X Propositions de programme et de budget pour 2022-23
présentées par le Directeur général
OITProgramme et budget pour la période biennale 2020-21
Ce document est publié en édition limitée afin de minimiser l’impact environnemental des activités et procédures de l’OIT et de contribuer à la neutralité et à l’efficacité climatiques. Les membres du Conseil d’administration et les observateurs sont invités à apporter leurs propres exemplaires aux réunions et à ne pas demander d’autres exemplaires. Tous les documents du Conseil d’administration sont disponibles sur Internet à l’adresse www.ilo.org/gb.
Conseil d ’ administration
341e session, Genève, mars 2021
Section du programme, du budget
et de l’administration PFA
Segment du programme, du budget et de l’administration
Date: 1er février 2021 Original: anglais
Première question à l’ordre du jour
Propositions de programme
et de budget pour 2022-23
présentées par le Directeur
général
Préface
Les propositions de programme et de budget que j’ai l’honneur de présenter pour la période 2022-23 ont été conçues pour permettre à l’OIT de faire face aux circonstances immédiates et aux problèmes qui en résultent dans le monde du travail, sans perdre de vue les objectifs qu’elle s’est fixés à plus long terme quant à la nature et à l’organisation de ses activités.
La pandémie de COVID-19 a plongé le monde du travail dans une crise désastreuse dont l’onde de choc se fera sentir tout au long de la prochaine période biennale. Nous n’en sortirons pas en essayant de revenir à la situation antérieure mais en allant de l’avant pour bâtir le monde meilleur auquel aspirent les travailleurs, tel que l’envisage la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (Déclaration du centenaire). Tout ce que nous avons vécu au cours de l’année écoulée confirme l’importance et la pertinence de cette déclaration et l’urgence absolue d’une action en faveur de sa mise en œuvre. Une telle action est également cruciale pour l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, dont l’OIT et ses mandants partagent la responsabilité au sein du système multilatéral.
Dès le lendemain de son centenaire, l’OIT a défini les résultats stratégiques inscrits dans son programme pour 2020-21 dans le but explicite de mettre en œuvre la Déclaration du centenaire.
Quelques voix se sont élevées depuis lors au sein du Conseil d’administration pour demander une restructuration limitée de ces résultats, mais il a semblé préférable de conserver tel quel le cadre actuel. Cette nécessaire continuité s’accompagne toutefois des modifications requises pour que chaque résultat soit pleinement pertinent et adapté à la situation créée par la crise du COVID et, espérons-le, à celle de l’après-COVID. Comme toujours, le tripartisme et les priorités permanentes que sont le renforcement des capacités des mandants et les normes internationales du travail sont essentiels pour tous les domaines d’activité proposés.
Les propositions de programme et de budget présentées ici sont alignées sur le Plan stratégique de l’OIT pour 2022-2025 qui a été adopté par le Conseil d’administration en novembre 2020. Un effort particulier a donc été fait pour redéployer des ressources en faveur des secteurs clés mis en évidence dans ce plan, compte tenu des répercussions du COVID-19. Dans cette optique, il est proposé de
créer de nouveaux postes au siège dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail et de la protection sociale, ainsi que dans celui des statistiques. La création de cinq postes supplémentaires sur le terrain – un dans chaque région – est également envisagée pour répondre aux priorités définies localement.
Ce redéploiement est rendu possible par la recherche permanente de gains d’efficience, la redéfinition des postes existants et la réduction des investissements institutionnels, qui ont permis de dégager quelque 10,44 millions de dollars des États-Unis (dollars É.-U.) à réaffecter au cours du prochain exercice biennal. Si l’on ajoute à cela les efforts déjà réalisés dans le même sens au cours des quatre périodes biennales précédentes, c’est un total de 79,84 millions de dollars É.-U. qui aura ainsi été redistribué pour améliorer les services aux mandants de l’OIT depuis que j’assume les fonctions de Directeur général.
Le cadre de résultats renforcé et les résultats facilitateurs révisés qui sont présentés dans les propositions de programme et de budget traduisent la volonté constante de l’OIT de fournir un travail de qualité en utilisant au mieux ses ressources et d’être pleinement comptable de ses activités. En outre, la nature et le rythme des mutations qui continuent de transformer le monde du travail font qu’il est impératif pour l’OIT d’être capable d’innover dans son propre travail et de mieux gérer les connaissances qu’elle accumule. À cette fin, mes propositions comprennent la création d’une nouvelle unité chargée de promouvoir l’innovation et la connaissance dans l’ensemble de l’Organisation; il s’agit d’un investissement important et nécessaire.
Dans le même temps, il est essentiel que tout ce que fait l’OIT réponde aux normes élevées de conduite et d’intégrité que les États Membres exigent d’elle à juste titre. C’est pourquoi il est également proposé de créer un poste à plein temps de responsable des questions d’éthique.
Le budget proposé pour l’exécution du programme en 2022-23 se monte à 790 640 000 dollars É.-U. constants, ce qui représente une augmentation nominale de 12,9 millions de dollars É.-U. correspondant à une hausse des coûts de 1,63 pour cent, et il est conforme à la trajectoire de croissance réelle nulle à long terme fixée pour l’Organisation. Chacun sait que les finances publiques
des États sont mises à rude épreuve, en particulier du fait des dépenses engagées pour atténuer les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie. Dans ces circonstances, tout a été fait pour présenter aux États Membres des propositions qui répondent à leurs besoins et constituent un investissement utile dans un avenir commun placé
sous le signe du travail décent et de la justice sociale pour tous.
J’ai le plaisir de soumettre les propositions de programme et de budget présentées ci-après au Conseil d’administration pour approbation, en vue de leur adoption définitive par la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021).
