COMITÉ REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT DES PAYS DE LA LOIRE 11 FÉVRIER 2021

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COMITÉ REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT DES PAYS DE LA LOIRE

11 FÉVRIER 2021

Programmation des aides à la pierre de l’État pour l’amélioration du parc privé

0461H21SG

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Bilan 2020 de l’amélioration du parc privé

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6 454 logements financés en 2020

1 225

^logements

financés via le dispositif HMA

(rattrapage de dossiers déposés en 2019)

5 229

^logements

financés au titre de l’une des priorités de l’Anah en 2020

(90 % des objectifs)

Taux national identique

dont

2/3

relevant des objectifs 2020 du programme Habiter

Mieux

Dotation spécifique

Dotation notifiée 2020

3,1 M€

^engagés

48,4 M€

^engagés

2 514 € en moyenne

d’aide HMA en PDL

(2 796 € en moyenne nationale)

5,1 M€ de crédits Ingénierie

Engagés

(+ 51 % / 2019) 71 %

AE engagées Disponible

91%

AE engagées Disponible

+ 1 dossier humanisation (Fontenay-le-Comte) et 1 dossier résorption habitat insalubre (Pouancé) – dotations spécifiques nationales (415 000 €).

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→ ensemble des logements prioritaires

5 229

^logements

financés en 2020

(- 7 % par rapport à 2019, hors logements HMA)

90 %

des objectifs régionaux réalisés

Bons résultats sur l’ensemble des territoires de gestion

(Taux d’atteinte plus faible sur Le Mans Métropole à relativiser au regard du poids

des objectifs liés aux copropriétés.

Hors copropriétés, le taux de réalisation est de 89 % pour le délégataire)

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290

logements traités en 2020 au titre de l’habitat indigne et dégradé

(+ 7 % par rapport à 2019)

76 %

Taux régional de réalisation des objectifs

(+ 8 points par rapport au taux national)

Synthèse des résultats par territoire :

→ lutte contre l’habitat indigne et dégradé

24 400 €

Montant moyen de la subvention régionale

(23 600 € au national)

14,6 %

poids dans les engagements

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1 665

logements aidés en 2020

(- 12 % par rapport à 2019)

88 %

(- 5 points par rapport au taux national)

→ adaptation des logements à la perte d’autonomie

2 850 €

Montant moyen de la subvention régionale

9,8 %

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4

logements aidés en 2020 via des aides aux syndicats de copropriétaires

(133 logements en 2019)

1 %

(taux national de 71 %)

Synthèse des résultats par territoire :

→ traitement des copropriétés

234

Copropriétaires aidés individuellement (216 PO et 18 PB) pour

1,4 M€ de subventions

11

Copropriétés inscrites sur la liste de suivi régional du

PIC national

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→ programme de rénovation énergétique Habiter Mieux

50% 60% 70% 80% 90% 100% 110% 120% 130% 140%

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

AURA (3)

BFC (8)

Bretagne (10)

CVL (12)

Corse (13) GE (2)

HdF (6) IDF (1)

Normandie (11) NA (5)

Occitanie (4)

PDL (7)

PACA(9) Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne Sarthe

Vendée

Positionnement de la région et des départements des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre du programme Habiter Mieux

(en abscisse, le taux de réalisation hors HMA et en ordonnée, le volume de logements financés, hors HMA)

3 549

logements HMS en 2020

(- 2 % par rapport à 2019)

Taux régional de

95 %

réalisation des objectifs

(+ 8 points par rapport au taux national)

10 700 €

Montant moyen de la subvention

régionale

78,3 %

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En 10 ans,

36 445

logements rénovés en Pays de la Loire grâce au programme Habiter Mieux

Finalité sociale

62 %

des ménages aidés sont des PO très modestes (60 % sur la seule année 2020), 33 % des PO modestes et 5 % des PB Finalité environnementale

42,2 %

de gain énergétique

(44,2 % en 2020)

Finalité économique

694 M€

de travaux générés

dont 90,5 M€ en 2020 (création et préservation d’emplois non délocalisables)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

0 € 20 000 000 € 40 000 000 € 60 000 000 € 80 000 000 € 100 000 000 € 120 000 000 € 140 000 000 €

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000

653 1 014

2 459

3 538 3 728

2 899

3 603

4 589

9 188

4 774 Evolution du nombre de logements Habiter Mieux financés en Pays de la Loire

(dossiers HMA inclus)

Montant des travaux

Montant total des aides Anah (primes HM incluses) Nb logts

(10)

(11)

1 009 logts bonifiés 834 PO

175 PB

28 % des logts HMS

(taux national identique)

25 % des PO HMS 65 % des PB HMS

Subvention moyenne 16 174 €

15 178 €/ logt PO 20 916 € / logt PB

14 961 €/ logt PO (moyenne nationale)

22 588 €/ logt PB (moyenne nationale)

Objectif :

Encourager la rénovation énergétique des logements les plus énergivores Conditions cumulatives :

. un niveau de performance énergétique initial correspondant aux étiquettes F ou G ; . des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;

. une consommation énergétique projetée, après travaux, permettant un saut d’au moins 2 étiquettes (de G à E et de F à D).

