VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER
RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2021
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2021 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT D'UN MONTANT ADDITIONNEL DE 700 000$
RELATIVEMENT À L'AGRANDISSEMENT DE L'USINE D'EAU POTABLE DUCHESNAY
ti t PROVINCE DE QUÉBEC
r VILLE DE SAINTE-CATHERINE- DE-LA-JACQUES-CARTIER
RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2021
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2021 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT D'UN MONTANT ADDITIONNEL DE 700 000 $ RELATIVEMENT À L'AGRANDISSEMENT DE L'USINE D'EAU POTABLE DUCHESNAY
La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, par le conseil de la Ville, décrète ce qui suit :
ATTENDU que la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a décrété par le Règlement numéro 1542-2021, une dépense et un emprunt de 3 690 000 $ pour le projet d'agrandissement de l'usine d'eau potable Duchesnay;
ATTENDU que les résultats des soumissions déposées à la suite de l'appel d'offres public du projet dépassaient de façon importante le budget estimé pour ledit projet entrainant le rejet des soumissions;
ATTENDU que par la résolution 346-2021 la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a autorisé la révision du concept d'agrandissement de l'usine d'eau potable de l'usine Duchesnay afin de tente de réduire les coûts;
ATTENDU que la firme GBI Experts-Conseils inc. a été mandaté afin de réviser les plans et devis relatifs au projet;
ATTENDU qu'il est nécessaire d'amender le Règlement numéro 1542-2021 afin de pourvoir aux coûts excédentaires constatés lors de l'ouverture des soumissions;
ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance extraordinaire du 9 décembre 2021, et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;
La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, par le conseil de la Ville, décrète ce qui suit :
RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2021
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Le préambule fait partie du présent règlement.
ARTICLE 2. TITRE DU RÈGLEMENT
Le titre du Règlement numéro 1542-2021 est remplacé par le suivant :
Règlement numéro 1542-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 4 390 000 $ pour l'augmentation de la capacité de production d'eau potable de
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l'usine Duchesnay et le remplacement du système de pompage d'eau brute au Lac Saint-Joseph.
ARTICLE 3. TRAVAUX DÉCRÉTÉS
L'article 1 du Règlement numéro 1542-2021 est remplacé par le suivant : Le conseil est autorisé à exécuter ou faire exécuter des travaux, pour augmenter la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et remplacer le système de pompage d'eau brute au lac Saint-Joseph, tels que décrits et estimés dans un document préparé par M. Martin Careau, directeur des Services techniques et directeur général adjoint de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier en date du 30 novembre 2021 et dans un document préparé par la firme GBI Experts-Conseils inc. en date du 29 novembre 2021.
Ces documents sont joints au présent règlement comme annexes « A » et
«B » pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4. DÉPENSE AUTORISÉE
L'article 2 du Règlement numéro 1542-2021 est remplacé par le suivant : Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 390 000 $ pour les fins du présent règlement, incluant les travaux en génie civil, structure, architecture, mécanique de procédé, mécanique du bâtiment, électricité, automatisation et contrôles, le contrôle qualitatif des matériaux, la main d'oeuvre municipale, les honoraires professionnels (ingénierie, architecture, arpentage, notariat, etc.), les imprévus, les frais d'emprunt et les taxes nettes.
ARTICLE 5. EMPRUNT AUTORISÉ
L'article 3 du Règlement numéro 1542-2021 est remplacé par le suivant : Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 4 390 000 $, sur une période de vingt-cinq (25) ans.
ARTICLE 6. CONTRIBUTION OU SUBVENTION
L'article 6 du Règlement numéro 1542-2021 est remplacé par le suivant :
Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent
règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le
paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent
règlement notamment la contribution financière versée dans le cadre du
ARTICLE 7. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
ADOPTÉ À SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER, CE 13 DÉCEMBRE 2021.