Le 1er février 2021 Guy Ryder
Directeur général
Table des matières
Page
Préface ... 3
Sigles et acronymes ... 7
I. Vue d’ensemble ... 9
COVID-19, développement durable et avenir du travail... 9
Un programme pour une reprise centrée sur l’humain qui aille de pair avec le travail décent ... 10
Bonne exécution du programme ... 12
Affectation des ressources ... 20
II. Résultats stratégiques ... 25
Résultat 1:Des mandants tripartites forts et un dialogue social influent et inclusif ... 25
Résultat 2: Des normes internationales du travail et un système de contrôle efficace et faisant autorité ... 30
Résultat 3:Des transitions économique, sociale et environnementale pour le plein emploi, productif et librement choisi et le travail décent pour tous ... 34
Résultat 4: Des entreprises durables pour créer des emplois et pour promouvoir l’innovation et le travail décent ... 39
Résultat 5:Des compétences et un apprentissage tout au long de la vie afin de faciliter l’accès au marché du travail et les transitions professionnelles ... 44
Résultat 6: L’égalité de genre et l’égalité de chances et de traitement dans le monde du travail ... 48
Résultat 7: Une protection adéquate et efficace pour tous au travail ... 52
Résultat 8:Une protection sociale complète et durable pour tous ... 57
III. Résultats facilitateurs ... 61
Résultat A:Renforcement des connaissances et de l’influence au service de la promotion du travail décent ... 61
Résultat B: Amélioration du rôle moteur et de la gouvernance de l’Organisation ... 63
Résultat C: Optimisation de l’utilisation des ressources ... 66
IV. Projet de budget des dépenses et des recettes pour 2022-23 ... 69
Projet de décision ... 70
Appendices
I. Cadre de résultats pour 2022-23 ... 71II. Présentation synthétique des liens existants entre les cibles des ODD et les résultats stratégiques du programme et budget pour 2022-23 ... 90
III. Registre des risques stratégiques de l’OIT ... 95
Annexes documentaires
1. Budget opérationnel ... 103 2. Détails des augmentations de coûts ... 112 3. État récapitulatif des dépenses de coopération technique au titre
du budget ordinaire ... 120 4. Ressources du budget ordinaire attribuées aux résultats stratégiques,
par département et par programme sur le terrain ... 121
Sigles et acronymes
CFPI Commission de la fonction publique internationale CIST Conférence internationale des statisticiens du travail
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CSBO Compte supplémentaire du budget ordinaire
EPIC Coalition internationale pour l'égalité salariale
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FMI Fonds monétaire international
HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ILOSTAT Base de données du BIT sur les statistiques du travail
IPEC+ Programme international pour l’abolition du travail des enfants et du travail forcé IRIS Système intégré d’information sur les ressources
MEN mécanisme d’examen des normes
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD objectif(s) de développement durable
OIM Organisation internationale pour les migrations OMS Organisation mondiale de la santé
ONU Organisation des Nations Unies
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPTD programme(s) par pays de promotion du travail décent SST sécurité et santé au travail
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
I. Vue d’ensemble
Les Propositions de programme et de budget pour 2022-23 présentées ici, alors que le monde du travail traverse une crise sans précédent et que la persistance de la pandémie fait peser une grande incertitude sur les perspectives économiques et sociales mondiales, visent essentiellement à soutenir les États Membres de l’OIT dans les efforts qu’ils déploient en faveur d’une reprise centrée sur l’humain, inspirée de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (Déclaration du centenaire) et propre à consolider le rôle moteur de l’Organisation dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030). Elles concrétisent ainsi les ambitions du Plan stratégique de l’OIT pour 2022-2025 1.
La présente vue d’ensemble décrit de manière synthétique les principaux aspects du contexte extérieur et institutionnel dans lequel s’inscrivent les propositions de programme et de budget et décrit les grands axes de ces propositions, qui répondent à la fois au besoin de continuité et à la nécessité d’adapter les activités de l’OIT face aux demandes qui se font jour du fait de la crise. Elle met aussi en évidence les mesures à prendre pour garantir que le programme de l’OIT sera effectivement mis en œuvre et explique de quelle manière les fonds sont répartis entre les différents domaines de travail.
COVID-19, développement durable et avenir du travail
La crise du COVID-19 a mis en lumière de la manière la plus brutale qui soit les énormes déficits de travail décent qui existaient déjà, et les a même aggravés. Outre ses conséquences sanitaires dramatiques, elle a engendré des coûts économiques et sociaux astronomiques, et ses effets continueront de se faire sentir pendant la période biennale 2022-23 et au-delà. L’urgente nécessité de «reconstruire en mieux» exige de l’OIT qu’elle ne se contente pas de revenir au statu quo d’avant la crise, mais qu’elle s’emploie plutôt à relever les nombreux défis qui se posaient déjà de manière évidente dans le monde du travail. La Déclaration du centenaire s’empare de ces défis et
1 GB.340/PFA/1(Rev.1).
dote l’OIT d’une feuille de route convenue d’un commun accord pour bâtir un meilleur avenir du travail, conformément à l’engagement pris par les mandants tripartites de l’Organisation. La crise actuelle et la souffrance humaine qu’elle engendre ouvrent un espace pour le type de changement et de progrès envisagé dans la Déclaration du centenaire. Cette dernière est donc plus utile que jamais, et sa mise en œuvre on ne peut plus urgente.
La pandémie est apparue peu de temps après l’appel à une «décennie d’action» lancé par les dirigeants mondiaux en vue d’accélérer la réalisation du Programme 2030. En décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations Unies a exhorté les acteurs du système des Nations Unies pour le développement à œuvrer en faveur d’une reprise durable, inclusive et résiliente qui soit centrée sur l’humain, sensible aux considérations de genre et respectueuse des droits de l’homme, qui préserve notre planète et permette de parvenir à la prospérité et à la couverture santé universelle d’ici à 2030 2.
Étant donné la place centrale qu’occupe l’objectif 8 relatif au travail décent et à la croissance économique inclusive dans le Programme 2030, l’OIT peut et doit accroître, dans le cadre du processus de relance, sa contribution et son influence au sein du système multilatéral en vue de faire en sorte que tous les partenaires et les acteurs appuient et défendent les principes et les valeurs sur lesquels se fondent son mandat et la Déclaration du centenaire. En 2022-23, le système des Nations Unies pour le développement aura été entièrement réformé, ce qui nécessitera que l’OIT joue un rôle actif dans les mécanismes régionaux et mondiaux de coordination et les équipes de pays des Nations Unies et que ses mandants s’y investissent davantage.
La Déclaration du centenaire, qui préconise d’adopter une approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain en apportant des réponses politiques concrètes aux problématiques du travail décent, anciennes ou nouvelles, offre à l’OIT l’occasion unique de relever les plus grands défis de notre époque. Elle a été approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies et
2 A/C.2/75/L.61.
constitue pour l’Organisation et ses mandants un moyen très efficace de se rallier à la solidarité mondiale autour des solutions nécessaires pour bâtir un meilleur monde du travail et atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
Un programme pour une reprise centrée sur l’humain qui aille de pair avec le travail décent
Les activités menées par l’OIT au cours de l’année écoulée pour aider ses États Membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie ont été bien accueillies par les mandants et se sont avérées instructives pour élaborer les propositions de programme et de budget pour la prochaine période biennale.
Le Plan stratégique pour 2022-2025 adopté par le Conseil d’administration en novembre 2020 engage l’Organisation à orienter résolument ses efforts sur la mise en œuvre de la Déclaration du centenaire dans les années à venir. En toute logique, les résultats stratégiques retenus pour la période biennale 2022-23 devraient donc être étroitement alignés sur le contenu de la déclaration, comme c’était déjà le cas en 2020-21.
