Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

JUILLET 2016

Présenté par Valérie PECRESSE

Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

DEUXIEME AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L’ATELIER, CENTRE DE

RESSOURCES REGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE TOME 1

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CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

Soutien au fonctionnement Atelier 4 Tome 1organismes associés 02/06/16 15:06:00

Chapitre budgétaire 939 – Action économique

Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » Programme HP 91-003 « Economie sociale et solidaire » Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4 ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS : PLAN D’ACTIONS 2016 ... 5 PROJET DE DELIBERATION ... 8 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ... 10 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ... 13

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet de proposer la deuxième affectation relative au soutien de la Région à l’Atelier, Centre de ressources régional sur l’économie sociale et solidaire en Île-de- France, d’un montant de 218 000 € d’autorisation d’engagement.

Ce montant correspond au reste à engager à la suite du vote du budget régional 2016 et de la première affectation de février 2016.

L’action de l’Atelier se déploie sur l’ensemble de l’Île-de-France.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La Présidente du conseil régional d’Ile-de-France

Valérie PECRESSE

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ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS : PLAN D’ACTIONS 2016

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Plan d’action 2016

En 2016, en concertation avec ses partenaires institutionnels, l’Atelier fait évoluer ses missions.

A moyen terme, les actions de l’Atelier se concentreront sur la création d’opportunités pour les entreprises sociales d’Île-de-France, la consolidation de leur modèle économique et les collaborations entre entreprises d’économie sociale et solidaire, entreprises dites « classiques » (Grands groupes, ETI et PME) et collectivités.

L’Atelier deviendra ainsi le premier lieu d’échanges et de collaborations entre les différents acteurs du développement économique responsable (entreprises sociales, entreprises

« classiques », collectivités, etc.).

L’année 2016 devra permettre à l’Atelier d’entamer un recentrage de ses actions autour de ces trois axes stratégiques :

1. Faire évoluer les modèles économiques des entreprises sociales ; 2. Stimuler les coopérations économiques de territoires ;

3. Accompagner les acteurs économiques et les jeunes dans l’innovation sociale.

AXE 1 : Faire évoluer les modèles économiques des entreprises sociales

 Objectifs :

 Construire avec les entreprises sociales franciliennes des business models robustes et

pérennes ;



Développer les flux d’affaires entre les entreprises sociales et les grands groupes ;

 Appuyer les entreprises sociales dans leur changement d’échelle.

 Actions de l’Atelier en 2016 :



Mise en relation avec des entreprises classiques : organisation de conventions d’affaires, sessions de networking avec des fondations d’entreprise, appui à la constitution de tour de tables financiers.



Programme de mécénat de compétence : identification de mentors, organisation de session de coaching entre chefs d’entreprises et entrepreneurs sociaux.



Conseil auprès des entrepreneurs sociaux : appui à la détermination et à l’évolution de leur modèle économique, orientation vers des experts (financiers, juridiques, etc.), formations expertes (offre commerciale, merchandising, commande publique, etc.).

AXE 2 : Stimuler les coopérations économiques de territoires

 Objectif : Créer des opportunités de coopérations économiques entre entreprises sociales,

entreprises classiques et acteurs du développement économique.



Création et animation de Clubs filières responsables (réunissant entreprises sociales, grands groupes, PME/TPE, collectivités) : identification d’opportunités business pour les membres des Clubs, networking entre membres pour générer des collaborations, interventions d’experts.



Accompagnement de coopérations économiques de territoires entre entreprises sociales, entreprises classiques, artisans, etc. : mobilisation des acteurs économiques locaux, appui à la conception de projets de coopération entre entrepreneurs, accompagnement à la mise en œuvre des projets.

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AXE 3 : Accompagner les acteurs économiques et les jeunes dans l’innovation sociale

 Objectifs :

 Permettre aux entreprises et aux collectivités de développer leur responsabilité sociétale

et leur capacité à innover socialement ;



Susciter des vocations d’entrepreneurs sociaux auprès des jeunes Franciliens.



