SOCIÉTÉ DE TIR DU CREUSOT
Création le 10 novembre 1879 SOCIÉTÉ À BUT NON LUCRATIF DATE DE FONDATION : 10 JANVIER 1909 DÉCISION PARUE SUR LE J O N° 97 DU 8 AVRIL
1909
AGRÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA GUERRE LE 08/03/1910 SOUS LE N°3809
STATUTS REVISÉS LE 4 SEPTEMBRE 1994 PRÉSENTE RÉVISION LE 30 OCTOBRE 2007
Titre I - Dénomination, siège et objet social
Article 1 - Dénomination et siège social
La Société de tir du Creusot est une association régie par la loi de 1901.
Article 2 - Objet
Cette association à pour objet la pratique du tir sportif de loisir et de compétition, dans toutes les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Elle se réserve le droit d’adhérer à la Fédération Française Handisport et de former une section Handisport.
L’association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et sourds.
Elle s’interdit toute discrimination illégale et veille aux respects des règles de la déontologie du sport, établi par le CNOSF et reprise par la FFTIR.
L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène, applicables au tir sportif, définies par la Fédération Française de Tir et la FFH.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au Stand de Tir du Gros Chaillot, rue des Pyrénées, 71200 Le Creusot.
Il ne pourra être transféré que pour un changement de lieu de l’activité sportive, par simple décision du Comité de Direction.
Article 4 - Moyens d’action
Les moyens d’action de la Société de Tir du Creusot sont la tenue d’assemblées périodiques. Assemblée Générale, Comité Directeur.
Les publications, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisirs et de compétition. En général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale, en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir et la F FH.
Les opérations portes ouvertes, de promotion pour faire connaître le tir sportif au grand public.
Le prêt gratuit des armes et équipements à tous et la cession occasionnelle à prix réduits des consommables.
Article 5 - Durée de l’association La durée de l’association est illimitée
Article 6 - Affiliation
La Société de Tir du Creusot est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Elle s’engage :
1) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir, ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient imposées par application des dits Statuts et Règlements.
Titre II - Composition de l’association
Article 7 - Composition
La Société de Tir du Creusot se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction, avec accord de l’assemblée générale, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la Société de Tir du Creusot, sans être tenues de payer de cotisations annuelles et elles ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale qui a voix délibérative.
Article 8 - Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il suffit de présenter sa carte d’identité ou autre document administratif. Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, d’handicap, etc.…, sont acceptées comme sociétaire, à la seule condition d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et de s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
La Société de Tir du Creusot s’interdit toute discrimination et veille au respect de tous.
Article 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit, au président de l’association.
- L’exclusion prononcée par le Comité directeur pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
En cas de radiation prononcée par le Comité de Direction, pour motif grave, le membre intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du comité de direction. Il sera convoqué par lettre recommandée devant le comité de direction dans un délai de 15 jours. Il pourra se faire assister de la personne de son choix.
- Le décès.
Article 10 - Responsabilités des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Comité de Direction et aux membres de son bureau.
Titre III - Organisation et fonctionnement de l’association
Article 11 - Composition
L’assemblée Générale de la Société de Tir du Creusot comprend tous les membres de l’article 7, à jour de leurs cotisations.
Chacun détient une voix et ne peut détenir plus de 2 mandats.
Tous les membres âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée peuvent vote ; pour les moins de 16 ans, le droit de vote est transmis aux parents ou tuteur à raison d’une voix par enfant membre de l’association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président (e) de la Société de Tir du Creusot.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Les convocations comportent l’ordre du jour et sont envoyées aux membres par écrit au moins 15 jours avant la date de l’A G.
Le (la) président (e), assisté du Comité de Direction, préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de direction et à la situation morale et financière de la Société de Tir.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.
En cas de postes vacants au Comité de Direction, elle vote les remplaçants qui auront été cooptés par le CD en attendant la prochaine Assemblée élective qui a lieu après chaque Olympiade.
Elle veille à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions qui reflètent l’ensemble des membres.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, à bulletin levé, excepté pour le vote de personnes ou le bulletin secret est requis.
Les décisions prises par l’AG obligent tous les adhérents, même les absents.
Pour la validité des délibérations un tiers des membres visés à l’article 7 doivent êtres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième AG aurait lieu dans les dix jours et délibérera quelque soit le nombre de membres présents.
Article 12 - Comité Directeur
La Société de Tir du Creusot est administrée par un Comité Directeur de 12 à 15 membres au plus, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale Élective tenue dans un maximum de 6 mois après les Olympiades.
