Direction Unifiée des Systèmes d’Information – Manche Numérique
Direction des infrastructures
Régie déploiement de la fibre FTTH
Rapport d’exploitation 2020
Direction Unifiée des Systèmes d’Information – Manche Numérique
TABLE DES MATIERES
1. Etat du projet : établissement et exploitation d’un réseau passif en fibres optiques ... 3
a. Construction du réseau ... 3
b. Exploitation du réseau ... 8
2. Compte administratif 2020 ... 12
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1. Etat du projet : établissement et exploitation d’un réseau passif en fibres optiques
Dans un contexte de démultiplication des terminaux, d’explosions des usages fixes et en mobilité, à l’heure du tout connecté : collectivités, maison, ville, voiture… l’aménagement numérique du territoire est plus que jamais un enjeu de développement et d’attractivité.
Le Réseau d’Initiative Publique (RIP) déployé par la mise en œuvre d’infrastructures passives en fibre optique s’est construit par étape, avec notamment l’achèvement d’un réseau départemental de collecte optique parmi les plus denses de France avec plus de 1.500 kilomètres de réseaux.
Depuis 2008, Manche Numérique a initié sur les agglomérations de Cherbourg-en-Cotentin (17.000 prises) et de Saint-Lô (5.000 prises) le déploiement des réseaux de desserte optique, permettant d’apporter la technologie en fibre optique « grand public », dite FttH (fibre jusqu’à l’abonné). Le déploiement sur le reste du territoire a débuté en 2015. La construction de ces infrastructures passives sur le RIP départemental permet aux opérateurs de télécommunications d’installer leurs propres équipements actifs afin de proposer des offres d’accès à l’internet Très Haut Débit et d’autres services aux usagers finals.
La gestion de l’exploitation du RIP a été confiée à un délégataire de service public en 2015.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, voté en 2011 et actualisé en 2013, recense 306.000 lignes ou prises (particuliers, entreprises, collectivités et sites public) qui pourront bénéficier d’un raccordement au réseau de fibre optique d’ici quinze ans. Les deux premiers tiers des lignes envisagées dans le programme sont déjà financés et en cours de travaux. Une nouvelle révision du SDAN sera menée en 2021 pour tenir de l’évolution du nombre de lignes à déployer (environ 320.000) et de l’évolution du calendrier de construction (généralisation de la fibre optique d’ici 2025 au lieu de 2027).
a. Construction du réseau
Le programme de travaux consiste à :
• La construction et l’aménagement des sites techniques d’hébergement du réseau (Nœud de Raccordement Optique et Point de Mutualisation), sous la forme de bâtiment préfabriqués ou d’armoires ;
• La réalisation des réseaux de collecte (infrastructures et câbles entre les NRO et le réseau départemental) et de transport (infrastructures et câbles entre les NRO et les PM) ;
• La construction du réseau de distribution entre les PM et les locaux à raccorder à la fibre optique.
Ce réseau passif va permettre de raccorder un nombre estimé de 320 000 locaux (habitations, entreprises et sites publics).
La construction du réseau est exécutée sous maitrise d’ouvrage publique, dans le cadre des marchés de travaux suivants :
1. 2014-T-THD-003 :
o Marché à bons de commande avec 5 lots géographiques o Etudes/travaux pour le déploiement FttH sur des zones vierges
o Maitrise d’œuvre assurée par la Direction des infrastructures et de l’entretien routier (DIER) du Département de la Manche
o Périmètre d’environ 100 000 prises 2. 2019-T-THD-002 :
o Accord-cadre à bons de commande sur l’ensemble du département
4 o Etudes/travaux pour raccordement de sites publics, extension du réseau de
collecte (BUS) et compléments de zones FttH déjà partiellement déployées o Maitrise d’œuvre internalisée au sein de Manche Numérique
3. Marché de travaux de type conception-réalisation :
o Marché global incluant les études de conception, les études d’exécution et les travaux
o Maitrise d’œuvre intégrée au groupement d’entreprises
o Périmètre d’environ 188 000 prises sous la forme de deux tranches :
Tranche ferme : fin de phase 1 du programme FTTH
Tranche optionnelle : phase 2 du programme FTTH
Avancement du déploiement en volume de prises à fin 2020 : Les chiffres à retenir à fin 2020 :
Prises construites : 119 689
Prises remises en affermage : 114 200
Prises commercialisables : 113 132
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Au cours de l’année 2020, les travaux de déploiement ont en très grande majorité été exécutés dans le cadre de la fin de l’exécution du marché 2014-T-THD-003. Le rythme de construction est sensiblement équivalent aux années précédentes, malgré la crise sanitaire de 2020.
