PLAN DU CHAPITRE 8 : LES RÈGLEMENTS ET LES FINANCEMENTS

(1)

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2

MODULE 2 : les opérations courantes

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les amortissements

Chapitre 8 : Les acquisitions d'éléments d'actifs Chapitre 9 : Les règlements

Chapitre 10 : L'état de rapprochement bancaire

PLAN DU CHAPITRE 8 : LES RÈGLEMENTS ET LES FINANCEMENTS

INTRODUCTION

I LES RÈGLEMENTS

1°) Les règlements en espèces

2°) Les règlements par chèques et cartes bancaires 3°) Les règlements par effets de commerce

a) Définitions

b) Le remise d’effets à l’encaissement c) La remise d’effets à l’escompte

d) L’endossement d’effets à l’ordre d’un tiers

II LES FINANCEMENTS

1°) Le financement des investissements (Financement long)

a) Financement par fonds propres

b) Financement par subventions d’équipement ou d’investissement c) Financement par emprunt bancaire

d) Financement par crédit-bail

2°) Le financement de l’exploitation (Financement court)

a) Financement par trésorerie et crédit commercial courant b) Financement par crédit bancaire à court terme

c) Financement par négociation d’effets

d) Financement par cession et nantissement de créances (« Loi Dailly ») e) Financement par affacturage

f) Financement par subvention d’exploitation

(2)

CHAPITRE 8 : LES RÈGLEMENTS ET LES FINANCEMENTS

I LES RÈGLEMENTS

Les règlements (encaissements et décaissements) engendrent des flux de trésorerie. Caisse, Banque et Chèques postaux sont les comptes utilisés pour enregistrer ces flux

Le niveau de la trésorerie est un indicateur de gestion pertinent souvent révélateur de l'efficience de l'entreprise.

1°) Les règlements en espèces

Les règlements par caisse sont nombreux dans la vie de l'entreprise et peuvent être sources d'erreurs.

Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par l'établissement d'une pièce de caisse . Dans la grande distribution, la bande enregistreuse de caisse joue ce rôle.

Lorsque l'on note une différence entre le solde réel de la caisse et le solde théorique, il faut régulariser.

• Si la différence est négative il faut explorer les pistes suivantes : - monnaie trop rendue

- faux billets et fausses pièces - etc.…

Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion", et au crédit du compte 530 "Caisse"

• Si la différence est positive il faut explorer les pistes suivantes : - monnaie pas assez rendue

- etc.…

Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 530 "Caisse" et au crédit du 771

"Produits exceptionnels sur opérations de gestion".

2°) Les règlements par chèques et cartes bancaires

Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRÉ) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.

Certaines entreprises utilisent des comptes d'attentes pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :

5112 Chèques à encaisser

5115 Cartes bancaires à encaisser

Lorsque l'encaissement est devenu effectif ces comptes sont crédités pour être soldés par le débit du compte 512 Banque.

Remarque : les banques prélèvent une commission pour encaisser les cartes bancaires

(3)

3°) Les règlements par effets de commerce

Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceux - ci, les effets de commerce occupent une place de choix.

Sous le vocable d'effets ou de traites on distingue : - la lettre de change :

- le billet à ordre a) Définitions

La lettre de change : est un document par lequel, une personne appelée TIREUR donne l'ordre à une autre personne appelée TIRÉ de payer une certaine somme à une certaine date, à un

bénéficiaire qui peut être le TIREUR lui-même ou une tierce personne.

(La lettre de change est un acte de commerce par la forme. Pou pouvoir apposer sa signature sur un tel document, il faut avoir la qualité de commerçant.)

Le billet à ordre : est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d'un bénéficiaire.

(Le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme. Les non - commerçant peuvent donc l'utiliser comme moyen de règlement. A la différence de la lettre de change, l'initiative du paiement appartient au débiteur.)

L'observation du monde des affaires montre que lettre de change (LDC) et billet à ordre (BAO) sont utilisés comme instrument de crédit et comme instrument de règlement.

b) La remise des effets à l'encaissement

Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet n'a pas de problème particulier de trésorerie. Il a donc décidé d'attendre l'échéance. Quelques jours avant la date d'échéance il va remettre les effets à l'encaissement auprès de sa banque qui va se charger de l'opération moyennant une commission.

