MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Prestation d'assistance
médico-technique à domicile (H.A.D.)
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° 2019-07-002 NB
Date limite de remise des plis
19/09 / 2019 à 12H00 heures
Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc Direction des achats, de la logistique et des travaux 216 avenue de Verdun – BP 585 – 36019 Châteauroux Téléphone : 02.54.28.28.44
Courriel : nathalie.benoist@ch-leblanc.fr
La personne en charge du dossier est : Madame Nathalie BENOIST
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation d'assistance médico-technique à domicile (H.A.D.)
■ Caractéristiques principales du contrat :
Type de contrat Marché ordinaire de services
Structure Lot unique
Lieu d’exécution Département 36 Date de début Janvier 2020
1. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
■ Réponse et groupement :
A l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire conformément à l’article R2122-22 du code de la commande publique.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
■ Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement, le bordereau de prix - le CCP,
✓ Annexe 1 : cadre de mémoire à renseigner
✓ Annexe 2 : liste des communes H.A.D. 36
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
2. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com.
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Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Centre Hospitalier Châteauroux – Le Blanc – Bureau des achats – 5 rue Pierre Milon – 36300 Le Blanc.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
■ Contenu des plis :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2),
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois, - Attestation d’assurance en cours
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
■ D Contenu de l’offre :
- l’acte d’engagement et le bordereau de prix s’y rapportant dument complétés et signés, - le cahier des clauses particulières (C.C.P.) dument daté et signé,
- l’annexe 1 du C.C.P, le cadre de mémoire dument complétés et signés, - toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de son offre.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
3. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Note sur 100 points
Critère 1. Valeur technique - pondération 60 points 2. Prix - pondération 40 points
■ Négociations :
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats.
L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plateforme : www.klekoon.com
Une réponse sera apportée sous 48 heures via la plateforme Klekoon.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone
■ Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud
Limoges 87000
Téléphone : 05.55.33.91.55
Tout recours doit avoir lieu dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.