C
MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET GREFFIER
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ANNEXE A
- ESTIMATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE -
Bilan des coûts
Augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et remplacement du système de pompage d'eau brute au Lac Saint-Joseph
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Description Coût Note
1.0 Travaux
1.1 Administration et profits 300 000 $ 1
1.2 Génie civil 530 610 $ 1
1.3 Structure 582 500$ 1
1.4 Architecture 305 000 $ 1
1.5 Mécanique de procédé 1 168 900 $ 1
1.6 Mécanique du bâtiment 194 000 $ 1
1.7 Électricité 197 100$ 1
1.8 Automatisation et contrôles 165 800 $ 1
1.9 Imprévus (10%) 344 391 $ 1
1.10 Contrôle qualitatif des matériaux 20 000 $
Sous-total 1.0 3 808 301 $
2.0 Honoraires professionnels
2.1 Surveillance des travaux en ingénierie 100 000 $
2.2 Surveillance des travaux en architecture 20 000 $
2.3 Demandes de certificats d'autorisation (62-2021) 7 445 $
2.4 Préparation du devis de présélection (155-2020) 15 000 $
2.5 Forage 15 000 $
2.6 Arpenteur et notaire 8 000 $
2.7 Balancement hydraulique et autres honoraires 17 500 $
2.8 Imprévus (10%) 18 295 $
Sous-total 2.0 201 240 $
3.0 Autres
3.1 Main d'ceuvre municipale 12 000 $
3.2 Taxes nettes 199 976 $
3.3 Emprunt temporaire 168 483 $
Sous-total 3.0 380 459 $
TOTAL 4 390 000 $
Note 1: Le coût de ces travaux a été déterminé par la firme GBI sur un document daté du 29 novembre 2021.
Martin Careau, ing.
Directeur des services techniques et directeur général adjoint 30 novembre 2021
ANNEXE B
- ESTIMATION BUDGÉTAIRE DE LA FIRME GBI EXPERTS-CONSEILS INC. -
gbi
Estimation préliminaire réviséeVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Agrandissement de l'usine de production d'eau potable Duchesnay (concept optimisé)
Dossier Client : 1525-2020 Dossier gbi: E12743-00
Date : Le 29 novembre 2021 Coûts estimés
1.0 Entrepreneur général
2.0 Génie civil 2.1 Nouvelle prise d'eau
2.2 Usine de production d'eau potable Duchesnay
10 Structure
3.1 Usine de production d'eau potable Duchesnay
300 000,00 $
300 000,00
404 300,00 $
126 310,00 $
Sous-total 2.0 530 610,00
582 500,00 $
Sous-total 3.0 582 500,00 5
Sous-total 1.0
4.0 Architecture
4.1 Usine de production d'eau potable
Duchesnay 305 000,00 $
Sous-total 4.0 305 000,00 $
5.0 Mécanique de procédé 5.1 Nouveau poste de pompage d'eau
brute
5.2 Usine de production d'eau potable Duchesnay
6.0 Mécanique du bâtiment 6.1 Plomberie
6.2 Ventilation
6.3 Régulation automatique
7.0 Électricité
7.1 Nouveau poste de pompage d'eau brute
7.2 Usine de production d'eau potable Duchesnay
8.0 Automatisation et contrôles 8.1 Nouveau poste de pompage d'eau
brute 8.2 Télémétrie
8.3 Usine de production d'eau potable Duchesnay
8.4 Général
132 900,00 $ 1 036 000,00 $
Sous-total 5.0 1 168 900,00
82 000,00 $ 77 000,00 $ 35 000,00 $
Sous-total 6.0 194 000,00
35 500,00 $
161 600,00$
Sous-total 7.0 197 10Q00
32 300,00 $ 12 000,00 $
101 300,00$
20 200,00 $
Sous-total 8.0 165 800,00 S
Grand sous-total 3 443 910,00
Imprévus 10% 344 391,00 $
Total 3 788 301,00 $
T.P.S. 5% 189 415,05 $
T.V.Q. 9,975% 377 883,02 $
Grand total de l'estimation préliminaire révisée 4 355 599,07 Notes : Les estimations globales du coût des travaux préparées par nos professionnels sont émises au meilleur de leurs connaissances et tiennent compte des éléments relevant de la compétence professionnelle de nos ingénieurs. Elles sont basées sur des conditions de marché historiques pour un concept, un échéancier de construction et une évaluation des coûts de main-d'oeuvre et de matériaux pour des projets comparables, le tout évolué au jour de l'estimation.
