RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 10 MARS 2021

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PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-022-2021-03

PUBLIÉ LE 10 MARS 2021

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Sommaire

Agence Régionale de Santé

IDF-2020-01-29-010 - ARRETE N° DOS – 2020-095 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de PuéricultricesDu Lycée Rabelais 9, rue Francis de

Croisset75018 PARIS - Année 2019-2020 (3 pages) Page 4

IDF-2020-02-03-024 - ARRETE N° DOS – 2020-103 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultricesde l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2019-2020

(3 pages) Page 8

IDF-2020-02-04-014 - ARRETE N° DOS – 2020-110 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de PuéricultricesDomaine Chérioux 4, route de

Fontainebleau94400 VITRY-SUR-SEINE - Année 2019-2020 (3 pages) Page 12 IDF-2021-03-09-005 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/32/2021 constatant la caducité d'une

licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 16

IDF-2021-03-09-006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/33/2021 constatant la cessation définitive

d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 19

IDF-2020-09-30-036 - AVENANT N°1 DOS-N° 2020-2778 modifiant l’arrêté n° dos – 2020-103 du 03 février 2020Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultricesde l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus

Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2019/2020 (2 pages) Page 22 IDF-2021-03-03-008 - DÉCISION N°DOS-2021/390 du Directeur général de l'Agence

régionale de santé Ile-de-France autorisant la SAS Clinéa à exercer l’activité de psychiatrie en hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue

Albert Thomas 91560 Crosne (3 pages) Page 25

IDF-2021-03-03-009 - DÉCISION N°DOS-2021/391 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant le regroupement de l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète vers le site de laClinique Moulins des Ados

situé 2 place Boileau 91560 Crosnes (3 pages) Page 29

IDF-2021-03-03-010 - DÉCISION N°DOS-2021/392 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant la SAS Néphrocare Ile-de-France à exercer l’activité de traitement de l’IRC dans la modalité d’hémodialyse à domicile sur le site de

l’Unité d’autodialyse de Bièvres (4 pages) Page 33

IDF-2021-03-03-011 - DÉCISION N°DOS-2021/394 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'activité de SSR indifférenciés en hospitalisationcomplète et en hospitalisation de jour et de SSR

spécialisés dans la prise encharge des personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour au profit

du CH d'Arpajon (3 pages) Page 38

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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement IDF-2021-03-09-010 - Arrêté portant agrément de l'association ARS 95 au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique (3 pages) Page 42

IDF-2021-03-09-009 - Arrêté portant agrément de l'association ARS 95 au titre de

l'intermédiation locative et gestion locative sociale (3 pages) Page 46 IDF-2021-03-09-008 - Arrêté portant agrément de l'association CITE CARITAS au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique (3 pages) Page 50

IDF-2021-03-09-007 - Arrêté portant agrément de l'association Cité Caritas au titre de

l'intermédiation locative et gestion locative sociale (4 pages) Page 54 Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris

IDF-2021-03-10-004 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l’occasion de l’élection législative partielle dans la

15ème circonscription de Paris, les 4 et 11 avril 2021 (1 page) Page 59

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Agence Régionale de Santé IDF-2020-01-29-010

ARRETE N° DOS – 2020-095 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

Du Lycée Rabelais 9, rue Francis de Croisset 75018 PARIS - Année 2019-2020

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-01-29-010 - ARRETE N° DOS – 2020-095 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

Du Lycée Rabelais 9, rue Francis de Croisset 75018 PARIS - Année 2019-2020

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35 rue de la Gare Millénaire 2 – 75935 – Paris Cedex 19 Standard : 01 44 02 00 00

www.ars.iledefrance.sante.fr Service émetteur :

DOS/Pôle Ressources humaines en santé Département du personnel non médical

ARRETE N° DOS – 2020-095

Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

Du Lycée Rabelais 9, rue Francis de Croisset

75018 PARIS Année 2019-2020

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 03 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d’Etat de puéricultrice ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l’arrêté n° DS-2018/052 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices de

Du Lycée Rabelais, 9 rue Francis de Croisset, 75018 Paris est fixée, comme suit :

-

Président :

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, ou son représentant.

