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Séance du conseil municipal du Lundi 01 décembre 2003

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(1)

Séance du conseil municipal du Lundi 01 décembre 2003

L’an deux mil trois, le premier du mois de décembre à dix huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Loubès convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge ROUX pour la session ordinaire.

PRESENTS : MM Serge ROUX (Maire), Pierre DURAND, Pierre BARIANT, MMES Françoise GOUILLAUD, Bernadette LIGNAC , MM. Bernard DUVERNE, Bernard MASSONNEAU, José GONZALEZ, Claude CASTAING, (adjoints) MMES Marie BOVA, Marie-France SEVERIN, Colette HAUTEFAYE, Thérèse STANISLAS, Monique BONNAMY, MM. Bernard COZETTE, Jean-François LEMOIGNE, Alain ANDRE, Jean- Michel BERTHELIER, Jean Michel BAUDET, Michel MARTINEZ , MME Marie-Christine RUBIO, MM Serge GUILLOU, Jean-François VIDEAU, Denis MAUGET.

EXCUSES ET REPRESENTES :

-Madame Joelle OLIVER représentée par Monsieur Pierre DURAND

-Madame Sylvie LAMBERT représentée par Monsieur Alain ANDRE

-Monsieur Franck DESCOUBES représenté par Monsieur Pierre BARIANT -Madame Marianna RUNDSTADLER représentée par Monsieur Serge ROUX ABSENTE

-Marie-Pierre REBUFIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre DURAND DATE DE CONVOCATION

: 21 novembre 2003

§§§

Monsieur le Maire remercie ses collègues de leur présence et demande si le précédent compte rendu de la séance du 02 octobre 2003 appelle des remarques de leur part.

Monsieur MARTINEZ tient à revenir sur la page 11 du précédent compte rendu qui retrace selon lui de façon erronée son intervention s’agissant de l’état des cages de but de football. Il rectifie tel que: les filets étaient mal fixés mais il n’a jamais déclaré qu’ils étaient manquants. Il se félicite d’ailleurs que le nécessaire ait été fait depuis.

Monsieur le Maire précise que le club de football avait déjà averti que tout était rentré dans l’ordre.

Monsieur CASTAING ajoute qu’il avait effectivement soutenu la remarque de Monsieur MARTINEZ car les mauvaises fixations des cages football sont interdites et dangereuses.

Monsieur GONZALEZ informe à cette occasion le conseil que la société MATHIS est intervenue en présence du président du club de tennis récemment sur les tennis couverts pour remédier aux problèmes de fermeture des portes notamment.

(2)

Aucune autre remarque sur le compte rendu de la précédente séance n’étant formulée, il est réputé adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

L’ordre du jour de la présente séance est alors examiné.

I-

I-TARIFS SEJOURS SKI CLSH FEVRIER 2004

Monsieur le Maire propose au conseil l’augmentation par rapport à 2003 des tarifs pour les séjours ski 3/6 ans et 6/12ans + ados dans le cadre du CLSH en février 2004 tels que :

-

du 23 au 28 février 2004 : ski surf au Pla d’Adet

prix commune : 285€/p

prix hors commune : 342€/p

- du 16 au 21 février 2004 : ski surf à St Lary/Piau Engaly

prix commune : 310€/p

prix hors commune : 372€/p

A la majorité des membres présents et représentés (abstention de Monsieur MAUGET), le conseil accepte cette proposition.

Monsieur MASSONNEAU explique que cette hausse des tarifs est justifiée par : - la durée du séjour qui passe à 6 jours pour devenir éligible à l’aide CAF - le changement des lieux d’hébergement de meilleure qualité que l’année passée - les exigences réglementaires qui rendent les lieux susceptibles d’accueil des

groupes de plus en plus rares.

Monsieur MASSONNEAU conclut qu’au final, face à la hausse réelle des coûts de revient du séjour, la commune modère cette augmentation en faveur des familles et propose un jour de plus.

Monsieur DURAND ajoute qu’il faut surtout prendre garde à ce que les tarifs de ces séjours restent abordables afin de ne pas constituer une barrière pour les familles aux revenus modestes.

Monsieur MASSONNNEAU le rejoint tout à fait et explique que désormais il faudra réserver les lieux d’hébergement un an à l’avance car en trouver des convenables devient très dur. Il précise aussi que la participation des familles ne couvre que 46% des frais de revient hors coût de personnel.