Les membres sortants sont rééligibles à condition d’avoir fait acte de candidature sur papier libre 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité Directeur, mais non au bureau.
La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale (Parité)
Article 13 - Réunions du Comité Directeur
Le Comité directeur se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande écrite au président du quart, au moins, de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du comité directeur aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration et la représentation d’un absent par une autre personne n’est pas autorisé.
La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité Directeur qui aurait, avec ou sans excuses, manqué 3 séances consécutives ou 5 non consécutives pendant la durée de son mandat, sera considéré comme démissionnaire. Il devra faire appel auprès du Comité Directeur qui pourra après vote le reprendre en son sein.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
Article 14 - Pouvoirs du Comité Directeur.
Le Président de la Société de Tir du Creusot préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
Le Comité Directeur est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale, de la préparation des bilans, de l’ordre du jour, et des modifications du règlement intérieur présentés à l’A G et des modifications de statuts, présentés à l’A G extraordinaire.
Le Comité Directeur peut autoriser le Président à ester en justice, par un vote à la majorité des 2/3 de ses membres.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque chose que ce soit, le Comité Directeur élira au scrutin secret un membre du Comité Directeur. Et cooptera un nouveau membre. L’assemblée Générale suivante élira un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur et entérinera ou non la cooptation du nouveau membre du C D.
Article 15 - Le Bureau.
Le Comité Directeur, élu pour 4 années, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un(e) Président(e) et le présente à l’Assemblée Générale qui procédera à son élection a bulletin secret.
Le(a) président(e) élu(e) présidera le Comité Directeur pour faire élire son bureau et nommera après l’accord des 2/3 des membres, les adjoints et responsables de commissions.
Article 16 - Sectorisation.
La Société de Tir du Creusot n’est qu’un seul club, des sections peuvent être formées, avec des responsables de commissions élus au C D et qui rendront compte de leurs activités au Comité Directeur. Leurs comptes-rendus seront joints à celui du secrétaire pour l’A G.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, si besoin est, par le Président ou sur demande écrite au président du tiers des membres.
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 7 ou représentés avec les mêmes règles de vote que pour l’assemblée générale ordinaire est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations seront prises aux deux tiers des suffrages exprimés.
L’assemblée générale extraordinaire peut délibérer sur la mise en sommeil de la Société de Tir du Creusot ou sa dissolution.
Article 18 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur complète les statuts, pour ce qui est interdit et autorisé, le rôle de chacun des membres du bureau. Les conditions pour les groupements civils et militaires pour être autorisés à utiliser le stand.
La composition du Comité Directeur et les règles de sécurité à appliquer sont établis, ils sont affichés dans le stand.
Titre IV - Les ressources de l’association
Article 19 - Ressources.
Les ressources de la Société de Tir du Creusot se composent : - Des cotisations
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Du produit des manifestations qu’elle organise
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle possède (matériel de tir)
- De la vente de consommables à prix bas aux sociétaires, de prestation de services à des groupements à prix coûtant
- De dons manuels
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, et, seulement en cas de nécessité absolue d’un emprunt bancaire ou privé.
- Le rôle du (de) trésorier (e) est défini au sein du Comité Directeur et au règlement intérieur.
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats peuvent êtres remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais apparaissent dans la comptabilité et le bilan financier.
L’assemblée générale élit pour 4 années au moins un vérificateur aux comptes.
Article 20 - Comptabilité.
Il est tenu, à chaque opération comptable, une comptabilité des dépenses et recettes.
Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai de six mois après la clôture de l’excercice.
Le budget prévisionnel annuel est proposé par le bureau au Comité Directeur, et soumis au vote à la même assemblée générale (1er septembre début de la saison sportive)
Le stand de Tir du Gros Chaillot est propriété de la Ville du Creusot qui est seule habilitée à passer des conventions avec d’autres groupements en ce qui concerne les équipements.
Contrat ou convention passée entre le groupement et un administrateur, son conjoint ou un proche du Comité Directeur seront soumis à l’autorisation du Comité Directeur et présentés à l’assemblée générale.
Titre V - Dissolution de l’association
Article 21 - Dissolution.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir du Creusot et dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la Ligue de rattachement de la Société de Tir.
Les équipements sportifs, sauf démolition du stand, restent acquis à la Ville du Creusot, s’il n’y a pas de création de nouvelle Société dans les six mois.
Les armes seront distribuées par le liquidateur aux sociétés de tir du département qui auront les autorisations pour les détenir.
En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir du Creusot.
Titre VI - Formalités administratives
Article 22 - Modification des statuts.Les statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale Extraordinaire.