Nos professionnels ne peuvent être tenus responsables de tout écart dti à des conditions particulieres qui dépassent les compétences professionnelles d'ingénierie ou qui dérogeraient à cet historique, tels la surchauffe du marché de la construction, la disponibilité des matériaux. la variation du taux de change, une situation de pandémie ou autrement
gbi
Nicolas Martin, ing., M. Ing. Catherine Taillandier, ing., M. Sc.A.
Directeur, Traitement des eaux /cb
M,12700.12799,12743-00%)Concepoon (SablepTranemenP52. Estirnauon 1E12743.00_Estrnanon finale_2021-11.29_voo..mEsomanon
8
Estimation préliminaire révisée
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Agrandissement de l'usine de production d'eau potable Duchesnay (concept optimisé)
Date : Le 29 novembre 2021 Unité
Art. Description Qté
de mesure Prix unitaire Prix global 1.0 Entrepreneur général
1.1 Organisation de chantier et Forfaitaire 300 000,00 $
préparation du site
Total article 1.0 2.0 Génie civil
2.1 Nouvelle prise d'eau
2.1.1 Préparation du site Forfaitaire
2.1.2 Mesures de mitigation Forfaitaire
2.1.3 Fouilles exploratoires Forfaitaire
2.1.4 Fourniture et installation de la 40 m.lin.
conduite d'eau brute, PEHD DR-11, 200mm
1 000,00 $
300 000,00 $
2 500,00 $
30 000,00 $
600,00 $
40 000,00 $
2.1.5 Démantèlement, déplacement et Forfaitaire 25 000,00 $
installation de la crépine existante sur la nouvelle conduite
2.1.6 Chambre souterraine en béton pour Forfaitaire 250 000,00 $
pompage eau brute, incluant excavation, remblai. etc.
2.1.7 Service d'une équipe de plongeurs Forfaitaire 30 000,00 $
2.1.8 Fourniture et installation de blocs de Forfaitaire 12 000,00 $
lestage, incluant la fixation de la conduite d'eau brute
2.1.9 Branchements (divers) Forfaitaire 5 000,00 $
2.1.10 Mise en forme et construction du Forfaitaire 2 000,00 $
chemin d'accès
2.1.11 Remise en état du site suite aux Forfaitaire 3000,00 $
travaux
2.1.12 Tranchée électrique Forfaitaire 1 500,00$
2.1.13 Bollard 2 unités 1 350,00$ 2 700,00 $
Total article 2.1 404 300,00 S
Art. Description Qté
21 Usine de production d'eau potable Duchesnay
2.2.1 Préparation du site et déboisement 2.2.2 Déblai/Remblai
2.2.3 Surcoûts de déblai en provision
- Blocs de diamètre de 600 à 750 mm 50 - Blocs de diamètre de 750 mm à 1 m3 50 - Excavation 1 re classe et blocs 50 2.2.4 Disposition du ponceau existant
2.2.5 Nouveau fossé et rigole de drainage, 50 incluant la terre végétale et
l'ensemencement
2.2.6 Installation d'un nouveau ponceau, 15 300 mm PEhd
2.2.7 Fourniture et installation de la 20 conduite d'eau filtrée 150 mm PCV DR- 18, incluant l'excavation et le
remblayage des tranchées, l'assise, les butées, les accessoires et travaux connexes
2.2.8 Fourniture et installation de la conduite pluviale 150 mm PVC DR-35, incluant l'excavation et le remblayage des tranchées, l'assise, les accessoires et l'ajustement de la sortie existante
2.2.9 Branchement à la conduite sanitaire existante
2.2.10 Mise en forme du stationnement et du 435 chemin d'accès
2.2.11 Remise en état du site suite aux travaux (revégétalisation) -
Ensemencement H-3 sur 150 mm de terre végétale et plantations
2.2.12 Tranchée électrique 28
2.2.13 Bollard 2
2.2.14 Modification du sentier piéton, incluant 50 le déboisement et enlèvement du
couvert végétal sur la nouvelle section
Unité
de mesure Prix unitaire Prix global