Monsieur le Maire souligne à ce propos que la commune emploie environ 10 millions/

an de francs soit 1,5 millions d’€ pour ces actions enfance et jeunesse et qu’il est donc faux de dire que le budget de la Coupole est le plus important de la commune.

Monsieur DURAND se demande si, à la longue, ce ne sont pas toujours les mêmes qui profitent de ces séjours et il souhaiterait trouver un moyen pour un peu diversifier le public de ces camps.

Monsieur MASSONNEAU rappelle que l’usage de Quotients Familiaux voulu par la CAF est à encourager car cela permettrait d’uniformiser le système et de le rendre plus équitable entre les foyers souvent aux capacités contributives disparates.

(3)

II- RESTAURANTS SCOLAIRES-CRECHES- CLSH

: MARCHE FOURNITURE DE

DENREES ALIMENTAIRES

Monsieur le Maire propose de recourir à un appel d’offres ouvert pour la passation de marchés à bons de commande par lots séparés pour la fourniture de denrées alimentaires pour l’année 2004.

Il indique que bien que cette procédure ne soit pas rendue obligatoire par les textes, la collectivité a tout de même intérêt, pour le coût et la qualité de ces produits, à recourir à une telle procédure formalisée qui permettra de mieux cadrer l’approvisionnement des cantines à tout point de vue.

Le nombre et la consistance des lots pourraient être : Lot 1 : épicerie

Lot 2: produits laitiers Lot 3 surgelés glaces

Lot 4 volailles

Lot 5 porc charcuterie Lot 6 viandes de boucherie

Il propose donc à cet effet de recourir un appel d’offres ouvert en vue de la passation des marchés à bons de commandes par lots séparés conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 71 du nouveau Code des Marchés Publics (entrée en vigueur janvier 2004) pour la fourniture de denrées alimentaires pour l’année 2004.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil, après avoir écouté cet exposé et admis l’intérêt de cette procédure,

- décide de recourir à un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande par lots séparés pour la fourniture des denrées alimentaires aux restaurants scolaires,,crèches et centres de loisirs, conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 71 du nouveau Code des Marchés

¨Publics (janvier 2004) ;

- autorise le maire à signer le dossier de consultation des entreprises et tous les documents relatifs au lancement de cette consultation, à lancer l’appel d’offres correspondant, à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

Monsieur DUVERNE abonde dans ce sens en rappelant que l’appel d’offres est plus avantageux et rationnel car il permet de réduire les coûts.

Monsieur le Maire réaffirme le soucis primordial qui doit rester orienté vers la qualité et l’équilibre des repas car il s’agit de l’alimentation des enfants.

Madame BOVA indique que conformément au Code des Marchés et à ce soucis, les lots seront attribués aux fournisseurs les « mieux-disants » selon le 1er critère qui sera non pas le prix mais la qualité du produit.

III- OPERATIONS BUDGETAIRES: DECISIONS MODIFICATIVES (DM)

(4)

1)

Commune : Décision budgétaire modificative N°3

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de régulariser les opérations d’ordre et les centimes de l’affectation du résultat et de financer des dépenses nouvelles par des transferts de crédit de chapitre à chapitre.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

C/001-01 C/1641-01 C/21312-05-020 C/21318-05-020 C/2188-20-251 C/2313-21-020 C/2318-01-822

- 0,06 € 1 513,00 € 2 000,00 € 8 000,00 € 3 900,00 € 5 400,00 € 70 000,00 €

C/021-01

C/1688-01 82 812,94 €

8 000,00 €

TOTAL 90 812,94 € TOTAL 90 812,94 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

C/023-01 C/6042-020 C/6067-212 C/611-812 C/6122-020 C/61523-822 C/61558-020 C/6232-020 C/6251-020 C/6261-020 C/63512-020 C/64111-020 C/64131-020 C/6611-01 ICNE C/6611-01

82 812 ,94 € 6 900,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € 1 500,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 6 000,57 € 1 000,00 € 5 000,00 € 500,00 € - 10 000,00 € - 65 000,00 € 8 000,00 € - 1 513,00 €

C/002-01 C/70872-33 C/722-01 C/74832-01

0,51 € 5 000,00 € 80 000,00 € - 13 800,00 €

TOTAL 71 200,51 € TOTAL 71 200,51 €

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention (Monsieur MAUGET), adopte les modifications visées ci-dessus.