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-

La Directrice de l’école :

Madame BABCHIA Guylaine, Directrice de l’école de puéricultrices du Lycée Rabelais, Paris.

-

Le Professeur d’université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :

Monsieur AUJARD Yannick, Professeur en pédiatrie, Consultant à l’hôpital Trousseau, Paris.

Suppléant(e) :

Madame BECQUET Odile, Pédiatre, Hôpital Necker, Paris.

-

Deux représentants de l’organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaire :

Monsieur ANGLIO Gérard, Chef d’établissement, Proviseur-ordonnateur du Lycée Rabelais à Paris

Suppléant(e) :

Monsieur WITWICKY Eric, Proviseur adjoint du Lycée Rabelais à Paris

-

Deux représentants des enseignants de l’école dont un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l’école, élus par leurs pairs :

Titulaires :

Madame le Docteur SPYRIDAKIS Sarah, Pédiatre, enseignante, intervenant vacataire au Lycée Rabelais à Paris

Madame ROSE Corinne, Puéricultrice, formatrice, Lycée Rabelais à Paris Suppléants(es) :

Madame le Docteur BELLANGER Claire, Pédiatre, Enseignante, intervenant vacataire au Lycée Rabelais à Paris

Madame CACCIATORE Sylvie, Puéricultrice, Formatrice, Lycée Rabelais à Paris

-

Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d’encadrement dans des établissements accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur extrahospitalier :

Secteur hospitalier : Titulaire :

Madame CRUCHON Dafne, Cadre puéricultrice, Hôpital Trousseau, Paris Suppléant(e) :

Madame BROUARD Géraldine, Puéricultrice, Hôpital de Pontoise.

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Secteur extra-hospitalier : Titulaire :

Madame FABRY Olivia, Puéricultrice, Directrice d’établissement d’accueil du jeune enfant, Neuilly-Sur-Seine.

Suppléant(e) :

Madame FRANCOISE Agnès, Cadre puéricultrice, Directrice d’établissement d’accueil du jeune enfant, Paris

-

Deux représentants des élèves élus par leurs pairs : Titulaires :

Madame BOUTET Amélie, étudiante puéricultrice, promotion 2019- 2020 Madame CURIER Maïka, étudiante puéricultrice, promotion 2019- 2020 Suppléants(es) :

Madame ROBILLARD Eglantine, étudiante puéricultrice, promotion 2019- 2020 Madame VASSEUR Marie, étudiante puéricultrice, promotion 2019- 2020

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices du Lycée Rabelais est abrogé.

Article 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l’égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de- France.

Fait à Paris, le 29 janvier 2020

Le Directeur adjoint du pôle ressources humaines en santé et responsable du département du personnel non médical

Kévin MARCOMBE

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Agence Régionale de Santé IDF-2020-02-03-024

ARRETE N° DOS – 2020-103 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS -

Année 2019-2020

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2019-2020

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1/3 35 rue de la Gare Millénaire 2 – 75935 – Paris Cedex 19

Standard : 01 44 02 00 00 www.ars.iledefrance.sante.fr

Service émetteur :

ARRETE N° DOS – 2020-103

Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus

33, boulevard de Picpus 75012 PARIS Année 2019-2020

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 03 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d’Etat de puéricultrice ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l’arrêté n° DS-2018/052 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus – 33 boulevard de Picpus 75012 Paris est fixée, comme suit :

-

Président :

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant.

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2/3 -

La Directrice de l’école :

Madame Ellen HERVÉ, Coordonnatrice des soins, Directrice de l’Ecole de Puéricultrices de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus à Paris

-

Le Professeur d’université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :

Monsieur Pierre-Henri JARREAU, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier (PUPH), Service de néonatologie de l’Hôpital Cochin-Port Royal à Paris

Suppléant(e) :

Madame le Docteur Sophie PARAT, Praticien Hospitalier (PH), Service de néonatologie de l’Hôpital Cochin-Port Royal à Paris

-

Deux représentants de l’organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :

Madame Brigitte PLAGÈS, Coordonnatrice générale des Soins du Groupe Hospitalier Paris Sorbonne Université, de l’ l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Madame Géraldine PASCHER, Cadre supérieur de santé, Adjointe à la coordonnatrice générale des soins du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’AP-HP à Paris

Suppléants(es) :

Madame Caroline GUIBERT, Cadre supérieur de santé de l’Hôpital Trousseau à Paris

Madame Roselyne VASSEUR, Coordonnatrice générale des soins du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’AP-HP à Paris

-

Deux représentants des enseignants de l’école dont un médecin qualifié spécialiste

en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l’école, élus par leurs pairs : Titulaires :

Monsieur Thierry VANDEN ABBEELE, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier (PUPH), ORL de l’Hôpital Universitaire Robert Debré (75), intervenant vacataire à l’Ecole de Puéricultrices de l’AP-HP – Campus Picpus à Paris

Madame Maïa AUTIN, Puéricultrice, Cadre de santé, Formatrice de l’Ecole de Puéricultrices de l’AP-HP – Campus Picpus à Paris

Suppléants(es) :

Madame Adeline PENSEDENT, Puéricultrice, Cadre de santé, Formatrice de l’Ecole de Puéricultrices de l’AP-HP – Campus Picpus à Paris

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3/3

-

Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d’encadrement dans des établissements accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur extrahospitalier :

Secteur hospitalier : Titulaire :

Madame Dafne CRUCHON, Puéricultrice, Cadre de santé, Service neurologie de l’Hôpital Armand Trousseau à Paris

Suppléant(e) :

Madame Nadia MARQUIS, Puéricultrice, Cadre de santé, Service hématologie de l’Hôpital Armand Trousseau à Paris

Secteur extra-hospitalier : Titulaire :

Madame Chantal ROUSSEL, Puéricultrice, Cadre supérieur de santé, Adjointe au Médecin chef de territoire 8, PMI Paris

Suppléant(e) :

Madame Marie-Pierre RONCHETTO, Puéricultrice, Directrice de Crèche de l’Hôpital Saint-Antoine à Paris

-

Deux représentants des élèves élus par leurs pairs : Titulaires :

Madame Camille WARGNIER, étudiante puéricultrice, promotion 2019-2020 Madame Alexia VILAIN, étudiante puéricultrice, promotion 2019-2020 Suppléants(es) :

Madame Caroline SARTHOU, étudiante puéricultrice, promotion 2019-2020 Madame Lénaïc DUBOURG, étudiante puéricultrice, promotion 2019-2020

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus est abrogé.

Article 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l’égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de- France.

Fait à Paris, le 03 février 2020

Le Directeur adjoint du pôle ressources humaines en santé et responsable du département personnel non médical

Kévin MARCOMBE

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Agence Régionale de Santé IDF-2020-02-04-014

ARRETE N° DOS – 2020-110 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

Domaine Chérioux 4, route de Fontainebleau 94400 VITRY-SUR-SEINE - Année 2019-2020

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1/3 35 rue de la Gare Millénaire 2 – 75935 – Paris Cedex 19

Standard : 01 44 02 00 00 www.ars.iledefrance.sante.fr

Service émetteur :

ARRETE N° DOS – 2020-110

Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

Domaine Chérioux 4, route de Fontainebleau

94400 VITRY-SUR-SEINE Année 2019-2020

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 03 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d’Etat de puéricultrice ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l’arrêté n° DS-2018/052 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Ecole Départementale de Puéricultrices, Domaine Chérioux - 4, route de Fontainebleau – 94400 Vitry-sur-Seine est fixée, comme suit :

-

Président :

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, ou son représentant.

