ISN TS3 Questions et pratiques sociétales
Ce thème aborde des comportements responsables et pratiques liés aux usages des données numériques : protection de l'utilisateur, du créateur, documentation du code.
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èrepartie: Novembre - janvier Exposés (voir annexe)
Intervenants :
Partie Réseau-ENT : M
rChoiral ( Responsable Réseau)
Droit et propriétés de l’auteur : Mme
CHAILLOT (Documentaliste CDI) Droit logiciel : M
rCORE (Professeur Droit)
A- le droit des espaces numériques (règlement de la charte informatique du lycée St sauveur) B- la mésaventure d’un auteur se faisant copier : Une histoire vraie
Que pensez-vous de cette situation ?
Caroline est informaticienne débutante, soucieuse de développement durable et de plus elle est désintéressée .Elle a mis au point le soir après ses cours un petit logiciel qui permet de proposer du covoiturage et
d’optimiser la gestion des demandes et des offres.
Elle a décidé de proposer son œuvre en logiciel libre et gratuit et de le distribuer dans le domaine public.
Après avoir mis à disposition son logiciel à l’adresse www.totopartage.fr et observé de nombreux
téléchargements ( gratuits), elle a la mauvaise surprise de voir un mois plus tard qu’un autre site a mis en ligne son logiciel de téléchargement payant, avec quelques modifications, et avec la mention : « Tous droits
réservés, redistribution et modification interdites ».
Et son nom n’est même pas mentionné ! Caroline est dépitée et songe à faire appel à un avocat.
Exercice 1 : L’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ?
Comment Caroline pourra-elle prouver qu’elle est bien l’auteure de l’œuvre originale ?
Exercice 2 : Je vois un type de licence X. A qui appartient-elle ? D’où vient-elle ?Quels sont mes droits d’utilisateur ? Quels sont mes devoirs en tant qu’utilisateur ?
C- Le logiciel
Les logiciels en Licence GNU GPL( General Public Licence) ou LGPL ou similaire, ont des sources librement et aisément accessibles et par conséquent librement modifiables. Le texte de la licence est systématiquement inclus dans l’archive mise en téléchargement. A titre d’exemple, la source du logiciel Edugraphe étant assez petite et plutôt simple, il est envisageable de la modifier quelque peu( en ajoutant une fonction simple, ou en développant l’aide en ligne par exemple) avant de recompiler l’ensemble du logiciel ; on peut dès lors se poser la question de la redistribution( et du droit de le faire) ou de l’apport de contributions au projet initial.
Qu'est-ce que GNU ?
Le projet GNU a été lancé en 1984 pour développer le système GNU. Le nom « GNU » est un acronyme récursif pour GNU's Not Unix! (GNU N'est pas Unix !) ; il se prononce gnou, avec une syllabe sans voyelle entre le g (dur) et le n.
Qu'est-ce que le logiciel libre ?
« Logiciel libre » se réfère à la liberté, pas au prix. Pour comprendre ce concept, vous devez penser à « liberté
d'expression », pas à « entrée libre » (NdT : en anglais, le mot free veut dire libre, mais aussi gratuit, d'où la confusion possible).
Le logiciel libre donne aux utilisateurs la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer les logiciels. Plus précisément, cela veut dire que vous, utilisateur, possédez quatre libertés :
la liberté d'exécuter le programme, pour n'importe quel usage (liberté 0) ;
la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à vos besoins (liberté 1) – une condition préalable est d'accéder au code source ;
la liberté d'en redistribuer des copies pour aider les autres (liberté 2) ;
la liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques vos améliorations pour que toute la communauté en bénéficie (liberté 3) – une condition préalable est d'accéder au code source.
http://www.gnu.org/home.fr.html
Pour chaque cas présenté ici, proposer un mode de protection (licence par exemple) du logiciel ou contenu, qui soit le plus adapté. Donner l’adresse officielle de la licence choisie.
1- Kimberly publie en ligne un roman d’aventures dans lequel chaque internaute peut écrire un chapitre. Par vote des internautes, les écrits sont acceptés ou non et le livre se construit au fur et à mesure. Quand il sera terminé il sera publié en version papier et numérique.
2- Alexandre a développé un logiciel et un clavier spécial qui permettent à des malvoyants de jouer à de
nombreux jeux actuels. Il souhaite que ce logiciel soit gratuit, facilement distribuable mais ne veut pas que des logiciels propriétaires utilisent son logiciel. De plus, il compte bien commercialiser son clavier spécial.
3- SIMON a développé un logiciel de cahier de texte sur téléphone qui se synchronise avec le pc .Il souhaite que son logiciel soit libre mais il utilise quelques sous-programmes issus de logiciels non libres.
D- un questionnement sur les images.