C’est le choix qui a été fait puisqu’il est proposé de structurer le programme et budget pour 2022-23 autour des huit résultats stratégiques du programme et budget pour 2020-21, en adaptant chacun d’eux au contexte créé par la pandémie de COVID-19. Ces résultats, qui portent sur les principaux éléments d’une reprise centrée sur l’humain et allant de pair avec le travail décent, sont les suivants:
1. Des mandants tripartites forts et un dialogue social influent et inclusif.
2. Des normes internationales du travail et un système de contrôle efficace et faisant autorité.
3. Des transitions économique, sociale et environnementale pour le plein emploi, productif et librement choisi et le travail décent pour tous.
4. Des entreprises durables pour créer des emplois et promouvoir l’innovation et le travail décent.
5. Des compétences et un apprentissage tout au long de la vie afin de faciliter l’accès au marché du travail et les transitions professionnelles.
6. L’égalité de genre et l’égalité de chances et de traitement pour tous dans le monde du travail.
7. Une protection adéquate et efficace pour tous au travail.
8. Une protection sociale complète et durable pour tous.
Concilier continuité et adaptation au changement
Pour chaque résultat stratégique, les propositions répondent à la fois au besoin de continuité dans la mise en œuvre de la Déclaration du centenaire et à la nécessité de s’adapter pour faire face à une situation nouvelle et dramatique.
Elles concrétisent ainsi le Plan stratégique pour 2022-2025 qui, rappelons-le, souligne que, pour mettre en œuvre la Déclaration du centenaire, l’OIT doit:
exploiter ses avantages comparatifs permanents: les normes et le tripartisme;
faire face aux mutations du monde du travail;
répondre à la nécessité de ne laisser personne de côté;
remédier au déficit mondial de protection sociale;
traiter la question de la sécurité et de la santé au travail;
œuvrer à la reprise mondiale après la crise du COVID-19.La figure 1 résume les principaux éléments des propositions pour 2022-23.
La Déclaration du centenaire appelle l’OIT à soutenir les États Membres dans les efforts qu’ils déploient individuellement et collectivement en vue de mettre en place une approche de l’avenir centrée sur l’humain par les moyens suivants, repris tels quels dans les résultats stratégiques proposés:
promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi, productif et librement choisi et le travail décent pour tous (résultats 3 et 4);
renforcer les capacités de tous à tirer parti des possibilités offertes par un monde du travail en mutation (résultats 5 et 6);
renforcer les institutions du travail (résultats 7 et 8).Les deux avantages comparatifs permanents de l’OIT – le dialogue social et le tripartisme (résultat 1) et les normes internationales du travail
(résultat 2) – sous-tendent les activités menées dans l’ensemble de ces domaines stratégiques. Ils constituent des fins en soi, mais aussi des moyens d’atteindre tous les autres résultats. Le dialogue social et la consultation des employeurs et des travailleurs sont des conditions préalables à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de lois et de réglementations efficaces et durables sur tous les aspects de l’Agenda du travail décent.
Chaque résultat stratégique comprend donc des initiatives de renforcement des capacités des organisations de partenaires sociaux dans les différents domaines techniques concernés. De même, la promotion de la ratification et de l’application des normes internationales du travail à jour pertinentes fait partie intégrante de tous les résultats et fixe l’orientation normative de toutes les activités de l’OIT.
Les résultats stratégiques sont interdépendants et se renforcent mutuellement; leur mise en œuvre effective requiert une collaboration à l’échelle du Bureau, des échanges soutenus avec les mandants tripartites et des partenariats solides avec d’autres acteurs aux niveaux régional, national et international.
Dans le même temps, les résultats stratégiques reflètent la nécessité d’évoluer et de s’adapter pour relever les défis et saisir les possibilités qui se présenteront aux gouvernements et aux organisations d’employeurs et de travailleurs pendant et après la crise ainsi qu’au cours des transitions déjà à l’œuvre dans le monde du travail.
Toutes les stratégies de résultat et tous les produits correspondants ont été affinés et adaptés afin d’intégrer une composante COVID-19 et d’accorder dans ce cadre une attention accrue aux besoins des travailleurs, des entreprises et des institutions, notamment dans le domaine des capacités. À cet égard, un produit spécialement consacré à la numérisation des systèmes de développement des compétences a été ajouté au résultat 5 relatif à l’apprentissage tout au long de la vie.
En outre, les résultats stratégiques renforcent l’approche sectorielle des activités de l’OIT car ils tiennent compte du fait que la crise du COVID-19 ne s’est pas répercutée de la même manière sur tous les secteurs d’activité et de la nécessité qui s’ensuit de prendre des mesures différenciées. Un nouveau produit a donc été ajouté au résultat 2 relatif aux normes internationales du travail, dans le but de renforcer la capacité des États Membres à appliquer les normes, les principes directeurs et les recueils de directives pratiques à vocation sectorielle.
Il est proposé, moyennant le redéploiement des ressources dans le cadre d’un budget à croissance globale nulle, de renforcer les activités de l’OIT dans les domaines clés répertoriés dans le plan stratégique. En conséquence, de nouveaux postes ont été ajoutés pour le siège dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail et de la protection sociale ainsi que dans celui des statistiques. Il est en outre proposé de créer un poste supplémentaire pour chacune des cinq régions dans des domaines choisis par elles en fonction des demandes urgentes des mandants:
sécurité et santé au travail, protection sociale, droit du travail, économie du travail et égalité des genres.
Les résultats stratégiques donnent aussi corps à l’approche inclusive et soucieuse des considérations de genre qui est indispensable pour reconstruire en mieux et ne laisser personne de côté. La crise a révélé au grand jour et exacerbé les inégalités et les fragilités qui existaient déjà dans le monde du travail, heurtant ainsi de plein fouet certains groupes de travailleurs et d’entreprises. Comme elle risque fort d’aggraver encore ces inégalités déjà inacceptables, les résultats stratégiques accordent une attention particulière aux groupes pour lesquels le chemin vers un meilleur avenir du travail risque d’être plus difficile. Il s’agit notamment des femmes, surreprésentées dans les métiers exercés en première ligne et dans les secteurs les plus durement touchés; des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination, notamment les réfugiés, les travailleurs migrants et les membres de communautés autochtones; des petits et microentrepreneurs et des travailleurs indépendants; des travailleurs occasionnels, des travailleurs temporaires et des travailleurs de l’économie informelle; des travailleurs relevant des nouvelles modalités d’emploi, notamment dans l’économie des plateformes numériques;
enfin, des travailleurs jeunes et âgés pour lesquels il est plus difficile, même en temps normal, de trouver et de conserver un emploi décent.
