conditions tarifaires 2013

(1)

professionnels

A p p l i c a t i o n a u 1^{e r} j a n v i e r 2 0 1 3

www .c a-nmp.fr

EntrEprisEs pME-ArtisAns

profEssions libérAlEs CoMMErçAnts

AgriCultEurs AssoCiAtions

soCiétés CiVilEs iMMobilièrEs

Principales

conditions tarifaires 2013

applicables aux

(2)

2 3

Ouverture, FOnctiOnnement et Suivi de vOtre cOmpte ...5

Ouverture, Transformation, Clôture ... 5

Relevés de compte ... 5

Tenue de compte ... 5

Services en agence ... 6

La banque à diStance ...7

Internet et téléphone mobile ... 7

Services SMS Filmobile ... 7

Téléphone avec Filservice ... 8

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement ...9

Les Cartes ... 9

Cotisations ...9

Carte de dépôt ...9

Paiements par carte ...9

Autres opérations par Carte ...10

Les Virements ... 10

Frais par Virement Occasionnel ... 10

Frais par Virement Permanent ... 11

Les Prélèvements/TIP... 11

Les Chèques ... 12

Les Effets ... 12

Les Solutions Monétique ... 13

Offre entrée de gamme ...13

Offre Standard ...14

Offre Spécifique ...14

Options ...15

Votre solution E-Commerce...16

Les dates de valeur ... 19

vOS OFFreS de ServiceS grOupéS ...20

Les Comptes Services ... 20

SO mmaire

3

(3)

Aller au sommaire

4 5

Ouverture, transformation, Clôture

Ouverture de compte ...gratuit Clôture de compte ...gratuit Délivrance de BIC/IBAN ...gratuit Retrait d’un des co-titulaires du compte-joint ...32,60 € Service d’aide à la mobilité ...nous consulter Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier

.

relevés de compte

E-relevé ...gratuit Relevé mensuel ...gratuit Relevé décadaire ...2,55 € Relevé journalier ...15,50 €

Réédition d’un relevé de compte ... 2 €

Relevé de compte électronique ...gratuit

tenue de compte

Commission de tenue de compte* ………..………….……… à partir de 7,30 €/mois Commission de mouvements (sur opérations de débit hors mouvements financiers)** ... 0,10 %/mois * gratuit pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro **La commission de mouvement s’applique aux artisans, professions libérales, commerçants, entreprises, PME et sociétés civiles immobilières. Taux annuel des intérêts débiteurs non convenus au 01/07/2012 ...13,52 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s’appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l’ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l’Économie en application de l’article L313-3 du code de la consommation. Ce taux évolue donc au cours de l’année. Frais de tenue de compte inactif ... 52 €/an (Compte sans mouvement depuis 12 mois) irréguLaritéS et incidentS ... 21

Commission d’intervention ... 21

Opérations particulières ... 21

Incidents de paiement ... 21

créditS ... 23

Crédits ... 23

Garantie bancaire émise en France ... 24

Autres opérations liées aux crédits ... 25

épargne et pLacementS FinancierS ...26

Épargne bancaire ... 26

Placements financiers ...26

Opérations diverses sur titres ...26

Les ordres de bourse ...27

Les droits de garde annuels comptes titres ...28

Les autres opérations sur valeurs mobilières ...28

Le placement des excédents ...29

Épargne Salariale et Épargne Retraite ... 29

vOS OpératiOnS à L’étranger ...30

aSSuranceS et prévOyance ...33

Assurance des biens ...33

Assurance des personnes ...33

autreS ServiceS ...34 .

Vos solutions d’Échanges de Données Informatisées ...34 .

Coffres ...34

Divers ...34

réSOudre un Litige ...35

ma banque d’Où Je veuX quand Je veuX ...36

ma banque pratique ...37

SO mmaire

Ouverture, FOnctiOnnement et Suivi de vOtre cOmpte

(4)

6 7

Internet et téléphone mobile

Accès au service de consultation des comptes et de réalisation des virements internes/

externes ...gratuit Accès aux opérations de Bourse*

- Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Initial ...1,83 €/mois - Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Intégral

Si > 2 ordres / mois ...1,83 €/mois Si ≤ 2 ordres / mois ...1,83 €/mois + 7,35 €/mois (TVA)

* gratuit pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro Accès au service PRO GESTION de réalisation des virements multiples, solde en valeur, gestion des LCR/ BOR** ...10,60 €/mois

** 25 % de réduction pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro

Services SMS Filmobile

Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS

Mini-relevés ... 0,28 €/SMS Filmobile gestion ... 4 €/mois pour 12 SMS + 0,28 €/SMS au-delà de 12 SMS Alerte carte ... 2 €/an Filmobile Alerte ... 4 €/mois pour 12 SMS + 0,28 €/SMS au-delà de 12 SMS

* Tarifs hors coût de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès

Services en agence

Frais de mise à disposition de fonds ... 20,80 € Frais de recherche simple (TVA) ...11 € par document remis Frais de recherche complexe (TVA) ...Nous consulter Frais de recherche virement S€PA (TVA) ... 62,90 €

La Banque à dIStance

Vous souhaitez consulter vos comptes 7j/7 et 24h/24, effectuer des virements, gérer des Lettres de Change Relevé (LCR) / Billets à Ordre Relevé (BOR), encaisser vos règlements par Internet, où que vous soyez ?