Exercice 1 : Mener une enquête sur la protection qui s’attache aux (nombreuses) images, icônes et logos qui agrémentent logiciels et sites web. Sont-ils couverts par une licence, par un copyright implicite, par un dépôt de modèle ? Peut-on les adapter, les combiner voire les intégrer dans votre site personnel sans mentions explicites ?
Exercice 2 : Quels logiciels utilisez-vous couramment ?Disposez-vous des licences ad-hoc ? Quelle est la politique de l’éditeur propriétaire de chacun de ces logiciels ?
Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? Une réponse est là
L es l i c e n c es l i b r es : U n e a l t er na t i v e a u x dr o i t s d' a u t eu r ( Source : Creative Commons France)
E- Réseaux sociaux Objectifs :
Prendre conscience de la persistance de l'information sur les espaces numériques interconnectés.
Les données, notamment personnelles, sont susceptibles d'être mémorisées pour de longues périodes sans maîtrise par les personnes concernées.
Comprendre les principes généraux permettant de se comporter de façon responsable par rapport au droit des personnes dans les espaces numériques.
Pour travailler sur ces questions
Un serious game ( le chat démoniaque )
Des articles de journaux récents sur les conditions d'utilisation de Facebook : a- Les conditions d'utilisation de FB sont-elles légales ( LeMonde ) ?
b- Les conditions d'utilisation de FB soumises au vote ( L'Expansion )
c-Et si nous allions voir à la source ?Les conditions d'utilisation de Facebook et les données collectées.
Exercice:
TYPHENN développe un réseau social spécialisé dans l’entraide des lycéens préparant l’ISN. Pour utiliser ce site, il faut s’inscrire en confiant quelques données personnelles qui permettront de vérifier l’honnêteté des utilisateurs (date de naissance pour retrouver un mot de passe par exemple).A quoi doit-elle penser ? A-t-elle des démarches
administratives à effectuer ?
Informatique et libertés
Internet et le droit
Publier sur Internet
Droit à l'image et propriété intellectuelle
Droit à l’image : Que dit la loi
COMMENT PROTEGER UNE ŒUVRE LITTERAIRE OU ARTISTIQUE EN FRANCE ? LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Culture Numérique de l’enseignant Droits et Obligations
Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ?
Les licences Creative Commons expliquées aux élèves
Suivez l'actualité et découvrez ce qu'il en coûte de gérer un site de téléchargement illégal.
Les sujets :
Sujet 1 : Protection de l’œuvre
Les différentes licences logicielles et les droits et devoirs des utilisateurs.
Sujet 2 : modèles économiques de la création ; diffusion du logiciel.
Sujet 3 : Internet et l’identité numérique : droit au respect de la vie privée.
Sujet 4 : le logiciel libre
Sujet 5 : Quelles lois s’appliquent sur Internet ?
Sujet 6 : Qui gouverne Internet ?
Sujet 7 : le fonctionnement de Wikipedia
Sujet 8 : la résistance sur le Net
Sujet 9 : les moteurs de recherche sur Internet
Sujet 10 : La CNIL et l’HADOPI
Répartition :
les moteurs de recherche sur Internet
Alexandre-Typhennle fonctionnement de Wikipédia
Florian -AlexisQui gouverne Internet
Clément – Pierre AxelSEANCE PEDAGOGIQUE
Professeur(s) : Sadeq Benanaya
Discipline(s) : Informatique et science du numérique Classe : TS (option)
Période du travail : Lundi 18/11/2013
Nombre de séances : 1 Nombre d’heures 1
Classe entière Demi-classe Option T.P.E. Groupe d’élèves Autonomie Nombre d’élèves : 6
Thème principal :
Usages numériques :
Droit à l’image / droit de l’image
Modalités du travail
Thème de la séquence
Connaître les références légales liées au droit à l’image et au droit de l’image (
droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle)
Acquérir un attitude citoyenne dans les usages numériques des images
Questionnaire envoyé par mail :
Développement de la séance
Partir des réponses des élèves et donc de leur représentation.
Introduire les références du droit à l’image / de l’image
Article 9 du code civil :
Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens).
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
Objectifs à atteindre
Outils pédagogiques à concevoir pour l’activité
intellectuel : il s’attache à toute œuvre de l’esprit, quelles qu’en soit la forme, le genre, la destination ;
indépendant de la propriété de l’œuvre : l’auteur possède pendant toute la durée de vie de l’œuvre un droit de regard sur celle-ci ;
exclusif : seul l’auteur est en possession de ce droit moral sur l’œuvre ;
patrimonial : outre le droit moral, l’auteur a le droit de disposer de l’œuvre et d’en autoriser certaines exploitations ;
opposable à tous : ce droit peut être opposé à toute personne morale ou physique, de droit privé ou public.
Ref CNIL