Répondre à l’évolution des demandes
Sur certaines questions fondamentales ayant fait l’objet d’un débat approfondi, les activités de l’OIT dépendront des décisions que prendront ultérieurement les organes directeurs de l’Organisation.
En ce qui concerne la productivité, la Déclaration du centenaire appelle l’OIT à s’employer à exploiter tout le potentiel du progrès technologique et de l’augmentation de la
productivité, notamment grâce au dialogue social, pour parvenir au travail décent et à un développement durable, et les États Membres à mettre en œuvre, avec l’appui du BIT, des politiques visant à accroître la productivité. Dans le rapport qu’il aurait présenté à la session de 2020 de la Conférence internationale du Travail si celle-ci n’avait pas été reportée, le Directeur général comptait traiter de ces questions qui doivent à présent être examinées par le Conseil d’administration à sa 341e session, au titre du point de l’ordre du jour intitulé «Le travail décent et la productivité». La poursuite de l’action de l’OIT dans ce domaine dépendra du résultat de la discussion.
Par ailleurs, le Conseil d’administration examine régulièrement l’action de l’OIT concernant les chaînes d’approvisionnement mondiales depuis la discussion de la Conférence sur ce sujet en 2016. C’est à ce titre qu’il sera saisi, à sa 341e session, du rapport de la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Malgré des divergences d’opinion persistantes quant aux activités futures que l’OIT devrait mener en la matière, cette question suscite un intérêt croissant de la part du public et du monde politique et a donné lieu à d’importantes avancées institutionnelles au sein d’autres instances régionales et internationales. L’action de l’OIT pendant la période biennale 2022-23 dépendra ici encore de décisions politiques dont on ne peut pour l’heure pas présumer.
Les questions relatives à la sécurité et à la santé au travail sont passées au premier plan pendant la pandémie. La Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail adoptée à la session du centenaire de la Conférence avait anticipé cette montée en puissance, priant le Conseil d’administration d’«examiner, dans les meilleurs délais, des propositions visant à inclure la question des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre de l’OIT relatif aux principes et droits fondamentaux au travail». Ce sujet sera lui aussi examiné à la 341e session du Conseil d’administration, et les mesures nécessaires au suivi des décisions pertinentes devront être intégrées dans le programme de travail de la prochaine période biennale.
Compte tenu du contexte politique propre à chacune de ces questions, les propositions de programme et de budget prennent acte de la nécessité de répondre à l’évolution des attentes et d’adapter les activités menées pendant la période
biennale en fonction des décisions qui seront prises.
Mettre l’accent sur des résultats mesurables et la contribution aux ODD
Les propositions de programme et de budget comportent un cadre de résultats complet qui présente la chaîne de résultats à laquelle l’OIT entend contribuer ainsi que les indicateurs retenus pour mesurer les progrès accomplis à chaque niveau (produits, résultats et impact) (appendice I). Des notes techniques détaillées élaborées par le Bureau aux fins de la planification, du suivi et de la communication d’informations concernant les produits précisent les critères qualitatifs qui définissent les résultats à atteindre au niveau des pays avec l’appui du BIT. Le Bureau continuera à améliorer ce cadre dans un souci de transparence et de responsabilité accrues. Il prévoit notamment d’élaborer, sous la tutelle du Conseil d’administration, des indicateurs relatifs au résultat 1 – dialogue social et tripartisme – en vue de mesurer les progrès et d’évaluer les tendances observés.
Les résultats stratégiques proposés sont étroitement liés aux cibles des ODD. L’inclusion dans le cadre de résultats d’indicateurs des ODD dont l’OIT est responsable en vue de suivre les progrès accomplis aux niveaux des produits et de l’impact témoigne explicitement de la contribution de l’OIT à la mise en œuvre du Programme 2030 (appendice II).
Bonne execution du programme
24. Le contexte dans lequel sera exécuté le programme de l’OIT pour 2022-23 continuera d’être marqué par d’extraordinaires difficultés liées au processus de sortie de crise. Cette situation exige de l’Organisation qu’elle joue pleinement son rôle de chef de file et qu’elle ne ménage aucun effort pour assurer un niveau de service à la hauteur de la demande. Pour garantir l’obtention de résultats pérennes dans les domaines stratégiques fondamentaux, l’action de l’OIT devra:
être adaptée aux caractéristiques propres de chaque région et pays, et répondre aux besoins exprimés par les mandants tripartites;
s’appuyer sur des données et connaissances tirées de travaux de recherche de qualité et de statistiques fiables;
être axée sur le renforcement de la capacité des mandants à relever les défis liés au travail décent;
tirer parti de l’amélioration continue de la performance institutionnelle.Adapter le programme aux contextes régional et national et aux besoins des mandants
25. Les travaux menés par l’OIT aux niveaux régional et national continueront d’être guidés par les objectifs de la Déclaration du centenaire et du Programme 2030 et adaptés en fonction du contexte et des demandes des mandants telles qu’elles ressortent des conclusions des réunions régionales de l’OIT, du cadre régional pertinent et des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD). Dans toutes les régions, les activités de l’Organisation auront pour objectifs communs le renforcement des capacités institutionnelles des gouvernements et des partenaires sociaux ainsi que du dialogue social, et la promotion de la ratification et de l’application des normes internationales du travail à jour. Les efforts se poursuivront pour aider les mandants à participer et à contribuer aux travaux des mécanismes réformés du Groupe des Nations Unies pour le développement durable aux niveaux national et régional. L’OIT renforcera également ses partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes, y compris les banques régionales, en vue d’améliorer la cohérence des politiques et d’obtenir des résultats plus probants en matière de travail décent.
26.En Afrique, la crise économique et la crise de l’emploi dues à la pandémie ont aggravé les fragilités et les déficits de travail décent qui existaient déjà, en particulier pour les jeunes et les travailleurs informels, menaçant la survie des entreprises et mettant à mal la quantité et la qualité des emplois, le respect des normes internationales du travail et le dialogue social. Les activités que l’OIT mènera dans la région viseront en particulier à:
étendre la couverture sociale et promouvoir la protection des travailleurs ainsi que la sécurité et la santé au travail;
promouvoir un environnement favorable aux entreprises durables et productives, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises et les entreprises récemment créées dans les secteurs verts émergents, et faciliter la transition vers l’économie formelle;
soutenir la création d’emplois décents, en mettant l’accent sur les femmes, les jeunes et les économies informelles et rurales, au moyen du développement ciblé des compétences et de l’apprentissage tout au long de la vie, de politiques en faveur de l’emploi et de la formalisation, du développement de l’économie numérique et de l’accroissement des investissements publics et privés à forte intensité de main- d’œuvre;
renforcer le dialogue social tout en améliorant les capacités des mandants tripartites et des institutions du marché du travail en vue de promouvoir une reprise inclusive et résiliente et de meilleures conditions de travail;
intensifier les activités de promotion relatives aux normes internationales du travail portant sur l’égalité entre hommes et femmes, les migrations de main-d’œuvre, le travail forcé et le travail des enfants.27. Dans la région des États arabes, les conditions économiques étaient déjà difficiles avant la pandémie. La volatilité des prix du pétrole et la forte dépendance à l’égard des exportations de pétrole avaient freiné les performances de l’économie et du marché du travail dans certains pays, tandis que de nombreux autres étaient le théâtre de conflits et de crises humanitaires. La pandémie de COVID-19 a été particulièrement néfaste pour les travailleurs de l’économie informelle, les travailleurs migrants et les réfugiés.