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2/3 -

La Directrice de l’école :

Madame Muriel SITBON, Directrice de l’Ecole Départementale de Puéricultrices Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

-

Le Professeur d’université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié spécialiste en pédiatrie :

Monsieur le Docteur DASSIEU, Pédiatre – Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (94)

-

Deux représentants de l’organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :

Madame le Docteur Sheila VIOLA, Médecin-Pédiatre, Directrice adjointe du Service DPMI-PS, CD 94

Madame Isabelle MARC, Infirmière Puéricultrice, Cadre supérieur de santé, Coordinatrice de territoire, CD 94

Suppléants(es) :

Madame Claire VEYSSIERE, Infirmière Puéricultrice, Cadre supérieure de santé, Coordinatrice de territoire, CD 94

Madame Catherine BADIN, Infirmière Puéricultrice, Cadre supérieur de santé, Coordinatrice de territoire, CD 94

-

Deux représentants des enseignants de l’école dont un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l’école, élus par leurs pairs :

Titulaires :

Madame le Docteur Stéphanie COSSON Médecin Pédiatrie, Territoire 5 Choisy le Roi (94), intervenante vacataire de l’Ecole Départementale de Puéricultrice, Domaine de Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

Madame Isabelle CAPPE DE BAILLON, Infirmière Puéricultrice, Cadre de Santé, Formatrice, de l’Ecole Départementale de Puéricultrice, Domaine de Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

Suppléants(es) :

Madame le Docteur Alexandra MOUTEREAU, Médecin Pédiatre, Territoire 5 Maisons Alfort, intervenante vacataire de l’Ecole Départementale de Puéricultrice, Domaine de Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

Madame Catherine RICHER, Infirmière Puéricultrice, Cadre supérieur de Santé, Formatrice, de l’Ecole Départementale de Puéricultrice, Domaine de Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

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3/3

-

Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d’encadrement dans des établissements accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur extrahospitalier :

Secteur hospitalier : Titulaire :

Madame Yvonne DEGUEN, Infirmière Puéricultrice, Cadre de Santé, Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (94)

Suppléant(e) :

Madame Elisabeth BIERRA BOURGES, Infirmière Puéricultrice, Cadre de Santé, Centre Hospitalier Universitaire du Kremlin Bicêtre (94)

Secteur extra-hospitalier : Titulaire :

Madame Anne SOUCHAL, Infirmière Puéricultrice, Cadre de Santé, Responsable de Centre de P.M.I

Suppléant(e) :

Madame Samira IMJAHAD, Infirmière Puéricultrice, Cadre de Santé, Directrice de Crèche

-

Deux représentants des élèves élus par leurs pairs : Titulaires :

Madame Léa LARRANT, Etudiante puéricultrice, année 2019/2020

Madame Alexandra MILDANGE, Etudiante puéricultrice, année 2019/2020

Suppléants(es) :

Madame Aurélie LOPEZ, Etudiante puéricultrice, année 2019/2020

Madame Camille TOFFIN, Etudiante puéricultrice, année 2019/2020

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’Ecole Départementale de Puéricultrices, Domaine Chérioux de Vitry-sur-Seine est abrogé.

Article 3 : Le Directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l’égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de- France.

Fait à Paris, le 04 février 2020

Le Directeur adjoint du pôle ressources humaines en santé et responsable du département du personnel non médical

Kévin MARCOMBE

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Agence Régionale de Santé IDF-2021-03-09-005

Arrêté N° DOS/EFF/OFF/32/2021 constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-09-005 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/32/2021 constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/32/2021

constatant la caducité d’une licence d’une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 25 juillet 2018 nommant Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l'arrêté n° DS-2020/009 du 2 mars 2020, publié le 2 mars 2020, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté en date du 15 novembre 1991, portant octroi de la licence n°77#000479 aux fins de création d’une officine de pharmacie, sise 18 rue de Paris à LIEUSAINT (77127) ;

VU l’arrêté du 26 janvier 1995 portant autorisation de transfert de l’officine sise 18 rue de Paris vers le local sis 1 place du Colombier à LIEUSAINT (77127) ;

VU l’arrêté n°DOS/EFF/OFF/2020-78 en date du 20 juillet 2020 ayant autorisé le transfert d’une officine vers le 18 Trait d’Union à LIEUSAINT (77127) et octroyant la licence n°77#000609 à l’officine ainsi transférée ;

VU l’arrêté n°DOS/EFF/OFF/2020-79 en date du 22 juillet 2020 portant modification de l’arrêté n°DOS/EFF/OFF/2020-78 ayant autorisé le transfert d’une officine de pharmacie ;