Sensibilisation à l’entrepreneuriat social et à l’emploi dans l’ESS auprès des jeunes Franciliens ;



Formation auprès des partenaires sociaux, des services RH ou des agents de collectivités sur la manière d’intégrer l’innovation sociale à leurs pratiques professionnelles ;



Conseil auprès des élus des collectivités autour de l’ESS et de l’innovation sociale ;



Evénementiel : organisation d’événements de grande ampleur autour de l’innovation sociale.

3 grandes missions appuyées par des fonctions « support » agiles

 Missions :

 Garantir la bonne gestion financière de l’Atelier ;



Identifier des nouvelles opportunités de financement pour l’Atelier ;

 Développer les partenariats opérationnels et financiers de l’Atelier ;



Assurer la communication institutionnelle de l’Atelier.

 Actions prioritaires en 2016 :



Positionner l’Atelier sur de nouveaux appels à projets (Europe, Caisse des dépôts, Direccte, etc.) ;

 Développer les relations partenariales avec le tissu économique francilien ;

 Créer des collaborations avec des grands groupes afin de diversifier le modèle

économique de l’Atelier ;

 Monétiser certaines activités de l’Atelier (exemple : actions de formation) ;



Mettre en œuvre la politique de relations publiques de l’Atelier.

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PROJET DE DELIBERATION

DU 12 JUILLET 2016

ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DEUXIEME AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR

DE L’ATELIER, CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la partie VI du Code du travail ;

VU la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 133 ;

VU la délibération n°CR 78-06 du 05 octobre 2006 relative à l’adhésion de la Région au Centre de Ressources Régional de l’Economie Sociale et Solidaire Ile-de-France (L’Atelier) ;

VU la délibération n°CR 61-11 du 23 juin 2011 ayant adopté la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation ;

VU la délibération n°CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à l’Economie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale

VU la délibération n°CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU la délibération n°CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU Le budget de la Région d’Île-de-France pour 2016 ;

VU la délibération n° CP 15-262 du 17 juin 2015 relative à la signature de la convention d’agrément Etat, Région, CRESS et appui financier à la CRESS;

VU La délibération n° CP 16-080 du 10 février 2016 relative à la première affectation 2016 de la subvention globale de fonctionnement en faveur de l’Atelier, centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire

VU le rapport présenté par madame la présidente du Conseil régional d’Ile-de- France ;

VU L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi et de l’innovation VU L’avis de la commission des finances

APRES EN AVOIR DELIBERE

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Article 1 :

Décide d’attribuer au Centre de Ressources Régional de l’Economie Sociale et Solidaire Île-de-France (L’ATELIER) une subvention de 218 000 €, correspondant au solde du montant de la subvention globale annuelle inscrite au budget 2016.

Affecte à cet effet une autorisation d’engagement d’un montant de 218 000 € prélevée sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », action 19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », nature 6574.

Article 2 :

Adopte l’avenant à la Convention triennale d’Objectifs et de Moyens 2014-2016 entre la Région Ile-de-France et le Centre de Ressources Régional de l’Economie Sociale et Solidaire Île- de-France (L’ATELIER) en annexe n°1 à la présente délibération.

Subordonne le versement de la subvention à la signature de cet avenant et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Le territoire concerné par cette action est l’Île-de-France.

La Présidente du conseil régional d’Île-de-France

Valérie PECRESSE CP 16-345

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Avenant n°1 à la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Région Île-de-France et le Centre de Ressources Régional de l’ESS Île-de-France (l’Atelier) 2014-2016 (adoptée le 30.01.2014 par la délibération N° CP 14-085)

LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,

dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE

en vertu de la délibération n° CP16-345 du 12 juillet 2016 ci-après dénommée "La Région", d'une part,

et

Le Centre de Ressource Régional de l'Economie Sociale et Solidaire Ile-de-France (L’Atelier)

dont le n° SIRET est 495085490 00029

dont le siège social est situé à 8 Impasse Boutron 75010 PARIS ayant pour représentant son Président, Monsieur Arnaud RICHARD

d'autre part,

Préambule

En accord avec le nouvel exécutif régional qui démarre les travaux liés au futur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et dans un objectif de lisibilité et d’efficacité de l’écosystème économique francilien, les missions du Centre de Ressources Régional de l’ESS d’Île-de-France (l’Atelier) évoluent.

