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Mesures spéciales COVID- 19

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT VOLET D’AIDE TEMPORAIRE AUX ENTREPRISES ET

ORGANISMES DE SAINT-NAZAIRE

Mesures spéciales COVID- 19

Formulaire de demande

(2)

Le programme

Suite aux différentes mesures prises par le Gouvernement du Canada et du Québec en lien avec la crise de la COVID-19, la municipalité de Saint-Nazaire désire offrir une aide financière pour répondre aux besoins des entreprises et organismes qui, en raison de l’isolement ou de la fermeture de leur établissement pour contrer la propagation du virus, subissent des préjudices mettant en péril leur entreprise.

Les fonds disponibles dans le Programme de soutien au développement de la municipalité de Saint-Nazaire seront affectés au Programme d’aide temporaire aux organismes et entreprises du territoire mesures spéciales COVID-19.

C’est un fonds de 20 000 $ disponible pour soutenir les entreprises et organismes de Saint-Nazaire en difficulté temporaire.

Admissibilité

Doit être une entreprise ou un organisme ayant son siège social à Saint-Nazaire.

Doit être capable de démontrer les impacts négatifs de la crise du COVID-19 sur son entreprise ou organisme.

(Pertes de revenus, pertes d’emplois, pertes financières, mesures mises en place)

Aide financière

L’aide financière pour une entreprise ou un organisme peut atteindre 2 000 $.

L’aide financière accordée par la municipalité de Saint-Nazaire est versée sous forme de contribution non remboursable.

Pour faciliter l’accès au programme, le formulaire de demande et le rapport final devant être soumis ont été simplifiés.

Le formulaire de demande doit être dûment rempli et envoyé à la municipalité de Saint-Nazaire par courriel à l’Agent de développement, M. Samuel Girard à l’adresse : sgirard@ville.saint-nazaire.qc.ca

Si vous n’avez pas d’adresse courriel, veuillez prendre contact avec la municipalité par téléphone au 418-662-4154. (Ne vous présentez pas à l’hôtel de ville, l’accès au public n’est présentement plus permis en raison des mesures prises contre le COVID-19.)

(3)

Répondre à toutes les rubriques du document.

Réservé à la municipalité :

Date de réception : __________________ Numéro de dossier : _____________

Renseignements généraux

Nom de l’entreprise ou de l’organisme :

________________________________________________________________

Type :

- Entreprise à but lucratif - Coopérative

- Travailleur autonome

- Organisme à but non lucratif Secteur d’activités :

-

Commercial

-

Industriel

-

Manufacturier

-

Fabrication et transformation

-

Services spécialisés

-

Technologies et médias

-

Agriculture

-

Forestier

Nom du responsable : _______________________________________________

Adresse : ________________________________________________________

Municipalité : _________________________ Code postal : _________________

Téléphone : __________________________ Télécopieur : _________________

Cellulaire : _______________________________________________________

Courriel : _________________________________________________________

(4)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme

1. Activités de l’entreprise ou organisme :

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2. Est-ce que votre entreprise ou organisme a subi des pertes financières ou d’autres impacts négatifs (manque de personnel, d’équipements ou de ressources, fermeture temporaire de votre entreprise/organisme, etc.) depuis le début de la crise ?

Oui Non Détaillez :

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3. Expliquez les mesures que vous prévoyez mettre en œuvre pour vous permettre de passer à travers cette situation : (ex. Consulter la CIDAL, participer aux programmes d’aides gouvernementales, modifier ou adapter les activités de l’entreprise, etc.)

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(5)

4. Nombre d’emplois en temps normal :

5. Nombre d’emplois abolis depuis le début de la crise :

6. Est-ce que vous avez des besoins urgents dans l’immédiat ? Si oui lesquels :

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7. Expliquez les mesures de prévention adoptées par votre entreprise ou organisme pour éviter la propagation du virus :

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8. Tableau prévisionnel

Dépenses et/ou investissement en temps de crise Prévision ($)

Autres sources de financements Prévision ($) Gouvernement du Québec (précisez)

Gouvernement du Canada: (précisez)

CIDAL : (précisez)

Autres : (précisez)

Totalité du financement

(7)

9. Signature

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente demande d’aide financière sont vrais, exacts et complets à ma connaissance.

_______________________________ _______________________________

Nom du signataire Titre du signataire (nom et prénom en lettres moulées)

_______________________________ _______________________________

Signature Date

Références

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