Attendre l'échéance de l'effet et le remettre à

l'encaissement

Ne pas attendre l'échéance de l'effet

et le remettre à l'escompte

Endosser l'effet à l'ordre d'un tiers Le bénéficiaire d'un effet a trois possibilités :

(4)

Exemple : La SA DUPONT (Fournisseur) 3 rue Victor Hugo. 34 000 Montpellier et la SARL DURAND, 25 Bd de la mer 34 000 Montpellier. (Client) sont des commerçants en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre 2004, ils ont réalisé les opérations suivantes:

• Le 05/11/04, la SARL DURAND adresse un chèque BNP n° 000592 de 1 000 € à titre d'acompte sur commande de marchandises

• Le 19/11/04, le SERNAM effectue la livraison des marchandises au client SARL DURAND et adresse par télécopie la facture suivante à la SA DUPONT :

SERNAM 19/11/04

Facture n° 78 DOIT : DUPONT SA Livraison de marchandises

Pour votre compte

380,00

TVA 19,60 % 74.48

Net à payer TTC 454.48

• Le 20/11/04 DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 254.

DUP0NT SA le 20/11/04

Facture n DOIT : DURAND SARL

Marchandises 5 000,00

Remise 5% - 250,00

Net commercial 4 750,00

Escompte 1 % - 47,50

Net financier 4 702,50

TVA 19,60 % 921.69

5 624.19

Port (Débours) + 380,00

Votre acompte à déduire

- 1 000,00 Net à payer TTC 5 004.19 En votre aimable règlement par lettre de change à 30 jours fin de mois

(5)

DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER

Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS

veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A

Mention L C R s’il y a lieu

A Montpellier Le

MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT

5 004.19 20/11/04 31/12/04 5 004.19

RIB DU TIRE

252

Code étab

324 47002

Code guichet N° compte

25

Clé Rib

DURAND SARL

Valeur en NOM 25 Bd de la mer

DOMICILIATION

BNP

Agence Montpellier Comédie et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE

ACCEPTATION OU AVAL Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne

• Le 23/11/04 DURAND retourne à DUPONT la lettre de change acceptée : DUPONT SA

3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER

A Montpellier Le

MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE €. MONTANT

5 004.19 20/11/04 31/12/04 5 004.19

RIB DU TIRE

252

Code étab

324 47002

25

Clé Rib

DURAND SARL

Valeur en : NOM 25 Bd de la mer

DOMICILIATION

BNP

Agence Montpellier Comédie 23/11/04 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE

• Le 26/12/04 DURAND adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n°

254

• Le 27/12/04 DUPONT remet à l'encaissement à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n°

254

CRÉDIT AGRICOLE

Bordereau de remise d'effets à l'encaissement

n° 000675 DUPONT SARL Lettre de change n° 254 sur

DURAND au 31/12/04

5 004.19

TOTAL DE VOTRE REMISE 5 004.19

(6)

23/11 Retour LDC acceptée 20/11 Envoi facture avec LDC

02/01/05 Avis de

crédit 27/12/04

Bordereau de remise à l'encaissement

+ LDC

02/01/05 Avis de débit 26/12/904

Avis de domiciliation

• Le 02/01/05 la BNP adresse à DURAND un avis de débit :

BNP 02/01/05 AVIS DE DÉBIT

n° AD2765 DURAND SARL Lettre de change au

31/12/04 à DUPONT

5 004.19

Montant net à votre débit 5 004.19

• Le 02/01/05 Le crédit agricole adresse à DUPONT l'avis de crédit suivant : CRÉDIT AGRICOLE

AVIS DE CRÉDIT

n° 000987 DUPONT SA Nominal Lettre de change au

31/12/98 sur DURAND SARL

5 004.19 Commission d'encaissement H.T

TVA 19,60 % / commission

- 25,00 - 4.90 Montant net à votre crédit 4 999.29

Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :

31/12/04 Paiement LDC DUPONT

(TIREUR) DURAND

(TIRÉ)

31/12/04 Présentation LDC au paiement CA

Banque du TIREUR

BNP Banque du TIRE

(7)

Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur) :