Avec la Banque à Distance, c’est possible ! Gagnez en temps et en efficacité !

Ouverture, FOnctIOnneMent et SuIvI de vOtre cOMpte

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(5)

8 9

Les Cartes

Pour améliorer la gestion de vos frais professionnels et bénéficier de solutions sûres, efficaces et pratiques, choisissez la carte qui vous

convient le mieux, la Business ou la Business Executive :

La Business est un véritable outil de travail pour gérer plus vite, mieux et plus facilement votre budget.

La Business Executive est quant à elle un véritable assistant professionnel avec des avantages et privilèges préférentiels .

cotisations

Carte Business Débit Immédiat* ... 50 €/an Carte Business Débit Différé* ... 65 €/an Carte Business Executive Débit Différé* ... 140 €/an

* 25 % de réduction sur la 1^ère carte pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro La 2^èmecarte sur un même compte bénéficie d’une réduction de 30%.

La réduction s’applique à la cotisation la moins chère des deux.

carte de dépôt

Carte Dépôt Espèces ... 12,20 €/an

paiements par carte

Paiements en France et dans un pays de l’Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n°924/2009⁽¹⁾ ...gratuit Paiements hors EEE et devise en euro ou différente de l’euro

- frais proportionnels au montant du paiement ... 2 % - frais fixes pour chaque paiement ...0,20 € minimum de perception de 1,25 €/opération

(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros dans l’Espace Économique Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque

téléphone avec Filservice

À l’annonce du solde (tarif unitaire) ...0,48 €

Avec sa nouvelle application CA POCKET, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vous propose

un concentré d’actions :

• Consultation de vos comptes, passage d’ordres de bourse

• Simulations en ligne

• Contact avec son agence, n° d’urgences

• Actions locales, jeux concours…

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement La banque à diStance

Disponible gratuitement sur AppStore et Google Play CA POCKET, votre banque près de chez vous, avec vous…

partout !

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(6)

10 11

Virement télétransmis (unitaire) ...0,27 € Virement de trésorerie (VSOT) ou mouvement financier ...19,50 € Virement de trésorerie télétransmis ...5,61 € Remise virement papier globale...4,13 € Virement papier à l’unité ...4,54 € Demande de retour de fonds……En fonction des frais de la banque destinataire des fonds Rejet de virement :

- si virement < 8,97 € ...montant du paiement rejeté - si virement ≥ 8,97 € ...8,97 € Ré-imputation de virement erroné ou retourné ...5,71 €

Les Prélèvements/TIP

⁽¹⁾

Frais d’attribution de numéro Identifiant Créancier Sepa (I.C.S.) ...50 € Frais prélèvement papier à l’unité ...4,49 € Frais par prélèvement papier remis (remise globale) ...5,61 € Frais par prélèvement télétransmis ...0,27 € Frais de mise en place de prélèvement (ou de prélèvement européen S€PA)

- Cas général* ...10 €

* Exceptions : nous consulter

Frais prélèvement permanent unitaire ...1,30 € Opposition, révocation de mandat de prélèvement, demande de résiliation de prélèvement automatique ……….………....………..gratuit Frais prélèvement émis rejeté ...10,20 € Frais sur AP reçu rejeté :

- si montant < 20 € ...montant du paiement rejeté - si montant ≥ 20 € ...20 € Frais rejet de prélèvement hors-délai ...20 €

(1) Soumis au règlement européen 924/2009 : mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE

Autres opérations Carte

Opposition faite par le titulaire de la carte ...gratuit Réédition du code confidentiel ...9,18 € Re-fabrication de la carte (suite à perte, vol ou détérioration par le porteur) ...10,20 € Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] (TVA) ...6,42 € Commande de carte en urgence ...15,30 € Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur ... 7 € Frais d’opposition de la carte par la banque pour usage abusif ...gratuit Recherche sur retrait ou paiement carte (TVA) ...15,60 €

Les Virements

⁽¹⁾

Par internet En agence

Frais par Virement Occasionnel

* Virement vers un compte détenu

au Crédit Agricole gratuit gratuit

* Virement vers un compte d’une autre banque gratuit 4 €

Frais par Virement Permanent

* Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole :

- Frais de mise en place

- Frais sur virement permanent

gratuit gratuit

* Virement vers un compte d’une autre banque : - Frais de mise en place

- Frais sur virement permanent gratuit

gratuit

8,77 € 1,18 €

(1) Soumis au règlement européen 924/2009 : Opérations par carte (paiements et retraits) et virements en Euros dans l’Espace Economique Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque

VOs mOyens eT OPérATIOns de PAIemenT

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(7)

12 13

Les Solutions monétique

Location mensuelle matériel, maintenance et assistance téléphonique incluses :

Offre entrée de gamme

Offre tarif (tva)

TPE FIXE sans PINPAD «ENTRÉE GAMME » 9,90 € / mois

Avec l’offre Monétique du Crédit Agricole, vous bénéficiez de solutions performantes et adaptées à votre activité pour gérer vos encaissements

par carte bancaire. Accepter les paiements par carte bancaire est un service-clé pour votre clientèle : vous sécurisez et accélérez vos

encaissements tout en développant votre chiffre d’affaires.