VU le courrier en date du 2 mars 2021 par lequel Monsieur François BESVEL, pharmacien et représentant de la SARL PHARMACIE BESVEL, informe l’Agence régionale de santé de l’ouverture effective au public de l’officine sise 18 Trait d’Union à LIEUSAINT (77127) suite à transfert et restitue la licence n°77#000479 ;

CONSIDERANT que l’officine issue du transfert autorisé par arrêtés du 20 et 22 juillet 2020 susvisés, sise 18 Trait d’Union à LIEUSAINT (77127) et exploitée sous la licence n°77#000609, est effectivement ouverte au public à compter du 16 février 2021 ;

CONSIDERANT que l’ouverture au public de l’officine exploitée sous la licence n°77#000609 entraine la caducité de la licence n°77#000479 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de constater cette caducité ;

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ARRÊTE

ARTICLE 1^er : Est constatée, à compter du 16 février 2021, la caducité de la licence n°77#000479, du fait de l’ouverture effective au public, sous la licence n°77#000609, de l’officine de pharmacie issue du transfert vers le local sis 18 Trait d’Union à LIEUSAINT (77127).

ARTICLE 2^e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3^e : Le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 9 mars 2021.

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

et par délégation,

La Directrice du Pôle Efficience

Bénédicte DRAGNE-EBRARDT

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Agence Régionale de Santé IDF-2021-03-09-006

Arrêté N° DOS/EFF/OFF/33/2021 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-09-006 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/33/2021 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS/EFF/OFF/33/2021

constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 nommant Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l'arrêté n° DS-2020/009 du 2 mars 2020, publié le 2 mars 2020, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté du 16 août 1966 portant octroi de la licence n°91#000964 aux fins de création d’une officine de pharmacie sise 5 rue du Haras (ex. rue de la Source) - Résidence du Parc de Lormoy à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) ;

VU le courrier reçu le 26 janvier 2021 complété le 1^er mars 2021 par lequel Madame Marie-Christine BERTON déclare cesser définitivement l’exploitation de l’officine sise 5 rue du Haras – Résidence du Parc de Lormoy à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le pharmacien déclare cesser définitivement l’activité de l’officine dont elle est titulaire à compter du 28 février 2021 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1^er : La cessation définitive d’activité depuis le 1^er mars 2021 de l’officine de pharmacie exploitée par Madame Marie-Christine BERTON sise 5 rue du Haras – Résidence du Parc de Lormoy à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) est constatée.

La licence n°91#000964 est caduque à compter de cette date.

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ARTICLE 2^e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3^e : Le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 9 mars 2021.

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

et par délégation,

La Directrice du Pôle Efficience

Bénédicte DRAGNE-EBRARDT

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Agence Régionale de Santé IDF-2020-09-30-036

AVENANT N°1 DOS-N° 2020-2778 modifiant l’arrêté n°

dos – 2020-103 du 03 février 2020

Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS -

Année 2019/2020

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-09-30-036 - AVENANT N°1 DOS-N° 2020-2778 modifiant l’arrêté n° dos – 2020-103 du 03 février 2020 Fixant la composition des membres du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2019/2020

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1/2 ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé

35 rue de la Gare-Millénaire 2 75935 Paris Cedex 19

Tél : 01.44.02.00.00

www.iledefrance.ars.sante.fr Service émetteur :

AVENANT N°1 DOS-N° 2020-2778

modifiant l’arrêté n° dos – 2020-103 du 03 février 2020 Fixant la composition des membres du conseil technique

de l’Ecole de Puéricultrices

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus

33, boulevard de Picpus 75012 PARIS Année 2019/2020

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 03 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d’Etat de puéricultrice ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l’arrêté n° DS-2020/009 du 20 février 2020 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Ecole de Puéricultrices de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus – 33 boulevard de Picpus 75012 Paris est fixée, comme suit :

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2/2

Article 2 : Madame Géraldine PASCHER, adjointe à la Coordinatrice des instituts de formation paramédicaux de l’AP-HP, Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l’AP-HP est remplacée par Madame Michèle JARRAYA, Directrice du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l’AP-HP ;