05/11/04

512 Banque 1 000,00

4191 Clts avances et

acomptes

1 000,00 Reçus sur commandes

DURAND SARL /son Ch n° 000592

19/11/04

624 Transports de biens 380,00

44566 TVA/ABS 74.48

401 Frs 454.48

SERNAM /sa fact n° 78

20/11/04

411 Clts 5 004.19

4191 Clts -avances et acomptes reçus /commandes 1 000,00

665 Escomptes accordés 47,50

707 Vtes de mses 4 750,00

44571 TVA collectée 921.69

624 Transport de biens 380,00

Fact n° 17 à DURAND SARL

23/11/04

411 Clients 5 004.19

413 Clts-Effets à

recevoir

5 004.19

LDC n° 254

27/11/04

5113 Effets à l'encaissement 5 004.19

413 Clts-Effets à

recevoir

5 004.19 Bordereau de remise n° 000675 (Traite n° 254)

02/01/05

512 Banque 4 999.29

627 Services bancaires 25,00

44566 TVA / ABS 4.90

5113 Effets à

l'encaissement

5 004.19 Avis de crédit n° 00987 (Traite n° 254)

(8)

Comptabilité de DURAND SARL (Client) :

19/11/04 4091 Clts avances et acomptes versés sur

commandes

1 000,00

512 Banque 1 000,00

Ch n° 000592 à DUPONT SA

20/11/04

607 Achats de mses 4 750,00

44566 TVA/ABS 921.69

624 Transport de biens

401 Frs 5 004.19

4091 Frs avances et

acomptes

1 000,00 reçus sur cdes

765 Escomptes obtenus 47,50

DUPONT SA /sa fact n° 17

23/11/04

401 Frs 5 004.19

403 Frs - Effets à payer 5 004.19

Acceptation LDC n° 254

23/11/04

403 Frs - Effets à payer 5 004.19

512 Banque 5 004.19

Avis de débit n ° AD2765

c) La remise des effets à l'escompte

Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin de liquidités. Il va négocier , vendre l'effet à sa banque qui va prélever un agio. On parle de "remise de l'effet à l'escompte".

Exemple : Au cours du mois de janvier 2005, les partenaires économiques précédents ont réalisé les opérations décrites ci-dessous :

• Le 03/01/05 DUPONT SA adresse à son client DURAND SARL la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 255 :

DUPONT SA le 03/01/05

Facture n° 23 DOIT : DURAND SARL

Marchandises 20 000,00

Remise 10 % - 2 000,00

Net commercial 18 000,00

Escompte 1% - 18,00

Net financier 17 982,00

TVA 19,60 % 3 524.47

Net à payer TTC 21 506.47

En votre aimable règlement par lettre de change à 60 jours fin de mois

(9)

A Montpellier Le

21 506.47 03/01/05 28/02/05 21 506.47

RIB DU TIRE

252

Code étab

324 47002

25

Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION

BNP

Agence Montpellier Comédie et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE

• Le 05/01/05 DURAND SARL retourne à DUPONT SA la lettre de change acceptée,

A Montpellier Le

21 506.47 03/01/05 28/02/05 21 506.47

RIB DU TIRE

252

Code étab

324 47002

25

Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION

BNP

Agence Montpellier Comédie 03/01/05 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE

• Le 22/01/05 DUPONT SA — ayant des besoins de liquidités — remet à l'escompte à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 255

CRÉDIT AGRICOLE 22/01/05 Bordereau de remise d'effets à l'escompte n° 000345 DUPONT SA Lettre de change n° 255 sur

DURAND SARL au 31/03/99

21 506.47

TOTAL DE VOTRE REMISE 21 506.47

(10)

05/01/05 Retour LDC Acceptée 03/01/05 Envoi facture avec LDC

23/01/05 Avis de

crédit 22//01/05

Bordereau de remise à l'escompte +

LDC 02/04/05

Avis de débit 26/03/05

Avis de domiciliation

• Le 23/01/05 Le crédit agricole adresse à DUPONT SA l'avis de crédit suivant : CRÉDIT AGRICOLE 23/01/05

AVIS DE CRÉDIT n° 000587 DUPONT SA Nominal Lettre de change au

31/03/05 sur DURAND SARL

21 686,29

Escompte 10 % - 409,63

Commission d'endos 0,80 % - 32,77 Commission de manipulation - 10,00 TVA / commission fixe (10 ×19.6) - 1,96 Montant net à votre crédit 21 231.93

• Le 26/03/05 DURAND SARL adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 255