Forfaitaire 15 000,00 $
Forfaitaire 35 000,00 $
m.cu. 35,00 $ 1 750,00 $
35,00 $ 1 750,00 $
m.cu. 180,00$ 9 000,00 $
Forfaitaire 300,00 $
m.lin. 72,00 $ 3 600,00 $
m.lin. 250,00 $ 3 750,00 $
m.lin. 750,00 $ 15 000,00 $
Forfaitaire 9 000,00 $
Forfaitaire 900,00 $
M.Ca. 40,00 $ 17 400,00 $
Forfaitaire 6 000,00 $
m.lin. 120,00 $ 3 360,00 $
unités 1 375,00 $ 2750,00 $
m.lin. 35,00$ 1 750,00$
Total article 2.2 126 310,00
10
Art. Description Qté Unité
de mesure Prix unitaire Prix global 3.0 Structure
3.1 Usine de production d'eau potable Duchesnay
3.1.1 Excavation Forfaitaire
3.1.2 Remblais Forfaitaire
3.1.3 Fondations et bassins Forfaitaire
3.1.4 Dalle et bases en béton Forfaitaire
3.1.5 Structure de bois Forfaitaire
3.1.6 Travaux divers Forfaitaire
Total article 3.1
70 000,00 $
65 000,00 $
190 000,00 $
60 000,00 $
190 000,00 $
7 500,00 $
582 500,00 4.0 Architecture
4.1 Usine de production d'eau potable Duchesnay 4.1.1 Toiture
4.1.1.1 Démolition Forfaitaire 3 750,00 $
4.1.1.2 Bardeaux, membrane Forfaitaire 22 500,00 $
4.1.1.3 Fascias, soffite, ventilateurs, gouttières Forfaitaire 14 000,00 $
4.1.1.4 Isolation, coupe-vapeur Forfaitaire 7 500,00 $
4.1.1.5 Autres travaux Forfaitaire 100,00$
4.1.2 Murs extérieurs
4.1.2.1 Démolition Forfaitaire 13 500,00 $
4.1.2.2 Isolation, étanchéité Forfaitaire 18 000,00 $
4.1.2.3 Revêtement métallique, revêtement de Forfaitaire 87 000,00 $
bois, soufflages
4.1.2.4 Portes et cadres Forfaitaire 6 500,00 $
4.1.2.5 Ensemble de porte de garage Forfaitaire 8 500,00 $
4.1.2.6 Autres travaux Forfaitaire 13 500,00 $
4.1.3 Fondations
4.1.3.1 Isolation Forfaitaire 9 800,00 $
4.1.3.2 Enduit acrylique Forfaitaire 15 000,00 $
4.1.3.3 Autres travaux Forfaitaire 100,00$
4.1.4 Finition intérieure
Art. Description Qté Unité
de mesure Prix unitaire Prix global
4.1.4.3 Ensembles de portes et cadres Forfaitaire 5 000,00 $
4.1.4.4 Finition plancher Forfaitaire 14 750,00 $
4.1.4.5 Allocation pour reprise peinture Forfaitaire 1 500,00 $
(plancher et murs existants)
4.1.4.6 Cloisons en colombage (finis plastique) Forfaitaire 20 750,00 $
4.1.5 Travaux accessoires
4.1.5.1 Escaliers, garde-corps extérieurs en Forfaitaire 5 500,00 $
bois
4.1.5.2 Garde-corps en aluminium Forfaitaire 4 000,00 $
4.1.5.3 Autres travaux Forfaitaire 750,00 $
Total article 4.1 305 000,00 $
5.0 Mécanique de procédé
5.1 Nouveau poste de pompage d'eau brute
5.1.1 Travaux de démantèlement et Forfaitaire 2 000,00 $
démolition du poste de pompage existant
5.1.2 Fourniture et installation des pompes Forfaitaire 60 000,00 $
d'eau brute
5.1.3 Fourniture et installation d'une vanne Forfaitaire 8 000,00 $
murale avec cabestan, volant et tige montante
5.1.4 Fourniture et installation des Forfaitaire 15 000,00 $
équipements de sécurité, incluant les garde-corps amovibles, adaptateurs de plancher pour potence et potence de sécurité
5.1.5 Fourniture et installation des métaux Forfaitaire 8 000,00 $
ouvrés incluant échelle et trappe d'accès
5.1.6 Fourniture et installation de la tuyauterie et accessoires
5.1.7 Fourniture et installation des vannes et accessoires
5.1.8 Fourniture et installation de l'instrumentation
5.1.9 Essais et mise en service
5.1.10 Travaux divers
Forfaitaire 15 000,00 $
Forfaitaire 15 000,00 $
Forfaitaire 7 500,00 $
Forfaitaire 900,00 $
Forfaitaire 1 500,00 $
Total article 5.1 132 900,00 $
12