Article 3 : Madame Dafne CRUCHON, Puéricultrice, Cadre de santé, Service neurophysiologie du développement de l’Hôpital Armand Trousseau à Paris est remplacée par Madame Sylvia MOUSSY, puéricultrice cadre de santé, service Gastroentérologie, de l’hôpital Trousseau ; Article 4 : Madame Chantal ROUSSEL, Puéricultrice, Cadre de santé, Adjointe au Médecin chef de territoire 8, PMI Paris est remplacée par Madame Marie-Christine BOZEC, puéricultrice cadre supérieur de santé, PMI Paris, Adjointe au Médecin responsable du territoire 1 (11ème et 12ème Paris) ;

Article 5 : Madame Marie-Pierre RONCHETTO, Puéricultrice, Directrice de Crèche de l’Hôpital Saint-Antoine à Paris est remplacée par Monsieur Gilles MINGHELLI, Puériculteur cadre de santé, Coordinateur petite enfance (Crèches) du GH de l’AP-HP, Sorbonne Université ;

Article 6 : Les autres dispositions de l’arrêté demeurent inchangées ;

Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature ;

Article 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l’égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de- France.

Fait à Paris, le 30 septembre 2020

La Directrice du pôle ressources humaines en santé

Marie-Cécile PONCET

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Agence Régionale de Santé IDF-2021-03-03-008

DÉCISION N°DOS-2021/390 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la

SAS Clinéa à exercer l’activité de psychiatrie en

hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue Albert Thomas 91560 Crosne

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-03-008 - DÉCISION N°DOS-2021/390 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la SAS Clinéa à exercer l’activité de psychiatrie en hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue Albert Thomas 91560 Crosne

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2021/390

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’arrêté n°17-925 du 21 juin 2017 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et des zones donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité ;

VU l’arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n°DOS-2020/165 en date du 23 mars 2020 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France modifiant l’arrêté n°18-1722 du 16 juillet 2018, relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n°2020-093 du 11 février 2020 et l’arrêté n°DOS-2020/2164 du 11 septembre 2020 relatifs au bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de diagnostic prénatal, d’examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, de médecine d’urgence, de réanimation, d’hospitalisation à domicile en région Ile- de-France ;

VU l’arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU la demande présentée par la SAS Clinéa dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer l’activité de psychiatrie en hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue Albert Thomas 91560 Crosne (Finess ET 910310010) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 10 décembre 2020 ;

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CONSIDERANT que la SAS Clinéa sollicite la création de 15 lits de psychiatrie en hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air, établissement de psychiatrie ;

CONSIDERANT que le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins pour la psychiatrie en région Ile-de-France, arrêté au 11 septembre 2020 permet d’autoriser 2 nouvelles implantations pour l’activité de psychiatrie générale en hospitalisation de jour (HdJ) sur le département de l’Essonne ;

CONSIDERANT que la Clinique du Château du Bel Air complète avec la Clinique Moulins des Ados, toutes deux établissements du groupe Clinéa, l’offre publique sur le département de l’Essonne ;

CONSIDERANT que l’établissement est situé dans la partie nord-est du département de l’Essonne qui correspond à la partie du territoire qui est sous-équipée en HdJ de psychiatrie adulte ;

CONSIDERANT que le projet médical s’oriente autour de la volonté d’étoffer l’offre de psychiatrie adulte par l’ajout d’une offre en HdJ dans l’objectif de diminuer la durée moyenne de séjour en hospitalisation complète (HC) et limiter les ré-hospitalisations ; CONSIDERANT que l’hôpital de jour sera implanté en lieu et place de l’unité de psychiatrie infanto-

juvénile de la Clinique du Château du Bel Air ;

que celui-ci devrait ouvrir dans le courant du 1^er semestre 2022 à la suite du transfert de l’unité de psychiatrie infanto-juvénile sur le site de la Clinique Moulins des Ados prévu pour la fin d’année 2021 ;