Nous vous proposons une gamme complète de solutions monétiques et d’options à forte valeur ajoutée.

Consultez votre conseiller pour une solution personnalisée.

Les Chèques

Remise de chèque sur le compte ...gratuit Chèque remis à l’encaissement ...gratuit Chéquier standard remis à l’agence ...gratuit Chéquier avec talon de correspondance ...4,80 € Frais d’envoi chéquier en pli simple** ...1,75 € Frais d’envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) ...7,50 € Frais d’émission d’un chèque de banque* ...14,60 €

* 1 gratuit/an pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur ...16 € Frais d’opposition sur chéquier par l’émetteur ...31,35 € Carnet de remises de chèques personnalisées (frais de poste inclus)** ...2,55 €

** gratuit pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro Frais de remise de chèques supérieure à 50 chèques ...2,24 € par tranche de 50 chèques d’une même remise

Les effets

Remise à l’escompte ou à l’encaissement

- Bordereau de remise effet papier ...5,35 € - Effet papier (par ordre) ...4,49 € - Effet par télétransmission (par ordre) ...0,37 € Effet réclamé, impayé, prorogé ou restitué ...17,15 € Avis effet bon à payer ...3,67 € Traite rejetée position tiré ...18,15 € Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : minimum 12 jours, maximum 90 jours Frais minimum sur effet escompté < 762 € ou agios minimum ...6,40 €

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement

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(8)

14 15

Options

Offres tarif (tva)

SAV Confort (intervention / installation

par technicien) 7,70 € / mois

Forfait Télécom

0 à 100 opérations /mois : 3,45 € / mois 101 à 500 opérations / mois : 8 € / mois 501 à 1000 opérations /mois : 15,10 € / mois

Paiement Express Sans Contact Nous consulter

Cartes Privatives

- Installation logiciel privatif - Location d’espace privatif*

* même tarif quel que soit le nombre de logiciels

42 € à l’installation 6,60 € / mois

Cartes CUP (CHINA UNION PAY) : uniquement sur TPE GPRS

- Installation logiciel privatif

- Location d’espace privatif 140 €+ 63,20 € / TPE supplémentaire 6,60 € / mois

Paiement Plusieurs Fois - Installation

- Location

140 € Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées + 30,50 € SOFINCO

6,60 € / mois

Éditeur lecteur chèque 14,90 € / mois

VERIFIANCE (option qui permet la consultation en ligne du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France)

Facturation par VERIFIANCE

Logiciel de Vente À Distance 42 € à l’installation

Logiciel de Paiement Location

Biens et Services 42 € à l’installation

Relevé journalier des opérations cartes 12,10 € / mois

Intervention sur site Offre Standard

(maintenance ou installation de logiciel) ¹³⁵^€ à l’intervention

Offre Standard

TPE FIXE TPE FIXE ADSL

14,90 € / mois 24 € / mois TPE RADIO

TPE RADIO ADSL

22,60 € / mois 28 € / mois

TPE GPRS 35,50 € / mois

TPE GPRS PARIS ou RADIO ADSL PARIS 50,40 € / mois

TPE GPRS INTERNATIONAL 42,20 € / mois

Offre Spécifique

TPE Saisonnier 78 € à l’installation + loyer selon modèle TPE

TPE évènementiel (foire, fêtes…) TPE évènementiel International

49,50 € HT à l’installation 111 € HT à l'installation

Vous bénéficiez d’une réduction de 20 %* à partir du 2

^ème

TPE (condition : option « SAV confort » souscrite).

* Exceptions : nous consulter.

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement

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(9)

16 17

OFFRES E-transactions

Paiements par Téléphone, Fax,

Courrier (TVA)

Paiements par Internet

(TVA)

Tous paiements à distance : Vente à distance + Internet

(TVA)

Droits d’entrée 54 € 168 € 209 €

Abonnement mensuel 14,60 € 17,90 € 24,40 €

Coût par transaction du traitement monétique

Nous consulter Commission bancaire de paiement

par transaction Cartes Zone E.E.E.

Cartes Hors Zone E.E.E.