Les activités que l’OIT mènera dans les États arabes viseront en particulier à:
promouvoir un environnement favorable à des entreprises durables et plus résistantes ainsi que des politiques nationales de l’emploi de grande ampleur, y compris des stratégies visant à soutenir la création d’emplois dans les secteurs émergents;
encourager l’investissement dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie pour tous les travailleurs, de façon à répondre à l’évolution des besoins du marché du travail;
étendre et pérenniser les systèmes de protection sociale et renforcer la sécurité et la santé au travail, en garantissant aux travailleurs migrants, aux réfugiés et aux autres groupes vulnérables l’égalité de traitement et l’accès à un travail décent;
mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales du travail et accélérer les efforts dans les domaines de l’égalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination.28.La contraction économique et les mesures de confinement consécutives à la pandémie de COVID-19 ont touché tous les pays d’Asie et du Pacifique, en particulier ceux qui dépendent fortement du tourisme et de l’industrie manufacturière tournée vers l’exportation, entraînant des réductions de revenus pour les entreprises et les travailleurs, dont beaucoup opèrent dans l’économie informelle. Le retour massif de travailleurs migrants dans leur pays a aggravé les problèmes socio-économiques. Axées sur le dialogue social et les normes y relatives, les activités que l’OIT mènera dans la région viseront en particulier à:
encourager la diversification de l’économie, l’intégration régionale et une croissance locale inclusive qui génère des emplois décents;
consolider les politiques de l’emploi qui contribuent à la formalisation et à l’instauration d’un environnement favorable aux entreprises;
renforcer la protection sociale et les institutions du marché du travail afin de protéger efficacement tous les travailleurs et d’améliorer les résultats sur le marché du travail, en accordant une attention particulière à la violence et au harcèlement, à la gouvernance des migrations de main- d’œuvre et aux réfugiés;
promouvoir les partenariats avec les principaux acteurs et organisations du monde du travail et débloquer des fonds afin de soutenir le programme pour une reprise centrée sur l’humain qui permette de surmonter la crise et de bâtir un meilleur avenir du travail.29. Les effets de la pandémie en Europe et en Asie centrale ont confirmé la nécessité de s’attaquer aux obstacles au travail décent encore très répandus dans la région, tels que le chômage des jeunes, les inégalités entre hommes et femmes, le travail des enfants, les mauvaises conditions de travail et les difficultés d’intégration socio- économique des groupes en situation de vulnérabilité, notamment les migrants, les réfugiés et les travailleurs âgés. Dans certains pays, la crise a mis en évidence les conséquences négatives des écarts technologiques pour la
productivité, la compétitivité et les performances économiques, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Les activités que l’OIT mènera dans la région viseront en particulier à:
promouvoir l’élaboration de politiques macroéconomiques et de protection sociale qui soient inclusives, favorables à l’emploi et centrées sur l’humain, s’appuient sur les meilleurs outils statistiques disponibles, encouragent les investissements dans le secteur du soin et des services à la personne et protègent les droits des travailleurs de ce secteur;
renforcer les institutions du travail, notamment les services publics de l’emploi et l’inspection du travail, et aller au-devant des groupes de population les plus vulnérables;
relever les défis découlant des tendances qui se dessinent dans le monde du travail – télétravail, formules d’organisation souple du travail, politiques en matière de soin et de congés, travail à distance et partage du travail – et tirer parti des possibilités qui en résultent;
concevoir des mesures visant à améliorer la sécurité et la santé au travail et promouvoir des transitions justes vers la durabilité environnementale, la formalisation de l’économie, l’apprentissage tout au long de la vie, et le perfectionnement et la reconversion de la main-d’œuvre.30. Le ralentissement économique et la crise du marché du travail provoqués par le COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes ont mis en évidence la nécessité urgente de remédier aux problèmes structurels que sont les inégalités, l’informalité et la faiblesse des systèmes et des organismes de protection sociale. Les activités que l’OIT mènera dans la région viseront en particulier à:
faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle en instaurant un environnement favorable aux entreprises durables qui stimule la croissance de la productivité grâce au travail décent et mette l’accent sur les micro, petites et moyennes entreprises, et en mettant en œuvre des politiques actives du marché du travail axées sur les jeunes travailleurs et les secteurs les plus touchés par la crise;
développer l’apprentissage tout au long de la vie et améliorer les compétences pour tirer parti des possibilités offertes par l’évolutiontechnologique et la numérisation, notamment dans les secteurs qui favorisent une transition juste vers la durabilité environnementale, en particulier dans les pays des Caraïbes qui sont plus vulnérables face au changement climatique;
intégrer la sécurité et la santé au travail dans les cadres de développement et les protocoles sectoriels et renforcer les systèmes de protection sociale durables;
promouvoir le respect des droits des travailleurs conformément aux normes internationales du travail, en mettant l’accent sur les personnes en situation de vulnérabilité, notamment en s’attaquant aux effets de la crise sur le travail des enfants, en facilitant la mise en place d’une réglementation adéquate du télétravail et du travail via des plateformes, en soutenant les populations autochtones et l’intégration socio-économique des migrants et des réfugiés, et en élaborant des mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes et de l'égalité de rémunération qui ciblent en particulier le secteur du soin et des services à la personne.Consolider les activités
dans les domaines de la recherche, de la statistique et de la gestion des connaissances
31. Il est essentiel que l’OIT puisse s’appuyer sur des statistiques et des travaux de recherche solides et pertinents pour fournir à ses mandants des conseils fondés sur des données factuelles qui les aident à formuler des politiques efficaces, ainsi que pour renforcer sa capacité à influer sur la conception des politiques nationales, régionales et internationales afin qu’elles servent les objectifs de la Déclaration du centenaire et du Programme 2030. Les principales priorités de la période biennale consisteront notamment à mieux répondre aux besoins des mandants en matière de connaissances et à renforcer le rôle joué par l’Organisation en tant que centre mondial d'excellence dans le domaine des connaissances sur le monde du travail. Pour traduire ces priorités en résultats concrets, le BIT mobilisera ses capacités en matière de recherche et de statistique et mettra à profit les méthodes et outils de gestion des connaissances les plus récents.
