intitulé différent de celui de la NACE ou conditions d'adoption de la proposition alternative)
08.12 Extraction de sables, de granulats, d'argiles et de kaolin
08.12Z Extraction de sables, de granulats, d'argiles et de kaolin
Exploitation de gravières et sablières, de granulats, extraction d’argiles et de kaolin
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
11.01 Distillation, rectification et mélange de spiritueux
11.01Z Distillation, rectification et mélange de spiritueux Production de boissons alcooliques distillées Le libellé NACE n'est pas très bon (terme spiritueux assez vague).
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
13.42 Fabrication d'articles textiles
13.42Z Fabrication d'articles textiles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
13.45 Fabrication de non-tissés
13.45Z Fabrication de non-tissés Fabrication de non-tissés, sauf habillement Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
16.10 Sciage, rabotage et imprégnation du bois Ne pas opérer de subdivision au sein de la classe NACE
Demande du maintien des deux sous-classes NAF à valider.
16.10A Sciage et rabotage du bois 16.10B Imprégnation du bois
16.24 Fabrication d'emballages en bois
alternative) 16.24Z Fabrication d'emballages en bois Fabrication d’emballages en bois et d'articles de
tonnellerie
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe mais pas de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
20.13 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaire 20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques
de base n.c.a.
Fabrication de produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Le libellé de la proposition alternative est plus clair mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
20.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits chimiques organiques de base
Le libellé de la proposition alternative est plus clair mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
20.20 Fabrication de produits agrochimiques
20.20Z Fabrication de produits agrochimiques Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
20.30 Fabrication de peintures et vernis
20.30Z Fabrication de peintures et vernis Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
21.20 Fabrication de préparations pharmaceutiques
alternative)
21.20Z Fabrication de spécialités pharmaceutiques Fabrication de préparations pharmaceutiques Le libellé de la proposition retenue est plus clair (le terme préparation prête à confusion, cf.
préparations réalisées dans les pharmacies) mais plus éloigné de l'intitulé de la NACE.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
23.32 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite
23.32Z Fabrication de tuiles et briques en terre cuite Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
25.11 Fabrication de constructions métalliques
25.11Z Fabrication de constructions métalliques Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
25.30 Chaudronnerie
25.30Z Chaudronnerie Fabrication de générateurs de vapeur et de
réacteurs nucléaires
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
30.99 Fabrication de divers matériels de transport
30.99Z Fabrication de divers matériels de transport Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
31.03 Fabrication de matelas
alternative)
31.03Z Fabrication de matelas Fabrication de matelas et sommiers Le libellé de la proposition alternative est plus éloigné de l'intitulé anglais sans apporter d'amélioration importante.
32.50 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication d'instruments et de fourniture à usage médical et dentaire
Le libellé de la proposition alternative a été modifié car identique à celui de la classe NACE.
32.50B Fabrication de lunettes
33.11 Réparation d'ouvrages en métaux
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux Réparations et maintenance d'ouvrages en métaux
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.12 Réparation de machines
33.12Z Réparation de machines Réparations et maintenance de machines et d'équipements
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.13 Réparation d'équipements électroniques et optiques
33.13Z Réparation d'équipements électroniques et optiques Réparations et maintenance de matériels électroniques et optiques
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.14 Réparation d'équipements électriques
33.14Z Réparation d'équipements électriques Réparations et maintenance d'équipements électriques
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.16 Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux
alternative) 33.16Z Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins
spatiaux
Réparations et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.17 Réparation et entretien d'autres matériels de transport 33.17Z Réparation et entretien d'autres matériels de
transport
Réparations et maintenance de matériel ferroviaire et d’autres équipements de transport n.c.a.
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
33.20 Installation de machines et d'équipements industriels 33.20A Installation sur site industriel d'équipements
chaudronnés et de tuyauterie
Installation et réalisation sur site industriel d'équipements chaudronnés et de tuyauterie
Le terme "réalisation" de la proposition alternative est inadapté.
33.20B Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Conception et assemblage sur site industriel d'équipement de contrôle des processus industriels
Le terme "conception" de la proposition alternative couvre un champ trop large.
33.20C Autres installations d’équipements et de machines 35.22 Distribution de combustibles gazeux
35.22Z Distribution de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux par conduites Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
35.23 Commerce de combustibles gazeux
35.23Z Commerce de combustibles gazeux Commerce de combustibles gazeux par conduites Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
38.32 Récupération de déchets triés
alternative)
38.32Z Autres traitements de matières recyclables Récupération de déchets triés Le libellé de la proposition retenue est plus clair (le terme récupération est daté et trop limitatif) mais plus éloigné de l'intitulé de la NACE.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
42.91 Travaux maritimes et fluviaux
42.91Z Travaux maritimes et fluviaux Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Création d'une sous-classe NAF supplémentaire pour la promotion de lotissements fonciers viabilisés.