Monsieur BARIANT, adjoint aux finances, donne quelques précisions sur le motif de certaines modifications relatives aux opérations réelles:

- hausse du coût des travaux de l’extension de la mairie : + 5400€

- achat d’un lave vaisselle Hector Ducamp : + 3900€

- moindre dépenses de personnel suite à non recrutement du 3° policier : - 75 000€

- moindre recette du FPDTP département: - 13 800€

2)

Centre culturel: Décision Budgétaire Modificative N°1

(5)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de régulariser les opérations d’ordre et les centimes de l’affectation du résultat du budget du centre culturel.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

C/001-01

C/21318-65-33 - 0,05 €

- 0.83 € C/021-01 C/1068-01 C/1688-01

- 1 100,00 € - 0,88 € 1 100,00 €

TOTAL - 0,88 € TOTAL - 0,88 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

C/023-01

C/6611-01 ICNE - 1 100,00 €

+ 1 100,00 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention, adopte les modifications visées ci-dessus.

Monsieur BARIANT souligne qu’il s’agit là exclusivement d’opérations d’ordre autrement dit des opérations internes aux comptes afin de les rééquilibrer exactement de section à section (ICNE, arrondis).

IV- ASSURANCE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE-PERSONNEL COMMUNAL (CNP)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a souscrit pour l’année 2003, un contrat d’assurance auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclue les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le contrat étant conclu pour une durée ferme d’une année, l’assureur a transmis à la commune, une proposition de contrat pour l’année 2004, dont le texte est soumis aux conseillers auquel il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par la C.N.P pour l’année 2004,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

V- RAPPORT 2002 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CARBON BLANC (SIAO)

(6)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Saint-Loubès est adhérente au SIAO et qu’un rapport sur le prix et la qualité du service pour l’exercice 2002 a été établi par la DDA puis adopté par le syndicat.

Il indique au conseil qu’il doit maintenant prendre acte de ce rapport sur le prix et la qualité de service public de l’eau assuré par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Carbon-Blanc (SIAO).

Il convient donc aujourd’hui que le conseil municipal se prononce à son tour sur le contenu de ce rapport.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil prend acte de ce rapport 2002 et n’émet aucune observation particulière.

Monsieur DURAND estime que la SIAO est très performant, n’a pas de dettes et pratique une baisse régulière des tarifs qui est très appréciable.

Monsieur le Maire poursuit en se félicitant de la bonne gestion de ce syndicat et de ses capacités tout à fait adaptées.

Monsieur DURAND avance tout de même qu’à l’avenir le problème des nappes phréatiques qui deviennent de plus en plus saumâtres va se poser et obligera peut être à créer des usines de « désalinisation » pour s’approvisionner en eau potable.

VI- SEMOCTOM 1)

Désignation d’1 délégué suppléant

Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à sa démission de son poste de délégué au SEMOCTOM, Monsieur Pierre DURAND a été désigné par délibération du 02 octobre 2003 pour le remplacer.

Les statuts du syndicat imposant aussi la désignation d’1 délégué suppléant ; Monsieur José GONZALEZ est proposé au conseil municipal.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte de nommer Monsieur José GONZALEZ en tant que délégué suppléant de Monsieur Pierre DURAND, nouveau délégué titulaire au SEMOCTOM.

2)

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2002.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Saint-Loubès est adhérente au SEMOCTOM et qu’à ce titre, un rapport sur le prix et la qualité du service a été adopté par le syndicat pour l’année 2002.

Il convient aujourd’hui que le conseil municipal se prononce à son tour sur le contenu de ce rapport.

A la majorité des membres présents et représentés (abstention de Monsieur MAUGET), le conseil prend acte de ce rapport 2002.

(7)

Monsieur DURAND rappelle que la hausse du coût des OM est inéluctable (déjà + 23

% en 2003) car les frais de traitement et de tri sont croissants. Il informe le conseil que le CET de Lapouyade est en « bout de course » et que la question d’un nouveau CET et de sa localisation est bien épineuse.

Il explique que cette hausse actuellement opérée par le SEMOCTOM est d’autant plus douloureuse pour les foyers que le syndicat avait réussi pendant quelques années grâce à un petit pécule à retarder cette hausse.

Monsieur DURAND poursuit son exposé en rappelant que depuis 2003, la redevance spéciale a été instaurée en supplément sur les collectivités notamment selon le principe du

« celui qui produit paie » au delà de 500 litres par semaine. Ainsi, la commune de Saint- Loubès, exonérée jusqu’alors, paie en 2003 pour la première fois 5600 € d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur le Maire, qui ne peut que constater cette hausse des ordures et des eaux usées, est sceptique sur l’évolution de ces tarifs suite aux nouvelles contraintes environnementales.