A fin 2020, 114 200 prises ont été remises en affermage au lieu d’environ 108 000 envisagées dans les hypothèses révisées (avenant n°5) de la délégation de service public. Ainsi, Manche Numérique respecte le planning de livraison des ouvrages auprès de son délégataire. Ces indicateurs sont très favorables pour assurer un respect du planning global du programme, à savoir achever la construction du réseau fin 2025.
Toutefois, Manche Numérique aurait pu obtenir des résultats encore meilleurs. En effet, les entreprises de travaux ont connu des retards très importants dans le cadre du marché 2014-T-THD-003. Ces retards des prestations sur les marchés de travaux ont généré d’importantes pénalités financières, inscrites dans les recettes de fonctionnement.
Etat des études et travaux exécutés en 2020 :
A fin 2020, les études et travaux en cours sur les marchés sont les suivants :
0
26994 21317
2091
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000
Début 2020 Fin 2020
Etude en cours Travaux en cours sans les prises futures
6 La programmation globale du déploiement, suivant le SDAN de 2013, est présentée ci-dessous :
7
L’état d’avancement des études et travaux à fin 2020 est le suivant :
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b. Exploitation du réseau
Faits marquants en 2020 :
Après plusieurs années de fonctionnement et la mise en exploitation du réseau, il est apparu que des ajustements devaient être effectués afin d’optimiser l’exécution de la convention de DSP.
Certains nouveaux investissements du délégataire, non prévus initialement, s’avèrent nécessaires à la poursuite de l’exécution de la DSP. En effet, la complexité technique à intervenir sur des Zones Arrière de PM dans lesquelles le délégataire a pris en affermage tout ou partie des ouvrages constitutifs du réseau remis par Manche Numérique et la nécessité d’assurer la cohérence de leur exploitation commerciale impliquent que le délégataire réalise, les missions, à savoir notamment :
• La conception et la construction d’ouvrages constitutifs du Réseau, sous la forme d’Extensions de réseau nécessaires à la Complétude des déploiements FTTH sur des ZAPM déjà partiellement remise en affermage, réalisées sous la maitrise d’ouvrage du délégataire,
• La mise à niveau des ouvrages FTTH existants sur le périmètre des secteurs de Saint Lo Agglomération et de la commune de Cherbourg en Cotentin,
• L’activation des NRO du réseau FTTH passif existant sur les communes de Saint-Lô et Cherbourg- en-Cotentin,
• La prestation d’étude relative aux calculs de charges et de pose de bandeaux de couleur verte lors des Raccordements finals le nécessitant.
Par ailleurs, le calendrier global du projet, relatif notamment à la prise en affermage par le délégataire des biens constitutifs du réseau remis par Manche Numérique, a été réactualisé en tenant compte de l’état actuel réel des déploiements du réseau et des nouvelles prévisions de Logements intégrés dans le périmètre de la convention.
Afin de maintenir l’équilibre financier du contrat, l’annexe 2 de la convention de DSP relative au plan d’affaires prévisionnel a été mis à jour et la durée de la convention prolongée d’une durée de 6 ans ; ceci pour assurer l’amortissement des nouveaux investissements et de tenir compte de l’actualisation globale du projet.