Date de télécollecte J J J

American Express Droits d’entrée

Abonnement mensuel 58 €

5,60 € 58 €

5,60 € Option Gestion Manuelle des

encaissements gratuit gratuit gratuit

Pour + de 50 transactions/

jour, existent les 2 options suivantes : Gestion Automatisée des encaissements et Requêtes Informatiques

Paybox / Atos :

nous consulter Paybox / Atos :

nous consulter Paybox / Atos : nous consulter

No Show 5,60 € 5,60 € 5,60 €

Paiement 3 ou 4 fois 5,60 € 5,60 € 5,60 €

3D SECURE (système

d’authentification du porteur pour les paiements par carte sur Internet)

Indisponible 4,30 € Indisponible

Commission sur opérations cartes ………..Nous consulter pour les professionnels Libéraux de Santé :

• Location lecteurs carte vitale/carte bancaire (offre SANTEFFI) ... Nous consulter

votre Solution e-commerce :

Solution d’encaissement des paiements par carte :

• E-transactions Internet (TVA) ... 17,90 €/mois

Dynamisez votre chiffre d’affaires sur Internet et en vente à distance !

Avec E-transactions, optez pour une solution de paiement simple, évolutive et sécurisée : E-transactions offre à vos clients

des standards de sécurité élevés.

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement

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(10)

18 19

Avec le Pack e-commerce du Crédit Agricole, vous, professionnels, agriculteurs, et responsables de petites et moyennes entreprises,

allez pouvoir facilement créer votre site de vente en ligne.

Kwixo est une nouvelle solution de paiement en ligne que vous pouvez ajouter aux autres solutions de paiement de votre site internet.

C’est une offre complète et modulable à vos besoins.

Les dates de valeur

⁽¹⁾

• Versements et retraits d’espèces, virements émis ou reçu ... J

• chèques :

Paiement de chèque ... J Remise de chèque* ... J+1 ouvré

* valeur J pour les titulaires d’un Compte Service Agri ou Pro

• Prélèvements :

Remis (10 jours avant échéance) ... E Présentés au paiement ... J

• effets :

- remise effets ca nord midi-pyrénées :

+ de 4 jours calendaires avant échéance ... E+1 ouvré - de 4 jours calendaires avant échéance ... Date traitement + 3 j ouvrés - remise effets autres banques :

+ de 10 jours calendaires avant échéance ... E+1 ouvré - de 10 jours calendaires avant échéance ... Date traitement + 8 j ouvrés - effets domiciliés : paiement d’effet ... E

• Opération sur carte bancaire ... J

J : date de l’opération ou date de présentation à la Caisse Régionale.

Ouvré : du lundi au vendredi E : date d’échéance

(1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs

nouvelle solution de paiement en ligne :

• Kwixo……….Nous consulter

pack e-commerce : solutions de création et de développement de votre site de vente en ligne

• Votre boutique en ligne avec le Pack e-boutique (TVA) :

Forfait installation... 300 € Abonnement mensuel ...55 €

• Votre site de réservations d’hébergements touristiques en ligne avec le Pack e-tourisme (tva) :

• Le Pack Duo : e-boutique + e-tourisme (TVA) :

vOS mOyenS et OpératiOnS de paiement

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(11)

20 21

Commission d’intervention

Par opération ...9,30 € Plafond journalier ... 6 opérations Opération présentée sans provision entraînant en conséquence une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : chèques, prélèvements, virements, paiement par carte, retraits sur distributeur automatique de billets hors Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. En cas de rejet de l’opération, la commission d’intervention est incluse dans le forfait des frais de rejet.

Opérations particulières

Frais annuels plis non distribués ...13,70 € Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ...16,72 € Frais pour autre lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ...19,05 € Frais pour avis de débit ...7,14 € Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur (TVA) ...87,60 € (Si opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public)

Mesure exécutoire : sans provision ...11,73 € Mesure exécutoire : solde inférieur au SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (TVA) ...26,40 €

incidents de paiement

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision :

- si chèque non rejeté ...6,32 € - si chèque rejeté………montant compris dans le forfait rejet Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision

Montant inférieur ou égal à 50 € ...30 €/chèque*

Montant supérieur à 50 € ...50 €/chèque*

* Frais pour un rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision : frais correspondant à la gestion du dossier d’interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d’un certificat de non paiement, à la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France, et à la commission d’intervention ; les frais postaux de la lettre d’injonction avec A.R. en supplément.

Les Comptes Services

Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément.

* Le Compte Service n’est pas disponible pour les entreprises réalisant plus de 1 500 000 € de chiffre d’affaires TTC.

Compte Service professionnel avec ou sans découvert (par mois)

- minimum / maximum ...13,60 / 47,90 € Compte Service agriculteur avec ou sans découvert (par mois)

- minimum / maximum ...13,60 / 45,10 € Compte Service association avec ou sans découvert (par mois)

- minimum / maximum ...5,40 / 7,45 € Compte Service auto-entrepreneur avec ou sans découvert (par mois)

- minimum / maximum ...8,30 / 9,80 €

Facilitez la gestion bancaire de votre activité professionnelle avec nos Comptes Services !