Art. Description Qté Unité
de mesure Prix unitaire Prix global
5.2 Usine de production d'eau potable Duchesnay
5.2.1 Travaux de démantèlement et Forfaitaire démolition
5.2.2 Fourniture et installation de la Forfaitaire tuyauterie et accessoires
5.2.3 Fourniture et installation des vannes et Forfaitaire accessoires
5.2.4 Fourniture et installation de Forfaitaire l'instrumentation
5.2.5 Fourniture des unités de traitement Forfaitaire des eaux Veolia
5.2.6 Installation des unités de traitement Forfaitaire des eaux Veolia
5.2.7 Fourniture et installation du système Forfaitaire d'entreposage et de dosage
d'hypochlorite
2 000,00 $
110 000,00 $
16 500,00 $
8 000,00 $
700 000,00 $
15 000,00 $
50 000,00 $
5.2.8 Fourniture et installation du système Forfaitaire 40 000,00 $
d'entreposage, de préparation et de dosage de polymère
5.2.9 Fourniture et installation du système d'entreposage et de dosage d'alun 5.2.10 Fourniture et installation du système
d'entreposage et de dosage d'aluminate de sodium
5.2.11 Fourniture et installation d'une pompe de transfert de boues
5.2.12 Essais, mise en service et formation 5.2.13 Travaux divers
Forfaitaire 37 000,00 $
Forfaitaire 24 000,00 $
Forfaitaire 28 000,00 $
Forfaitaire 4000,00 $
Forfaitaire 1 500,00 $
Total article 5.2 1 036 000,00 S
6.0 Mécanique du bâtiment 6.1 Plomberie
6.1.1 Démolition Forfaitaire 2 500,00 $
6.1.2 Tuyauterie d'eau domestique, Forfaitaire 20 000,00 $
équipements et accessoires
6.1.3 Tuyauterie de drainage, équipements Forfaitaire 16 000,00 $
et accessoires
6.1.4 Appareils sanitaires et équipements Forfaitaire 38 000,00 $
Art. Description Unité
Qté Prix unitaire
de mesure Prix global
6.1.5 Calorifugeage Forfaitaire 5 500,00 $
Total article 6.1 82 000,00 $
6.2 Ventilation
6.2.1 Conduits, grilles et accessoires Forfaitaire 12 000,00 $
6.2.2 Persiennes Forfaitaire 5 000,00 $
6.2.3 Ventilateurs Forfaitaire 20 000,00 $
6.2.4 Serpentins électriques Forfaitaire 5 000,00 $
6.2.5 Calorifugeage Forfaitaire 5 000,00 $
6.2.6 Mise en marche et balancement Forfaitaire 30 000,00 $
Total article 6.2 77 000,00 $
6.3 Régulation automatique Forfaitaire 35 000,00 $
Total article 6.3 35 000,00
7.0 Électricité
7.1 Nouveau poste de pompage d'eau brute
7.1.1 Démantèlement Forfaitaire 2 000,00 $
7.1.2 Entrée électrique Forfaitaire 5 000,00 $
7.1.3 Distribution électrique principale et Forfaitaire 10 000,00 $
secondaire
7.1.4 Démarreurs progressifs et Forfaitaire 15 000,00 $
magnétiques
7.1.5 Essais et mise en service Forfaitaire 3 500,00 $
Total article 7.1 35 500,00 $
7.2 Usine de production d'eau potable Duchesnay
7.2.1 Démantèlement partiel Forfaitaire 3 100,00$
7.2.2 Nouvelle entrée électrique Forfaitaire 13 500,00 $
7.2.3 Distribution électrique de Forfaitaire 48 000,00 $
l'agrandissement
7.2.4 Éclairage et services Forfaitaire 45 000,00 $
7.2.5 Raccord des équipements d'autres Forfaitaire 25 000,00 $
disciplines
7.2.6 Démarreurs Forfaitaire 15 000,00 $
72.7 Raccordement des équipements Forfaitaire 6 000,00 $
existants
14
Unité
Art. Description Qté
de mesure Prix unitaire Prix global
7.2.8 Essais et mise en service Forfaitaire 6 000,00 $
Total article 7.2 161 600,005
8.0 Automatisation et contrôles
8.1 Nouveau poste de pompage d'eau brute
8.1.1 Démantèlement des contrôles Forfaitaire 2 300,00 $
8.1.2 Raccordement des contrôles Forfaitaire 2 000,00 $