• Le 02/04/05 la BNP adresse à DURAND SARL un avis de débit : BNP

AVIS DE DÉBIT n° AD3609 DURAND SARL Lettre de change n° 255 au

31/03/05 à DUPONT SA

21 231.93

Montant net à votre débit 21 231.93 Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :

31/03/05 Présentation LDC au paiement

Agio

31/03/05 Paiement LDC DUPONT SA

(TIREUR) DURAND SARL

(TIRÉ)

CA

Banque du TIREUR

BNP Banque du TIRE

(11)

Le détail du calcul de l'agio est le suivant :

Nombre de jours séparant la remise la date de remise à l'escompte de la date d'échéance : Janvier = 31 - 22 = 9 j

Février = 28 j Mars = 31 j Total 68 jours

Taux d'escompte Nombre de jours Escompte = Valeur nominale de l'effet × ×

100 360 D'où :

21 686,29 × 0,10 × 68/360 = 409,63

Taux de com. Nombre de jours Escompte = Commission d'endos × ×

100 360 D'où :

21 686,29 × 0,008 × 68/360 = 32,77

Agio = 409,63 + 32,77 = 10 + 2,06 = 454,46

Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur)

03/01/05

411 Clts 21 510,00

665 Escomptes accordés 18,00

707 Vtes de mses 18 000,00

44571 TVA collectée 3 528,00

Fact n° 23 à DURAND SARL

05/01/05

411 Clients 21 510,00

413 Clts-Effets à

recevoir

21 510,00

LDC n° 255 / DURAND SARL

22/01/05

5114 Effets à l'escompte 21 510,00

413 Clts-Effets à

recevoir

21 510,00 Bordereau de remise n° 000345 (Traite n° 255)

23/01/05

512 Banque 21 231,83

661 Charges d'intérêts 409,63

627 Services bancaires (32,77 +10) 42,77

44566 TVA / ABS 2,06

5114 Effets à l'escompte 21 686,29

Avis de crédit n° 00587 traite n° 255)

(12)

Comptabilité de DURAND SARL (Client) :

03/01/05

607 Achats de mses 18 000,00

44566 TVA/ABS 3 528.00

765 Escomptes obtenus 18,00

401 Frs 21 510,00

DUPONT SA / sa fact n° 23

05/01/05

401 Frs 21 686,29

403 Frs - Effets à payer 21 686,29

Acceptation LDC n° 255

02/04/05

403 Frs - Effets à payer 21 686,29

512 Banque 21 686,29

Avis de débit n° AD3609

d) L’endossement d’effets à l’ordre d’un tiers

Dans une telle situation l’entreprise bénéficiaire d’un effet en cède la propriété à l’un de ses fournisseurs afin d’éteindre une dette envers celui-ci

Exemple : On suppose que l’entreprise DUPONT SA n’escompte pas l’effet mais l’utilise pour régler son fournisseur DUBOIS à qui elle doit 25 000 € TTC . Le complément est réglé par chèque :

Date

401 Fournisseurs 25 000,00

413 Clts-Effets à recevoir 21 686,29

512 Banque 3 313,71

(Endossement LDC n° 225 + Ch n°…….) à FR DUBOIS

(13)

II LES FINANCEMENTS

1°) Le financement des investissements (Financement long) a) Le financement par fonds propres

Le financement par fonds propres comprend principalement :

• Les prélèvement sur la trésorerie de l’entreprise ;

• Les apports de l’exploitant (entreprise individuelle) ou des associés (entreprise sociétaire) ; Remarque : dans l’entreprise individuelle les apports et les prélèvements de l’exploitant sont enregistrés dans le compte 108 « Compte de l’exploitant » En fin d’exercice, le solde de ce compte est viré dans le compte 101 « Capital »

b) Le financement par subvention d’équipement ou d’investissement

Les subventions d’équipement ou d’investissement sont des aides financières versées à l’entreprise par un organisme extérieur (Etat ou collectivités locales le plus souvent).

Elles ont pour objectif de contribuer au financement d’immobilisations ou d’activités à long terme (recherche par exemple)

Ces aides financières sont non-remboursables, et sont donc assimilées à un apport définitif.

Au niveau du bilan, elles sont donc inscrites avec les capitaux propres

Exemple : L’entreprise DUPONT SA prévoit l’acquisition d’un matériel d’une valeur de 50 000 F H.T destiné à réduire les émissions polluantes de l’entreprise. Le dossier a été soumis au conseil général qui a notifié le 03/10/04, une participation de 30 %. Les fonds ont été versés le

10/10/04.