Enfin, diverses autres modifications relatives aux modalités d’exécution de la convention de DSP ont été convenues afin d’en améliorer son efficience :
• Modalités de mise en œuvre des opérations et flux financiers des contrats dits “BLO” avec l’opérateur Orange,
• Intégration dans le périmètre d’exploitation du délégataire des zones d’activités mentionnées à l’annexe 1 de la convention de DSP,
• Modalités de versements des redevances d’usage,
• Adaptation de la clause de reversement,
• Mise à jour des Cahier des Clauses Techniques Particulières des marchés de travaux de Manche Numérique relatifs à l’établissement du réseau,
• Révision des coûts de Raccordements finals supportés par le délégataire et des modalités pratiques de réalisation de ces Raccordements,
• Mise à jour des données cartographiques de l’ingénierie du réseau, avec le redécoupage envisagé des ZAPM,
• Modification du catalogue de services et de la grille tarifaire, tenant compte des évolutions du marché auprès des Usagers du Réseau,
• Modification similaire des offres d’accès aux lignes FTTH en dehors de la Zone Très Dense.
L’ensemble de ces éléments ont été négociés avec le délégataire et intégrés dans l’avenant 5 à la convention de DSP. Cet avenant a été notifié le 1er mars 2021.
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Commercialisation :
Evolution de la commercialisation sur l’ensemble du territoire de la Manche :
Toutefois, les zones les plus urbaines (Saint-Lô et Cherbourg-en-Cotentin) déployés au début du programme ont une efficacité commerciale plus importante, avec un taux de pénétration de 45%, dont +8% en un an.
Présence des opérateurs sur le réseau
Les 4 opérateurs nationaux sont présents et commercialisent leurs offres sur le réseau en 2020, dont ORANGE depuis le mois de janvier.
Les opérateurs dits « alternatifs » sont à fin 2020 au nombre de 8, dont Manche Numérique lui-même en tant qu’opérateur dédié aux collectivités locales de la Manche.
Concernant la présence « quantitative » des opérateurs sur le réseau, elle dépend de leur stratégie commerciale :
- Les opérateurs « alternatifs » commercialisent leurs offres d’accès internet sur 100% du réseau manchois en souscrivant eux-mêmes des offres dites « activées » auprès du délégataire Manche Fibre,
- Les opérateurs « nationaux » se développent progressivement sur le réseau manchois pour proposer leurs offres d’accès internet, devant au préalable installer leurs propres équipements pour « activer » eux-mêmes le réseau.
A fin 2020, seul l’opérateur national FREE est présent sur la quasi-totalité du réseau (entre 98% et 99%).
L’opérateur ORANGE est par ailleurs l’opérateur le plus actif au cours du second semestre 2020, souhaitant rattraper son « retard » par rapport à FREE.
Prises
commercialisables Clients abonnés Taux de pénétration
2018 54 966 9 076 16,5%
2019 84 962 14 943 17,6%
2020 113 132 27 300 24,1%
10 Part de marchés des opérateurs à fin 2020 pour le « grand public » :
Les évolutions majeures du marché en 2020 sont les suivantes : - FREE : augmentation de 8% à 23% de part de marché
- ORANGE : consolidation de sa position dominante (+3% en 2020, passant à 33%)
- SFR : recul important de -6% en 2020, lié à son retard de commercialisation en dehors des secteurs de Saint-Lô et Cherbourg-en-Cotentin
- BOUYGUES TELECOM : doublement de sa part de marché passant de 4% à 8%
- NORDNET : plus grosse progression passant de 1% à 10% de part de marché
A noter que NORNDET étant une filiale de ORANGE, le groupe ORANGE représente plus de 43% des parts du marché de la Manche pour le « grand public ».
Nous pouvons ainsi constater que les performances commerciales du réseau sont dépendantes de l’arrivée de l’opérateur ORANGE. Son arrivée en 2020 en dehors des secteurs de Saint-Lô et Cherbourg- en-Cotentin, combinée à la forte concurrence de FREE, est sans aucun doute responsable de la forte progression du nombre d’abonnés en 2020.