8.1.3 Fourniture et installation du panneau Forfaitaire 20 000,00 $
de contrôles
8.1.4 Programmation de l'automate du Forfaitaire 6 000,00 $
panneau de contrôles et de l'interface homme-machine en façade du panneau de contrôles
8.1.5 Intégration du système d'eau brute au Forfaitaire 2 000,00 $
système de supervision existant
Total article 8.1 32 300,00 $
8.2 Télémétrie
8.2.1 Fourniture, installation et Forfaitaire 12 000,00 $
raccordement d'un système de télémétrie entre l'eau brute et l'usine
Total article 8.2 12 000,00 $
8.3 Usine de production d'eau potable Duchesnay
8.3.1 Raccordement de câble de contrôles et Forfaitaire 18 000,00 $
de réseau des nouveaux équipements
8.3.2 Modification au panneau de contrôles Forfaitaire 25 000,00 $
(mise aux normes des composantes)
8.3.3 Fourniture, installation et Forfaitaire 11 000,00 $
raccordement d'un panneau déporté
8.3.4 Fourniture, raccordement et Forfaitaire 15 000,00 $
configuration d'un panneau pour les entrainements à fréquence variable
8.3.5 Fourniture, installation et Forfaitaire 1 300,00 $
raccordement d'une station de signalisation pour le remplissage d'hypochlorite
8.3.6 Migration de la programmation de Forfaitaire 2 000,00 $
l'automate de l'usine
Art. Description Qté Unité
de mesure Prix unitaire Prix global
8.3.8 Intégration des nouveaux équipements Forfaitaire 16 000,00 $
de l'usine au système de supervision existant
8.3.9 Provision additionnelle pour la 80 heures 125,00$ 10 000,00 $
programmation et configuration
Total article 8.3 101 300,00 $
8.4 Général
8.4.1 Essais, validation et mise en service Forfaitaire 15 000,00 $
8.4.2 Documentation Forfaitaire 3 000,00 $
8.4.3 Formation Forfaitaire 2 200,00 $
Total article 8.4 20 200,00 $
16
ANNEXE C
- CONFIRMATIONS AU PROGRAMME TECQ -
E2 E2 El El
Gouveinemeni du Québec
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation La ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Québec, le 21 juin 2019
Monsieur Pierre Dolbec Maire
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2, rue Laurier
Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1W1
Monsieur le Maire.
Le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 a pris fin le 31 décembre 2018. Un réexamen des modalités avec le gouvernement fédéral, prévu à l'Entente administrative de 2014, a eu lieu en vue d'apporter des ajustements pour la TECQ 2019-2023.
C'est dans ce contexte que le Québec a multiplié les interventions auprès du gouvernement fédéral afin que soient entendues les demandes des municipalités à l'égard de l'admissibilité de certains bâtiments municipaux (hôtels de ville, casernes de pompiers, garages, bureaux et entrepôts municipaux), de l'ensemble des barrages municipaux et des travaux en régie.
Malgré les efforts déployés, et le fait que ces demandes faisaient consensus au Québec, le gouvernement fédéral n'a pas, à ce jour, et malgré ses prétentions en public, répondu favorablement à ces demandes.
Dans ce contexte, et afin de vous confirmer le plus rapidement possible les sommes auxquelles vous avez droit, le gouvernement du Québec a approuvé les modalités de la TECQ 2019-2023, dont l'enveloppe totale atteint 3,41 milliards de dollars, sans les ajustements souhaités. Dans l'éventualité où le gouvernement fédéral réviserait sa position, nous vous informerons en temps opportun de tout changement à ces modalités.