A étudier.
43.11 Démolition
43.11Z Démolition Travaux de démolition Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
43.12 Préparation des sites Travaux de … Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
43.22 Plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Travaux de ... Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
43.29 Autres installations Autres travaux d' … Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
alternative) 43.31 Plâtrerie
43.31Z Plâtrerie Travaux de ... Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
43.32 Menuiserie Travaux de ... Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
43.33 Revêtement des sols et des murs
43.33Z Revêtement des sols et des murs Travaux de ... Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
43.34 Peinture et vitrerie
43.34Z Peinture et vitrerie Travaux de ... Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
43.39 Autres finitions Autres travaux de … Le libellé de la proposition alternative est plus
proche du contenu de la classe.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
46.21 Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et aliments pour le bétail 46.21Z Commerce de gros de céréales, tabac non
manufacturé et aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, tabac non manufacturé et aliments pour le bétail
Demande d'ajout de l'expression "(commerce interentreprises)" pour toutes les sous-classes du commerce de gros de la NAF à valider. Cette demande, rejetée au niveau européen, conduirait à des intitulés différents en NACE et NAF.
46.44 Commerce de gros de céramique, verrerie et produits d'entretien
alternative) 46.44Z Commerce de gros de céramique, verrerie et produits
d'entretien
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
46.49 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers
46.49Z Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers
Commerce de gros d'autres biens de consommation non alimentaires
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
46.52 Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunication
46.52Z Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunication
Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de matériels pour les
télécommunications
Le libellé de la proposition alternative n'apporte pas d'amélioration significative et est plus éloigné de l'intitulé anglais.
46.73 Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
47.30 Commerce de détail de carburants en station-service
47.30Z Commerce de détail de carburants en station-service Commerce de détail de carburants Le libellé de la proposition alternative n'apporte pas d'amélioration et est plus éloigné de l'intitulé anglais.
47.64 Commerce de détail d'équipements sportifs en magasin spécialisé
alternative) 47.64Z Commerce de détail d'équipements sportifs en
magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles de sport et de loisir en magasin spécialisé
Le libellé de la proposition alternative n'apporte pas d'amélioration et est plus éloigné de l'intitulé anglais.
47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais et animalerie en magasin spécialisé
Le libellé de la proposition alternative n'apporte pas d'amélioration et est plus éloigné de l'intitulé anglais.
47.89 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail non alimentaires sur éventaires et marchés
Le libellé de la proposition alternative n'apporte pas d'amélioration et est plus éloigné de l'intitulé anglais.
60.10 Radiodiffusion
60.10Z Edition et diffusion de chaînes de radio Radiodiffusion Le libellé de la proposition retenue est plus clair (le terme radiodiffusion omet l'aspect éditorial qui est le plus important) mais plus éloigné de l'intitulé de la NACE.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
60.21 Télédiffusion
60.21Z Edition et diffusion de chaînes de télévision Télédiffusion Le libellé de la proposition retenue est plus clair (le terme télédiffusion omet l'aspect éditorial qui est le plus important) mais plus éloigné de l'intitulé de la NACE.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
60.22 Programmation de télévision par abonnement
alternative) 60.22Z Edition de chaînes de télévision distribuées par un
tiers
Programmation de télévision par abonnement Le libellé de la proposition retenue est plus clair (l'intitulé de la NACE omet le critère du mode de distribution et le terme "programmation" est ambigu) mais plus éloigné de l'intitulé de la NACE.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée. Le critère de séparation entre les deux classes de la NACE 60.2 est à clarifier (impact sur le contenu et le libellé des deux sous- classes NAF 60.21Z et 60.22Z)
82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Gestion administrative et autres activités de soutien aux entreprises
82.1 Activités administratives Gestion administrative
82.11 Services administratifs combinés de bureau Gestion administrative combinée
82.11Z Services administratifs combinés de bureau Gestion administrative combinée Le libellé de la proposition alternative est plus clair (l'expression "activités administratives" prête à confusion).
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée aux niveaux division, groupe et classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
84.30 Sécurité sociale obligatoire Subdivision de la classe NACE 84.30 en sous- classes NAF
A valider.