CONSIDERANT que cette modalité offrira une alternative à l’HC de psychiatrie générale et viendra compléter la prise en charge des patients par un service d’HdJ en fluidifiant le parcours de soins ;

en outre que cela permettra de favoriser la consolidation des patients issus de l’HC et de rendre possible une adaptation progressive du patient à l’autonomie ; CONSIDERANT que le promoteur s’engage à garantir tout au long du parcours du patient une

équité sociale dans l’accès aux soins pour l’ensemble de la population ;

CONSIDERANT que l’équipe médicale sera composée d’un médecin psychiatre à recruter et d’un psychologue ;

que l’équipe paramédicale sera composée d’un infirmier coordonnateur, d’un infirmier référent HdJ, d’un infirmier, d’une aide-soignante et d’un psychomotricien ;

CONSIDERANT que la clinique a signé une convention de partenariat avec le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour la psychiatrie générale et la psychiatrie infanto-juvénile ;

CONSIDERANT que le promoteur prévoit une activité de 2 737 venues (soit 50% d’occupation) pour l’année 2022, suivie d’une montée en charge jusqu’à 5 475 venues (soit 100% d’occupation) pour l’année 2024 ;

CONSIDERANT que le projet s’inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé (SRS) du projet régional de santé (PRS) 2018-2022 qui préconise d’accentuer le virage ambulatoire en psychiatrie et de rapprocher les lieux d’hospitalisation des lieux de vie ;

CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions règlementaires ;

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CONSIDERANT que les membres de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), réunis en séance du 10 décembre 2020, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Clinéa pour le site de la Clinique du Château du Bel Air ;

DÉCIDE

ARTICLE 1^er : La SAS Clinéa dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux est autorisée à exercer l’activité de psychiatrie en hospitalisation de jour sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue Albert Thomas 91560 Crosne.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l’activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur général de l’Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l’activité de soins au Directeur général de l’Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional de santé.

ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Les Directeurs de l’Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis le 3 mars 2021, Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Aurélien ROUSSEAU

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Agence Régionale de Santé IDF-2021-03-03-009

DÉCISION N°DOS-2021/391 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant le regroupement de l’activité de psychiatrie infanto-juvénile

en hospitalisation complète vers le site de la

Clinique Moulins des Ados situé 2 place Boileau 91560 Crosnes

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-03-009 - DÉCISION N°DOS-2021/391 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant le regroupement de l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète vers le site de la

Clinique Moulins des Ados situé 2 place Boileau 91560 Crosnes

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU les décrets n°2008-376 et n°2008-377 du 17 avril 2008 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation ;

VU le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l’arrêté n°17-925 du 21 juin 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile- de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et des zones donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité ;

VU l’arrêté n°2018-62 en date du 23 juillet 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n°DOS-2020/165 en date du 23 mars 2020 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France modifiant l’arrêté n°18-1722 du 16 juillet 2018, relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ; VU l’arrêté n°2020-093 du 11 février 2020 et l’arrêté n°DOS-2020/2164 du 11 septembre 2020

relatifs au bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de diagnostic prénatal, d’examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, de médecine d’urgence, de réanimation, d’hospitalisation à domicile en région Ile-de-France ;

VU l’arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

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VU la demande présentée par la SAS Clinéa, dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, en vue d’obtenir l’autorisation de transférer l’activité de psychiatrie infanto- juvénile en hospitalisation complète (HC) actuellement exercée sur le site de la Clinique du Château du Bel Air (Finess ET 910814672), 35 rue Albert Thomas 91560 Crosnes vers le site de la Clinique Moulins des Ados situé 2 place Boileau 91560 Crosnes (Finess ET 910814672) et de modifier les conditions d’exécution par une augmentation capacitaire de 7 places ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 10 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que la SAS Clinéa a présenté une demande de regrouper son service de psychiatrie infanto-juvénile en HC de la Clinique du Château du Bel Air vers la Clinique Moulin des Ados dans l’objectif de créer un pôle uni-site dédié à la prise en charge des adolescents (hospitalisation complète, hospitalisation de jour et appartements thérapeutiques) ;

