2020 modifiant le rè-
glement concernant les études gymnasiales 2020_002 – Ordonnance du 7 janvier 2020 modifiant le règlement
concernant les études en écoles de culture générale 2020_003 – Ordonnance du 7 janvier 2020 modifiant le règlement
concernant les examens de certificat de culture géné- rale
2020_004
– Décret du 29 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles
2020_067
– Loi du 15 septembre 2020 modifiant la loi sur la sco- larité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique)
2020_118
– Décret du 18 novembre 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel en vue de l’assainissement et de l’agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg
2020_157
– Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi sur la scola-
rité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) 2020_190 – Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi sur
l’enseignement secondaire supérieur (accès à la passe- relle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux
2020_191
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19), Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), Personnel enseignant, Université
Ecoles supérieures. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Ecoles, Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), Personnel enseignant, Université
Economie, économie locale et de proximité. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Marché du travail, Promo- tion économique
Effectifs de la population. Voir sous Recensement Elevage laitier (soutien des technologies numériques
dans l’–). Voir sous Coronavirus (COVID-19) Elèves. Voir sous Ecoles
Emoluments. Voir sous Police des étrangers Emploi. Voir sous Marché du travail
Employé-e-s des établissements contraints à la ferme- ture. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
EMS. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Etablisse- ments médico-sociaux
Energie. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Impôts Enfants. Voir sous Allocations familiales, Coronavirus
(COVID-19), Ecoles
Enquête parlementaire. Voir sous Pisciculture d’Esta- vayer-le-Lac
Enseignement. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Ecoles, Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), Personnel enseignant, Université
Entreprises, entrepreneurs et entrepreneuses. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Environnement. Voir sous Gestion des déchets, Impôts Epidémie. Voir sous Coronavirus (COVID-19)
Espace public (rassemblements dans l’−). Voir sous Co-
Etablissements d’enseignement, de formation, scolaires.
Voir sous Coronavirus (COVID-19), Ecoles, Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), Université Etablissements hospitaliers. Voir sous Assurance-
maladie et accidents, Financement des soins
Etablissements médico-sociaux. Ordonnance du 12 oc- tobre 2020 modifiant l’ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg
2020_131
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19), Initiatives cantonales à l’Assemblée fédérale
Etablissements publics. Loi du 5 février 2020 modifiant
la loi sur les établissements publics 2020_016 – Ordonnance du 29 juin 2020 modifiant le règlement
sur les établissements publics 2020_082
– Voir aussi sous Coronavirus (COVID-19)
Etiquette Energie (système de l’–). Voir sous Impôts Etrangers et étrangères. Voir sous Police des étrangers,
Université
Etudes, étudiants et étudiantes. Voir sous Coronavirus (COVID-19), Ecoles, Haute Ecole pédagogique Fri- bourg (HEP-PH FR), Université
Etudes routières. Voir sous Routes
Evaluation et bulletin scolaire. Voir sous Ecoles Examens. Voir sous Ecoles
Examens médicaux. Voir sous Assurance-maladie et ac- cidents
Exécution des relevés statistiques cantonaux. Voir sous Statistiques
Exercice de la chasse. Voir sous Chasse Exercice du commerce. Voir sous Commerce
Exercice des droits politiques. Voir sous Coronavirus
Exercice de la pêche. Voir sous Pêche
Exploitation des structures d’accueil (limitation de l’–).
Voir sous Coronavirus (COVID-19)
F
Familles. Voir sous Allocations familiales, Coronavirus (COVID-19)
Fermages de locaux commerciaux. Voir sous Coronavi- rus (COVID-19)
Fermeture forcée d’établissements. Voir sous Corona- virus (COVID-19)
Financement de la politique. Loi du 16 décembre 2020
sur le financement de la politique (LFiPol) 2020_193 Financement des salaires des apprenti-e-s (contribu-
tion au –). Voir sous Coronavirus (COVID-19) Financement des soins. Ordonnance du 3 février 2020
fixant la part cantonale à la rémunération des presta- tions hospitalières
2020_013
− Ordonnance du 23 mars 2020 fixant la part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transi- tion pour l’année 2021
2020_032
Finances communales. Ordonnance du 16 juin 2020
modifiant l’ordonnance sur les finances communales 2020_077 – Ordonnance du 8 septembre 2020 sur la péréquation
financière intercommunale pour l’année 2021 (OPFI 2021)
2020_108
– Rectification du 02.10.2020 – Loi sur les finances
communales (LFCo), du 22.03.2018 (ROF 2018_021) 2020_153 Finances publiques. Décret du 6 février 2020 relatif aux
crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2019
2020_018
– Décret du 19 août 2020 relatif au compte d’Etat du
canton de Fribourg pour l’année 2019 2020_094