Il indique à, ce propos que le transfert de la déchetterie au SEMOCTOM est toujours en cours d’étude. Il souligne en outre que la commune, qui assure l’enlèvement des encombrants pour rendre un service appréciable aux loubésiens, a été obligée d’être plus restrictive car des particuliers exagéraient en déposant « tout et n’importe quoi » comme des tontes d’herbe etc….

VII- PERSONNEL MUNICIPAL 1)

Autorisation de recrutement d’agents occasionnels

Le conseil municipal, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa, considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel ; sur le rapport de Monsieur le Maire , après en avoir délibéré et par 25 voix pour, deux contre (MM MAUGET et VIDEAU) , décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précipitée,

 de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,

 de prévoir a cette fin une enveloppe de crédits au budget,

 la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

(8)

Monsieur DURAND, étonné, demande à Monsieur MAUGET s’il peut préciser le motif de son vote négatif car le personnel communal sera sûrement curieux de comprendre cette opposition à cette décision réclamée par les agents eux mêmes pour plus de souplesse.

Monsieur MAUGET réaffirme simplement son refus de toute précarité de l’emploi.

2) Attribution de 5 heures complémentaires pour un emploi de Contrat Emploi Consolidé (CEC) au CLSH .

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’attribution de cinq heures complémentaires hebdomadaires pour un Contrat Emploi Consolidé affecté au service du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Cette mesure s’appliquerait à Madame Nicole KAUFFMANN qui effectuerait désormais une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à compter du 01 janvier 2004.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition de Monsieur le Maire selon les termes décrits ci dessus.

3)

Création d’un emploi d’agent d’animation titulaire à temps complet.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que parmi les contrats « emploi jeune » créés, un sera échu au terme des cinq années réglementaires le 31 décembre 2003.

Monsieur le Maire rappelle également que lors de la création de ces contrats, l’esprit qui prévalait, était de les pérenniser en créant à leur terme un emploi statutaire.

Il propose ainsi à ses collègues de créer à compter du 1er janvier 2004 un emploi d’agent d’animation titulaire à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

décide de créer à compter du 01er janvier 2004 un emploi d’agent d’animation à temps complet et modifie en conséquence le tableau des emplois statutaires de la Commune.

Monsieur VIDEAU demande quel est le rôle exact de ce médiateur.

Monsieur DUVERNE répond que ce médiateur est là avec sa collègue, également emploi jeune, pour assurer le fonctionnement quotidien du service Médiation Jeunesse Prévention, mettre place des activités à l’attention des jeunes un peu en marge et servir d

‘interface entre certains enfants et adolescents et la collectivité en général.

4)

Portage des repas à domicile

(9)

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail du titulaire de ce poste de 20/35 à 26/35 car les besoins du service l’exige.

A la majorité des membres et représentés (abstention de Monsieur MAUGET), la proposition est adoptée par le conseil.

5)

Personnel administratif

Dans le cadre de la promotion interne, Monsieur le Maire propose la création :

- d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 01 janvier 2004

- d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet avec effet au 01 janvier 2004

En vertu du CGCT et de la législation en vigueur, Monsieur le Maire propose au conseil la création de ces deux postes.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

Il dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l’exercice 2004 et que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence.

Madame BOVA est surprise car elle pensait que l’agent devait impérativement satisfaire à un concours ou un examen pour accéder à ce grade.

Monsieur le Maire indique qu’il n’en est rien dans ce cas précis et qu’en tant que chef du personnel, c’est lui qui nomme une personne sur le poste créé par le conseil municipal.

6)

Professeurs école de musique municipale

Monsieur le Maire expose que pour conserver leur statut d’intermittents du spectacle plus avantageux, certains professeurs de l’école de musique municipale souhaiteraient être rémunérés par l’intermédiaire d’association.

Il en serait ainsi de Monsieur LASSALETTE et CHAUVIN, et de Mlle ROLLIN.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer et signer un contrat de mise à disposition de personnel avec :

l’association « Musiques du Monde » pour Monsieur CHAUVIN

l’association « QUILOMBO PROD’S » pour Mademoiselle ROLLIN et Monsieur LASSALETTE.

En contrepartie de cette mise à disposition de personnel, la participation financière de la commune s’élèverait à 23€ TTC par heure effectuée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les propositions de Monsieur le Maire et l’invite à passer et à signer les contrats.