Le Compte Service vous accompagne chaque jour dans votre activité. Il regroupe un ensemble de services pour anticiper un besoin de trésorerie,

réduire vos dépenses, sécuriser vos recettes, déposer vos espèces sans passer par les files d’attente et gérer

vos comptes en ligne 24h/24.

vOS OFFreS de ServiceS grOupéS irréguLaritéS et incidentS

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(12)

22 23

Crédits

prêts agriculteurs, professionnels (hors Sci), entreprises

Taux : Nous consulter

Frais de dossier :

Minimum : 100 € de 0 à 75 000 € : 1 % de 75 000 € à 250 000 € : 0,8 %

> 250 000 € : 0,6 %

Sci

Frais de dossier :

Minimum : 110 € de 0 à 75 000 € :1,1 % de 75 000 € à 250 000 € : 0,9 %

> 250 000 € : 0,7 %

crédit bail

Frais de dossier : Nous consulter

Le Crédit Agricole vous propose une gamme complète de solutions de financement adaptées à votre activité professionnelle : financez avec nous

vos besoins de trésorerie, vos investissements, votre création / reprise d'entreprise.

En cas d’interdiction bancaire :

Chèque payé en infraction d’une interdiction bancaire ... 33,66 €/chèque Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque ...13,87 € Frais d’envoi de la lettre d’injonction AR ... frais d’affranchissement en vigueur Mainlevée interdiction bancaire signalée par une autre banque ...28,90 €

Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision (forfait intégrant la commission d’intervention et la notification) :

- si prélèvement ou TIP < 20 € (et dont le motif est sans provision)

……….……...montant du paiement rejeté - si prélèvement ou TIP ≥ 20 € ...20 € - si virement < 8,97 €……….……… montant du paiement rejeté - si virement ≥ 8,97 € ...8,97 €

Ces montants comprennent les frais d’éventuelle lettre d’information préalable et la commission d’intervention.

créditS irréguLaritéS et incidentS

Aller au sommaire

(13)

24 25

autres opérations liées aux crédits

Modification de la périodicité du prêt 37,70 €

Modification de la date d’échéance 37,70 €

Attestations diverses liées aux prêts (attestation de prêt soldé,

attestation de prêt à jour, …) 35,20 €

Information annuelle des cautions (par caution et par an) 30 € Réédition du tableau d’amortissement du prêt 19,40 € Situation emprunteur

(état des prêts en cours à une date donnée) 20,40 €

Délégation de contrat d’assurance 36,60 €

Mainlevée opposition assurance 84,60 €

Mise en délai ou sursis 34,70 €

Nantissement (forfaitaire par opération) 84,60 €

Changement de garantie (forfaitaire par opération) 84,60 €

Non prise de gage 84,60 €

Mainlevée de garantie (forfaitaire par opération) 84,60 € Réaménagement du taux du prêt (forfaitaire par opération) 350 €

Lettre de rappel n°2 20,40 €

Lettre de rappel n°3 22,45 €

Commission d’engagement sur lignes de trésorerie

(par an et payable d’avance au trimestre) 0,60 %

Commission de dossier administratif (dont ré-examen annuel) 50 % des frais de dossier Mini : 100 € / ligne

de trésorerie

Frais d’étude spécifique Sur devis

Commission de plus fort découvert 0,065 %/mois

Modification du compte à débiter 24,40 €

Décompte de remboursement anticipé 25,50 €

Assurance décès-invalidité : le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.

Garantie Dailly, Escompte Dailly et Financement sur poste client

Taux Nous consulter

Frais de dossier Nous consulter

Frais d'établissement de bordereau (1

bordereau par organisme payeur) 19,60 €

Frais de courrier de notification Dailly (1

courrier par organisme payeur) 19,35 €

Commission de service par facture (ligne

d'escompte Dailly) 7,30 €

Commission de prorogation de ligne

d'escompte Dailly 19,60 €

Entreprises : financement à court terme sur poste client

(frais prélevés à chaque remise de poste Client)

19,60 €

Garantie bancaire émise en France

Commission d’engagement 0,30 % / trimestre indivisible minimum : 102 €

Frais de dossier A partir de 82 €

Frais de promesse de caution 59 €

Délivrance d'acte dans une ligne

préautorisée (par acte) 27 €

Commission de modification de montant, prorogation de validité ou autre

0,30 % / trimestre indivisible minimum : 96 €

créditS

Aller au sommaire

(14)

26 27

Les ordres de bourse

Frais

proportionnels Frais fixes montant

minimum montant maximum Actions / obligations

• Ordres passés en agence 1,55 % 8,62 € 17,85 €

• Ordres passés par téléphone 1,28 % 7,29 € 16,21 €

• Ordres passés par Internet

offre Investore Initial 0,59% 7,65 €

• Valeurs non cotées

(actions de société) 1,55% 8,62 € 3 000 €

Droits et Bons de Souscription (BS)