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Evolution mensuelle des raccordements à la fibre optique en 2020 :
Malgré un ralentissement entre mars et mai 2020, liée à la crise sanitaire et les difficultés rencontrées par les opérateurs pour procéder aux raccordements chez les clients, la commercialisation du réseau est repartie en forte hausse à partir de l’automne.
Cette période coïncide également avec la reprise du développement des offres de l’opérateur ORANGE dans la Manche.
Depuis le mois de novembre 2020, le rythme de raccordements clients est d’environ 2000 par mois et tend à se maintenir à ce niveau.
Concernant les délais de raccordements pour l’installation de la fibre optique chez les abonnés, ces derniers semblent se stabiliser à une moyenne de 30 jours calendaires.
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2. Compte administratif 2020
Le tableau ci-dessous représente la synthèse du CA 2020 du budget annexe FttH :
CA 2020 Budget FTTH
Dépenses recettes Dépenses taux de
réalisation recettes taux de réalisation
Résultat de fonctionnement cumulé fin 2019 1 063 944,17 € 1 063 944,17 €
Opérations réelles Recettes
75 - autres produits de gestion courante 4 260 000,00 € 3 615 863,24 € 84,88%
77- produits exceptionnels 852 380,00 € 963 940,00 € 113,09%
Dépenses
011-charges à charactère général 726 110,00 € 661 979,24 € 91,17%
012 - charges de personnel et frais assimilés 305 300,00 € 62 049,28 € 20,32%
65- autres charges de gestion courante 10,00 € 1,25 € 12,50%
66- charges financières 642 950,00 € 622 013,97 € 96,74%
67 - charges exceptionnelles 604 765,00 € 111 584,24 € 18,45%
022- Dépenses imprévues de la section d'exploitation 146 245,00 € 0,00%
Total des écritures réelles 2 425 380,00 € 5 112 380,00 € 1 457 627,98 € 60,10% 4 579 803,24 € 89,58%
Opérations d'ordre
Dotations aux amortissements (042) 15 000,00 € 11 129,10 €
Autofinancement complémentaire section investissement (023) 2 672 000,00 €
Total des opérations d'ordre 2 687 000,00 € 11 129,10 €
Total de la section fonctionnement 5 112 380,00 € 5 112 380,00 € 1 468 757,08 € 28,73% 4 579 803,24 € 89,58%
3 111 046,16 € FONCTIONNEMENT
Budget 2020 CA 2020
Résultat de fonctionnement
CA 2020 budget FTTH
Dépenses recettes Dépenses taux de
réal is ati on recettes taux de réal i sati on
Résul tat d'i nvesti ssement cumul é fin 2019 6 263 841,28 10 339 975,20 €
Opérations réelles Recettes
013 - subventi ons d'i nvesti ssement 15 629 333,00 € 9 889 709,84 € 63,28%
010 - dotations fonds divers et réserves 1 063 944,17 € 1 063 944,17 € 100,00%
023 - immbi l isati ons en cours 508 500,00 € 556 493,57 € 109,44%
458201 - opérati ons pour compte ti ers 458101 31 000,00 € 32 918,81 € 106,19%
Dépenses
016 - emprunts et dettes as simi l ées 2 336 850,00 € 2 336 824,48 € 100,00%
021- i mmobi li sati ons corporel l es 1 439 977,78 € 21 977,78 € 1,53%
023 - immobi li sati ons en cours 25 486 924,59 € 8 119 948,97 € 31,86%
020 - dépens es i mprévues 950 000,00 € 0,00%
458101 opérati ons pour compte tiers 458101 46 000,00 € 44 047,91 € 95,76%
Total des écritures réelles 30 259 752,37 € 17 232 777,17 € 10 522 799,14 € 34,77% 11 543 066,39 € 66,98%
Opérations d'ordre Recettes
Opérations patrimoniales(041) 6 003 500,00 € 0 0,00%
Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) 15 000,00 € 11 129,10 € 74,19%
Virement de la section d'exploitation (021) 2 672 000,00 € 0 0,00%
Dépenses 6 003 500,00 €
Total des opérations d'ordre 6 003 500,00 € 8 690 500,00 €
solde d'execution de la section d'investissement 10 339 975,20 € 0 0,00%
Total de la section i nvesti ssement 36 263 252,37 € 36 263 252,37 € 10 522 799,14 € 29,02% 21 894 170,69 € 60,38%
11 371 371,55 € INVESTISSEMENT
Budget 2020 CA 2020
Résultat d'investissement
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Dépenses de fonctionnement :
• Chapitre 011 : 661 979,24€
Ce chapitre retrace le remboursement de frais généraux et des charges d’intérêts des emprunts au budget principal à hauteur de 628 338,41€ euros.