(10)

Il est bien précisé que cette mesure convient aussi tout à fait à la commune et ne provoque aucun surcoût pour elle.

7) Crèche municipale / Halte garderie

: intervenant musical

Monsieur le Maire rappelle que par décision du 30 juin 2003 un emploi d’intervenant musical a été créé à la crèche et halte garderie pour un projet pédagogique de 35 heures.

Eu égard l’intérêt de cette action, il serait souhaitable de l’élargir sur une durée supplémentaire de 12 heures de janvier à juin 2004 au taux horaire initialement arrêté à 19,05

€ brut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les propositions exposées ci dessus.

8)

Ateliers théâtre

Monsieur le Maire rappelle que par convention de mise à disposition de personnel , l’association « Les labyrinthes », compagnie théâtrale de Mérignac, apporte sa collaboration dans le cadre des cours de théâtre pour enfants, adolescents et adultes.

Cette compagnie souhaite une augmentation de la participation financière communale pour mise à disposition du personnel dont le taux horaire Hors Taxe pourrait être porté à 37,50 euros soit 44,56 euros TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition de Monsieur le Maire avec effet immédiat.

Monsieur le Maire trouve cette hausse acceptable car les enseignants des écoles sont très satisfaits de cette animation théâtrale de qualité.

Madame BOVA trouve cette augmentation tout de même un peu subite et abusive car elle équivaut à +20% en 1 an.

Monsieur DURAND argue du fait que la dernière hausse est certainement assez ancienne et Monsieur DUVERNE rappelle que l’intervenant correspond véritablement à nos attentes.

VIII- TRAVAUX D’EXTENSION MAIRIE 1)

Marché de travaux

En raison de contraintes techniques liées aux travaux de chauffage climatisation,, ( cassettes réversibles fixées au plafond), lot non intégré au marché de travaux d’extension de la mairie, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires :

- lot 2 : plâtrerie isolation;: panneaux bois démontable pour accès aux appareils de climatisation : coût 1344 € HT

(11)

- lot 4 : menuiserie : panneaux de plafond démontable dans les réservations pour intégration des cassettes de rafraîchissement. Coût : 1485€ HT

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à passer et à signer un avenant au marché de travaux pour chacun de ces lots et de voter les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention (Monsieur MAUGET), adopte cette proposition.

2)

Marché de maîtrise d’œuvre

Consécutivement à ces travaux supplémentaires, il est proposé de passer et de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec application du taux de rémunération initial à savoir :

- Mission de base 13%

- mission complémentaire (OPC) 1,5%.

Il est aussi proposé au conseil de voter les crédits correspondants par décision modificative.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention (Monsieur MAUGET), adopte cette proposition.

3)

Chauffage climatisation

Des contraintes techniques nécessitent d’apporter des modifications sur le réseau chauffage. Ces modifications génèrent un surcoût de 1505,90 € TTC. Ce surcoût est prévu dans le cadre de la DBM N°3 actée ci-avant dans la présente séance.

IX- SURVEILLANCE DES OPERATIONS FUNERAIRES

:VACATIONS

Monsieur le Maire expose que les opérations funéraires s’effectuent sous la présence d’un agent de la Police Municipale.

A ce titre des vacations peuvent lui être accordées selon le type d’opération.

Ces vacations versées par les services des Pompes Funèbres seraient recouvrées par l’émission de titres de recettes.

Au terme de chaque mois, un relevé des vacations serait établi pour paiement à l’agent de police concerné.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la vacation à 13,50€ pour reversement à l’agent et pour chacune des opérations suivantes :

 départ de corps

 arrivée de corps

 exhumation

 soins de thanatopraxie

(12)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’ensemble des propositions décrites ci-avant avec effet au 01 janvier 2004.

X- INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique au conseil que par délibération du 20/01/03 le conseil a accepté d’attribuer les indemnités de conseil et de budget au receveur municipal selon la réglementation en vigueur.

Il est demandé aujourd’hui de délibérer de nouveau pour en définir le taux qui pourrait être le taux maximum et ce pour la durée du mandat du conseil.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte d’appliquer le taux maximum en vigueur s’agissant des indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal et ce pour la durée du mandat.