• Ordres passés en agence 1,55 % 8,93 €

• Ordres passés par téléphone 1,28 % 8,11 €

• Ordres passés par Internet 0,59% 3,88 €

Valeurs étrangères

• Ordres passés en agence 2,15 % +

frais étranger 32,13 € +

frais étranger 335 € + frais étranger

• Ordres passés par Internet ou

par téléphone 0,59 % +

frais étranger 17,14 € +

frais étranger 335 € + frais étranger Ordres passés par Internet avec l’Offre Investstore Intégral

Actions / obligations

• Ordres < 1500 euros 7,65 €

• > 1500 euros et < 7500 euros 14,08 €

• > 7500 euros 0,129 % 14,08 €

Warrant 8,62 €

Ordre par téléphone

(supplément par ordre) 12,70 €

Service Règlement Différé (SRD)

Ordres et prorogations 0,025 % par

jour de portage

Pour vos opérations de bourse, utilisez Investstore, notre service de gestion de portefeuille en temps réel. Avec Investstore, vous consultez vos placements boursiers à tout moment, vous avez également la possibilité de

passer des ordres à des tarifs privilégiés.

épargne bancaire

épargne disponible

Livret Excédent Pro, Livret A Associations, Compte sur livret Associations, Tréso+ (*)

Ouverture ……….……….gratuit Rémunération ……….………...……..Nous consulter (*) Sous réserve d’éligibilité

épargne moyen/long terme

Les Dépôts à Terme, Certificat de Dépôt Négociable

Ouverture ………..……... gratuit Rémunération ... Nous consulter

placements financiers

Opérations diverses sur titres

Ouverture d’un compte titres ...gratuit Transfert de compte titres

Par compte ...125 € Par ligne :

* par ligne (au-delà de 5 lignes) ...9,38 €

* maximum par compte au-delà de 5 lignes ...366 € Duplicata d’IFU (TVA)…...…..……….………15,80 € Opposition sur titre ………...………..……….……….……60,50 € Ordre annulé, non exécuté ...gratuit Frais sur titre non coté ...1,55 %, fixe 8,62 €, maximum 3 000 € Mise en nominatif ..………..………..……… gratuit Mise en nominatif administré..……….…...gratuit Conservation nominatif administré ...15,30 € la ligne, 61,20 € maxi

Nous vous proposons des solutions pour placer vos excédents ponctuels ou récurrents, pour constituer une épargne de précaution à moyen terme ou

pour préparer votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

épargne et pLacementS FinancierS

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Le placement des excédents

Service de versement des excédents de trésorerie Cotisation

Sigma Ecrêtement Pro Agri 13,67 € / trimestre

Gestion excédent trésorerie • Commission fixe à partir de 20 €

• Commission sur la plus-value réalisée : 8,53 %

Alimentation automatique d’un compte épargne détenu au Crédit Agricole par virement de

montant fixe gratuit

épargne Salariale et épargne retraite

Plan d’Épargne Entreprise

Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Plan d’Épargne Retraite Convergence

Offre contrat Madelin (ACCORDANCE pour les Professionnels et PREDIAGRI pour les Agriculteurs)

Offre article 83 (Retraités salariés)

Découvrez les solutions Épargne Salariale et Épargne Retraite du Crédit Agricole, pour vous permettre l'optimisation et la valorisation

de votre politique de rémunération mais aussi l'intégration de la problématique retraite dans votre politique sociale.

Les Droits de garde annuels compte titres (TVA)

Calculés sur le montant du portefeuille au 31 décembre

Compte titres ordinaire

Droits de garde (par compte titres) 21,66 €

Type Commission (par ligne) Commission proportionnelle Commission fixe

Valeurs Crédit Agricole SA 0,054 % 1,95 € /ligne

Valeurs Autres 0,254 % 3,09 € /ligne

Or 0,836 % 3,09 € /ligne

Actions Crédit Agricole SA, parts sociales

et autres. gratuit gratuit

Maximum de facturation par compte : 366,72 €

Les autres opérations sur valeurs mobilières

Commission Frais

OPCVM

• Droits d’entrée / sortie Nous consulter

OPCVM non domiciliées

• Commission fixe à l’achat 28,82 € + droits d’entrée

Remboursement Titres Vifs

• Forfait 4,69 € / remboursement

Opposition Bons ou titres

• Forfait 60,50 € /opération

épargne et pLacementS FinancierS

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Vos échanges commerciaux se multiplient à l’import et à l’export.

Vous recherchez à disposer d’une gamme de garanties et de financements adaptée à vos besoins. Le Crédit Agricole met à votre disposition des

solutions pour vous accompagner : couverture de change, crédits documentaires, affacturage, des services sur mesure pour

vos règlements et placements en devises.