CONSIDERANT que cette demande de regrouper l’autorisation est sans incidence sur le bilan quantifié de l’offre de soins pour l’activité de psychiatrie sur le département de l’Essonne ;

CONSIDERANT que le projet médical s’oriente autour du regroupement de l’activité de pédopsychiatrie sur un unique site qui renforce la lisibilité de l’offre et l’optimisation des moyens en personnels médicaux et non médicaux ;

qu’il permet la création d’un pôle pédopsychiatrique sur le département de l’Essonne ;

CONSIDERANT que l’équipe médicale sera composée de médecins psychiatres, d’un médecin généraliste et de psychologues ;

que l’équipe paramédicale sera composée d’un infirmier coordinateur, d’infirmiers, d’un psychomotricien et d’aides-soignantes ;

CONSIDERANT que le promoteur prévoit une prise en charge de l’activité à hauteur de 4 745 journées pour l’année 2021, suivie d’une montée en charge jusqu’à 7 665 journées pour l’année 2024 ;

CONSIDERANT qu’une permanence des soins sera assurée 24h/24 et 7j/7 par un médecin de garde, complétée par une astreinte téléphonique assurée par des médecins référents 24h/24 ;

qu’en outre, une infirmière diplômée d’état (IDE) sera présente 24h/24 ;

CONSIDERANT que la clinique a signé une convention de partenariat avec le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour la psychiatrie générale et la psychiatrie infanto-juvénile ;

CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions règlementaires;

CONSIDERANT que le projet s’inscrit dans les objectifs du projet régional de santé (PRS) 2018- 2022 qui encourage le regroupement des activités pédopsychiatriques ;

CONSIDERANT que les membres de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), réunis en séance du 10 décembre 2020, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Clinéa pour le site de la Clinique Moulin des Ados ;

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DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Clinéa est autorisée à regrouper l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète, actuellement exercée sur le site de la Clinique du Château du Bel Air situé 35 rue Albert Thomas 91560 Crosnes, vers le site de la Clinique Moulins des Ados situé 2 place Boileau 91560 Crosnes.

ARTICLE 2 : Cette opération de regroupement devra faire l'objet d'un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en œuvre du regroupement devra être déclarée sans délai au Directeur général de l’Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : S’agissant d’un regroupement, la durée de validité de l’autorisation de psychiatrie générale en hospitalisation complète, objet de la demande, n’est pas modifiée.

ARTICLE 4 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional de santé.

ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Les Directeurs de l’Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis le 3 mars 2021, Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Aurélien ROUSSEAU

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Agence Régionale de Santé IDF-2021-03-03-010

DÉCISION N°DOS-2021/392 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant la

SAS Néphrocare Ile-de-France à exercer l’activité de traitement de l’IRC dans la modalité d’hémodialyse à domicile sur le site de l’Unité d’autodialyse de Bièvres

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-03-010 - DÉCISION N°DOS-2021/392 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant la SAS Néphrocare Ile-de-France à exercer l’activité de traitement de l’IRC dans la modalité d’hémodialyse à domicile sur le site de l’Unité d’autodialyse de Bièvres

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38, ainsi que les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-86 relatifs l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU le décret n°2002-1197 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra rénale et notamment ses articles 4 à 8 ;

VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra rénale ;

VU l’arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité

«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ; VU l’arrêté n°17-925 du 21 juin 2017 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition

des activités de soins et des équipements matériels lourds et des zones donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité ;

VU l’arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n°DOS-2020/165 en date du 23 mars 2020 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France modifiant l’arrêté n°18-1722 du 16 juillet 2018, relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ; VU l’arrêté n°2020-093 du 11 février 2020 et l’arrêté n°DOS-2020/2164 du 11 septembre 2020

relatifs au bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de diagnostic prénatal, d’examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, de médecine d’urgence, de réanimation, d’hospitalisation à domicile en région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-03-03-010 - DÉCISION N°DOS-2021/392 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant la SAS Néphrocare Ile-de-France à exercer l’activité de traitement de l’IRC dans la modalité d’hémodialyse à domicile sur le site de l’Unité d’autodialyse de Bièvres