XI- INFORMATIONS SUR LES EMPRUNTS CONTRACTES

Dans la cadre de la délégation de pourvois accordée par le conseil municipal le maire doit rendre compte des emprunts qu’il a réalisés dans la limite des prévisions budgétaires :

Emprunts réalisés le 19 novembre 2003 :

Emprunt de 335 200 € remboursable en 15 ans à taux révisable cristallisé à 2,48% + marge de 0,16% soit 2,64% (date du 13 novembre 2003) pour le financement de gros travaux de voirie et grosses réparations à bâtiments communaux.

Emprunt de 18 950 € remboursable en 5ans au taux fixe de 3,14% pour le financement de matériels et mobilier.

Emprunt de 20 400€ remboursable en 10 ans au taux fixe de 3,89% pour fiancer de gros travaux d’entretien du centre culturel

Emprunt de 30 000 € remboursable en 10 ans au taux fixe de 3,89% pour financer achats de matériels et mobilier au centre culturel.

Ces 4 emprunts ont été contractés auprès de la Caisse d’Epargne.

Le conseil prend acte de ces informations.

XII- COLLEGE MAX LINDER : Financement et création d’équipements sportifs

Monsieur le Maire expose les modalités d’intervention du Conseil Général de la Gironde en ce qui concerne la construction d’un gymnase dédié au collège Max Linder de Saint-Loubès sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général.

Cet équipement serait implanté en partie sur des terrains, propriété de la commune, après rétrocession gratuite au Conseil Général.

Le financement de cet équipement serait assuré par le Conseil Général avec une participation de fonds de concours de la commune de Saint-Loubès à hauteur de 300 000€.

(13)

Par ailleurs des équipements sportifs extérieurs seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale sur les terrains de sports communaux mitoyens au collège et comporteraient :

 une piste d’athlétisme

 une fosse de sauts en longueurs

 deux sautoirs en hauteur

 une aire de lancer de poids

L’estimation prévisionnelle de ces équipements étant de 120 000€, la commune de Saint-Loubès pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général de 60 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne un accord sur le principe de cette opération conjointe :

 s’engage pour une participation de fonds de concours à hauteur de 300 000€

 s’engage à réaliser et à financer les équipements sportifs extérieurs décrits ci- dessus

 sollicite l’aide financière du Conseil Général à hauteur de 60 000€

 décide de céder au Conseil Général et à titre gratuit le terrain nécessaire à l’implantation du gymnase

 décide que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2004

Monsieur VIDEAU rappelle qu’il faudra que la commune emprunte la somme correspondant à sa participation car elle ne dispose pas de ce montant en caisse dans tous les cas.

Monsieur GUILLOU se dit favorable à ce projet car cela libérera certains des locaux communaux occupés par les enfants du CES.

XIII- CREATION CLUB HOUSE

Monsieur le Maire demande à Monsieur GONZALEZ de présenter le projet de création de club-house pour le club de tennis de table.

Cette simple pré-information sera reprise dans le cadre du budget primitif 2004.

Monsieur GONZALEZ indique que le club des pongistes, fort d’une centaine de membres, est ancien et a toujours collaboré avec la commune de façon très constructive. Il dit que les locaux actuels ne convenaient plus à leur activité et qu’il faudrait effectivement effectuer des aménagements dont certains d’ailleurs seraient réalisés par les bénévoles eux- mêmes de l’association afin de réduire le coût de l’opération.

La part restant à la commune serait alors de 9750 € environ selon les devis obtenus.

La décision finale de l’aide directe ou indirecte à l’association sera prise lors du vote du BP 2004.

XIV- ENQUETES PUBLIQUES

(14)

1)

Morillon Corvol Izon

Monsieur le Maire indique au conseil que la commune se trouvant dans le rayon de 3 km, l’avis du conseil est requis sur la demande d’autorisations d’installations classées ci- après (dossier à disposition en mairie de Saint-Loubès):

- Société MORILLON CORVOL ayant demandé autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers sur commune Izon : après enquête publique prescrite par la Sous- Préfecture de Libourne s’étant déroulée du 01/09/03 au 01/10/03 en mairie d’Izon.

Il est proposé d’émettre un avis favorable.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable sur la demande présentée par la société MORILLON CORVOL pour exercer l’activité sur la commune d’IZON.