OPÉRATIONS DE CHANGE

• Commission de change

- sur la partie de l’opération jusqu’à une contre-valeur de 50 000 €

- sur la partie de l’opération au-delà d’une contre-valeur de 50 000 €

• Frais de dossier à la mise en place d’une opération de change Complexe (dont Flexigain…)

• Frais de dossier à la mise en place d’une opération de change à terme

• Prorogation, annulation, levée anticipée

• Abonnement change en ligne

0,10 % minimum 16,80 €

0,05 % 127 €

82 € 45,50 € gratuit

COMPTES EN DEVISES

• Frais de tenue de compte

• Commission de mouvement de compte

• Commission de plus fort découvert

19 € /mois 0,10 % /mois 0,065 % /mois

FINANCEMENT EN DEVISES

Frais de dossier, prorogations 76,50 €

PORTEFEUILLE IMPORT EXPORT

• Commission d’encaissement d’effet * Mini / maxi

• Commission d’encaissement de remise documentaire * Mini / maxi

• Frais banque étrangère le cas échéant

• Effets impayés, réclamés, avis de sort, prorogations, acceptations

• Frais de port

0,10 % de 31,50 € à 105 €

0,20 % de 48 € à 230 € selon barème banque

étrangère 32,50 €

cf commissions autres DATES DE VALEUR

• Règlement Euros provenant de l’étranger

• Cession de devises contre Euros

• Transfert sur l’étranger

J J + 2 ouv

J VIREMENTS VERS L’ÉTRANGER

Sauf mention spéciale, nos frais sont supportés par le donneur d’ordre et les frais de banque du bénéficiaire sont supportés par celui-ci.

• Virements S€PA émis en agence

• Autre virement émis en agence ≤ 50 000 € ou contre-valeur*

• Autre virement émis en agence > 50 000 € ou contre-valeur*

• Option “Frais à la charge du donneur d’ordre”

• Virement via EDI WEB, EBICS ou E-BANKING

4 € 19 €32 € 19,50 € nous consulter VIREMENTS PERMANENTS VERS L’ÉTRANGER

• Frais de mise en place - virement S€PA - autre virement

• Frais sur virement permanent - virement S€PA

- autre virement ≤ 50 000 €*

> 50 000 €*

gratuit 8,77 € 1,18 € 19 € 32 € CHÈQUE ÉMIS

• Frais d’émission de chèque de banque en devises

• Commission de transfert de fonds sur la contre-valeur ≤ 50 000 €*

> 50 000 €*

• Chèque émis en Euros et remis à l’encaissement à l’étranger ≤ 50 000 €*

> 50 000 €*

15 € 19 € 32 € 19 €32 €

RÈGLEMENTS PROVENANT DE L’ÉTRANGER

• Virements S€PA reçu

• Autre virement reçu *

• Chèques remis en crédit immédiat sauf bonne fin *

• Chèques remis en crédit après encaissement * (Frais de port et de banque étrangère en sus)

gratuit 21 € 26,60 €

48 €

Trouver des relais de croissance sur les marchés exports est un de vos objectifs majeurs ? Vous recherchez des partenaires commerciaux ou

industriels, vous voulez créer une filiale à l’étranger ?

Grâce à la présence du Crédit Agricole dans plus de 70 pays, vous disposez des points d’ancrage nécessaires à la conquête de vos marchés.

vOS OpératiOnS à L’étranger

* Commissions de change en sus sur opérations en devises * Commissions de change en sus sur opérations en devises

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Assurance des biens :

Assurance multirisque professionnelle et agricole

Consultez votre conseiller pour une étude

personnalisée Assurance habitation des professionnels

Assurance véhicule professionnel

Assurance camion, automoteur, remorque, bateaux professionnels

Assurance multirisques climatiques, aléas climatiques, mortalité des animaux

Assurance des forêts, décennales, des collectivités publiques et associations

Assurance des personnes :

Assurance indemnités journalières et invalidité (arrêt de travail agri et assurance garantie des revenus professionnels)

Consultez votre conseiller pour une étude

personnalisée Assurance décès (Valeur Prévoyance)

Garantie Accident de la Vie Assurance Santé

Parce qu'il est essentiel d'assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même, le Crédit Agricole vous accompagne au quotidien.

CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT

• Frais de dossier à la mise en place d’un crédit documentaire

• Commission d'ouverture (par trimestre indivisible)

• Commission de levée de documents

• Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible)

• Commission de modification (autre)

• Commission pour paiement différé (par mois)

• Commission de rejet de documents ou annulation

62 € 0,30 % - minimum : 104 € 0,125 % - minimum 89,50 € 0,30 % - minimum : 104 € 0,20 % - minimum : 72 €98 € 80 € GARANTIE BANCAIRE ÉMISE

• Commission d'engagement (par trimestre indivisible)

• Frais de dossier

• Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible)

• Commission de modification (autre)

• Commission de mise en jeu

0,30 % - minimum : 104 € à partir de 83 € 0,30 % - minimum : 104 € 98 € minimum 173 € CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT

• Commission de notification

• Frais de transmission

• Commission de transfert de crédit et de remboursement

• Commission de levée de documents

• Commission de modification

• Commission de mise en conformité de documents

• Confirmation : selon pays

• Autre prestation particulière

- pré-vérification des documents minimum 1 h

• Transfert de crédit doc

0,10 % - minimum : 98 € 80 € Frais réels 0,15 % - minimum : 134 € 89 €72 € Nous consulter 150 € 0,15 % - minimum 150 € GARANTIE BANCAIRE REÇUE

• Commission de notification

• Frais pour authentification garantie papier émise ou modifiée

• Commission de mise en jeu ou de modification

• Frais de port

0,10 % - minimum : 73,50 € 0,15 % - minimum : 100 €50 € cf commissions autres COMMISSIONS AUTRES

• Frais de port Union Européenne* (TVA)

• Frais de port autres zones (TVA)

• Frais courriers spécifiques

• Frais d’intervention suite à réclamation

• Frais chèque ou effet impayé, demande de sort

• Frais banque étrangère le cas échéant

• Confirmation par fax

20 €30 € 15 €30 € 32,50 € Selon barême banque étrangère 8 €

AssurAnces et PrévoyAnce vos oPérAtions à l’étrAnger

* Commissions de change en sus sur opérations en devises

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**Vos Solutions d’Échanges de Données Informatisées * :**

• EDI WEB ...19,90 €/mois

• EBICS ...37,70 €/mois

• E-BANKING** ...44 €/mois ** Forfait EDI WEB ou EBICS avec virements et prélèvements illimités

* 25% de réduction pour les titulaires d’un Compte Service

Coffres

Ouverture coffre (perte clé) (TVA) 450 €

Location annuelle

Location coffre 0/27 dm³ (TVA) 93,50 €

Location coffre CAT. 1 (TVA) 61,80 €

Location coffre saisonnier Nous consulter

Divers

Frais de lettre accréditive ...20,80 € Transports de fonds : comptage ... Nous consulter

Pour échanger par télétransmission (Internet), des fichiers de virements, prélèvements, LCR, relevés de comptes…

AutreS SerVICeS rÉSouDre un lItIge

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1- Directeur d'agence : En cas de problème, il est votre interlocuteur privilégié pour trouver une solution appropriée. Vous pouvez également transmettre votre demande :

- Par téléphone : 098.098.18.18 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur)

- Par internet, sur le site : www.ca-nmp.fr/, rubrique « contactez-nous »

2- Service Qualité Clients : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale :

Service Qualité Clients

Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 160 Av. Marcel Unal

BP 204 - 82000 MONTAUBAN Cedex

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ces tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur pour les opérations et services concernés. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la gamme de dépliants à votre disposition dans votre Agence et / ou sur votre site ca-nmp.fr. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Agence.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège social : 219, avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél. 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé). Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 259, Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812

- agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Voir le site : www.banque-france.fr/

- contrôlée par Crédit Agricole S.A. :

12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex - contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02

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ma banque pratique

Opérations de bourse : par internet : www.ca-nmp.fr par internet mobile : m.ca-nmp.fr

ou par tél. : 098 098 18 18*

Opposition carte : 098 098 18 18*

déclaration perte ou vol du chéquier : 0 892 68 32 08

assistance automobile et Habitation :

pour déclarer un sinistre si vous êtes assuré pacifica**

0 800 810 812 (gratuit)

* Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.

** Possibilité de souscrire auprès de PACIFICA. Entreprise régie par le Code des Assurances.

Société Anonyme au capital de 111 772 995 € entièrement libéré.

Consultez librement et gratuitement⁽¹⁾ vos comptes et gérez-les à distance en temps réel et en toute sécurité. Accès aux opérations de bourse : coût selon offre Investstore retenue. Nous consulter.

Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24 : consultez le solde de vos comptes et le détail de vos opérations débit et crédit sur FILSERVICE

(choix 1), effectuez directement vos opérations de bourse (choix 3), vos oppositions carte (choix 4). Pendant les heures d’ouverture de FilAgence, souscrivez vos assurances et vos crédits, joignez un Conseiller en direct. accès libre sans abonnement ⁽¹⁾.

Vous pouvez joindre un conseiller en direct du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h ou votre Agence (n° sur votre relevé de compte ou sur www.ca-nmp.fr) pendant ses horaires d’ouverture.

accès libre sans abonnement ⁽¹⁾.

Consultez en toute liberté le solde de vos comptes, l’encours carte, réalisez vos virements et passez vos ordres de bourse depuis votre téléphone mobile. accès libre sans abonnement ⁽¹⁾.

Avec FILMOBILE, vous avez la situation en main. Recevez, par SMS, l’état de votre compte directement sur votre téléphone mobile.

(1)Hors coût de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, précisé pour rappel :

• Internet : coût selon fournisseur d’accès

• Filservice : appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.

À l’annonce du solde 0,48 € /solde.

• FilAgence : prix d’un appel local non surtaxé

• Internet Mobile : coût variable selon l’opérateur

ma banque d’Où Je veuX quand Je veuX

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