Il y figure également les redevances d’occupation du domaine public d’un montant de 6 585 €, que les taxes foncières à hauteur de 13 683 € suite à la construction des NRO sur le territoire, ainsi que des frais bancaires à hauteur de 10 000€.
• Chapitre 012 : 62 049,28€
Ce chapitre retrace les frais de salaire et charges assimilées des agents rémunérés directement par le budget annexe FTTH.
• Chapitre 65 : 1.83 € relatifs aux arrondis liés aux déclarations de TVA.
• Chapitre 66 : 622 013,97 € d’intérêts liés au remboursement des emprunts.
• Chapitre 67 : 111 584,24€
• 29 023,20 € de pénalités de retard versées à Orange dans le cadre du contrat BLO
• 44 410 € d’annulations de titres de pénalités de retard sur exercice antérieur suite à une erreur matérielle
• 38 151,04 € d’indemnités dans le cadre du protocole transactionnel dans le cadre des marchés de travaux
Pour un total de 1 457 627,98 € Recettes de fonctionnement :
• Chapitre 75 : 3 615 861,68€ au titre de la redevance perçue du délégataire, 1,21€ d’arrondi de TVA et 0.35€ de cotisation GDFIP.
• Chapitre 77 : 963 940 € au titre de pénalités de retard perçues dans le cadre des marchés de travaux
Pour un total de 4 579 803,24 €.
Il est ainsi constaté un résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 3 111 046,16 €.
Dépenses d’Investissement :
• Chapitre 16 : 2 336 824,48 € de remboursement en capital de la dette.
• Chapitre 21 : 21 977,78€ pour l’achat de deux véhicules.
• Chapitre 23 : 8 119 948,97 € de dépenses dans le cadre des marchés de travaux FttH.
• Chapitre 458101 : 44 097,91€ pour des Opérations pour le compte d’Orange
Pour un total de 10 522 799,14 €.
Recettes d’Investissement :
• Chapitre 10 : 1 063 944,17€ au titre de l’affectation du résultat d’exploitation 2019
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• Chapitre 13 : 9 889 709,84 € correspondant aux subventions reçues du FSN (2,428 M€), de la Région (1.713 M€) du département (4,053 M€) des EPCI (1,348 M€) et du FEDER (0,347 M€) versées au titre des travaux.
• Chapitre 23 : 556 493,57€ dont 50 467,27€ de remboursement Orange dans le cadre du contrat BLO, dont 46 169,68€ d’annulation partielles de mandats dans le cadre des marchés de travaux, dont 459 856,62€ de remboursements d’acomptes et avances versés dans le cadre des marchés de travaux.
• Chapitre 458201 : 32 918,81€ de remboursements d’Orange dans le cadre du contrat BLO.
• Résultat 2019 reporté : 10 339 975,20€
Pour un total de 21 894 170,69 €.
Il est ainsi constaté un résultat de la section d’investissement d’un montant de 11 371 371,55€.