2) Morillon Corvol Ambarès-Lagrave

Monsieur le Maire indique au conseil que la commune se trouvant dans le rayon de 3 km, l’avis du conseil est requis sur la demande d’autorisations d’installations classées ci- après (dossier à disposition en mairie de Saint-Loubès):

- Société MORILLON CORVOL ayant demandé autorisation d’exploiter des affouillements de sol à Ambarès-Lagrave: après enquête publique prescrite par la Préfecture de Gironde s’étant déroulée du 20/10/03 au 21/11/03 en mairie d’Ambarès Lagrave.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable sur la demande présentée par la société MORILLON CORVOL pour exercer l’activité sur la commune d’AMBARES LAGRAVE.

XV- CONFIRMATION «

TRAVERSEE D’AGGLOMERATION PAR RD »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de sa délibération du 27 novembre 2000, la candidature de la commune avait été posée auprès du Conseil Général de la Gironde pour être éligible à une « opération de traversée d’agglomération par la RD 242 » afin d’obtenir une aide financière sur des travaux de réaménagement de la RD (fluidité, sécurité) en centre bourg.

Il indique qu’aujourd’hui, en accord avec le département, les études préalables déjà bien avancées de la CAB pourraient aussi valoir diagnostic à cette opération complémentaire de « traversée d’agglomération par RD ».

Il est donc demandé au conseil de confirmer sa décision de contractualiser avec le Conseil Général de la Gironde sur la base de travaux de réaménagement de la RD 242 en traversée d’agglomération.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

(15)

Il est rappelé que le dossier présentant l’étude du CREHAM est tenu à disposition des personnes intéressées en mairie.

Monsieur le Maire avance que ce projet important de Réaménagement du Centre- Bourg va rentrer dans la phase terminale des études au début de l’année 2004. Il s’agit d’aborder cette réflexion avec des données concrètes avant de réfléchir avec le groupe de travail sur les détails d’aménagement envisageables. La municipalité a d’ailleurs déjà bien avancé dans les négociations avec le département à propos des aides financières possibles.

Il est précisé qu’une des exigences du conseil général pour aboutir au contrat (CAB) est de fixer à 6 mètres la voie de circulation des camions dans le bourg. Limiter la vitesse avec la mise en place d’une « zone 30 » entre la salle des fêtes Max Linder et l’Olivey a été aussi accepté par le conseil préalablement à la prise d’arrêté du maire.

S’agissant des points suivants : - stationnement

- éclairage - trottoirs

- aménagement paysager - signalétique.

Le conseil municipal décide le principe d’un investissement total pluriannuel d’environ 1 525 000 € (soit 10 millions de francs), étalés sur 3 ans. Les travaux se situeraient du carrefour de Toignan à l’Olivey. Le conseil demande également au département d’étudier l’interdiction de la traversée du bourg par les camions hors desserte locale grâce à un itinéraire de délestage.

Monsieur le Maire ajoute que le but est de partager la rue entre piétons, voitures et cyclistes et de décourager au maximum la vitesse et les poids lourds en centre ville.

S’agissant de la sécurité routière, il informe d’ailleurs le conseil qu’une étude récente de la gendarmerie, mesures à l’appui, a prouvé que contrairement à ce que l’on pouvait penser la vitesse moyenne des véhicules dans le centre bourg est de seulement 54 km/h. Il s’agit donc d’une allure modérée, malgré quelques excès surtout la nuit comme le souligne Monsieur DURAND.

Il émet consécutivement devant le conseil à titre d’information une nouvelle idée d’aménagement à long terme qui consisterait à récupérer le stade municipal afin d’en faire un grand espace de stationnement et de commerce paysager pour casser la linéarité du bourg et l’étoffer. Il dit que la CAB et le PLU pourraient reprendre ce projet. Cette action d’envergure devrait, si elle était menée à bien redonner son « leader-ship » commercial à Saint-Loubès dans tout le secteur.

XVI- DIVERS 1)

Demande d’admission en non valeur a. TLE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande d’admission en non valeur présentée par la Trésorerie Générale de la Gironde concernant la Taxe Locale d’Equipement. N°21/2003 pour un montant total de 591 €.

(16)

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette admission en non valeur pour un montant total de 591 €.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, accepte cette admission en non valeur.

b. CLSH/CANTINE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’en raison de créances irrécouvrables il est nécessaire de procéder à l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :

Titre

Objet Montant

166/2001 CLSH 30,79€

167/2001 CLSH 22,87€

267/2001 CLSH 37,65€

268/2001 CLSH 12,20€

441/2001 CLSH 7,32€

504/2001 CLSH 35,98€

537/2001 CLSH 20,73€

61/2002

CLSH 9,00€

TOTAL 176,54€

Titre

Objet Montant

230/2002 cantine 126,64€

254/2002 cantine 126,38€

520/2002

cantine 87,22€

TOTAL

340,24€

Présentée par la Trésorerie Générale de la Gironde, cette créance totale non recouvrée concernant les CLSH et restaurants scolaires s’élève à 516,78€.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, accepte cette admission en non valeur.