32. Pour faire progresser la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent et de l’approche centrée
sur l’humain définie dans la Déclaration du centenaire, le BIT doit continuer d’intensifier ses travaux de recherche fondamentale et de recherche appliquée. Des efforts particuliers seront faits afin de mettre en évidence l’importance centrale que revêt l’approche définie dans la Déclaration du centenaire pour la création des conditions nécessaires à une reprise économique et sociale inclusive et durable après la pandémie de COVID-19, ainsi que pour la mise en œuvre du modèle de développement durable exposé dans le Programme 2030. Le BIT s’appuiera sur les connaissances et le savoir-faire des mandants tripartites pour concevoir et entreprendre des travaux de recherche, notamment dans des domaines prioritaires tels que la promotion de la croissance de la productivité par le travail décent et les mutations à l’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et nationales. Dans le cadre de ces efforts, le Département de la recherche travaillera en étroite collaboration avec les bureaux de l’OIT dans les régions et les autres départements techniques du siège ainsi qu’avec des organismes de recherche du monde entier, notamment d’autres institutions multilatérales.
33.Le BIT s’efforcera d’accroître la portée et l’incidence de ses publications phares, principaux rapports et autres produits de la connaissance en élaborant plus systématiquement des outils et des programmes de formation pour faciliter leur diffusion et promouvoir leur utilisation auprès des publics cibles et des mandants. Pour ce qui est de l’établissement des rapports phares, une stratégie commune sera mise en œuvre en vue d’optimiser les capacités du Bureau et les ressources disponibles pour chaque rapport et de faire en sorte que les mandants et les autres parties prenantes fassent un plus grand usage de ces publications.
34. Les produits de diffusion des connaissances s’appuieront sur un vaste et solide corpus de statistiques de qualité et à jour, constitué grâce aux systèmes nationaux de statistiques que le BIT a contribué à mettre en place dans le cadre de ses activités d’assistance technique et de renforcement des capacités. Le BIT continuera d’innover en utilisant des méthodes de prévision immédiate et en recourant à des sources non traditionnelles pour compléter les statistiques officielles. La consolidation des partenariats avec d’autres organismes contribuera à garantir l’accès à des données fiables et à jour sur le travail décent. Des modifications seront apportées à la base de données ILOSTAT afin d’en améliorer encore
l’accessibilité, le contenu et la convivialité et d’élargir la base de ses utilisateurs.
35. La poursuite des efforts visant à renforcer la fonction de gestion des connaissances au BIT sera essentielle pour améliorer le partage des connaissances, la collaboration au sein du Bureau ainsi que la diffusion des connaissances et leur utilisation par les mandants et les principales parties prenantes. L’accent sera mis sur la promotion de méthodes de travail plus coopératives afin de faciliter l’élaboration de stratégies intégrées, le déploiement à l’échelle du Bureau de systèmes permettant d’améliorer la gestion des données et des contenus ainsi que la recherche, et l’amélioration du partage des connaissances tant au sein du Bureau qu’en dehors.
L’innovation sera parallèlement encouragée, sur le plan à la fois des méthodes de travail – recours accru à des réseaux décentralisés de collaborateurs à distance, externalisation de la recherche et utilisation de méthodes de prévision – et des technologies – entreposage et exploitation de gisements de données, représentation graphique des données et utilisation de tableaux de bord – pour consolider le rôle de premier plan et l’influence de l’OIT dans les débats sur l’avenir du travail. Les moyens qui seront mis en œuvre pour y parvenir sont précisés au paragraphe 46 ci-dessous.
Renforcer les capacités des mandants de l’OIT
36. L’OIT devra impérativement continuer d’améliorer sa propre performance dans le domaine du renforcement des capacités de ses mandants tripartites si elle veut pouvoir faire en sorte que ceux-ci participent à la reconstruction en mieux après la crise du COVID-19 et à la mise en œuvre du Programme 2030.
37.Les domaines de résultats de la stratégie de développement des capacités institutionnelles à l’échelle de l’OIT que le Conseil d’administration a approuvée en mars 2019 continueront de guider les activités de l’Organisation. Le développement des capacités techniques se rapportant aux dimensions fondamentales du Plan stratégique de l’OIT pour 2022-2025 et aux domaines de résultats du programme et budget pour 2022-23 sera fondé sur le rôle central que jouent les instruments normatifs de l’OIT et le tripartisme. L’Organisation s’efforcera en particulier d’accompagner les transitions vers un monde du travail meilleur et plus écologique, de relever les défis découlant de l’accélération de certaines tendances du travail – numérisation, télétravail – et de tirer parti des possibilités qui en
résultent. Accroître la résilience des organisations de partenaires sociaux et des administrations du travail sera une priorité essentielle du renforcement des capacités au cours de la période biennale.
38. Le Centre international de formation de l’OIT à Turin (Centre de Turin) jouera un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités de l’OIT à l’échelle individuelle, organisationnelle et systémique, et élargira à cette fin son offre de services aux mandants et aux organismes de formation partenaires aux niveaux national et régional. Dans un environnement en constante mutation, le Centre de Turin mettra à profit ses compétences reconnues pour proposer un nouveau modèle de prestation de services combinant formation, conseils techniques, développement des médias, partage des connaissances et dialogue.
39.Fort de l’expérience acquise dans le domaine des outils de formation virtuels et à distance, qu’il a largement utilisés en 2020-21, le Centre de Turin s’efforcera de continuer d’adapter son modèle opérationnel à la nouvelle donne en innovant et en élaborant des programmes mixtes et à distance de renforcement des capacités institutionnelles et systémiques, en complément de la formation en présentiel. Il mettra l’accent sur l’innovation en matière d’apprentissage, l’apprentissage numérique et la collaboration numérique, en s’appuyant sur des applications de réalité virtuelle et des laboratoires d’innovation.
Garantir l’amélioration continue de la performance institutionnelle
40.L’OIT poursuivra sa démarche d’amélioration continue de la performance institutionnelle. Les trois résultats facilitateurs ont été révisés en profondeur dans le but de renforcer l’influence et le rôle moteur de l’Organisation et d’optimiser l’utilisation de ses ressources afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat avec une efficacité et une efficience accrues et de donner les assurances nécessaires quant au respect de ses obligations en matière de contrôle, de transparence et de responsabilité. Les résultats facilitateurs révisés sont libellés comme suit:
A. Renforcement des connaissances et de l’influence au service de la promotion du travail décent
B. Amélioration du rôle moteur et de la gouvernance de l’Organisation
C. Optimisation de l’utilisation des ressources
41. Afin d’asseoir la position de l’OIT en tant qu’institution de référence pour tout ce qui concerne le monde du travail, il faudra poursuivre les efforts visant à renforcer ses capacités de gestion dans les domaines de la statistique et de la recherche et à instaurer concrètement une culture de la production et de la diffusion de connaissances, tout en consolidant les partenariats conclus par l’Organisation de manière à promouvoir plus largement son programme et son action (résultat facilitateur A).