Québec
Aile Chauveau, 4e étage 10, rie P,erre-Olivier-Chauveau Québec (Québec") G1R 433 Telephone 418 691-2058 Télécopieur - 418 643-1795 tinurriel • tnrustrermartin gouv gc ta www marrh.gouv_qc.ta
Montréal
Tour de la Place-Victoria, 3e étage 800. rue du Square-Victona, bureau 3.16 C. p 83, suc( Tour-deria-Bourse Montréal C)i,e-ber1 H47 137 Téléphone : 514 873-2622 Télécopieur 514 873-2620
18
2
L'aide octroyée à chacune des municipalités permettra la réalisation au cours des cinq prochaines années d'importants travaux d'infrastructures au bénéfice des citoyens du Québec.
Ainsi, dans le cadre de la TECQ 2019-2023, la Ville recevra 2 847 419 S. répartis sur cinq ans. Elle devra réaliser des travaux ou des dépenses qu'elle présentera au Ministère, selon l'ordre de priorité suivant
1 l'installation, la mise aux normes et la mise à niveau des équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux;
2. les études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales;
3, le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts;
4, la voirie locale, les infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, les infrastructures visant le déploiement d'un réseau d'Internet haute vitesse, les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments ainsi que la construction ou la rénovation d'infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.
J'en profite pour confirmer que les dépenses de la Ville dans le cadre de ce prog7arnmc sont admissibles rétroactivement au 1 er janvier 2010.
Afin de respecter l'entente conclue avec le gouvernement du Canada, il ne peut y avoir d'annonce publique sans mon autorisation préalable. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation communiquera avec la Ville pour coordonner le tout.
Si vous désirez obtenir de l'information supplémentaire, je vous invite à communiquer avec la Direction générale des infrastructures au 418 691-2005 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La ministre,
ANDRÉE LAFOREST
De : [email protected] <[email protected]>
Envoyé : jeudi 8 juillet 2021 08 h 11 À: Ville Sainte-Catherine (Info)
Objet : Programme TECQ 2019-2023 - Augmentation de l'enveloppe
Affaires munkipales et Habitation
Québec El
C3 CC 3 3Québec, le 8 juillet 2021
Marcel Grenier Directeur général
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2, rue Laurier
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cart (Québec) G3N1W1
Monsieur le Directeurgénéral,
La présente fait suite à la correspondance dela ministre des Affaires municipales et de l'Habitation transmise le 7 juillet à votre Ville, visant à lui confirmer un montant additionnel de 894 942 $ accordé dans le cadre du programme de la TECQ pour la période 2019-2023.
La nouvelle enveloppe financière de la Ville, au montant de 3 742 361 $, est déjà disponible au service en ligne TECQ 2019. Si une programmation de travaux, partielle ou complète, a déjà été transmise et approuvée par le Ministère, une programmation révisée accompagnée d'une résolution municipale devra être transmise au Ministère afin de pouvoir utiliser ce montant additionnel. Ce montant peut être affecté à des nouveaux travaux ou à des travaux déjà réalisés pour lesquels l'enveloppe initiale ne permettait pas de couvrir la totalité des coûts.
Les versements associés à ce montant additionnel seront effectués au cours des trois dernières années de versement du programme, soit à compter du 15 mars 2022.
Les modalités du programme demeurent inchangées. Les travaux doivent donc être réalisés entre le 1" janvier 2019 et le 31 décembre 2023 et doivent respecter l'ordre de priorité établi au programme.
Pour de plus amples renseignements concernant le programme TECQ 2019-2023, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse [email protected].