Monsieur BARIANT explique au conseil qu’il s’agit en fait de la fin des poursuites infructueuses du Trésorier qui a épuisé dans ces cas là en vain tous les recours possibles auprès des débiteurs.

2)

Lotissement Le Ruisseau

Monsieur le Maire indique au conseil que l’association syndicale du lotissement Le Ruisseau demande la prise charge par la commune du réseau d’éclairage comprenant la consommation et l’entretien et son incorporation dans le domaine public.

Eu égard des cas similaires traités favorablement, il est proposé au conseil de délibérer et d’accéder à leur demande.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

(17)

3)

Proposition d’augmenter la participation financière de la commune pour la mutuelle des agents communaux ( contrats mutuelle maladie/chirurgie)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2001 le conseil a fixé une participation communale forfaitaire mensuelle de 7,62€ par agent sur les contrats mutuelle maladie/chirurgie.

Il propose aujourd’hui une revalorisation de cette participation qui pourrait être portée de 7,62€ à 8,38€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de fixer, à compter du 01 janvier 2004, la participation communale forfaitaire et mensuelle à 8,38€ par agent sur les contrats mutuelle maladie/chirurgie.

Confirme l’application de ce dispositif aux agents statutaires, contractuels, emplois jeunes et contrats emplois consolidés.

XVII- SUJETS NON INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

Le conseil accepte à l’unanimité de délibérer sur les sujets suivants non inscrits initialement à l’ordre du jour.

1) Nouvelle participation pour repas annuel de services

Monsieur le Maire indique au conseil que par délibération du 24 septembre 2001, une participation communale de 120F/ personne, soit 18,29€, avait été instituée dans le cadre du repas annuel des services.

Il est proposé de convertir et de porter cette participation financière communale à 20€ / personne.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition avec effet immédiat.

2) Convention avec GDF pour climatisation mairie

Monsieur le Maire indique au conseil que GDF propose à la commune une convention pour le versement d’une participation commerciale destinée à l’installation de la climatisation dans la mairie selon un procédé moderne et fonctionnel.

Cette convention de 3ans définit les modalités et les conditions de coopération entre la commune et GDF en vue d’obtenir une meilleure performance énergétique et économique de la solution retenue de conditionnement d’ambiance au gaz naturel.

La commune s’engagerait pendant 3 ans à un certain niveau de consommation, à un droit de visite de GDF et à respecter des délais de réalisations; en contrepartie de quoi, GDF verserait une participation commerciale unique de 1000 € HT pour la durée de convention.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition et autorise le maire à passer et à signer cette convention avec GDF aux conditions précitées.

(18)

3) FNACA

Le Ministère ayant récemment décidé de commémorer la fin de la Guerre d‘Algérie le 05 décembre de chaque année, la FNACA opposée à ce changement demande au conseil de la soutenir dans son refus de ce changement de date qui n’a aucune signification réelle et historique.

La FNACA, via Monsieur CASTAING, demande à ce que soit donc maintenue la date du 19 mars 1962 correspondant aux Accords d’Evian.

Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de soutenir la FNACA dans sa démarche.

4)Projet de grand contournement de Bordeaux

Monsieur le Maire expose au conseil que l’association « Hauts de Garonne Développement » à laquelle Saint-Loubès adhère a demandé à ses membres de se positionner par rapport au projet de grand contournement de Bordeaux.

Il s’avère que l’association regroupant l’essentiel des communes du secteur préconise l’option de contournement de l’agglomération par l’ouest et la Presqu’Ile d’Ambes.

Monsieur le Maire proposerait d’émettre en l’état un avis favorable sur cette variante qui est géographiquement la plus cohérente et semble la seule valable.

Monsieur VIDEAU indique que de toutes les manières, les travaux sont très lointains car prévus à l’horizon 2028.

Madame BOVA ne souhaite pas se prononcer sur un tel sujet sans éléments et sans dossiers permettant de se forger un avis.

Sur proposition du Maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés décide de surseoir à toute décision ou tout avis pour l’instant sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé ainsi que les autres questions urgentes, la séance est levée.

§§§

(19)

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