42.Pour créer les conditions d’une reprise qui soit centrée sur l’humain et serve la cause du travail décent, l’OIT devra aussi tirer pleinement parti du tripartisme afin de bâtir un consensus et de concevoir des stratégies adaptées aux niveaux mondial et national (résultat facilitateur B). Le Bureau s’efforcera de garantir, par des processus efficaces et inclusifs, une large participation des Membres à la prise de décisions et à la définition des priorités de l’Organisation et fera en sorte que les ordres du jour des sessions du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail soient établis de manière stratégique, tout en consolidant les fonctions d’évaluation, de responsabilisation et de contrôle.
43.Au niveau des pays, l’accent sera mis sur l’amélioration des procédures de planification stratégique et de programmation grâce à l’application des principes de la gestion axée sur les résultats, l’objectif étant de faire en sorte que tous les PPTD soient adaptés aux besoins des pays, pris en main par les mandants tripartites, alignés sur les plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable et pris en compte dans ces derniers.
44.Pour optimiser l’utilisation des ressources, le Bureau continuera d’élaborer des systèmes et des politiques propices à une gestion axée sur les résultats encore plus efficace et de garantir ainsi la responsabilité financière, l’innovation dans les méthodes opérationnelles, la transparence et le bon usage des ressources. Il investira dans les infrastructures numériques et physiques afin d’assurer la continuité des activités et des conditions de travail sûres et salubres et s’emploiera à améliorer la diversité, les compétences et les capacités du personnel (résultat facilitateur C).
45.La période biennale 2022-23 s’annonce particulièrement imprésivible et incertaine. Les principaux facteurs d’incertitude tiennent notamment à l’effet de la pandémie de COVID-19 sur le financement du travail décent et la coopération
internationale, au risque de fragilisation du multilatéralisme et des valeurs qui le sous-tendent et aux dangers liés au cyberterrorisme et à la cybercriminalité (appendice III). Le BIT continuera donc d’encourager l’innovation, tant au niveau des systèmes mis en place qu’au sein du personnel, pour pouvoir faire face à ces menaces avec la réactivité et la souplesse voulues.
46.Ces trois résultats facilitateurs, ainsi que le renforcement de la gestion des connaissances (voir paragraphe 35 ci-dessus), sont les priorités institutionnelles essentielles dans lesquelles l’Organisation doit investir si elle veut être à la hauteur des objectifs ambitieux énoncés dans la Déclaration du centenaire et obtenir de la réalisation des résultats stratégiques qu’elle produise les effets escomptés. C’est dans cette optique qu’il est proposé de créer une nouvelle unité chargée de promouvoir la connaissance et l’innovation à l’échelle du Bureau afin de donner à celui-ci les moyens de relever les défis qui attendent l’Organisation. Cette unité travaillera en étroite collaboration avec le Centre de Turin à l’élaboration de son nouveau modèle de prestation de services.
47. Les domaines d’action prioritaires de l’unité seront les suivants:
Promouvoir une culture de la collaboration et de l’innovation en instaurant des principes, des pratiques et des comportements propres à favoriser des méthodes qui permettent de travailler plus efficacement en équipe et une participation active à l’amélioration continue et à l’expérimentation de nouvelles approches.
Améliorer la gestion des données et des contenus de façon à faciliter et garantir l’accès à différents types de renseignements, données et documents, en déployant dans l’ensemble du Bureau des systèmes qui favorisent le partage des connaissances et la collaboration.
Contribuer activement au partage des connaissances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Bureau, afin que les connaissances produites par l’OIT aient le plus grand impact possible.
Renforcer les capacités institutionnelles dans les domaines de la gestion des connaissances et de l’innovation pour continuer d’améliorer les outils et les compétences nécessaires à la collaboration,au partage des connaissances et à l’innovation.
Favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, produits et services novateurs de manière à mieux répondre aux besoins des mandants et à optimiser la qualité des services et l’efficacité des processus en ce qui concerne aussi bien les conseils techniques que les mécanismes d’exécution.48. Grâce à cette unité, le Bureau disposera d’une source d’expertise sur une grande variété de méthodes d’innovation, de réforme et de gestion des connaissances et aura ainsi accès, en interne, à des compétences spécialisées qui l’aideront à définir et à mettre en œuvre les améliorations requises au niveau des opérations, des conseils en matière d’élaboration des politiques, des produits de diffusion des connaissances et des services nécessaires pour offrir des prestations de qualité aux mandants.
opositions de programme et de budget pour 2022-23 présentées par le Directeur général
19
Figure 1: Récapitulatif des principaux éléments des Propositions de programme et de budget pour 2022-23
Résultats stratégiques
Résultats facilitateurs
Faire progresser la justice sociale par le travail décent
5. Des compétences et un apprentissage tout au long de la vie afin de faciliter l’accès au marché du travail et les transitions professionnelles (4 produits)
3. Des transitions économique, sociale et environnementale pour le plein emploi, productif et librement choisi et le travail décent pour tous (5 produits)
4. Des entreprises durables pour créer des emplois et pour promouvoir l’innovation et le travail décent (4 produits)
6. L’égalité de genre et l’égalité de chances et de traitement pour tous dans le monde du travail (4 produits)
7. Une protection adéquate et efficace pour tous au travail (5 produits)
8. Une protection sociale complète et durable pour tous (3 produits)
Promouvoir une croissance soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et le travail décent pour tous Renforcer les capacités de tous à tirer parti des possibilités offertes par un monde du travail en mutation Renforcer les institutions du travail pour assurer une protection adéquate à tous les travailleurs
2. Des normes internationales du travail et un système de contrôle efficace et faisant autorité (4 produits)
1. Des mandants tripartites forts et un dialogue social influent et inclusif (4 produits)
A. Renforcement des connaissances et de l’influence au service de la promotion du travail décent (4 produits)
B. Amélioration du rôle moteur et de la gouvernance de l’Organisation (3 produits)
C. Optimisation de l’utilisation des ressources (4 produits)
Programme et budget pour 2022-23 Reprise centrée
sur l’humain
Déclaration du centenaire
de l’OIT pour l’avenir
du travail
Plan stratégique pour 2022-2025
Tirer parti des avantages comparatifs permanents conférés par les normes et le tripartisme
Affectation des ressources
Budget ordinaire
49. Les propositions de budget illustrent les efforts continus que le Bureau déploie afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’ensemble de ses opérations et de pouvoir ainsi redéployer ses ressources pour répondre aux besoins émergents et donner suite aux priorités essentielles de l’Organisation.