03/10/04

4431 Conseil géné -Subventions à recevoir 50 000,00

131 Subventions d’équipement 50 000,00

Selon contrat d’octroi n°……..

10/10/04

512 Banque 50 000,00

4431 Conseil géné -

Subventions à recevoir

50 000,00 Avis de crédit n°….

Remarque : une subvention d’investissement ou d’équipement reçue entraîne un enrichissement de l’entreprise ; en conséquence elle doit être progressivement réintégrée au résultat.

Exemple : l’entreprise DUPONT SA à décidé de rapporter la subvention au résultat en 5 ans

31/12/04

139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

10 000,00

777 Quote-part des

subventions

d’investissement virée au compte de résultat

10 000,00

Selon inventaire

Les 31/12 2005 2006 2007 2008 , on passera la même écriture.

(14)

• Le 31/12/2005, la subvention sera totalement réintégrée, on passera alors l’écriture suivante :

31/12/2005

131 Subventions d’équipement 50 000,00

139 Subventions

d’investissement inscrites au compte de résultat

50 000,00

Pour solde des deux comptes

c) Le financement par emprunt bancaire

Le remboursement fractionné d’un emprunt (remboursement par mensualités, bimestrialités, trimestrialités, semestrialités, annuités) comprend toujours une part du capital emprunté (amortissement financier) et des intérêts

Exemple : on suppose que le 01/07/04 l’entreprise DUPONT a contracté un emprunt auprès de son banquier. Les modalités sont présentées dans l’échéancier ci-dessous

Enregistrement de la réception des fonds :

01/07/05

512 Banque 100 000,00

164 Emprunt auprès des 100 000,00

Etab. de crédit.

Avise de crédit n°….( emprunt mis à notre disposition)

Montant de l'emprunt: 100 000,00

Durée de l'emprunt : 5 ans

Année de mise à dsiposition : 2004

Première année de remboursement : 2005

Taux de l'emprunt : 9,00%

Années

Capital restant du en début de

période

Intérêts Amortissements financier

Annuités de remboursement 2005 100 000,00 9 000,00 16 709,25 25 709,25 2006 83 290,75 7 496,17 18 213,08 25 709,25 2007 65 077,68 5 856,99 19 852,25 25 709,25 2008 45 225,42 4 070,29 21 638,96 25 709,25 2009 23 586,46 2 122,78 23 586,46 25 709,25

(15)

Règlement de la 1^ière annuité :

01/07/05

164 Emprunts auprès des Etab. de crédit 16 729,25

661 Charges d’intérêt 9 000,00

512 Banque 25 709,25

Avis de débit n°….(échéance 98 emprunt)

d) Financement par crédit bail (ou leasing)

Le crédit-bail est une technique de financement permet à une entreprise de louer avec option d’achat des biens d’investissement au lieu de les acquérir selon le schéma ci-dessous :

L’immobilisation ne figure pas dans le bilan de l’entreprise locataire mais dans celui de la société de crédit-bail qui est propriétaire du bien

En fin de contrat, l’entreprise locataire peut lever l’option d’achat (acheter l’immobilisation à un prix d’achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien.

Exemple :

• Le 20/11/04 l’entreprise DUPONT SA signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL. Contrat relatif à l’utilisation pendant 3 ans d’une machine d’une valeur de 120 000 € H.T La redevance mensuelle est fixée à 3 000 € H.T La levée de l’option d’achat peut de faire à un prix de 30 000 € HT

20/11/04

612 Redevances de crédit-bail 3 000,00

44566 TVA / ABS 588,00

512 Banque 3 588,00

Avis de débit n°….

Pendant toute la durée du contrat, on passera une écriture identique

Société de crédit-bail Fournisseur

d’immobilisations

Entreprise locataire

Achat de l’immobilisation

livraison de l’immobilisation Choix de

l’immobilisation

Paiement de redevances Contrat de

crédit-bail

(16)

• Le 01/07/2005 l’entreprise DUPONT SA décide de lever l’option d’achat :

01/07/05

2154 Matériel industriel 120 000,00

44562 TVA / immob. 23 520,00

512 Banque 143 520,00

Fact n°……Ch n°…….