Les articles ci-après se substituent à ceux de la convention triennale d’objectifs et de moyens adoptée le 30.01.2014 par la délibération n° CP 14-085

Le présent avenant modifie les articles suivants comme suit :

ARTICLE 1 – paragraphe « Objectifs opérationnels : déclinaison du plan d’action » de la Convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Région et l’organisme datée du 23 mars 2014 :

« Les objectifs opérationnels et la déclinaison du plan d’actions sont remplacés par les axes suivants :

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AXE 1 : Faire évoluer les modèles économiques des entreprises sociales

 Objectifs :

 Construire avec les entreprises sociales franciliennes des business models robustes et pérennes ;

 Développer les flux d’affaires entre les entreprises sociales et les grands groupes ;

 Appuyer les entreprises sociales dans leur changement d’échelle.

 Actions de l’Atelier en 2016 :

 Mise en relation avec des entreprises classiques : organisation de conventions d’affaires, sessions de networking avec des fondations d’entreprise, appui à la constitution de tour de tables financiers.

 Programme de mécénat de compétence : identification de mentors, organisation de session de coaching entre chefs d’entreprises et entrepreneurs sociaux.

 Conseil auprès des entrepreneurs sociaux : appui à la détermination et à l’évolution de leur modèle économique, orientation vers des experts (financiers, juridiques, etc.), formations expertes (offre commerciale, merchandising, commande publique, etc.).

AXE 2 : Stimuler les coopérations économiques de territoires

 Objectif : Créer des opportunités de coopérations économiques entre entreprises sociales, entreprises classiques et acteurs du développement économique.

 Création et animation de Clubs filières responsables (réunissant entreprises sociales, grands groupes, PME/TPE, collectivités) : identification d’opportunités business pour les membres des Clubs, networking entre membres pour générer des collaborations, interventions d’experts.

 Accompagnement de coopérations économiques de territoires entre entreprises sociales, entreprises classiques, artisans, etc. : mobilisation des acteurs économiques locaux, appui à la conception de projets de coopération entre entrepreneurs, accompagnement à la mise en œuvre des projets.

AXE 3 : Accompagner les acteurs économiques et les jeunes dans l’innovation sociale

 Objectifs :

 Permettre aux entreprises et aux collectivités de développer leur responsabilité sociétale et leur capacité à innover socialement ;

 Susciter des vocations d’entrepreneurs sociaux auprès des jeunes Franciliens.

 Sensibilisation à l’entrepreneuriat social et à l’emploi dans l’ESS auprès des jeunes Franciliens ;

 Formation auprès des partenaires sociaux, des services RH ou des agents de collectivités sur la manière d’intégrer l’innovation sociale à leurs pratiques professionnelles ;

 Conseil auprès des élus des collectivités autour de l’ESS et de l’innovation sociale ;

 Evénementiel : organisation d’événements de grande ampleur autour de l’innovation sociale. »

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Le contenu du reste de la convention reste inchangé.

Fait à PARIS, en trois exemplaires originaux Le

Le Président de l’Atelier La Présidente du Conseil Régional d'Île-de-France

M. Arnaud RICHARD Mme Valérie PECRESSE

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION :

ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 12/07/2016 N° de rapport : CP16-345 Budget : 2016

Chapitre : 939 - Action économique

91 - Interventions économiques transversales Code fonctionnel :

Action : 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire

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Programme : 191003 - Economie sociale et solidaire

Dispositif : 00000493 - OA / Centre de ressource régional de l'économie sociale et solidaire Ile de France (L'ATELIER)

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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

6574 Code nature :

218 000,00 € Montant total :

500 000,00 € TTC 43,6 % 218 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 16000259 - AFFECTATIONS 2016 POUR LE CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (L'ATELIER)

Bénéficiaire : R33956 - CTRE RESSOURCES REG ECO SOC SOLIDAIRE Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

Total sur le dispositif 00000493 - OA / Centre de ressource régional de l'économie sociale

et solidaire Ile de France (L'ATELIER) : 218 000,00 €

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Total sur l'imputation 939 - 91 - 191003 - 19100301 : 218 000,00 €

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