85.10 Enseignement préscolaire
85.10Z Enseignement préscolaire Enseignement pré-élémentaire Le libellé de la proposition alternative est plus clair.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
85.41 Enseignement post-secondaire non tertiaire
alternative) 85.41Z Enseignement post-secondaire non tertiaire Enseignement supérieur ne permettant pas de
conduire à un degré universitaire
Le libellé de la proposition alternative est plus clair mais pourrait être encore amélioré.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
85.42 Enseignement tertiaire
85.42Z Enseignement tertiaire Enseignement supérieur permettant de conduire à un degré universitaire
Le libellé de la proposition alternative est plus clair mais pourrait être encore amélioré.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
85.59 Enseignements divers
85.59A Formation continue d'adultes Affectation de cette sous-classe à préciser en
fonction de la place de la formation continue en NACE et CPA.
86.2 Pratique médicale et dentaire Activité des médecins et des dentistes 86.21 Pratique médicale généraliste Activité des médecins généralistes
86.21Z Pratique médicale généraliste Activité des médecins généralistes Le libellé de la proposition alternative est mieux adapté à la situation française (par cohérence avec la proposition concernant la classe 86.22) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée aux niveaux division, groupe et classe.
Choix de la proposition alternative lié à une modification de l'intitulé français de la NACE.
86.22 Pratique médicale spécialisée Activité des médecins spécialistes Le libellé de la proposition alternative est mieux adapté à la situation française (les sages- femmes classées en 86.90 ont aussi une activité médicale) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
alternative) 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22B Activités chirurgicales
86.22C Autres activités des médecins spécialistes Autres pratiques médicales spécialisées La proposition alternative serait plus cohérente avec l'intitulé de la classe NACE (si celui-ci ne pouvait être modifié).
86.90 Autres activités pour la santé humaine
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs Création d'une sous-classe au sein de la 86.90F pour les "Activités d’ostéopathie et de chiropractie"
A étudier.
87 Activités de soins résidentiels Hébergement médico-social et social Le libellé de la proposition alternative est plus clair et mieux adapté à la situation française (termes "soins" et "résidentiels" trop vagues) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
87.10 Établissements de soins infirmiers résidentiels Hébergement médicalisé Le libellé de la proposition alternative est plus clair et mieux adapté à la situation française (terme "soins infirmiers" trop réducteur et terme
"résidentiels" trop vague) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
87.20 Activités de soins résidentiels pour handicapés ou malades mentaux et toxicomanes
Hébergement social pour handicapés mentaux, malades mentaux et toxicomanes
Le libellé de la proposition alternative est plus clair et mieux adapté à la situation française (terme "soins résidentiels" trop vague et
insuffisamment différencié par rapport à l'intitulé
"Activités de soins résidentiels" de la division, dont le champ est plus large) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
alternative) 87.30 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées
et pour handicapés
Hébergement social pour personnes âgées et pour handicapés physiques
Le libellé de la proposition alternative est plus clair et mieux adapté à la situation française (terme "soins résidentiels" trop vague et
insuffisamment différencié par rapport à l'intitulé
"Activités de soins résidentiels" de la division, dont le champ est plus large) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
87.90 Autres activités de soins résidentiels n.c.a. Autres activités d’hébergement social Le libellé de la proposition alternative est plus clair et mieux adapté à la situation française (terme "soins résidentiels" trop vague et
insuffisamment différencié par rapport à l'intitulé
"Activités de soins résidentiels" de la division, dont le champ est plus large) mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
88.10 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour handicapés
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour adultes handicapés
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe mais plus éloigné de l'intitulé anglais.
La modification de l'intitulé français de la NACE sera demandée.
La France a demandé au niveau européen le déplacement de l'action sociale sans
hébergement pour enfants handicapés de la classe 88.91 vers la classe 88.10. Dans le cas où cette demande serait acceptée, la proposition alternative serait abandonnée et la sous-classe NAF 88.91B serait déplacée en 88.10.
alternative) 88.91 Activités des crèches et garderies d'enfants Action sociale sans hébergement pour jeunes
enfants et enfants handicapés
Le libellé de la proposition alternative est plus proche du contenu de la classe et de l'intitulé anglais.
La France a demandé au niveau européen le déplacement de l'action sociale sans
hébergement pour enfants handicapés de la classe 88.91 vers la classe 88.10 et donc de la sous-classe NAF 88.91B "Accueil ou
accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés". Dans le cas où cette demande serait acceptée, la proposition alternative serait modifiée, avec une nouvelle proposition d'intitulé :
"Accueil de jeunes enfants" et une seule sous- classe NAF serait créée en 88.91 (88.91Z
"Accueil de jeunes enfants").