→ Focus sur le dispositif de bonification

NB : mécanisme de bonification revu en 2021

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14 229

^dossiers

déposés dans la région (environ 7 % des dossiers

déposés sur toute la France)

31,3 M€

d’aides engagées soit en moyenne

3 028 €

^/dossier

31,5 %

du coût des travaux.

Couverture portée à 50 % toutes aides comprises (collectivités,

CEE, AL, etc.)

4059 29%

339224% 1084 8%

193614%

375826%

Répartition des dossiers MPR déposés par département

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

10 339

^dossiers

engagés dans la région (décision favorable) soit 73 %

des dossiers déposés

500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500

4059

3392

1084

1936

3758 2 951

2 412

758

1 397

2 821 Nombre de dossiers MPR déposés et engagés

fin 2020 par département

Nb dossiers déposés Nb dossiers engagés Tx engagement

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11 722 gestes travaux réalisés (dossiers engagés)

PAC A/E Poêle à granulés Chaudière

gaz THPE

26 % 19 %

61%

des gestes travaux

16 %

99 %

^des interventions concernent des maisons individuelles (que les PO soient modestes ou très modestes)

Chauffe-eau solaire collectif Chauffage solaire combiné Réseau de chaleur et de froid Isolation de la toiture-terrasse Chaudière à bûches Chauffe-eau solaire individuel Audit énergétique Ventilation double flux Pompes à chaleur géothermique Isolation des murs par l’intérieur Foyer fermé, insert Chaudière à granulés Dépose de cuve à fioul Isolation de la toiture en pente - plafond de combles Chauffe-eau thermodynamique Remplacement des fenêtres ou porte-fenêtres Isolation des murs par l’extérieur Poêle à bûches Chaudière gaz THPE Poêle à granulés Pompe à chaleur air / eau

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500

2 5 13 19 20 68

99 107

132 242 242 249 375 384 506

587 591

980

1 855 2 208

3 038

54 %

des ménages aidés sont très modestes.

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engagés en 2020

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Orientations et objectifs de la programmation 2021

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Deux ambitions fortes soutenues par le plan de relance :

1/ l’accélération des actions pour la rénovation énergétique :

→ doublement des objectifs MPR (400 000 à 500 000 primes)

avec une cible de 28 000 logements MPR Copropriétés (gestion déconcentrée) ;

→ renforcement du programme HM avec un seuil minimal de gain énergétique de 35 % et une révision du régime des aides HM.

2/ la lutte contre les fractures sociales et territoriales :

→ maintien de la mobilisation en faveur de la requalification des centres anciens dégradés à travers les plans Action Coeur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD). Enveloppe de 40 M€ réservée dont 29 M€ pour l’ingénierie ;

→ doublement des crédits du plan national Initiative Copropriétés ;

→ maintien des interventions en faveur de l’adaptation des logements ; Objectif : 67 000 rénovations énergétiques (+12%)

(prise en compte en intégralité des objectifs MPR copro)

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Les objectifs et dotations

Au niveau national

Amélioration de

124 193

logements (+ 27%)

Dotation initiale de 1,118 Md €

(+ 19 %/ à 2020 – BI total de 2,6 Mds €)

Amélioration de

6 008

logements (+ 4%)

Au niveau régional

Dotation initiale de 63,808 M

€

( +28 % / à la dotation initiale 2020)

Objectifs HM de 3 875 logts

(+3%) Objectifs

HM de 67 000 logts (+12%)

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901 logts

8 015 993 €

Nantes Métropole

205 logts

2 145 854 €

CARENE

⁸⁵⁸ ^logts

9 138 635 €

Etat 44

227 logts

2 257 372 €

Laval Agglo

933 logts

Dpt 85

¹¹⁶ ^logts

LRY Agglo

939 logts

10 321 440 €

Dpt 49

¹¹⁶ ^logts

⁵⁸⁹ ^logts

6 698 152 €

Dpt 72

LMM

593 logts

7 345 127€

Dpt 53

232 logts

2 497 883 €

¹¹⁶ ^logts

⁴¹⁵ ^logts

3 532 646 €

LRY Agglo

ALM

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Chantiers nationaux 2021 :

- Mission confiée par le ministre de l’Economie et la ministre du Logement au DG de la Banque des Territoires pour accélérer la rénovation des passoires thermiques (état des lieux de l’offre de financement, analyse des offres intégrées et clés en main, développement du tiers-financement).

Restitution des propositions à la mi-mars 2021 ;

- Rapprochement des dispositifs HM et MPR pour une plus grande lisibilité des aides à la rénovation énergétique (année 2021) ;

- Accompagnement dans l’intégration de MPR dans les opérations programmées avec l’enjeu de coordination avec le programme SARE (année 2021)