50. Le budget ordinaire proposé pour 2022-23 (tableau 1) s’élève à 790 640 000 dollars É.-U., soit un budget à croissance réelle nulle, identique en dollars É.-U. constants à celui approuvé pour 2020-21. Ce budget a été élaboré compte dûment tenu des contraintes financières qui continuent de peser sur de nombreux États Membres.
Tableau 1. Budget stratégique, par ligne de crédit
Budget stratégique 2020-21 (en dollars É.-U.) *
Budget stratégique 2022–23 (en dollars É.-U.
constants de 2020-21)
Budget stratégique 2022-23 (recalculé (en dollars É.-U.)
Partie I. Budget courant
A. Organes directeurs 50 267 588 49 864 567 50 229 701
B. Résultats stratégiques 626 425 218 631 197 289 642 639 654
C. Services de management 61 418 750 60 878 294 60 990 518
D. Autres crédits budgétaires 42 430 168 42 430 168 43 472 457
Ajustement pour mouvements
de personnel -6 303 318 -6 303 318 -6 409 110
Total Partie I 774 238 406 778 067 000 790 923 220
Partie II. Dépenses imprévues
Dépenses imprévues 875 000 875 000 875 000
Part III. Fonds de roulement Fonds de roulement
Total (Parties I-III) 775 113 406 778 942 000 791 798 220
Partie IV. Investissements institutionnels et éléments extraordinaires
Investissement institutionnels
et éléments extraordinaires 15 526 594 11 698 000 11 750 700
Total (Parties I-IV) 790 640 000 790 640 000 803 548 920
* Le budget stratégique proposé pour les organes directeurs comprend les ressources du Département des relations, des réunions et des documents officiels et du Département de l’administration et des services internes, qui apportent un appui direct à la fonction de gouvernance. Pour faciliter la comparaison avec les chiffres de 2022-23, le budget pour 2020-21 a été retraité de manière à tenir compte: a) de la réévaluation du budget recalculé au taux de change budgétaire de 1 franc suisse pour 1 dollar É.-U.; et b) du financement du système des coordonnateurs résidents des Nations Unies par des gains d’efficience et des réductions de crédits au titre de la Partie I.
51.Dans le contexte de ce budget à croissance réelle nulle pour 2022-23, un montant total de 10,44 millions de dollars É.-U. a été dégagé grâce aux mesures énumérées ci-après et pourra ainsi être redéployé:
réduction des frais de voyage et de réunion grâce au recours accru aux technologies de l’information;
redéfinition des postes techniques et réduction du nombre de postes administratifs à la faveur des vacances d’emploi et des départs à la retraite planifiés;
optimisation de l’utilisation des ressources non afférentes au personnel;
réaffectation de 3,8 millions de dollars É.-U., initialement alloués aux investissements institutionnels (Partie IV), pour financer le programme de travail (Partie I).52. Ce redéploiement s’inscrit dans le droit fil des efforts qui ont été faits au cours des récentes périodes biennales afin de renouveler et de rationaliser l’offre de services. Avec les 69,4 millions de dollars É.-U. déjà redéployés au total au cours des quatre dernières périodes biennales, cela porte à 79,84 millions le montant des réaffectations opérées, ce qui représente près de 10 pour cent du budget ordinaire proposé pour 2022-23.
53.Il est proposé de réaffecter comme suit les 10,44 millions de dollars É.-U. susmentionnés:
3,27 millions de dollars É.-U. pour la création de huit nouveaux postes techniques – trois au siège et un dans chacune des cinq régions;
4,57 millions de dollars É.-U. pour couvrir intégralement la contribution de l’OIT au système de coordonnateurs résidents des Nations Unies pour 2022-23;
2,24 millions de dollars É.-U. pour la création d’une nouvelle unité chargée de l’innovation et de la gestion des connaissances;
0,36 million de dollars É.-U. pour la création d’un poste à plein temps de responsable des questions d’éthique, conformément à la recommandation du Corps commun d’inspection du système des Nations Unies.54. D’une manière générale, les propositions de budget poursuivent le redéploiement de ressources jusque-là dévolues aux fonctions administratives et d’appui au profit des services techniques de première ligne, au siège et dans les régions. Les crédits alloués aux résultats stratégiques ont ainsi été augmentés de 4,77 millions de dollars É.-U. en dollars constants de 2020-21, alors que ceux alloués aux services de management ont diminué de 1,54 million de dollars É.-U. Quant à l’enveloppe destinée aux programmes régionaux, elle a augmenté de 2,02 millions de dollars É.-U.
3 GB.310/PV, paragr. 139.
Investissements institutionnels Fonds pour le bâtiment et le logement
55. Il est proposé d’investir 7,2 millions de dollars É.-U.
dans le Fonds pour le bâtiment et le logement, conformément à la stratégie que le Conseil a adoptée à sa 310e session (mars 2011) 3, afin de financer l’entretien et la rénovation des bâtiments de l’OIT.
Cette provision représente 1 pour cent de la valeur assurée des bâtiments.
Fonds pour les systèmes informatiques
56. En approuvant la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information 2018-2021, le Conseil d’administration a entériné, sur le principe, la réactivation du Fonds pour les systèmes informatiques, initialement créé en 2000 avec un budget biennal estimatif de 9 millions de dollars É.-U. 4. Le montant exact de cette dotation devait être déterminé dans le cadre de futures discussions sur le programme et budget et en fonction de l’évolution des besoins afin de garantir la disponibilité des ressources d’une période biennale à l’autre.
57. La pandémie actuelle a confirmé combien il était essentiel que le Bureau dispose de systèmes informatiques solides, à jour et sécurisés pour pouvoir continuer de s’acquitter efficacement de ses fonctions.
Il est proposé de financer deux projets reportés de la période biennale précédente, dont le coût total s’élève à 4,5 millions de dollars É.-U.:
le remplacement de l’Intranet, outil essentiel pour assurer une communication efficace dans l’ensemble du Bureau;
la mise en place d’un système de gestion électronique des documents permettant de stocker, compiler et partager tous les types de données collectées par le Bureau.Augmentation des coûts
58. Il est proposé de maintenir le niveau réel du budget à ce qu’il était en 2020-21. Comme lors des périodes biennales précédentes, le niveau du budget a été analysé au regard du contexte économique international pour faire en sorte que l’inflation, les variations des taux de change et les autres facteurs pertinents soient pris en compte de manière à préserver la capacité de l’Organisation à exécuter son programme de travail approuvé. Les coûts et leur évolution dans les bureaux extérieurs font l’objet d’une attention particulière car l’inflation varie considérablement d’une
4 GB.331/PV, paragr. 798.