2°) Le financement de l’exploitation (Financement court)

L’activité courante de l’entreprise génère souvent elle même la majeure partie des financements dont elle a besoin grâce à la trésorerie et au crédit commercial courant consenti par les

fournisseurs.

Lorsque ces sources de financement s’avèrent insuffisantes, l’entreprise peut recourir à d’autres sources de financement :

• Le crédit bancaire à très court terme

• Escompte d’effets de commerce

• Cession et nantissement de créances (« Loi Dailly »)

• Affacturage

a) Financement par trésorerie et crédit commercial courant

Le crédit commercial courant peut aller jusqu’à 90 jours et dépend du pouvoir de négociation de l’entreprise ; il est très pratiqué. La durée moyenne du crédit commercial en France est très élevée.

b) Financement par crédit bancaire à court terme

Il s’agit principalement de crédits à court terme : facilités de caisse, crédit de campagne, avances et découverts bancaires.

Lorsque qu’il s’agit une autorisation de découvert, le compte 512 devient progressivement créditeur dans les comptes de l’entreprise

Lorsque qu’il s’agit d’une somme mise à disposition par la banque , on passe l’écriture suivante : Exemple : octroi d’un crédit de campagne de 10 000 €

01/07/05

512 ^Banque 10 000,00

519 Concours bancaires

courants

10 000,00 Fact n°……Ch n°…….

(17)

c) Financement par négociation d’effets.

Voir paragraphe I) 3°) c)

d) Financement par cession et le nantissement de créances commerciales (« Loi Dailly ») L’entreprise doit établir un bordereau récapitulatif des créances commerciales dont elle est titulaire et cède celles-ci à son banquier. Le banquier se rémunère en percevant des intérêts . En contrepartie l’entreprise obtient un crédit bancaire remboursable à la même date que les créances cédées. Les débiteurs des créances ne sont pas prévenus et le recouvrement est fait par l’entreprise.

L’encaissement des créances à l’échéance permet de rembourser l’emprunt Exemple :

• le 23/11/04 l’entreprise DUPONT SA a cédé à son banquier pour 40 000 € TTC de créances à échéance du 31/12/05. Le banquier prélève un intérêt de 500 €.

23/11/04

4118 Clients- Créances cédées (Loi Dailly) 40 000,00

411 Clients 40 000,00

Selon bordereau n°…….

d°

512 ^Banque 39 500,00

661 Charges d’intérêts 500,00

519 Concours bancaires

courants

40 000,00 Avis de crédit n°……..

• le 31/12/05 le recouvrement des créances permet de rembourser le banquier : 31/12/05

512 ^Banque 40 000,00

4118 Clients- Créances cédées

(Loi Dailly)

40 000,00

……….

d°

519 Concours bancaires courants 40 000,00

512 Banque 40 000,00

Pour solde du compte débité

e) Financement par affacturage (ou factoring)

C’est une technique de financement qui permet de céder des créances commerciales à une société spécialisée (factor)

Le factor paye les créances et se charge du recouvrement futur. Il se rémunère par un commission d’affacturage et un intérêt.

(18)

f) Financement par subvention d’exploitation

Une subvention d’exploitation permet de financer un déséquilibre conjoncturel ou structurel au niveau de l’exploitation.

Les subventions d’exploitation peuvent être accordées par une collectivité locale, par un client, par une entreprise partenaire.

Exemple : les transports scolaires sont très souvent structurellement déficitaires ; en

conséquences, le conseil général leur accorde systématiquement une subvention d’exploitation car il s’agit d’un service public.

Sur ce thème, l’entreprise « Les Transports du Midi » a reçu le 25/10/04 une subvention d’exploitation de 10 000 € accordée par le conseil général.

25/10/04

512 ^Banque 11 960,00

740 Subventions d’exploitation 10 000,00

Contrat d’octroi n°…

Remarque : dans le même, esprit mais en se référant à l’activité globale (exploitation, financière et exceptionnelle) une entreprise peut recevoir une subvention d’équilibre en cas de déficit global conjoncturel ou structurel.

Exemple : le 25/12/04 l’entreprise DUPONT SA reçoit de sa société-mère, une subvention de 100 000 € pour lui permettre d’équilibrer ses comptes :

25/12/04

512 ^Banque 119 600,00

7715 Subventions d’équilibre 100 000,00

Contrat d’octroi n°…