Cordialement,
Direction générale des infrastructures
20
ANNEXE D
- BILAN DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX-
Total Coûts des travaux réalisés
Coût total des travaux — Priorités 1 à 4
Exercice financier Coûts des travaux prévus
Coûts des travaux réalisés
Coûts des travaux prévus Total
Priorité 1— Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux
Exercice financier
Total Priorité 2— Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés
Total Priorité 3— Renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés
Total Coûts des travaux réalisés
Priorité 4— Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales Sommaire des coûts des travaux du MAMH
Exercice financier Coûts des travaux prévus
Total Coûts des travaux réalisés
Sommaire des coûts des travaux du MTQ
Exercice financier Coûts des travaux prévus
Bilan de la programmation de travaux
Investissements prioritaires
2019-2020 0$ o$ 0$
2020-2021 0$ 108 431 $ 108 431 $
2021-2022 0$ 74 436 $ 74 436 $
2022-2023 3 559 494 $ 0$ 3 559 494 $
2023-2024 0$ 0$ 0$
Total 3 559 494 $ 182 867 $ 3 742 361 $
2019-2020 0$ 0$ 0$
2020-2021 0$ 0$ 0$
2021-2022 0$ 0$ 0$
2022-2023 0$ o$ 0$
2023-2024 0$ o$ 0$
Total 0$ o$ 0$
2019-2020 0$ 0$ 0$
2020-2021 0$ 0$ 0$
2021-2022 0$ o$ 0$
2022-2023 0$ 0$ 0$
2023-2024 0$ 0$ 0$
Total o$ o$ o$
2019-2020 0$ 0$ 0$
2020-2021 0$ 0$ 0$
2021-2022 0$ o$ 0$
2022-2023 o$ o$ 0$
2023-2024 0$ o$ 0$
Total o$ o$ 0$
2019-2020 0$ 0$ 0$
2020-2021 0$ o$ 0$
2021-2022 0$ 0$ 0$
2022-2023 0$ 0$ 0$
2023-2024 0$ 0$ 0$
Total 0$ o$ o$
Calcul du total des investissements à réaliser dans le cadre du programme TECQ 2019-2023
Population selon le décret de la population pour l'année 2019 7 982 Seuil minimal d'immobilisation à maintenir pour la durée du programme 2 180 875 $ Contribution gouvernementale (montant visée par la programmation de travaux) 3 742 361 $ Total des investissements à réaliser 5 923 236$
2019-2020 o$ 0$ 0$
2020-2021 0$ 108 431 $ 108 431 $
2021-2022 0$ 74 436 $ 74 436 $
2022-2023 3 559 494 $ 0$ 3 559 494 $
2023-2024 o$ 0$ 0$
Total 3 559 494 $ 182 867 $ 3 742 361 $
Bilan des investissements prioritaires
Investissements prioritaires prévus et réalisés 3 742 361 $ Montant de la contribution gouvernementale 3 742 361 $
Surplus/Déficits 0$
Altana, municipal.
et Habitation
Québec
El eltaxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ-2019) Municipalité (code géographique) : Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (22005) Volet Programmation de travaux
Programme : TECQ 2019-2023 N° de dossier : 1122005
N° de version : 2
État du dossier : Correction Date de transmission : 2020-11-09
22
et=rer..".
Québec
Municipalité (code géographique): Sainte•Catherine-de-la-Jacques•Cartier (22005) Programme : TECO 2019-2023
État du dossier o Correction
taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ-2019) Volet Programmation de travaux N' de damier: 1122005 de version :2 Date de transmission: 2020-11-09
' 111110 Ion normes et 111., à niveau des equlpernent, d'eau potable et d'as aue litent des catir
71Iye Lesellettlen Coûts des <rave.
Cenmentaire
2013- 2020 2020- 2021 2000- 2022 2022- 2023 2023 - 2024 Total
44randIsurnent de rualne de production d'eau potable Ouchesnay
mont4e de l'Auberge, Sente-Catherine-de-ln, lacque,Cartler
OS 108 431 $ 74 4365 , 5,9 494 5 05 3 742 361 $ RêgIerreenta 3020-1505 (Amende Per
7020-2605)03 2021-1542
knietelatur par type Apporisionnernent en eau Potable Telel
05 108 431 $ 74 436 1 3 559 4.4 1 05 3 742 361 $
01 100 431 0 74434$ 3 559 494 5 0$ 3 742 361 $
Pl10111I 111,), Vi,1111 à clown..., la connacssant e des int, ast t ut tut, Inunelpales Il n'y a pas de projet pour la priorité 2
Pt 1011I•I /tenoueellement dm conduites d'eau potable et d'egout Il n'y a pas de projet pour la priorité 3
r amehot anon enfui-pulque et Inlraqr uctures municipales (MAIVIII) Il n'y a pas de projet pour la priorité 4 • MAMH
Priorité 4 Voirie locale (M1()1 Il n'y a pas de projet pour la priorité 4- MTQ
